Les entreprises minières canadiennes font régulièrement la manchette, notamment pour leurs actions de responsabilité sociale ou environnementale. Les compagnies de ressources naturelles, comme les compagnies minières, sont clairement plus surveillées et scrutées pour leur performance sociale et environnementale que les entreprises d'autres secteurs, parce qu'elles concernent un secteur sensible (Deegan et Gordon, 1996). Bien que les précédentes études empiriques portant sur la relation entre la performance environnementale (PE) et la performance financière (performance financière) rapportent dans l'ensemble une relation positive entre ces deux variables (Margolis et Walsh; 2001, Bouslah et al. 2010), certaines critiques demeurent, notamment du fait des incohérences méthodologiques liées à l'échelle de mesure de la performance sociale et des corpus d'entreprises disparates. Peu d'études empiriques ont analysé la réaction des investisseurs du secteur minier face à la couverture médiatique de responsabilité sociale des entreprises. La présente recherche utilise ISO 26 000 comme cadre d'analyse de la responsabilité sociale des minières à l'étude. L'objectif de cette recherche vise à évaluer la relation entre la performance de responsabilité sociale, telle que mesurée par l'analyse de contenu médiatique de RSE effectuée à l'aide de la méthode Morin Chartier et la performance financière approchée par des variances des cours boursiers à l'étude (bid, ask, spread, closing price, quote). Notre question centrale investigue le lien entre la performance de responsabilité sociale des entreprises minières canadiennes et la fluctuation des cours boursiers. En d'autres mots, les entreprises subissent-elles une appréciation ou une dépréciation de leur performance boursière selon que leur couverture médiatique témoigne de leur responsabilité ou de leur irresponsabilité sociale? Pour répondre à cette question, nous avons utilisé une méthode d'analyse de contenu de presse issue de la recherche scientifique, soit la méthode Morin Chartier, et nous avons croisé ces résultats avec ceux de la fluctuation des cours boursiers via des corrélations et une régression pour les résultats plus significatifs. Nous avons scruté la réaction des investisseurs d'entreprises minières face à leur couverture médiatique de RSE telle que définie par la norme reconnue internationalement ISO 26000. Les résultats de notre étude démontrent que les investisseurs sont prêts à payer moins pour l'action d'une entreprise minière canadienne dont la responsabilité sociale a été traitée avec une partialité négative dans les médias (résultats significatifs à 5%). Cette partialité négative réduit également l'écart bid-ask, signifiant ainsi que la couverture médiatique de RSE aide à réduire le fossé informationnel entre différents acteurs en bourse. Cela revient à énoncer que plus les médias couvrent négativement et de façon partisane les activités minières environnementalement et socialement sensibles, plus le cours de l'action s'effondre en bourse et la valeur de l'entreprise s'en trouve diminuée. Ces montants peuvent s'avérer très significatifs sur les cours si l'on regarde les montants de la baisse des cours attribuable à la partialité négative de la presse. Ces baisses oscillent en effet entre -22,99$ et -35,75 $ par action si les autres facteurs modifiant le cours sont isolés. Ce résultat porte à croire que la responsabilité sociale des entreprises minières a un impact positif sur la performance financière, ce qui supporte l'argument en faveur d'une relation positive entre performance financière et performance sociale. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : responsabilité sociale, performance financière, performance sociale, médias, impact couverture médiatique, ISO 26 000, fluctuation des cours boursiers, bid, ask, spread.

En phase d’amorçage, les jeunes entreprises technologiques à la recherche de ressources pour financer leur développement peuvent solliciter les business angels (BAs) et capital-investisseurs (CIs). Notre recherche porte sur le type d’investissement (BAs seuls, BAs et CIs en co-investissement séquentiel ou simultané) mis en œuvre et amène la question de la nature et de la qualité des relations et interactions entre les différentes catégories d’investisseurs et l’entrepreneur, dans le sens où ces investisseurs peuvent influencer la dynamique de croissance et être à leur tour influencés par cette dynamique. Celle-ci suppose que les rythmes et l’intensité des trajectoires de croissance des jeunes pousses de haute technologie n’ont rien de déterministes, mais se développent de façon dynamique dans le champ de l’interaction entre les principaux apporteurs de ressources. Nous mobilisons conjointement la théorie d’agence et les approches cognitive et effectuale pour analyser le co-investissement par BAs et CIs. Nous avons mené une étude de cas multiples à visée comparative auprès de trois jeunes entreprises de la région Rhône-Alpes-Auvergne. Nous avons montré que, quand les schémas cognitifs des BAs et/ou de l’entrepreneur sont proches de celui du CI, les relations et interrelations peuvent se déployer à moindre coût cognitif en phase préinvestissement et que le co-investissement séquentiel ou simultané peut prendre place. Nos résultats révèlent qu’un financement par BAs est associé à une trajectoire de croissance plus lente et qu’un co-investissement séquentiel permet de stabiliser la trajectoire de croissance sans pour autant que l’entreprise rencontre une très forte croissance. Nous mettons aussi en évidence que lorsque les BAs et/ou les CIs perçoivent le fort potentiel de croissance de la jeune entreprise, très tôt dans le processus d’investissement, les CIs ont avantage à intégrer les BAs qui ont une expérience spécifique comme leur passé entrepreneurial et leur connaissance du secteur. L’approche prédictive de ces trois acteurs : entrepreneur, CIs et BAs favorise la mise en œuvre d’un un co-investissement simultané. Dans ce contexte, les investisseurs (BAs et CIs) peuvent être des partenaires actifs au côté de l’entrepreneur et contribuer à ce que la jeune entreprise rencontre une trajectoire de croissance forte voire d’une hyper-croissance. / In their seed, young technological ventures seeking resources to finance their development may seek business angels (BAs) and venture capitalists (VCs). Our research shall include the type of investment (only BAs, BAs and VCs in sequential or simultaneous co-investment) implemented and this leads to the question of the nature and the quality of the relations and interactions among various categories of investors and the entrepreneur, in the sense that these investors may influence the dynamic of growth, and be themselves influenced by that dynamic. It implies that the pace and intensity of the venture growth of the young technological ventures do not have any kind of determinism, but they develop rather in a dynamic manner within the field of the interaction between the main providers of resources. We jointly mobilize agency theory and cognitive and effectual approaches in order to analyse the co-investment of BAs and VCs. We conducted a multiple-case study with a comparative aim concerning three young companies of the Rhône-Alpes Region. We have shown that, when the cognitive schemes of the BAs and / or the entrepreneur are close to that of the VC, the relations and interrelations can occur to a lesser cognitive cost during the pre-investment phase and that the sequential or simultaneous co-investment may take place. Our results indicate that a funding by BAs is associated with a slower venture growth and that a sequential co-investment allows the stabilisation of the venture growth without a very high growth for the company. We are also highlighting that when the BAs and / or the VCs recognize the high growth potential of the young company very early in the investment process the VCs really need to integrate the BAs who have a specific experience, like their entrepreneurial past and their knowledge of the sector. The predictive approach of these three stakeholders: entrepreneur, VCs and BAs promotes the implementation of a simultaneous co-investment. In this context, the investors (BAs and VCs) can serve as active partners alongside the entrepreneur and help ensure that the young company follows a high venture growth, or even a hyper growth.

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, il se manifeste des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage. Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé. Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence. Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États. / This study investigates the difficulties that arise when legal disputes between public bodies and foreign private entities are resolved through arbitration. For economic expediency, some Western states and developing countries are quite open to the idea of resolving legal disputes by submitting to arbitration proceedings. Other countries, such as Latin America and the Arab world, have a clearly hostile approach to state participation in arbitration proceedings, ranging from total prohibition to conditional submission. There is a clash between two schools of thought: the privatist approach that considers international arbitration to be the business community’s natural forum, as opposed to the statist approach according to which only state courts are qualified to consider legal disputes between public bodies and private entities. The underlying reasons for the increased flexibility of certain governments in favor of a liberal move towards public law arbitration are a result of the globalizing effect of the economy, which tends to decimate domestic state laws within the framework of the new global economic order. On the other hand, the social, financial and legal consequences of arbitration awards render some governments resistant to arbitration involving public entities. They brandish the right to self-determination of peoples to guard against the depletion of their resources to the detriment of the economic, social and cultural rights of their populations. This is despite the fact that foreign direct investment plays a considerable role in the development of emerging countries. The ultimate aim of this study is to explore different avenues for striking a fair balance between public interests and the protection of private investments. This requires a paradigmatic change so as to take into account the multiple dimensions of legal disputes between the state and investors.

L'objectif de cette thèse est d'étudier la nature de la collaboration productive entre capital investisseur et dirigeant-propriétaire dans le cadre d'une opération OBO et son influence sur la création de valeur à travers l'identification des leviers et mécanismes organisationnels de création de valeur. Pour ce faire, nous avons opté pour une méthodologie mixte. Dans un premier temps, en observant les pratiques managériales de 42 investisseurs en private equity, nous avons cherché à identifier les critères mobilisés par les investisseurs financiers spécialisés en vue de réduire l'asymétrie informationnelle dans la phase de pré-investissement. Grâce à une analyse typologique, nos résultats ont montré que les critères de présélection de la cible à un OBO doivent faire l'objet d'une différenciation en fonction des profils-types des groupes d'investisseurs identifiés (les financiers et les stratèges). La différence entre les deux classes est d'ordre cognitif et concerne essentiellement la perception qu'ont les investisseurs des enjeux stratégiques d'une opération OBO. Dans un deuxième temps, grâce à des entretiens semi-directifs auprès de 17 capital-investisseurs, nous avons cherché à mettre en exergue les leviers et mécanismes organisationnels à l'origine du processus de création de valeur. Notre étude a montré que les modalités liées à leur mise en œuvre doivent elles aussi être nuancées selon la perception qu'ont les investisseurs des enjeux stratégiques associés à une opération OBO. En effet, les investisseurs qui se réclament d'un mode de gestion de type « hands-on » participent activement à la mise en place de stratégies de développement et de transmission de l'entreprise. Ils accordent un intérêt particulier à la viabilité économique à long terme du projet, à la performance des dirigeants en matière de gestion, à leurs motivations et à celles de leurs équipes de direction et notamment à la présence d'un repreneur dès le début de l'opération. En revanche, les contributions des investisseurs qui se réclament d'un mode de gestion de type « hands-off» demeurent limitées à l'apport de ressources financières et à l'alignement des intérêts des différentes parties prenantes afin de garantir un retour sur investissement sur un horizon relativement court. De même, l'absence d'un repreneur potentiel au démarrage d'OBO n'est pas considérée comme rédhibitoire pour cette catégorie d'investisseurs. L'étude a notamment montré que la nature des conflits qui peuvent surgir entre les protagonistes et les mécanismes de résolution sont en corrélation avec le mode de gestion des participations dont se proclament les investisseurs. / The subject of my study is to investigate the nature of productive collaboration between investor capital and owner­manager in an OBO operation and its influence on value creation through the identification of organizational levers and mechanisms of value creation. In order to achieve it, we opted for a mixed methodology. First, by observing the management practices of 42 private equity investors, we have identified the criteria mobilized by specialized financial investors to reduce the information 's asymmetric in the pre-investment phase. Through cluster analysis, the obtained results suggested that the target preselecting's criteria to an OBO must be qualified in terms of the typical profiles of the identified groups of investors (financial and strategists). The difference between the two classes was cognitive and mainly concerned the investor perception of the strategic issues of an OBO operation. Secondly, through selective interviews with 17 capital investors, we highlighted the levers and organizational mechanisms at the origin of the value creation proccss. Our stud has shown that the modalities associated with their implementation must also be qualified according to investors' perceptions of the strategic issues associated with an OBO operation. Indeed, investors who claimed to have a "hands-on" type of management are actively involved in setting up the company's development and transmission strategies. They paid particular attention to the long-term economic viability of the project, the performance of managers in management, their motivations and those of their management teams, and in particular to the presence of a potential buyer at the beginning of the operation. On the other hand, the contributions of investors who claimed to have a "hands-off" type of management are limited to providing financial resources and aligning the interests of the various stakeholders in order to guarantee a retum on investment on a relatively short horizon. Similarly, the absence of a potential buyer at the start of the OBO was not considered as prohibitive for this category of investors. The study showed, in particular, that the nature of the conflicts that can arise between the protagonists and the mechanisms of resolution are correlated with the mode of management of the participations that investors claimed.

Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable. / The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability.

Au cours des 15 dernières années, la relation sino-africaine a profondément modifié le continent africain que de nombreux gouvernements occidentaux avaient abandonné. L'Afrique centrale possède de nombreuses matières premières notamment du pétrole, du cuivre, du cobalt et du minerai de fer. Beaucoup, y compris certains africains, soupçonnent ce qu'ils considèrent comme une prise de terre néocoloniale, dans laquelle l’état chinois illustré à travers ses 2200 entreprises, extraient des minéraux en contrepartie d'infrastructures. Néanmoins, il y a un consensus que la présence chinoise a surtout bénéficié à l'Afrique. Quelques chiffres illustrent le changement. En 2000, le commerce entre la Chine et l'Afrique était de seulement 10 milliards de dollars. En 2014, cela a augmenté de plus de 20 fois à 220 milliards de dollars, selon l'Initiative de recherche en Afrique de la Chine à l'École d'études internationales. Un intérêt qui se traduit par la présence d’acteurs chinois, publics et privés, de plus en plus nombreux, précisément dans les investissements directs (stocks de 10 à 45 milliards de dollars), selon les sources.Pourtant, il y a une inquiétude quant à la montée de l'influence chinoise. Plusieurs dirigeants politiques sont préoccupés par le fait que l'Afrique est passée récemment au déficit commercial avec la Chine. Les gouvernements africains contractent tellement de dette envers la Chine qu’ils pourraient occasionner une dépendance économique conditionnant l’avenir de leurs pays. Ma recherche explore l’incidence de la Chine sur le développement économique des pays d’ASS. Il s’agit de montrer comment les pays d’Afrique centrale notamment de la CEMAC qui accusent un retard comparé à d’autres régions d’ASS doivent se servir des changements complexes de l'économie chinoise pour doper leur croissance économique, dynamiser leur développement et attirer les investisseurs étrangers, créateurs d’emploi et acteur majeur de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires. Nous avons analysé et comparé le choix du mode de localisation des IDE greenfield chinois et français en Afrique centrale. Nos résultats montrent le rôle décisif du potentiel marchand principal moteur des stratégies d’internationalisation des firmes chinoises en Afrique centrale. / Over the past 15 years, the Sino-African relationship has profoundly changed the African continent, which many Western governments have abandoned. Central Africa has many commodities including oil, copper, cobalt and iron ore. Many, including some African, suspect what they consider to be a neo-colonial landholding, in which the Chinese state illustrated through its 2,200 companies, extract minerals in return for infrastructure.Nevertheless, there is a consensus that the Chinese presence has mainly benefited Africa. A few figures illustrate the change. In 2000, trade between China and Africa was only $ 10 billion. By 2014, this has increased more than 20 times to $ 220 billion, according to the China Africa Research Initiative at the School of International Studies. An interest that is reflected by the presence of Chinese actors, public and private, more and more numerous, precisely in the direct investments (stocks of 10 to 45 billion dollars), according to the sources.Yet there is anxiety about the rise of Chinese influence. Several political leaders are concerned that Africa has recently shifted to the trade deficit with China. African governments are so indebted to China that they could cause economic dependence on the future of their countries.My research explores the impact of China on the economic development of SSA countries. The aim is to show how the countries of Central Africa, notably CEMAC, which lag behind other regions of SSA must use the complex changes in the Chinese economy to boost their economic growth and boost their development and attract foreign investors, job creators and a major player in the dynamization and industrialization of territories. We analyzed and compared the choice of the mode of location of Chinese and French greenfield IDEs in Central Africa. Our results show the decisive role of the main trading potential driving the strategies of internationalization of Chinese firms in Central Africa.

La présente thèse a été essentiellement conduite sous la supervision de M. Théodore McLauchlin, mon directeur de thèse. Toutefois, des contributions extérieures d'autres enseignants du département, ainsi que certains collègues et ami(e)s, m'ont été d'une utilité inestimable. La thèse s'est construit au travers d'un long séjour de terrain (8 mois), en vue de la collecte de données empiriques pertinentes, fait de rencontres et de découvertes très instructives et inspirantes Au final, cette thèse porte un regard critique additionnel à la problématique générale des résilience autoritaires, notamment en Afrique, sur le fondement des interventions politico-militaires des leaders politiques intéressés par la "longue durée". Ces interventions sont analysées, suivant le concept du politicien investisseur de Lacam, comme des investissements porteurs de retombées qui contribuent au renforcement ou à la suppléance des stratégies internes de survie du leader. Aussi, contribuent-elles à une certaine garantie, ou du moins gestion, de la "longue durée" de ce dernier. / Comment les investissements politico-militaires internationaux contribuent-ils à la survie des leaders personnalistes en Afrique ? L’analyse du règne de tels leaders révèle un double constat : les menaces à leur survie sont essentiellement de nature irrégulière (les coups d’État, les rébellions, les insurrections populaires, etc.) ; et leurs principales stratégies internes de survie politique, la cooptation et le coup-proofing, semblent moins aptes à les protéger contre celles-ci sur le long terme. Aussi, leurs politiques internationales, fondées sur les interventions militaires directes en appui aux États et/ou les alliances transnationales en appui aux groupes armés, constituent-elles des ressorts stratégiques au service de leur gestion de la « longue durée ». Suivant la thèse du politicien investisseur de Lacam (1988), nous appréhendons ces deux actions politico-militaires internationales susmentionnées comme des investissements porteurs de retombées (politiques, économiques et militaires), dont la captation stratégique par le leader affecte positivement sa survie politique de deux façons distinctes : directe et indirecte. Il y a impact direct, lorsque les retombées à l’œuvre suppléent les stratégies internes de survie du leader à l’occurrence d’une menace ; et indirect, lorsqu’elles les renforcent plutôt à l’occurrence ou non d’une menace. A contrario, le refus ou encore l’incapacité du leader à s’investir dans de telles actions politico-militaires le priverait de soutiens extérieurs décisifs dans la gestion de sa survie politique, et lui ferait subir, généralement, des ingérences extérieures directes et/ou indirectes à sa chute du pouvoir. À travers une approche comparative des présidents Déby et Compaoré, notre recherche repose sur le theory building process-tracing, pour analyser leur « longue durée », respectivement 30 et 27 ans, contrairement à leurs prédécesseurs immédiats, Hissène Habré et Thomas Sankara, 8 et 4 ans. Mots clés : Leaders personnalistes, survie politique, politicien investisseur, investissements politico-militaires internationaux, alliances transnationales, coup-proofing. / How do international politico-military investments contribute to the survival of personalist rulers in Africa? The analysis of the reign of such leaders reveals a double observation: the threats to their survival are essentially of an irregular nature (coups, rebellions, popular insurrections, etc.); and their main internal strategies for political survival, cooptation and coup-proofing, seem less able to protect them against these in the long term. Also, their international policies, based on direct military interventions in support of States and/or transnational alliances in support of armed groups, constitute strategic drivers at the service of their management of the “long-term”. Following the thesis of the politician investor of Lacam (1988), we apprehend these two international politico-military actions reported as redemptive investments (political, economic and military), whose strategic capture by the leader positively affects his political survival in two distinct ways: direct and indirect. There is a direct impact, when the content at work supplements the leader's internal survival strategies in the event of a threat; and indirect, when they are reinforced rather with the occurrence or not of a threat. Conversely, the leader's choice, refusal or even inability to invest in such politico-military actions would deprive him of decisive external support in the management of his political survival, and he could generally suffer external direct and/or indirect interference to his fall from power. Through a comparative approach of Presidents Déby and Compaoré, our research is based on theory building process-tracing, to analyze their " long duration ", 30 and 27 years respectively, unlike their immediate predecessors, Hissène Habré and Thomas Sankara, 8 and 4 years. Keywords: Personalist leaders, political survival, politician investors, international politico-military investments, transnational alliances, coup-proofing.

Bien qu’elles soient nécessaires et d’intérêt public, les mesures mises en place par les États pour faire face à la pandémie de Covid-19 peuvent être remises en cause par les investisseurs étrangers, alléguant qu’elles violent leurs droits protégés par les accords internationaux d’investissement, occasionnant ainsi un risque sans précédent d’arbitrages en matière d’investissement découlant de plus de 3.300 traités conclus dans le monde en la matière. La présente étude a pour objectif d’examiner l’incidence de l’arbitrage Investisseur-État sur l’action étatique en période de crise sanitaire. Concrètement, nous allons analyser les réclamations potentielles qui pourraient être portées par les investisseurs étrangers contre les États pour des mesures prises en vue de faire face à la crise sanitaire, ainsi que les défenses que les États pourraient opposer à ces réclamations. Il s’agira de voir s’il existe dans les accords internationaux d’investissement ou en droit international coutumier des exceptions ou défenses permettant aux États de prendre des mesures de sauvegarde dans l’intérêt général en période de crise sans engager leur responsabilité. / Although necessary and in the public interest, state responses to the Covid-19 pandemic can be challenged by foreign investors as violating their rights under international investment agreements, creating an unprecedented risk of investment arbitration arising from the more than 3,300 investment treaties in force worldwide. The objective of this study is to examine the impact of investor-state arbitration on state action in times of health crises. Specifically, we will analyse the potential claims that could be brought by foreign investors against states for actions taken in response to the health crisis, as well as the defences that states could raise against such claims. The aim will be to see whether there are any exceptions or defences in international investment agreements or customary international law that allow states to take safeguard measures in the public interest during a crisis without incurring liability.

L'investissement est une notion récente dans la sphère juridique. Voici quelques années, elle n'était encore employée que dans la règlementation relative au contrôle des investissements étrangers. C'est que, si le droit n'ignorait pas l'investissement, il le saisissait presque uniquement à travers d'autres notions, tels l'apport en société ou le mouvement de capital. Depuis lors, le mot a été très largement juridicisé. Pour s'en tenir à deux exemples, on peut ainsi relever que, dans notre ordre interne, l'existence d'un investissement permet une durée contractuelle longue et que, dans l'ordre international, la qualification d'investissement est aujourd'hui une condition de la compétence des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi.Cet accès spontané de l'investissement à la juridicité s'est malheureusement accompagné de certaines incohérences. Ainsi, le mot est parfois employé de manière excessivement large, comme en droit des marchés financiers, où il désigne toute opération relative à un instrument financier. De même, en droit des régimes matrimoniaux, ce que la Cour de cassation nomme les « dépenses d'investissement » recouvre en réalité l'ensemble des dépenses immobilières. Parfois, à l'inverse, certaines opérations dont la qualification d'investissement ne fait aucun doute continuent d'être envisagées à travers des notions qui en sont le simple reflet. L'objet de la thèse est donc de rétablir une certaine cohérence dans l'emploi du mot investissement en proposant une définition juridique de la notion et en esquissant certains éléments du régime qui s'y attache. / Investment is a relatively new legal concept. Some years ago, the term was only used within the foreign investment regulations. Back then, investment was mostly happrehended through other legal concepts, such as capital contribution or capital movement. Since then, however, the concept of investment has largely entered the legal vocabulary. For instance, it turns out that, in the French legal order, the existence of an investment makes the conclusion of a long duration contract possible. Besides, it may also be noted that, in the international order, the jurisdiction of an arbitral tribunal established under the aegis of the ICSID is limited to the disputes that arise out of an investment.Such a phenomenon has unfortunately brought on various inconsistencies. Thus, the term appears to be used in ways that sometimes make its meaning overly wide, as in securities law, in which investment refers to all kinds of operations related to financial instruments. Similarly, in matrimonial property regimes, what the French Cour de cassation calls "investment spending" includes all real estate spending. Sometimes, on the contrary, investment is still being apprehended through other concepts that are the simple reflection of that very concept. Therefore, the purpose of this dissertation is to establish some consistency in the use of the term investment by proposing a legal definition of the concept and outlining some elements of its regime.

Prenant appui sur un ensemble d'entretiens auprès des protagonistes, la base de données des émissions de titres publics du Bureau National de Crédit Public et un large corpus d'articles de presse, cette recherche analyse la relation entre ressources économiques et pouvoir politique en étudiant l'impact de l'intégration semi-périphérique au système financier mondial sur la coalition sociopolitique au pouvoir en Argentine de 1989 à 2001. Cette coalition était composée des partis politiques au gouvernement, ce qui garantissait la légitimité démocratique, des technocrates des think tanks du libéralisme économique, des grandes entreprises locales et des acteurs privés du système financier mondial. Contrairement aux pays centraux qui sont au coeur du système financier mondial et les périphériques, qui en sont exclus, l'Argentine représente un cas d'intégration "semipériphérique", c'est-à-dire, avec un accès variable au crédit privé externe en fonction de la perception des principaux acteurs privés du système financier sur le risque de défaut des paiements de la dette. Cette intégration a joué un rôle important sur la formation, la consolidation et la dissolution de la coalition socio-politique au pouvoir. D'une part, le plan de Convertibilité implique une dépendance structurelle de l'afflux de devises pourassurer la stabilité économique. D'autre part, les caractéristiques de l'intégration du système financier mondial ont été modifiées par le plan Brady, qui implique une substitution de la dette publique de prêt bancaire par des titres, et le processus de mondialisation. Contrairement aux prêts bancaires, les titres sont des produits échangés sur un marché où les prêteurs prennent des décisions d'investissement de court terme en fonction de leur perception du risque de défaut de paiement de la dette. Cette perception, qui implique une surveillance permanente sur la politique économique, détermine la capacité de l'État à s'endetter et soutenir ainsi l'afflux de devises.