Le Mercosur est une organisation d'intégration économique régionale regroupant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l'origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d'une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l'homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l'approche économique au profit d'un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s'est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l'homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d'apprécier des questions de violations relatives aux droits de l'homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l'homme ? La place des droits de l'homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne est une étude sur les droits de l'homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l'Union européenne.

La notion de souveraineté est souvent analysée, interprétée et critiquée sous un angle purement individualiste, comme appartenant à l'État. Toutefois, en raison de la pluralité des États qui caractérise le droit international, la souveraineté est une notion nécessairement pluraliste. L'analyse de la structure normative et institutionnelle de l'ordre juridique international montre effectivement que la souveraineté appartient à l'ensemble des États et signifie et assure leur statut privilégié dans cet ordre juridique. Dès lors, la souveraineté devient une qualité pour justifier les privilèges et les exclusivités des États par rapport aux autres entités de la scène internationale: tout dérive des États et tout doit nécessairement et obligatoirement passer par les États. Cependant, il existe un certain nombre de phénomènes qui affectent cette configuration état-centrique de l'ordre juridique international. Il s'agit notamment des phénomènes dits de la mondialisation qui font fi des divisions spatiales fondées sur l'organisation politique des États. Dans ce processus de mondialisation qui rend floues et in effectives les frontières étatiques, le rôle des États se trouve de plus en plus affaibli et remis en question. L'émergence de nouveaux acteurs représentatifs et des normativités alternatives est la manifestationde cette évolution qui va dans le sens d'un dépassement de la conception état-centrique du droit international et, par conséquent, d'une remise en question de la souveraineté des États.

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la réception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forcé, de la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La réception juridique des conventions est mesurée par un examen de l’intégration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La réception juridique comprend également l’appréciation du contrôle du respect des conventions en territoire mauritanien. La réception sociale fait référence, quant à elle, aux stratégies de mise en œuvre des conventions de l’OIT par le Gouvernement mauritanien à travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse démontre que l’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’OIT en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans l’ensemble, la situation tend à s’améliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter l’esprit de ces conventions et de leur faire écho dans le droit national. Toutefois, il n’existe pas beaucoup d’information sur l’impact des programmes mis en place pour éradiquer le travail des enfants. / The objective of this study is to determine whether the International Labour Organization (ILO) conventions are effective in the eradication of child labour in Mauritania. Such effectivity is assessed by measuring the legal reception and the social reception in Mauritania of the Convention 29 on Forced Labour, the Convention 138 on Minimum Age for Admission to Employment, and the Convention 182 on the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour. The legal reception is measured by a review of the integration of their provisions into Mauritanian law. The legal reception also includes the assessment of the monitoring of compliance with the conventions in Mauritania. The social reception refers, for its part, to the strategies taken by the Mauritanian government to implement ILO Conventions, notably through its programs and policies. Our analysis shows that the effectivity of Conventions 29, 138 and 182 regarding the eradication of child labour in Mauritania are, in our view, partial. Overall, the situation is improving and the Mauritanian government tries to respect the spirit of these conventions and incorporate them in the national law. However, there is not much information available on the impact of the programs in place to eradicate child labour.

La notion de domaine de compétence nationale de l'État ou domaine réservé est envisagée par la majorité de la doctrine internationaliste comme renvoyant à une sphère de matières dans lesquelles l'État, parce que non tenu par des obligations juridiques internationales, jouit d'une liberté totale de décision et d'action. Or, les transformations de la société internationale depuis 1945 ont engendré une extension matérielle du droit international de telle sorte qu'il est aujourd'hui difficile de déterminer une matière où l'État n'est pas soumis à des règles internationales et où il jouit d'une liberté absolue. À ce titre, le domaine de compétence nationale doit être appréhendé non dans sa dimension matérielle, mais de manière fonctionnelle qui permet d'expliquer la persistance de cette notion dans droit international, mais aussi de mettre en exergue la singularité du phénomène étatique par rapport aux autres phénomènes de pouvoir tant à l'échelle nationale qu'internationale. Cette singularité de l'institution étatique fait que certaines fonctions comme celle de gouvernement à travers ses manifestations et implications, lui sont intrinsèquement rattachées de telle manière que, s'il se les prive ou s'il en est privé, il perd sa qualité d'État. Dans cette mesure, le domaine de compétence nationale apparaît comme un critère incompressible de sauvegarde de la souveraineté en tant qu'indépendance de l'État dans l'ordre international. / The notion of domestic jurisdiction of the State is considered by the majority of the internationalist doctrine as referring to a sphere of material in which the State, because not bound by international legal obligations, has a complete freedom of decision and action. However, changes in international society since 1945 have resulted in a material extension of international law so that it is now difficult to determine a matter in which the State is not subject to international rules and where it has absolute freedom. As such, the domestic jurisdiction must be understood not in its material dimension, but functional way that helps explain the persistence of this notion in international law, but also to highlight the uniqueness of the phenomenon of State in relation to the other phenomena of power both nationally and internationally. This peculiarity of the state institution is such that certain functions such as government through its manifestations and implications are intrinsically linked him so that if he does without them or if it is deprived of them, it loses its statehood. To this extent, the domestic jurisdiction appears as an incompressible criterion safeguarding sovereignty as that independence of the State in the international order.

Le phénomène de mondialisation constitue après celui de la guerre froide, l'un des événements majeurs des transformations économiques et politiques contemporaines. Ces mutations ont conduit à la reconfiguration de l'espace monde et des relations internationales. Dans cette perspective, le régionalisme est apparu comme l'une des réponses à la faveur de ces changements économiques au niveau global et de l'exemple historique sans commune mesure du NEPAD. C'est dire que la coopération entre Etats est dominée dorénavant par la dynamique de partenariat. Le partenariat au développement est aujourd'hui devenu un des thèmes politiquement parlant des relations internationales à l'ère du nouveau régionalisme. Il s'agit d'un événement international qui, sur le plan théorique renouvelle et enrichit l'analyse internationale en combinant flux transnationaux et formation des institutions et, sur le plan pratique, diffuse tout une vision du monde en redéfinissant le jeu de la puissance mondiale. Face à l'institutionnalisation du NEPAD, le continent africain tente de se créer de nouvelles marges de manœuvre pour s'arrimer à la mondialisation afin d'essayer de modifier sa position marginale internationale afin d'éviter son « confinement à la périphérie de la politique mondiale ». En cela, le NEPAD est à la fois une réponse politique au fait international de régionalisation et une alternative à la souffrance des institutions, mieux un moyen de réagir face à l'impossibilité de la démocratie qui fonctionne mal sur ce continent. Ce qui justifie ce glissement de légitimité du pouvoir au comptable, issu dans le « mécanisme africain d'évaluation par les pairs ». <br />L'entrée du Gabon dans cette dynamique transnationale est due avant tout à l'inspection externe des bailleurs de fonds. Il s'agit donc pour ce pays de transformer une contrainte d'inspection externe en ressource politico-stratégique interne afin de se conformer à la loyauté du système international et régional. En s'attachant à appréhender les figures du pouvoir dans leur banalité, on peut se rendre compte que la diplomatie gabonaise essaie de s'adapter au « temps mondial », passant ainsi pour un modèle d'application des injonctions internationales. Ce faisant, ce pays fait preuve d'inventivité avec des jeux tantôt d'esquive, de ruse, mais également de contournement. Dans ces conditions, ici l'énonciation du politique se nourrit, en effet, de cet imaginaire particulier fondé sur la dérision et dont le résultat est d'aboutir à des régimes hybrides et inédits où les dynamiques formelles et informelles s'agencent pour donner sens à des systèmes d'intérêt. C'est ce qui explique la promotion d'une certaine homologie sociale et institutionnelle entre les pays africains et le monde développé. Le facteur externe influence, sans conteste l'environnement interne. <br />Cette thèse qui s'inscrit dans le thème plus global de la formation des institutions autour d'une dynamique collective de changement politique, est au centre des problématiques contemporaines de la science politique africaniste. Portant spécifiquement sur les nouveaux enjeux du développement de l'Afrique, elle prend appui sur le Gabon, en dressant à partir des temporalités successives un bilan de la trajectoire historique du Gabon et du NEPAD et examine l'évolution des forces politiques en Afrique, leurs interactions avec le niveau local, les stratégies véhiculées par les acteurs influents ainsi que leur emprise sur le jeu politique, tout en rendant compte, -à partir d'une méthodologie reposant sur les lectures d'ouvrages et les entretiens-, des représentations que les populations africaines se font de ce programme.

En ce début du 2le siècle, l'écart technologique entre les pays développés et ceux en développement (PVD) ne cesse de s'accroître. Afin de réduire cette fracture numérique, l'Union internationale des télécommunications (UIT) organise un Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en deux phases, la première en 2003 à Genève et la seconde en 2005 à Tunis. Mais, le Plan d'action annoncé, à cet effet, est loin de répondre à la demande. On se rappellera, dans cet ordre d'idées, que le nouvel ordre mondial de l'information et de la communication (NOMIC), revendiqué avec légitimité par les PVD dans les années 70 et 80 et fermement discuté au sein de l'UNESCO, ne s'est jamais concrétisé, lui aussi. Ainsi, l'UNESCO et l'UIT, deux institutions spécialisées du système onusien, sont dans l'incapacité, jusqu'à présent, à faire émerger un nouvel ordre mondial ou du moins un certain équilibre international dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC). Nous soutenons même que celles-ci sont plutôt instrumentalisées par des stratégies d'États dominants, pays industriellement et technologiquement avancés, pour maintenir un système mondial favorable à leurs propres intérêts politiques et économiques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fracture numérique, Genève 2003, MacBride, Mondialisation, NOMIC, Nord-Sud, ONU, PVD, SMSI, TIC, Tunis 2005, UIT, UNESCO

L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité est appréciée en mesurant la réception juridique et la réception sociale en Mauritanie de la Convention 29 sur le travail forcé, de la Convention 138 sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants. La réception juridique des conventions est mesurée par un examen de l’intégration de leurs dispositions dans le droit national mauritanien. La réception juridique comprend également l’appréciation du contrôle du respect des conventions en territoire mauritanien. La réception sociale fait référence, quant à elle, aux stratégies de mise en œuvre des conventions de l’OIT par le Gouvernement mauritanien à travers ses programmes et ses politiques. Notre analyse démontre que l’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’OIT en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie est, selon nous, partielle. Dans l’ensemble, la situation tend à s’améliorer et le Gouvernement mauritanien tente de respecter l’esprit de ces conventions et de leur faire écho dans le droit national. Toutefois, il n’existe pas beaucoup d’information sur l’impact des programmes mis en place pour éradiquer le travail des enfants. / The objective of this study is to determine whether the International Labour Organization (ILO) conventions are effective in the eradication of child labour in Mauritania. Such effectivity is assessed by measuring the legal reception and the social reception in Mauritania of the Convention 29 on Forced Labour, the Convention 138 on Minimum Age for Admission to Employment, and the Convention 182 on the Prohibition and Immediate Action for the Elimination of the Worst Forms of Child Labour. The legal reception is measured by a review of the integration of their provisions into Mauritanian law. The legal reception also includes the assessment of the monitoring of compliance with the conventions in Mauritania. The social reception refers, for its part, to the strategies taken by the Mauritanian government to implement ILO Conventions, notably through its programs and policies. Our analysis shows that the effectivity of Conventions 29, 138 and 182 regarding the eradication of child labour in Mauritania are, in our view, partial. Overall, the situation is improving and the Mauritanian government tries to respect the spirit of these conventions and incorporate them in the national law. However, there is not much information available on the impact of the programs in place to eradicate child labour.

Univ., Diss.--Zürich, 2005.

Univ., Diss.--Kiel, 2002. / Literaturverz. S. 359 - 386.

Thesis (M.A.)--Miami University, Dept. of French and Italian, 2009. / Title from first page of PDF document. Includes bibliographical references (p. 34-40).