Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux. / This study analyses the difficulties faced by agricultural workers exercising their rights to freedom of association and collective bargaining. These workers often find themselves excluded from national legislation providing for the protection of union rights, and when these rights are provided to them, their ability to exercise them is limited. Being amongst the poorest human beings on earth, agricultural workers would instead require stronger protection. What are the historical causes of this discriminatory treatment (part one) ? How has international labour law helped to correct this situation (part two) ? In what way did international labour law influence canadian domestic law in regard of the protection of wage earning agricultural workers (part three) ? The reasons for the singular treatment of this class of workers go back to agriculture’s very roots. Conscious of the particular characteristics of this activity, the International Labour Organisation asserted, at the very beginning of the 20th century, that no justification stood to limit the rights of agricultural workers to unionize. It later insisted on the fundamental value of union rights in front of diverse UN forums and favoured their promotion for agricultural workers through the elaboration of labour standards as well as extensive use of soft law tools, considered more suited to the globalised world. International labour law also contributed to the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedom by Canadian courts in their analysis of the constitutionality of total or partial exclusion of agricultural workers from legislation protecting union rights.

De l’avis de nombreux observateurs, le monde a connu en 2008 une crise économique sans précédent depuis la Grande dépression des années trente. Au premier chef des victimes de ces dérives de l’économie globale figurent les travailleurs du monde entier. Investie depuis 1919 d’un mandat de protection à l’égard de ces derniers, l’Organisation internationale du Travail (OIT) se doit d’être une force de propositions en ces périodes difficiles. La présente étude se propose d’analyser l’évolution des réponses normatives produites par l’OIT au lendemain des crises économiques et financières mondiales depuis sa création. Il s’agira également de mettre en corrélation le degré d’audace de l’Organisation et la composition de la scène internationale qui préside à chacune des époques considérées. Le premier chapitre sera pour nous l’occasion de montrer comment l’OIT, née dans un contexte de crise économique dans les années vingt puis confrontée en 1930 à une autre crise majeure, a su tirer profit de ces situations qui confirment sa raison d’être et la pousse à s’enquérir de nouvelles compétences (chapitre I). Nous ferons ensuite étape dans une époque marquée par la prolifération de nouvelles organisations internationales avec lesquelles l’OIT entre en concurrence : l’ère onusienne. Nous verrons comment la position de l’Organisation sur la scène internationale influe sur sa réactivité face aux crises économiques et politiques du moment (chapitre II). Forts de ces considérations historiques, nous serons enfin à même de comprendre la souplesse normative caractérisant la réaction de l’OIT face à la crise de 2008. Nous serons également en mesure de comprendre comment cette crise historique a modifié l’ordre mondial et influé sur la position de l’Organisation dans l’agencement international (chapitre III). / In the opinion of many observers, the world witnessed in 2008 an unprecedented economic crisis since the Great Depression of the thirties. The primary victims of these gobal economic breakdowns are the workers of the world. Invested since 1919 to a term of protection with respect to the latter, the International Labour Organization (ILO) has to be a vector for proposals in these difficult times. This study aims to analyze the evolution of the normative responses produced by the ILO in the wake of global economic and financial crises since its inception. It will also correlate the Organization's degree of boldness and the composition of the international picture in place over each period considered. The first chapter will give us the opportunity to show how the ILO, born in a context of economic crisis in the twenties and then facing another major crisis in 1930, has taken advantage of these situations to confirm its raison d'être and has been driven to inquire about new competencies (chapter I). We will then step in an era marked by the proliferation of new international organizations with which the ILO is in competition: the UN era. We will see how the Organization's position on the international scene affects its responsiveness to economic and political crises of the moment (chapter II). Instructed on these historical considerations, we will finally be able to understand the normative flexibility characterizing the ILO's response to the 2008 crisis. We will also be able to understand how this historic crisis has changed the world order and has affected the Organization's position in the international layout (chapter III).

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Le travail domestique est une des formes d’emploi les plus anciennes au monde. Au Brésil, ce type de service tire son origine de l’esclavage, technique d’exploitation économique qui a marqué l’histoire du pays durant environ 400 (quatre cents) ans. Encore au XXIème siècle, le travail domestique est sous-évalué et peine à être reconnu comme un vrai travail. La législation nationale a progressé au point de reconnaitre aux employés de maison les mêmes droits dont jouissent les autres salariés (amendement constitutionnel, 2013). Le droit international du travail joue un rôle crucial dans l’encadrement de la situation des travailleuses domestiques au monde. La Convention concernant le travail décent pour les travailleurs et travailleuses domestiques (n° 189) et la Recommandation n° 201 l’accompagnant de l’Organisation internationale du travail (OIT) occupent une place importante dans la promotion du travail décent aux travailleurs domestiques. Malgré l’existence de normes – nationales et internationales – importantes, la problématique de la condition de travail et de vie des travailleuses domestiques au Brésil va au-delà de la législation, impliquant la notion culturelle de dévalorisation du travail domestique, cette même conception qui associe le travail à domicile à l’esclavage. / Domestic work is one of the oldest forms of employment in the world. In Brazil, this type of service has its roots in slavery, an economic exploitation technique that has marked the history of the country for about 400 (four hundred) years. Even in the XXI century, domestic work is undervalued and barely recognized as a real job. National legislation has progressed to the point of recognizing domestic workers the same rights enjoyed by other employees (Constitutional Amendment, 2013). The International labor law has a crucial importance in the supervision of the situation of domestic workers in the world. The Convention Concerning Decent Work for Domestic Workers (n° 189) and the Recommendation n° 201 of the International Labour Organisation (ILO) play a key role in promoting decent work for domestic workers. Despite the existence of relevant national and international standards, the matter of working and living conditions of domestic workers in Brazil goes beyond the legislation because it involves the notion of cultural devaluation of domestic work, the same idea that associates home work to slavery.

Comblant un fossé dans les études relatives à la diplomatie culturelle des pays émergents, cette thèse s’inscrit dans le cadre d’une analyse quantitative et qualitative de la diplomatie culturelle vietnamienne. Celle-ci est une partie intégrante de la politique étrangère en vue d’assurer une intégration internationale du pays et ce, au service du développement socio-économique. L’objectif primordial de cette stratégie, reconnue comme l’un des trois piliers de la diplomatie vietnamienne avec l’économie et le politique, est de présenter le Vietnam dans le monde entier afin d’attirer les investissements. Dans ce sens, elle constitue un outil de « marketing » pour le pays. L’histoire séculaire contre les invasions étrangères, une détermination de préservation de l’identité culturelle ainsi que la nature du régime politique sont à l’origine des particularités de cette stratégie qui articule diplomatie du parti communiste, du gouvernement et du peuple. L’élément étatique est indispensable dans la formulation de cette politique. L’observation des pratiques ainsi que le résultat de notre évaluation montre que cette diplomatie se concentre sur les activités évènementielles au détriment des projets structurels (éducation et information). Sa mise en œuvre constitue un défi pour le gouvernement, en raison d’une absence de véritable mécanisme de coordination d’une part, mais aussi d’une conception de la « culture » attachée à l’idéologie d’autre part. L’UNESCO est le partenaire principal du Vietnam car l’inscription au patrimoine mondial de sites ou de pratiques nationaux demeure l’un des sujets phare de cette diplomatie, contribuant à l’essor du tourisme. La Francophonie, elle, a des compétences spécifiques en particulier dans la diversité culturelle mais le Vietnam n’en a pas encore bénéficié. Si l’UNESCO est un forum où le Vietnam pourrait se présenter dans la communauté internationale, l’OIF, avec le dossier économique et la promotion du français, servirait de lieu pour promouvoir une recherche d’influence dans la région d’Asie du Sud-Est. / Filling a gap in studies on cultural diplomacy of the emerging countries, this thesis constitutes of a quantitative and qualitative analysis of the Vietnamese cultural diplomacy. This is an integral part of foreign policy in order to ensure international integration of the country and also for socio-economic development. The primary objective of this strategy, recognized as one of the three pillars of Vietnamese diplomacy with economy and politics, is to present Vietnam to the worldwide in order to attract investment. Thus, it is a “marketing” tool for the country. The secular history against foreign invasions, a determination to preserve the cultural identity and the nature of the political regime are the specific features of this strategy, articulating diplomacies of the Communist party, the government and the Vietnamese people. The element “state” is essential in the formulation of this policy. The observation of practices and the results of our evaluation show that this diplomacy focuses on event activities while seconding structural project (education and information). Its implementation is a challenge for the government, due to a lack of effective coordination on the one hand, but also a concept of “culture” attached to the ideology on the other. UNESCO is the main partner of Vietnam because inclusion in the World Heritage sites remains one of the major subjects of the Vietnamese cultural diplomacy, contributing to the development of tourism. La Francophonie has its specific expertise especially in cultural diversity but Vietnam has not benefited from that yet. If UNESCO is a forum where Vietnam could arise in the international community, OIF, with the economic issue and the promotion of French, would serve as a place to promote influence of Vietnam in the South-East Asia.

La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée par l’Organisation Internationaledu Travail (OIT) en 1998, a érigé, en « seuil social minimal », huit Conventions internationales du travail dites« fondamentales » concernant quatre thématiques : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droitde négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective dutravail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Depuis 2001, laRépublique Démocratique du Congo, membre de l’OIT, s’est évertuée à ratifier l’ensemble des « conventionsfondamentales » de l’OIT et à rendre conforme sa législation nationale. Cependant, l’intégration de ces normesfondamentales s’avère relative. Le constat peut être fait d’imperfections et d’incohérences techniques des texteslégaux et réglementaires et, surtout, de problèmes très importants d’effectivité. Certains préalables socioéconomiquescomme politico-institutionnels ne semblent pas encore réunis pour donner une véritable assise auxprincipes et droits fondamentaux de la personne au travail tels qu’envisagés par la Déclaration de 1998. De plus,le contenu même de cette dernière apparaît trop limité par rapport aux préoccupations des travailleurs congolaiset aux droits fondamentaux qui, de fait, ne leur sont pas reconnus. Paradoxalement, si l’on se situe en RD Congoparfois en deçà des attentes de la Déclaration de l’OIT de 1998, la réalité des conditions d’emploi et de travaildes travailleurs appelle à réfléchir à l’au-delà des seuls principes affirmés par la Déclaration de l’OIT de 1998. / The Declaration on fundamental principles and rights at work adopted by the International Labour Organisation(ILO) in 1998, erected by « minimum social floor », eight international labour Conventions say « fundamental»on four themes: freedom of association and the effective recognition of the right to collective bargaining,elimination of all forms of forced or compulsory labor, the effective abolition of child labor and the eliminationof discrimination in respect of employment and occupation. Since 2001, the Democratic Republic of Congo, amember of ILO, has striven to ratify the set of « core conventions» of the ILO and to conform its nationallegislation. However, integration of these core standards turns on. The finding can be due to technicalimperfections and inconsistencies in laws and regulations, and especially of very important problems ofeffectiveness. Some socio-economic as political-institutional prerequisites do not yet seem together to give a realfoundation for fundamental principles and rights at work as envisaged by the 1998 Declaration. In addition, thecontent of the latter appears too limited compared to the concerns of Congolese workers and human rightswhich, in fact, they are not recognized. Paradoxically, if one is in DR Congo sometimes below expectations ofthe ILO Declaration of 1998, the reality of conditions of work and worker called to think about beyond theprinciples alone affirmed by the ILO Declaration of 1998.

Cette thèse porte sur le rôle des capacités dynamiques dans le processus d’internationalisation des entreprises chinoises depuis l’entrée de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce en 2001 alors que ces entreprises ne disposaient pas d’avantages concurrentiels préalables clairs par rapport à leurs concurrents occidentaux. L’étude de trois multinationales chinoises – Haier Group, Huawei Technologies et TCL Corporation – est menée dans le cadre théorique des capacités dynamiques (Dynamic Capability View - DCV). Elle vise à identifier la nature et les fondations des capacités dynamiques développées par ces entreprises au cours de leur processus d’internationalisation. Ce processus est caractérisé par la combinaison d'un investissement très significatif en innovation technologique et d’une internationalisation accélérée contribuant conjointement à la création d’un avantage concurrentiel durable. Ces deux dimensions de la stratégie des entreprises bénéficient d'un fort soutien du gouvernement chinois. / This thesis focuses on the role of dynamic capabilities in the internationalization process of Chinese corporations since China’s entry into the World Trade Organization in 2001, even though these companies did not have a clear prior competitive advantage over their Western competitors. The study of three Chinese multinational enterprises – the Haier Group, Huawei Technologies and TCL Corporation – is conducted in the framework of the Dynamic-Capability View (DCV). It aims at identifying the nature and the foundations of the dynamic capabilities developed by these corporations during the internationalization process.This process is characterized by the combination of a significant investment in technological innovation and an accelerated internationalization, jointly contributing to creating and sustaining of competitive advantage. These two elements of the corporate strategies benefit from the strong support of the Chinese government.

Malgré une demande croissante dans le secteur du travail domestique et un poids économique mondial considérable, les travailleuses domestiques migrantes demeurent parmi les plus précaires et les plus exploitées de la planète. Invisibles, isolées et travaillant pour des particuliers dans des résidences privées, elles échappent aux catégories traditionnelles d’emploi. Ces travailleuses se retrouvent alors à évoluer en marge du cadre légal ou encore, elles peinent à faire appliquer correctement les lois conçues pour les protéger. Ce mémoire cherche donc à analyser les manières d’envisager le droit afin de garantir un réel accès à la justice pour les travailleuses domestiques migrantes. En abordant d’abord les obstacles systémiques qui font échec à la réglementation du secteur domestique à travers le monde, cette recherche démontre une inadéquation du droit traditionnel à la réalité des travailleuses par l’analyse des effets de la réglementation canadienne qui leur est applicable. À la lumière de la récente Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, ce mémoire démontre qu’une conceptualisation du droit basée sur le pluralisme juridique fournit des alternatives aux travailleuses domestiques migrantes pour accéder à la justice. Ultimement, l’empowerment de ces travailleuses par leur inclusion dans le dialogue social couplé à une réglementation adaptée à leur réalité permettra d’assurer une protection efficace de leurs droits. / In spite of an ever increasing demand in the domestic work sector and a considerable worldwide economic weight, migrant domestic workers are among the most precarious and exploited globally. Invisible, isolated and working for individuals in private residences, they fall outside the traditional work categorizations. Therefore, these women find themselves operating in margin of the legal system or, when they are protected by laws, they struggle to have those laws applied efficiently. This research will try to analyze the different ways we can consider law in order to guarantee a real and efficient access to justice to migrant domestic workers. After addressing the systemic obstacles to domestic work regulation worldwide, this research explores the inconsistency between traditional law and the reality of migrant domestic workers by analyzing the effects of the applicable Canadian regulation. In light of the recent Convention concerning decent work for domestic workers, this essay shows that a conceptualization of law based on legal pluralism offers domestic workers an alternative access to justice. Ultimately, including these workers in the social dialogue and implementing specific regulation adapted to their reality will provide them with an empowerment that will insure an effective protection of their rights.

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems), financially (among other things because of the naming practise) and mentally (submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la protection des travailleurs agricoles salariés (troisième partie) ? Les causes du traitement singulier accordé à ces travailleurs remontent aux origines mêmes de l’agriculture. Consciente des caractéristiques particulières de cette activité, l’Organisation internationale du travail affirmera dès le début du 20e siècle qu’il est injustifié d’empêcher les travailleurs agricoles salariés de se syndiquer. Elle insiste sur la valeur fondamentale des droits syndicaux devant différents forums onusiens et favorise leur promotion à travers l’élaboration de normes du travail mais également d’instruments de soft law, considérés mieux adaptés dans un contexte contemporain de mondialisation. Ce droit international du travail influencera ensuite l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux canadiens dans leur analyse de la constitutionnalité de l’exclusion totale ou partielle des travailleurs agricoles salariés des régimes législatifs de protection des droits syndicaux. / This study analyses the difficulties faced by agricultural workers exercising their rights to freedom of association and collective bargaining. These workers often find themselves excluded from national legislation providing for the protection of union rights, and when these rights are provided to them, their ability to exercise them is limited. Being amongst the poorest human beings on earth, agricultural workers would instead require stronger protection. What are the historical causes of this discriminatory treatment (part one) ? How has international labour law helped to correct this situation (part two) ? In what way did international labour law influence canadian domestic law in regard of the protection of wage earning agricultural workers (part three) ? The reasons for the singular treatment of this class of workers go back to agriculture’s very roots. Conscious of the particular characteristics of this activity, the International Labour Organisation asserted, at the very beginning of the 20th century, that no justification stood to limit the rights of agricultural workers to unionize. It later insisted on the fundamental value of union rights in front of diverse UN forums and favoured their promotion for agricultural workers through the elaboration of labour standards as well as extensive use of soft law tools, considered more suited to the globalised world. International labour law also contributed to the interpretation of the Canadian Charter of Rights and Freedom by Canadian courts in their analysis of the constitutionality of total or partial exclusion of agricultural workers from legislation protecting union rights.