La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome. / Pre-contractual liability is derived from the transfer of the duty of the contracting parties to act in good faith from the contract performance phase to the contract formation phase. This transfer was carried out in Colombia by legislative action through the 1971 Commerce Code and in France, by jurisprudence. Nevertheless, the repressive nature of liability during contract formation is still interpreted as simply a reminiscence of delictual liability, at best, and as a marginal sanction for contractual liability, at worst. The goal of this study in comparative law is to find a criterion that confers autonomy and specificity to pre-contractual liability. Therefore, careful analysis by the author led to the discovery that those who insist on denying the existence of pre-contractual liability by linking it to delictual liability have based their argument on a chronological perspective taken from the old notion of contract, i.e., the time of execution. Furthermore, in their view, the absence of a contract justifies the application of the non-contractual liability regime. However, a comparison of the Colombian and French systems on this matter shows the fragility of the argument when faced with the large number of victims of defects of consent who, day after day, prefer indemnification of damages instead of a ruling of nullity of contract. This fragility is much more evident when judges order the indemnification of damages in well-formed contracts, due not to faults related to failure to meet any of the obligations that are derived from them, but to faults originating in the contract formation phase. In essence, finding common ground and discrepancies between the Colombian and French law systems regarding the contract formation phase and comparing them with the mutations of the good faith regime seem to actually contribute to consolidating pre-contractual liability as an autonomous institution.

Les actions motrices humaines peuvent être envisagées comme étant soit volontaires, c'est-à-dire intérieurement déclenchées afin d’atteindre un certain but, soit réactives, c'est-à-dire extérieurement déclenchées par des stimuli environnementaux. Cette dissociation a notamment été proposée au sein de la théorie idéomotrice suggérant que la réalisation d'actions volontaires repose sur notre capacité à prédire les conséquences sensorielles de nos actions, grâce aux associations action-effet qui sont acquises avec l'expérience. Selon les modèles computationnels tels que le principe de minimisation de l’énergie libre, la prédiction sensorielle est également considérée comme un processus majeur de la perception et du contrôle moteur, indépendamment du type d’action. Dès lors, les études visant à explorer la prédiction sensorielle liée au contrôle moteur ont systématiquement minimisé la distinction potentielle entre deux types d'actions plus ou moins indépendantes. Dans la présente thèse, nous nous sommes principalement attelés à tester la théorie idéomotrice originale qui suggère une implication supérieure de la prédiction sensorielle dans les actions intentionnelles par rapport à des actions plus réactives. Nous avons réalisé ce travail selon trois axes : (1) À travers des expériences comportementales, nous avons cherché à préciser à quel(s) stade(s) moteur(s) la prédiction de l'effet de l'action pouvait être associée, dans les actions intentionnelles d’une part et dans les actions davantage réactives d’autre part, afin de pouvoir dissocier la dynamique temporelle de la prédiction sensorielle au sein de ces deux catégories d'actions. (2) En tirant parti des postulats dérivés des approches computationnelles, nous avons utilisé l'EEG pour explorer d'abord le niveau d'erreur de prédiction liée aux effets sensoriels imprévisibles ou mal-prédits afin de dissocier ces deux types d'événements non prédits au niveau neural. Par la suite, nous avons étudié si les marqueurs EEG de la prédiction sensorielle (c'est-à-dire l'erreur de prédiction et l'atténuation sensorielle) étaient modulés par le type d'action déclenchant l'effet sensoriel. (3) Enfin, nous avons examiné si des variations dans le processus de prédiction des effets de l'action pouvaient être associés à certains déficits moteurs dans la maladie de Parkinson et à des tendances impulsives mesurées chez des participants sains, pour éventuellement conférer une dimension clinique au processus de prédiction sensorielle. Nos résultats ont démontré (1) que la dynamique temporelle de la prédiction des effets de l'action semble effectivement dépendre du type d'action, en étant liée aux étapes précoces et tardives de la préparation motrice des actions intentionnelles, mais seulement aux étapes tardives de la préparation motrice des actions réactives. Nous avons également montré que (2) les événements mal prédits généraient une erreur de prédiction plus importante comparativement à des événements imprévisibles. Par ailleurs, les marqueurs EEG de la prédiction sensorielle étaient plus prononcés pour les effets auditifs déclenchés par des actions intentionnelles par rapport aux effets auditifs déclenchés par des actions réactives. Enfin, nos résultats ont permis de démontrer que (3) le processus de prédiction sensorielle semble être altéré lors de la réalisation d’actions intentionnelles chez des patients atteints de la maladie de Parkinson, et que les marqueurs EEG de la prédiction d’effets auditifs déclenchés par des actions intentionnelles sont modulés par les tendances impulsives d’individus sains. Dans l'ensemble, nos résultats soutiennent l’existence d’une dissociation fonctionnelle entre actions intentionnelle et réactive, et sont également cohérents avec la version originale de la théorie idéomotrice étant donné que la prédiction sensorielle semble être impliquée plus tôt et plus fortement dans les actions intentionnelles que dans les actions réactives. (…) / Motor actions can be classified as being either intention-based, i.e. internally triggered in order to reach a certain goal, or either stimulus-driven, i.e. externally triggered in order to accommodate to environmental events. This elementary dissociation was notably theorized within the original ideomotor theory stating that performing intention-based actions relies on our capacity to predict the sensory consequences of our actions, due to action-effect associations learnt through experience. In recent neurocomputational models such as the brain free-energy principle, this sensory prediction is considered as a key process of overall sensorium and motor control, regardless the action type. Henceforth, experiments studying sensory prediction related to motor control have systematically minimized the potential distinction between two more or less independent action types. In the current thesis, we mainly attempted to address this issue by testing the original ideomotor viewpoint, suggesting a superior involvement of action-effect prediction in intention-based actions compared to more reactive actions. We achieved this work according to three axes: (1) Through behavioural experiments, we aimed at clarifying which motor stage(s) action-effect prediction is related to, within intention-based actions and within stimulus-driven actions, in order to potentially dissociate the temporal dynamics of action-effect prediction in these two categories of actions. (2) Taking advantage from assumptions derived from neurocomputational approaches, we used EEG to first explore the level of prediction error related to unpredicted vs. mispredicted auditory events in order to dissociate these two types of nonpredicted events at a neural level. Then, we investigated whether EEG markers of sensory prediction (i.e., prediction error and sensory attenuation) were modulated by the kind of action triggering the sensory effect. (3) Finally, we intended to examine whether action-effect prediction variations could be linked to motor deficits in Parkinson's disease on the one hand, and to impulsivity tendencies in healthy participants on the other hand, for possibly yielding a clinical dimension to the sensory prediction process. Our findings demonstrated (1) the temporal dynamics of action-effect prediction seems to depend on the action kind, being linked to both early and late stages of motor preparation of intention-based actions and only to late stages of motor preparation of stimulus-driven actions. We also showed that (2) mispredicted events were linked to enhanced prediction error compared to unpredicted events, and that EEG markers of sensory prediction were more pronounced for auditory effects triggered by intention-based actions compared to auditory effects triggered by stimulus-driven actions. Then, our results sustained that (3) the action-effect prediction process seems to be impaired for intention-based actions in Parkinson's disease, and that EEG markers of sensory prediction for effects triggered by intention-based actions are modulated by impulsiveness tendencies in healthy participants. Altogether, our findings are consistent with the original version of the ideomotor theory given the action-effect prediction appeared to be earlier and stronger involved in intention-based actions compared to stimulus-driven actions. Our EEG data also modernized the ideomotor principle, reconciling it with neurocomputational approaches of sensory prediction. Finally, the clinical exploration of the action-effect prediction process in pathologies affecting motor control appeared promising to understand intermediate neurocognitive processes which are involved in motor symptoms or characteristics.

Les litigants sollicitent les centres d’arbitrage pour diriger l’arbitrage dans toutes ses phases afin de donner une garantie supplémentaire qui assure la validité de la sentence arbitrale. Compte tenu du rôle important que les centres d’arbitrage jouent pendant l’instance arbitrale, les litigants mécontents de la sentence arbitrale ou du jugement annulant la sentence tentent d’engager la responsabilité du centre d’arbitrage dès lors qu’il a surveillé, dirigé et participé au rendu de la sentence.De plus en plus la responsabilité des centres d’arbitrage est mise en cause devant les juridictions étatiques différentes, les fonctions et les pouvoirs exercés par les centres d’arbitrage ainsi que le régime de responsabilité leur est applicable font l’objet d’une attention critique de la part de la doctrine dans plusieurs systèmes juridiques. On s’interroge sur l’origine des rapports qui lient les centres d’arbitrage aux autres acteurs de l’arbitrage, sur les obligations et les pouvoirs conférés aux centres d’arbitrage, et sur les fonctions exercées par les centres d’arbitrage pour établir enfin un régime de responsabilité homogène et pertinent à l’égard des fonctions exercées par les centres d’arbitrage qui a une vocation à s’appliquer dans la majorité des systèmes juridiques / Parties to arbitration seek arbitral institutions to administrate their arbitration in order to have an extra guarantee that ensures the validity of the arbitral award. Given the role that arbitral institutions play during the arbitral procedure, parties unsatisfied either by the arbitral award or the annulment of the award tend to claim the liability of arbitral institution for the awards it had supervised, administered and participated in.The more the allegations of liability raise against the arbitral institutions before courts, the more the issue of arbitral institutions’ functions, powers and liability becomes controversial in different jurisdictions. Therefore, the present study tends to clarify the origin of the relationship existing between arbitral institutions and other parties involved in the arbitration at issue, the duties and powers assigned to the arbitral institutions and the functions performed by the arbitral intuitions, which helps eventually in establishing a kind of liability that complies with the functions performed by the arbitral institutions and can be applied in many jurisdictions.