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Incertitude, renégociations et incitations dans les partenariats public privé

Athias, Laure 23 November 2007 (has links) (PDF)
L'objectif de cette thèse est de contribuer à une meilleure compréhension des Partenariats Public-Privé (PPPs). Ces accords entre une autorité publique et un opérateur privé sont considérés comme une "troisième voie" entre fourniture publique et privatisation des services publics. Cependant, les résultats que les PPPs ont produits dans le monde à ce jour sont mitigés. La littérature théorique sur ce sujet a souligné que les PPPs, comme tout contrat de long terme, se caractérisent par une forte incertitude et sont donc sujets à des adaptations ex post non contractuelles. Cette caractéristique a deux conséquences préjudiciables sur l'efficacité des PPPs: premièrement, lorsque des investissements spécifiques sont impliqués, les renégociations peuvent laisser place à d'éventuels comportements opportunistes, de l'autorité publique et de l'opérateur privé. Deuxièmement, les renégociations génèrent des inefficacités dans la mesure où les hold-ups conduisent à des décisions ex ante tordues. Dans ce contexte, les contributions de ma thèse sont les suivantes: premièrement, je montre empiriquement, en analysant le comportement à enchérir des participants aux enchères de contrats de concessions routières à péage, que incertitude et renégociations opportunistes sont bien caractéristiques des PPPs, jusque-là supposées par la littérature. Deuxièmement, je montre théoriquement et empiriquement que ces problèmes peuvent être pris en compte lors de l'arbitrage entre rigidité et flexibilité contractuelle. Troisièmement, je montre théoriquement que les contrats qui ne font pas supporter le risque de demande à l'opérateur privé, afin de remédier aux problèmes d'incertitude et de renégociations, introduisent des incitations tordues pour les autorités publiques à être attentives ex post aux préférences des consommateurs.
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Partenariat public-privé et performances. Théories et applications au secteur de l'approvisionnement d'eau potable en France

Huet, Freddy 21 November 2006 (has links) (PDF)
Il existe une contradiction entre le succès rencontré par les partenariats public-privé (PPP) dans de nombreux pays et les défaillances relevées par une partie de la littérature économique lorsque ce type d'arrangement organisationnel est utilisé dans les industries de réseaux.<br />L'analyse de cette contradiction se situe au coeur de cette thèse. Prenant appui sur plusieurs tests économétriques menés à partir de données recueillies sur le secteur de l'eau en France, ce travail montre que les réserves émises par la théorie économique sont en partie justifiées. Cependant, il est également mis en évidence certaines solutions pour améliorer les performances des PPP. Par exemple, la concurrence entre modes organisationnels se présente comme une alternative crédible au manque de concurrence entre opérateurs dans le secteur de l'eau. D'autres types d'inefficacités couramment attribuées aux PPP trouvent des solutions pratiques.<br />Ainsi, le risque de sous-investissement de l'opérateur en fin de contrat, mis en évidence par des tests économétriques, peut être surmonté de diverses manières, l'une d'elle consistant pour l'autorité publique à prendre à sa charge les investissements spécifiques de fin de contrat.<br />Enfin, ce travail montre à l'aide d'un modèle théorique, que la collusion entre les candidats lors de l'attribution du contrat de PPP peut, dans certains cas, être déstabilisée en combinant la mise aux enchères du service avec, ex-post, une politique de concurrence par comparaison.
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Extension du domaine de la finance ? : partenariats public privé (PPP) et "financiarisation" de la commande publique : une proposition d'analyse par la sociologie économique

Deffontaines, Géry 07 November 2013 (has links) (PDF)
Engagée à l'occasion de l'introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] - elle fut initiée peu après la promulgation de l'Ordonnance du 17 juin 2004 créant les " Contrats de Partenariat " - notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu'ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d'autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d'organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l'égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l'actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" - l'immixtion, par l'entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements - pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d'évolutions liées à l'extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l'ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d'un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" - voire essayer d'en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux
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Les partenariats stratégiques ONG - Entreprises : pour co-construire les stratégies de RSE ?

Mauduit, Alexandra 04 December 2013 (has links) (PDF)
Les partenariats stratégiques entre les ONG et les entreprises sont encore peu étudiés dans le contexte français, mais revêtent une importance de plus en plus forte, tant sur le plan théorique qu'empirique. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre ces relations très particulières entre deux organisations dont les objectifs sont a priori assez éloignés. L'un des intérêts communs entre les ONG et les entreprises est celui de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE). En effet, la RSE, par-delà même l'ensemble des définitions proposées dans la littérature, questionne la prise en compte des attentes des parties prenantes de l'entreprise, ainsi que la capacité des entreprises à tenir compte de ces parties prenantes et à leur rendre compte. Cette approche est la plus répandue et est qualifiée de " firmo-centrée ". Nous avons choisi ici une approche différente qui se veut " ONG-centrée ". Cela nous est apparu comme une nouvelle manière d'aborder les rapports ONG - Entreprise, qui s'inscrit dans la perspective d'une " open RSE " que nous soutenons dans ce travail. La RSE peut être considérée comme un vecteur qui permet aux ONG d'atteindre les entreprises et d'influencer leur positionnement, leurs stratégies. Nous établissons ainsi notre problématique : Comment les partenariats avec les ONG peuvent-ils influencer la responsabilité sociale de l'entreprise ?Pour y répondre, nous adoptons une démarche de recherche qualitative, multi-cas et comparative. Nous avons suivi deux phases distinctes : onze cas exploratoires puis trois cas en profondeur. Nous suivons démarche abductive, avec plusieurs allers retours entre le terrain et les construits théoriques retenus.L'argument principal défendu dans ce travail doctoral consiste à soutenir que le partenariat stratégique permet aux ONG de contribuer à la construction des stratégies de RS des entreprises. Il est même un levier essentiel de cette construction. Cependant, ce levier stratégique dépend de différentes variables (ou prérequis). Certaines ont déjà été identifiées par la littérature, d'autres non. Nous mettons ainsi en évidence de nouvelles variables et proposons un enrichissement de la littérature. Cet enrichissement prend la forme d'une classification des variables ou pré requis identifiés par la littérature, complétée des nouvelles variables identifiées. L'étude approfondie des cas permet en outre de proposer deux modèles complémentaires des partenariats stratégiques ONG-Entreprises, l'un compréhensif (avec des leviers et des freins) et l'autre dynamique (en quatre phases). Ces modélisations illustrent notre approche qualifiée " d'open RSE " : l'importance de l'ONG dans la définition des stratégies RS des entreprises, ainsi que le caractère dynamique des partenariats ONG-Entreprises sont considérés ensemble. Nous montrons que le partenariat stratégique ONG - Entreprise permet ainsi aux ONG de co-construire les stratégies de RS des entreprises lorsque la dynamique du processus est complète (quatre phases).
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Contribution à l'étude du financement de la transition énergétique : l'exemple des centrales électriques marines au Mexique / Contribution to the study of the legal framework applicable to the financial scheme of energy transition : the example of offshore electric utilities in Mexico

Lopez Hechem, Ana Margarita 22 October 2014 (has links)
La complexité des projets d'infrastructure en mer, notamment l'installation de centrales électriques, du fait d'un cadre légal non adapté en matière d'électricité et en matière d'exploitation de l'espace maritime et des ressources marines et de la complexité de relations bilatérales existantes entre les pays riverains du golfe du Mexique, sert d'argument en faveur du recours à des partenariats public-privé plutôt qu'à d'autres formes traditionnelles de partenariats, d'autant plus que l'on vient d'avoir des réformes structurelles du secteur mexicain de l'énergie qui ont changé notamment les paradigmes, sa structure, la législation et la régulation applicable et le rôle des autorités auparavant existantes. Or, dans son état actuel, le marché mexicain de l'électricité demeure susceptible d'empêcher une libre et saine concurrence et met l'accent sur l'importance de préserver la sécurité juridique des investisseurs, notamment pour des cas d'infrastructures complexes. Conçu dans le cadre des partenariats public-privé, l'on propose un mécanisme de financement basé sur le recours à des instruments financiers dérivés ayant pour actif sous-jacent des indices sur l'électricité, accompagné d'un encadrement législatif formulé sur la base des textes européens. En effet, puisque la transversalité qui caractérise le droit de l'électricité ne se limite pas à la seule mise en place des projets d'infrastructures matérielles, elle doit servir aussi à justifier la création d'un marché de gros de l'électricité et la négociation sur des instruments financiers nouveaux. / The complexity of infrastructural offshore projects, in particular the installation of electric utilities, as a consequence of a non-adapted legal framework applicable to both electricity and to the exploitation of the maritime space and of marine resources, as well as the complexity of bilateral relations existing between the neighboring countries of the Gulf of Mexico, should be seen as an argument in favor of the use of public private partnerships rather than traditional forms of partnerships, especially because the Mexican energy market's structure has just been reformed, giving thus place to changes in existing paradigms, in the applicable legislation and regulation and in the role of existing authorities. Nevertheless, in its current state, the Mexican electricity market remains likely to impede a free and healthy competition, situation that emphasizes the importance of preserving investors' legal security, especially in the case of complex infrastructural projects. Conceived within the framework of public private partnerships, it is proposed a financial scheme based on the use of financial derivatives having for underlying asset electricity indexes, accompanied by its legal framework conceived on the basis of European texts. In fact, because of the cross-cutting nature that characterizes the right of electricity, its study should not be limited to the mere installation of material infrastructures, but should also justify the creation of a wholesale electricity market and the setting of bases for the negotiation of new financial instruments.
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Les privatisations en Tunisie / Privatization in Tunisia

Noomane-Bejaoui, Dorra 04 December 2014 (has links)
La Tunisie n’a pas échappé au mouvement universel de privatisation. Sous l’effet conjugué du poids de ses entreprises publiques, et de la dette extérieure et de la conditionnalité des bailleurs de fonds internationaux (Banque Mondiale et FMI), la Tunisie s’est engagée dans un vaste programme de privatisation. Cet ouvrage cerne les objectifs, les modalités et les enjeux qui accompagnent le processus de privatisation tunisien, en le comparant à la mise en œuvre du programme français de privatisation. Dans une seconde partie, l’étude présente les alternatives possibles aux privatisations, particulièrement les partenariats public-privé, largement diffusés de nos jours. / Tunisia has not escaped the global privatization movement. Taking into account the weight of its public companies and foreign debt and also the conditionality of international donors (World Bank and IMF), Tunisia has embarked on a vast program of privatization. This thesis work purpose is to identify the objectives, terms and stakes that conduct the Tunisian privatization process, and then comparing it to the implementation of the French privatization program. In the second part, the study describes the possible alternatives to privatization, particularly the public-private partnerships that are widely available today.
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Adolescents issus de l’immigration : mobilisation de ressources scolaires et communautaires en vue d’une meilleure insertion sociale

LKenfack, Josiane January 2017 (has links)
Peu de recherches sur l'immigration francophone en Ontario traitent des ressources disponibles aux adolescents issus de l’immigration francophone dans le but d’explorer comment de telles ressources facilitent leur insertion sociale. Ce volet de la question migratoire fait toute la pertinence de cette étude qui est une enquête de petite envergure menée auprès de tels adolescents. Les adolescents ayant participé à ce projet vivent à Ottawa et y sont scolarisés. Les résultats de cette recherche permettent de connaître leur point de vue sur l’importance d’avoir des ressources disponibles pour eux en français. Par ailleurs, cette étude met également en exergue les changements que ces jeunes voudraient voir s’opérer aux niveaux scolaire et communautaire dans le but de contribuer à une meilleure inclusion de tous leurs pairs impliqués.
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Convergences et tensions autour d’un artefact cognitif : deux études de cas longitudinales de l’usage du business model dans les partenariats public privé de R&D / Business model as a cognitive artifact : two longitudinal case studies in public private R&D partnerships

Rakotondravoavy, Yannick 08 September 2016 (has links)
La thèse porte sur l’étude de la formation de convergences et de tensions dans les choix stratégiques opérés par les partenaires public et privé engagés dans la valorisation des activités collaboratives de R&D. Il s’agit d’en caractériser les déterminants et d’identifier également les moyens permettant de les dépasser. L'originalité de l'approche consiste à mobiliser l'outil conceptuel du business model pour en évaluer la portée en tant qu'artefact cognitif d'analyse de cette situation de gestion et en tant qu'instrument de management stratégique de celles-ci. Le travail s'appuie sur deux études de cas longitudinales élaborées dans le cadre de deux recherche-interventions dans les pôles de compétitivité dédiés à la conception dans l'industrie automobile (Movéo) et des systèmes embarqués (Systematic). Les résultats sont présents à trois niveaux: au niveau du contexte, l'importance des mécanismes d'appropriation à partir des capacités d'absorption des organisations; au niveau du processus, le rôle des trajectoires et du leadership des acteurs et au niveau du contenu, les limites spécifiques liées aux incertitudes du mode projet. / The main objective of the thesis consists into the study of convergences and tensions in the interplay between value co-creation and strategic planning in public private R&D partnerships. Two in-depth longitudinal case studies are used to investigate the usefulness of the business model as a cognitive artifact enhancing the partners to collaborate on designing, articulating and implementing collective strategic choices of R&D outcomes. Data were gathered on two collaborative partnerships among two French Clusters (pôles de compétitivité) Movéo and Systematic. Methodology design employed a triangulation strategy based on both qualitative and quantitative methods (interviews and survey-based, structured methods of scenarios screening, participatory and qualitative methods of information gathering – project’s journals and meeting analysis). Based on internal validity, we have pointed out some issues in the management of inter-organizational relationships and networks regarding the process of how value can be created in strategic project management practices in public private R&D partnerships with these innovative clusters.
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Extension du domaine de la finance ? : partenariats public privé (PPP) et "financiarisation" de la commande publique : une proposition d'analyse par la sociologie économique / PPPs, or the financialisation of public procurement ? : a new "financial market" analysed through economic sociology

Deffontaines, Géry 07 November 2013 (has links)
Engagée à l’occasion de l’introduction en France de contrats de commande publique de type "partenariat public-privé" [PPP] – elle fut initiée peu après la promulgation de l’Ordonnance du 17 juin 2004 créant les « Contrats de Partenariat » – notre recherche explore les PPP, modalités de commande publique complexe à caractéristiques financières, en tant qu’ils constituent un marché émergent pour des acteurs financiers, fournisseurs de capitaux et de techniques de financement, potentiellement porteurs de valeurs, modes de raisonnement, et logiques économiques, exogènes au monde de la commande publique. Aiguillonné par notre désir de participer aux débats disciplinaires des mondes de la sociologie économique, des études sociales de la finance, et d’autres approches hétérodoxes des phénomènes économiques, par notre souci de contribuer à la compréhension des formes d’organisation des services publics et des infrastructures urbaines, stimulé également par notre curiosité à l’égard des mutations des économies occidentales, interpellé évidemment par l’actualité incontournable de la grande crise financière, puis économique, entamée en 2007-08, notre travail prend prétexte de ce "phénomène" – l’immixtion, par l’entremise des PPP, de nouveaux acteurs financiers dans une partie de la commande publique de grands équipements – pour nous inscrire dans le programme de recherche qui vise à caractériser le mouvement socio-économique plus large parfois qualifié de "financiarisation". Ce terme recouvre, sans grande précision ni définition consacrée et indiscutable, un ensemble d’évolutions liées à l’extension du domaine de la finance, que ce soit au niveau macroéconomique, sectoriel, ou cognitif, dans l’ordre de la connexion de pans entiers de la vie économique et sociale aux "marchés" financiers et à leurs exigences. Notre ambition est donc, à partir d’un sujet particulier et technique, non réductible à sa seule dimension financière4, de considérer la valeur heuristique du cas des PPP pour interroger plusieurs dimensions caractéristiques de ce mouvement de "financiarisation" – voire essayer d’en identifier les principaux éléments constitutifs. Ce dessein passe par une analyse en termes de sociologie économique menée à plusieurs niveaux / Committed (Hired) on the occasion of the introduction in France of contracts of state commission of type(chap) "Public Private Partnership" [ PPP] - She (it) was introduced shortly after the promulgation of the Prescription of June 17th, 2004 creating "Partnership agreements" - our search (research) explores the PPP, the modalities(methods) of complex state commission with financial characteristics, as they establish (constitute) an emerging market for financial actors, suppliers of capital and techniques of financing, potentially valuable carriers, ways of reasoning, and economic, exogenous logics to the world of the state commission
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Asymétrie de pouvoir dans les partenariats de recherche en santé mondiale : une étude qualitative auprès de chercheurs au Bénin et en Côte d’Ivoire

Gogognon, Patrick Anges 12 1900 (has links)
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