La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés. / Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la plupart de ces États ne disposent pas de mécanismes juridiques contraignant ces entreprises de répondre à d’éventuels crimes contre l’environnement qu’elles sont susceptibles de commettre sur leurs territoires. Or, en l’absence de telles dispositions, peu de sociétés se conforment aux politiques permettant d’internaliser les risques en raison de leur coût élevé. La volonté de maximiser le profit amène ces entreprises à se livrer à des actes attentatoires à l’environnement, à la santé et à la sécurité des individus lorsque rien ne les contraint à procéder autrement. De façon générale, il appartient à l’État sur le territoire duquel opère une société de réglementer ses activités. Précisons que dans plusieurs États en développement, les entreprises multinationales échappent aux mesures contraignantes en vertu de l’influence financière qu’elles exercent sur les dirigeants de ces États. De même, l’impunité des crimes contre l’environnement commis dans les pays en développement découle aussi du manque de volonté politique accentué par le phénomène de la corruption. Malgré la multiplicité de traités et de conventions internationales dédiés à la protection de l'environnement, ces instruments ne sont pas directement applicables aux sociétés multinationales, considérées comme des acteurs non-étatiques. Alors, les pays développés d’où proviennent la majeure partie des entreprises multinationales sont appelés à combler cette lacune en prenant des mesures qui obligent leurs entreprises à se préoccuper de la préservation de l’environnement dans leurs activités. Cette thèse propose d’examiner les mécanismes juridiques par lesquels les crimes contre l’environnement survenus dans les pays en développement peuvent entraîner des poursuites pénales au Canada. En l’absence de législation ayant une portée extraterritoriale explicite en la matière, cela exige de se référer au droit existant et de proposer une nouvelle approche d’interprétation et d’adaptation tenant compte des récents développements envisageant la protection de l’environnement comme une valeur fondamentale pour la société canadienne. De nos jours, la portée de la protection de l’environnement au Canada requiert l’abandon des anciennes conceptions du principe de la territorialité pour adopter une autre approche plus soucieuse des nouvelles réalités entraînées par la mondialisation économique. Il serait donc légitime pour le Canada d’étendre sa compétence pour réprimer les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger lors des activités menées par ses ressortissants. La nécessité de réprimer les atteintes à l’environnement survenues à l’étranger devient plus pressante lorsque ces crimes présentent un degré de gravité comparable à celui des crimes internationaux. / Due to trade liberalization, multinational enterprises (MNEs) are overwhelmingly engaged in developing countries’ industries. Unfortunately, many of those MNEs pay scant attention to environmental preservation. Yet, almost all developing countries lack effective rules designed to protect the environment from polluting activities operated by MNEs. In the absence of any incentive, it is impossible for MNEs to avoid environmentally harmful operations. As economic agents, MNEs are not willing to adopt environmental protection costs without any legislation compelling them to do so. The profit maximization rationale underlying corporate policy leaves little room for incurring environmental preservation costs and only voluntary measures are applied in the management of polluting operations. As a general principle, the regulation of MNEs’ conduct falls upon the State whose territory is directly harmed by polluting operations. However, the lack of resources of developing countries as well as the financial influence of MNEs has weakened environmental protection regulation in many states. The preservation of the environment from polluting activities of MNEs has also undermined by the lack of political will of developing countries which is increased by the corruption phenomenon. Despite the large number of international treaties and conventions designed to protect the environment from pollutant threats, those international instruments cannot directly apply to MNEs as they are non-state actors. Hence, developed countries, under whose law many MNEs are incorporated, are required to fill this gap in regulating their MNEs’ activities abroad. This dissertation suggests the examination of juridical mechanisms by which environmental crimes which take place in developing countries may trigger criminal prosecution in Canada. Given the absence of Canadian regulation dealing explicitly with extraterritorial criminal conduct of MNEs, this research seeks to provide a new approach to existing law in order to deal with transnational environmental crimes, bearing in mind that environmental protection has emerged as a fundamental value in Canadian society. Nowadays, the values represented by environmental protection entail the shift of the traditional territoriality principle since worldwide economic activities have brought transnational threats of global concern. Therefore, we hold that Canada would be entitled to extend its competence so as to assert jurisdiction over environmental crimes occurred abroad during operations conducted by Canadian citizens. The need to assert extraterritorial jurisdiction to environmental crimes committed within foreign sovereignty becomes more pressing if those crimes reach the same level of gravity as international crimes.

Cette recherche traite de la coopération entre le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale. Il s’agit d’un mécanisme nouveau dans le contexte de la justice pénale internationale, du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ce mécanisme appliqué à des situations de crise politique se charge de contribuer à rétablir la paix en poursuivant l’objectif de la lutte à l’impunité. Notre étude, dans sa première partie, analyse l’application du mécanisme de coopération au conflit du Darfour où, depuis 2003 jusqu’à nos jours, ont été perpétrés de graves crimes contre la population civile par le gouvernement de Khartoum et ses milices. Dans une deuxième partie, nous évaluons l’efficacité de la coopération appliquée à notre cas d’étude. La troisième partie examine l’efficacité de la coopération en opérationnalisant l’influence des facteurs politiques, juridiques et économiques qui caractérisent la complexe situation géopolitique de cette région du Soudan. / This thesis examines cooperation between the United Nations Security Council and the International Criminal Court. This is a new mechanism which plays a crucial role in global criminal justice and the maintenance of international peace and security. This is notably a mechanism that acts when crises occur to contribute to the reestablishment of peace by fighting against impunity. In its first part, this research analyzes the first occasion on which this cooperation occurred, the Darfur conflict, where from 2003 to present, the Khartoum government and the Janjaweed militias have committed serious crimes against civilians. The second part examines the effectiveness of this cooperation mechanism with reference to the ongoing conflict in Darfur. In its third part, the thesis evaluates the effectiveness of the cooperation in contributing to the resolution of this conflict by measuring the influence of political, economic and legal factors characterizing this difficult geopolitical situation in Sudan.

Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever. / In this text, the evolution of the legal framework relating to sexual violence against women in international criminal law will be discussed. A legal analysis adopting an historic and a feminist approach will be developed relating to the issue of sexual violence against women addressed by the following international criminal tribunals: International Military Tribunal of Nuremberg, International Military Tribunal of Tokyo, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, International Criminal Tribunal for Rwanda and the International Criminal Court. The development of international humanitarian law and international human rights law after the Second World War will be also examined in this regard. It will be explained that sexual violence against women, in international criminal law, has been subjected to an historic silence, which persisted until the elaboration of the Rome Statute of the International Criminal Court. This Statute stands as a significant normative development even though obstacles and challenges still remain and need to be addressed.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2019 / Plébiscité à titre de 22ième Premier ministre du Canada, Stephen Harper dirigea pendant près d’une décennie un gouvernement conservateur qui, mû par une philosophie Tough on Crime, ratifia plus de cinquante politiques pénales ayant toutes comme épicentre la promotion et l’accentuation de l’usage de la force pénale. Or, il appert que les réformes pénales de l’administration Harper ne reposaient pas uniquement sur des desseins répressifs ; elles étaient également traversées par une série d’idéaux populistes. Marquée par les possibles répercussions d’une telle approche pénale, la présente recherche documente certains des aspects populistes ayant sous-tendu les politiques pénales ratifiées par le gouvernement de Stephen Harper. Pour réaliser un tel objectif, la première partie de ce mémoire illustre que le gouvernement Harper a engendré, à des fins politiques, un impetus de punitivité sans précédent dans la sphère pénale canadienne. Poussant la réflexion à un autre niveau, la seconde partie de la présente recherche est constituée d’une série d'analyses qualitatives et de réflexions critiques portant sur trois des politiques harperiennes ayant eu les impacts les plus significatifs sur le champ pénal canadien, soit les projets de loi C-2, C-10 et C-59. À la lumière de ces analyses et de ces réflexions, ce mémoire aspire à mettre en exergue diverses facettes de l’ancrage populiste du gouvernement Harper en matière pénale. Loin de se limiter à l’oeuvre pénale du gouvernement Harper ce mémoire tente également d’offrir une compréhension des réalités sous-tendant les vagues populistes et les dérives que celles-ci peuvent engendrer en justice pénale. / Elected as the 22nd Prime Minister of Canada, Stephen Harper’s Conservative government ruled for close to a decade. Driven by a “Tough on Crime” philosophy, the Harper government ratified over fifty penal policies. All of these policies were centered on the promotion and increased use of penal force. It appears, however, that Harper’s penal reforms did not rest solely on such repressive intents but were also laced with a plethora of populist ideals. Struck by the implications of such a penal approach, this study is built on the necessity to document the populist aspects undergirding Harper’s penal policies. To achieve such an objective, the first part of this thesis illustrates that the Harper government created, under political imperatives, an unprecedented punitivity impetus on the Canadian penal scene. Pushing the reflection to another level, the second part of this thesis consists in a series of qualitative analyses and critical reflections on three of Harper’s penal policies which had the most significant impacts for the Canadian penal field: Bills are C-2, C-10 and C-59. From these analyses, this thesis highlights various aspects of the Harper government's penal populist stance. Going well beyond the penal work of the Harper government, this thesis also attempts to offer an understanding of the realities behind populist waves and drifts that can occur in Criminal justice.

Depuis plusieurs années, les perceptions et attitudes punitives du public concernant les crimes intéressent les chercheurs. Aujourd’hui, bien que la société profite des avantages de la technologie, elle doit aussi composer avec ses risques. Parmi ceux-ci, la cyberdélinquance sexuelle émerge comme un domaine d’étude complexe et encore largement sous-exploré. Les politiques gouvernementales étant souvent influencées par les réactions du public plutôt que des preuves empiriques, il est important d’étudier la façon dont la population générale perçoit et réagit à ce phénomène afin d’en approfondir la compréhension et contribuer à des réponses judiciaires et éducatives plus justes et efficaces. À ce jour, seule une étude a porté son attention sur les facteurs influençant les perceptions et attitudes face aux sollicitations sexuelles en ligne des mineurs. Toutefois, celle-ci manque à tenir compte de l’influence des caractéristiques spécifiques du délit et se limite à un échantillon d’étudiants universitaires. Objectifs. Le principal objectif de ce mémoire est de comprendre la manière dont les caractéristiques individuelles et les caractéristiques du délit influencent les attitudes punitives des citoyens dans les cas de leurre en ligne. Méthode. Les données ont été collectées auprès de 198 citoyens francophones. Les participants ont répondu à un questionnaire évaluant leurs perceptions, croyances et attitudes sur le crime et les délits sexuels. Un design factoriel 2x3 a été utilisé afin d’examiner la façon dont l’âge et le type d’interaction sexuelle influent sur la sévérité des répondants. Chaque participant a été assigné aléatoirement à une vignette et invité à attribuer une peine d’incarcération au contrevenant dépeint dans le scénario, mais aussi indiquer la durée de celle-ci. Résultats. Les résultats montrent que la majorité des participants donnent une peine d’emprisonnement à l’auteur de leurre, bien que les taux d’incarcération varient selon la nature des sollicitations sexuelles. L’analyse de régression logistique binomiale suggère que les caractéristiques des répondants influencent peu les attitudes punitives. En revanche, le type d’interaction sexuelle apparaît comme le meilleur prédicteur de cesdites attitudes. Discussion. Les résultats soutiennent la nécessité d’adopter une approche nuancée et exhaustive dans l’étude des attitudes sociales en raison de leur complexité. Ils mettent en évidence l’importance de fournir des informations spécifiques au public pour obtenir une compréhension plus précise de ces attitudes. Les futures recherches devraient ainsi encourager les politiques publiques et les pratiques judiciaires à se baser sur des preuves empiriques afin de mieux répondre aux enjeux sociétaux liés à ce phénomène. Ces recherches doivent également continuer à approfondir cette problématique pour orienter les interventions visant à sensibiliser la population aux réels dangers du leurre par voie informatique et à promouvoir des pratiques en lignes plus sécuritaires. / For several years, researchers have been interested in public perceptions and punitive attitudes toward crimes. Today, although society benefits from technological advancements, it also faces their risks. Among these, cybersexual crimes emerge as a complex and still substantially underexplored field of study. Given that government policies are often influenced by public reactions rather than empirical evidence, it is important to study how the general population perceives and reacts to this phenomenon to deepen its understanding and contribute to more just and effective judicial and educational responses. To date, only one study has focused on the factors influencing perceptions and attitudes toward online sexual solicitations of minors. However, this study fails to consider the influence of the specific characteristics of the crime and is limited to a sample of university students. Objectives. The main objective of this thesis is to understand how individual characteristics and the details of the offence affect citizens’ attitudes in cases of online luring. Method. Data were collected from 198 French-speaking citizens. Participants responded to a questionnaire assessing their perceptions, beliefs, and attitudes about crime and sexual offences. A 2x3 factorial design was used to examine how age and the type of sexual interaction influence respondents' punitiveness. Each participant was randomly assigned to a vignette and asked to give a prison sentence to the offender depicted in the scenario, as well as its duration. Results. Results show that most participants assign a prison sentence to the online sex solicitor, although incarceration rates vary depending on the nature of sexual solicitations. The binomial logistic regression analysis suggests that respondents’ characteristics have little influence on punitive attitudes. In contrast, the type of sexual interaction appears to be the best predictor of these attitudes. Discussion. The results support the need to adopt a nuanced and comprehensive approach in the study of social and attitudes due to their complexity. They highlight the importance of providing specific information to the public for a more precise understanding of these attitudes. Future research should encourage public policies and judicial practices to be based on empirical evidence to better address the societal challenges related to this phenomenon. Such research should also continue to delve into this issue to guide interventions aimed at raising public awareness of the real dangers of online luring and promoting safer online practices.

Ce mémoire se veut une étude exploratoire portant sur les sens de justice attribués selon les victimes de violences sexuelles ayant participé à un mouvement de dénonciation numérique. La présente étude tente de compléter les connaissances déjà présentes sur les mouvements de dénonciation numérique en explorant les perceptions des victimes ayant participé au mouvement. Plus précisément, l'objectif principal est de comprendre l'influence, s'il a lieu, entre les perceptions du système de justice, la participation à un mouvement de dénonciation numérique ainsi que les sens donnés au concept de justice dans sa pluralité. La théorie tridimensionnelle de la justice par Nancy Fraser est utilisée comme cadre théorique. Les résultats de la présente étude sont analysés en considérant les différents types de justice élaborés par Fraser soit les notions de reconnaissance, de distribution et de représentation politique. Étant basé sur une méthodologie qualitative et à l'aide d'entrevue semi-dirigée, huit personnes furent rencontrées. L'analyse des résultats de notre étude permet d'explorer, d'abord 1) la perception et les motivations des répondants face à la dénonciation numérique des violences sexuelles; ensuite, 2) les attentes et les obstacles face à la dénonciation judiciaire en matière de violences sexuelles et, enfin, 3) les sens de considération, de sécurité et d'empowerment attribués à la justice par les répondants. Les résultats permettent de mieux comprendre l'utilisation des médias sociaux et de percevoir que l'utilisation des mouvements de dénonciation numérique semble ne pas représenter une substitution au système de justice pénale. Notamment, les deux espaces de dénonciation comprennent des distinctions, mais aussi des similarités qui peuvent répondre à différents besoins des victimes à ce qui a trait à la dénonciation des violences sexuelles.

L’assurance de responsabilité civile des entreprises a pour but de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile. Elle constitue en quelque sorte pour l’entreprise une protection contre les risques de poursuites en ce qu’elle oblige l’assureur, dans les limites de l’assurance, à prendre fait et cause pour l’assuré dans toute poursuite dirigée contre lui pour un dommage causé à un tiers dont il est imputable, et à payer au tiers, en lieu en place de l’entreprise assurée, l’indemnité accordée à ce tiers en réparation du préjudice qui lui a été causé par celle-ci. Il s’agit d’un outil de gestion des risques commerciaux indispensable dans une société où les rapports civils entre les entreprises et les personnes morales ou physiques avec qui elle entre en relation sont de plus en plus complexes et où les risques de responsabilité des entreprises se multiplient et menacent constamment de mettre en péril son patrimoine. L’usage de l’assurance de responsabilité civile des entreprises est à ce point généralisé qu’il serait actuellement impensable pour une entreprise, même minimalement organisée, de ne pas y souscrire. Mais cette assurance n’est pas une panacée. Nombre de risques de responsabilité sont clairement exclus de sa garantie en raison de leur caractère non assurable ou encore parce que l’assureur a choisi conventionnellement d’en laisser la charge à l’assuré. C’est le cas, spécialement, de certains risques de responsabilité bien spécifiques généralement appelés « risques d’affaires ». Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l’objet de l’assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu’ils sont trop étendus pour être transférés à la mutualité, soit parce qu’ils sont la contrepartie de l’espérance de profit de l’entreprise et que leur prise en charge par l’assurance aurait pour effet de dénaturer le contrat, transformant celui-ci en garantie d’exécution des obligations contractuelles de l’assuré. Les fondements de cette règle d’exclusion sont toutefois contestables et les limites des risques que l’on dit exclus sont mal définies, rendant l’étendue de la garantie à leur égard très incertaine. La présente étude se veut une contribution à l’étude de l’étendue de la garantie des risques de responsabilité de l’entreprise dans l’assurance de responsabilité civile des entreprises. Plus précisément, elle a pour objet de circonscrire les risques d’entreprise pris en charge par l’assurance et de déterminer quels sont les risques dits d’« affaires » qui sont exclus de la garantie offerte par cette forme d’assurance.

Depuis la Seconde guerre mondiale, de nombreux cas de participation corporative aux crimes contre le droit international montrent que les compagnies jouent un rôle important dans la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Ce travail est par conséquent consacré à l'étude des obstacles qui, en droit pénal canadien, s'opposent à l'imputabilité des compagnies pour leur participation à ces infractions particulièrement graves. Le premier titre de ce mémoire est une étude de la question de savoir si en droit pénal canadien, les compagnies sont imputables pour leur participation aux crimes contre le droit international. Une réponse affirmative à cette question permet d'étudier dans le cadre du second titre les obstacles qui rendent pratiquement impossible la mise en oeuvre de l'imputabilité pénale des compagnies en droit canadien. Ces obstacles sont les mécanismes d'attribution de responsabilité, la notion du voile corporatif ainsi que la subordination des poursuites au consentement écrit du procureur général du Canada et de son sous-procureur général.

Le renforcement des attitudes prosociales (RAP) est une sanction extrajudiciaire (SEJ) québécoise applicable dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Bien que fréquemment utilisée auprès des jeunes, cette SEJ n'a jamais fait l'objet de la moindre étude au sein de la communauté scientifique. Il existe de fait plusieurs imprécisions concernant le RAP. Cette étude qualitative et constructiviste vise l'exploration du RAP et s'intéresse à la question suivante : Comment la sanction extrajudiciaire de renforcement des attitudes prosociales est-elle perçue par les intervenants du réseau Équijustice, qui l'ont développée et la mettent en pratique ? Onze entretiens semi-dirigés ont été conduits auprès d'intervenantes responsables de l'application du RAP auprès des jeunes. Ces entrevues ont ensuite été analysées suivant les principes de l'analyse thématique de contenu. Les résultats permettent de mettre en lumière la perception des intervenantes concernant le RAP, autant au niveau de la clientèle et de leurs besoins qu'au niveau du processus d'application ainsi que de ses effets. Les résultats montrent qu'il existe une imprécision importante entourant le RAP. Des recommandations sont formulées en lien avec la mesure et concernant des recherches futures. / The Renforcement des attitudes prosociales (RAP ; reinforcement of prosocial attitudes) is part of Québec's extrajudicial sanction (EJS) program and is applicable under the Youth Criminal Justice Act (YCJA). Although frequently used with the youth, this EJS has never been a subject study in the scientific community. This qualitative and constructivist research aims to explore the RAP and examines the following question: How the extrajudicial sanction of Renforcement des attitudes prosociales is perceived by Équijustice network workers? Eleven interviews have been conducted with workers responsible of the application of the RAP with youths. The transcripts of those interviews have been analyzed following the thematic analysis. The results shed light on the perception of the workers concerning the RAP. There is a significant imprecision surrounding the RAP. Recommendations are made in relation to the measure and future research.