Thesis (doctoral)--Göteborg University, 2000. / Abstract (2 p. ; 22 cm.) laid in. Includes bibliographical references (p. [189]-196).

Thesis (doctoral)--Göteborg University, 2000. / Abstract (2 p. ; 22 cm.) laid in. Includes bibliographical references (p. [189]-196).

Thesis (Ph. D.)--Uppsala, 1999. / Includes bibliographical references (p. 309-330).

Inaug.-Diss.--Ruprecht-Karl-Universität, Heidelberg. / Bibliography: p. 487-508.

Habilitationsschrift--Fachbereich Sprach- und Literaturwissenschaften--Universität Trier, 1988.

Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé. / The Restoration represents the beginnings of the parliamentary in France. This form of government based on the political responsibility of the ministry before the assemblies. .It is built by the practice more than the application of a preconceived theoretical system. Through the interventions of Benjamin Constant in the press and at the House of Representatives we can study the implementation of Parliamentary in France since 1814 to 1830. But the purpose of Constant during this area is also the safeguarding of rights.

L'objectif de ce mémoire est de présenter une analyse critique de la littérature traitant de la cohabitation sous la Ve République. En faisant ressortir les contradictions et les points communs des opinions sur la cohabitation, nous pensons être en mesure de définir les principaux éléments qui caractérisent ce phénomène, ainsi que de mieux comprendre les répercussions d'une opposition des majorités entre le président et l'Assemblée nationale dans le fonctionnement des institutions françaises. Plus précisément, le mémoire tentera d'établir les pratiques et les usages de la cohabitation et d'évaluer la réaction de la société française face au phénomène. La cohabitation est le résultat de la nature dualiste du régime politique de la France. Avec un président élu au suffrage universel, qui détient de larges prérogatives constitutionnelles, et un premier ministre, qui dirige un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, une opposition des majorités présidentielle et parlementaire était inévitable, opposition d'autant plus probable qu'il y avait entre 1958 et 2000 un décalage entre les élections présidentielle et législative. Le phénomène se produit donc pour la première fois en 1986 et va, par la suite, réapparaître en 1993 et en 1997. D'une manière générale, la cohabitation se caractérise par une inversion des pouvoirs au sein de l'exécutif, inversion qui s'effectue au profit du premier ministre et au détriment du président. Conséquemment, Matignon profite de ce nouveau rapport de force pour mettre en œuvre un programme politique contraire à celui du chef de l'État et concurrence férocement l'Élysée dans le domaine des affaires étrangères et de la défense. Le président ne reste cependant pas inactif et, pouvant compter sur ses pouvoirs propres, il oblige le gouvernement à négocier étroitement dans les secteurs où la Constitution lui attribue des compétences. Devant cette nouvelle configuration de la pratique politique, une majorité de spécialistes pensent que la cohabitation représente une pathologie susceptible de nuire à la stabilité gouvernementale de la Ve République. D'autres, au contraire, voient plutôt le phénomène d'une manière positive puisque la cohabitation permettrait de réduire les pouvoirs du président et d'équilibrer les décisions gouvernementales. La société française, quant à elle, semble avoir apprécié le phénomène de sorte que, vers la fin de la dernière cohabitation, au début des années 2000, le phénomène semblait être, pour une majorité de Français, une situation plutôt banale, qu'ils comprennent bien et dont ils se montrent relativement satisfaits. En fin d'analyse, la réforme constitutionnelle de 2000 diminue grandement les risques de cohabitation même si elle ne les élimine pas totalement. Le retour de la cohabitation demeure cependant inévitable à moins d'une modification en profondeur du régime, modification qui paraît improbable compte tenu du peu d'intérêt suscité par une telle réforme au sein de la population. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : cohabitation, présidentialisme, parlementarisme, président, premier ministre, Ve République.

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.

Le scandale des commandites a levé le voile sur de nombreuses failles du régime d'imputabilité du système parlementaire canadien. Il a notamment mis en lumière les problèmes d'attribution de la responsabilité entre les sphères politiques et administratives. La Loi fédérale sur la responsabilité (LFR) qui fut adoptée à la suite de ce scandale répondra-t-elle aux failles de ce régime? Quels seront ses impacts sur la fonction publique canadienne? Rendra-t-elle la fonction publique plus responsable, ouverte, éthique et performante? Ce mémoire dresse d'abord un portrait du régime d'imputabilité canadien, en expliquant ses fondements et en traçant son évolution. Il se consacre ensuite à la réforme du régime d'imputabilité, c'est-à-dire, à la mise en contexte de l'adoption de la LFR, à l'explication de ses dispositions et à sa critique. Ce mémoire propose finalement une analyse des impacts de la réforme, en regard des valeurs jouant un rôle fondamental dans le maintien de la gouvernance démocratique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Imputabilité, Loi fédérale sur la responsabilité, Gouvernance démocratique, Nouvelle gestion publique, Scandale des commandites.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2007. / Bibliogr. p. 469-503. Index.