La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriété et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Néanmoins, cette protection se révèle insuffisante pour celui auquel la loi ferme l’option pour l’usufruit légal : le survivant laissé en la présence d’au moins un enfant issu d’une précédente union. L’introduction de cette distinction à l’article 757du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposées, le maintien de leurs conditions d’existence antérieures, ce, d’autant plus que le droit viager au logement ne peut passe cumuler avec le quart légal en propriété. D’où la nécessité pour le futur défunt d’anticiper les conséquences de sa disparition. Le droit patrimonial de la famille offre, à cet égard, toute une panoplie d’instruments juridiques que le législateur du 23 juin 2006 est venu étoffer, notamment par les nouvelles libéralités-partages et les libéralités graduelles et résiduelles. Toutefois, il sera fait appel aux outils les plus classiques issus, pour les uns, du droit des régimes matrimoniaux avec les avantages matrimoniaux, pour les autres, du droit des libéralités avec l’institution contractuelle entre époux. La voie matrimoniale devant, autant que faire se peut, constituer l’essentiel de la protection du conjoint survivant. Enfin, il sera de bonne pratique de compléter ces mesures de prévoyance conjugale par le recours à l’assurance-vie et à la société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières. / The law dated December 3rd, 2001 realized, undoubtedly, a major step forward in the protection of the surviving spouse since it recognizes for him a legal vocation in property and it allows himself, the rest of his life, to remain in the matrimonial home. Nevertheless, this protection turns out to be insufficient for the one to which the law closes the option for the legal usufruct : the survivor left with at least one child stemming from a previous union. The introduction of this distinction in the article757 of the civil Code does not, indeed, allow to guarantee for the widows and widowers, stemming in particular from blended families, the preservation of their previous conditions of existence, it, especially as the right life annuity in the accommodation cannot accrue with the legal quarter in property. Where from thenecessity for the future deceased to anticipate the consequences of his disappearance. The property right of the family offers, in this respect, a whole outfit of legal instruments which the legislator of June 23rd, 2006 came to enrich, in particular by new liberalities-divisions and the gradual (and residual) liberalities. However, it will be called on to the most classic stemming tools, for some, of the right of the matrimonial systems with the marital advantages, for the others, the right of the liberalities with the contractual institution between spouses. The marital way in front of, as far as possible, to constitute the main part of the protection of the survivor. Finally, it will be considered as good practice to complete these measures of conjugal foresight by the life insurance and the civil society of management of portfolio of securities.

Ce mémoire vise à analyser les parcours universitaires d’étudiants montréalais d’origine haïtienne, qui représentent un des groupes les plus susceptibles de décrocher. Au moyen d’une posture épistémologique interprétative-critique, nous avons tenté d’identifier les facteurs qui entravent ou qui facilitent les parcours universitaires de ces étudiants. En nous basant sur la théorie raciale critique et de l’approche par les capabilités d’Amartya Sen (2000) et de Martha Nussbaum (2012), nous avons analysé un total de dix entretiens semi-dirigés menés auprès de cinq étudiants, afin de voir si les rapports sociaux de race et les rapports de pouvoir inégaux jouent sur leurs parcours. Ces entretiens sont issus de données secondaires s’inscrivant dans un projet de recherche plus large portant sur les inégalités de parcours dans l’enseignement supérieur et qui s’intéresse aux cas des étudiants racisés. Dans un premier temps, nous nous sommes penchées sur le sens que les étudiants montréalais issus de la communauté haïtienne donnent aux situations de racisme, de discrimination en milieu socioscolaire et universitaire, ainsi que sur la manière dont les rapports de pouvoir inégaux influençent leurs parcours. Dans un deuxième temps, nous avons analysé la manière dont les facteurs de conversion influencent leurs fonctionnements. On compte trois types de facteurs de conversion : environnementaux (liés à l’environnement géographique ou aux infrastructures), individuels (liés aux caractéristiques, aptitudes et aspirations individuelles) et socioculturels (normes, relations et rapports sociaux). Ils correspondent à ce qui influence un individu à utiliser une ressource ou un bien et peuvent avoir des versants positifs et négatifs. Les résultats vont dans le même sens que la littérature existante au sujet des étudiants issus de groupes racisés et révèlent diverses expériences racisantes, microagressions rencontrées par ces étudiants tout au long de leurs parcours scolaire et académique. Des stratégies comme la création de counterspaces ou le role flexing sont utilisées par les étudiants afin de contrer le sentiment d’aliénation ressenti et afin de mieux naviguer au sein du système. Les facteurs de conversion de type socioculturel se révèlent centraux dans l’analyse des façons d’être et d’agir de ces étudiants. Les recommandations qui émanent de notre analyse se rapportent surtout à l’importance d’un meilleur travail de sensibilisation auprès des acteurs des établissements scolaires et postsecondaires quant aux réalités des communautés racisées, notamment en termes de microagressions et de situations de racisation. / This thesis aims to analyze the postsecondary pathways of Montreal universities’ students of Haitian descent, who represent one of the groups that are most likely to drop out. Using a criticalinterpretative epistemological stance, we tried to identify the factors that may impede or facilitate their pathways. A framework combining the critical race theory and Amartya Sen and Martha Nussbaum’s capabilities approach allowed the examination of social relations of race and unequal power relations, and their influence on racialized students’ pathways. We first looked at the meaning Montreal students of Haitian descent gave to racializing situations in social and academic environments, as well as the way unequal power relations influence their experience. Then, we analyzed how conversion factors influenced the use of resources put at their disposal. Conversion factors inhibit or encourage the transformation of their characteristics into functionings, and can either be environmental, personal or social. The empirical material analyzed is based on 10 qualitative interviews conducted with five undergraduate students. The analysis of the data demonstrates that racialized students experience many forms of microaggressions and racialization during their pathways in the schools, cegeps and universities they attended. They use different strategies such as role flexing or creation of counterspaces to navigate the system better and to counter the feeling of alienation they sometimes feel. Social conversion factors occupy a central place in the analysis of ways of being and acting of our participants, compared to environmental and personal conversion factors. The recommendations that emanate from our analysis mainly relate to the importance of awareness raising among school and universities stakeholders as to racialized students’ realities, especially in terms of microaggressions and racializing situations.

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On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous amène à nous demander si une approche fondée sur les droits pourrait constituer une solution efficace pour améliorer la situation. Ce mémoire vise donc à déterminer s’il existe, dans le contexte juridique canadien, un droit autochtone à la santé qui permettrait aux peuples autochtones de présenter leurs revendications et d’assurer l’imputabilité des gouvernements canadiens. Pour y répondre, nous analysons d’abord les disparités en matière de santé à partir des données épidémiologiques disponibles et de la théorie des déterminants fondamentaux de la santé. Nous procédons ensuite à une analyse du droit constitutionnel canadien et du droit international afin de déterminer la mesure dans laquelle ils pourraient servir à la revendication d’un droit à la santé par les peuples autochtones dans le contexte juridique national. Ce mémoire délimite quatre fondements juridiques potentiels rattachés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui pourraient fonder un droit autochtone à la santé : 1) le droit à l’autonomie gouvernementale; 2) les droits issus de traités; 3) les droits ancestraux spécifiques; et 4) les droits ancestraux génériques fondés sur la normativité internationale. Une approche fondée sur les développements jurisprudentiels récents en matière de droit de la personne favorise aussi une compréhension approfondie de l’étendue des obligations des gouvernements canadiens envers les peuples autochtones en matière de santé. Cela nous mène à conclure que le droit canadien ne permet pas d’établir l’existence d’un droit à la santé absolu pour les Autochtones, mais qu’un tel droit peut néanmoins exister sous certaines formes plus spécifiques qui répondent au besoin de prévisibilité du droit. / There are significant health disparities between Aboriginal and non-Aboriginal peoples in Canada. These inequalities highlight the importance of decolonizing Canadian health care systems and lead us to wonder whether a rights-based approach could constitute an effective solution to improve the situation. This thesis therefore aims to determine whether there exists, in the Canadian legal context, an Aboriginal right to health that would allow Aboriginal peoples to articulate their claims and ensure the accountability of Canadian governments. To answer this, we first analyze health disparities based on available epidemiological data and the theory of fundamental determinants of health. We then proceed to an analysis of Canadian constitutional law and international law to determine the extent to which they could be used for the assertion of a right to health by Indigenous peoples in the national legal context. This thesis delineates four potential legal bases flowing from section 35 of the Constitution Act, 1982, that could serve as a basis for argument in support of an existing Aboriginal right to health: 1) self-government rights; 2) treaty rights; 3) specific Aboriginal rights; and 4) generic Aboriginal rights based on international normativity. An approach grounded in recent human rights case law developments also serves to foster greater understanding of the extent of Canadian governments' obligations towards Indigenous peoples with respect to health. This analysis leads us to conclude that Canadian law do not support the existence of an unlimited right to health for Aboriginal peoples, but that such rights can nevertheless exist in more specific forms that respect the need for legal predictability.

Ce mémoire explore la perception des enseignants du Québec et du Luxembourg à propos de leur formation concernant le développement des compétences nécessaires pour soutenir les élèves issus de l'immigration dans un contexte de diversité. La réussite éducative de ces élèves est cruciale afin de mieux les intégrer dans la communauté scolaire ainsi que dans la société respective. Dans ce mémoire, nous avons établi que l'enseignant joue un rôle important à cet égard et nous nous sommes intéressés à comment l'enseignant peut contribuer à la réussite éducative de ces élèves. En nous intéressant à cette question, nous avons réalisé une recherche qualitative-interprétative basée sur des entretiens semi-dirigés avec quatorze enseignants, dont neuf luxembourgeois et cinq québécois. Nous avons identifié, dans un premier temps, les différentes catégories des compétences qui seraient nécessaires pour le soutien éducatif des élèves issus de l’immigration, et les avons classées en savoirs généraux, didactiques, relationnels et éthiques. Nous nous sommes aussi intéressées, dans un deuxième temps, aux perceptions, convictions, croyances et biais implicites des enseignants vis-à-vis de cette population d’élèves. Nous avons interrogé, dans un troisième temps, les compétences que les enseignants de ces deux contextes ont pu développer lors de leur formation initiale. Enfin, les enseignants ont pu nous donner des pistes d’amélioration de ladite formation. D’un point de vue comparatif, nous avons constaté que les enseignants québécois sont généralement plus ouverts à la diversité et critiques de leurs pratiques, tandis que les enseignants luxembourgeois sont plus aptes à enseigner dans un contexte plurilingue. Toutefois, les formations actuelles, manquent de contenu sur l'éducation antiraciste et l’éducation en contexte de diversité, tant au Luxembourg qu’au Québec, mais davantage dans le contexte de ce premier. Nous recommandons ainsi de renforcer les compétences des enseignants en intégrant de tels contenus par le biais d’une approche transversale dans les formations des enseignants, pour mieux soutenir la réussite éducative des élèves issus de l'immigration dans un contexte de diversité. / This thesis explores the perceptions of teachers in Quebec and Luxembourg about their training in developing the competences needed to support students from an immigrant background in a context of diversity. The educational success of these students is crucial if they are to be better integrated into the school community and society. In this thesis, we established that the teacher plays an important role in this regard and we were interested in how the teacher can contribute to the educational success of these students. In addressing this question, we conducted a qualitative-interpretive study based on semi-structured interviews with fourteen teachers, including nine from Luxembourg and five from Quebec. We began by identifying the different categories of competences that would be necessary for the educational support of students from immigrant backgrounds, and classified them into general, didactic, relational and ethical knowledge. Secondly, we looked at teachers' perceptions, convictions, beliefs and implicit biases with regard to this population of students. Thirdly, we questioned the competences that teachers in these two contexts had been able to develop during their initial training. Finally, the teachers were able to give us suggestions for improving their training. From a comparative point of view, we found that Quebec teachers are generally more open to diversity and critical of their practices, while Luxembourg teachers are better able to teach in a plurilingual context. However, current training courses lack content on anti-racist education and education in a context of diversity, both in Luxembourg and in Quebec, but more so in the context of the former. We therefore recommend that teachers' competences be strengthened by integrating such content through a cross-disciplinary approach in teacher training, to better support the educational success of students from an immigrant background in a context of diversity.

Ce mémoire met en lumière la mixité culturelle au sein des élites québécoises entre 1791 et 1900 en se penchant sur une de ses dimensions les plus intimes : la famille. En nous penchant sur l’exemple de la famille de l’ancien premier ministre Félix-Gabriel Marchand, nous montrons que ces couples s’inscrivent dans les mêmes stratégies de reproduction sociale que les élites endogames. Toutefois, la mixité les amène à revoir les structures familiales et à adopter une culture mixte qui n’est pas très éloignée de chacun des deux milieux. En effet, les élites partagent une culture commune tout en ayant leurs particularités à cette époque. En nous appuyant essentiellement sur la correspondance de cette famille et, dans une moindre mesure, sur le journal intime de Joséphine Marchand, nous montrons également que les enfants nés de ces unions adoptent rapidement la culture d’un des deux parents – dans ce cas-ci, celle du père. Cependant, cela ne les empêche pas de conserver une plus grande ouverture au groupe ethnolinguistique duquel est issu leur second parent et de s’imposer comme un pont entre ces deux communautés.

Cette thèse porte sur la construction identitaire des jeunes adultes issus de l'école de langue anglaise au Québec. Elle analyse le rôle de l'éducation en contexte minoritaire au Québec sur les parcours identitaires des jeunes. Plus spécifiquement, la thèse se penche sur les parcours identitaires des jeunes à travers leur transition vers l'université, leur transition vers d'autres lieux géographiques (si mobilité il y a) ainsi qu'à travers la façon dont ils articulent les identités collectives que leur attribuent de nouveaux Autruis. Il en ressort que le travail de construction identitaire de ces jeunes s'effectue principalement en référence à deux étiquettes identitaires qui semblent s'opposer au plan des identités collectives, au plan du Nous et du Eux : celles de « Francophone Québécois » et d'« Anglophone Canadien ». Adoptant un cadre d'analyse qui envisage la construction de l'identité collective et individuelle comme produite par et dans l'interaction, cette thèse se situe dans la branche de la sociologie comprehensive. Elle comporte l'analyse d'une étude de cas spécifique : celle des jeunes adultes ayant fréquenté les écoles secondaires de langue anglaise de la ville de Québec. Le corpus comprend 33 entrevues qualitatives individuelles et semi-dirigées. Les données sont analysées selon un cadre où l'individu travaille à sa construction identitaire en cumulant différentes logiques identitaires issues d'une structure sociale située dans un contexte sociohistorique donné. La thèse entend contribuer au développement des connaissances dans le champ de recherche portant sur les Québécois d'expression anglaise, mais aussi dans le champ plus général de l'étude des minorités linguistiques au Canada et de l'éducation en contexte minoritaire. Elle entend également contribuer à l'avancement des connaissances dans le champ de recherche traitant des parcours à l'enseignement supérieur. Trois niveaux d'analyse des résultats se retrouvent dans la thèse. Le premier niveau reconstitue l'identité collective du monde social étudié : les jeunes ayant fréquenté l'école secondaire de langue anglaise à Québec. Il fait état de l'existence d'une « communauté imaginée » anglophone à Québec dont le principal marqueur de frontières linguistiques est l'école - une communauté imaginée prenant forme principalement dans les interactions quotidiennes avec l'Hors-groupe francophone majoritaire. Ce premier niveau d'analyse démontre en ce sens que les frontières ethniques remontant à la création de l'Empire britannique, c'est-à-dire les frontières entre l'identité britannique et l'identité française, continuent à prendre place dans l'interaction quotidienne des jeunes adultes que nous avons interrogés. Le deuxième niveau d'analyse se penche sur l'identité individuelle; il vise à répondre à la question suivante : comment les acteurs sociaux articulent les frontières linguistiques et ethnonationales dichotomiques entre « Francophone Québécois » et « Anglophone Canadien » dans leur parcours identitaire? Ce chapitre présente ainsi une classification des différents parcours identitaires retrouvés dans le corpus. Il en ressort des catégories de parcours s'inscrivant dans une vision dichotomique et mutuellement exclusive des appartenances « francophone québécoise » et « anglophone canadienne » ainsi que des catégories de parcours s'inscrivant dans une vision plurielle où se cumulent les appartenances linguistiques et ethnonationales. Finalement, le dernier niveau d'analyse constitue l'aboutissement d'une démarche d'analyse typologique. Il propose une typologie où différentes logiques et processus identitaires sont explicités et analysés. Cette typologie révèle à quel point les jeunes construisent leur identité à l'aide des logiques de la structure sociale et non selon une identité qui leur serait propre, réelle ou du domaine de l'intériorité du sujet. Elle révèle également que, dans l'ensemble, plus le jeune diminue ses interactions avec la « communauté anglophone » de Québec et plus il interagit dans un nouveau milieu scolaire ou territorial, plus il multiplie ses groupes de référence et plus il se libère de la vision dichotomique des communautés linguistiques et ethnonationales « francophone québécoise » et « anglophone canadienne ». De façon générale, la thèse démontre que même si certains étudiants sont transformés par de nouveaux rapports d'altérité lors de leurs parcours postsecondaires, il reste que pour une majorité des répondants l'expérience de l'école de langue anglaise dans une ville majoritairement francophone constitue un repère de leur construction identitaire - un repère duquel ils se rapprochent ou se distancient durant leur parcours identitaire. Il s'avère néanmoins que les jeunes interrogés sortent de la dichotomie linguistique et ethnonationale et se mettent à envisager des appartenances qui se combinent principalement quand ils découvrent la diversité, ce qui se produit quand ils peuvent se projeter dans un espace autre que celui de la communauté anglophone de Québec. Finalement, la thèse propose une réflexion sur les conséquences sociales et politiques de ces résultats à la fois pour la société québécoise dans son ensemble, à la fois pour les communautés québécoises d'expression anglaise. Puis, la thèse suggère des pistes de recherche. / Cette thèse porte sur la construction identitaire des jeunes adultes issus de l'école de langue anglaise au Québec. Elle analyse le rôle de l'éducation en contexte minoritaire au Québec sur les parcours identitaires des jeunes. Plus spécifiquement, la thèse se penche sur les parcours identitaires des jeunes à travers leur transition vers l'université, leur transition vers d'autres lieux géographiques (si mobilité il y a) ainsi qu'à travers la façon dont ils articulent les identités collectives que leur attribuent de nouveaux Autruis. Il en ressort que le travail de construction identitaire de ces jeunes s'effectue principalement en référence à deux étiquettes identitaires qui semblent s'opposer au plan des identités collectives, au plan du Nous et du Eux : celles de « Francophone Québécois » et d'« Anglophone Canadien ». Adoptant un cadre d'analyse qui envisage la construction de l'identité collective et individuelle comme produite par et dans l'interaction, cette thèse se situe dans la branche de la sociologie comprehensive. Elle comporte l'analyse d'une étude de cas spécifique : celle des jeunes adultes ayant fréquenté les écoles secondaires de langue anglaise de la ville de Québec. Le corpus comprend 33 entrevues qualitatives individuelles et semi-dirigées. Les données sont analysées selon un cadre où l'individu travaille à sa construction identitaire en cumulant différentes logiques identitaires issues d'une structure sociale située dans un contexte sociohistorique donné. La thèse entend contribuer au développement des connaissances dans le champ de recherche portant sur les Québécois d'expression anglaise, mais aussi dans le champ plus général de l'étude des minorités linguistiques au Canada et de l'éducation en contexte minoritaire. Elle entend également contribuer à l'avancement des connaissances dans le champ de recherche traitant des parcours à l'enseignement supérieur. Trois niveaux d'analyse des résultats se retrouvent dans la thèse. Le premier niveau reconstitue l'identité collective du monde social étudié : les jeunes ayant fréquenté l'école secondaire de langue anglaise à Québec. Il fait état de l'existence d'une « communauté imaginée » anglophone à Québec dont le principal marqueur de frontières linguistiques est l'école - une communauté imaginée prenant forme principalement dans les interactions quotidiennes avec l'Hors-groupe francophone majoritaire. Ce premier niveau d'analyse démontre en ce sens que les frontières ethniques remontant à la création de l'Empire britannique, c'est-à-dire les frontières entre l'identité britannique et l'identité française, continuent à prendre place dans l'interaction quotidienne des jeunes adultes que nous avons interrogés. Le deuxième niveau d'analyse se penche sur l'identité individuelle; il vise à répondre à la question suivante : comment les acteurs sociaux articulent les frontières linguistiques et ethnonationales dichotomiques entre « Francophone Québécois » et « Anglophone Canadien » dans leur parcours identitaire? Ce chapitre présente ainsi une classification des différents parcours identitaires retrouvés dans le corpus. Il en ressort des catégories de parcours s'inscrivant dans une vision dichotomique et mutuellement exclusive des appartenances « francophone québécoise » et « anglophone canadienne » ainsi que des catégories de parcours s'inscrivant dans une vision plurielle où se cumulent les appartenances linguistiques et ethnonationales. Finalement, le dernier niveau d'analyse constitue l'aboutissement d'une démarche d'analyse typologique. Il propose une typologie où différentes logiques et processus identitaires sont explicités et analysés. Cette typologie révèle à quel point les jeunes construisent leur identité à l'aide des logiques de la structure sociale et non selon une identité qui leur serait propre, réelle ou du domaine de l'intériorité du sujet. Elle révèle également que, dans l'ensemble, plus le jeune diminue ses interactions avec la « communauté anglophone » de Québec et plus il interagit dans un nouveau milieu scolaire ou territorial, plus il multiplie ses groupes de référence et plus il se libère de la vision dichotomique des communautés linguistiques et ethnonationales « francophone québécoise » et « anglophone canadienne ». De façon générale, la thèse démontre que même si certains étudiants sont transformés par de nouveaux rapports d'altérité lors de leurs parcours postsecondaires, il reste que pour une majorité des répondants l'expérience de l'école de langue anglaise dans une ville majoritairement francophone constitue un repère de leur construction identitaire - un repère duquel ils se rapprochent ou se distancient durant leur parcours identitaire. Il s'avère néanmoins que les jeunes interrogés sortent de la dichotomie linguistique et ethnonationale et se mettent à envisager des appartenances qui se combinent principalement quand ils découvrent la diversité, ce qui se produit quand ils peuvent se projeter dans un espace autre que celui de la communauté anglophone de Québec. Finalement, la thèse propose une réflexion sur les conséquences sociales et politiques de ces résultats à la fois pour la société québécoise dans son ensemble, à la fois pour les communautés québécoises d'expression anglaise. Puis, la thèse suggère des pistes de recherche.