Le ppp est un mode alternatif de financement des infrastructures, des biens et des services. Les mécanismes de la gouvernance d'entreprises peuvent apporter plus d'efficience et d'efficacité en matière de développement des partenariats public-privé. / The public-private partnership is an alternative way of financing infrastructure, goods and services. the méchanisms of corporate gouvernance can bring more efficiency an efficiencies for developpement of public-private partnerships.

Les besoins croissants en infrastructures et les contraintes des finances publiques incitent les gouvernements à travers le monde à explorer différents modes de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics. Ces dernières décennies, un des modes les plus plébiscités pour financer ces besoins en infrastructures est le partenariat public-privé (PPP). Les défenseurs du PPP le considèrent comme l’instrument de financement des infrastructures qui peut combler les besoins des infrastructures sans mettre à mal les finances publiques, tout en permettant l’efficience, l’efficacité, le contrôle des coûts et le respect des délais dans les projets d’infrastructures. Les rares preuves empiriques sur la performance des PPP à travers le monde sont toutefois mitigées. Au Canada, le PPP est utilisé par le gouvernement fédéral, les gouvernements municipaux et autochtones, et surtout les gouvernements provinciaux. Ce mode de financement et d’approvisionnement a vu son rythme s’accélérer depuis les années 2000 malgré les différentes critiques des universitaires, des professionnels et des médias sur sa performance. Ce paradoxe de l’accélération du rythme des PPP malgré leurs bilans mitigés et les critiques nous ont poussés à chercher à comprendre les raisons du choix des PPP. Une tentative de compréhension des raisons du choix des PPP à travers une analyse des rapports des projets réalisés en mode PPP, l'exploration la littérature scientifique nous a laissé perplexe. Tous les rapports d’optimisation des ressources sur les projets en mode PPP justifient leurs choix par leur capacité à atteindre la performance, bien que des études empiriques sur leurs performances soient peu claires. La rareté des travaux empiriques sur le choix des PPP augmentait notre curiosité intellectuelle sur ce nouvel instrument d’action publique au cœur des politiques d’infrastructures si bien que nous avons jugé pertinent de mener une recherche pour comprendre empiriquement les raisons de leurs choix dans le contexte Canadien. En administration publique, la compréhension du choix des PPP permettrait de faire avancer les connaissances théoriques et pratiques sur les instruments de politiques publiques. Comprendre le choix des PPP devenait pour nous un agenda de recherche stimulant tant au niveau théorique que pratique. Cette étude est ainsi la première à analyser les déterminants du choix des PPP dans le contexte canadien. Cette étude a pour objectif d’identifier et de comprendre les facteurs explicatifs du choix du PPP comme mode de financement et d’approvisionnement en infrastructures et services publics par les gouvernements provinciaux Canadiens pour la période 2002 - 2018. Des pistes d’explications en lien avec des facteurs politiques, les finances publiques et les facteurs économiques ont été explorées et nous ont permis de concevoir un modèle explicatif adapté au contexte canadien que nous avons testé statistiquement. La régression logistique binaire est la méthode statistique utilisée pour mettre en évidence les facteurs explicatifs du choix des PPP par les gouvernants provinciaux Canadiens. Trois régressions avec nos variables politiques, de finances publiques et économiques prises individuellement ont été réalisées dans un premier temps. Ensuite une régression logistique binaire avec nos variables des trois catégories analysées conjointement a été aussi réalisée. Les résultats des analyses statistiques pour chacune de nos catégories montrent que les variables économiques expliquent majoritairement le choix des PPP. Les variables financières et politiques comptent aussi. Les résultats des analyses statistiques montrent que notre modèle qui réunit toutes nos variables a un pouvoir explicatif de 83,2% de la probabilité d’adoption des PPP par les gouvernements provinciaux Canadiens. Le modèle avec toutes les variables explique mieux le choix des PPP que les modèles pour chacune des trois catégories. Le choix des PPP est une combinaison d’explications économiques, financières et politiques. Les résultats montrent que neuf de douze de nos hypothèses sont vérifiées. Des résultats de cette étude, nous pouvons considérer que le gouvernement de droite, le niveau d’endettement de la province, l’existence de règles relatives à la dette dans la province, l’expérience de la province en PPP, la présence d’agences spécialisées en PPP dans la province, les coûts des projets d’infrastructure et le niveau de technicité des infrastructures influencent positivement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial canadien. Le nombre d’employés publics dans la province, le nombre de provinces voisines qui a réalisé les PPP, l’existence d’un fonds PPP quant à eux influencent négativement la probabilité d’adoption d’un PPP par un gouvernement provincial Canadien. Les résultats des analyses statistiques par technicités d’infrastructures, par catégories d’infrastructures et par périodes d’observation montrent que notre modèle explicatif a un fort pouvoir explicatif du choix des PPP par les gouvernements provinciaux canadiens. Cette étude s’inscrit dans les travaux sur la compréhension des instruments d’action publique dans nos sociétés contemporaines. Elle participe à améliorer les connaissances sur les PPP, contribue à enrichir les connaissances théoriques et pratiques sur le choix des PPP, au-delà des débats idéologiques.

Les partenariats stratégiques entre les ONG et les entreprises sont encore peu étudiés dans le contexte français, mais revêtent une importance de plus en plus forte, tant sur le plan théorique qu’empirique. L’objectif de cette recherche est de mieux comprendre ces relations très particulières entre deux organisations dont les objectifs sont a priori assez éloignés. L’un des intérêts communs entre les ONG et les entreprises est celui de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). En effet, la RSE, par-delà même l’ensemble des définitions proposées dans la littérature, questionne la prise en compte des attentes des parties prenantes de l’entreprise, ainsi que la capacité des entreprises à tenir compte de ces parties prenantes et à leur rendre compte. Cette approche est la plus répandue et est qualifiée de « firmo-centrée ». Nous avons choisi ici une approche différente qui se veut « ONG-centrée ». Cela nous est apparu comme une nouvelle manière d’aborder les rapports ONG – Entreprise, qui s’inscrit dans la perspective d’une « open RSE » que nous soutenons dans ce travail. La RSE peut être considérée comme un vecteur qui permet aux ONG d’atteindre les entreprises et d’influencer leur positionnement, leurs stratégies. Nous établissons ainsi notre problématique : Comment les partenariats avec les ONG peuvent-ils influencer la responsabilité sociale de l’entreprise ?Pour y répondre, nous adoptons une démarche de recherche qualitative, multi-cas et comparative. Nous avons suivi deux phases distinctes : onze cas exploratoires puis trois cas en profondeur. Nous suivons démarche abductive, avec plusieurs allers retours entre le terrain et les construits théoriques retenus.L’argument principal défendu dans ce travail doctoral consiste à soutenir que le partenariat stratégique permet aux ONG de contribuer à la construction des stratégies de RS des entreprises. Il est même un levier essentiel de cette construction. Cependant, ce levier stratégique dépend de différentes variables (ou prérequis). Certaines ont déjà été identifiées par la littérature, d’autres non. Nous mettons ainsi en évidence de nouvelles variables et proposons un enrichissement de la littérature. Cet enrichissement prend la forme d’une classification des variables ou pré requis identifiés par la littérature, complétée des nouvelles variables identifiées. L’étude approfondie des cas permet en outre de proposer deux modèles complémentaires des partenariats stratégiques ONG-Entreprises, l’un compréhensif (avec des leviers et des freins) et l’autre dynamique (en quatre phases). Ces modélisations illustrent notre approche qualifiée « d’open RSE » : l’importance de l’ONG dans la définition des stratégies RS des entreprises, ainsi que le caractère dynamique des partenariats ONG-Entreprises sont considérés ensemble. Nous montrons que le partenariat stratégique ONG – Entreprise permet ainsi aux ONG de co-construire les stratégies de RS des entreprises lorsque la dynamique du processus est complète (quatre phases). / Strategic partnerships between NGOs and businesses are still little studied in the French context, but their importance is more and more strong, both empirically and theoretical. The objective of this research is to better understand these very special relations between two organizations whose objectives are a priori quite distant. One of the common interests between NGOs and businesses is the social responsibility of the company (CSR). Indeed, CSR, beyond even the definitions proposed in the literature, all questions taking account of the expectations of the stakeholders of the company, and the ability of companies to take account of these stakeholders, and to their account. This approach is most prevalent and is referred to as 'firmo-centric’. Here we have chosen a different approach which is ‘NGO-centric’. It appeared to us as a new way of approaching the NGO reports - company, which is part of the prospect of a 'open CSR' which we support in this work.CSR can be regarded as a vector that allows NGOs to reach businesses and to influence their positioning, their strategies. Thus, we establish our problematic: how partnerships with NGOs can influence the social responsibility of the company?To respond, we adopt a qualitative research approach, multi case and comparative. We have followed two distinct phases: eleven exploratory cases, and three cases in depth. We follow abductive approach, with several back and forth between the field and the theoretical constructs selected.The main argument in this doctoral work is to support the strategic partnership allows NGOs to contribute to the construction of companies’ social responsibility strategies. It is even a key leverage of this construction. However, this strategic leverage depends on different variables (or requirements). Some have already been identified in the literature, some not. We thus highlight new variables and offer an enrichment of literature. This enrichment takes the form of a classification of variables or prerequisites identified by literature, supplemented by the new identified variables. The comprehensive study of cases can also offer two complementary models of strategic partnerships NGOs - Companies, a comprehensive (with leverages and restraints) and the other dynamic (in four phases). These models illustrate our approach referred to as ‘open CSR’: the importance of the NGO in the definition of companies’ social responsibility strategies, as well as the dynamic character of the NGO-business partnerships, are considered together. We show that the strategic partnership NGO - Company enabling NGOs to co-build companies’ social responsibility strategies when the dynamics of the process is complete (four phases).

Dans le cadre de cette thèse, notre intérêt porte plus précisément sur les enjeux de mobilité, dont les mégaprojets d’électrification sont présentés comme une des ambitions pour répondre aux défis des transports publics urbains. Sur le plan empirique, nous nous intéressons à deux mégaprojets d’électrification des transports récents, soit celui du Réseau express métropolitain (REM) à Montréal et celui de la Ligne de la Confédération de l'O-Train à Ottawa. Ces mégaprojets impliquent eux-mêmes des défis de gouvernance significatifs. Notre question de recherche place la gouvernance des mégaprojets d’électrification des transports publics urbains au centre de notre objet d’étude : Dans quelle mesure le choix du modèle de gouvernance influence-t-il la mise à l'agenda des grands projets d'électrification du REM et du OTrain ? En choisissant cette question de recherche, nous souhaitons comprendre deux aspects de la gouvernance : le premier vise à expliquer l’apparition et la formulation de politiques d’électrification des transports publics à Montréal et à Ottawa. Le deuxième aspect cherche à comprendre si le choix du modèle de gouvernance des deux projets fait partie de la solution au problème : un modèle de PPP « déguisé » en partenariat public-public de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) à Montréal et un modèle en partenariat public privé (PPP) piloté par la Ville à Ottawa. Dans le but de comprendre le degré d’influence de ces modèles de gouvernance nous utilisons le modèle d’analyse basé le concept des PPP et sur la mise à l’agenda des politiques inspiré du modèle de Kingdon. Cette approche fournit un cadre d’analyse de l’action publique ciblant la formulation des problèmes publics et l’explication des décisions prises par les acteurs publics en tenant compte de l’écosystème des acteurs pouvant influencer les décisions. La méthodologie utilisée s’appuie sur une étude de cas comparée entre les deux mégaprojets. Les données collectées et analysées sont de type qualitatif et s’inspirent d’une tradition archivistique historique. Cette thèse tend à confirmer que le choix des modèles de gouvernance des mégaprojets d’électrification des transports est une variable déterminante dans la mise à l’agenda de ces projets. Nos analyses tendent aussi à démontrer que les fenêtres d’opportunités ne peuvent pas s’ouvrir sans un choix d’un modèle de gouvernance dans la phase de la mise à l’agenda et non après. L’originalité de cette thèse c’est qu’elle démontre que le modèle de gouvernance des mégaprojets s’ajoute aux facteurs influant la solution dans le modèle de Kingdon.

Comme dans la plupart des pays développés, l’hôpital public français fait face à de nombreux défis : démographie médicale défavorable, évolution des modes de prise en charge des patients, accumulation de réformes introduisant de nouvelles règles de financement ou de gouvernance, etc. L’organisation encore très éclatée du maillage hospitalier, qui compte près d’un millier d’établissements publics, rend difficile une transformation d’ampleur qui réponde à ces multiples contraintes.Dans ce contexte, la loi de modernisation de notre système de Santé de 2016 impose désormais à tous les hôpitaux publics de France d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). Le GHT s’inscrit à la suite de nombreux instruments d’action publique visant à réorganiser le paysage hospitalier, mais dont les effets ont été souvent modestes. De multiples interrogations entourent cette nouvelle réforme, aussi bien à propos de ses finalités que de ses conditions de mise en œuvre. En effet, elle tranche avec le mouvement de reprise en main par l’Etat qui prévalait jusqu’à présent, en laissant une large autonomie aux acteurs de terrain dans son application.La thèse repose sur l’analyse de cette mesure, à travers l’étude de trois cas de construction de GHT. La principale ambition de notre travail est de s’interroger sur l’inscription de la réforme des GHT dans un nouveau paradigme de l’action publique.Nous montrons que malgré ses objectifs en apparence relativement vagues, cette réforme marque une véritable rupture dans l’action de l’Etat, visant à amorcer des dynamiques locales d’exploration de nouvelles modalités d’orga-nisation territoriale de l’offre de soins. Cette approche correspond à un nouveau régime de gouvernementalité, qui offre aux acteurs des objets de gouvernement, comme les parcours des patients, capables d’enclencher des apprentis-sages collectifs à travers la mise en place de partenariats d’exploration. Toutefois, en raison de plusieurs incohérences persistant dans l’action de l’Etat, les trajectoires de ces GHT s’annoncent hétérogène. Nous formulons donc quelques préconisations pour le management de ces dynamiques exploratoires, ainsi que pour une ingénierie de l’action publique plus cohérente, afin de mener à bien ces nouvelles orientations. / As in most of developed countries, French public hospitals are facing several challenges: shortage of medical resources, development of new care practices, 
as well as recurrent reforms introducing new financing or governance rules. The fragmented organization of the hospital network, which is made up of nearly a thousand public institutions, makes it difficult to implement a large-scale transformation that would meet these multiple constraints.In such a context, the latest healthcare law (2016) now requires all public hospitals in France to join a Territorial Hospital Group (THG). THGs come after a series of instruments that aimed at reorganizing the territorial hospital organisation, with mixed results up to now. This new reform has aroused many questions regarding its objectives and implementation conditions. Indeed, it contrasts with the strong state-control trend that had prevailed so far, by giving local actors a large amount of autonomy.The thesis is based on the analysis of this reform through a multiple case study. The main ambition of this work is to question the inclusion of the THG law in a new public action paradigm.Despite its apparently relatively vague objectives, I show that this reform is a real break in public action, as it aims at initiating local exploration dynamics around new territorial organizations. This approach corresponds to a new governmentality regime, providing actors with specific objects of government, such as care pathways, capable of triggering collective learning through the creation of exploration partnerships. However, due to remaining inconsistencies in the government’s action, the trajectories of these THGs appear to be very heterogeneous. Therefore, I suggest several recommendations for the management of these exploration dynamics, as well as for consistent public action engineering, in order to carry out such new orientations.

A travers cette thèse, notre objectif de départ a été de comprendre en quoi l'atteinte des objectifs sociaux des PPP dépend des mesures prises par les gestionnaires publics dans le cadre de l'exercice de leurs rôles et responsabilités en matière de contrôle.C'est pourquoi il a été question pour nous de comprendre comment les pouvoirs publics au travers des dispositifs institutionnels et contractuels ont exercé ce rôle de contrôle sur le partenaire privé. Sur la base d'une telle orientation, il a été souscrit aux méthodes qualitatives notamment à l'étude de cas pour appréhender le contrôle dans les PPP. Sur l'institutionnalisation des axes comme la prise en compte de toutes les parties prenantes, les différences d'objectifs, les rôles et responsabilités, l'absence de hiérarchie ont été tour à tour analysés. Ce qui a permis d'en faire des préalables des PPP. S'agissant de la contractualisation, il a fallu s'intéresser aux modèles de contrôle qui étaient basés sur la nécessité d'apporter des corrections au système, et sur ceux qui créent les conditions d'imputabilité. En conclusion de ce point, il apparaitra que les contrats devraient s'appuyer sur des éléments de performance. Enfin, sur le traitement des divergences entre partenaires les différences d'objectifs, de valeurs et de caractéristiques, l'opportunisme des partenaires surtout privés, la nécessité d'une alliance et d'une coopération, le pragmatisme des partenaires ont été mis en avant. Autrement dit dans les PPP, il est nécessaire de procéder au management de telles divergences. / Through this PhD thesis, our initial objective was to understand the control exercised by the government on their private partners in the Public-Private Partnerships. This was necessitated by the differences in objectives of the partner institutions and their different characteristics.This is why it has been the question for us to understand how the authorities through the institutional and contractual arrangements exercised this role of control over the private partner.On the basis of such an approach, it was subscribed to qualitative methods including case study to understand the control on the PPP.On the institutionalization, axis such as the inclusion of all the stakeholders, the differences in objectives, the roles and responsibilities, the lack of hierarchy were alternately analyzed. This allowing to make them prerequisites to PPPs.With respect to contracting, we had to look at the control models which were based on the need to correct the system and on those which create the conditions of accountability. To conclude this point, it will appear that contracts should be based on elements of performance.Finally, on the treatment of the differences between partners, the differences in goals, values and characteristics, the opportunism of partners especially the private ones, the need for an alliance and cooperation, the pragmatism of partners have been highlighted. In other words in the PPP, it is necessary to manage such differences.

La mondialisation interroge le dogme de la frontière. Peut-être que la représentation d’une ligne nette et tranchée séparant de manière catégorique et intemporelle un « dedans » et un « dehors » n’est pas la seule forme juridique possible de la frontière. Peut-être aussi que l’élimination des frontières dans le marché intérieur de l’Union européenne (au sens de l’article 26 TFUE) et l’établissement d’un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l’est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n’est pas, en définitive, une invitation à s’interroger sur la déchéance ou la résurgence des frontières, mais l’occasion de réfléchir à leur pertinence afin de retrouver un sens à la notion de « frontière ». / Globalization questions the very dogma of the border. Perhaps the representation of the border as a clear and distinct line – separating unequivocally and timelessly – the “inside” from the “outside” is not the only possible legal status for the border. Perhaps the elimination of borders within the internal market of the European Union (in the sense of article 26 TFEU) and the implementation of a “global village”, which would have irreversibly erased all forms of dividing lines, do not match the legal reality of international trade. Perhaps globalization is not an invitation to question the decline or resurgence of borders, but an opportunity to think about their relevance in order to rediscover the very meaning of the notion of “border”.

Glasgow fut une ville pionnière en Grande-Bretagne dans la mise en place au début des années quatre-vingt d’une politique de régénération urbaine, sociale et économique basée sur les arts et la culture, exemplifiant le tournant vers une gestion entrepreneuriale de la ville. Les arts et la culture sont ainsi devenus le levier principal de sa reconversion déterminée vers une économie de services et de tou-risme. Ce travail de recherche se propose de démontrer que cette politique, qui s’installe de manière irréversible pendant la période de gouvernement conservateur de M. Thatcher, a non seulement engen-dré des transformations économiques et physiques de grande ampleur mais qu’elle a également très clairement œuvré dans le sens d’une transformation tout aussi radicale de l’identité de la ville. Il apparaît que c’est un processus voulu par les élites travaillistes de la ville et revendiqué, assumé, organisé de fa-çon consciente et méthodique qui puise ses fondements idéologiques dans une vision néolibérale du développement économique et du rôle de la culture. Nous tentons également de démontrer que, en dépit de la mise en place de partenariats public-privés sous la forme de sociétés locales de développe-ment, ce processus n’a guère réussi à inverser une dynamique de relégation en périphérie des popula-tions les plus défavorisées déjà fortement ancrée depuis les décennies précédentes. Enfin, nous mon-trons que ce processus de régénération urbaine a provoqué diverses formes d’opposition et de résis-tance qui renvoient indiscutablement au passé de luttes industrielles et de politique radicale de la ville, éléments majeurs de son identité. / Glasgow was one of the first cities in Great-Britain to place the arts and culture at the heart of its economic and social urban regeneration policy in order to move from an industrial economy to a service and tourism-led economy and to recreate a positive image that would lure investment and people. This research aims at demonstrating that this process of economic, social and urban regeneration, which took momentum during Margaret Thatcher’s term as British Prime Minister between 1979 and 1990, led not only to large-scale economic and physical changes but also to a radical change of the city’s identity. It appears that this policy of urban regeneration was willingly and consciously implemented by the local Labour administration in a very systematic and assertive way and that it can clearly be associated to a deeply-rooted process of neo-liberalisation of the city space. We also try to demonstrate that, although public-private partnerships were set up in the peripheral neighbourhoods to implement programmes of urban regeneration including physical, social and economic dimensions, very little has eventually been achieved regarding the high level of deprivation in some of the peripheral estates. We finally show that this process of urban regeneration induced different forms of resistance and opposition whose patterns undoubtedly refer to the strong legacy of industrial dispute and radical politics which are key components of the city’s identity.

La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une action publique volontariste et, s’agissant des collectivités territoriales qui sont les principaux acteurs de l’investissement public, l’exigence d’une politique résolument tournée vers l’investissement de long terme, comme moteur de l’économie et de la reprise. Focalisé sur la notion de PPP, d’un part dans son acceptation la plus large, l’expression « partenariat public-privé » ou encore « PPP », désigne une formule générique englobant toutes formes de coopération entre la sphère publique et privée. D’autre part, utilisée dans un sens plus strict que celui de notion générique englobant toutes formes de coopération entre le public et le privé, la notion de PPP renvoie à une technique contractuelle ayant pour objet de confier au secteur prive la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un bien ou d’un ouvrage d’intérêt collectif. / The economic and social crisis we are currently experiencing highlights the need for a proactive public policy and, in the case of local authorities who are the main actors of public investment, the requirement of a policy resolutely turned towards the ' long-term investment as a motor engine of the economy and the recovery. Focused on the concept of PPP, a share in its broadest sense, the term «public -private partnership» or «PPP» refers to a generic formula encompassing all forms of cooperation between public and private sphere. On the other hand , used a more stringent than generic term encompassing all forms of cooperation between the public and private sense, the term refers to a contractual PPP technique for entrust the private sector to design, finance, construct and operate of a well or a work of collective interest.

Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, fortement influencé par les événements géopolitiques internationaux, et par l'évolution des goûts et des aspirations, le Mashrek occupe toujours une position touristique majeure aux niveaux régional et international. Ce projet facilite-t-il le dialogue entre les cultures? Il est bon de se pencher à nouveau sur le patrimoine commun du Bassin méditerranéen. Le 1er aspect important, c'est de redécouvrir ce patrimoine partagé afin que chacun puisse se réapproprier son propre patrimoine (un des objectifs de l'UPM " Union Pour la Méditerranée "). Il y a un grand lien entre le Mashrek et les besoins des Partenaires euro-méditerranéens dans le domaine touristique. Même si le tourisme, surtout dans contexte de coopération, permet aux gens de dialoguer et de surmonter la question des frontières, il ne faut pas occulter des blocages d'une autre nature. Cette question est très pertinente! Lors de la conception du projet, de manière à impliquer tous les acteurs et leurs besoins, c'est sans doute un avantage du programme, sur le plan de la conception du projet. Un renouveau touristique au Mashrek qui s'adapte continuellement à la réalité et introduit des modifications, ce qui permet de prendre en compte des études préalables afin de réorienter le projet en fonction des besoins, c'est une des clés de la réussite, dont la dimension régionale est une valeur ajoutée. L'aide de l'UE se révélera très précieuse à cet égard afin de huiler les synergies! Et les premiers signes concrets se manifestent: L'échange et l'ouverture d'esprit, c'est le fruit du commerce du tourisme.