Au Canada comme dans nombre d’autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d’une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s’est développée s’intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs. La présente thèse s’intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l’angle des traditions juridiques, c’est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l’interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.

Le problème de représentation automatique de la signification logique des énoncés ambigus en langage naturel a suscité l'intérêt des chercheurs dans le domaine de la sémantique computationnelle et de la logique. L'ambiguïté dans le langage naturel peut se manifester au niveau lexical / syntaxique / sémantique de la construction de sens, ou elle peut être causée par d'autres facteurs tels que la grammaticalité et le manque de contexte dans lequel la phrase est effectivement prononcée. L'approche traditionnelle Montagovienne ainsi que ses extensions modernes ont tenté de capturer ce phénomène en fournissant quelques modèles qui permettent la génération automatique de formules logiques. Cependant, il existe un axe de recherche qui n'est pas encore profondément étudié: classer les interprétations d'énoncés ambigus en fonction des préférences réelles des utilisateurs de la langue. Ce manque suggère une nouvelle direction d'étude qui est partiellement explorée dans ce mémoire en modélisant des préférences de sens en alignement avec certaines des théories de performance préférentielles humaines bien étudiées disponibles dans la littérature linguistique et psycholinguistique.Afin d'atteindre cet objectif, nous suggérons d'utiliser / d'étendre les Grammaires catégorielles pour notre analyse syntaxique et les Réseaux catégoriels de preuve comme notre analyse syntaxique. Nous utilisons également le Lexique Génératif Montagovien pour dériver une formule logique multi-triée comme notre représentation de signification sémantique. Cela ouvrirait la voie à nos contributions à cinq volets, à savoir, (i) le classement de la portée du quantificateur multiple au moyen de l'opérateur epsilon de Hilbert sous-spécifié et des réseaux de preuve catégoriels; (ii) modéliser la gradation sémantique dans les phrases qui ont des coercitions implicites dans leurs significations. Nous utilisons un cadre appelé Montagovian Generative Lexicon. Notre tâche est d'introduire une procédure pour incorporer des types et des coercitions en utilisant des données lexicales produites par externalisation ouverte qui sont recueillies par un jeu sérieux appelé JeuxDeMots; (iii) l'introduction de nouvelles métriques sensibles au référent basées sur la localité pour mesurer la complexité linguistique au moyen de réseaux de preuve catégoriels; (iv) l'introduction d'algorithmes pour l'achèvement des phrases avec différentes mesures linguistiquement motivées pour sélectionner les meilleurs candidats; (v)l'intégration de différentes métriques de calcul pour les préférences de classement afin de faire d'elles un modèle unique. / The problem of automatic logical meaning representation for ambiguous natural language utterances has been the subject of interest among the researchers in the domain of computational and logical semantics. Ambiguity in natural language may be caused in lexical/syntactical/semantical level of the meaning construction or it may be caused by other factors such as ungrammaticality and lack of the context in which the sentence is actually uttered. The traditional Montagovian framework and the family of its modern extensions have tried to capture this phenomenon by providing some models that enable the automatic generation of logical formulas as the meaning representation. However, there is a line of research which is not profoundly investigated yet: to rank the interpretations of ambiguous utterances based on the real preferences of the language users. This gap suggests a new direction for study which is partially carried out in this dissertation by modeling meaning preferences in alignment with some of the well-studied human preferential performance theories available in the linguistics and psycholinguistics literature.In order to fulfill this goal, we suggest to use/extend Categorial Grammars for our syntactical analysis and Categorial Proof Nets as our syntactic parse. We also use Montagovian Generative Lexicon for deriving multi-sorted logical formula as our semantical meaning representation. This would pave the way for our five-folded contributions, namely, (i) ranking the multiple-quantifier scoping by means of underspecified Hilbert's epsilon operator and categorial proof nets; (ii) modeling the semantic gradience in sentences that have implicit coercions in their meanings. We use a framework called Montagovian Generative Lexicon. Our task is introducing a procedure for incorporating types and coercions using crowd-sourced lexical data that is gathered by a serious game called JeuxDeMots; (iii) introducing a new locality-based referent-sensitive metrics for measuring linguistic complexity by means of Categorial Proof Nets; (iv) introducing algorithms for sentence completions with different linguistically motivated metrics to select the best candidates; (v) and finally integration of different computational metrics for ranking preferences in order to make them a unique model.

Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention jusque-là étudiées de manière disjointe (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité civile. Les sanctions préventives sont nombreuses en jurisprudence en vue de prévenir le dommage à différents stades : avant la réalisation du fait dommageable (mesure de prévention et de précaution), au cours de sa réalisation (mesure de cessation), après sa réalisation (dommages et intérêts provisionnels) et après sa qualification en fait générateur (dommages et intérêts punitifs). Ces sanctions préventives bouleversent les trois conditions d’engagement de l’action en responsabilité civile. Or, en présentant la responsabilité civile par ses effets, la notion de sanction préventive apporte une nouvelle cohérence au droit positif. En effet, l’existence des sanctions préventives met en lumière une mise en effet judiciaire des normes de la responsabilité civile dans une finalité préventive. Ce temps de la mise en effet est celui durant lequel le juge choisit l’effet de droit apte à résoudre le litige. Afin de prendre en compte cette opération qui est effectuée sous l’influence du contexte social, il est alors proposé de nouvelles actions en justice : une par type de sanction. Une double action préventive en anticipation et en cessation pour les sanctions préventives, une action en compensation stricte pour les sanctions réparatrices et une action en compensation dissuasive pour les sanctions répressives permettent de recouvrer la cohérence du droit positif de la responsabilité civile. L’émergence sociale d’un besoin sécuritaire émancipe la responsabilité du modèle du "tout indemnitaire" ; son intégration par la sanction préventive marque le passage du droit de la responsabilité civile dans le XXIe siècle. / The discovery of Preventive Sanction in the Law of civil responsibility is made possible by studying, for the first time, the various aspects of prevention (deterrence, cessation, precaution). To prevent harm at different stages of realization, case law makes a broad use of Preventive Sanction: before harm is done (precautionary and preventive measures), while it is done (stop and cease order), after it is done (temporary damages) and after is has been legally recognized (punitive damages). Crafting a notion of Preventive Sanction becomes then central to the understanding of contemporary legal developments. Preventive Sanction defined as the legal effects arising from the construction of a rule which might be broken, show that early action brought by a plaintiff can be successful. The transformation of traditional requirements for responsibility by these developments can be explained by reframing civil responsibility from its effects. This perspective allows for the preventive goal of judicial effectuation to be brought to light by the existence of Preventive Sanction. In practice, effectuation is performed by the judge and takes place between the construction and implementation of legal rules. The moment of effectuation occurs when the judge selects the legal effects destined to resolve a dispute. However, the judge is not entirely free when choosing a sanction. Preventive sanction originates from a need of security. Through early introduction of legal action, effectivity sought by plaintiffs impacts judicial effectuation of legal rules. The practice of law, within a renewed theory of legal action, is better accounted for by reframing “preventive expression” of the Law of civil responsibility as “legal sanction” arising from the judicial effectuation of legal rules.

Cette thèse permet de mettre en lumière divers aspects de l’interprétation pianistique contemporaine. Pour cela, trois concours internationaux ont été choisis – Chopin de Varsovie, Long-Thibaud de Paris et Tchaïkovski de Moscou – de façon à exposer au mieux, à travers des épreuves de ce genre, la situation de l’art pianistique à une échelle mondiale sous des rapports divers : social et historique en relation avec chacune de ces compétitions, technique dans la chaîne compositeur-interprète-auditeur, et artistique sur la base de l’étude des interprétations des finalistes durant la période 1985-2010, sans oublier les enjeux de l’évaluation dans ce cadre.L’analyse générale de la situation actuelle a mis en évidence l’utilité de ces concours dans la vie musicale contemporaine. Si les valeurs esthétiques du monde actuel ne stimulent pas réellement la formation de personnalités d’une grande force et d’une réelle profondeur, un certain nombre de signes positifs semblent toutefois se dégager de ces manifestations. / The scientific work reveals various aspects of contemporary piano performance. Three international piano competitions were chosen – Chopin in Warsaw, Long-Thibaud in Paris and Tchaikovsky in Moscow – because it is through events like these ones that is exposed to its best the situation of pianistic art on a global scale. Given the complexity of our questions, we have shared our research in several areas: social and historical related to each analyzed musical competition, technical according to the chain composer-performer-listener, and artistic based on the study of interpretations of the finalists during the period 1985-2010, preceded by issues evaluation in this context.The general analysis of the current situation has highlighted the need of these competitions in contemporary musical life. If the aesthetic values of the modern world do not actually stimulate the formation of deep and strong personalities, a number of positive signs, however, seem to emerge from these events.

L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernières décennies en droit français. Selon la doctrine française, l’économie du contrat est certainement l’une des notions prétoriennes les plus prédominantes du droit moderne des contrats. Notion changeante, la jurisprudence française y recourt depuis 1894, l’économie du contrat fut reprise en droit OHADA. Il n’est donc pas moins intéressant de s’interroger sur cette notion en droit OHADA, puisque celle ci est constamment usitée par les tribunaux. Son épanouissement reste cependant plus marqué en droit français où elle s’est vue reconnaître, une dimension constitutionnelle. L’enjeu étant davantage pratique, notre analyse s’inscrit donc dans une approche fonctionnelle de la notion, plutôt qu’à rendre compte des controverses négativistes auxquelles sa conceptualisation a souvent donné lieu. Il s’agira donc pour nous ici, et ce, à travers le prisme du droit comparé, de livrer un aperçu doctrinal des contours de la notion ainsi que les résultats auxquels elle permet d’aboutir en droit commun dans l’office des juges français et OHADA. L’étude tendant en outre, à délimiter un certain nombre de fonctions sans cesse grandissantes, et qui pourraient donc, être source d’insécurité juridique que le juge assigne à la notion dans le contentieux de l’interprétation des contrats, et pourquoi pas de tenter de rendre son usage fluide tout en limitant l’arbitraire judiciaire. / The study of the concept of contract economie has been the subject of a sustained doctrinal interest in recent decades in French law. According to the French doctrine, the economie of contract is certainly one of the most predominant concepts of modern contract law. As a changing concept, French jurisprudence has been resorting to it since 1894, the economiee of the contract was taken over by OHADA law. It is therefore no less interesting to examine this concept in OHADA law, since it is constantly used by the courts. Its development, however, remains more marked in French law, where it has been recognized, a constitutional dimension. Since the issue is more practical, our analysis is therefore part of a functional approach to the concept, rather than an account of the negativist controversies that its conceptualization has often given rise to. It will therefore be a question for us here, through the prism of comparative law, to give a doctrinal overview of the contours of the concept as well as the results which it allows to be achieved in common law in the office of the French and OHADA judges. The study also tends to delineate a certain number of functions which are constantly increasing, and which could, therefore, be a source of legal uncertainty which the judge assigns to the concept in litigation of the interpretation of contracts, and why not try to make its use fluid while limiting judicial arbitrariness.

La thèse examine la contribution du langage dramatique kpainê à l’éducation sociale en pays Toura. En quoi consiste ce langage et comment rendre compte de son efficacité éducative ?Pour répondre à cette question, l’étude, s’appuyant sur un corpus de 6377 vers chantés en contexte oral, conjugue différentes approches complémentaires. En effet, le contexte de l’étude est éclairé par l’approche pragmatique dès la première partie. La seconde partie cherche, d’abord, à comprendre la logique qui gouverne la construction des vers et des textes en procédant par approche structuraliste. Elle vérifie, ensuite, l’aptitude persuasive de ceux-ci au moyen de la méthode argumentative. La partie interprétative clôturant l’étude est conduite par la sémiotique interprétative. Il résulte de l’analyse que le kpainê doit sa position idéologique stratégique dans le système éducatif Toura à ses possibilités dramatiques. / This thesis examined the contribution of the kpainê dramatic language as applied in education of the Toura society. What is the content of this language and how can its educational effectiveness be accounted? In search for a response to this main research question, this study focused on a corpus of 6377 phrases selected in oral context and combined different complementary approaches. In effect, the context of this study is introduced by the use of a pragmatic approach. The second section sought to understand the logic that governs the construction of phrases and texts based on a structuralist approach. The section that proceeds verified the persuasive aptitude of the later approach by means of an augmentative method. The last section of the study closed by an interpretative semiotics. The analysis of the corpus showed that kpainê has a strategic ideological position in the Toura education system due to its dramatic possibilities. / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage. / The first party of the study is dedicated to the invocation of the right to a fair trial intra and extra muros and, on this basis, it focuses on the direct applicability of Article 6 and the subsidiarity of the Convention and of the European Court of Human Rights. Because of the fact that the right to a fair trial is a ‘‘judge-made law’’, the study also focuses on the invocability of the judgments of the European Court and more precisely on the direct invocability of the European Court’s judgment finding that there has been a violation of the Convention and on the request for an interpretation in accordance with the European Court’s decisions. The possibility of reviewing the criminal judgment made in violation of the Convention has generated a new right of access to the Court of cassation which particularly concerns the violations of the right to a fair trial and is probably the most important step for the respect of the right to a fair trial after enabling the right of individual petition. As for the weak conventional basis of the authority of res interpretata (“autorité de la chose interprétée”), this fact explains why an indirect dialogue between the ECHR and the Court of cassation is possible but doesn’t affect the applicant’s right to request an interpretation in accordance with the Court’s decisions and the duty of the Court of cassation to explain why it has decided to depart from the (non-binding) precedent.The second party of the study is bigger than the first one and is dedicated to the guarantees of the proper administration of justice (Article 6§1), the presumption of innocence (Article 6§2), the rights which find their conventional basis on the Article 6§1 but their logical explanation to the presumption of innocence and the rights of defence (Article 6§3). More precisely, the second party of the study is analyzing the right to an independent and impartial tribunal established by law, the right to a hearing within a reasonable time, the principle of equality of arms, the right to adversarial proceedings, the right of the defence to the last word, the right to a public hearing and a public pronouncement of the judgement, the judge’s duty to state the reasons for his decision, the presumption of innocence, in both its procedural and personal dimensions, the accused’s right to lie, his right to remain silent, his right against self-incrimination, his right to be informed of the nature and the cause of the accusation and the potential re-characterisation of the facts, his right to have adequate time and facilities for the preparation of the defence, including in particular the access to the case-file and the free and confidential communication with his lawyer, his right to appear in person at the trial, his right to defend either in person or through legal assistance, his right to be represented by his counsel, his right to free legal aid if he hasn’t sufficient means to pay for legal assistance but the interests of justice so require, his right to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him and his right to the free assistance of an interpreter and to the translation of the key documents. The analysis is based on the decisions of the European Court of Human Rights and focuses on the position taken by the French and the Greek Court of Cassation (Areopagus) on each one of the above mentioned rights.