L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT. / The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO.

Le « tournant néolibéral » des années 1970 a fait l’objet d’analyses diverses et parfois contradictoires. Notre thèse se propose d’en enrichir la compréhension à travers une analyse discursive comparée de trois organisations internationales étroitement concernées par ces évolutions :la Banque mondiale, l’OCDE et l’OIT. Nous partons en effet du principe que le « tournant néolibéral » fut aussi un tournant discursif et que les organisations internationales en furent des acteurs et relais clés. Des relais parce que les tenants de la stratégie néolibérale ont cherché à la déployer dans et à travers ces institutions, mais des acteurs aussi parce que pour ce faire, les « néolibéraux » ont dû tenir compte des pratiques discursives et extra-discursives pré-instituées qui caractérisaient ces organisations internationales jusque-là. C’est ainsi que selon nous, mêmes des institutions hégémoniques comme la Banque mondiale et l’OCDE n’ont pas seulement reproduit la stratégie et le discours néolibéraux, elles l’ont aussi (et surtout) co-produit et co-déterminé selon leurs propres caractéristiques historiques et institutionnelles, avec des conséquences potentiellement diverses (voire conflictuelles). Et c’est encore plus le cas d’une institution comme l’OIT, dont le mandat et la structure la rendent structurellement incompatible avec le projet néolibéral. Sans véritable possibilité de s’y opposer de front, mais sans pouvoir également s’y conformer totalement sauf à renier jusqu’à sa propre raison d’être, il nous semble que la seule solution qu’il lui restait consistait dès lors à y « répondre stratégiquement », notamment d’un point de vue discursif. Pour le démontrer nous avons donc entrepris de réaliser une analyse lexicométrique de trois corpus de textes composés respectivement de tout ou parties des rapports sur le développement dans le monde de la Banque mondiale, des rapports d’activités de l’OCDE et des rapports annuels du Directeur Général de l’OIT publiés entre 1970 et 2015. À travers elle, nous avons cherché à comprendre les logiques de recontextualisation discursive qui ont accompagné le déploiement hégémonique néolibéral. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les espaces européen et francophone, qui se recoupent partiellement, sont marqués par la diversité culturelle de leurs peuples. Pourtant ces derniers se sentent éloignés de l’Europe technocratique et de la Francophonie à la fois méconnue et réduite aux colloques et aux cocktails. L’Union européenne (UE) a instauré une citoyenneté européenne et un certain sentiment d’être européen coexiste avec les identités multiples forgées par le processus de la mondialisation actuelle. Pour sa part, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui n’est pas une organisation d’intégration régionale, n’a pas pu instituer un tel instrument et la question de l’identité francophone se pose toujours avec autant d’acuité. Portées par la solidarité dans une perspective de paix durable, ces deux organisations internationales ont mis en place des outils de rapprochement dans les domaines de l’éducation, de la culture et des médias auxquels les nouvelles technologies de l’information et de la communication apportent un concours appréciable / The European and the Francophone spaces, which partly intersect, are marked with the cultural diversity of their people. Nonetheless these last ones feel far from technocratic Europe and Francophonie which is both unknown and reduced to colloquia and cocktail parties. The European Union (EU) has established a European citizenship and a certain feeling of being European coexists with the many identities made by the process of the current globalization. For its part, the International Organization of Francophonie (IOF), which is not a regional integration organization, could not institute such an instrument and the Francophone identity is still at issue. Leaded by solidarity in a prospect of a long-lasting peace, these two international organizations have created tools of rapprochement in the fields of education, culture and media with the useful support of new information and communication technologies.

La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle. / Collective bargaining has a key-role in employment law’s construction. French Constitution, European and International laws acknowledge a right to collective bargaining which belongs to employees : employees exercise this right through their representatives. Actually, employee’s right to collective bargaining is reduced to a right to be represented as state both, paragraph 8 of 1946 French Constitution Preamble and European and International laws. This right may find its efficiency before Courts. As a subjective right, it can be put forward by an employee. This makes the employee creditor of the right to claim for the implementation of legitimate representatives. “Legitimacy” as a sociologic notion, must be legally translated through the right of represented employees to design freely their representatives, and the right for these representatives to be protected as long as they exercise their mission of bargaining. Legitimacy is translated through the expression of employees’ will to design their representatives. This expression may be formalized through a mandate or through an election. With consideration to the significance of collective bargaining (“erga omnes” effect of collective bargaining agreements) and of the interest at stake (collective interest), election shall be favoured. Law works at providing the condition of this legitimacy. For example, August 20, 2008 law promotes election results. At a European and International level, the realization of a right to be represented remains unachieved.

Comment le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) se fait-il reconnaître une autorité propre au-delà de la dotation symbolique de son mandat onusien et en dépit de la circulation des experts environnementaux sur lesquels il s’appuie ?Depuis 1972, les savoirs experts du PNUE assurent à la fois sa crédibilité et sa pertinence auprès des acteurs rivalisant avec lui pour définir et observer l’environnement global. Cependant, la reconnaissance de l’autorité propre du PNUE fait face à deux défis. D'abord celui d’une bureaucratie limitée par ses moyens ad hoc et le contrôle par les États. Ensuite, celui d’une compétition entre experts pour imposer leur autorité comme étant celle du PNUE, par rapport à celle d’autres organisations. Or, en dépit du tumulte entourant le PNUE, les experts adhèrent au mandat du PNUE et l’intériorisent. Cette croyance dans la valeur du PNUE crée son illusio, c’est-à-dire un intérêt des individus dans le PNUE, lui distinguant ainsi une autorité propre.Cette thèse argumente que le PNUE assoit son autorité en cooptant celle des experts par des pratiques qui stabilisent un savoir propre dont émerge un domaine pertinent pour son mandat. Les pratiques d’ancrage du savoir du PNUE renforcent son illusio auprès des experts afin de les maintenir investis dans un mandat qu’ils perçoivent être dans l’intérêt de leur carrière. Pour saisir ces pratiques d’ancrage du savoir, cette thèse se concentre sur le domaine de compétences des conflits armés et catastrophes du PNUE, ce dernier étant initialement exclu de son mandat. Retraçant le parcours de cette expertise des « crises » du PNUE depuis les années 1990, cette thèse examine deux types de pratiques d’ancrage de ce savoir. D’abord, les pratiques bureaucratiques du PNUE, telles que la division du travail, la gestion des projets et la mise en écriture d’un savoir expert commun, ancrent les frontières symboliques de ce domaine. Ensuite, les pratiques professionnelles de cette branche du PNUE, dont l’autorité est reconnue dans ce domaine au-delà du PNUE, ancrent les frontières sociales d’un groupe socioprofessionnel déviant du PNUE. La méthodologie de la thèse s’appuie sur une analyse sociale de réseau (visualisations, prosopographie et professions) et une analyse qualitative de type ethnographique (entretiens semi-directifs, observations, documents). Reconstruisant ainsi l’illusio du PNUE par les pratiques de ses experts, cette thèse éclaire d’abord la compétition des experts pour son autorité se jouant aux frontières organisationnelles du PNUE. Ensuite, elle étudie les effets de frontières sectorielles induits par son expertise. Ils entrainent l’ancrage du savoir du PNUE, lequel se produit sous la surveillance-réflexive des experts. Ces analyses démontrent que l’autorité propre du PNUE est en réalité plus un assemblage de savoirs émergents, de projets répondant aux demandes d’expertise, qu’une traduction uniformisée de son mandat en un savoir propre par ses interfaces avec les experts. À mi-chemin de la sociologie de l’expertise et des professions et de la théorie des organisations appliquée aux relations internationales, cette thèse propose de renouveler notre regard sur l’autorité du PNUE, et des organisations internationales, par une sociologie politique de l’international sur les trajectoires des experts et les frontières de son expertise. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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L'Iran est depuis longtemps considéré comme un État paria sur la scène internationale en raison de son programme nucléaire. Pourtant, les mêmes États qui ont publiquement dénoncé les ambitions nucléaires de l'Iran ont collaboré avec les autorités iraniennes à la lutte anti-drogue. Cette recherche explore comment les membres de la communauté internationale ont formulé leur discours public sur l'Iran afin de justifier à la fois leur coopération avec l’Iran contre les stupéfiants et leur dénonciation du programme nucléaire. Les déclarations politiques de sept gouvernements ayant fourni une assistance à la lutte anti-drogue de l’Iran de 2007 à 2011 ont été systématiquement analysées à l'aide de l'analyse de contenu qualitative et de l'analyse de discours. Notre analyse a révélé que ces pays ont entretenu des représentations contradictoires, construisant l’Iran simultanément comme un ennemi et un partenaire. Ces résultats suggèrent que la confrontation nucléaire avec l'Iran résulte des pratiques discursives d’acteurs internationaux. / Iran has long been considered as a pariah state in international affairs due to the development of the country’s nuclear program. Yet, the very same states that have denounced Iran’s nuclear ambitions and pushed for the imposition of international sanctions have collaborated with Iranian authorities on counter-narcotics issues. This research explores how members of the international community framed their public discourse on Iran in order to justify both counter-narcotics cooperation with Iran and denunciation of the country’s nuclear program. The political statements of seven governments that provided assistance to Iran’s counter-narcotics efforts from 2007 to 2011 were systematically analysed with the help of Qualitative Content and Discourse analyses. Our analysis revealed that these donor countries held contradictory representations of Iran, constructing it simultaneously as an enemy and a partner. These findings suggest that nuclear confrontation with Iran is not inevitable but rather results from the discursive practices of international actors.

Par « système du droit international pénal » on entend l'ensemble des normes qui règlent la responsabilité internationale pénale. Tant au niveau des principes généraux qu'au niveau des règles relatives, les normes qui régissent la responsabilité des individus sont assez développées et cohérentes. Par contre, celles qui règlent la responsabilité des États et des autres personnes morales sont moins développées et moins cohérentes. Malgré ce décalage, la responsabilité individuelle est à la base de l'imputation collective, de sorte qu'il faut concevoir toutes les normes en question comme un système unique. En raison de la nature essentiellement privée et décentralisée du droit international, on parlerait plutôt d'un système de la responsabilité « grave » que de responsabilité « pénale », mais substantiellement, au-delà de la terminologie employée, il faut reconnaître l'existence de l'ordre normatif en question. Une évaluation dudit système, du point de vue de la cohérence (analyse ontologique) et de l'efficacité (analyse phénoménologique), dévoile un cadre problématique. Afin de sortir des impasses systématiques plusieurs solutions sont envisageables, de iure condendo. Essentiellement, on devrait réformer le système selon trois directives. En premier lieu, il faudrait définir les actes illicites internationaux graves des États de façon précise, selon l'esprit de l'article 19 du Projet d'articles sur la responsabilité des États adopté par la Commission du droit international, en première lecture, en 1996. Deuxièmement, il faudrait établir la compétence obligatoire d'une cour impartiale pour juger de la conduite des États, en coordination avec le jugement sur la responsabilité individuelle, conformément à l'imputation par le biais de l'individu-organe. Troisièmement, il faudrait créer une institution, préférablement le Conseil de sécurité des Nations Unies, capable de coordonner l'action étatique, afin de donner exécution aux décisions prises par la juridiction internationale. Finalement, la solution la plus cohérente consisterait à élargir la compétence de la Cour pénale internationale, actuellement limitée aux individus, aux États, ainsi qu'aux organisations internationales et aux autres personnes morales, dans le cadre d'une réforme radicale du système onusien. Un tel ordre, relatif de par son origine conventionnelle, pourrait être universalisé en exploitant la notion de crime en tant que violation du ius cogens. Un système ainsi conçu ne serait pas figé et statique, du point de vue du droit matériel, mais changeant et ouvert à l'inclusion de nouvelles conduites dans le champ des infractions, selon l'évolution du droit international en tant que droit vivant.

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems), financially (among other things because of the naming practise) and mentally (submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.