Les typologies de parlementaires occupent une place centrale dans les études parlementaires.Nous proposons une définition du concept de «style de représentation», centrée sur lescaractéristiques déclarées des parlementaires - permettant de traiter les caractéristiques des élusdans leur diversité en examinant le spectre le plus large possible d’activités représentatives - et desaisir la manière dont ces activités s’articulent entre le niveau local et le niveau national. Ceconcept nous permettra d’étudier empiriquement les liens entre les styles de représentation -dansnotre cas des sénateurs français-, leurs déterminants et leurs effets comportementaux et desurmonter ainsi le descriptivisme propre à beaucoup d'études mobilisant des types parlementaires.L'analyse de cinq styles de représentation des sénateurs français met en évidence que les stylesde représentation sont des réponses aux contraintes et ressources des parlementaires et qu’ilsaffectent de manière systématique le comportement des sénateurs. / Typologies of parliamentarians play a central role in the study of legislators and their behavior. Wepropose a narrow concept of styles of representation, focused on the expressed characteristics ofparliamentarians and taking into account the largest possible spectrum of representational activitiesincluding the local and the national arena of the mandate.This concept enables us to study empirically the links between styles of representations -in ourcase of French senators-, their determinants and behavioral effects and to overcome thedescriptiveness of many studies mobilizing typologies of parliamentarians.The analysis of five styles of representation of the French senators show, that these styles areanswers to the constraints and resources of the parliamentarians and that they affect the senators’behavior in a systematic manner.

Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. / At the time of the Fifth Republic, the second chamber was devised by the framers of the Constitution as a predisposed support to the Government and the newly-established regime, given the uncertainty of a parliamentary majority within the National Assembly. The unexpected arrival of such a majority led to a closer organic and functional relationship between the National Assembly and the Government. The frequent lack of harmony between parliamentary majorities then put the Senate and the bicameral system in a delicate institutional position. Having become an established right of the political system, majority rule has clearly been observed since the 1981 power changeover, both inside either chamber and between them. It also affects their organisation, the way they operate and exercise their constitutional prerogatives. However, the different majority configurations show a certain specificity of the Senate from the majority rule point of view and in the actual and non-oriented exercise of its parliamentary function in relation with the other chamber, and its distancingfrom the Government reveals the well-balanced nature of the Fifth Republic's bicameralism. As that majority became institutionalised, and because of its specificities in ether chamber, constitutional law and parliamentary law were led not to exclude non-normative occurences in order to gain an understanding of the way political institutions actually work.

Né en le 1er février 1848 et mort le 20 juillet 1913, Adhémar Esmein fut l’un des juristes français les plus célèbres de la « Belle Époque ». Nommé à la Faculté de droit de Paris en 1879, le juriste enseignera dans les plus grands établissements d’enseignements français telles l’École pratique des hautes études ou l’École libre des sciences politiques.Historien du droit reconnu, Esmein produira au cours de sa carrière de nombreux travaux en droit romain, en droit canonique et publiera deux éminents ouvrages d’histoire du droit français tous deux destinés principalement aux étudiants.Toutefois, par sa formation, Esmein fut aussi l’un des plus grands constitutionnalistes de son temps. Chargé du cours de droit constitutionnel à la Faculté de droit dès 1890, il s’intéressera à cette discipline nouvelle tout au long de sa vie. Outre d’importants articles, il publiera en 1896 les Éléments de droit constitutionnel qui resteront l’un des « monuments » du droit constitutionnel français. L’ouvrage, réédité à sept reprises jusque dans les années 1920, est généralement présenté comme le premier ouvrage de droit constitutionnel républicain. Son auteur paraît ainsi aux yeux des juristes contemporains comme le promoteur infatigable du régime politique de la IIIe République.Mais à la lecture de l’ensemble de son œuvre constitutionnelle, il apparaît que la pensée de l’auteur se fonde essentiellement sur l’idéologie libérale française la plus typique de la seconde moitié du XIXe siècle. Ainsi, on peut affirmer que le républicanisme d’Adhémar Esmein s’explique largement par son libéralisme.Cette étude se propose donc d’étudier la pensée constitutionnelle de l’auteur sous l’angle de la liberté et de montrer que l’ensemble de sa théorie juridique a pour seul objet la protection de la liberté de l’individu. / Born on February 1st, 1848, Adhémar Esmein died on July 20th, 1913. He was recognised as one of the most important French lawyers from the ‘Belle Epoque’. Appointed by the University of Law in Paris in 1879, he taught at the most prestigious French educational institutions such as the École des Hautes Études and the École Libre des Sciences Politiques.Esmein was, above all, a Legal historian, but throughout his career, he also published numerous studies on Roman Law, Canon law and he wrote two prominent books on French legal history.During his academic career, Esmein was also regarded as one of the most important constitutional experts of his epoch. He taught Constitutional Law in Paris from as early as 1890 and was involved in constitutional science throughout his life. In 1896 he published ‘Elements de Droit Constitutionnel’ which is still considered as a fundamental text in the field of French Constitutional Law. The book was re-edited seven times until the 1920s, is generally seen as the first published work on republican constitutional law and gained its author a reputation as a tireless instigator of the Third Republic political regime.An analysis of the full body of his constitutional work leads the reader to the conclusion that it seems that Esmein’s philosophy is mainly based on the French liberal ideology which was dominant in the second half of the 19th century: it can be argued that his republicanism can be exclusively explained by his liberalism.This research project intends to study the constitutional thought of the author in terms of liberty and to show that the sole purpose of his legal theories was the protection of the freedom of the individual.

La sémantique des cadres et l’analyse argumentative comptent parmi les approches les plus sollicitées en linguistique du discours. De nombreuses études parues ces dernières années font ainsi appel aux cadres sémantiques pour analyser la dimension lexicale des discours et aux topoï argumentatifs pour analyser leur dimension argumentative. Or, cette simple addition de différentes techniques d’analyse est contradictoire avec les prémisses même de la sémantique des cadres. En effet, plus encore qu’un outil d’analyse sémantique, les cadres sémantiques sont un format de représentation cognitive structurant nos connaissances ainsi que notre perception du monde. Par conséquent, les cadres sémantiques permettent, en principe, de décrire l’intégralité des structures de savoir sous-jacentes aux discours, et ceci à tous les niveaux d’abstraction. L’intégration des dimensions de sens ici analysées passe par l’intégration du concept de relation argumentative dans la méthodologie communément appliquée en analyse des cadres. Les structures argumentatives reposant nécessairement sur des structures conceptuelles analogues, l’outil méthodologique ainsi développé permet une description intégrée de ces différentes dimensions et de leur interaction dans la construction discursive du sens. Dans la partie empirique, il sera ensuite appliqué à l’analyse des discours parlementaires sur le nucléaire civil à l’Assemblée nationale française et au Bundestag allemand sur la période 1946–2012. / Frame semantics and argumentation analysis are among the most popular research methodologies in discourse linguistics. Over the course of the last few years, semantic frames and argumentative topoi have been used in numerous studies to analyse the lexical and argumentative dimension of discourse. However, their simple addition contradicts one of the most basic premises of frame semantics, namely, the idea that frames are not only a tool of semantic analysis but also the universal format of conceptual representation structuring our know ledge of and our interactions with the world that surrounds us. Semantic frames, thus, potentially allow for a description of all knowledge structures underlying discourse at different levels of abstraction. By integrating the concept of argumentative relations in the established methodology of frame analysis, these different dimensions of discursive meaning construction become describable in frame semantic terms. These argumentative relations between discourse elements at the text surface can be seen as mirroring equivalent relations between the constituent elements of cognitive frames at the conceptual level. This approach will be used in the empirical section to analyse the parliamentary discourse on nuclear energy in the French Assemblée nationale and the German Bundestag from 1946 to 2012.

Thesis (Ph. D.)--Université René Descartes-Paris V, 1979. / Includes bibliographical references (p. [475]-480) and index.

Il peut sembler incongru de s’intéresser au couple formé par le juge administratif et la loi entre 1789 à 1889. À cette époque, en effet, le juge administratif est encore confondu avec l’administration. Ne sait-on pas, par ailleurs, que le droit administratif est d’abord un droit jurisprudentiel, le Conseil d’État ayant heureusement pallié les lacunes de la loi en cette matière ? L’objet de cette étude peut cependant être saisi à deux conditions. La première tient au juge. S’il ne présente jusqu’en 1889 aucune des garanties organiques aujourd’hui requises pour être qualifié de tel, il n’en est pas moins un juge au sens matériel du terme. Dans cette dernière acception, il existe bien un juge administratif avant 1889, tout administrateur-juge soit-il. La seconde condition tient à la loi. Dès la Révolution, le législateur refuse d’intervenir substantiellement en matière administrative. La loi institue l’administration, elle ne règle pas les modalités de son action. En raison de la conception syllogistique de la fonction juridictionnelle, il est donc impossible d’instituer le tribunal d’administration initialement projeté. L’administrateur-juge est ainsi moins une institution de l’Ancien Régime que de la Révolution. Mais cette abstention législative que la Constituante comme tous les régimes postérieurs ont en partage, relève bien d’un choix politique. Afin de ménager à l’administration une part irréductible de pouvoir discrétionnaire, le législateur ne définit pas les règles substantielles de l’action administrative. L’instauration du régime parlementaire et la centralisation sont à ce prix. Mais à administration discrétionnaire, juge discrétionnaire. Le juge administratif, entre 1789 et 1889, tient ainsi son existence et sa force de l’absence de loi. / It may seem odd to study the administrative law judge in the 19th century, as it doesn’t exist properly. Indeed, even if it doesn't fit with the modern standard of jurisdiction, it should be identified as a judge as it is the one settling a litigation.Through its history, we can explore the establishment of centralization and parliamentary system in the 19th century France. It also shows us how codification of the administrative law has been firmly declined. It isn’t the slightest surprise offered by the « Code civil » country.

Un processus de participation publique d'envergure a été entrepris en 2010 concernant l'aménagement du centre-ville de Québec dans le cadre du Programme Particulier d'Urbanisme (PPU) de la colline Parlementaire. Notre travail porte sur l'analyse du désir de paysage tel qu'il se manifeste dans ce débat public. Plus précisément, nous interrogerons les rapports que les citoyens occidentaux entretiennent quant à leur espace de vie sur les visions et représentations discordantes qu'ils s'en font, et ce, notamment, concernant les espaces publics. L'intérêt de l'étude est de prendre la mesure de la demande sociale, qu'elle soit explicite ou implicite, relative au paysage. Plus spécifiquement, notre interrogation visera à examiner si ce désir de paysage peut faire évoluer le débat public, voire influencer certaines politiques urbaines. Notre analyse se base sur une étude des discours constitués par les mémoires déposés par des personnes physiques ou morales et des institutions communautaires ou institutionnelles désirant afficher leurs opinions relativement aux propositions du PPU. Pour cela, nous analysons les discours à l'aide d'une méthode tenant compte non seulement des occurrences du paysage, mais aussi des analogies plus implicites qui sont émises à son endroit au travers de notions connexes révélant des préoccupations en matière de qualité de vie, d'esthétisme, etc.. Les résultats montrent combien la demande paysagère se traduit de manières très diverses selon les locuteurs, leurs natures et leurs engagements au sein de la communauté. De plus, le souci paysager qu'ils affichent ne s'incarne pas toujours de manière très pragmatique et parfois se restreint à la seule sphère idéelle. À l'inverse, lorsque ce désir vise des préoccupations plus matérielles, celles-ci se confinent à une sphère d'intérêt plus personnelle, donc susceptible de se cristalliser au sein de controverses. Or, dans le système participatif actuel, on essaie souvent d'évacuer toutes dissensions, d'où, peut-être, la difficulté à intégrer la notion de paysage urbain au sein des instruments urbanistiques et des politiques aménagistes.

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

À la veille d'une journée de "deuil absolu" pour l'anniversaire des attentats tragiques de Madrid du 11 mars 2004, afin de lutter contre le terrorisme, l'ancien secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a proposé une stratégie globale respectueuse des droits de l'homme et de la primauté du droit. Cependant, la stratégie prévue par l'ONU ne semble s'adresser qu’aux pays dans lesquels l'arsenal juridique contient déjà une protection des droits de l'homme, car toutes les résolutions adoptées appellent les États à ne pas restreindre les droits de l'homme au nom de la lutte contre le terrorisme. Le problème en Irak est cependant beaucoup plus grave. En effet, la protection des droits fondamentaux y est encore lacunaire du fait de la genèse d’un système démocratique naissant et ajouté à cela, la dangerosité du terrorisme le plus brutal. L'importance croissante de la protection des droits de l'homme dans ce pays tient au fait que celle-ci représente un havre de paix pour calmer la brouille qui nourrit le terrorisme entre les diverses communautés de ce pays. Il s’agit essentiellement d’instaurer un climat favorable à une conciliation nationale. La lutte contre le terrorisme en Irak ne peut ainsi porter ses fruits sans l’adoption d’un État de droit et d’une loi qui affronte ce phénomène tout en conservant les droits fondamentaux. De même, depuis 2003, en dépit du fait que l’ONU et les nouveaux dirigeants s’efforcent d’ancrer les notions des droits de l’homme dans la société irakienne, leur tâche semble encore très difficile. En effet, l’échec continu de la communauté internationale dans ses diverses tentatives destinées à formuler une définition unanime du terrorisme s’est reflété négativement sur l’Irak. Le manque d’une définition juridique a permis à certaines puissances mondiales d’en donner une définition politique afin de servir leurs propres intérêts dans le cas irakien, ce qui a provoqué des violations des droits de l’homme au nom de la lutte contre le terrorisme en Irak, en entravant les étapes vers une considération efficace des droits fondamentaux. / On the eve of a day of ‘absolute mourning’ for the anniversary of the tragic attacks in Madrid on March 11th, 2004, in order to fight against terrorism, former UN Secretary General Kofi Annan proposed a comprehensive strategy respectful of human rights and the rule of law. However, the UN strategy seems to be addressed solely to countries in which the legal arsenal already contains a protection against human rights, as all the adopted resolutions call on states not to restrict human rights in the name of the fight against terrorism.The problem in Iraq is however much more serious. Indeed, the protection of fundamental rights in this country is still incomplete due to the genesis of a nascent democratic system, as well as to the dangerousness of the most brutal terrorism. The growing importance of the protection of human rights in this country is that the latter represents a haven of peace to calm the quarrel upon which terrorism thrives, between the different communities of this country. It is essentially a question of enabling a positive climate for a national conciliation.The fight against terrorism in Iraq cannot therefore bear fruit without a rule of law and a law which confront this phenomenon while maintaining fundamental rights. Similarly, since 2003, despite the fact that the UN and the new leaders have been striving to give a foothold to the concepts of human rights in the Iraqi society, the task still seems very difficult. Indeed, the continued failure of the international community in its various attempts to formulate a unanimous definition of terrorism was reflected negatively on Iraq. The lack of a legal definition allowed some world powers to establish a political definition in order to serve their own interests in the Iraqi case, which has caused violations of human rights in the name of the fight against terrorism in Iraq, by impeding the steps towards effective respect for fundamental rights.