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1	L'usufruit successif / Durand, Sylvain, January 1900 (has links) Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Montpellier 1, 2004. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 283-296. Index. Part du conjoint survivant
2	Projections des taux de faible revenu chez les ainés au Québec à l'horizon 2050 Sebrier, Laure 24 April 2018 (has links) Dans ce mémoire nous utilisons SimUL, un modèle de microsimulation dynamique en forme réduite de l'économie québécoise développé au sein de la Chaire de recherche Industrielle Alliance sur les enjeux économiques des changements démographiques. Notre objectif est triple : projeter l'évolution des taux de faible revenu chez les aînés québécois, estimer l'effet de la rente au conjoint survivant sur la vulnérabilité des veuves et enfin mesurer la sensibilité des taux de faible revenu aux seuils choisis. Toutes nos projections couvrent la période 2016 à 2050 et utilisent la Mesure du Panier de Consommation (MPC) comme mesure de faible revenu. En se basant sur les tendances récentes et sur les règles fiscales en vigueur, SimUL projette une diminution importante des taux de faible revenu chez les aînés québécois. Le taux de faible revenu des 65-74 ans passant de 7,8% en 2016 à 3,1% en 2050, et celui des 75 ans et plus passant de 5,2% à 1,5%. Cette forte diminution s'explique par la plus grande participation des femmes au marché du travail parmi les cohortes plus jeunes, les rendant dans le futur moins dépendantes des revenus de leurs conjoints et des transferts publics. Nous projetons ensuite le rôle de la rente au conjoint survivant dans la diminution de la vulnérabilité des aînées. La rente au conjoint survivant est un programme permettant de transférer une partie de la rente RRQ d'une personne décédée à son conjoint survivant. Nous trouvons qu'en l'absence de ce programme, le taux de faible revenu des veuves augmenterait de cinq points de pourcentages. Malgré une tendance à la baisse, ce programme continuerait de jouer un rôle important jusqu'en 2050 où le taux de faible revenu sans ce programme passerait de 3% à plus de 5%. Enfin, les taux de faible revenu étant réputés extrêmement sensibles aux seuils choisis, nous procédons à une troisième simulation en majorant ces seuils. Nous trouvons un effet de seuils extrêmement important, une majoration de 5% faisant passer le taux de faible revenu des veuves de 12% à plus de 30% et une majoration de 10% porterait le taux à 40% pour l'année 2017. HB 31.5 UL 2017
3	Des règles de dévolution légale en droit québécois : perspectives socio-historiques des affections présumées, pour une reconnaissance de la vocation successorale ab intestat du conjoint de fait survivant Malacket, Andréanne 11 1900 (has links) No description available. droit des successions famille fondement(s) affections présumées dévolution légale dévolution ab intestat héritier(s) vocation successorale conjoint survivant conjoint de fait inheritance law successions foundation(s) presumed affections legal devolution intestacy heir(s) heirship surviving spouse de facto spouse common-law partner
4	Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus / The surviving spouse in front of children of deceased Meunier-Mollaret, Marine 05 February 2014 (has links) La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriété et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Néanmoins, cette protection se révèle insuffisante pour celui auquel la loi ferme l’option pour l’usufruit légal : le survivant laissé en la présence d’au moins un enfant issu d’une précédente union. L’introduction de cette distinction à l’article 757du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposées, le maintien de leurs conditions d’existence antérieures, ce, d’autant plus que le droit viager au logement ne peut passe cumuler avec le quart légal en propriété. D’où la nécessité pour le futur défunt d’anticiper les conséquences de sa disparition. Le droit patrimonial de la famille offre, à cet égard, toute une panoplie d’instruments juridiques que le législateur du 23 juin 2006 est venu étoffer, notamment par les nouvelles libéralités-partages et les libéralités graduelles et résiduelles. Toutefois, il sera fait appel aux outils les plus classiques issus, pour les uns, du droit des régimes matrimoniaux avec les avantages matrimoniaux, pour les autres, du droit des libéralités avec l’institution contractuelle entre époux. La voie matrimoniale devant, autant que faire se peut, constituer l’essentiel de la protection du conjoint survivant. Enfin, il sera de bonne pratique de compléter ces mesures de prévoyance conjugale par le recours à l’assurance-vie et à la société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières. / The law dated December 3rd, 2001 realized, undoubtedly, a major step forward in the protection of the surviving spouse since it recognizes for him a legal vocation in property and it allows himself, the rest of his life, to remain in the matrimonial home. Nevertheless, this protection turns out to be insufficient for the one to which the law closes the option for the legal usufruct : the survivor left with at least one child stemming from a previous union. The introduction of this distinction in the article757 of the civil Code does not, indeed, allow to guarantee for the widows and widowers, stemming in particular from blended families, the preservation of their previous conditions of existence, it, especially as the right life annuity in the accommodation cannot accrue with the legal quarter in property. Where from thenecessity for the future deceased to anticipate the consequences of his disappearance. The property right of the family offers, in this respect, a whole outfit of legal instruments which the legislator of June 23rd, 2006 came to enrich, in particular by new liberalities-divisions and the gradual (and residual) liberalities. However, it will be called on to the most classic stemming tools, for some, of the right of the matrimonial systems with the marital advantages, for the others, the right of the liberalities with the contractual institution between spouses. The marital way in front of, as far as possible, to constitute the main part of the protection of the survivor. Finally, it will be considered as good practice to complete these measures of conjugal foresight by the life insurance and the civil society of management of portfolio of securities. Conjoint survivant Droit viager au logement Familles recomposées Avantages matrimoniaux Institution contractuelle entre époux Assurance-vie France Surviving spouse Right life annuity in the accomodation Blended families Marital advantages Life insurance France
5	Le train de vie en droit privé / Standard of living in private law Martinez, Michaël 19 October 2016 (has links) Locution issue du langage courant, le « train de vie » a été importée dans la sphère juridique dès la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale. Depuis les années 1960 et surtout 2000 elle est utilisée dans toutes les branches du droit privé. Elle n’a pourtant reçu aucune définition. Partant de ce constat, la première partie de cette thèse s’intéresse au contenu juridique de la notion de train de vie. Elle y est définie comme la jouissance, à titre habituel d’une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. Il ressort de cette définition que tant les biens que les services peuvent être le support du train de vie, que cette notion s’apprécie en jouissance et non en propriété et qu’une condition de durée doit être remplie. La seconde partie de cette thèse s’intéresse aux effets qui sont attachés au train de vie. Il est toujours utilisé en tant que point de référence mais n’est pas toujours invoqué par la même personne. Ainsi, le train de vie peut être soit opposé à son bénéficiaire par un tiers, soit opposé par son bénéficiaire à un tiers. Dans le premier cas, il est un point de référence permettant d’identifier une disproportion, à laquelle sont attachées des conséquences juridiques néfastes pour le bénéficiaire du train de vie. Dans le second cas, il sert de point de référence pour apprécier et traiter une situation de rupture patrimoniale. Caractérisant une situation économique habituelle, le train de vie est doté d’une certaine inertie,qui nécessite qu’il ne soit pas arrêté brutalement. Il est alors de nature à conférer des droits à son bénéficiaire. / An expression usually found in everyday language, the « train de vie », or standard of living, wasbrought into the legal sphere as early as the late 1930’s in a bid to fight fiscal fraud. Since the 1960’s, and evenmore so since the 2000’s, it is found in all branches of private law. It has, however, never been defined.Therefore, the first part of this thesis looks into the legal content of the idea of « train de vie ». It is definedhere as the enjoyment of a certain quantity of goods and services that has come to be the habitual, markingboth a standard of living and a life habit. This definition of the expression leads to the conclusion that as goodsand services can support of the « train de vie », this is a notion that is to be assessed in enjoyment and not inpropriety, and that a condition of length of time is to be fulfilled. The second part of this thesis focuses on theeffects attached to the « train de vie ». It is still used as a reference point but not always invoked by the sameperson. Therefore, the “train de vie” can either be set against it’s beneficiary by a third party, or by it’sbeneficiary against a third party. In the first case, it becomes a point of reference allowing to identify a lack ofproportion, unto which are attached legal consequences unfavorable to the beneficiary of the « train de vie ».In the second case, it serves as a point of reference to asses and deal with a situation of a patrimonial break.Charaterizing a habitual economic situation, le “train de vie” is endowed with a measure of inertia, whichrequires that it not by stopped suddenly. It is thusfore of a nature to create rights for it’s beneficiary. Niveau de vie Jouissance Habitude Ressources Dépenses Proportionnalité Disproportion Excès Fraude Apparence Assurance-vie Libéralités Facultés Fortune Obligations alimentaires Divorce Prestation compensatoire Cadre de vie Maintenance Conjoint survivant Droit fiscal Droit social Aide sociale Sécurité sociale Droit patrimonial Famille Mariage PACS Concubinage Dépendance économique Standard of living Possession Habit Means Spending Proportionality Disproportion Excess Fraud Appearance Life insurance Gifts Fortune Divorce Compensatory allowance Living environment Maintenance Child support Social support Surviving spouse Fiscal law Social law Social assistance Social security Social Security benefits Droit patrimonial Family Wedding PACS, Concubinage

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