Au Royaume-Uni, les politiques d’intégration ont fait l’objet de redéfinitions successives depuis les émeutes urbaines de 2001 en Angleterre. Ces événements et les attaques terroristes de Londres de 2005, qui ont largement été décrits comme les résultats de la ségrégation ethnique de la société britannique, ont conduit à une remise en question des politiques multiculturalistes mises en œuvre depuis les années 1980, et à un réexamen des politiques d’intégration. L’objet de cette recherche est de déterminer les ruptures et les continuités dans les nouvelles définitions des politiques d’intégration, tant au niveau du discours politique que dans les modalités de mise en œuvre des politiques publiques, et de déterminer dans quelle mesure une véritable rupture avec le multiculturalisme s’est opérée entre 2001 et 2014. L’analyse des discours, des rapports officiels ainsi que notre enquête de terrain sur les réformes et les nouvelles modalités de la procédure de naturalisation ont abouti à plusieurs conclusions : d’un côté, on observe la cristallisation progressive d’une approche assimilationniste de l’intégration, particulièrement visible avec l’arrivée des conservateurs au pouvoir depuis 2010 ; de l’autre, on s’aperçoit que le discours et les politiques multiculturalistes persistent sous diverses formes. Ainsi, une vision nouvelle de l’intégration comme la « community cohesion » peut être interprétée comme ayant reconduit ce paradigme sous diverses formes. Quant à la reconnaissance continue du pluralisme religieux dans l’action publique, elle procède de ce que nous pouvons appeler une « confessionnalisation » du multiculturalisme britannique. / In the United Kingdom, integration policies have undergone a constant process of redefinition since the urban riots in northern England in 2001. These events, and the London bombings of 2005, which were widely described as resulting from the ethnic segregation of British society, have led to a questioning of the multiculturalist policies implemented since the 1980s and to a review of integration policies. The objective of this research is to determine the ruptures and the continuities in the new political definitions of integration, both at the level of political discourse and of the actual implementation of policy guidelines, and to determine whether there has been indeed a break with multiculturalism between 2001 and 2014. Analysis of speeches and official reports, as well as a field survey on the reforms and on the new arrangements for naturalization lead to several conclusions: On the one hand, it is possible to observe the gradual crystallization of an assimilationist approach to integration that has become more visible since the Conservatives came to power in 2010. On the other hand, however, multiculturalist discourses and policies subsist in various guises; in fact, innovative visions of integration such as ‘community cohesion’ can be understood to have renewed this paradigm in new ways. Likewise, the increasing recognition of religious pluralism in public action suggests what we call a ‘confessionalisation’ of British multiculturalism.

Le village wa-paraok de Wengding, qualifié de « dernière tribu primitive de Chine » par les autorités chinoises locales et nationales, est au centre d’un projet de développement touristique. Dans ce cadre, il est l'objet d'aménagements pour préserver et (re)présenter la « culture de la nationalité wa » chinoise. Cette thèse analyse les changements socio-culturels au cœur de l’arène touristique, en considérant la profondeur historique des relations entre autorités chinoises centrales et ses périphéries. Si le projet, porté par des acteurs extérieurs reconfigurent le quotidien des villageois, ces derniers négocient continuellement leurs manières d’être au monde et d’être dans le monde. Le tourisme est ainsi un acteur de recomposition dynamique des identités. / The Wa-Paraok village of Wengding, described as "China last primitive tribe" by local and national chinese authorities, is the target of an ethnic tourism development plan. It has been staged to preserve and (re)present the Chinese “Wa nationality culture”. This thesis analyzes the socio-cultural transformations that happened in the tourism arena, considering the long history of relations between Chinese authorities and their outskirts. If the tourism plan, initiated by external agents, reconfigure the villagers’ daily life, they constantly reinvent their being in the world. The touristic arena is thus a place of dynamic reshaping of identities.

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers. <br />La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu'au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l'Etat. L'étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique. <br />Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d'un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l'analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l'opposition entre une logique de domination et de fermeture, d'un côté, et une logique d'émancipation et d'ouverture de l'autre.<br />La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n'est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.<br />La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un noeud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux Etats démocratiques modernes, c'est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste.

L’intégration des étrangers présents sur le sol français constitue l’un des enjeux les plus importants de l’ère contemporaine. L’objet de la présente étude est ainsi de s’intéresser à la manière par laquelle le droit transcrit la politique d’intégration. L’ouvrage se divise en deux parties consacrées à l’analyse des leviers juridiques intéressant l’intégration de l’étranger. La première partie met en lumière des facteurs qui, sans être directement issus d’une politique spécifique destinée à intégrer les étrangers, concourent à cet objectif. La seconde partie est consacrée aux facteurs juridiques dédiés à l’intégration des étrangers. La reconnaissance de l’étranger en tant que bénéficiaire de droits fondamentaux et la garantie indirecte d’un droit au séjour ont réduit l’écart entre le statut de l’étranger et celui du national. Cependant, si le dernier titre a révélé la mise en place d’un service public de l’intégration, il a dans le même temps mis en exergue la collusion entre les politiques d’immigration et d’intégration. L’intégration se transforme progressivement en une injonction pour l’étranger en vue de précariser sa situation, dans une logique contraire aux objectifs affichés. / The integration of foreigners on the French territory is one of the most important problems in the contemporary era. The theme of the present study is to deal with how the law transcribes the integration policy. The present work is divided into two parts dedicated to the analysis of the legal levers regarding the integration of foreigners. The first part highlights factors which do not arise directly from a specific policy intended to integrate foreigners but contribute to this aim anyway. The second part deals with the legal factors which are dedicated to the integration of foreigners. Both the recognition of the foreigner as protected by the fundamental rights and the indirect guarantee of the right of residence by the law ,reduced the gap between the status of the foreigner and the national’s one. However, if the last title revealed the setting up of a public service of integration, it , highlighted at the same time , the collusion between immigration and integration policies The integration is gradually transformed into an order for the foreigner so as to make his situation precarious, contrary to the stated objectives.

Les fondements historiques de la nationalité belge, étude critique / Doctorat en philosophie et lettres, Orientation histoire / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement étranger. Cette étude vise à identifier ce qui constitue un investissement parmi l'ensemble des opérations économiques et financières et à déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour être considéré comme étranger. L'importance de la Convention de Washington explique l'attention particulière portée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La diversité des traités bilatéraux et des autres sources normatives dans ce domaine a conduit à proposer une approche fondée sur une dissociation du contrôle sur la base des sources normatives de la compétence arbitrale. Après un exposé introductif sur l'évolution des modes de règlement des différends relatifs à la propriété étrangère et son aboutissement à l'arbitrage international actuel, la première partie de l'étude est consacrée à la définition de la notion juridique d'investissement dans une perspective de qualification par l'arbitre. La seconde partie analyse la seconde exigence pour établir la compétence de l'arbitre, celle d'extranéité de l'investissement, et elle expose les conditions liées à la nationalité de l'investisseur.

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A partir de l'identification de plusieurs frontières de l'espace djiboutien (auparavant Côte française des Somalis, puis Territoire français des Afars et des Issas), nous revisitons l'histoire coloniale de Djibouti sous l'angle de la fabrication des territoires. Nous étudions particulièrement cinq frontières que l'on peut tracer sur une carte : les limites ethniques, les limites internes, les frontières internationales terrestres, le corridor ferrovaire et les frontières maritimes. Nous étudions comment ces différentes frontières ont été découvertes ou inventées à Djibouti, dans le cadre général de la formation des espaces dans la Corne de l'Afrique au XIXe siècle, puis comment elles ont été réalisées. Nous analysons les évolutions - dont l'éventuelle consolidation - de ces frontières jusqu'à l'indépendance. Enfin nous en étudions les conséquences et répercussions, en particulier la coercition qu'elles exercent, directement ou indirectement, sur les habitants.

Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivités » paraît indispensable à l’effectivité du droit. Le souci d’assurer le respect du droit mène alors parfois les Etats, les juges et les auteurs de doctrine à apprécier les faits au regard de leur seule « effectivité », c’est-à-dire sans égard à certaines règles qui semblent pourtant applicables, ou à certaines représentations juridiques de ces faits. Cette exclusion du droit dans le traitement du fait est cependant toujours partielle, et ses dimensions comme les conséquences juridiques qui en sont tirées varient en fonction de choix politiques. Le recours à la notion d’effectivité en droit international ne peut donc être compris comme le simple « enregistrement » du fait en droit. Dans l’ordre juridique international, « l’effectivité » remplit principalement deux fonctions : en premier lieu, l’effectivité du pouvoir est un critère d’identification des sujets de droit, qui permet de délimiter le champ territorial et personnel de leurs compétences, de les soumettre aux règles internationales et d’engager leur responsabilité de manière pragmatique. En second lieu, l’effectivité des prétentions émises par les Etats sur la scène internationale, et l’effectivité de certains éléments de leur droit interne sont employées comme des conditions de leur opposabilité internationale. Plutôt que la primauté du fait sur le droit, l’étude menée montre le caractère paradoxal des exigences pratiques d’une défense efficace de la sécurité juridique, de la justice et de la paix. / The principle of effectiveness suggests that facts have primacy over law. However the notion of effectiveness is paradoxically featured in international law itself. The meaning of effectiveness is the subject of much controversy due to the dichotomy between what effectiveness means in general and the actions taken to achieve it. The notion of effectiveness is, in practice, both contrary to and included in international law. For moral reasons, many international rules restrict the recognition of effective situations. Yet, in many cases taking effective situations into account is essential for the effectiveness of the law. In order to ensure compliance with the law, the States, judges and scholars may assess the facts as regards their “effectiveness”, without considering the rules which seem however to be applicable or the legal representations of these facts. However law is only partially excluded when dealing with the facts and the way it is done as well as the legal consequences of this exclusion differ according to political choices. That is why the use of the principle of effectiveness in international law cannot be considered as a mere registration of fact. In international law the notion of effectiveness has two main functions. Firstly, the effectiveness of power acts as a way of identifying subjects of international law which makes it possible to define the territorial and personal scope of their jurisdiction, makes them subject to international rules and pragmatically assesses whether they are liable. Secondly, the effectiveness of States' international claims or the effectiveness of some aspects of their national laws are used as conditions to assess their legal effects internationally. This research does not focus on the primacy of fact over law but shows the paradox between the practical requirements of an effective defence of legal certainty, justice and of peace.

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance. / What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency.