Texte remanié de: Diss.--University of Amsterdam. / Trad. du néerlandais. Bibliogr. p. 287-310.

No description available.

Récemment les droits relatifs à la protection intellectuelle ont joué un grand rôle à travers le monde. Comment est-il possible de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle. En tant qu’un des accords de l’OMC, l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce est un élément de réponse à cette question. En effet, la protection de ce dernier en termes de droit de propriété intellectuelle a atteint un niveau sans précédent. Après son entrée à l’OMC en 2001, la République Populaire de Chine a du mettre sa législation en matière de droit de la propriété intellectuelle en conformité avec l’ADPIC. En effet, l’intégration de la Chine dans l’économie mondiale ces dernières années a été accentuée par sa volonté à ouvrir son économie et à garantir certaines règles de droit quand le pays a accédé à l’OMC le 11 Décembre 2001. Les progrès de la Chine en matière de protection de la propriété intellectuelle ont été importants dans une période assez courte. Moins de vingt ans auparavant, le pays n’était pas doté d’un système de protection de la propriété intellectuelle. Aujourd’hui, la Chine possède un ensemble d’instruments juridiques modernes composé de lois et de procédures spécifiques aux aspects de propriété intellectuelle, sans aucune comparaison possible avec le reste du monde. Par conséquent, entre 1992 et 2001, beaucoup de réformes furent entreprises. La Chine a consenti à étendre son système de protection de la propriété intellectuelle à tous les domaines et d’augmenter le niveau de protection des droits de propriété intellectuelle par l'instauration de procédures d’acquisition ou de protection d’un droit de propriété intellectuelle, de mettre en place les mesures nécessaires pour contrôler les violations d’un droit de propriété intellectuelle et renforcer l’exécution et la mise en application des sanctions. Cependant, l’application de ce droit en Chine soulève certains problèmes. L’objet de cette thèse est d’illustrer les causes de l’apparition de ces problèmes en comparant l’accord ADPIC et le droit chinois de la propriété intellectuelle, et en analyser aussi les similarités et les différences entre les deux. Partant de ces différences, les imperfections de la loi chinoise seront illustrées par le différend devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC dans le différend entre les Etats-Unis et la République Populaire de Chine quant aux mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle en Chine (Règlement des différends: affaire DS 362: Chine — Mesures affectant la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle) . Les causes des failles du système de protection de la propriété intellectuelle chinoise tiennent à son histoire, sa culture confucianiste, et sa conception du droit. Paradoxalement, le nouveau régime de propriété intellectuelle faciliterait grâce à sa transparence et à son efficacité, les transactions de produits porteurs de droits de propriété intellectuelle entre les entreprises chinoises et les entreprises étrangères. Par conséquent la capacité en matière d’innovation de la Chine s'est affirmée durant cette période de transition vers une économie qui accorderait une place plus importante à la création industrielle et à l’innovation comme Taiwan ou la République de Corée l’ont fait auparavant. En effet, l’émergence de la République populaire de Chine comme nation leader dans le domaine scientifique dynamise le droit de la propriété intellectuelle par une forte demande interne. L’objet de ce travail est donc d’établir un état des lieux de l’influence de l’ADPIC sur le droit de la propriété intellectuelle en Chine, avec d’une part, une législation nationale en matière de propriété intellectuelle conforme à l’ADPIC e d’autre part, un système d’application des droits de propriété intellectuelle en demi-teinte dans les faits / Recently, intellectual property rights protection played a major role in the world. How can this right be protected properly and people get interests from it as much as possible? This has become an issue during the last decade. Indeed, the protection of the latter in terms of intellectual property rights has reached an unprecedented level. After joining the WTO in 2001, the People's Republic of China has made its intellectual property laws compliant with the TRIPS Agreement. Indeed, the integration of China into the global economy in the last years has been accentuated by its willingness to open its economy and to respect the rule of law when the country joined the WTO on December 11 2001.The progress made by China in the area of protection of intellectual property rights were more than important in a short period. Less than twenty years ago, the country was not able to build the necessary infrastructure to protect intellectual property rights. Nowadays, China has a modern set of legal instruments composed substantive and procedural law for each specific aspect of intellectual property, with no possible comparison with the rest of the world. In fact, between 1992 and 2001, many reforms were undertaken. China has agreed to extend its system of protection of intellectual property in all areas and has increased the protection to a high level, strengthening the implementation and enforcement of its intellectual property laws. However, the enforcement of these laws in China raises some problems. The purpose of this thesis is to illustrate the causes of the occurrence of these problems by explaining the TRIPS Agreement and the Chinese law of intellectual property, and analyze the similarities and also differences between both of them. Based on these differences, the imperfections of Chinese law will be illustrated by the dispute before the Dispute Settlement Body of the WTO between the United States and the People's Republic of China on measures affecting the protection and respect for intellectual property rights in China (2007-2009). The causes of cracks in the system of protection of intellectual property have its roots in Chinese history, Confucian culture and the Chinese conception of law. The new intellectual property regime has enhanced the transparency and efficiency of transactions of products bearing intellectual property rights between Chinese enterprises and foreign enterprises, and has helped China to build its capacity for innovation in China in this period of transition to an economy that places greater emphasis on innovation as did Taiwan or the Republic of Korea before. Indeed, the emergence of China as a leading nation in science energizes the intellectual property law by a strong domestic demand for innovation and intellectual property rights. The purpose of this work is to establish an assessment of the positive impact of TRIPS on intellectual property law in China, with one hand, a national legislation on intellectual property in line with the TRIPS and on the other hand, the failure of the enforcement of intellectual property rights in practice

Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentation. / The right of public exhibition right like a copyright law for the artistic works is objective of our research. Public exhibition can be assimilated to a traditional mode of exploitation of artworks. This mode of exploitation of artworks can be recognised by the copyrights and reserved by artiste. But the exhibition right has been confused in the contract practice. The artistic work see like an objetct. The copyright can not be recognised for the artworks because of the material object. But the works of artistes like artistic work and they artistic expression are communicated to the public in exhibition. This is an exploitation of artistic work in the public exhibition.

Cette thèse propose une étude de l’oeuvre intellectuelle et militante de l’historien Gaétan Gervais, à la fois témoin et acteur d’une mutation référentielle en Ontario français depuis la fin des années 1960. Sont examinés les divers lieux d’enracinement de sa pensée, depuis le Sudbury français des années 1940 et 1950, en passant par le contexte de mutations culturelles, politiques et historiographiques des décennies d’après-guerre. L’étude s’étend au contenu des écrits de l’historien ainsi qu’à ses interventions dans les sphères publique et gouvernementale de l’Ontario et de la francophonie canadienne, plus spécifiquement au regard de l’éducation postsecondaire. L’analyse fait ressortir les paramètres structurants de sa pensée et montre comment elle opère dans l’espace propre au milieu minoritaire franco-ontarien. Elle fait apparaître l’historien comme l’une des principales figures énonciatrices d’une représentation identitaire axée sur une continuité référentielle avec le Canada français, porteuse d’une ambition autonomiste sur les plans institutionnel et référentiel.

Cette étude se penche sur la portée du nationalisme de Henri Bourassa au Canada anglais. L’analyse des sources confirme que le message de Bourassa rayonna bien au-delà de la province de Québec en raison de la stratégie de diffusion employée par le nationaliste. Il prit ainsi contact avec une multitude de Canadiens anglais sincères qui souhaitaient une plus grande autonomie pour le Canada et de meilleures relations entre les deux « races ». Les discussions de Bourassa avec les Canadiens anglais ne réussirent toutefois pas à entraîner l’association des deux éléments vers un idéal national puisque la Première Guerre mondiale et les conflits linguistiques créèrent un déchirement profond entre Canadiens anglais et Canadiens français. Cette étude offre une meilleure compréhension quant aux répercussions des idées de Bourassa sur le paysage intellectuel cana-dien, en plus de réévaluer la place que prit l’impérialisme au Canada dès le tournant du XXe siècle. This study evaluates the influence of the nationalism of Henri Bourassa in English Canada. An analysis of sources confirms that Bourassa’s message travelled well beyond the province of Quebec thanks to the dissemination strategy used by the nationalist. He connected with a multitude of sincere English-Canadians who wanted greater Canadian autonomy and better relations between the two “races”. However, Bourassa’s discussions with English-Canadians proved insufficient in uniting the two elements towards his national ideal. The First World War and language issues indeed created a deep divide between English and French-Canadians. This study provides a better understanding of the impact of Bourassa’s ideas on the Canadian intellectual landscape and re-evaluates the standing of imperialism in Canada at the turn of the twentieth century.

Quel rapport y-a-t-il entre lire et penser? En empruntant à l'Éthique de Spinoza et au Plaisir du texte de Roland Barthes, nous postulons que pour penser, le lecteur a besoin d'être affecté par ce qu'il lit. En empruntant aux principes d'émancipation intellectuelle de Joseph Jacotot, nous considérons que tout le monde peut penser à la lecture du texte philosophique quand il est touché par celui-ci, à contre-courant d'un imaginaire hiérarchique très ancien et toujours ambiant. À partir de là, qu'est-ce qui fait que le lecteur pense par ses propres moyens, qu'il s'interroge à la lumière de ce qu’il a lu? Diverses théories de la lecture (Iser, Jauss, Eco, Picard, Thérien) ont intégré à leurs propos l'affection du lecteur, y voyant un élément important de la composition du sens. Cependant, ces théories tendent à associer la constitution du sens à l'harmonisation des tensions ressenties. Mais alors, si un retour au calme se produit en rendant le texte « sensé », c’est-à-dire cohérent, comment faire pour continuer à penser, avec ce que la lecture nous a fait ressentir? Notre apport repose sur une étude thématique montrant le lien intrinsèque entre les sensations et le phénomène scénique, ainsi que le rôle moteur de la scène dans les théories de la connaissance développées en Occident (chez Platon, Kant, Wittgenstein, Nietzsche). La scène permet ainsi de concevoir la pensée du lecteur au-delà de la composition du sens. En faisant comme si le texte philosophique qu’il lit était une scène – ce qui relève de la métaphore –, le lecteur élabore une cohérence d'ensemble. L’objectif de notre méthode est que, une fois la lecture achevée, sur la scène développée par le lecteur se déploient des sensations en tension. Ces tensions irrésolues donnent à penser, poussent à réfléchir, stimulent la capacité réflexive de chacun. L'approche élaborée est mise en pratique à la lecture du Banquet de Platon, du Maître ignorant de Rancière, de l’Ecce homo de Nietzsche et du Discours de la méthode de Descartes. Les « scènes de pensée » que nous construisons laissent des tensions insupportables. Elles donnent la matière et l'élan d'un questionnement sans réponse immédiate.

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers / The thesis focuses on the ownership of plural works, and more specifically on the rights of co-authors of the same work. The co-activity results in sharing the moral and patrimonial rights that the law confers on the creator over his work. The exercise of these rights varies in time and space. The purpose of this work is, therefore, to study how the rights arising from literary and artistic property are distributed among co-authors, both in their relations and in those they can establish with third parties. It is part of a perspective that is not specifically national but that also makes room for history and comparative law. This thesis aims to study the rights of co-authors in regard to intellectual property. It relates more specifically to the distribution of these rights between co-authors, and between co-authors and third parties

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.