À travers l’analyse du travail gouvernemental de 1993 à 2015 dans l’optique de la stabilité constitutionnelle et politique, il s’est révélé que la transposition au Cambodge des grands principes de l’État de droit, de la démocratie libérale et pluraliste sur le modèle occidental, par la mise en œuvre des Accords de Paris de 1991 ne s'est pas effectuée de façon satisfaisante. L’objectif consistant à faire de la société cambodgienne, une société démocratique où chacun s’incline devant la loi, où la justice est indépendante du pouvoir exécutif, où les forces armées comme les forces économiques sont soumises à l'autorité publique gardienne de l’intérêt général, où à tout pouvoir se voit opposé un contre-pouvoir, n’a pas été atteint. Les obstacles à cette transposition effective résident dans le grand écart qui existe entre les principes du modèle importé, voire imposé, et les pesanteurs de l’histoire tragique que les Cambodgiens ont vécue entre les années 1970 et 1980, d’une part et les fondements traditionnels de la société cambodgienne encore très présents à ce jour d’autre part. / Through the analysis of governmental work from 1993 to 2015 within the perspective of the constitutional and political stability, it is obvious clear that the implementation in Cambodia of the main principles of the Western model of the rule of law, liberal and pluralistic democracy, with the implementation of the 1991 Paris Agreements did not take place satisfactorily. The goal to make the Cambodian society, a democratic one where everyone obeys to the law, where justice is independent from the Executive where the armed forces as economic forces are subject to the public authority which is of the guardian general interest, where every power can be balanced by a counter-power, has not been reached. The obstacles to this actual transposition reside in the gap between the principles of an imported or imposed model and the burdens of the tragic history that Cambodians have lived between the years 1970 and 1980, on the one hand and the traditional foundations of Cambodian society still very present to nowadays on the other hand.

Le contrôle des parlements nationaux envers les affaires européennes a récemment reçu beaucoup d’attention autant des institutions de l’Union européenne (UE) que des auteurs participant à la littérature sur le déficit démocratique. Pour autant, si plusieurs travaux ont démontré comment ce contrôle pouvait contribuer à améliorer la médiatisation des enjeux européens ou encore la transposition des directives, son rôle sur les attitudes des citoyens tient souvent du postulat et n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune recherche. En mobilisant les données issues du projet Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) récoltées entre 2010 et 2012, cette étude adopte une méthodologie quantitative avec pour ambition de mesurer l’influence que le contrôle parlementaire des affaires européennes pourrait avoir dans la formation des attitudes envers l’UE. Étant donné que les attitudes envers le niveau national et européen sont étroitement reliées, nous avons en premier lieu démontré que le contrôle parlementaire participait à renforcer la confiance envers le parlement national. En ce qui concerne le niveau européen, nos résultats indiquent que le contrôle parlementaire semble avoir un effet antagoniste sur la confiance envers l’UE avec d’une part la capacité institutionnelle des parlements ayant un effet positif, et d’autre part l’activité parlementaire ayant un effet négatif. Cette recherche, bien qu’exploratoire et donc perfectible, pose ainsi les bases d’une meilleure compréhension du rôle que pourraient jouer les parlements nationaux dans la formation des attitudes envers l’UE. / The oversight of national parliaments over European affairs has recently received a great deal of attention, both from institutions of the European Union (EU) and from authors contributing to the literature on the democratic deficit. However, while several studies have shown how this control could contribute positively to the media coverage of European issues or to the transposition of directives, its role on citizens' attitudes is often postulated and has so far not been demonstrated. By mobilizing data from the Observatory of National Parliaments after Lisbon (OPAL) project collected between 2010 and 2012, this study adopts a quantitative methodology with the ambition of measuring the influence that parliamentary oversight over European affairs could have in shaping attitudes towards the EU. Since attitudes towards the national and European level are closely linked, I first demonstrated that parliamentary oversight helps to build confidence in the national parliament. Regarding the European level, the results indicate that parliamentary control seems to have an antagonistic effect on trust in the EU; on the one hand, the institutional capacity of parliaments have a positive effect, and on the other hand, the parliamentary activity has a negative effect. This research, although exploratory and therefore preliminary, thus lays the foundations for a better understanding of the role that national parliaments could potentially play in shaping attitudes towards the EU.

Le sujet central de cette thèse concerne les évolutions de la règle électorale dans les régimespost-communistes et traite de la contribution de ces évolutions à la démocratisation dessystèmes politiques de l’Europe du Sud-Est, à partir d’un échantillon d’Etats (Albanie,Bulgarie, Macédoine, Roumanie et Serbie-Monténégro). La transition démocratique et lechangement de régime impliquent la construction d’une nouvelle légitimité politique. Cettelégitimité passe par les élections qui sont au coeur de la démocratie. Ce travail cherche àcomprendre comment sont choisies les règles régissant ces élections. Le choix du systèmeélectoral est, dans une grande mesure, la conséquence de plusieurs processus. L’accent mis surles facteurs déterminants de l’adoption et de la réforme électorale permet de comprendre lesmotivations et les objectifs des évolutions de la règle électorale en Europe post-communiste.L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électorauxpermettent de constater que les leaders politiques ont très souvent contourné le sensdémocratique de la norme électorale. Dans cet échantillon d’Etats, les évolutions de la règleélectorale ont eu des conséquences relatives sur le nombre des partis politiques représentés auParlement. Le changement de régime a favorisé l’alternance des majorités électorales etparlementaires. Cette alternance démontre que les principes démocratiques des électionscontribuent à la stabilisation démocratique, même si le contexte et les enjeux politiques propresà cette région favorisent une relative instabilité des majorités parlementaires etgouvernementales. / The central subject of this thesis concerns the developments of the electoral rule in postcommunistregimes and discusses the contribution of these changes to the democratization ofpolitical systems of Southeast Europe, from a sample of states (Albania, Bulgaria, Macedonia,Romania and Serbia-Montenegro). Democratic transition and regime change involves theconstruction of a new political legitimacy. This legitimacy is through elections that are at theheart of democracy. This work seeks to understand how the rules are chosen these elections.The choice of electoral system is, to a large extent, the result of several processes. The focus onthe determinants of adoption and electoral reform to understanding the motivations and goalsof the developments of the electoral rule in post-communist Europe. The study of the reformedlegislation and behavior analysis of electoral allow players to see that the political leaders haveoften bypassed the democratic sense of the electoral standard. In this sample of countries,changes in the electoral rule had consequences on the number of political parties represented inParliament. Regime change has favored the alternation of parliamentary and electoralmajorities. This alternation shows that the democratic principles of elections contribute to thedemocratic stabilization, even if the context and the political stakes in this region favor a relativeinstability of parliamentary and government majority.

Le sujet de cette thèse est inspiré par le procès du couple Ceauçescu. le 25 décembre 1989. Pendant cet événement dramatique de l'histoire roumaine contemporaine qui a fait le tour du monde, N. Ceauçescu a invoqué maintes fois la Grande Assemblée Nationale comme étant la principale source de légitimité de son pouvoir. Je me suis demandé alors, tout comme d'ailleurs plusieurs concitoyens roumains, ce que la GAN était exactement et quel a été son rôle dans les "rouages" du pouvoir communiste roumain? À partir de ces questions et de l'analyse du déroulement des séances de la GAN, ma recherche essaie de déconstruire l'image mythifié et mystifié bâtie par la propagande PCR dans la mémoire collective roumaine concernant le parlement roumain à l'époque communiste. En utilisant une approche d'anthropologie politique et en partant du concept de "rituel politique", ma thèse démontre de manière analytique que durant toute son existence, la GAN a été une institution docile, ayant pour but la légitimation festive et formelle des décisions prises auparavant par la direction du PCR. À mon avis, le déroulement des sessions de la GAN est une forme de ritualisation politique dans la Roumanie communiste, les constructions rituelles de l'espace parlementaire ayant pour objectif d'obtenir juste une confirmation cérémonielle du régime par les Roumains. Ma thèse propose d'identifier toute une série d'usages pratiques et symboliques du législatif communiste roumain. Dans une perspective plus globale, ma recherche tente d'apporter une certaine lumière sur la façon d'exercer et de transmettre le pouvoir politique dans la Roumanie communiste, éclairage qui se réalise dans une optique non seulement juridique et fonctionnaliste qui réduit la politique à un simple inventaire d'institutions et de règlements.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle. / The reformist model of the English Constitution was intellectually predominant in nineteenth century France. As a synthesis of French yearnings for political stability, this representation historicises the liberal achievement of representative government and endorses the legitimacy of innovation through custom. It results from contradictory visualisations of the English Constitution. On the one hand, romantic liberals identify in its institutions the necessary elements to protect individuals from abuses of power and to allow the development of democracy. On the other hand, traditionalists perceive in England’s historical continuity the structuring benefits of social hierarchy and aristocratic freedom. More particularly, French Doctrinaires see through the morphology of the English civilization a society that secures freedom within order. French thinkers recognise in parliamentarism, as a product of England’s institutional evolution, the political regime capable of putting an end to French revolutionary tensions. As a mould that both liberates the energies of individuals and protects the political and social order, it renders the Head of State irresponsible and thus strips him of personal powers. Furthermore, it establishes the reign of public opinion through the superiority of the elected chamber and the recognition of government responsibility. Finally, it disciplines political action through the historical practices inherited from representative monarchy. Based on a political project, parliamentary government in France gives substance to a prudential philosophy of constitutional law. This philosophy views the constitution as an institutional framework within which political action must be able to adapt society to its historical phase of development. The laconism of the constitutional laws of the Third Republic reflects this constitutional reformism. Rather than a circumstantial political compromise, it crystallizes a liberal and conservative constitutional policy. The present study aims to show that it is the result of how the English Constitution has been modeled in France during the nineteenth century.

Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée. / The consecutive failures of the successive cooperation and partnerships in the Mediterranean region have shown the limitations of the current diplomatic models and has also revealed the need to renew the participation of various actors on the international stage. Therefore, the dissertation has aimed to move the center of gravity of the diplomatic activity in the Mediterranean (mainly intergovernmental) in order to develop a model of “collective sustainable diplomacy” by which the region could serve as a model for current or future regionalizations, sole real answers to the increasing globalization. Through historical and contemporary analysis of the practice of diplomacy by civil societies and also through the presentation of the intellectual ferment allowing the expansion of diplomacy to non-state actors, it has been possible to show the signs of an existing diplomacy by these actors on the Mediterranean field. Facing this phenomenon of a less intergovernmental diplomacy, greatly encouraged by supranational organizations, we studied the existence of its formal insertion in the international legal order and presented various legal bases of the participation of civil societies to the diplomatic process. This analysis revealed the lack of a legal status of the so-called “international civil society” and highlighted the denial by the states of an official diplomatic action of this actor. This conclusion led to elaborate a Mediterranean model of action, integrating all stakeholders for a more collective and thus, sustainable diplomacy. Given the peculiarity and special needs of the study area, the Mediterranean has revealed a real potential to integrate, nay, institutionalize this diplomatic renewal. As a real regional modeling, the Mediterranean region could be used as a laboratory for the proposals contained in the dissertation, which could tend to make it a pacified and stabilized region.

Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.

Cette recherche traite de la réactivité des parlementaires français vis-à-vis de leur circonscription.Ce faisant, notre thèse investit l’aspect dyadique de la représentation politique qui a été largementignoré par la littérature française et offre ainsi un nouveau regard sur la variété des activités desdéputés français tant à Paris qu’en circonscription. En s’inspirant des écrits du néoinstitutionnalismedes choix rationnels, notre thèse vise à mettre en lumière les déterminantsinstitutionnels de la réactivité vis-à-vis de la circonscription ainsi que les logiques qui sous-tendentles pratiques de représentation. En surmontant le descriptivisme de beaucoup d’études à ce sujetet à l’aide de solides matériaux empiriques, nous montrons que le territoire d’élection affectegrandement le comportement des députés tant dans le contenu que sur la forme des activités. Lacirconscription et les attentes différenciées des citoyens agissent de manière systématique sur lamanière dont les députés mènent leur mandat. / This research deals with French MPs responsiveness. This dissertation studies the dyadicrepresentation in the French Assemblée nationale which was largely neglected by scholars. It givesthus a new insight on the diversity of French MPs activities both in Paris and in their district.Following the arguments of the rational choice new institutionalism, our dissertation aims tohighlight the institutional determinants of MPs responsiveness toward their district and the logicsthat underlie their practices of representations. By overcoming the descriptiveness of many studiesand thanks to original and solid empirical data, we show that the characteristics of the districtstrongly affect both the kind and the content of MPs activities. The district and the various citizens’expectations systematically affect the way French MPs conceive their mandate.

Quelle relation lie un élu à son parti ? Cette thèse se propose d’analyser le phénomène de dépendance au parti des députés en comparant le PS et l’UMP durant la XIIIe et la XIVe législature. La relation de dépendance au parti influence, avec une intensité variable, le comportement du député, dans de nombreuses sphères d’action du mandat et tout au long de sa carrière politique. La thèse d’un cycle de la dépendance est ainsi confrontée empiriquement, en croisant méthodes qualitatives et quantitatives. Plusieurs profils de dépendance au parti chez les députés ont été dégagés : l’utilitariste, le fataliste, le fidèle, et l’éléphant du parti. Ceux-ci sont déterminés par l’appartenance à un des deux partis, ainsi que par un effet fort de la carrière. Une analyse séquentielle de la carrière du député permet ensuite de souligner la multidimensionnalité du phénomène qui varie à la fois selon les temps de la carrière (conquérir, exercer et conserver son mandat) et les caractéristiques du député. / What kind of relationship binds an elected official to his party ? This study aims to analyse French Deputies' Party dependency by comparing the Socialist Party and the Union for a Popular Movement during the XIIIth and the XIVth legislature. The party dependency affects MPs behaviour with a varying intensity over time and space. The thesis of a party dependency cycle is tested empirically, by using both qualitative and quantitative methods. Different types of party dependency among MPs has been found : the utilitarian, the fatalistic, the believer and the grandee. These profiles are determined by party membership and political longevity. A sequential study of MPs’ careers underlines the multidimensionality of party dependency in relation to career-stage (whether it be conquering, exercising, or keeping one’s mandate) as well as MP’s individual characteristics.