La Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Envisagée initialement comme une conséquence de la nationalité d’un État membre, la notion a connu un développement extraordinaire au travers d’interprétations ambitieuses de la Cour de justice de l’Union européenne. Statut fondamental des ressortissants des États membres, la citoyenneté de l’Union se conjugue avec la liberté de circulation et les droits fondamentaux pour mettre à l’épreuve le statut personnel. Le temps est ainsi venu de s’interroger sur l’aptitude de la citoyenneté européenne à devenir le terreau d’un renouveau de la méthode du droit international privé au sein de l’Union européenne. La citoyenneté de l’Union constitue un fondement à la généralisation d’une méthode de reconnaissance mutuelle en bouleversant le statut personnel / The Maastricht Treaty establishes the European citizenship. Initially conceived as a consequence of Member State’s nationality, the concept has incredibly increased through ambitious exegesis analysis of the Court of Justice of the European Union. Fundamental status of nationals of the member States, EU citizenship brings together and fundamental Rights to improve the personal status. Time has now come to find out if or not the European citizenship will becomes the spring of a new Private international law method for the European Union. European citizenship constitutes the substructure of the globalization of a mutual recognition method, overthrowing the personal status.

Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres. / As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.

Cette thèse comparative interroge l'influence du racisme et de l'islamophobie sur les parcours d'une séries de familles dont un partenaire se déclare Arabe. À partir des récits de vie et des participations observantes, le travail accorde une attention particulière aux enjeux qui dérivent de la nationalité et de la citoyenneté, de la religion et de la dimension linguistique. L'intérêt porté à ces trois indicateurs se dévoile grâce à une série des « scènes-situationnelles » (Szene) qui permettent de saisir l'action individuelle et l'action collective des individus qui résistent face à la stigmatisation que leur mixité particulière génère. L'analyse de cette mixité conjugale et du conséquent métissage se fonde sur le principe que les orientations individuelles ne peuvent pas être saisies sans une analyse de l’entourage social complexe des individus composant ces familles. L’hybridation, le dépassement de l’appartenance, le glissement de statut et la puissance d’agir des couples déclenchent des mécanismes micro- conflictuels dont l’articulation s’avère bien souvent difficile à saisir, toutefois utile pour dépasser des binômes classiques qui affectent les études sur la présence du monde arabe, voire musulman, en Italie et en France. Parmi les multiples variables qui agissent sur la vie de couples, les effets des lois de migration, les discriminations existantes entre la réalité « ici et là-bas », la monté des préjugés envers le monde arabe et musulman apparaissent des éléments incontournables. Avec l’objectif de sortir des dichotomies et de la domination en tant qu’angle d’analyse de ces dynamiques conflictuelles, il est envisagé de comprendre certaines stratifications complexes, fondées sur les rapports sociaux de genre, de classe sociale, de racisation et de génération, qui sont le fruit de la rencontre de la migration avec les structures et les stratégies familiales et institutionnelles. L'originalité de ce travail vient du fait que l’évolution de la mixité conjugale est étudiée en rapport à la migration physique d’un des membres du couple et à la migration « intérieure » de l’autre, ainsi qu’aux étapes de la création du groupe familial même. / This comparative PhD thesis aims to investigate the influence – in Veneto and in Alsace – of racism and islamophobia on the life course of couples whose one partner is Arab. Based on life histories and participant observations, the analysis focuses on the effects of laws and decrees on nationality and citizenship, of national belonging, and of religious affiliation. These contextual elements help to understand the individual and collective actions in reaction to the stigmatization of mixité. The analytic originality consists in studying marriage dynamics by considering the physical migration of the Arab partner but also the « intimate » or « inner » migration of the other. Laws and decrees, political and media discourses and stigmatizing representations do affect the lives of these couples. But instead of weakening them, the research shows how quite often they may strengthen the actors and led them to emerge as agents of change for themselves, their families, and their society.

La protection diplomatique, autrefois institution centrale des relations internationales peut-elle être considérée aujourd’hui comme une sorte de vieil outil désormais rarement utilisé et promis sans doute très prochainement à un rangement définitif au grenier des concepts d’antan ? On pourrait au vue des mécanismes de protection internationale des droits de l’homme répondre par l’affirmative. Il ne s’agit nullement d’enterrer définitivement l’institution, mais de la replacer dans le contexte qui est celui de l’évolution d’autres mécanismes de protection des droits individuels dans le système international. Quel est l’état du droit applicable sur la mise en œuvre de la protection diplomatique ? Existe-t-il des instruments internationaux protégeant les nationaux à l’étranger en dehors de la protection diplomatique ?Le principe de souveraineté peut-il peut devenir un obstacle pour l’individu ou l’Etat protecteur dans l’exercice de la protection diplomatique ? Peut- on parler de protection diplomatique en écartant systématiquement la souveraineté des Etats ?La protection internationale des droits de l’homme concurrence t-elle l’exercice de la protection diplomatique ? / Diplomatic protection, formally the central institution of international relations could be considered today as a guiding tool, rarely used and could be definitely put aside of antan concepts ? We could from the observation of certain mechanisms of international protection of human right answer by affirmations. These allegations do not mean a definite putting aside of the institution, but a reiterations in a context whereby other mechanisms geared to protect human rights evaluate in an international system. What is the state of the law applied in the implementation of diplomatic protection? Do international instruments protecting nationals abroad exist apart from diplomatic protection?Could the principle of sovereignty be an obstacle for an individual or the state protector in the implementation of diplomatic protection? Could we talk of diplomatic protection while putting aside systematically the sovereignty of States? Does international protection of human rights compete with the exercising of diplomatic protection?

Le 5 juillet 1830, Husayn dey signe une reddition. Alger tombe aux mains de la puissance conquérante, et, mécaniquement, les Algériens sont dits français. Cette automaticité de la nationalité tire sa force d'un principe général du droit des gens : l'État annexant attribue sa nationalité aux sujets dont l'État annexé disparaît en tant que sujet de droit international. Cette mécanique du droit est aussi une charge narrative toute contenue dans cet énoncé : les Algériens sont français. Or, pour impérative que soit la formule, d'un strict point de vue juridique, elle n'en demeure pas moins un raccourci historique que je me propose d'examiner. L'examen de la question de la nationalité des Algériens fixés à l'étranger, principalement dans l'empire ottoman, restitue au moment 1830 son caractère premier : son indétermination. Ce déplacement de la pensée dans la migration pose la colonie comme un arbitraire narratif, cet après-coup écrasant ce moment d'indéterminations. Réinscrire les conflits de nationalité dans leurs dimensions internationales donne à voir tout ce que le droit de la nationalité a de pragmatique dans l'essai de définition de l'Algérien, sujet français. Nous interrogeons le droit et ses récits comme opérateur d'une transaction historique, et, partant tentons de mesurer l'incidence du droit sur nos historiographies. L'examen attentif de suppliques en nationalité permet alors de raconter une autre histoire, déduite non plus des énoncés élémentaires du droit mais du droit en action et en contexte. / On July 5th, 1830, Dey Husayn surrendered. Alger fell to the hands of the conquering power and, mechanically, Algerian were said to be French. This automatic granting of nationality emanated from a general principle of the law: the annexing State grants its nationality to the subjects whose State disappears as an object of international law. Such mechanics of the law also held a narrative power expressed in this statement: Algerians were French. No matter how imperious the formula was legally, it nevertheless accomplished a historical leap that I offer to re-explore. Examining the question of the nationality of Algerians established abroad, principally in the Ottoman Empire, renders to the moment of 1830 its initial dimension: that of indetermination. The intellectual displacement created by studying migration reveals the colony as a narrative arbitrary, an after-the-fact that crushes the moment of indeterminations. Re­exploring conflicts of nationality in their international dimensions reveals the pragmatic aspect of the law on nationality when it comes to defining the Algerian as a French subject. This work questions the law and its narratives as the operator of a historical transaction and it aims to explore the impact of the law on our historiographies. The careful examination of petitions for nationality allows to tell another story, a story no longer produced from elementary statements of the law, but from the law in action and in context.

Cette thèse s’interroge sur la nature évolutive des nations et du nationalisme autochtones au Canada. L’auto-identification des nations ainsi que les bases normatives du nationalisme autochtone sont principalement ancrées dans la tradition et la continuité. En contrepartie, on remarque l’insertion grandissante du discours autochtone dans un langage essentiellement moderne, tout comme certaines actions politiques des élites et des citoyens témoignent d’une conception de plus en plus moderne de la nation. La recherche se concentre donc sur l’impact de la tradition et de la modernité dans la définition de la nation et du nationalisme autochtones contemporains. La recherche propose une perspective croisée entre les idées politiques, l’analyse empirique et les théories normatives. Deux scénarios interprétatifs sont envisagés. D’abord, la thèse de la continuité, issue de l’approche primordialiste, où on observerait, chez les Autochtones, la présence, antérieure au contact avec les Européens et à l’avènement de la modernité, de nations et d’éléments politiques structurés. Un second scénario, issu de l’ethnosymbolisme, n’exclut pas que les nations se soient formées autour de noyaux ethniques préexistants, mais prend aussi en compte l’évolution vers des éléments politiques plus contemporains, due à l’impact de la modernité et à l’influence des nations et des nationalismes environnants. Ce scénario est privilégié dans la recherche. Suit l’examen des divers types de nationalismes autochtones contemporains au Canada, en fonction de leur rapport à l’État, aux structures émanant de celui-ci et au rôle des élites et des citoyens. Puis, une étude de cas est présentée, celle des Innus au Québec, constituée d’entrevues avec des acteurs clés permettant de vérifier la validité du scénario interprétatif. En parallèle, la recherche contient une importante partie normative. Celle-ci, s’appuyant sur le droit à l’autodétermination des nations, examine les présupposés normatifs du nationalisme autochtone, qui se trouvent eux aussi à effectuer une synthèse entre tradition et modernité. En conclusion, une reformulation concernant la nature des nations et du nationalisme autochtone est proposée. Les bases normatives, principalement ancrées dans le passé, sont reconsidérées en intégrant également des éléments plus modernes, en fonction des conclusions établies par la recherche. / This dissertation examines the evolving nature of indigenous nations and nationalism in Canada. Nations self-identification and normative foundations of indigenous nationalism are mainly rooted in tradition and continuity. In return, we note the increasing integration of indigenous discourse in a very modern repertoire, making use of concepts such as "self-determination", "sovereignty" citizenship and "government", among others, as certain political elites and citizens actions demonstrate a modern conception of the nation. Research therefore focuses on the impact of tradition and modernity in the contemporary definition of the nation and the indigenous nationalism. This research proposes a cross perspective between political thought, empirical analysis, and normative theories. Two interpretive scenarios are considered. First, the thesis of continuity, following the primordialist approach, where one would observe among Aboriginals the presence, prior to contact with Europeans and the advent of modernity, of nations and structured political elements. It is a dominant speech among Aboriginal nationalist elites. A second scenario, derived from the theory of ethnosymbolism, does not exclude that some core elements have remained, such as myths, symbols, traditions, and that nations are formed around pre-existing ethnic cores. However, it also takes into account the evolution towards more political standards, due to the impact of modernity and the influence of surrounding nations and nationalism. This scenario is favored in the research. Following the observation of various types of contemporary indigenous nationalism in Canada, with regard to the relation with the state, its structures and the role playing by elites and citizens. Then, a case study is presented, that of the Innu in Quebec, consisting of interviews with key players, which allows to verify the validity of the interpretative scenario. In parallel, research has a considerable normative part. The latter, based on the self-determination of nations, examines the normative assumptions of Aboriginal nationalism which perform a synthesis between tradition and modernity. To conclude, some reformulation of the nature of Aboriginal nations and nationalism is proposed, in which the normative bases, mainly rooted in the past, are reconsidered by integrating and taking more modern elements as well, depending on the conclusions reached by the research.

Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé. / The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility.

En Allemagne, l’expérience de la Première Guerre mondiale a radicalisé les mouvements antisémites. La rancœur engendrée par la défaite a servi à cimenter la haine du juif .Mais qu’en est-il en Belgique ?Dans ce pays, pendant la période étudiée (1880-1930), aucun mouvement ne se déclare antisémite. De plus, le pays sortant victorieux de la Première Guerre mondiale, l’expérience de guerre n’apporte pas de l’eau au moulin des quelques défenseurs de l’antisémitisme comme idéologie. Pourtant des recherches révèlent la présence d’un antisémitisme latent en Belgique avant les années trente, pendant que d’autres indiquent que les attitudes des autorités belges pendant la Deuxième Guerre mondiale sont largement imprégnées d’un habitus xénophobe et de « réflexes parfois inconscients d’exclusion ou de marquage social ».Afin d’interroger ces résultats, cette thèse de doctorat a pour objectif d’approcher les mécanismes de criminalisation des étrangers juifs de Cureghem par la Sûreté publique. Pour ce faire, nous questionnons le concept d’antisémitisme latent à un niveau chronologique (avant, pendant et après la Première Guerre mondiale), social (les représentations présentes au sein de la police à l’égard des juifs étrangers) et politique (les pratiques et l’habitus de la police). Il s’agit donc d’analyser les représentations des agents sur ce groupe d’étrangers, de déceler les conséquences de ces dernières sur les pratiques policières pour finalement appréhender l’évolution de cet antisémitisme tout au long de la période 1880-1930.Cette thèse de doctorat met en évidence quatre constatations majeures :D’abord, la guerre a permis de complexifier et perfectionner l’appareil étatique de surveillance. Ensuite, l’hostilité de la police des étrangers à l’égard des étrangers d’origine juive ne s’exprime pas de façon systématique. En effet, les fonctionnaires de la police des étrangers mobilisent leurs préjugés dans des contextes particuliers. Malgré la présence d’une représentation négative du juif chez les fonctionnaires, ceux-ci peuvent également pratiquer une forme d’« abstention volontaire » dans l’expression de préjugés anti-juifs. Aussi, s’il atteste de la réalité d’une hostilité à l’égard des juifs, ce travail prouve également que les étrangers d’origine juive ne sont pas les seuls à connaître des discriminations. En fonction de l’époque et du lieu, il arrive à la police des étrangers de criminaliser différents groupes. Cette attitude est mise en évidence grâce à l’étude de groupe comme les Italiens colporteurs avant la guerre ou les Italiens antifascistes dans les années vingt.Enfin, ce travail révèle que les étrangers d’origine juive ne sont pas identifiés seulement comme étant juifs, mais aussi comme Polonais, Russes ou Hollandais. Les catégories nationales jouent un rôle prédominant dans la construction des représentations sur le juif. De même, le genre devient une catégorie pertinente quand il s’agit du contrôle, mais également de la punition d’un étranger. Un dernier élément important se dégage de cette recherche :cette thèse démontre que le terme « racisme institutionnel » (V. Sala Pala, 2010 ) peut être utilisé pour qualifier l’attitude de la police des étrangers. Ce qui, grâce à l’analyse de cette institution étatique dont la tâche est d’apprécier l’intérêt de la présence d’un étranger sur le territoire national, sert également à porter un certain éclairage sur l’actualité. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’ « éducation tout au long de la vie », y compris dès la petite enfance, le primaire, le secondaire, la formation professionnelle, l’éducation supérieure et des adultes est devenue une priorité pour l’ONU (ODD 2030 numéro 4) et pour l’UE (moteur de la Stratégie 2020). La Commission envisage un Espace Européen d´Éducation, auprès le succès de l´Espace Européen d´Éducation Supérieur et l´Espace Européen de la Recherche. L´UE a fait de la mobilité son objectif et le programme Erasmus +, après trente ans, a bénéficié à plus de 9 millions de personnes. Pour autant, quels sont les droits dans le domaine de l’éducation des étudiants, parents, apprentis, directeurs d’établissements éducatifs publics et privés, professeurs, et des autres parties prenantes de la société civile (associations, fondations, entreprises) ? D’un point de vue juridique, les États de l’UE doivent suivre les obligations découlant de la DUDH, des Pactes, CDE, l’UNESCO, l’OIT, OMC, UNICEF, entre autres. Les États doivent répondre à ces obligations parmi les Examens Périodiques Universels, et suivre les recommandations du rapporteur spécial sur le droit à l’éducation. « L’acquis communautaire » a modelé le droit à l’éducation. Parmi les droits analysés se trouvent : le droit à la libre circulation des personnes, le droit à la libre prestation des services et d’établissement, des travailleurs, le principe de non-discrimination en raison de la nationalité, de l’égalité des genres, entre autres. Au regard de l’analyse de l’aspect international, de l’aspect européen et de l’aspect des droits de l’homme (application de la Charte des droits de l´homme et de la CEDH et sa jurisprudence), les citoyens de l’UE ont un droit à l’éducation au sein de l’UE comme droit de l’homme « sui generis » original et spécifique de l’UE. / Lifelong learning including early childhood, primary, secondary, vocational training, higher education and adult education has become a priority for the UN (ODD 2030, number 4) and for the EU (the driving force behind the 2020 Strategy). The Commission is considering a European Area of Education, with the success of the European Higher Education Area and the European Research Area. The EU has made mobility its goal and the Erasmus + program for thirty years has benefited more than 9 million people. However, what are the rights in the field of education for: students, parents, trainees, and directors of public and private educational institutions, teachers, and other stakeholders of civil society (associations, foundations, companies)? From a legal point of view, EU States must follow the obligations following from the UDHR, the Covenants, the CRC, UNESCO, ILO, WTO, UNICEF, among others. States must meet these obligations among the Universal Periodic Review, and follow the recommendations of the Special Rapporteur on the Right to Education. The « acquis communautaire » is shaping the right to education. Among the rights analyzed we find: rights of free movement of persons, services and establishment, workers, non-discrimination on grounds of nationality, and gender equality among others. After the analysis of the international aspect, the European aspect and the human rights aspect (application of the EU Charter of fundamental rights and the ECHR and its jurisprudence), EU citizens have a right to education in the EU as human right «sui generis» .