Le temps pénal, à la lumière de la pratique judiciaire sénégalaise révèle, à l'instar des législations progressistes, l'émergence d'un phénomène d'effritement de la loi procédurale face à un contentieux hétérogène complexifié par l'enchevêtrement d'éléments d'extranéité, des ramifications sous-régionales. Ces ingrédients, densément composites, ont fondamentalement désaxé la temporalité processuelle. Le dérèglement du temps pénal est la conséquence d'un pullulement de règles dérogatoires occasionnant un véritable millefeuille pénal. La pathologie de l'appareil judiciaire sénégalais est que la justice pénale s'enlise et reste peu lisible. Elle est empreinte d'inefficacité, de lenteurs endémiques. Cette étude est un réel prétexte, ayant permis d'indexer avec vigueur les lacunes saillantes d'une règle procédurale importée et fragmentée. À cet égard, il est nécessaire de cristalliser l'attention sur l'improductivité des réformes ponctuelles et contingentes, proposer une issue à ce labyrinthe procédural et poser le soubassement d'un humanisme pénal, fondé sur le consensualisme clé de voûte de la nouvelle figure du procès pénal. Ce processus de déjudiciarisation conforte la priorisation de la modulation du temps de la réponse pénale comme vecteur de qualité de la justice. L'édification d'une charpente d'une nouvelle politique criminelle passe par un modèle de droit processuel plus lisible, performant qui recentre l'idéal de justice pénale sur un mode de traitement de l'infraction plus cohérent en phase avec les exigences de droits de l'homme pour remplir les fonctions essentielles d'une justice juste et équitable. / Penal time, in the light of the Senegalese legal practice reveals, following the example of liberal legislations, the emergence of a phenomenon of flaking of the procedural law vis-a-vis a heterogeneous litigation made more complex by the tangle of extraneous elements, sub-regional ramifications. These ingredients that have basically offset procedural temporality, call undoubtedly for a differentia processing of the infringement. The deregulation of the penal time is the consequence of a proliferation of derogatory rules causing a true penal cream slice. The pathology of the Senegalese legal apparatus is that criminal justice is getting stuck and remains not very readable This study is a real pretext, having made it possible to stress with strength the salient gaps of an imported and split up procedural law. In this respect, it was of a burning need to focus the attention on the unproductiveness of the specific and contingent reforms, by suppressing the culture of slowness, proposing a solution to this procedural labyrinth and posing obviously the base of a penal humanism based on the consent, the keystone of the new face of the criminal trial. The construction of a frame for a new criminal policy passes by a model of more readable, efficient procedural law which focuses the ideal of criminal justice on a more coherent mode of management of the infringement in tune with the requirements of human rights to fulfill the essential functions of a fair and equitable justice law.

On assiste dans les sociétés occidentales à une évolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la répression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garçons. C’est dans ce cadre général que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquêtes, l’une de sociologie législative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordée désormais à la référence à l'âge dans l’évolution des normes et représentations du permis et de l’interdit sexuels.La première enquête de sociologie historique et législative porte sur l’évolution du droit pénal français de la Révolution à aujourd’hui, et est centrée sur les mutations des catégories d'incrimination au fur et à mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critère majeur séparant le permis et l'interdit. La seconde enquête de sociologie judiciaire a été menée au sein de deux tribunaux correctionnels et deux tribunaux pour enfants dans le sud de la France. Elle porte sur un corpus d’archives de 81 affaires jugées en 2010 pour délits sexuels sur des mineurs, et vise à éclairer la façon dont interviennent dans la qualification pénale des faits, non seulement les problèmes de preuve mais les changements de normes juridiques et sociales. Le point commun aux deux enquêtes est la mise au jour et l'exploration de deux formes de consentement sexuel : situationnel et statutaire.Tout au long de cette recherche sont analysés sous différents angles, le traitement sociojuridique des statuts d’âge (mineur/majeur et mineur/mineur), le sens accordé aux seuils d’âge (consentement, discernement), les embarras du droit face à l’inceste, et enfin les asymétries de genre tant du côté des victimes que des auteurs. / We are witnessing an important evolution in Western society of the condemnation and legal justice as regard to sexual violence towards children, teenager especially girls, but also young boys. It is in this context that my research has been carried out. There has been a double inquiry; legislative sociology; and judicial sociology. They put up to date the important placing of age reference, the evolution as regarding sexual norms and representations of illicit sexual relations.The firs investigation of legislative historic sociology carries on the evolution of French penal codes dating from the French Revolution to today. It is censed on slow mutations of categories of incrimination that consent (no longer the matrimonial state) becomes the major point that separates permission and the forbidden. The second inquiry of judicial sociology was carried out int the archives of two correctional courts, two children correctional courts in the South of France. It carries upon the documentation of eighty-one judged cases from 2010 for sexual offences against minors. The aim is to put light upon penal qualification of facts, not only the problem of legal proof but also changes as regard to social and judicial norms. The point these two inquiries have in common i the update of two forms of sexual consent: statuary and situation.Throughout this research, the facts were analyzed from different angles: the social-juridical treatment of ages status (minors vs of age and minors vs minors). The meaning given to the age of consent, and legal responsibility; the legal difficulties as regard to incest and finally gender discrepancies between victims and aggressors.

Cette thèse interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l'échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l'exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquité du système pénal. En effet, l'égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu'ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l'équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice pénale par la géographie et d'autre part l'impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu'en vase-clos. / This thesis questions the seeming scalar contradiction between the spatially uniform proclaiming of laws on a national scale, and the public policy approach that focuses on the territory of French populations. It tries to understand how the French judiciary system succeeds in conciliating its constitutional demands of indivisibility and equality together with the plurality of territories. The analysis, mixing a quality and a quantitative approach by using the data of jurisdictions and the national police recrod, allows concluding that judiciary institutions produce injustices. More or less suffocated by the number of offences to be punished, the district courts do not condemn uniformly on the national level, all the more since they must follow the priorities defined in the penal policy by the public prosecutor. Having a different propensity to become genuine political actors in their territory, the public prosecutors are thus playing an essential part as scalar linkmen, but stress the iniquity of the penal system. Indeed, the equality claimed as a base of the French Republic, is forgotten in the benfit of a stigmatization of the most disadvantaged territories, which are more severely condemned that the geography of offences would expect, even when they are forgotten in the policies of deliquency preventing. Thus breaking totally with the principle of equity, the judiciary institutions stress the social-spatial dislocations of the French territory. These processes of fragmentation disclose that on the one hand, an analysis of the penal justice through geography is relevant, and on the other hand that it is impossible for a closed group only to think the improvement of the judiciary system.

La libre circulation des délinquants n'a jamais été accompagnée de l'ouverture des frontières aux autorités de poursuite d'Europe. Cette situation paradoxale, partiellement résolue par une coopération judiciaire étroite entre les États membres, semble insoutenable à l’aune des phénomènes criminels actuels. La mise en place d’un nouvel acteur s’est donc imposée. Concrètement, le parquet européen, en ce qu’il aurait des pouvoirs propres transcendant ceux des États membres, disposerait d’une compétence pour diriger des enquêtes et déclencher des poursuites sur le territoire de l’Union ; ce qui relève pour le moment des seules autorités nationales. Après de multiples débats, le règlement lié à sa création, constituant le fruit d’un compromis délicat, a été finalement adopté le 12 octobre 2017. Dès lors, la mise en place d’une autorité de poursuite européenne ne relève plus d’un mythe, mais devient, en elle-même, une réalité empreinte de métamorphoses au sein de l’Union européenne. Cette dernière devrait influer tant sur les réactions des États membres que de l’Union, elle-même, qui ne pourront rester inertes face à son apparition. Cette imbrication de systèmes à la fois nationaux et européen soulèvera de nombreuses difficultés de nature à la fois organiques et fonctionnelles qu’il conviendra de décrypter afin d’en comprendre les enjeux. L’étude du statut du parquet européen imposera de circonscrire corrélativement la notion d’autorité judiciaire au sein de l’Union européenne ; l’analyse de son fonctionnement, quant à lui, exigera la détermination des normes et des organes qui régiront son action. En définitive, cette étude invitera le lecteur à se questionner, plus largement, sur l’émergence d’une véritable justice pénale de l’Union européenne. / Opening Member States’ borders has led to the free movement of offenders on the territory of the European Union. Nonetheless, and despite the judicial cooperation, such borders are quite real for prosecution authorities of Member States. To solve this situation which is unsustainable in the light of the current phenomena of crime, the establishment of a new European player was necessary: the European Public Prosecutor’s Office (“EPPO”). In essence, the competence of directing investigations and prosecutions – which until then had been reserved for the national authorities – should be granted to such an independent body with powers transcending those of the Member States. After many discussions and compromises, the regulation implementing enhanced cooperation on the establishment of the EPPO was adopted on October 12th, 2017. Therefore, the creation of a European prosecution authority has become a reality that will entail changes in the territory of the European Union, at both Member State and European level. As a result of interlinking the national and European systems, such changes will raise difficulties of organic and functional nature which should be considered. On one hand, the study of the EPPO’s status will involve de facto to define the concept of judicial authority in the European Union. On the other hand, the analysis on its functioning will require the determination of the standards and bodies that will govern its action. Finally, and more generally, the readers will be invited to think about the emergence of a genuine European criminal justice.

Le 8 octobre 2014, M. Uhuru Kenyatta le président kényan comparaissait devant les juges de la Cour pénale internationale. Cette comparution était un évènement inédit ; car pour la première fois un chef d’État durant son mandat comparaissait devant cette juridiction ; inculpé depuis le 8 mars 2011, tout comme le vice-président, de crimes contre l’humanité pour son rôle présumé dans les violences qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2007. S’il est le premier à se présenter devant les juges de la CPI, il n’est pourtant pas le premier chef d’État poursuivi par cette juridiction. Les présidents soudanais, Omar El-Béchir et le « Guide » libyen avaient reçu des notifications de mandats d’arrêt depuis 2009 pour le premier, et 2011 pour le second.Avant les poursuites de la CPI, seuls des anciens dirigeants avaient comparu devant les TMI de la seconde guerre et les TPI pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie qui l’ont précédé. Cette caractéristique commune aux premières poursuites qui n’ont pas épargné non plus les premières enquêtes du Procureur de la CPI ; posait une problématique majeure : celle de l’effectivité de la poursuite des dirigeants en exercice devant les juridictions pénales internationales ; de la Cour pénale internationale en particulier. Les actes de procédures de la CPI contre les dirigeants durant leur mandat viennent répondre en partie à ces préoccupations.Cependant, l’abandon des charges contre le président kenyan par le Procureur le 5 décembre 2014 et plus tard contre son vice-président et les motivations de ces décisions ; mais aussi l’impossibilité pour cette juridiction d’obtenir l’exécution des mandats d’arrêt émis depuis le 4 mars 2009 contre le président soudanais remettent en perspective la problématique de la justiciabilité des chefs d’État en exercice devant la CPI. / On October 8, 2014, Uhuru Kenyatta, the Kenyan President, appeared before the judges of the International Criminal Court. This appearance was an unprecedented event; for the first time a head of state in Office appeared before that jurisdiction; accused since March 8, 2011, like his vice-president, of crimes against humanity for his alleged role in the violence that swept the 2007 presidential election. While being the first to appear before the judges of the ICC, he is not the first head of state prosecuted by this court. Sudanese president Omar El-Bashir and the Libyan "Guide" had received arrest warrants since 2009 for the first, and 2011 for the second.Before these ICC prosecutions, only former leaders had appeared before the IMT of the Second World War and the TPIs for Rwanda and the former Yugoslavia. There is a characteristic common to these first prosecutions, which did not spare either the first investigations of the Prosecutor of the ICC; posed a major problem: that of the effectiveness of the prosecution of leaders in office before international Criminal jurisdictions; and particularly of the International Criminal Court. The ICC's proceedings against leaders during their term of office partially address these concerns.However, the dismissal of charges against the Kenyan President by the Prosecutor on 5 December 2014, and later against his Vice President and the motives for those decisions, but also the impossibility for this jurisdiction to obtain the execution of arrest warrants issued since March 4, 2009 against the Sudanese president put into perspective the issue of the justiciability of the heads of state in office before the ICC.

En présentant cette étude, je voulais vérifier si on peut appliquer les théories modernes de stigmatisation au corpus de Jugements et Délibérations du Conseil Souverain. Je voulais aussi comprendre la perception des acteurs judiciaires du Conseil Souverain en tant que définisseurs de problèmes, les définitions qu’ils proposent qualifiant certaines peines d`infamantes et la signification des étiquettes pénales attribuées à un individu. En effet, des indices qualitatifs clairs et concordants nous montrent qu’il est possible d’appliquer les théories de stigmatisation pénale à ce corpus. En conséquence, notre principale contribution est d’amener les criminologues à réaliser que ce corpus qui a été depuis longtemps un terrain d’étude de prédilection pour les historiens, peut aussi constituer un terrain fertile pour les criminologues. De ce fait, des criminologues et des historiens peuvent mener des recherches conjointes dans ce domaine. C`est surtout à ce niveau que l`interdisciplinarité se révèle importante, voire incontournable. Nous reconnaissons les limites de notre recherche. Toutefois, notre matériel nous a permis de répondre adéquatement à nos objectifs.

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche a pour objectif de clarifier les processus psychiques et la dynamique personnelle en jeu lors du temps judiciaire pour des adolescentes déclarant des violences sexuelles subies, dans le souci d'appréhender le potentiel institué par le trauma. La méthodologie de cette recherche s'appuie sur une approche phénoménologique qui permet d'explorer la nature intrinsèque du sujet et de son expérience. Des entretiens semi directifs avec ces adolescentes ont été retranscrits et analysés selon deux méthodes : une analyse lexicométrique par logiciel informatique et une analyse de contenu. En questionnant ce que vient révéler le trauma des violences sexuelles subies à l'adolescence de l'histoire de vie du sujet, cette recherche fait apparaître deux schémas de compréhension : - l'après-coup pubertaire réveille des traumas infantiles refoulés, sans pouvoir en proposer une résolution du fait des défaillances des objets internes. Le recours à l'acte traumatophillique apparaît comme possible issue, prenant la forme de la violence sexuelle subie. Ce trauma secondaire réactive les traumas primaires en en permettant un traitement, à travers la transformation du temps judiciaire en potentielle inscription de ces adolescentes dans une historicisation. - la violence sexuelle subie met à jour la problématique pubertaire par l'effraction du sexuel. La culpabilité des victimes provient de leur confusion face à leur désir adolescent. La mise sur la scène publique s'inscrit alors dans une quête de reconnaissance de leur désir génital. La violence sexuelle subie à l'adolescence est porteuse d'un potentiel créatif, dans la tentative de résolution qu'elle propose des conflits intrapsychiques amenés par l'après-coup pubertaire. / The objective of this research is to clarify the psychic processes and the personal dynamics at play during judicial time for teenagers declaring suffered sexual abuse, in order to explore the potential established by the trauma. The methodology leans on a phenomenological approach which allows to investigate the intrinsic nature of the subject and its experience. Semi directive interviews with these teenagers are retranscribed and analyzed according to two methods : a lexical analysis by software and a content analysis. By questioning what the trauma of suffered sexual abuse in the adolescence comes to reveal about the life story, this search lightens two ways of understanding : - the afterwards of the pubertal wake repressed infantile traumas, without being able to propose a resolution because of the failures of the internal objects. The resort to the traumatophillique act appears as a possible outcome, taking the form of the suffered sexual violence. The secondary trauma revives the primary traumas and allows their treatment, by the transformation of judicial time into a potential inscription of these teenagers in a historicization. - The suffered sexual violence brings to light the pubertal problematic, by the sexual breaking. The guilt feeling of the victims results from their confusion in front of the adolescent desire. The exposure on the public scene comes in quest for admission of their genital desire. The suffered sexual violence in the adolescence carries a creative potential, as an attempt of resolution that she proposes for the intrapsychics conflicts brought by the pubertal afterwards.

La notion de crimes contre l’humanité s’est affirmée au lendemain de la seconde guerre mondiale. Elle a pris une dimension nouvelle au tournant de la décennie 90. Le génocide rwandais, puis les crimes commis contre les populations civiles albanaises en ex-Yougoslavie, sont passés par là ; ils ont alimenté les débats, soulevés des inquiétudes, et semblent avoir réveillé la « conscience humanitaire » de la « communauté internationale ». Ce réveil coïncide aussi – et ce n’est pas un hasard – avec la fin d’un monde bipolaire (chute du mur de Berlin, effondrement de l’URSS et dislocation des pays du bloc de l’Est). Ainsi, la résurgence du concept de crimes contre l’humanité intervient dans un monde en rupture profonde ; une rupture qui ne manque pas de produire ses effets sur le sens, la définition et la portée du concept. Autrement dit, l’idée de crimes contre l’humanité se déploie dans un monde mouvant où le Droit, plus que jamais, se heurte à la souveraineté des États et aux intérêts stratégiques et géopolitiques des « Puissants », comme en témoigne la gestation difficile de la Cour pénale internationale (CPI). Plus concrètement, les rapports de force tiennent une place importante et continuent de gérer les relations internationales, même dans un domaine qui, en principe, devrait être consensuel : les crimes contre l’humanité. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant de voir certains pays accusés de crimes contre l’humanité (le Soudan, la Somalie, la Serbie, la Libye…), mais pas d’autres (crimes commis dans les territoires palestiniens, tortures et crimes commis par l’armée américaine en Irak…). Cette thématique, reposant sur l’idée que la force du droit se heurte au droit de la force, pourrait justifier l’idée selon laquelle le concept de crimes contre l’humanité, tel qu’il se manifeste aujourd’hui, est loin d’être un concept tout à fait neutre. De là découle la formulation de notre hypothèse : alors que les crimes contre l’humanité apparaissent comme un concept en quête d’identité, son application s’avère difficile et à « géométrie variable ». / The notion of crimes against humanity asserted itself after the Second World War. It took a new dimension in the bend of the 90's, after the Rwandan genocide, then the crimes committed against the Albanian civil populations in ex-Yugoslavia. Those events fed the debates, raised anxieties, and seem to have woken the " humanitarian consciousness " of the " international community ". This awakening also coincides - and it is not a fate - with the end of a bipolar world (fall of the Berlin Wall, collapse of the USSR and dislocation of the countries of the east block). So, the resurgence of the concept of crimes against humanity intervenes in a world in deep break; a break which produce its effects on the sense, the definition and the impact of the concept. In other words, the idea of crimes against humanity spreads in an unstable world where the right, more than ever, collides with the sovereignty of States and with the strategic and geopolitical interests of "Powerful", as shows of it the difficult gestation of the International Criminal Court (CPI). More concretely, the balance of power holds an important place and continue to rule the international relations, even in a domain which, in theory, should be consensual: the crimes against humanity. In this context, it is not surprising to see certain countries accused of crimes against humanity (Sudan, Somalia, Serbia, Libya), wheras others crimes and tortures (those committed in the Palestinian territories or by the American army in Iraq...) remain unpunished. This theme, basing on the idea that the power of right collides with the law of the strongest, could justify the idea according to which the concept of crimes against humanity is far from being a completely neutral concept. From there ensues the formulation of our hypothesis: while the crimes against humanity appear as a concept in search of identity, its application turns out difficult and seems to vary according to circumstances (variable-geometry).

Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution – les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents – ont en effet conduit les pouvoirs publics à douter de l'efficacité du dispositif mis en place par l'ordonnance du 2 février 1945, laquelle serait trop laxiste et donnerait un sentiment d'impunité aux jeunes délinquants. Le législateur est ainsi intervenu à maintes reprises, surtout depuis 2002, pour réformer le dispositif mis en place par ce texte et l'adapter aux problèmes de la jeunesse. Ces réformes, qui ont profondément bouleversé la justice des mineurs, n'ont-elles pas mis à mal sa spécificité? C'est à cette question que notre étude s'attachera à répondre. / Seventy years ago, the criminal law of the minors acquired its autonomy. Influenced by the humanist ideas which emerged after war, the prescription of February 2nd, 1945 set up a specific criminal law in the delinquent childhood turned more to the protection and the education of the minor author of a breach than towards its repression. This system of guardian justice did not however stand the test of time. The increase of the juvenile delinquency as well as its evolution - The juvenile delinquents would be more and more young and more and more violent - indeed led public authorities to doubt the efficiency of the device set up by the prescription of February 2nd, 1945, which would be too overliberal and would give a feeling of impunity to the young delinquents. The legislator so intervened in many reprises, especially since 2002, to reform the device set up by this text and to adapt it to the problems of the youth. These reforms, which profoundly upset the justice of the minors, did not they damage its specificity? It is this question that our study will attempt to answer.