En 1668, Louis XIV établit un conseil souverain à Tournai afin de favoriser le retour de la paix au sein des territoires annexés. Promettant originellement de conserver les usages et particularismes locaux, le monarque souhaite progressivement assimiler la cour souveraine, devenue parlement en 1686, au modèle français. L’approche envisagée permettra une réflexion sur l’histoire du ministère public flamand sous le prisme de l’un de ses « hommes », Ladislas de Baralle, procureur général de 1691 à 1714. Si l’exceptionnelle longévité de sa carrière justifie le choix de cette figure marquante, cette étude s’étend au-delà d’un simple projet prosopographique. L’activité du procureur général s’inscrit en effet au coeur d’une période de bouleversements historiques en Flandre. Ladislas de Baralle, représentant du monarque et garant de l’interprétation des textes royaux, n’en reste pas moins un fervent défenseur de la coutume héritée des Pays-Bas qu’il tente d’appliquer dans un souci d’apaisement. / The 17th and 18th centuries appear as a period of conquests and territorial changes in Europe, particularly in Flanders. In 1668, the southern part of the former Spanish Low Countries are attached to the French crown. To bring peace back in the province, Louis XIV decided to create a court for the newly conquered territories, the conseil souverain of Tournai. This sovereign court replaced the former councils of Flanders and Mons and the Great Council of Malines to judge in appeal the cases brought before the courts of the annexed territories. In 1686, the institution obtained the title of parlement to be definitely assimilated. During its first years of existence, the parlement of Flanders had to assert its particularities. Indeed, when Louis XIV created the court, he promised to keep the Flemish customs and privileges. He therefore appointed local jurists who knew them. In 1691, Ladislas de Baralle became General Procurator. He had one of the longest careers, twenty-three years of office. If today the prosecutor’s function mainly applies to litigation, his role during Ancien Régime was much larger. He embodied the King’s prerogatives and ensured the enforcement of royal legislation in the parlement’s jurisdiction. In spite of his promises, Louis XIV tried progressively to enforce “French” law and procedure in the realm while Flanders asserted its particular Coutumes and privileges. Born in Flanders but representing Louis XIV, how could Baralle balance both roles ?

La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive. / The challenge to the judge which has developed over several years has undoubtedly climaxed after the "Outreau" case which highlighted all the possible abuses of the preliminary French prosecuting process. In the wake of a new reform of this stage of the French criminal procedure in favor of the law of 5 March 2007 and bills sometimes rejected like the Leger 2009 report, the time evaluation of the French investigating procedure seems to have come. Has the new law finally been able to balance and regulate this stage of our French criminal procedure? In other words, has it succeeded where the laws of the 10th of December 1985, the 4th of January 1993 and the 15th of June 2000 (to mention only a few of them) had failed? This research intends to be the beginning of a process of legislative review. We shall study whether the adopted and gradually implemented reform has succeeded in breaking up with the former law practise. We shall also analyze up to what extent the adopted innovations (center of education, co-referral, strengthening the contradictory especially during expertises or questionings, etc..) are liable to actual procedural failures. In other words, this thesis aims at studying the balance between inquisitory and accusatory systems in the French law. In this study, the principle of discretionary prosecution shall be questioned; the way of reform must be paved in the wake of the principle of mandatory prosecution. Suggestions for improving our positive law of the investigation procedure may be made in the light of the history and the teaching of the law as well as in the comparison of the successful investigation procedures of neighbouring or more remote countries like Italy or Canada. The future French investigating procedure may take advantage of ideas and mechanisms from overseas if these proposals are integrated in our law. The reform scheme that we put forward establishes an independent and fiscally autonomous “parquet ou ministère public” replacing the function of the judge and giving birth to a new judiciary character: the Attorney General of the Republic, also called General Prosecutor of the Nation. For this purpose, a supervisory board within a renewed and reformed Superior Council of the Magistracy, with more autonomy or independence, will be created in order to open a new way of positive judicial governance.

Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun. / As « procureur général près la Cour de cassation », Dupin has never been satisfied with a simple opinion ont the « pourvoi en cassation » for « contravention à la loi », but he also worked with the « Chancellerie » to oversee the judiciary courts. The « procureur général » shows such concern for the « pourvoi pour excès de pouvoir » and « dans l’intérêt de la loi », that he proposes to the « Cour de cassation » some new interpretations on their nature and conditions. For the « conclusions partie jointe », his influence on the « jurisprudence » of the supreme court is very important, for his interpretation of the law is followed by many decisions of the « Cour de cassation », as in civil law and criminal law. The opinion of Dupin is very interesting, first for the way he defined the « positivisme » on his work, wich sheds some new light on the conceptualization of the « hiérarchie des normes » at the time of the Restauration and the Monarchie de juillet. Then, the interest of his opinion lies in its positions in favor of a much contested judiciary power. The evolution of those ideas however, is much singular, for after leading a battle against what was, in his personal opinion, a « justice d’exception », he finally accepted the « dualisme juridictionnel ». His contribution to the independance of the judiciary power was also absolutly crucial, for he fought personnaly to maintain the « inamovibilité » of the judges wich was endangered by the time of the 1830 and 1848 revolutions, and also the military and colonial courts under the control of the « Cour de cassation ».

La réputation institutionnelle est un capital précieux pour les organismes publics, et il est essentiel de la cultiver pour en récolter les conséquences positives. La gestion de la réputation implique de façonner les attentes des diverses parties prenantes, et la communication est un outil efficace pour y parvenir. Ce mémoire présente une étude de cas des stratégies de gestion de la réputation du bureau du procureur de l'État du Rio Grande do Sul (Brésil) au cours des années 2016 à 2021, lorsqu'il a été confronté à des attaques contre sa réputation morale de la part des représentants et des médias. La réputation de l'agence est particulièrement vulnérable lorsqu'elle est contestée par des partis ou des dirigeants politiques et soumise à des pressions politiques, ce qui fait des honoraires du procureur un événement approprié pour étudier les stratégies de gestion de l'organisation. Cette étude utilise l'analyse du contenu des rapports publiés dans les quatre principaux journaux de l'État, l'examen du contenu parlementaire et des entretiens pour identifier la réaction de l'organisation aux publications négatives. L'étude montre que le bureau du procureur général de l'État a appris à gérer sa réputation en mettant l'accent sur sa dimension performative dans les médias, et qu'il a réagi avec plus d'assurance lorsque la source de la menace provenait de la presse elle-même. Pendant les périodes où il y a eu une "saillance médiatique", l'organisation a adopté une stratégie de clarification pour renforcer d'autres dimensions de sa réputation. / Institutional reputation is a valuable asset for public organizations, and its cultivation is essential to reap its positive consequences. Managing reputation involves shaping the expectations of diverse stakeholders, and communication is an effective tool to achieve this. This paper presents a case study of the reputation management strategies of the Rio Grande do Sul (Brazil) State Attorney's office during the years 2016 to 2021, when it faced attacks on its moral reputation by representatives and the media. The agency's reputation is particularly vulnerable when challenged by political parties or leaders and subjected to political pressures, making the attorney's case fees a suitable event to study the organization's management strategies. This study employs content analysis of reports published in the four main state newspapers, examination of parliamentary content, and interviews to identify the organization's reaction to negative publications. The study finds that the State Attorney General's Office has learnt to manage its reputation by emphasizing its performative dimension in the media, and it responded more assertively when the source of the threat has come from the press itself. In moments of high media salience, the organization adopted a strategy of clarification to reinforce other dimensions of its reputation.

Le dossier d'habilitation était constitué de quatre éléments que l'on peut distinguer en deux ensembles : - d'une part, un mémoire de synthèse (63 p.) était illustré d'un dossier d'articles publiés, sur l'histoire du Parquet, de la procédure aux XVIe-XVIIIe siècles, et du Parlement (186 p.), et de livres (thèse de doctorat (Université Lille III) éditée sur Le chancelier d'Aguesseau, Paris, Publisud, 1996, 536 p. ; Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, Paris, Honoré Champion, 2002, 651 p. ; réédition des Méditations métaphysiques de d'Aguesseau, coll. Corpus, Fayard, octobre 2005, 798 p., en collaboration avec Laurent Fedi). Cet ensemble avait pour but de retracer l'itinéraire de recherche, depuis les indexations sur les Mémoires de Saint-Simon (vers 1980-84) et le doctorat sur le chancelier d'Aguesseau (1992), jusqu'à l'entrée dans les archives du parlement de Paris (1998) par les papiers du procureur général et de ses substituts et la poursuite de cette voie par le croisement des sources de la série U (papiers réunis par les greffiers) et de la série X (la mémoire de la cour) des Archives nationales. - d'autre part, un travail inédit sur l'" Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles " (364 p.), s'accompagnait de la transcription en 112 pages du Journal du Parlement de Pontoise en 1720 du commis-greffier Jean-Gilbert Delisle (Arch. nat., U 747). Histoire du parlement de Paris pendant ses exils en province, cette étude, originale, part de la définition du phénomène pour tenter une typologie ; elle analyse de façon détaillée les cinq épisodes de translation des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle conclut à un parallélisme de ces péripéties et de l'évolution interne de l' " absolutisme ". L'édition envisagée fera une place à des travaux entrepris dans le cadre du Centre d'étude d'histoire juridique (Paris II-CNRS-Arch.nat.) sur les parlements exilés à Poitiers (1418-1436) et à Tours (1589-1594) pour aboutir à une œuvre de collaboration.

Ce mémoire cherche à déterminer si la logique de la majorité de la Cour suprême dans l’arrêt Harper c. Canada (Procureur général) demeure valide aujourd’hui, près de deux décennies après que cet arrêt, qui avalise le régime de plafonnement des dépenses électorales des tierces parties, ait été rendu. À cette fin, le régime de plafonnement prévu par la Loi électorale du Canada est examiné en détail, de même que les motifs de la majorité. Ces préliminaires achevés, le cœur de l’analyse est entamé. Trois phénomènes sont étudiés pour déterminer si le raisonnement de la majorité dans Harper doit être remis ou non en question : l’avènement d’une dynamique de « campagne permanente », la monté des technologies de l’information et le déclin des partis politiques. Il est conclu que la logique déployée dans l’arrêt Harper demeure valide, mais qu’elle appelle certains changements à la Loi électorale actuelle. À cet effet, les plafonds préélectoraux des tiers devraient être éliminés et l’usage de sites internet personnels ou de compte de médias sociaux devrait être assujetti à un régime de plafonnement. / This work seeks to determine whether the reasoning of the Supreme Court majority in Harper v. Canada (Attorney General), which validates third parties’ spending limits during the election period,still avails almost two decades after being rendered. The limits on third parties' spending as established by the Canada Election Act are examined in detail. The majority’s reasons are also discussed at length. Then, the core analysis begins. Three new social phenomena are examined to determine whether the Court’s reasoning in Harper should be called into question. These phenomena are: the advent of a “permanent campaign” in Canada, the rise of new information technologies and the decline of political parties. It is concluded that Harper’s logic remains highly compelling, though it may entail some modifications to the current electoral law, such as the abolition of pre-electoral spending limits and the application of some form of limitation to electoral spending regarding personal web sites and social media account.