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Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais / Guarantees and compagnies : comparative study between french law and lebanese lawKantar, Massoud 24 May 2013 (has links)
L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par les différents types de sociétés, que ce soit une société à risques limités ou bien une société à risques illimités; et en second temps, lorsqu'un changement de la situation juridique de la société s'est produit, que ce soit par fusion ou bien par transformation. La deuxième partie vise à traiter l'efficacité de la garantie personnelle, premièrement, lorsqu'elle est souscrite par le dirigeant social dans l'intérêt de la société, en considérant les obligations imposées au créancier s'agissant d'une part de l'évolution de la dette garantie ou bien de la défaillance du débiteur principal et d'autre part de la vérification de la proportionnalité entre l'engagement du garant personne physique et sa capacité :financière ; et deuxièmement, lorsque la garantie personnelle est souscrite par une banque au profit de la société, en présentant les différentes règles conventionnelles internationales relatives aux garanties bancaires pour en déduire celles qui sont les plus avantageuses pour la société. / The thesis studies the evolution of laws and jurisprudence of persona! guarantees and their affiliation with companies and assesses the person guarantees validity and effectiveness in the business world. lt also aims to present comparative analyses between the French laws and the Lebanese laws governing personal guarantees, whether issued by or granted to companies. The first part of the thesis analyzes the validity of personal guarantees in different types of companies. lt also assesses the effect of changes in the legal status of companies whether due to mergers or transformations. The second part of the thesis addresses the effectiveness of persona! guarantees granted to companies whether by their directors or by banks. The study examines the beneficiary's obligations to ensure that the financial standing of the director is appropriate in relation to the commitments imposed by the guarantee and to inform the director (guarantor) of the evolution of the guaranteed debt and/or the bankruptcy of the principal (guaranteed party). The study also evaluates the International Conventional Rules governing guarantees issued by banks and identifies the rules that are the most beneficial to be adopted by companies.
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Cautionnement et droit des sociétés / Deposits and company lawAchour, Dehlila 16 November 2011 (has links)
À l’heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l’abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l’ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n’en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d’autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des plus répandues. Il constitue la plupart du temps, pour la société, un acte dangereux car il peut avoir des conséquences préjudiciables pour celle-Ci. En même temps, la réglementation doit garder une certaine souplesse afin de respecter les exigences de rapidité de la vie des affaires. Cette conciliation est délicate à réaliser.Cette étude se propose d’appréhender le lien existant entre le cautionnement et les règles du droit des sociétés. Pour mener à bien cette entreprise, il convenait d’envisager le sujet sous deux angles, à savoir d’une part le cautionnement donné par une société, et d’autre part, celui consenti au profit d’une personne morale.Un tel cautionnement qu’il soit donné par une société, ou en sa faveur, est de nature à soulever des difficultés au regard des principes gouvernant le droit des sociétés. C’est pourquoi, certaines règles ont été fixées. Le cautionnement se trouve ainsi gouverné par des règles de droit des sociétés spécifiques, au-Delà des règles de droit commun qui le régissent. Mais cela passe également par l’exploitation du formalisme supposé protéger la caution personne physique, les obligations du créancier telles que l’obligation d’information, de mise en garde, le principe de proportionnalité…Si la loi Dutreil a échoué dans son impératif de cohésion et de simplification du droit du cautionnement, peut-On dire que l’avenir est à une unification des différentes législations relatives au cautionnement ? / At present, surety law is a matter that has totally been breaking apart. This fragmentation of surety law is mainly due to the abundance and overlapping of legislative acts: there are more interventions on the part of the legislator, more jurisprudential developments than we can count. The matter could have be simplified, had it benefited from the reform of security law in accordance with the order of 23 March 2006. But that was not the case.In relation to corporate law, the subject is becoming even more complex. In corporate law, surety is the most widespread guarantee. To a company it represents, most of the time, an unsafe act because it may suffer adverse consequences from it. At the same time, regulation should retain some flexibility to meet the speed requirements of the business world. This is a delicate balance to achieve.This study aims at grasping the relationship between surety and the rules of corporate law. To carry out this undertaking, it was appropriate to consider the subject from two different angles, namely the surety bond as it is issued by a company, and that as granted for the benefit of a legal person.Such guarantee whether it is granted by a company or to it, is liable to give rise to difficulties with regard to the principles governing corporate law. Which explains why certain rules have been set. The guarantee is therefore governed by specific corporate rules that transcend the common law rules made to that effect. But it also involves meeting the formal requirements designed to protect the individual guarantor, and binding the creditor to obligations such as the duty of disclosure, duty of warning, the principle of proportionality ...If the Dutreil law has failed to observe the requirements of cohesion and simplification of surety law, can we therefore say that the future is dependent on a unification of the various laws pertaining to surety?
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Vivre avec un chien. Étude en psychologie clinique de la relation à l'animal à partir des cliniques psychosociales et des effets du contre-transfert social. Proposition des concepts de compagnon de relation paradoxal et d'objet social de la rue / Living on the street with a dog. A clinical study of the relationship with the animal from a psychosocial perspective and the effects of social counter-transference. Construction of the concepts of a paradoxical companion relationship and of social object in the streetChevalier, Julie 27 November 2017 (has links)
Les personnes SDF et leurs chiens restent à la marge de la majorité des dispositifs sociaux et sont l’objet d’un contre-transfert social généralement négatif. L’objectif de ce travail est de comprendre pourquoi certaines personnes ont des chiens dans la rue. En s’appuyant sur un référentiel psychanalytique, cette recherche se fonde sur les discours d’acteurs rencontrés sur le terrain et sur des entretiens semi-directifs réalisés auprès de neuf SDF possédant au moins un chien, rencontrés au sein d’un CAARUD et d’un CHRS. Les entretiens ont été traités à l’aide de l’analyse de contenu (Bardin, 1977 ; Castarède, 1983) et d’une analyse clinique de cas (Castro, 2005 ; Pedinielli, 2005). Les résultats soulèvent un paradoxe. D’une part, le chien apparaît notamment comme un support d’étayage aux besoins du moi (Roussillon, 2008a); comme un objet de relation (Gimenez, 2002) et la relation à l’animal comme une voie d’accès à l’aire transitionnelle (Winnicott, 1971b) où œuvrent les processus d’identification projective normale et d’identification introjective (Bion, 1962, 1967). D’autre part, cette relation peut incarner une défense psychique contre une souffrance psychosociale et une stratégie de survie conduisant, paradoxalement, ces personnes à se suradapter à leurs conditions de vie délétères sans pouvoir le penser. Seules une véritable préoccupation sociétale et des prises en charges adaptées pourront soutenir le chien comme un moyen par lequel le sujet peut négocier sa souffrance psychique, son identité et développer sa subjectivité. Comprendre cette relation implique par ailleurs une approche en santé mentale, soucieuse des ressources du sujet et de son environnement. / Homeless people and their dogs remain on the fringe of most social structures and are subject to a generally negative social counter-transference. This study aims at a better understanding of why some people living on the street have a dog. Within a psychoanalytical frame of reference, this research is based on speeches of actors encountered on the field and includes semi-directive interviews conducted on nine homeless people possessing at least one dog encountered in a CAARUD and a CHRS. A content analysis (Bardin, 1977; Castarède, 1983; Pedinielli, 2009) was conducted on all these interviews. The nine dog owners were each object of a clinical case study (Castro, 2005; Pedinielli, 2005; Schauder, 2012; Thurin, 2012). The results showed a paradox. On the one hand, the dog appeared as a way of supporting the needs of the ego (Roussillon, 2008a) and as an object of relation (Gimenez, 2002). Similarly the relationship with the animal appeared as a means of gaining access to the transitional area (Winnicott, 1971b) where processes of normal projective identification and introjective identification develop (Bion, 1962, 1967). On the other hand, this relationship may embody a psychic defense against psychosocial suffering and a survival strategy paradoxically leading these people to unconsciously over-adapt to their nefarious living conditions. Only real societal concern and appropriate care can support the dog as a way for the subject to become a real subject and for him a way to soothe the psychical pain and shore up his identity. Understanding this relationship also implies using a mental health approach, taking into account the resources of the subject and his environment.
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