Recevoir en trois ans un afflux de migrants correspondant à un quart de sa population constitue un défi majeur pour n’importe quelle nation. Cette recherche tente de comprendre comment un tel phénomène, à priori inconcevable, a pu advenir dans les villes du Liban, qui ont accueilli plus d’un million de réfugiés depuis 2011. Partant de ce phénomène brutal, elle examine les facteurs qui ont permis à ces réfugiés urbains de s'installer tant bien que mal dans des espaces marqués par des processus extrêmes d'injustices socio-spatiales. La thèse aborde cette question à trois niveaux : (1 ) à l’échelle urbaine locale, où citadins et réfugiés vivent un cycle continu de négociations dissymétriques concernant l’occupation et l’appropriation de leurs espaces respectifs, reflété dans des situations quotidiennes de tension et de conflit ; (2) au niveau national, dans lequel la géopolitique interne à la société libanaise et les effets de l’action publique du gouvernement, des collectivités territoriales et des ONG prennent un rôle direct, influençant l’accès des réfugiés à la ville ; (3) à l’échelle géopolitique internationale enfin, qui aborde la situation du Moyen-Orient. À cette échelle, l’analyse s’attache aux effets des relations historiques entre le Liban et la Syrie dans l’installation actuelle des réfugiés. Cependant, l’espace de négociation n’est pas exclusivement perçu comme le résultat d’une relation binaire entre réfugiés et société d’accueil. Plus largement, la thèse démontre comment cette relation s’insère dans des mécanismes qui produisent et reproduisent des inégalités exprimées à des échelles multiples et qui opèrent sur l’ensemble des populations citadines, que ces dernières soient d’origines syriennes, palestiniennes, qu’elles appartiennent aux différentes communautés religieuses libanaises ou qu’elles soient originaires de pays étrangers. L’étude repose sur une approche ethnographique qualitative faisant appel à diverses méthodes, particulièrement des entretiens approfondis auprès d’échantillons de population très divers. Ceux-ci sont accompagnés d’observations systématiques menées dans trois quartiers urbains : Tebbeneh à Tripoli, El-Nab’a et le camp palestinien de Bourj el-Barajneh à Beyrouth. / It is a major challenge for any nation to accommodate an influx of migrants corresponding to a quarter of its population in three years. This research seeks to understand how such a phenomenon, inconceivable at first glance, could have taken place in cities in Lebanon that have hosted over a million refugees from Syria since 2011. With this brutal phenomenon as a starting point, the thesis examines the factors that have made it possible for the urban refugees to settle in places marked by extreme processes of socio-spatial injustice. The thesis addresses this issue at three levels: (1 ) at the local urban scale, within which urban dwellers and refugees live a continuous cycle of dissymmetrical negotiations on the occupation and appropriation of their respective spaces, reflected in daily situations of tension and conflict; (2) at the national level, within which the internal geopolitics and the effects of government, local authority, and NGO actions play a direct role in influencing the access of refugees to the city; (3) finally at the international geopolitical scale which addresses the situation of the Middle East. At this scale, the analysis focuses on the effects of historical relations between Lebanon and Syria in the current settlement of refugees. Negotiating space is not seen as the result of an exclusively binary relationship between refugees and the host society. Rather, the thesis demonstrates how this relationship fits into mechanisms that produce and reproduce inequalities expressed on multiple scales, and touch all urban dwellers - whether they are originally Syrian, Palestinian, Lebanese from different religious groups, or even from a foreign country. The study is based on a qualitative ethnographic approach using a variety of methods, particularly in-depth interviews with diverse population samples. These are accompanied by systematic observations in three urban neighbourhoods: Tebbeneh in Tripoli, El-Nab'a and the Palestinian camp of Bourj el-Barajneh in Beirut.

L’année 2014 est marquée par les référendums sur la souveraineté de l’Écosse et de la Catalogne, deux nations partageant de nombreux points communs sur les plans de l’histoire et de la culture. Le cadre juridique pré-référendaire de chacune de ces régions est fondamentalement le même: l’existence juridique de l’Écosse et de la Catalogne est directement issue de la volonté d’un État central unitaire, respectivement le Royaume-Uni et l’Espagne. La compétence législative de tenir un référendum sur l’autodétermination de ces régions est d’ailleurs ambiguë. Devant ce dilemme, le Royaume-Uni permet à l’Écosse d’organiser un référendum sur sa souveraineté. Il en résulte un processus démocratique juste, équitable, décisif et respecté de tous. De son côté, l’Espagne interdit à la Catalogne d’en faire de même, ce qui n’empêche pas Barcelone de tout mettre en œuvre afin de consulter sa population. Il en découle un processus de participation citoyenne n’ayant rien à voir avec un référendum en bonne et due forme. 20 ans après le dernier référendum sur la souveraineté du Québec, l’étude des référendums de l’Écosse et de la Catalogne nous permet de mettre en lumière la justesse, mais aussi l’incohérence partielle des enseignements de la Cour suprême du Canada dans son Renvoi relatif à la sécession du Québec. D’un côté, la nécessité d’équilibrer les principes constitutionnels sous-jacents de démocratie et de constitutionnalisme est mise en exergue. Parallèlement, les concepts de question et de réponse claires, d’effectivité et de négociations post-référendaires prennent une toute autre couleur face à un nouvel impératif absent des conclusions de la Cour suprême : celui des négociations pré-référendaires. / The year 2014 is marked by the referendums on sovereignty of Scotland and Catalonia, two nations that have a lot in common in terms of history and culture. The pre-referendum legal framework for each of these regions is basically the same: the legal existence of Scotland and Catalonia comes directly from the will of a unitary central state, respectively the United Kingdom and Spain. The legislative competence to hold a referendum on self-determination of these regions is also ambiguous. Faced with this dilemma, the United Kingdom allows Scotland to hold a referendum on sovereignty. This results in a fair democratic process, equitable, decisive and respected by all. For its part, Spain prohibits Catalonia to do the same, which does not prevent Barcelona to spare no effort to consult its population. The outcome is a public participation process that has nothing to do with a referendum in due form. 20 years after the last referendum on Quebec sovereignty, the study of the Scottish and Catalan referendums allows us to point out the accuracy but also the partial inconsistency of the teachings of the Supreme Court of Canada in its Reference re Secession of Quebec. On one hand, the need to balance the underlying constitutional principles of democracy and constitutionalism is highlighted. At the same time, the concepts of the clear question and answer, effectiveness and post-referendum negotiations take on another color in face of a new imperative that is absent from the conclusions of the Supreme Court: the pre-referendum negotiations.

Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d’Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l’objet d’une rapide inscription dans la loi. Son objectif est de redynamiser la négociation collective et de permettre à ses acteurs de s’y investir davantage. Le rôle particulier ainsi confié à la négociation collective d’entreprise tient à la proximité qu’entretiennent les créateurs de la norme avec son application. Le cadre dans lequel ce régime a vocation à déployer ses effets n’est pas intangible. Sous un même vocable sont désignés plusieurs périmètres imbriqués au sein desquels différentes communautés de travail peuvent être identifiées. Toutes ne peuvent être un lieu de négociation. Celle-ci est parfois guidée par l’Etat qui "instrumentalise" les partenaires sociaux dans une logique d’action publique par l’intermédiaire d’incitations à traiter de certains thèmes, voire d’obligations. Outil des politiques publiques, la négociation collective d’entreprise est le creuset d’un intérêt, celui d'une communauté de travail, qui se révèle dans un cadre qui doit être déterminé. Cette identification permet aux parties de s’engager dans un processus d’élaboration de la convention ou de l’accord collectif adapté à la situation de l’entreprise dans laquelle le contrat d’entreprise a vocation à s’appliquer. / Since 1982, company collective bargaining has actively been developed. Concluding collective bargaining agreements and collective agreements adapting higher ranking regulations has become increasingly important, as illustrated by an impending bill of law based on a report written in September 2015 by the President of the Labor Law section of the Conseil d'Etat, and delivered to the Prime Minister. It aims at reinvigorateing company collective bargaining and allowing for an increased implication of the interested parties. Collective bargaining has a noteworthy role since the authors of the regulations are in direct contact with the implementation of the law. The outcome of this technique cannot be materialized within an intangible framework. Several notions are designated under a single denomination. Different working groups can be identified within each notion. Some of these groups cannot be considered as a proper forum for negotiating. Negotiation is sometimes guided by the State that tends to "intrumentalize"social partners to further some State policies. It achieves that through an encouragement or even an obligation to treat certain issues. As a tool used for implementing State policies, collective bargaining has been the breeding ground for the identification of common interests of working communities, that come to light whitin a framework that needs to be identified. This identification enables the parties to start the process of a collective bargaining fitting the company's situation within which the business contract applies.