La gestion des formes urbaines sur la Colline parlementaire est au cœur de l'évolution de la ville de Québec. Cette gestion a évolué avec le temps et s'est graduellement adaptée aux fonctions de la ville et aux besoins de ses citoyens. Cette gestion s'opère par le biais de l'interaction entre trois principaux acteurs urbains : les acteurs gouvernementaux et corporatifs ainsi que des mouvements sociaux. Ces acteurs interagissent sur le territoire de la ville et leurs actions contribuent à créer un paysage urbain spécifique. L'acteur gouvernemental (État québécois et municipalité) est particulièrement intéressé par le statut de capitale, qui attribue à Québec une visibilité et un prestige accrus et auxquels il sera particulièrement attentif. Parallèlement aux actions des paliers gouvernementaux, les acteurs corporatifs expriment également leurs besoins en espace urbain pour des immeubles tels des tours à bureaux, de grands hôtels et des édifices bancaires. Préférant la centralité géographique, ceux-ci se sont établis à proximité de la Colline parlementaire, près du lieu de pouvoir du Gouvernement. Les acteurs gouvernementaux utilisent successivement deux types bien distincts de gestion des formes urbaines: la rénovation urbaine, appuyée par les acteurs corporatifs, et le nouvel urbanisme. Durant les années soixante et soixante-dix, la rénovation urbaine a grandement transformé la Colline parlementaire de Québec par des réaménagements qui se sont traduits principalement par la construction d'édifices en hauteur dans des secteurs traditionnellement voués à la fonction résidentielle. La rénovation urbaine a évolué dans un contexte particulier, dans lequel les citoyens aux ressources les plus modestes se retrouvaient concentrés surtout dans les quartiers centraux populaires où les édifices montraient déjà des signes de dépérissement avancé. Durant les années quatre-vingt-dix, la Colline parlementaire de Québec a subi une nouvelle vague de réaménagement. Le nouvel urbanisme amène un vent de renouveau avec des aménagements innovateurs. Faisant également partie de la mouvance nord-américaine, le nouvel urbanisme s'accompagne d'un autre mode de gestion des formes urbaines qui fait sentir sa présence au centre-ville de Québec. Les aménagements urbains qui en résultent sont bien différents de ceux qui prévalaient quelques années auparavant. En effet, il est maintenant entre autre question de percées visuelles, d'éléments de design urbain et même de création d'espaces verts. De plus, une certaine démocratisation du processus de gestion des formes urbaines fait davantage place au citoyen. Les aménagements se font à une échelle plus près du citoyen. La gestion des formes urbaines à Québec a fortement évolué avec le temps. Chaque mode de gestion possédait son modus operandi et s'opérait dans un contexte social et économique propre à sa période. Les éléments de ce contexte étaient de portée agissant à diverses échelles : fonctions et affectation de l'espace urbain de Québec, une trame urbaine très ancienne et possédant des attributs rares; courants urbanistiques oeuvrant à l'échelle de l'Amérique du Nord. Le défi était d'adapter les actions aménagistes au cas spécifique de la ville de Québec. L'interaction entre les différents acteurs a contribué à faire évoluer la gestion des formes urbaines sur la Colline parlementaire dans un contexte particulier où chacun des acteurs possédait son propre agenda et ses priorités. Le résultat de la gestion des formes urbaines est le paysage urbain qu'offre Québec aujourd'hui. C'est de cette évolution dans la gestion des formes urbaines, appréhendée par le biais du rôle des différents acteurs en présence, dont la thèse fait le récit.

Cette thèse démontre que les fondements du parlementarisme québécois précèdent l’Acte constitutionnel de 1791; que les membres du Conseil de Québec (1764-1775) et ceux du Conseil législatif de la Province de Québec (1775-1791) adoptent les usages et les traditions parlementaires britanniques pour légiférer; qu’une législature peut être constituée uniquement de non-élus; bref que, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, le parlementarisme dans la Province de Québec se définit autrement que le parlementarisme en Grande-Bretagne ou dans les autres colonies royales britanniques nord-américaines. Une analyse des procès-verbaux des corps législatifs de la Province de Québec permet de retracer les origines des coutumes parlementaires québécoises. En comparant le Conseil de Québec et le Conseil législatif avec le Parlement de Westminster, le Parlement du Bas-Canada et les parlements de certaines colonies royales britanniques nord-américaines, nous sommes à même de constater qu’il y eut, de 1764 à 1791, un parlementarisme rudimentaire, mais un parlementarisme tout de même dans sa forme, ses usages et ses traditions. / This thesis demonstrates that the foundations of Quebec parliamentarism precede the Constitutional Act of 1791; that the members of the Quebec Council (1764-1775) and those of the Legislative Council of the Province of Quebec (1775-1791) adopt British parliamentary usages and traditions for the purpose of legislating; that a legislature can consist solely of non-elected members; in short, in the second half of the eighteenth century, parliamentarism in the Province of Quebec was defined differently than parliamentarism in Great Britain or other British North American colonies. An analysis of the minutes of the legislative bodies of the Province of Quebec traces the origins of Quebec parliamentary customs. By comparing the Quebec Council and the Legislative Council with the Parliament of Westminster, the Parliament of Lower Canada and the parliaments of certain British North American colonies, we are able to observe that there was, from 1764 to 1791, an rudimentary parliamentarism, but a parliamentarism all the same in its form, its uses and its traditions.

Le cabinet ministériel représente depuis plus d’un siècle un élément incontournable du système politique français. Équipe formée par les collaborateurs immédiats du ministre, nommée par lui, le cabinet est situé à un carrefour complexe d’interactions qui comporte les administrations, le Parlement, les groupes d’intérêt et les médias. Délaissée par les juristes, l’étude institutionnelle du cabinet ministériel est aujourd’hui l’apanage de la sociologie et des sciences politiques. À de rares exceptions près, la doctrine constitutionnelle l’a toujours considéré comme une institution juridiquement indissociable de la personne du ministre. Malgré l’ampleur du phénomène, elle observe à son égard un silence quasi unanime qui ne laisse pas de surprendre. Cette indifférence doctrinale ne peut être véritablement expliquée qu’à l’aune de l’histoire des représentations constitutionnelles. L’apparition et le développement des cabinets ministériels procèdent en effet des mutations subies par le Conseil d’État napoléonien tout au long du XIXe siècle. Par-delà les vicissitudes de l’histoire politique, les cabinets expriment la persistance coutumière d’un principe issu du constitutionnalisme révolutionnaire, selon lequel la fonction gouvernementale doit être organiquement séparée de la fonction administrative. Confondues à l’échelon du ministre, conformément à la logique propre du régime parlementaire, ces deux fonctions vont rester dissociées à l’intérieur même des ministères, grâce aux cabinets ministériels. Les réticences traditionnelles de la doctrine publiciste à l’égard de la notion de « fonction gouvernementale » expliquent en grande partie le caractère inédit d’une telle lecture de l’histoire constitutionnelle. / Since more than a century, the ministerial cabinet is an essential organ of the French political system. This team appointed by the Minister gathers his immediate staff. It is connected to administrations, to Parliament, to lobbies, to Medias, and sometimes to citizens. There are very few legal studies on this subject, which interests especially the political sciences and the sociology. With few exceptions, constitutional doctrine has always regarded the cabinet as an institution legally inseparable from the person of the Minister. Given the magnitude of this practice, the almost unanimous silence of doctrine is rather surprising. This doctrinal indifference finds an explanation in the history of constitutional representations. The emergence and development of ministerial cabinets since the monarchy’s Restoration in 1814 are related to the alterations undergone by the Napoleonic Council of State throughout the nineteenth century. Beyond the vicissitudes of political history, they express the persisting of a customary principle stemming from French revolutionary constitutionalism, according to which the governmental function must be organically separated from the administrative function. These two functions – merged at the Minister's level in accordance with the logic of the parliamentary system – will remain separated inside the ministry, by means of cabinets. The conventional reluctance of the French constitutional doctrine with regard to the notion of "governmental function" largely explains the novelty of such a reading of constitutional history.

L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral. / This study aims at identifying a « British » constitution distinct from the English constitution. If popular language tends to confuse one part with the whole, England with the United Kingdom, so do jurists. The concept of a British constitution aims at capturing the way in which constitutional law may have grasped the fundamental tension between two seemingly antagonist ideas, unity and diversity. Since the devolution Acts have been enacted in the end of the XXth century, Scotland, Wales and Northern Ireland enjoy responsible government, under the asserted sovereignty of the Parliament of Westminster. The body of statutes, rules and principles that govern this institutional arrangement thus form a specifically British constitutional framework. But this framework was not necessarily born in the end of the XXth century. We intend to show that this British constitution can be traced back to the constitutional relations established between the United Kingdom and some of her colonies, the Dominions. It is within this historical and intellectual framework that may have appeared a specifically British way of dealing with this tension between unity and diversity. It seems to have resorted to the resources of British constitutionalism, which is produced by the ingenious imbrication of legal rules and principles and of institutionalized practices, i.e. the conventions of the Constitution. This confluence of law and conventions sketches a constitutional law that is both original and possibly federal.

La présente thèse dit ce qu’est le Président de la République Portugaise, elle le nomme. Pour ce faire, elle montre comment la figure présidentielle s’est construite depuis 1986, depuis que la démocratie portugaise n’est plus « à l’ombre des épées ». A cette fin, la thèse examine d’abord la légitimité particulière du Chef de l’Etat lusitain, directe mais apartisane. Celle-ci doit être comprise à la lumière de l’histoire politique et constitutionnelle du Portugal qui a connu le parlementarisme éclaté et la dictature personnelle. Elle examine ensuite la position du Président de la République au sein de l’architecture constitutionnelle portugaise au moyen de ses pouvoirs et de ses relations avec le Gouvernement en tant que fonction et en tant qu’organe. Si la présidence portugaise ne détermine pas la politique générale du pays, les différents titulaires de la charge présidentielle ont su participer à la formation de la volonté politique de l’Etat grâce au développement d’une magistrature qui leur est propre. Leurs prises de parole et leurs actions de terrain ont permis au Président de la République d’avoir une réalité par-delà le dispositif constitutionnel. De ces différents éléments, la thèse infère enfin la qualification du régime politique portugais et se clôt sur la dénomination de la figure présidentielle portugaise, telle qu’elle a été et s’est construite. / This doctoral dissertation tells what the President of the Portuguese Republic is and gives it a name. To this end, it shows how the Portuguese presidential figure has built itself since 1986, since the Portuguese democracy has no more been under the “shadow of swords”. To reach this goal, the dissertation begins by focusing on the president’s legitimacy, direct but unpartisan. Its particular legitimacy cannot be understood without referring to Portugal’s political and constitutional history which went through fragmented parliamentarism and personal dictatorship. Then it considers the presidential position within the Portuguese constitutional framework using its powers and looking into its relations with the Government as a function and as an organ. If the Portuguese presidency does not fix the country general policy, it does take part in the State’s will formation due to the emergence of a proper magistracy. Speech and field acts have given a reality to the President beyond the constitutional purview. Finally, this doctoral dissertation infers the qualification of the Portuguese political regime and ends by naming the Portuguese presidential figure, as it has been built and as it has been built itself.

L’action extérieure du Parlement écossais est l’objet de notre étude. D’abord, nous avons identifié la capacité opérationnelle de cette institution au sein du système institutionnel britannique, sur la scène communautaire et dans les échanges internationaux. Puis, nous avons détecté les facteurs structurant cette action. Selon notre étude, trois pôles prennent forme dans l’action parlementaire tels que les îles Britanniques, l’Europe qui couvre l’espace géographique européen, l’environnement institutionnel communautaire. Enfin, le troisième pôle est l’espace hors d’Europe, notamment les pays du Commonwealth et les Etats-Unis d’Amérique. Nous avons également établi une certaine spécialisation des méthodes et des moyens d’action dans les trois pôles évoqués. / The focus of my dissertation is the external action of the Scottish Parliament. My study identifies the operational capacity of this institution within the British institutional system, on the European Union arena and in international relations. I have identified the factors structuring the parliamentary action that shaped three poles such as the British Isles, Europe and outside the geographic European space. The pole of Europe covers both Continental Europe and the EC institutional environment. I have also identified the specialisation of methods and tools of action within the above mentioned poles

Le sujet de cette recherche est l´analyse sémantico-pragmatico-discursive de l´ironie dans le débat parlementaire portugais. Nous étudions plus particulièrement les degrés d´implicitation de la critique ironique, les indices, les fonctions et les stratégies discursives de l´ironie. Notre approche théorique interdisciplinaire permet de couvrir la pluralité des formes d´expression de l´ironie dans notre corpus, et elle comprend des concepts opératoires émanant notamment: de la théorie des actes de langage (Austin 1962 et Searle 1969 et 1979); des maximes conversationnelles de Grice 1975; de la perspective antiphrastique de l´ironie (Kerbrat-Orecchioni 1980); des théories de la polyphonie linguistique (Ducrot 1984) et de la politesse verbale (Brown & Levinson 1987 et Kerbrat-Orecchioni 2005 et 2010), ainsi que des études sur l´argumentation (Amossy 2000). La première partie de ce travail est consacrée à la caractérisation du discours parlementaire portugais et à l´analyse critique de certaines études sur l´ironie. Dans la deuxième partie, nous étudions les diverses formes de manifestation de l´ironie dans notre corpus, établissant trois grandes classes d´ironie à partir des différents degrés d´implicitation du jugement ironique; nous y dégageons également les indices d´ironie les plus fréquents. Dans la troisième partie, nous nous penchons sur les principales fonctions et stratégies discursives qui sous-tendent l´utilisation de l´ironie dans le genre discursif en question. Cette démarche nous a permis d´envisager l´ironie comme un mécanisme linguistico-discursif de nature axiologique, visant la disqualification d´autrui, au service de l´argumentation et de la persuasion. / The subject of this study is a semantic, pragmatic and discursive analysis of irony in Portuguese parliamentary debate. We study in particular the implicitation degrees of ironic criticism, the signals, the functions and the discursive strategies of irony. Our interdisciplinary theoretical approach covers the multiple forms that irony takes in our corpus, and includes operating concepts deriving from : the speech act theory (Austin 1962 and Searle 1969 and 1979) ; Grice´s conversational maxims (1975) ; the antiphrastic irony´s point of view (Kerbrat-Orecchioni 1980) ; the linguistic theory of polyphony (Ducrot 1984) ; the verbal politeness theory (Brown & Levinson 1987 and Kerbrat-Orecchioni 2005 and 2010) and studies on argumentation (Amossy 2000). The first part of this work focuses on the characteristics of the Portuguese parliamentary discourse and on the critical analysis of different studies on irony. In the second part, we study the different forms of irony in our corpus and identify the most common signals of irony. In the third part, we focus on the main discursive functions and strategies that underlie the use of irony in the discursive genre being analysed. This approach has allowed us to conceive irony as an axiological linguistic-discursive mechanism that aims to depreciate someone, while supporting argumentation and persuasion. / O objeto de estudo deste trabalho é a análise semântico-pragmático-discursiva da ironia no debate parlamentar português. São estudados em particular os graus de implicitação da crítica irónica, os índices, as funções e as estratégias discursivas da ironia. A abordagem teórica interdisciplinar permite contemplar a multiplicidade de formas de expressão da ironia no nosso corpus e inclui conceitos operatórios oriundos nomeadamente: da teoria dos atos de fala (Austin 1962 e Searle 1969 e 1979); das máximas conversacionais de Grice (1975); da perspetiva antifrástica da ironia (Kerbrat-Orecchioni 1980); das teorias da polifonia linguística (Ducrot 1984) e da cortesia verbal (Brown & Levinson 1987 e Kerbrat-Orecchioni 2005 e 2010), assim como dos estudos sobre a argumentação (Amossy 2000). A primeira parte do trabalho é dedicada à caracterização do discurso parlamentar português e à análise crítica de determinados estudos sobre a ironia. Na segunda parte, estudamos as várias formas de manifestação da ironia no corpus em análise, estabelecendo três grandes classes de ironia a partir dos diferentes graus de implicitação da apreciação irónica; identificamos igualmente os índices de ironia mais frequentes. Na terceira parte, debruçamo-nos sobre as principais funções e estratégias discursivas da ironia que subjazem à utilização da ironia no género discursivo em questão. Este procedimento permitiu-nos considerar a ironia como um mecanismo linguístico-discursivo de natureza axiológica, que visa a desqualificação de outrem, estando ao serviço da argumentação e da persuasão.

Comment des partis politiques dans l'Union Européenne se coordonnent-ils au sein de la même 'famille' politique ? Cette question est traitée sur quatre différentes dimensions : les élections directes au Parlement européen ; le développement des fédérations européennes de partis ; les activités diplomatiques des groupes parlementaires au Parlement européen ; la coordination interparlementaire verticale. Le résultat principal de cette thèse est que les partis politiques dans l'UE n'ont qu'un interêt limité à une coordination transnationale avec d'autres partis issus de la même famille politique et utilisent cette coordination plutôt afin d'obtenir des ressources au niveau national. La coordination transnationale de partis reste confiné au sein du Parlement européen et son environnement institutionnel bruxellois avec une influence limitée sur les organisations nationales de partis. / How political parties in the European Union coordinate beyond national borders with other parties of the same party 'family' ? I examine this question from four different dimensions : the direct elections to the European Parliament; the development of transnational party federations; diplomatic activities of the European Parliament’s political groups vis-à-vis third countries; and vertical intra-parliamentary coordination. The main finding is that political parties in the EU have only limited interest in genuine transnational coordination, and generally use such coordination instrumentally, in order to gain certain resources in domestic politics. Parties' transnational coordination in the EU remains confined to the European Parliament institutional setting and thus has limited impact on the national party organisations at large.

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs / Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant.All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion