• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 18
  • 2
  • 2
  • 2
  • Tagged with
  • 31
  • 16
  • 7
  • 6
  • 6
  • 5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 5
  • 4
  • 4
  • 4
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
1

Sélection de gérants actions : l'apport de la finance émotionnelle / No English title available

Sarica, Philippe 08 April 2014 (has links)
Pour un investisseur, les choix sont multiples. Il convient tout d'abord d'élaborer à partir de critères qui sont propres à chacun (période d'investissement, performance, risque, liquidité…), une allocation entre les différents actifs possibles. Lorsque cette allocation est réalisée, le problème est ensuite de sélectionner les meilleurs vecteurs de chaque classe d'actifs, sous les contraintes qui ont été celles de l'élaboration de l'allocation. Notre travail s'est limité à la seule classe d'actif actions. 1. LA SELECTION D’OPCVM ACTIONS. Comment l'investisseur peut-il gérer ses actions ? Différents choix sont possibles : - gérer son portefeuille d'actions en direct ; - gérer un portefeuille d’OPCVM actions (ou déléguer par mandat la gestion à des professionnels) ; - gérer son investissement actions par le biais d'indices ; - utiliser un mélange des différentes méthodes précédentes. Notre étude portera sur le cas où l'investisseur a choisi la délégation totale ou partielle de son portefeuille d’actions à un professionnel, que ce soit l'allocation à l'intérieur de la classe d'actifs actions (allocation géographique, sectorielle, style de gestion, etc.) ou la sélection (choix des titres), ou les deux. Cette décision suppose qu’il considère que certains professionnels feront mieux que lui, et mieux que le marché, car dans le cas contraire il préférera soit gérer lui-même, soit s'en remettre aux produits indiciels. Il reste toutefois un cas particulier que nous pourrions appeler « le pari de Pascal de la gestion ». L'investisseur n'est pas persuadé qu'un gérant professionnel peut faire mieux que le marché, mais il a quand même un doute. S’il y en avait un ou quelques-uns ? [...] / No English summary available.
2

Communiqués de presse et influence sur les récepteurs : étude de cas sur le secteur de l'exploration minière au Québec

Boisjoli, France January 2008 (has links) (PDF)
Le bien-fondé de ce projet de recherche réside dans le fait que peu d'études ont été réalisées concernant l'influence de l'information financière sur les investisseurs, et que la plupart d'entre elles ont été effectuées aux États-Unis. Dans notre projet, nous allons donc tenter de relever ce défi, spécifiquement pour les entreprises québécoises de langue française. Nous avons retenu comme hypothèse de départ que la diffusion de l'information financière, par l'intermédiaire des communiqués de presse, pour les entreprises de l'exploration minière au Québec qui publient en français, influe sur le comportement des investisseurs. Pour ce faire, nous avons retenu la position de quatre auteurs, soit Dagenais (1997), Grunig et Hunt (1984), Fama (1965) et Blumler et Katz (1974), qui présentent respectivement des théories sur le communiqué de presse, les relations publiques, l'efficience des marchés et les récepteurs. Afin de confirmer l'hypothèse de départ, nous avons, d'une part, utilisé l'analyse de contenu de presse grâce à l'approche créée par Lise Chartier. Et d'autre part, nous nous sommes inspirés à la base de Sharpe (1964), Treynor (1961,1962) et Lintner (1965), qui ont développé la théorie du CAPM (Capital Asset Pricing Model), ainsi que des études événementielles (Campbell et Mackinlay 1997) introduites par Dolley en 1933, pour effectuer l'analyse financière. Puis, nous avons procédé à une analyse croisée des résultats de l'analyse de contenu et des résultats financiers. Finalement, les résultats de l'analyse croisée des résultats de l'analyse de contenu et des résultats financiers ne nous ont pas permis de tirer des conclusions confirmant sans aucun doute notre hypothèse de départ. De ces résultats, nous avons pu tirer deux grands constats: les entreprises observées utilisent le modèle d'information au public élaboré par Grunig et Hunt (1984) et aucune des entreprises observées n'a de relationniste ou de Service de relations publiques pour assurer leur fonction de communication favorisant une politique de responsabilité sociale. Nous croyons, d'après les résultats de ce projet de recherche, qu'une telle fonction intégrée à la gestion des entreprises favoriserait l'émergence d'une compréhension mutuelle avec leurs publics, contribuant à vulgariser l'information financière, de manière à mieux répondre aux besoins d'information et de compréhension des investisseurs face aux réalités complexes de ce secteur de l'exploration minière au Québec. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations publiques, Communiqué de presse, Réception active, Finance, Industrie minière.
3

La réaction des investisseurs quant à la rémunération des dirigeants d'entreprise en options d'achat d'actions

Ben Youssef, Nourhene January 2006 (has links) (PDF)
Le développement significatif des régimes d'options d'achat d'actions au cours des dernières années s'est accompagné d'une controverse sur l'efficacité de cet instrument. Certains avancent que les régimes d'options d'achat d'actions favorisent le détournement de la richesse des actionnaires vers les dirigeants des entreprises, alors que, théoriquement, les régimes d'options d'achat d'actions devraient aligner les intérêts des dirigeants avec ceux des actionnaires, et par conséquent maximiser la richesse de ces derniers. Malgré cette popularité et cette controverse, peu d'études récentes ont examiné la perception des investisseurs quant à la rémunération des dirigeants en options d'achat d'actions (OAA). Cette étude est réalisée dans un contexte canadien. Elle a pour objectif d'examiner l'effet d'annonce d'octrois d'options d'achat d'actions aux dirigeants d'entreprise sur la perception des investisseurs. En particulier, cette recherche évalue la réaction du marché boursier suite à l'octroi des OAA aux dirigeants d'entreprise, en adoptant l'approche événementielle. En outre, elle analyse l'effet sur la valeur boursière de l'action d'octrois des OAA aux dirigeants par les grandes et les petites entreprises. Notre échantillon est composé de 142 annonces d'octrois d'options d'achat d'actions faites par 81 entreprises canadiennes appartenant à dix industries, sur la période allant de 1998 jusqu'à 2003. Les résultats ont montré que l'octroi d'OAA aux dirigeants d'entreprise entraîne une augmentation du cours boursier, donc une augmentation de la richesse des actionnaires. De plus, cet accroissement est plus important pour les entreprises de grande taille. Ces résultats s'inscrivent dans le prolongement de la plupart des travaux relatifs à l'impact sur le marché boursier d'octrois de OAA aux dirigeants d'entreprise et sont cohérents avec l'interprétation de la théorie d'agence.
4

Les freins à l'implication des investisseurs privés et institutionnels dans le viager immobilier / The hurdles to the involvement of private and institutional investors in the life annuity purchase market

Tarnaud, Nicolas 12 December 2014 (has links)
Il y a eu 723 000 transactions dans l’immobilier ancien en 2013. Les ventes en viager ontreprésenté entre 0,5% et 1% de ce montant. Le taux de propriétaires de plus de 60 ansdépasse les 70%. Les seniors possèdent 700 milliards d’euros dans l’immobilier. Deux acteurscomposent le viager : un acheteur et un vendeur. Du côté de l’offre, les retraités sont de plusen plus nombreux à vendre en viager puisqu’ils ont besoin de liquidités : « house rich, cashpoor »1. Avec l’allongement de la durée de vie, les seniors doivent financer les frais de santéet le coût de la dépendance. Du côté de la demande, les particuliers comme les institutionnelssont à la recherche de diversifications patrimoniales. On trouve deux fois moins d’acheteursque de vendeurs en viager. Les institutionnels ont investi dans l’immobilier commercial et lesparticuliers dans le résidentiel depuis les années 90. Qu’en est-il pour le viager ? Pourquoi cemode d’acquisition n’a-t-il pas encore séduit les investisseurs ? Nous avons identifié deuxfreins majeurs : l’un financier, l’autre juridique. Nous avons simulé un portefeuille de 300viagers réels en utilisant 3 tables de mortalité. La modélisation de notre base de données apermis de trouver un faible taux de rendement interne sur l’espérance de vie du vendeur.Nous avons trouvé des TRI allant de 1,80% à 5,13% selon la table de mortalité retenue. Pourobtenir un taux de rendement interne de 5% sur l’espérance de vie du vendeur, en prenant lamoyenne des trois tables de mortalité, les investisseurs doivent faire baisser le montant de larente viagère de 17,55%.Nous avons recommandé différentes mesures en direction des pouvoirs publics afind’améliorer la liquidité du viager immobilier :-Déduire le paiement de la rente des autres revenus fonciers.-Déduire les intérêts d’emprunts ayant servi à financer le bouquet des autres revenus fonciers.-Reculer la durée de la clause résolutoire d’un à trois mois.-Ramener à 15 ans l’exonération des plus-values immobilières. / There were 723,000 transactions in existing property in 2013. Life annuity sales accounted forbetween 0.5% and 1% of this amount. The rate of home ownership among the over 60 agegroup exceeds 70%. Senior citizens own 700 million worth of real estate. Life annuity salesinvolve two players: a buyer and a seller. On the supply side, an increasing number ofpensioners are selling their property for life annuities since they need cash: «house rich, cashpoor». With longer life expectancy, senior citizens need to finance health and dependencycosts. On the demand side, both private and institutional investors seek asset diversification.However, there are twice as few buyers than sellers for life annuity property. Since thenineties, institutional investors have invested in commercial property, and private investors inresidential property. What is the situation for life annuity property sales ? We may wonderwhy this form of property acquisition has not so far attracted investors. We have identifiedtwo major hurdles: one financial, the other one legal. We have simulated a portfolio of 300real life annuity sales by using 3 mortality tables. The modeling of our data base enabled us toidentify a weak rate of return on the life expectancy of the seller. We found rates of internalreturn ranging from 1.8% to 5.13% according to the mortality table retained. In order toobtain a 5% rate of internal return on the life expectancy of the seller, taking the average ofthe three mortality tables, investors need to lower the amount of the life annuity by 17.55%.We have recommended different measures to the public authorities in order to improve theliquidity of property life annuities : deduct the payment of the annuity from other propertyincome, deduct the interests of loans used to fund the other property income mix and increasethe duration of the cancellation clause from one to three months.
5

Investor behavior and impact on market prices / Comportement de l'investisseur et impact sur les prix du marché

Liu, Yi-Fang 09 December 2014 (has links)
Comportement de l'investisseur et impact sur les prix du marché. / Sir Isaac Newton, who is one of the most influential physicist and mathematician of all time, after he suffered huge losses in tulip market said: “I can calculate the motions of heavenly bodies, but not the madness of people.” Financial markets are full of uncertainties. The movement and volatility in stock prices has been the focus of attention for scholars all the time. Over the last decades, financial markets gain influence both at people’s life and country’s economics as a result of technological advances, financial liberalization, and ongoing international trade. On one hand, participant’s property and investor’s market performance are impacted by price fluctuation. On the other hand, the development of national economic is closely interrelated to the stability of financial markets. In this effect, the understanding of investors’ designing making and how it affect the market price movement is of vital interest to both researchers and economic policy market. Experimental Finance has already become a well-established field, a fact that was recognized by the attribution of the Nobel Prize in Economics to Vernon Smith in 2002 who’s most significant work was concerned with market mechanisms and tests of different auction forms. However so far the major part of experimental work in Finance has considered (including Vernon Smith) human rationality and the ability of markets to find the proper price close to an equilibrium setting. [...]
6

Le principe d'assimilation des investisseurs aux consommateurs sur les marchés financiers / Contribution à une théorie de l'assimiation juridique

Nicolas, Emeric 13 December 2010 (has links)
Traditionnellement présentés comme des univers étanches et que tout semble opposer, les marchés financiers sont de plus en plus structurés comme des marchés de consommation. Au regard de l’analyse pragmatique de la réalité économique et sociale de ces deux secteurs, il apparaît donc juste et opportun d’offrir aux investisseurs particuliers une protection essentiellement comparable à celles des consommateurs. C’est d’ailleurs dans cette direction que s’oriente nettement le droit financier ces dernières années. L’émergence d’un principe d’assimilation des investisseurs aux consommateurs permet de rendre compte juridiquement de ce phénomène de « consumérisation » du droit financier et d’aller plus loin en ce sens. Techniquement, ce principe invite à la reconnaissance d’une notion juridique hybride d’investisseur consommateur.Pratiquement, les investisseurs-consommateurs pourraient revendiquer directement l’application de nombreuses dispositions du Code de la consommation. À un niveau plus théorique, ce principe invite à repenser en profondeur la manière traditionnelle de concevoir le paradigme du droit financier et les principales notions des deux disciplines mobilisées. Enfin, parce que la technique juridique d’assimilation s’est révélée être un « impensé » de la science du droit, une réflexion en retour sur ce procédé a été engagée. Il en ressort, qu’en droit, l’assimilation présente une suffisante spécificité justifiant une double reconnaissance : d’une part, en tant qu’instrument normatif, en un principe général d’assimilation et, d’autre part, en un concept de la science du droit à fonctions théoriques multiples. / Financial markets, traditionally presented as separate watertight universes, are now structured increasingly as consumer markets. With regard to the pragmatic analysis of the economic and social reality of these two sectors, it appears justified to offer to private investors a form of protection that is essentially comparable to protection offered to consumers. Moreover, financial law has been clearly oriented in this direction other the last years. The emergence of a principle of assimilation of investors with consumers makes it possible to recognize this phenomenon of ‘consumerisation’ of financial law and to go further with this idea. Technically, this principle encourages the recognition of a hybrid legal notion of investor-consumer. On a practical level, investors-consumers could demand directly the application of numerous provisions of the Consumer Code. On a more theoretical level, this principle encourages a thorough rethinking of the tradition way in which the paradigm of financial law and the principal notions of the two mobilized disciplines are perceived. Finally, because the legal technique of assimilation has proved to be an ‘unthinkable’ of legal science, a back reflection has begun. From this it has emerged that, in law, assimilation presents sufficient specificity to justify a double recognition : on the one hand, as a normative instrument of general principle of assimilation and, on the other hand, as a concept of legal science with multiple theoretical functions.
7

Une approche d'analyse de portefeuille pour assister les investisseurs socialement responsables à prendre leurs décisions

Ouenniche, Ahmed January 2008 (has links) (PDF)
La principale question de recherche à laquelle ce mémoire tente de répondre est de savoir si le fait d'être un investisseur socialement responsable se traduit ou non par un coût. L'objet de cette recherche consiste à proposer une approche d'analyse de portefeuille pour répondre à cette question dans l'esprit d'aider les investisseurs socialement responsables, y compris les gestionnaires de portefeuilles, à prendre leurs décisions d'investissement. Plus précisément, il est fait usage dans le cadre de cette recherche de la théorie moderne de portefeuille pour construire et comparer les frontières efficientes des portefeuilles et où chaque portefeuille constitue une solution au modèle mathématique de base de Markowitz ou à une certaine variante ou extension de ce modèle. En d'autres termes. le modèle de base de Markowitz utilisé dans celte étude consiste à maximiser le rendement d'un portefeuille tout en tenant compte de la contrainte d'un risque maximum acceptable. D'un autre côté, on propose une extension du modèle de Markowitz pour prendre en considération la composante "responsabilité sociale" en vue de générer plusieurs frontières efficientes de portefeuilles, chacune correspondant à une pondération différente de la composante sociale, sans filtrage social de l'univers d'investissement et de procéder à leur comparaison. Les résultats empiriques de cette recherche suggèrent que, de nos jours. être un investisseur socialement responsable demeure encore un choix coûteux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Analyse de portefeuille, Responsabilité sociale, Performance financière.
8

Stratégie de placement et de gestion de portefeuille : test du modèle "Dog of the Dow" à partir des données du TSX 35

Mbassegué, Gérard Patrick 06 1900 (has links) (PDF)
Cette recherche porte sur les stratégies de placement et de gestion de portefeuille pour un investisseur individuel. Depuis quelques années on constate un intérêt croissant du public et des ménages pour le placement boursier et le marché des valeurs mobilières. Notre intérêt porte sur l'identification et l'analyse de modèles de gestion qui peuvent permettre à ces investisseurs d'obtenir des rendements supérieurs aux indices de référence du marché. Or, sur la base de la théorie de l'efficience des marchés, il ne serait pas pensable qu'un investisseur puisse obtenir des rendements supérieurs au marché, car toute l'information publique relative au titre est déjà contenue dans le prix. La présente étude montre qu'en adoptant une approche dérivée du modèle de gestion de portefeuille développé par Higgins et Downes (1992), il est possible de battre l'indice du marché. En appliquant ce modèle sur des données du TSX 35, nous arrivons aux résultats suivants : a) il est possible de composer des portefeuilles de titres permettant d'obtenir un rendement supérieur à celui de l'indice du TSX 35; b) nous en identifions deux types composés de 5 ou 10 titres; c) et l'on peut obtenir de tels résultats en révisant périodiquement les portefeuilles ainsi constitués aux 6 mois ou au 12 mois. Sur la base de ce modèle qui consiste, à partir de certains indicateurs (ratio cours/bénéfice le plus bas, le plus haut rendement de dividende, la croissance du prix la plus élevée, etc.) de retenir dans un portefeuille les 10 ou 5 meilleurs titres d'un indice donné et de modifier le portefeuille à intervalle régulier (à tous les ans, ou à tous les six mois), il est possible à un investisseur individuel de battre l'indice du marché. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : stratégie, placement, modèle, gestion, portefeuille
9

Three essays on social policy shareolder activism : actors and issues, types of targeted firms, and outcomes

Rojas Rodriguez, Miguel Eduardo January 2010 (has links) (PDF)
Les actionnaires de firmes qui affichent une faible performance sociale ou environnementale ont à leur disposition un certain nombre d'outils pour forcer les dirigeants à revoir les politiques de la firme. Un des mécanismes pouvant leur permettre de communiquer leurs préoccupations aux dirigeants est la soumission de résolutions d'actionnaire. Ce genre d'actions est régulé par la règle communément appelée Règle 14a-8, promulguée en 1942 par la Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC par son sigle en anglais). Selon les dispositions de la Règle, les actionnaires des compagnies cotées en bourse peuvent déposer sans frais, s'ils remplissent certains critères, des résolutions (ou propositions) d'actionnaires pour être incluses dans la circulaire de sollicitation de procurations de la firme, si les dirigeants présentent des propositions eux-mêmes lesquelles seront votés par les actionnaires. Deux grands groupes caractérisent les résolutions d'actionnaires soumises selon les dispositions de la Règle 14 a-8. Le premier groupe de résolutions vise seulement à améliorer la performance financière de la firme, et ces résolutions sont appelées « résolutions de gouvernance d'entreprise ». Le deuxième groupe de résolutions a comme but l'amélioration de la performance sociale des firmes. Alors que la majeure partie de la littérature académique s'est concentrée sur les résolutions de gouvernance d'entreprise, l'objet de notre recherche est l'étude des résolutions du deuxième groupe. En effet, les résolutions de l'actionnariat à caractère social constituent un phénomène persistant (au moins un tiers de toutes les résolutions reçues par les firmes aux États-Unis appartiennent à ce groupe), ce qui motive notre intention de contribuer à la littérature en tentant de comprendre pourquoi certaines entreprises font l'objet de ce type de résolutions, quelles sont les principales sortes de résolutions à caractère social et qui sont les actionnaires qui les promeuvent et enfin, pourquoi certains résultats finaux des résolutions semble plus probables que d'autres. Nous avons alors bâti une base de données dans laquelle nous avons fusionné les informations sur les résolutions d'actionnaires, avec des données financières et comptables extraites de Compustat et des données de performance sociale colligées dans la base de la firme KLD Research and Analytics, Inc. Cette base de données originale nous a permis de valider empiriquement trois problématiques de recherche visant à contribuer à l'avancement des connaissances sur l'activisme actionnarial à caractère social. Le premier de ces papiers analyse le type d'entreprises ciblées par les activistes qui présentent des résolutions à caractère social. À cette fin, nous comparons deux groupes d'entreprises, celles ayant reçu une résolution d'actionnaires à l'intention du social (échantillon original) et un autre groupe de firmes témoins qui n'en ont pas reçu (du moins, pendant une fenêtre de temps appropriée). Les critères retenus pour sélectionner les entreprises témoins sont: la taille et le secteur d'activité. Nous avons cherché une firme témoin pour chaque résolution, même si certaines compagnies en reçoivent plusieurs chaque année. Notre hypothèse est que les actionnaires choisissent des firmes qui présentent certaines caractéristiques pour les cibler avec des résolutions. L'article montre que les actionnaires ont tendance à cibler des firmes de grande taille, peu performantes sur le plan financier, et qui affichent des indicateurs de risque élevés. Nous supposons que les deux résultats puissent être reliés à la possibilité que l'impact négatif des enjeux à caractère social sur la valeur des firmes puisse s'avérer plus important quand la performance économique est insatisfaisante et le risque plus élevé, favorisant ainsi davantage le monitoring. L'article montre aussi que les firmes peu performantes sur le plan social ont plus de probabilité d'être ciblées par les actionnaires. Nous avons aussi exploré la possibilité que les différents types d'actionnaires puissent privilégier différents types d'entreprise. Nous découvrons qu'en général les actionnaires ne choisissent pas ou ne ciblent pas tous les mêmes entreprises, mais que cette différence n'est pas notoire. Notre deuxième article propose des typologies pour les acteurs qui soumettent des résolutions ainsi que pour les sujets considérés dans les résolutions. Sur la base de ces typologies, l'article examine aussi les résultats des résolutions, en mettant l'emphase sur la capacité des actionnaires qui soumettent des propositions de négocier avec les dirigeants en échange du retrait de la résolution de la circulaire de sollicitation de procurations. La littérature disponible a assimilé le retrait des résolutions au succès, c'est-à-dire à la capacité d'exercer une influence sur les dirigeants. Cet article remet en question cette perspective et présente les raisons suggérant que dans certaines circonstances les actionnaires puissent s'incliner pour retirer leurs résolutions, et ce dans le but d'occulter des résultats décevants. En prenant en considération cet aspect, l'article montre que certains types d'actionnaires (tels les fonds de pension, les fonds communs de placement, et dans une moindre mesure, les investisseurs religieux) ont plus de capacité à influencer les dirigeants. C'est aussi le cas de certains types de sujets considérés dans les résolutions, tels que la diversité dans les conseils d'administration, l'égalité dans l'emploi, l'énergie et l'environnement, et le respect des droits humains et du travail à l'international. Sur la base des résultats que nous avons obtenus dans le deuxième papier, notre troisième et dernier article cherche à voir si un certain nombre de caractéristiques de la firme et de caractéristiques des résolutions elles-mêmes augmentent la probabilité d'un règlement entre actionnaires et dirigeants, et ce, avant que la résolution ne soit votée lors de l'assemblée générale annuelle. Nos résultats indiquent que la taille de l'entreprise ne favorise pas la négociation en faveur de l'actionnaire, même s'il est démontré que les actionnaires préfèrent s'attaquer aux grandes firmes. Une rentabilité plus élevée de la firme réduit la probabilité d'un règlement négocié, mais une performance sociale plus élevée augmente cette probabilité. Le contrôle par la firme de marques de grande valeur (qui pourraient être ternies par le refus des dirigeants de changer la politique sociale de la firme) ne semble pas avoir un impact sur la probabilité d'un règlement favorable pour les actionnaires. Néanmoins, nous reconnaissons que les indicateurs comptables utilisés pour mesurer la valeur des actifs intangibles peuvent êtres biaisés, comme cela a été suggéré par un nombre de chercheurs en comptabilité. Certaines catégories de sujets et d'initiateurs des propositions peuvent avoir une influence sur le dénouement de la résolution. Il est important de souligner que certaines variables perdent leur signification statistique quand le pourcentage de vote reçu par la proposition la dernière année est introduit comme variable indépendante dans les modèles de régression. Le fait que cette dernière variable domine sur les autres témoigne du pouvoir du processus de soumission des résolutions d'actionnaires en tant que mécanisme de transmission des attentes des actionnaires aux dirigeants. Dans cet article nous examinons également l'impact des variables mentionnées plus haut sur le pourcentage de vote reçu par les propositions. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Résolutions de l'actionnariat, Gouvernance d'entreprise, Performance sociale, Résolutions à caractère social.
10

Réflexions sur le droit applicable aux investissements étrangers au Maroc / Reflections on Moroccan legal framework of Foreign Investments

Arrassen, Nounja 16 November 2012 (has links)
Pour assurer une croissance économique durable, le Maroc mobilise diverses sources de financement telles que les investissements directs étrangers. Parmi les déterminants de ceux-ci, il y a la stabilité politique, dont le Maroc est un modèle, mais aussi, l’existence d’un corpus de normes, facilitant leur réalisation. Par ces facilités, il s’agit d’instaurer une véritable politique d’attractivité. A cet effet, différents instruments juridiques, tantôt restrictifs, tantôt libéraux, ont été adoptés depuis l’indépendance, selon la méfiance, légitime, que peuvent, en certaines circonstances, susciter les capitaux étrangers. Ces instruments, qui constituent en définitive le droit marocain des investissements étrangers, vont des dispositions de droit commun, aux dispositions spéciales, en passant par les instruments conventionnels multilatéraux et bilatéraux. Cette étude, sans épuiser le sujet, réalise une présentation dynamique de ces instruments en deux axes. Le premier appréhende la richesse du dispositif normatif de l’accueil de l’investissement étranger ; le second met en articulation les moyens d’une sortie, qu’elle soit contentieuse ou non / To ensure sustainable economic growth, Morocco mobilizes various funding resources such as foreign direct investments. Among the determinants of these), there is political stability, of which Morocco is a model, but also the existence of legal standards making their realization easier. By these facilities, is real policy of attractiveness is aimed. For that purpose, various legal instruments, sometimes restrictive, sometimes liberal, have been adopted since the independence, according to legitimate concerns that foreign capital may raise in certain circumstances. These instruments, which ultimately constitute the Moroccan foreign investment lax, vary from general and special provisions to multilateral and bilateral conventional instruments. This study, without exhausting the subject, makes a dynamic presentation of these instruments regarding two main dimensions of an investment process: entry and exit. The first captures the richness of the normative framework related to foreign investments’ reception, whereas the second highlights in case of their exit, either contentious or not

Page generated in 0.257 seconds