Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Notre régime démocratique est affecté depuis quelques années par une véritable crise de confiance de la part des citoyens, qui est illustrée notamment par un taux d’abstentions toujours croissant lors des élections et un essor des votes populistes au profit de partis extrémistes, et qui nous oblige à mener une réflexion et une remise en question sur les possibilités de retrouver une foi dans nos institutions, en osant quereller certains socles de notre régime constitutionnel qui paraissent périmés à l’heure actuelle, et explorer des voies émergentes qui restent sans doute encore trop confidentielles. Cette distance entre les électeurs et les élus paraît encore aggravée en Belgique par la complexité du fédéralisme belge et par les défauts inhérents au système de représentation proportionnelle, qui entraînent des difficultés substantielles pour la formation d’un gouvernement disposant d’une stabilité minimale. Afin de redonner une vitalité à notre système démocratique et de combler, tant que faire se peut, le fossé qui se creuse irrémédiablement entre les électeurs et les élus, il faut à notre sens, d’une part, réformer substantiellement notre système électoral tant en ce qui concerne le type de scrutin, que ses modalités et le contrôle de sa régularité, mais également, d’autre part, régir le statut et le fonctionnement des acteurs principaux que sont les partis politiques, et inventer enfin d’autres formes de participation des citoyens au processus de décision, impliquant, tout à la fois, une composition radicalement différente des organes délibératifs et une vraie rotation des charges de représentants. L’étude porte ainsi sur trois types de réformes radicales à envisager :- dans un chapitre Ier, c’est le régime électoral de la représentation proportionnelle qui est examiné, avec, en conclusion, la nécessité d’une réforme vers un système mixte, incluant des aspects de scrutin majoritaire et permettant de clarifier les enjeux électoraux et la perception, par les citoyens-électeurs, de ceux-ci ;- dans un chapitre II, c’est le régime particratique qui est examiné, en partant de ce paradoxe que les partis politiques sont de facto devenus les acteurs principaux du régime démocratique, alors qu’ils ne sont même pas reconnus par la Constitution, ce qui nous conduit à proposer, tout à la fois, que leur existence soit consacrée dans la Constitution, de même qu’une série d’obligations qui devraient être mises à leur charge, notamment de structure et de finalité démocratiques ;- dans un chapitre III, c’est le régime représentatif lui-même qui est examiné, à partir de ce constat qu’il ne laisse aucune place à des procédés de représentation directe et confine ainsi les citoyens-électeurs à un rôle totalement passif entre deux élections. Au départ de ce constat, l’étude développe l’idée émergente d’une assemblée tirée au sort, à côté de la Chambre des Représentants issue des élections, qui s’avère, à notre sens, parfaitement compatible avec les idéaux démocratiques.L’étude se veut essentiellement pratique. Afin de promouvoir un vrai « renouveau politique », autour du fil rouge que constitue la confiance que les citoyens doivent retrouver envers le régime démocratique, elle porte, en conclusions, dix réformes très concrètes, soit par une révision de la Constitution, soit par des modifications légales, sur les élections, sur les partis politiques et sur la composition des assemblées. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Si les partis politiques sont des institutions bien souvent qualifiées aujourd'hui de « traditionnelles » et donc de « dépassées », elles continuent malgré tout à participer au vivre-ensemble et sont, aujourd'hui encore, les principales institutions qui concourent aux élections locales et nationales, leur objectif principal étant la conquête et l'exercice du pouvoir à différents échelons. Malgré la défiance que ces institutions provoquent, notamment chez les adolescents et jeunes adultes, certains d'entre eux continuent à s'engager et à militer, parfois avec intensité, dans les organisations de jeunesse des partis politiques. Notre thèse vise ainsi à mettre en lumière les enjeux psychiques de l'engagement dans un parti politique et du militantisme à l'adolescence et au début de l'âge adulte. Pour tenter de rendre compte de ces enjeux, deux questionnements ont guidé notre investigation. Premièrement : quelles sont les modalités du fonctionnement psychique d'adolescents et de jeunes adultes qui militent aujourd'hui en France dans un parti politique et quelles seraient les éventuelles caractéristiques psychiques communes à cette population ? Deuxièmement : quels serait le rôle et l'effet de l'engagement et du militantisme dans un parti politique vis-à-vis des processus psychiques mobilisés à l'adolescence et au début de l'âge adulte chez ces sujets ? Trente-six jeunes militants, âgés de 18 à 26 ans, ont ainsi accepté sur la période allant de janvier 2015 à juin 2016, de participer à cette étude. Les organisations politiques auxquelles ces jeunes militants ont adhéré représentent l'échiquier politique dans son entier, de l'extrême gauche à l'extrême droite. Pour tenter de répondre aux questions soulevées, une méthodologie composée à la fois d'entretiens individuels semi-directifs et de tests projectifs (Rorschach et TAT) a été mise en place. Alors que les tests projectifs permettent d'appréhender avec finesse les caractéristiques du fonctionnement psychique individuel des jeunes militants, les entretiens individuels apportent des indications précieuses sur leur histoire singulière et leur parcours militant. Les résultats montrent tout d'abord une hétérogénéité des ressources et des fragilités psychiques selon les militants, ce qui nous conduit à penser qu'il n'existe pas de profil(s) psychologique(s) spécifique(s) chez ces sujets. Cependant, nous retrouvons tout de même des caractéristiques communes chez des militants appartenant au Front National, ce qui nous a permis de faire l'hypothèse qu'il existe une résonance entre ces caractéristiques psychiques et les idées et idéaux prônés par ce parti politique. La question reste de savoir pourquoi nous ne retrouvons pas le même phénomène dans les autres partis politiques et chez les militants qui s'y engagent ; une piste de réflexion est proposée dans la thèse à ce propos. De plus, à l'issue de ce travail, nous pouvons dire que le parti politique peut constituer un support plus ou moins efficace pour aménager les conflits psychiques propres à l'adolescence et au devenir adulte. L'efficacité de ce support dépend-elle alors exclusivement des ressources et des fragilités psychiques qui préexistent chez les jeunes militants ? Il semblerait que non. Cette recherche nous a en effet appris que le cadre de l'organisation politique est loin d'être contingent par rapport au fonctionnement psychique individuel des militants. Il est ainsi important de tenir compte à la fois du fonctionnement psychique tel qu'il s'est construit dans l'histoire individuelle des militants et des contraintes organisationnelles auxquelles il se confrontent, pour évaluer dans quelle mesure cet engagement a un effet mutatif ou non, d'un point de vue psychique. / If political parties are often referred as "traditional" and therefore "outdated" institutions, they continue anyhow to participate in "living together" and are still the main institutions that compete in local and national elections. Their main target is the conquest and the exercise of power at all steps. Despite the mistrust in these institutions, especially among adolescents and young adults, some of them are still engaging and militating, sometimes intensely, in the party-political youth organizations of political parties. Our thesis aims to highlight psychic issues of the adolescents and young adults' involvement in political parties. In an attempt to take those stakes into account, two questions guided our research. Firstly, In France today, what are the psychic functioning modalities of adolescents and young adults who militate in a political party, what are their eventual common psychic characteristics? Secondly, regarding the psychic processes mobilized in adolescence and early adulthood for these subjects, what would be the function and effect of the engagement and militancy in a political party? Between January 2015 and June 2016, thirty-six young activists, aged between 18 and 26, agreed to participate in the research. Political organizations in which these young activists committed themselves represent the entire political spectrum, from the extreme left to the far right. In order to address the questions raised a methodology including both individual semi-structured interviews and projective tests (Rorschach and TAT) has been set up. While the projective tests enable us to apprehend shrewdly the characteristics of the young militants individual psychic functioning, individual interviews provide valuable insights of their personal story and their militant journey. First of all, the results show the heterogeneity of the psychic resources and fragilities according each militant, which leads us to believe that there is no specific psychological profile for this population. However, we find common characteristics among National Front activist, which conduct us to make the hypothesis of a resonance between these psychic characteristics and this political party's advocated ideas and ideals. A question remains: why don't we find the same phenomenon amongst the other political parties and related activists; in that regard, a reflection path is proposed in this thesis. Moreover, the findings of this study, allow us to state that a political party can provide a more or less effective support for the management of the psychic conflicts peculiar to the adolescence and to the adulthood. Does the effectiveness of this support exclusively depend the resources and psychic weaknesses preexisting in young activists? It would seem not. This research shows that the framework of political organization is far from contingent to the activists' individual psychic functioning. Thus, it is important to consider both the psychic functioning has been built through the individual history of the militants, and the organizational constraints they confront, in order to evaluate, from a psychic point of view, the extent to which this commitment has a mutative effect.

Cette recherche étudie le passage d’une confrérie soufie au politique, avec pour exemple la Kasnazâniyya au Kurdistan d’Irak (1979-2014). Elle tente de saisir et d’analyser, dans le contexte irakien, les éléments de conjoncture qui ont conduit d’abord à la politisation de la confrérie comme une étape de « prédisposition », ensuite à son passage direct au politique. Dans une perspective historique, cette recherche vise à comprendre les racines du phénomène de l’implication des cheikhs et des confréries en politique au Kurdistan dès le 19e siècle. Cette démarche s’impose en effet pour déchiffrer les caractéristiques originelles du phénomène et les examiner ensuite à travers le cas de la Kasnazâniyya. Du point de vue de la politisation de la confrérie, nous étudions dans un premier temps au cours de l’histoire récente de la confrérie son impact socio-politique tout en examinant sa doctrine, ses branches, les modalités de succession au pouvoir de son cheikh, et l’impact de ce dernier sur l’orientation de la confrérie. Puis nous traitons dans un deuxième temps du phénomène de « rationalisation », à partir de la question de l’organisation et de la « bureaucratisation » de la confrérie. Du point de vue de l’articulation entre la Kasnazâniyya et le politique, nous étudions d’abord le phénomène des rapports de « clientélisme politique », puis analysons le parti politique créé par la confrérie dans son histoire, ses idées, son mode d’organisation et ses stratégies sociales, politiques et électorales pour parvenir au pouvoir. / In this research we study the transition of a Sufi order to the political field, taking as example the Kasnazâniyya in Iraqi Kurdistan (1979-2014). We first try to capture and analyse, in the Iraqi context, the elements that led first to the politicisation of the order to reach a stage of “predisposition”, then to its direct transition to the political field. In a historical perspective, this research looks at understanding the roots of the phenomenon of the shaykhs’ involvement in politics in Kurdistan from as soon as the 19th century. Such an approach is indeed necessary if we are to decipher the original characteristics of the phenomenon and then look into them through the case of the Kasnazâniyya. Concerning the politicisation of the order, we first study during its recent history its social and political imprint while looking at its doctrine, its branches, the handling of the succession of its shaykh to power, and the impact of the latter onto the orientation of the order. Then in a second stage we look at the phenomenon of “rationalisation” of the order, starting from the question of its organisation and bureaucratisation. Concerning the articulation between the Kasnazâniyya and the political field, we first study the phenomenon of “political clientelism” then analyse the political party created by the order through its history, its ideas, its organisation and social, political and electoral strategies to attain power.

Since the early 1990s, increasing academic attention has been devoted to party membership. Numerous studies have evidenced a long-term declining trend affecting almost all traditional parties in Western Europe (Mair and Van Biezen, 2001; Van Biezen et al. 2012b). Yet, in recent years, there have been some signs of a revival of party membership (Whiteley et al. 2019). What are the main factors accounting for fluctuations in party membership levels across Western Europe from the 1990s until 2014? This is the main question this dissertation seeks to answer. The main objective of this dissertation is to identify the factors that significantly affect the ability of political parties to recruit members in Western Europe. So far, the academic literature has mainly focused on micro- and macro-level determinants of membership fluctuations and have involved long-term explanations of shifts in party membership. Their general focus has been to ask why citizens join political and not so much why and in which conditions political parties are able to recruit members. The impact of meso-level and short-term factors on party membership variations has been largely underexplored. To shed new light on these issues, this study proposes to apply theoretical perspectives and empirical tools developed by sociological and economical organization studies. Four main theoretical perspectives have been developed by organizational theories to explain variations in organizations’ size and structure: the evolutionary system perspective (ES), the sociological neo-institutionalism (SI), transaction cost theory (TCT) and the resource-based view (RBV). Explanatory insights from each of these perspectives were identified and explored in each of the four empirical chapters of this dissertation. Overall, this dissertation evidences several transformations in party membership. By diversifying temporal perspectives, units of analysis and levels of observation, it shows that the decline of party membership levels is not as universal and as linear as it is often assumed. Membership levels are affected by electoral and organizational lifecycles. Not all parties have been affected by the general decrease in membership levels and some new parties have managed to attract an increasing number of members. Besides, parties that have given their members a greater say in their internal decision making have generally managed to attract new members. By looking at infra-national dynamics of party membership, this dissertation also shows the importance of regional and local context and the heterogeneity of membership trajectories within the same party. It underlines the importance of electoral mobilization at the local level and the importance of individual recruiters for the composition of the membership. By reflecting on the causes of party membership fluctuations, this dissertation sheds light on some important challenges for the future of our representative democracies. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'objet de ce mémoire est d'étudier à l'aide d'une expérience de laboratoire l'effet de deux réformes électorales sur la modération des politiques et la structure de parti. Les deux réformes considérées sont le remplacement du vote de pluralité (le système actuellement en place au Québec et au Canada) par, respectivement, le vote alternatif et la règle de Borda. Le vote alternatif et la règle de Borda ont le même bulletin de vote mais une règle d'allocation différente. La règle d'allocation spécifie comment les votes des électeurs sont agrégés pour déterminer le gagnant de l'élection. Le vote alternatif utilise la règle majoritaire, tandis que la règle de Borda utilise la règle de pluralité. Mes résultats suggèrent que la règle de pluralité conduit à une plus grande modération des politiques (et un niveau de bien-être social plus élevé) que la règle majoritaire. Cette différence s'explique par un effet mécanique de la règle d'allocation et non par une différence dans le comportement de vote des électeurs. Je n'observe pas de différence significative dans la structure de parti.

La thèse aborde le « trou noir de la genèse » dans l’étude des organisations, c’est-àdire comment une organisation en vient à exister pour la première fois. Elle montre comment la genèse s’accomplit à travers l’agencement de multiples composantes (humaines, symboliques, matérielles), articulées à travers les interactions. S’appuyant sur une analyse détaillée des interactions performées durant le congrès fondateur d’un parti politique au Québec tenu durant l’année 2006, elle identifie et discute les diverses stratégies et tactiques employés par les artisanes et artisans de cette fondation pour mettre en acte l’existence de ce nouvel agent collectif. Autrement dit, la thèse mène à une recension des manières de « communiquer la genèse ». Cela inclut l’usage de narratifs unificateurs, la gestion des identités, la mise en place de principes à travers des documents fondateurs, et la création d’une voix collective, à la fois partagée et négociée par les divers agents impliqués dans ce processus. Ces accomplissements mettent en lumière la dimension résolument rhétorique de l’organisation, conçus en tant que « stratégies pour rendre compte d’une situation », pour nommer sa structure et ses composantes primordiales à travers « l’usage du langage comme moyen symbolique d’induire la coopération ». La configuration rhétorique de discours, d’objets, de corps, de dispositifs spatiaux et physiques, et d’impératifs économiques, politiques et institutionnels à l’oeuvre dans les organisations procure un nouvel éclairage sur les modes d’existence de l’organisation. Par le fait de recenser les composantes « essentielles » ou « fondatrices » du parti politique investigué, et par l’analyse de celle-ci à l’aide des concepts de la théorie rhétorique du dramatisme, la thèse développe une perspective novatrice pour l’étude de la constitution communicative des organisations. / The dissertation addresses the “black hole of genesis” in organizational studies: how an organization gets constructed in the first place, and for the first time. It shows that an organization is founded through the interplay of various agencies (human, symbolic, material) articulated by communicative interactions. Based on the in-depth analysis of interactions performed during the founding convention of a political party in the Canadian province of Québec in 2006, it identifies and discusses the various strategies and tactics employed by members to enact the existence of a new collective agent, i.e., their ways of “communicating genesis.” Those include unification narratives, management of identities, institution of principles through founding documents, and the establishment of a collective voice, simultaneously shared and disputed by various agents. Such accomplishments are inherently rhetorical to the extent that they are “strategies for encompassing a situation,” for naming its structure and outstanding ingredients through “the use of language as a symbolic means of inducing cooperation.” This rhetorical configuration of discourses, objects, bodies, physical and spatial designs, economical, political, and institutional imperatives, that represents the heterogeneous agencies at work in organizations, bears new lights on what organizations come into being. By identifying the “foundational” or “essential” components of this political party, and by inscribing them in the concepts of the dramatist rhetorical theory, the dissertation develops an innovative perspective for the study of the communicative constitution of organizations.

Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.<p><p><p>1. L’approche générale et des étapes de la recherche<p>En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.<p>Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.<p>Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.<p>Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.<p>Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.<p>Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.<p>Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.<p>Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7 <p>Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.<p>À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.<p><p><p>2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres<p>La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.<p>Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.<p>Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9 <p>La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.<p>Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.<p>Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.<p>Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?<p>Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.<p>En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.<p>Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.<p>Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.<p>Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.<p>Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.<p>Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)<p>De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.<p><p><p>3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques<p>Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale. <p>Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.<p>La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.<p>Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.<p>Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.<p>Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.<p>Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.<p>Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.<p>Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.<p>Les représentants de l / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse de doctorat en science politique s’attache à comprendre le rôle des partis politiques parlementaires d’opposition en Russie entre 2005 et 2010. Elle se fonde sur l’étude des branches régionales du Parti communiste de la Fédération de Russie (KPRF), du Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) et de Russie juste à Tomsk, en Sibérie occidentale. Toute la problématique de ces trois partis d’opposition est liée à ce paradoxe :dans les années 2000, il existe en Russie des partis qui se positionnent comme étant d’opposition - dans un système partisan dominé par Russie unie - tout en se montrant loyaux envers le régime politique et ses principaux dirigeants.<p>Les données, recueillies au cours de huit mois et demi de recherche de terrain en Russie, sont essentiellement qualitatives. Une approche organisationnelle et fonctionnelle de l’étude des partis est utilisée afin de comprendre le rôle de ces trois formations dans le système politique russe. <p>La thèse s’attache à tester trois hypothèses :les partis parlementaires d’opposition remplissent certaines fonctions dans le système politique qui leur assurent le soutien d’électeurs et d’adhérents ;les organisations partisanes du LDPR, du KPRF et de Russie juste sont centralisées de manière à limiter la marge de manœuvre des branches locales et permettre un contrôle étroit de l’appareil central ;ces trois partis transforment au sein des institutions parlementaires le soutien des électeurs en soutien pour le régime.<p>Tout d’abord, il apparaît que le KPRF, le LDPR et Russie juste remplissent d’autres fonctions dans le système politique que celle de légitimation/stabilisation (Lavau, 1969). Ces fonctions sont multiples. Les activités électorales indiquent que ces trois partis servent, d’une part, de plateforme d’accès aux organes du pouvoir pour les entrepreneurs, d’autre part, la fonction d’expression est assurée en ce que les partis expriment des problèmes, proposent une alternative, et disqualifient certaines pratiques. Pendant les élections, et au sein du parlement régional, les partis assurent dans une certaine mesure la fonction d’organisation de l’opposition. Enfin, le KPRF, le LDPR et Russie juste remplissent, de différentes façons, la fonction d’assistance à la société.<p>Ensuite, la thèse a vérifié que les trois partis ont une structure interne centralisée à Moscou, tout en mettant en évidence l’interdépendance qui existe entre le siège fédéral et les branches régionales dans chaque parti. Une marge de manœuvre, différente selon les trois formations, existe donc au niveau des branches locales.<p>Enfin, l’exemple de Tomsk montre qu’une loyauté formelle envers le régime et une opposition réelle sont possibles. Cela implique des ambiguïtés, notamment concernant l’activité des députés de ces partis au sein des parlements locaux./The PhD thesis starts with this paradox: in the 2000s, the Russian party system is dominated by United Russia called the party of power. Nevertheless, this system also allows the existence of parties that claim to be the opposition, while being loyal to the political regime and its leaders. How do these parties resolve this paradox? <p>The doctoral dissertation in political science seeks to understand the role of parliamentary opposition parties in Russia between 2005 and 2010. It is based on the study of regional branches of the Communist Party of the Russian Federation (KPRF), the Liberal Democratic Party of Russia (LDPR) and Just Russia (SR) in Tomsk, Western Siberia. The qualitative data were collected during eight and a half months of field research in Russia. An organizational and functional approach to the study of political parties is used to understand their role in the Russian political system.<p>The thesis tests three hypotheses: first, the opposition parliamentary parties perform certain functions in the political system that gives them the support of voters and members. Second, the party organizations of the LDPR, the KPRF and Just Russia are centralized to limit the flexibility of local branches and allow tight control of the central apparatus. Third, we examine if these parties transform the support of voters into support for the regime in the parliamentary institutions at the local level.<p>The results show three elements. First, it shows that the KPRF, the LDPR and Just Russia perform several functions in the political system. On the one hand, they are platforms for businessmen to access to the organs of power; on the other hand, they express problems, offer an alternative, and disqualify some practices. During elections, and within the regional parliament, parliamentary opposition parties perform to a certain extent the function of organizing opposition. Moreover, the KPRF, the LDPR and Just Russia support citizens in various ways. <p>Then, the dissertation verifies that the three parties have a centralized internal structure. But it also highlights the interdependence between federal headquarters and regional branches within each party. <p>Finally, the case of Tomsk shows that formal loyalty to the regime, and a real opposition at the same time, is possible as far as the KPRF, the LDPR and Just Russia are concerned. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished