Le royaume de la Belgique a pendant longtemps été considéré en Europe continentale, comme l’un des principaux pays à avoir adopté et réussi la pratique du régime parlementaire. L’analyse du système de gouvernement envisagé ici, dans tous ses aspects historiques, juridiques et politiques, vise à reconstituer la façon dont s’est parlementarisé sans heurts notoires, la monarchie constitutionnelle représentative des origines vers une pratique parlementaire dualiste. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur l’architecture des pouvoirs, sous les règnes de Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier, notamment sur la formation du gouvernement de cabinet, la naissance des partis politiques, le déclin de l’autorité politique du Roi, tout en faisant au passage une prosopographie du personnel politique de l’époque. / The Kingdom of Belgium has long been considered in continental Europe as one of the main countries to have adopted and succeeded in the practice of a parliamentary system. The analysis of the government system presented here in all its historical, legal and political aspects aims at reconstituting the way the initial constitutional monarchy progressed towards a dual parliamentary system without any significant incidents. Thus, in the reigns of Leopold I, Leopold II and Albert I, this study offers an overarching consideration of the architecture of powers, the formation of cabinet government, the creation of political parties, the decline of Royal political authority, while conducting a prosopography of the political figures of the period.

En dépit d’un très impressionnant curriculum vitae (parlementaire pendant plus de quarante-quatre ans, onze fois ministre et cinq fois président du Conseil), force est de reconnaître qu’Alexandre Ribot (1842-1923) a peu retenu l’attention des historiens et quasiment disparu de la mémoire collective. Ce constat interroge d’autant plus que les sources le concernant sont particulièrement abondantes, avec notamment un très riche ensemble d’archives privées. Si notre investigation n’embrasse qu’une tranche de la longue carrière d’Alexandre Ribot (1858-1895), elle ambitionne en revanche de dépasser le strict cadre biographique pour aborder les structures politiques des débuts de la Troisième République et d’en dégager les dynamiques, inscrites dans différentes temporalités.En se structurant autour de la formation et de l’ascension politique d’Alexandre Ribot, notre recherche vise à analyser sa trajectoire en l’inscrivant dans le contexte de l’ancrage du modèle républicain français, apportant ainsi une contribution à différents chantiers historiographiques en cours concernant le « monde de la Troisième République » (G. et S. Berstein) tels que le fonctionnement du « parlementarisme absolu » (Carré de Malberg), la professionnalisation du personnel politique, ou encore l’influence du libéralisme et des libéraux dans l’installation du régime. / Despite a very impressive curriculum vitae (a parliamentarian for more than forty-four years, eleven times a minister and five times the president of the Council), one cannot but recognize that Alexandre Ribot (1842-1923) has received little attention from historians and has almost disappeared from collective memory. This raises questions, especially given the fact that the sources related to him, including a very rich set of private records, are quite abundant. Though our inquiry only covers a certain phase of Alexandre Ribot’s long career (1858-1895), it however aims at going beyond the strict biographical framework to tackle the political structures of the early Third Republic so as to identify their dynamics, embedded within different timeframes.By focusing on Alexandre Ribot’s building up as a politician and on his rise to power, this research aims at analysing his career-path while integrating it within the context of the establishment of the French Republican model. It thus makes a contribution to different ongoing historiographical initiatives regarding the “world of the Third Republic” (G. and S. Berstein), such as the working of “absolute parliamentarianism” (Carré de Malberg), the professionalization of political staff or the influence of liberalism and of the Liberals in the setting up of the regime.

Cette thèse explique la participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure. Le décalage que l’on observe entre les prérogatives formelles des parlements nationaux et la réalité de leur participation à l’élaboration des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure nous conduit à adopter une grille de lecture fondée sur le cadre juridique, sur sa concrétisation et sur son interprétation par les acteurs parlementaires. La participation parlementaire est étudiée à l’aide d’une comparaison en deux temps. En premier lieu, les déterminants de l’activité parlementaire sont spécifiés à l’aide d’une comparaison quantitative de l’ensemble des parlements nationaux européens pour la période 2010-2012. La portée de ces déterminants est saisie, en second lieu, par une étude de l’examen parlementaire de trois enjeux de justice et de sécurité intérieure — la Convention d’application de l’accord de Schengen, les négociations pour les Accords Passenger Name Record (PNR) avec les États-Unis et la réforme de la gouvernance de Schengen — dans trois systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire différents — la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. La comparaison des cas contrastés a confirmé que, malgré les spécificités organiques et fonctionnelles nationales, le contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure revêt, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, des formes similaires. La participation des parlements nationaux à l’élaboration et au contrôle des politiques européennes de justice et de sécurité intérieure s’explique par un dosage variable de règles formelles relatives au contrôle parlementaire des politiques européens de justice et de sécurité intérieure, d’une part, et par les volontés des parlementaires à en faire usage, d’autre part. / Since the end of the 1980s, the traditional role of national legislatures regarding internal security and the protection of fundamental rights has been questioned by the progressive enforcement of the European Union’s legislative power. This thesis explains how national parliaments contribute to the decision-making process and to the scrutiny of the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ). The gap between the formal scrutiny prerogatives of national parliaments and the reality of their participation in the AFSJ decision-making process leads us to adopt an approach based on the legal framework, its concretization and its interpretation by the parliamentary actors. The involvement of national parliaments in the AFSJ is examined using a two-step comparison. First, the determinants that contribute to the variation of parliamentary activity in the AFSJ are specified through a quantitative analysis of all 27 European national parliaments for the period 2010-2012. Second, the scope of each determinant is assessed though a study of the parliamentary scrutiny of three AFSJ issues – the Convention implementing the Schengen Agreement, the negotiations of the Passenger Name Record Agreement with the United States and the Schengen governance reform- in three different majoritarian parliamentary systems - France, Italy and Great Britain. The most different systems design has confirmed that, despite institutional and functional national specificities, the parliamentary scrutiny of AFSJ takes on similar forms in majoritarian parliamentary systems of government. A mix of formal scrutiny prerogatives and MPs incentives explain the involvement of national parliaments in the AFSJ.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Proefschrift Universiteit Maastricht. / Met lit. opg. - Met samenvatting in het Engels.

À partir de l’exemple de la politique pénitentiaire, la thèse met au jour le rôle du Parlement français dans la réforme d’un secteur d’action publique confiné. Elle montre comment la mobilisation de députés et sénateurs sur un dossier contribue à en redéfinir les problématisations, à susciter des changements incrémentaux dans son traitement et à redessiner les contours de son réseau d’intervenants. La prison a longtemps été gérée par des acteurs administratifs producteurs de leurs propres normes. À l’issue d’un long processus de décloisonnement de l’institution carcérale et de l’éclatement d’un scandale médiatique autour des conditions de détention, deux commissions d’enquête parlementaires font intrusion en prison et initient des apprentissages individuels et collectifs sur celle-ci. Une spécialité parlementaire sur la prison émerge et se consolide sur une décennie, au terme de laquelle la prison est susceptible d'être rapatriée dans le domaine de la loi et de la décision politique. / Dealing with the case of carceral policy, the dissertation sheds light on the role played by the French parliament in reforming a circumscribed branch of public policy. It shows how the mobilisation of MPs on a case contributes to defining this latter's problematising anew, raising incremental changed in the way it is handled and outline new contours for the network of actors involved. Prison has long been managed by professional actors who issued their own norms. Subsequent to a longstanding process whereby the penitentiary institution has been desegmented and public scandals have arisen around emprisonment conditions, two parliament committees have so investigated prisons from within as to engage processes of collective and indiivudal learning about those. A parliamentary specialism on prison has arisen and stabilsied over a decade at the end of which prison is likely to be brought back into the remit of law and political decision-making.

La dimension parlementaire de l’action extérieure de l’Union européenne, entendue comme la place occupée par le Parlement européen et par les parlements nationaux des Etats membres en tant qu’acteurs de l’action extérieure, se déploie à deux niveaux. Elle s’exprime tout d’abord, au sein de l’Union, à travers l’exercice des pouvoirs parlementaires octroyés par les traités (et le cas échéant par les droits constitutionnels nationaux), et ce de façon incontestable. Elle s’exprime ensuite sur la scène internationale au travers de multiples actions de diplomatie parlementaire, en l’absence de cadre juridique érigé par les traités, et ce de façon ambiguë. Dans l’un comme dans l’autre cas, la dimension parlementaire de l’action extérieure apparaît comme un atout, mais sous conditions, pour la poursuite de l’objectif d’affirmation de l’Union sur la scène internationale. Elle est en effet, en principe, un atout pour la légitimité démocratique de l’action de l’Union et pour la cohérence matérielle de l’action extérieure. Néanmoins, dans la pratique, cet atout demande à être confirmé. Afin d’être un atout effectif, la dimension parlementaire de l’action extérieure de l’UE suppose, à cet égard, d’assurer une conciliation harmonieuse de la légitimité démocratique de l’action de l’UE avec l’affirmation de l’Union sur la scène internationale. La quête de cette conciliation conduit à la formulation de réponses – réalisées ou réalisables – qui suivent un mouvement distinct selon l’espace d’expression des parlements. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent au sein de l’Union, les solutions résident dans la réalisation de multiples adaptations à partir du cadre juridique et institutionnel érigé par les traités. Ces adaptations, qui restent perfectibles, expliquent que la dimension parlementaire de l’action extérieure soit aujourd’hui encore un processus en construction. Lorsque le Parlement européen et les parlements nationaux agissent sur la scène internationale, les solutions résident dans la structuration d’un cadre juridique global, les règles juridiques existantes étant pour l’heure parcellaires et incomplètes. En définitive, l’action extérieure de l’Union s’enrichit d’une dimension parlementaire qui suppose, au sein de l’Union, d’approfondir les multiples adaptations réalisées à partir du cadre juridique existant et, sur la scène internationale, de structurer un cadre juridique global pour l’heure inexistant. / The parliamentary dimension of the European Union’s External Action, to be understood as the involvement of the European Parliament and of the National Parliaments of EU Member States as actors of the External Action, is rolled out on two levels. Firstly, it is undoubtedly articulated within the European Union, through the exercise of parliamentary powers conferred by the treaties (and, where appropriate, by national constitutional Law). Secondly, it is ambiguously articulated on the international scene through various parliamentary diplomatic actions, without any legal framework set up by the treaties. In both cases, the parliamentary dimension of the External Action appears to be an asset, but under conditions, for the assertion of the European Union on the international scene. It is, in principle, an asset for the democratic legitimacy of the EU’s Action and for the coherence of the External Action. However, it needs to be confirmed in practice. In order to be a truly effective asset, the parliamentary dimension of the EU’s External Action requires reconciling the democratic legitimacy of the EU’s Action with the assertion of the European Union on the international scene. The quest for this conciliation leads to different answers – effective or desirable – which follow a particular pattern depending on the parliaments’ “area of expression”. When the European Parliament and the National Parliaments act within the EU, these answers consist of multiple adaptations of the legal and institutional framework established by the treaties. These adaptations, which are still imperfect, can explain why the parliamentary dimension of the External Action is still a process under construction. When the European Parliament and the National Parliaments act on the international scene, the solutions consist of the structuring of a comprehensive legal framework, since the existing legal rules remain piecemeal and incomplete. Eventually, the EU’s External Action is enriched by a parliamentary dimension which implies deepening, inside the EU, the multiple adaptations achieved from the existing legal framework, and which implies structuring, on the international scene, a global legal framework, which is missing for the moment.

Au XVIIe siècle, Dijon, capitale de la province, est le lieu où résident les membres des organes politiques, administratifs et financiers. La ville connaît alors un remarquable essor de la construction privée. Les bâtisseurs sont principalement les officiers des cours souveraines, parlementaires ou conseillers à la chambre des comptes, qui satisfont leur besoin de représentation sociale en commandant des demeures dignes de leur rang : l’hôtel est bien l’illustration de ceux qui détiennent le pouvoir, le lieu à la fois d’une démonstration sociale, architecturale et artistique.Cette étude, première synthèse sur les hôtels particuliers dijonnais de 1610 à 1715, est abordée selon trois axes de réflexion : les commanditaires, les architectes et leurs réalisations. L’analyse architecturale des hôtels, qui laisse une large part à la distribution, permet une étude comparative avec Paris et les autres grandes villes parlementaires du royaume. / In the seventeenth century, Dijon, capital of the province, was the place where proposed members of the political, administrative and financial bodies chose to live. The city therefore experienced a remarkable boom in the construction of private residences. The builders were mainly officers of the sovereign courts, members of parliament or advisors to the Board of Auditors who wanted to satisfy their need for social representation by ordering houses worthy of their rank : the private mansion was the illustration of people of power, place both a demonstration of social standing, architectural and artistic.This study, the first synthesis of the private mansions of Dijon from 1610 to 1715, is approached according to three lines of thought: the commissioners, the architects and their constructions. The architectural analysis of mansions which leaves a large part to the distribution, allows the comparison with Paris and other major cities of the parliamentary kingdom.

La compétence de nomination du président de la Ve République désigne l'habilitation par laquelle le chef de l'État peut attribuer un emploi, une fonction, une dignité ou un titre à une personne considérée. Partant du constat de ce que cette compétence est volontiers assimilée à un pouvoir de choisir les personnes nommées (désigner), la thèse se propose d'interroger cette évidence.La première partie s'attache à démontrer la mutation de la compétence de nomination en un pouvoir de nomination, c'est-à-dire en une faculté de désigner et/ou de nommer sans habilitation ou en vertu d'une habilitation fautive. Cette démarche permet de mettre au jour la spécificité de cette attribution présidentielle. Si le pouvoir de nomination est un pouvoir capté, ceci s'explique essentiellement par le pouvoir de nomination lui-même. Ce phénomène se répercute sur les contrôles des nominations présidentielles: l'appropriation du pouvoir de nomination par le chef de l'État explique largement leur inefficacité. La seconde partie de la thèse en fait la démonstration.L'étude des nominations présidentielles est riche d'enseignements. Elle offre un point de vue privilégié sur les institutions de la Ve République et permet de mieux comprendre les rapports de pouvoirs qui façonnent le système politique. Une telle recherche révèle combien la manière de penser les institutions n'est pas dénuée d'effets et explique la façon dont elles sont pratiquées. / As part of his competence for appointments, the president of the 5th Republic has authority to grant jobs, functions, honours or titles to any given person. This dissertation challenges the widely-held assumption that such a competence is often understood to mean the power to choose (to nominate) the persons who are appointed . The first part of the dissertation aims at demonstrating how the president's competence for appointments has evolved into the power of appointment, that is to say the capacity to choose and/or to appoint without authorization or upon mistaken authorization. Such an approach allows to highlight how specific this presidential function is. If the power of appointment is a power that the president has acquired unduly, it can be accounted for by the very essence of the power of appointment. The phenomenon then affects the checks implemented on presidential appointments : the undue acquisition of the power of appointment by the president accounts for their ineffectiveness. The survey of presidential appointments is most instructive. It provides valuable insights into the institutions of the 5th Republic and helps better understand the balance of powers within the political system. This research illustrates how the way institutions are constructed to a certain extent influences the way they are put into effect.

La présente recherche se propose d'analyser et de comparer les articulations juridiques et politiques réalisées entre le système du gouvernement responsable et la fonction de chef de l'état dans deux républiques européennes très peu étudiées en France, la Grèce et l’Irlande. Il s'agit de tenter d'apporter une contribution à la théorie générale et à la pratique des régimes politiques de l’Europe contemporaine, en plaçant l'attention sur une problématique constitutionnelle majeure dans les républiques parlementaires mais relativement négligée. Malgré la primauté incontestable du gouvernement majoritaire, il n'en reste pas moins qu'il laisse subsister, dans les régimes républicains, des virtualités dualistes longtemps en sommeil, mais que des évolutions récentes paraissent vouloir réveiller ou au moins remettre en question dans certains pays. En d'autres termes, la fonction présidentielle, qui semblait condamnée à une inéluctable neutralisation dans les systèmes dominés par le premier ministre, tend à (re)trouver une vocation sinon gouvernementale, du moins centrale. Par-delà leurs différences structurelles, culturelles et politiques initiales, les constitutions grecque de 1975 (révisée de façon significative en 1986) et irlandaise de 1937 offrent deux exemples permettant de tester l'hypothèse retenue. / The present thesis proposes an analysis on comparative basis of the legal and political articulations that take place between the system of the responsible government and the presidential function in these two parliamentary democracies, not thoroughly studied in France. The aim of this research is a contribution to the general theory and practice of the political systems in modern Europe, stressing out aspects of an important constitutional topic for parliamentary republics which is still relatively neglected. Although the supremacy of the majoritarian government is not put into question, it can be still claimed that within the republican political systems, certain dualist implications, that remained for long inactive, tend to be reactivated again in some countries by recent events. In other words, the presidential function that seemed to be condemned to an inescapable neutralisation within the systems dominated by the political figure of the Prime minister tends to find once again a reason of being, if not governmental, at least central. Beyond their initial structural, cultural and political differences, the Greek Constitution of 1975 (revised significantly in 1986) and the Irish Constitution of 1937 offer two fruitful examples of the constitutional dynamics that could test the above-mentioned assumption.