Les citoyennetés multiples ne sont pas protégées par le droit international. Celui-ci n’a que pour vocation de protéger les citoyens uniques de l’apatridie. Cet état de fait serait justifié en ce que les citoyens multiples seraient placés dans une situation plus avantageuse que les citoyens uniques : lorsqu’on leur retire une citoyenneté, il leur en reste au moins une. Par conséquent, ils ont l’avantage de ne pas devenir apatrides. Dans ce mémoire, nous remettons en question l’idée selon laquelle les citoyens multiples seraient nécessairement placés dans une situation plus avantageuse que les citoyens uniques. Sur le plan procédural, l’absence d’un droit au maintien des citoyennetés multiples mène les citoyens multiples à subir une plus haute vulnérabilité que les citoyens uniques quant à une éventuelle déchéance de citoyenneté. Suivant la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, il est très difficile pour un État signataire de retirer une citoyenneté unique. L’État signataire ne peut retirer une citoyenneté que lorsqu’il y a rupture du lien d’allégeance, lors de la perpétration d’un crime excessivement grave, et lorsque la déchéance de citoyenneté constitue un moyen proportionné de défendre ses intérêts essentiels. À l’inverse, la pratique des États – le Canada (jusqu’en 2016) et la Grande-Bretagne – en matière de déchéance de citoyenneté multiple est nettement plus souple. Les procédures de déchéance de citoyenneté sont empruntées aux dispositions exceptionnelles concernant le droit interne relatif au maintien du statut des étrangers en territoire national. Ces États s’autorisent un très large pouvoir discrétionnaire en la matière. Ce pouvoir va de la possibilité de décider si l’individu aura droit à un procès en droit canadien, ou à procéder à une déchéance de citoyenneté pour une infraction de droit commun en droit britannique. Dans les deux cas, la possibilité de contester une déchéance de citoyenneté est ouverte, mais elle s’avère inaccessible en pratique.

Après avoir été un pays d'émigration pendant plus d'un siècle, l'Italie a connu trente ans d'immigrations internationales. Dans ce contexte, la question se pose aujourd'hui de la citoyenneté des jeunes enfants d'immigrés, dans le sens formel d'accès à la nationalité – aujourd'hui fondé sur le droit du sang, et sur un mode d'acquisition iure soli subordonnée à la résidence, à une déclaration de volonté de l'intéressé, et différée à sa majorité – et dans le sens substantiel d'inclusion dans la communauté politique. La thèse a l'objectif d'ouvrir à l'enquête empirique ce concept – central dans la science politique mais également «essentiellement contesté» - dans ses relations aux sphères du national, du religieux et du politique, et de repenser ainsi la question de la citoyenneté nationale. Elle se constitue de deux parties : l'analyse des représentations sociales de la citoyenneté au sein d'un groupe de «jeunes musulmans enfants d'immigrés» dans la ville de Gênes – aboutissant sur la construction de trois «modèles de citoyenneté» ; et une enquête de terrain au sein d'associations dites «de jeunes musulmans» ou « enfants d'immigrés », et au sein de l'Ufficio Cittadinanza del Comune di Genova. L'ethnographie permet de compléter l'analyse en prenant en considération les pratiques et les processus par lesquels différentes significations de la citoyenneté sont négociées par une pluralité d'acteurs au sein de relations de pouvoir. Une approche comparative construisant le cas français comme « cas miroir » permet de mettre en discussion la conception hyper-typée opposant « nation ethnique » et « nation éthique », et de proposer quelques pistes de montée en généralité théorique. / After more than a hundred years of massive emigration and about thirty of immigration, Italy now faces the issue of second generation immigrants' citizenship, both in the sense of the acces to legal status of citizen – now based on ius sanguinis, with the possibility of acquiring the citizenship iure soli at the age of eighteen under the condition of permanent residence and following an expression of intent – and in the substancial sense of inclusion within the political community.This dissertation has the aim to open the concept of citizenship – as central in the political science as it is «essentially contested» - to empirical research, in its connections with national, religious and political spheres, leading to a rethinking of the national citizenship question. It is broadly devided into two parts : in the first, social representations of citizenship among a groupe of «young muslim immigrants children» are analysed, leading to three «models of citizenship»; in the second, a fieldwork within «young muslim immigrants children» associations and within the Citizenship Office of Genoa Municipality is realised. Ethnography permits to complete the analyses by taking into accout practices and processes through wich different meanings of citizenship are negociated, among power relations. A comparative approach adopting the French case as a «mirror» to the Italian one, allows to discuss a stereotyped opposition between «ethnical» and «ethical» nations, and propose a few paths to theoretical generalization.

Ce mémoire prétend traiter de la question de la nationalité des entreprises multinationales. Cette étude nous a amené à tenter de répondre à la question de savoir si la nationalité des entreprises a encore une réalité dans la nouvelle architecture internationale. L'explosion des flux financiers ainsi que l'interconnexion croissantes des économies nationales s'accompagnant de l'ouverture des marchés ont affaiblis les États et les politiques qu'ils sont en mesure d'adopter pour assurer leur développement. Dans un monde toujours plus cosmopolite et globalisé, une notion figée comme la nationalité ne paraît plus avoir sa place. Cette analyse prend toute sa mesure lorsqu'il s'agit des entreprises multinationales, entreprises qui ne semblent avoir qu'une seule patrie: le profit. Les critères élaborés pour déterminer la nationalité ne sont plus satisfaisants comme nous le démontrons dans cette étude, ils sont dans l'incapacité d'appréhender la réalité économique qui se dessine derrière l'entreprise multinationale. Les tentatives pour essayer d'adopter de nouveaux critères échouent toutes face à la complexité de l'organisation des entreprises multinationales ainsi qu'à la difficulté de répondre aux obligations de permanence et d'exclusivité induit par la notion de nationalité. Face à cette double problématique nous avons décidé de nous pencher sur les origines du concept de nationalité pour en établir les sources et les origines. De ce travail nous avons réalisé que la notion avait été construire pour les personnes physiques, et suite à un abus de langage et un besoin pratique elle a été transposé aux personnes morales malgré leur profonde différence. Tout ceci a mené à la situation actuelle qui nous apparaît nécessité l'abandon de la notion de nationalité des entreprises pour adopter une notion plus souple d'allégeance économique qui replace l'État au centre de l'échiquier en lui donnant ou non la possibilité de reconnaître à une entreprise un avantage selon le droit interne ou international visé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Entreprises multinationales, Nationalité, Expropriation, Indemnisation, Protection diplomatique, ALENA, CIRDI, Investissements étrangers.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Cette étude vise à déterminer et à analyser le statut de l’apatride tel que conçu et élaboré par le droit international, le droit européen et les droits nationaux. Elle précise la notion d’apatride et éclaire les mécanismes de protection existants.La Première Partie est consacrée aux définitions de l’apatride et aborde le statut juridique de l’apatride sous l’angle du droit international. Afin de saisir la complexité et l’ampleur du phénomène de l’apatridie, l’analyse prend en considération l’apatridie de jure et l’apatridie de facto et étudie les causes de leur survenance.La définition de l’apatride de jure figurant dans la Convention des Nations Unies de 1954 relative au statut des apatrides a influencé l’ensemble des définitions utilisées en droit international, en droit de l’Union européenne (UE) et dans la législation de certains États membres de l’UE. La notion d’apatride de facto, quant à elle, figure dans plusieurs textes internationaux. Elle n’est toutefois pas toujours explicitement désignée comme telle et une définition univoque demeure difficile à établir. Un travail de clarification, à travers les concepts de protection e de non effectivité de la nationalité, est donc nécessaire.Le statut juridique de l’apatride en droit international, intimement lié aux droits que la Convention de 1954 garantit aux personnes apatrides, constitue le fondement du système de leur protection. Cette Convention s’applique aux apatrides de jure, mais les États sont invités à accorder aux apatrides de facto le même traitement. Certaines dispositions confèrent à ces derniers un statut spécifique ; d’autres établissent le traitement devant être garanti à l’apatride sur la base de celui que chaque État prévoit pour les étrangers ou pour ses ressortissants. Ces dispositions sont examinées à la lumière des textes internationaux et européens des droits de l’homme.La Deuxième Partie de l’étude est consacrée à la protection dont bénéficient les apatrides en droit de l’Union européenne et dans le droit des plusieurs États membres. Le choix a été dicté essentiellement par le fait que ces États sont les seuls à prévoir des procédures spécifiques et autonomes de reconnaissance du statut d’apatride (France, Italie, Espagne, Lettonie, Hongrie, Royaume-Uni et Luxembourg).Bien qu’en droit de l’Union il n’existe pas de statut propre à l’apatride, l’Union traite des apatrides dans le cadre de ses compétences en matière d’asile et de politique commune de l’immigration. Dépourvu de citoyenneté de l’Union, l’apatride qui se trouve sur son territoire peut être considéré comme un ressortissant de pays tiers ou comme une personne résidant sur le territoire d’un de ses États membres. Il est alors susceptible de bénéficier de certaines dispositions du droit de l’Union.L’analyse du statut juridique que les États membres accordent aux apatrides permet d’apprécier la mise en œuvre et le respect des dispositions de la Convention de 1954 dans les systèmes juridiques nationaux. La protection de l’apatride peut se réaliser par la reconnaissance de droits, mais également par le biais de textes législatifs permettant de prévenir la survenance de nouveaux cas d’apatridie et d’attribuer la nationalité aux apatrides. La pertinence et l’efficacité de ces textes, ainsi que leur conformité à la Convention de Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie et à la Convention européenne sur la nationalité de 1997 sont également abordées.Afin de bénéficier de la protection mise en place par les États au niveau national, la personne dépourvue de nationalité doit être reconnue apatride de manière formelle. Ainsi, les procédures de reconnaissance de la qualité d’apatride revêtent une importance certaine. Les procédures des États membres sont analysées de manière approfondie, leurs points communs et leurs différences étant mis en évidence. / This study aims to identify and analyse the status of stateless persons as conceived and elaborated by International Law, European Law and national Laws. It clarifies the concept of stateless person and the existing protection mechanisms.The First Part of this study deals with definitions of stateless persons and with the legal status of stateless person in the light of International Law. In order to understand the complexity and the scale of the phenomenon of statelessness, this analysis takes into consideration the de jure statelessness and the de facto statelessness and identifies their causes.The definition of de jure stateless persons is included in the United Nations Convention relating to the Status of Stateless Persons (1954). This definition has influenced the definitions used in International Law, European Union (EU) Law and in the law of some EU Member States. The concept of de facto stateless person, for its part, appears in several international documents. Nevertheless, it is not always explicitly mentioned as such and an unambiguous definition is difficult to establish. This study tries to clarify this complexity through the concepts of protection and effective nationality.The legal status of stateless persons in International Law is closely related to the rights guaranteed by the 1954 Convention. This status constitutes the basis of the protection of stateless persons. The 1954 Convention applies to de jure stateless persons; however, States are encouraged to grant the same treatment to de facto stateless persons. Some provisions provide for a specific status; other provisions set out the minimum standard of treatment depending on the treatment enjoyed by nationals or by aliens. These provisions are analysed in the light of International Human Rights instruments.The Second Part of this study deals with the protection of stateless persons in European Union Law and in some Member States law. This choice was based on the fact that these Member States are the only ones who have established specific statelessness determination procedures (France, Italy, Spain, Latvia, Hungary, United Kingdom and Luxembourg).Stateless persons do not have a specific status in EU Law. Nevertheless, the EU deals with stateless persons within the framework of its powers on asylum matters and common immigration policy. Stateless persons in EU territory can be regarded as third-country nationals or as persons residing in the territory of a Member State. Thus, they may benefit of certain provisions of EU Law.This study examines the legal status granted by EU Member States to stateless persons. This analysis makes it possible to assess the implementation of the provisions of the 1954 Convention in national legal systems. The protection of stateless persons may be achieved by recognising rights to stateless persons but also by preventing new cases of statelessness and by granting nationality to stateless persons. This study examines national legislation in these fields and its compliance with the United Nations Convention on the Reduction of Statelessness (1961) and the European Convention on Nationality (1997).Statelessness determination procedures are fundamental in order to allow stateless persons to benefit from the State’s protection. Therefore, the procedures of EU Member States are thoroughly examined: their similarity and their differences are highlighted.

La question de la relation entre nationaux et étrangers en droit public connaît un certain nombre de mutations caractérisées par un apparent rapprochement des deux statuts juridiques et par leur définition. La question est bien celle de la place que le droit public peut ou doit accorder à ceux qui vivent au sein de l'État mais n’en possèdent pas la nationalité et donc celle de l’actuelle signification donnée au lien de nationalité en droit public français. Cette signification semble dépendre à la fois du mode de distinction entre les concepts de national et d’étranger, c'est-à-dire de l’exercice de la souveraineté de l'État dans ce choix, et des statuts qui leur sont ensuite attachés en tant qu’ils sont liés par un élément primordial : la présence sur un même territoire. Ainsi, l’étranger, s’il n’est pas attaché à l'État par le lien de nationalité, est tout de même soumis au pouvoir étatique du fait de sa présence sur le territoire de l'État. Le droit relatif à la nationalité et à l’extranéité est avant tout un droit d’exclusion et de restriction qui conduit à reconnaître à l’étranger moins de droits qu’au national et qui codifie cette différence. Mais ce droit est aussi, en parallèle, un droit d’intégration car il définit un statut de l’étranger dans l'État où il réside et en fait un sujet du droit de cet État. L’enjeu d’une étude des relations entre « nationaux » et « étrangers » est donc de questionner l’actuelle distinction juridique des deux concepts. Il s’agirait ainsi à la fois de réconcilier en la matière les deux expressions du pouvoir étatique : le pouvoir de commandement unilatéral fondé sur la contrainte et la conservation de l’autonomie et de la liberté reconnue à l’individu dans la société, et d’assurer l’équilibre entre une nécessaire différenciation des statuts, en raison de l’existence d’une communauté nationale qui fonde le pacte constitutionnel et qui est à distinguer de la simple société civile, et le respect des libertés individuelles au sein de l'État. / The issue of the relationship between nationals and foreigners in civil law is undergoing a number of mutations characterised by an apparent convergence of the two judicial statuses and by their redefinition. The issue is indeed that of the place which civil law can or must grant to those who live in the State but do not possess the nationality there of and that of the current significance given to the status of nationality in French civil law. This significance seems to depend simultaneously on the mode of distinction between concepts of national and foreigner, i.e. the exercise of State sovereignty in that choice, and the status they are then granted, inasmuch as they are tied by a primordial element: presence on the same territory. Thus, the foreigner, if not attached to the State by a tie of nationality, is nonetheless subject to state power by his or her presence on State territory. Logically, the relative right to nationality and foreignness is primarily a right of exclusion and restriction which leads to granting the foreigner less rights than the national and which codifies this difference. But this right is also, at the same time, a right of integration as it defines a status for the foreigner in the State in which he or she lives, making the foreigner subject to the law in that State. The concern of a study of the relations between « nationals » and « foreigners » is therefore to question the present judicial distinction of the two concepts. It will thus be necessary to reconcile the two expressions of state power: the power of unilateral command founded on constraint and conservation of autonomy and the freedom given to the individual in society, while maintaining the balance between a necessary differentiation of the statuses, by reason of the existence of a national community which establishes the constitutional pact, which is to be distinguished from simple civil society, and the respect for individual freedoms in the State.

Orientée par la prémisse selon laquelle la citoyenneté multiple ne constitue pas une pathologie de la citoyenneté, cette recherche se propose de mettre en évidence les mécanismes idéologiques et les pratiques institutionnelles qui ont alimenté la tradition du rejet dogmatique des allégeances politiques parallèles. Tributaire d'une approche généalogique, le cadre analytique de cette recherche explore la dynamique diachronique de la citoyenneté multiple pendant quatre époques de la citoyenneté occidentale : la cité antique, l'État pré moderne, l'État nation et l'État de droit démocratique. En considérant que la citoyenneté multiple est issue de la concurrence juridique de diverses conceptions idéologique de la citoyenneté, cette analyse se penche sur la manière dont les généalogies de la citoyenneté occidentale ont progressivement alimenté l'idée selon laquelle la gestion politique de la conflictualité sociale réclame des allégeances politiques univoques et même 1'exacerbation de l'attachement patriotique. Incapable de supprimer la citoyenneté multiple par le discours performatif de la loi positive, la communauté politique insiste ainsi sur la confusion entre l'ordre politique et celui moral pour la discréditer et condamner. Cette stratégie de dénonciation idéologique devient plus virulente à l'époque de l'État nation à cause de l'instrumentalisation ethnoculturelle de la citoyenneté multiple par les diverses nationalismes. La longue tradition du rejet dogmatique de la citoyenneté multiple contraste avec la relative tolérance affichée pendant les dernières décennies. Affaiblie de manière asymétrique par la mondialisation, la souveraineté étatique est dorénavant obligée de composer avec tous les acteurs de l'ordre international afin d'éviter l'érosion politique de la citoyenneté. Face à l'affirmation d'une hiérarchie mondiale des citoyennetés, les communautés politiques contemporaines reconsidèrent leurs exigences en matière d'allégeances politiques univoques en misant sur la complémentarité des citoyennetés. Stimulée par la prééminence libérale des conceptions volontaristes de la politique, la citoyenneté multiple se présente ainsi comme une stratégie individuelle susceptible de consolider la vocation politique du statut de citoyen face aux abus socio-économiques du marché. Même si la guerre états-unienne contre le terrorisme risque d'imposer le reflux temporaire de la progression mondiale de la citoyenneté multiple, le repositionnement contemporain de l'État passe par l'apprivoisement idéologique des allégeances politiques parallèles.

Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu’entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s’est en effet longtemps exprimé autour de l’idée d’un pouvoir quasi absolu de l’État pour déterminer les individus qu’il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l’exemple même d’une prérogative présentant un très haut (si ce n’est le plus haut) degré de liberté pour l’État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l’état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l’étendue de la compétence de l’État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d’une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s’exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l’homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer – jusqu’à l’effacer – la liberté de l’État pour octroyer, refuser ou révoquer lanationalité. / This work aims to review the relationship between nationality and sovereignty. The bond between these two legal notions has repeatedly expressed itself as an absolute power of the State to determine which individuals it considers to be its nationals. Accordingly, nationality is widely selected to exemplify a State’s power with a high (if not the highest) degree of liberty. However, does this sovereignty “dogma” in nationality law still reflect current positive law? To further contribute to the debate, this thesis needs to examine – through a study of French domestic law, European laws, and International law – both the scope of the State’s jurisdiction and the discretion of its power. Then, results show that nationality law, because ofhistorical developments and contemporary transformation, is no longer able to express itself as a sovereign power. The connexion of nationality with the territory, its integration in the field of human rights, and the growth of judicial review are altogether eroding and erasing the State’s freedom to grant, deny or revoke nationality.

Notre thèse porte sur l’acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l’acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l’influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l’époque.D’une part, s’agissant de l’acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d’acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l’étude des travaux préparatoires du Code civil qu’un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l’assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l’origine d’un grand nombre d’acquisition de la nationalité française.D’autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu’est un Français. / Our thesis concerns the acquisition and the loss of the French nationality between 1804 and 1927.During this period, as well the acquisition as the loss of the French nationality were subjet to the the influence of the political, economic and sociological imperatives of time.On the one hand, as regards the acquisition of the French nationality two criteria were retained by the various authors to grant the quality of French. According to them, only the jus sanguinis or the jus soli allowed to acquire the French nationality. However, we have to admit that it is nothing. Indeed, we were able to establish through the preparatory work study of the Civil code that a third criterion taking into account the essential qualities that is the assimilation of the customs, the manners, the habits and the French culture, was at the origin of a large number of acquisition of the French nationality.On the other hand, these same imperatives determined with more or less of severity the conditions of loss of French nationality.Consequently, it is difficult to determine with precision what is a French.

La thèse analyse l'évolution de la législation de la nationalité du Grand-Duché de Luxembourg du Code civil des Français (1803) à la loi toute récente de 2008, avec une étude détaillée de la période qui va de l'indépendance du pays (1839) au début de la Seconde guerre mondiale (1940). L'étude dégage l'influence importante de la législation des pays voisins sur cette évolution.L'histoire de l'Etat-nation, des migrations et de la politique migratoire est également abordée. The dissertation analyzes the evolution of the nationality legislation of the Grand Duchy of Luxembourg from the French Code civil (1803) till the most recent law of 2008.