Abridged habilitation - Universität, Regensburg, 2003/2004. / Includes bibliographical references (p. [465]-499) and index.

Abridged habilitation - Universität, Regensburg, 2003/2004. / Includes bibliographical references (p. [465]-499) and index.

Depuis longtemps, le rôle joué par les commissions permanentes dans le déroulement du travail parlementaire est considéré comme étant représentatif des équilibres institutionnels entre le Parlement et le Gouvernement. Les dispositifs imaginés en 2008 renforçant dans leurs prérogatives les commissions permanentes ont vocation à rééquilibrer ces rapports. Renouant avec le rôle tout à fait central que les commissions avaient perdu en 1958, le travail effectué au sein de ces instances renseigne sur l’essence même de la fonction parlementaire.Héritée du parlementarisme moderne, la summa divisio classiquement admise opposant la législation au contrôle constitue un cadre résolument inadapté à la présentation du travail parlementaire tel qu’il prend forme sous la Cinquième République, singulièrement au sein des commissions permanentes. Le constituant cristallise au sein de ces instances un mouvement jusqu’alors sous-jacent : la fusion des fonctions parlementaires classiques. En effet, si l’exercice du droit d’amendement participe sans conteste à l’exercice de la fonction législative, il n’en constitue pas moins un instrument aux mains des parlementaires leur permettant de contrôler le Gouvernement. À cet instrument classique, s’ajoutent peu à peu nombre de mécanismes hybrides participant tantôt à l’exercice de la première fonction, tantôt à celui de la seconde, tels que le contrôle de la qualité de la loi et des études d’impact des projets de loi, ou le contrôle exercé par les parlementaires sur la politique européenne, etc. Ces nouvelles méthodes de travail sont autant de prérogatives inédites que les parlementaires sont désormais en mesure d’exercer.Arène politique par excellence, le Parlement n’en est pas moins un lieu privilégié de recherche du compromis, particulièrement dans ses instances que sont les commissions permanentes. Par-delà leur diversité, la thèse s’attache à prouver que les commissions permanentes exercent, dans la totalité des activités qu’elles réalisent, la même fonction : la concertation. / For a long time now, standing committees have been playing, in the conduct of parliamentary work, a major part, which serves as a gauge of the institutional balance between Parliament and the Government.In that respect, the constitutional provisions devised in 2008 strengthen standing committees' prerogatives, as a means to stability in these relations.A reenactment of standing committees’ role untill 1958, the work carried out nowadays within these bodies tells us about the very essence of the parliamentary function.Inherited from modern parliamentarism, the authorized summa divisio in literature, opposing legislation to control, constitutes an inadequate framework for a comprehensive understandingof parliamentary work under the Fifth Republic, especially in the standing committees.The constituting power gave a decisive impetus for an incipient movement within these instances towards, in our opinion, the fusion of traditional parliamentary functions. Indeed, although the exercise of the right of amendment amounts to legislative activity, it is nonetheless a singular instrument of scrutiny in the hands of members of Parliament. In addition to this classical tool, a number of hybrid mechanisms is gradually being added, such as quality control of the law, that of impact studies of bills, parliamentary scrutiny of European policy, etc.Those new methods result from unprecedented prerogatives that the members of parliament are now entitled to use.Although Parliament is the ultimate political arena, it is meanwhile a privileged place for the search of compromise, mainly within the standing committees. This thesis tries to prove that, beyond their diversity, standing committees fulfill a specific function in all the activities they carry out: concertation.

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires / The constitutional council, established by the constitution of October 4th, 1958, defines itself as a “regulating organ of the activity of public authorities”. In that definition, the constitutional council clearly sets that it controls Parliament actions. Eventhough the constitutional judge as the power to exert a limited control over Parliament actions, the constitutional council found a way to encompass those actions into a disciplinary framework. The Constitutional council imposes a binding and effective formalism on Parliament proceedings. This formalism is a mean to regulate Parliament debates through a set of constitutional rules such as the clarity and sincerity in the debate. The constitutional control over Parliament tends to reinforce since it aims at promoting new objectives such as the efficiency of Parliamentary procedures

L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la place accordée aux juges au sein d'un régime démocratique. / The implementation of the “priority preliminary rulings on the issue of constitutionality” definitely installs the constitutional justice in the political system of the Fifth Republic. The new mechanism induces a renewal of the relationship between Parliament and the Constitutional Council. It causes an institutional imbalance inherent in the judicial function of the Council. This change reinforces the functional balance between the two institutions. The process raises questions about the place given to the judges in a democratic regime.

L'apostrophe est un marqueur de coénonciation et d'altérité dans le genre du discours les Questions au gouvernement. C'est une entité structurante incorporant soi-même et l'autre dans l'échange pendant l'exercice institutionnel Question / Réponse. Elle conforte la relation interpersonnelle préétablie par et dans la scène institutionnelle en déterminant les types de relations interpersonnelles sous-jacentes qui s'établissent entre les coénonciateurs dans la situation de face-à-face. / The apostrophe is a marker of coenonciation and otherness in the kind of the speech the Questions to the government. It is a structuring entity incorporating oneself and the other in the exchange during the institutional exercise Question / Answer. It consolidates the interpersonal relationship preestablished by and in the institutional scene by determining the types of subjacent interpersonal relationships which are established between the coénonciateurs in the situation of face-to-face discussion

L'objet du présent mémoire porte sur l'impact de la Loi sur l'administration publique (LAP) sur le contrôle parlementaire tel qu'il est exercé en commission parlementaire. Le but que nous poursuivons est de vérifier si la mise en oeuvre du cadre de gestion axée sur les résultats (GAR), nouvellement prescrit par cette loi, améliore la pratique du contrôle parlementaire et, dans la négative, d'analyser les facteurs qui seraient la cause d'un échec à cet égard. Nous posons donc l'hypothèse que le cadre de gestion prévu n'est pas été pleinement mis en oeuvre et que la pratique du contrôle parlementaire demeure la même qu'avant l'adoption de cette loi. Les travaux ayant mené à la rédaction de notre mémoire permettent de confirmer notre hypothèse. Il en va ainsi parce la perception des parlementaires sur ce mode de gestion donne lieu à une certaine forme de résistance au changement. De manière générale, nous avons effectivement constaté que la culture organisationnelle est influencée par les comportements des personnes en place. Nous avons aussi pu établir, en mesurant la capacité d'apprentissage de l'Assemblée nationale du Québec, que ce problème s'intensifie lorsque l'évaluation des pratiques est faite, mais qu'aucun changement ne suit. Nous sommes enfin arrivés à cerner, de manière précise, les facteurs de contingence liés au mode de gestion qui peuvent à long terme limiter le pouvoir qu'ont les membres des deux groupes de l'opposition officielle d'assurer leur rôle de contrôleur tel qu'il serait entendu, en principe, dans un régime parlementaire de type britannique.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Dans cet essai, nous testons la validité et la fiabilité des indicateurs de performance du contrôle parlementaire. Par validité nous nous référons à la validité de contenu, à la validité de construit et à la validité manifeste. La fiabilité porte sur la cohérence interne et la consistance. En employant à la fois une analyse qualitative et une analyse quantitative, nous montrons que, dans l’analyse qualitative, chacun des indices sélectionnés mesure un phénomène précis qui est différent du cadre référentiel proposé par l’UIP. Ce cadre n’évalue que l’autonomie et l’influence du parlement sur l’exécutif alors que l’IPA évalue le contrôle et la surveillance budgétaire, le PPI examine les différents pouvoirs des parlements sur l’exécutif, l’indice de Wehner capte la capacité du contrôle législatif sur les budgets et l’indice d’Imbeau-Stapenhurst évalue les processus, les capacités et les méthodes de travail des parlements dans le contrôle budgétaire. Bien que ces indices appréhendent différents phénomènes nous avons utilisé aussi l’analyse quantitative pour vérifier leur validité et leur fiabilité. Les résultats montrent que pour les indices dont nous avons pu obtenir les données, ceux-ci sont partiellement valides. Il existe des items corrélés qui peuvent être éliminés dans le calcul de ces indices. Par contre, en ce qui concerne la fiabilité, ces indices affichent une bonne cohérence interne, mais la consistance ou la fiabilité inter-juge est faible. Nous suggérons aux constructeurs d’indices de toujours procéder à la vérification de leur fiabilité et de leur validité. / In this essay, we test the validity and reliability of parliamentary control performance indicators. By validity, we refer to construct validity, content validity and face validity. Reliability lays on consistency and intern coherency. Both using qualitative and quantitative analysis, we show that in qualitative aspect, each index selected measures an accuracy phenomenal which is different from proposal framework of Inter Parliamentary Union. This framework accesses the autonomy and parliament influent of executive, where as African Parliamentary Index captures control and overseeing of budget process. The Parliamentary Powers Index examines different powers of parliament on government. Wehner Index accesses the capacity of legislature control on budgets Imbeau-Stapenhurst Index measures the process, the capacity and work methods of parliaments in budgetary control. Although those index apprehend different phenomenal, we also use quantitative analysis to verify the validity and relialibility. The results show that is exist some correlation items which can be eliminate from the index calculation. Concerning reliability, those index hold solid intern coherence, but consistency is lower. We suggest the index constructor to verify items correlation before pulling those items.

La thèse retrace les nombreuses positions des responsables politiques français vis à vis de la notion de cohabitation au cours des années 1958-2017 et met en évidence leurs contradictions institutionnelles qui se révèlent en fonction de situations et de circonstances politiques données. Elle souligne ainsi les nombreuses divergences institutionnelles de la droite sur le sujet : le refus cohabitationniste du régime Gaullien et Pompidolien, le consentement Giscardien de 1978, la division au sein-même de la droite au cours des années Mitterrand entre 1981 et 1995, l'union dans la dénonciation au cours du premier mandat de Jacques Chirac entre 1995 et 2002 et enfin une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse relève aussi certaines divergences institutionnelles du côté de la gauche socialiste : une volonté cohabitationniste au cours des années 1958-1981, une sérieuse réserve au cours des années 1981-1986 puis 1988-1993, une satisfaction cohabitationniste au cours des années 1997-2002 et également une succession de contradictions au cours des années 2002-2017. La thèse montre donc la manière dont les responsables politiques ont fait évoluer leurs doctrines institutionnelles en fonction de situations et de circonstances politiques données et cherche aussi à expliquer leurs nombreuses stratégies personnelles et leurs réflexions institutionnelles vis à vis de la cohabitation. / The thesis recalls the many positions of the French political officials with respect to the concept of cohabitation during years 1958-2017 and highlights their institutional contradictions which appear according to situations and political circumstances given. It thus emphasizes the many institutional divergences of the right-hand side on the subject : the cohabitationnist refusal of the Gaullist and Pompidolian regims, the Giscardian assent of 1978, the division within the right during Mitterrand years between 1981 and 1995, the union in the denunciation during the first mandate of Jacques Chirac between 1995 and 2002 and finally a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis also records certain institutional divergences on the side of the socialist left : a cohabitationnist will during years 1958-1981, a serious reserve during years 1981-1986 then 1988-1993, a cohabitationnist satisfaction during years 1997-2002 and also a succession of contradictions during years 2002-2017. The thesis shows so the way in which the political leaders have evolved their institutional doctrines according to situations and political circumstances given and also tries to explain their numerous personal strategies and their institutional reflections with respect to the cohabitation.