L’objet de cette thèse est de comprendre en quoi l’instabilité financière est un phénomène inhérent au cycle et en quoi la relation entre la politique monétaire et le secteur bancaire joue un rôle central dans son explication. Nous mettons en évidence de nouveaux canaux de transmission de la politique monétaire, notamment les canaux de la prise de risque et du capital bancaire. Une idée forte de la thèse est que le crédit productif est évincé dans les deux phases du cycle au profit des actifs risqués dans la phase ascendante et des valeurs refuge en phase descendante. Notre démarche est alors de construire un modèle théorique qui rend compte de cette problématique et dont les hypothèses s’appuient à la fois sur une revue de la littérature abondante et l’observation de faits stylisés. / The aim of the thesis is to analyze financial instability. This latter is explained by its link with the cycle and the relation between the monetary policy and the banking sector. We highlight new transmission mechanisms of the monetary policy, especially the risk taking channel and the bank capital channel. The principal idea of the thesis is an eviction of the productive credit in good and bad times. After a survey, we build a theoretical model to capture the reaction of the banking sector during the cycle.

Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des Accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques.

Si la crise de 2008 a plongé l'économie dans une période difficile et pleine d'incertitudes, elle peut du moins se vanter d'avoir enclenché un chantier des réformes de la sphère financière. Dans un contexte où la régulation internationale relève de plus en plus du soft law, le Comité de Bâle joue un rôle important dans l’élaboration de règles permettant de construire un secteur bancaire plus sûr d’autant plus que les règles de Bâle III ont pour objectif de rétablir la confiance dans le système bancaire et financier qui fut ébranlé, mais aussi d’éviter la survenance d’une crise à l’avenir. À l’aide de règles plus strictes et d’outils innovants, la régulation est allée plus loin que par le passé. Toutefois, les dangers découlant d’un contournement des règles prudentielles par les banques sont bel et bien présents. La question de l’efficacité des stratégies de régulation prudentielle qui peut être de nouveau débordée et prise de court par une autre crise est sérieusement posée. Les réponses réglementaires arrivent généralement a posteriori, alors qu’il faudrait agir en amont. Certes, les États ont souvent porté secours à leurs banques mais ils n’auront pas forcément les mêmes moyens à chaque nouvelle crise. Dans ce contexte, les problématiques liées à l’interconnexion entre risque souverain et risque bancaire ainsi qu’aux politiques d’austérité ont été abordées, tout comme les questions concernant les agences de notations, la titrisation ou encore les partenariats public-privé qui ont entre autres été analysés. Dans un monde qui change, de nouveaux défis se présentent et un regard vers des horizons plus lointains nous a amenés à nous intéresser à la nouvelle politique de déréglementation du nouveau président des États-Unis, mais il était aussi opportun de s’intéresser aussi au Liban dont le système bancaire a réussi à échapper à la crise mondiale. De plus, le système bancaire et financier devra sans doute faire avec des phénomènes comme le « bitcoin » ou la « finance islamique », qui malgré leur fragilité, sont en développement. Finalement, la thèse vise à montrer les limites du système actuel et des mesures envisagées. / While the 2008 crisis has plunged the economy into a difficult period full of uncertainty, it can at least boast of having launched reforms of the financial sphere. In a context where international regulation is increasingly a matter of soft law, the Basel Committee plays an important role in developing rules to build a more secure banking sector, especially as the Basel III rules aim to restore confidence in the banking and financial system that was shaken, but also to prevent the occurrence of a new crisis. By means of stricter rules and innovative tools, regulation has gone further than in the past. However, the dangers arising from the circumvention of prudential rules by banks are indeed present. The question of the effectiveness of prudential regulation strategies, which may again be overwhelmed and taken aback by another crisis, is seriously raised. Regulatory responses usually come afterwards, whereas action should be taken upstream. Countries have often helped their banks, but they will not necessarily have the same resources in every new crisis. In this context, issues related to the interconnection between sovereign and banking risks and austerity policies were discussed, as were issues related to rating agencies, securitization and public-private partnerships. In a changing world, new challenges arise and a look at further horizons has led us to take an interest in the new deregulation policy of the new President of the United States, but it was also timely to take an interest in Lebanon, whose banking system has managed to escape the global crisis. Moreover, the banking and financial system will probably have to deal with phenomena such as "bitcoin" or "Islamic finance", which, despite their fragility, are developing. Finally, the thesis aims to show the limits of the current system and the measures envisaged.

Cette thèse propose une analyse détaillée des effets de la supervision prudentielle (une composante de la réglementation bancaire) sur la stabilité du secteur bancaire, la solvabilité des institutions financières et, au niveau macro-économique, étudie son impact sur le crédit domestique. La méthodologie de recherche adoptée permet l‘intégration de l‘hétérogénéité dans l'analyse, tant au niveau systémique qu'à celui de l‘agent individuel. Des méthodes d‘estimation bayésiennes sont à la base de la partie empirique, alors que les sections théoriques utilisent la modélisation multi-agent. Le premier chapitre étudie les effets de la supervision prudentielle sur le crédit domestique dans 27 pays de l‘UE. Les résultats montrent qu‘une aggravation de la dureté de la supervision produit des effets positifs sur le crédit dans les pays ayant un système de supervision unifié. Le deuxième chapitre étudie les effets de la supervision couplée avec des outils réglementaires « traditionnels » sur la résilience et les profits bancaires dans des conditions de crise de long-terme. Parmi les instruments étudiés, c’est la taxe qui assure la profitabilité bancaire à long terme et l‘adaptation à la crise. Le troisième chapitre étudie une fraude financière complexe qui a eu lieu en Moldavie en 2011-2015. Un modèle qui réplique les schémas de fraude est construit pour étudier l‘optimalité de la décision de non-intervention de la Banque Centrale. Les résultats montrent qu'une intervention précoce n‘aurait pas minimisé les pertes du système bancaire, mais que la Banque Centrale aurait pu améliorer la situation en intervenant quand l‘exposition du secteur aux fraudeurs était minimale. / This thesis aims to provide an in-depth analysis of the effects of prudential supervision (a component of banking system regulation) on the stability of the banking sector, the soundness of financial institutions and, at a macro-economic level, its impact on domestic credit. The adopted research methods facilitate the integration of heterogeneity at the systemic and individual-agent levels into the analysis. Bayesian estimation techniques are used in the empirical part, whereas the theoretical sections utilize agent-based modeling. The first chapter studies the effects of prudential supervision on domestic credit in 27 EU countries. The results show an increase in supervisory stringency to produce a positive effect on credit in countries with unified supervisory frameworks. The second chapter investigates the effects of prudential supervision coupled with “traditional” regulatory tools on bank resiliency and profits under long-lasting crisis conditions. Taxes are found to be the most efficient tool as they potentiate long-term profitable bank operations and adaptation to the crisis. The third chapter provides a case-study of a complex financial fraud that took place in Moldova in 2011-2015. An agent-based model that replicates the schemes is constructed to study the optimality of the Central Bank’s decision to not intervene. The results show that early intervention wouldn’t necessarily have minimized the financial losses of the banking sector, but that the Central Bank could have improved the outcome of the crisis by intervening when the exposure of the banking sector to the fraudsters was minimal.

Pour limiter le potentiel systémique des crises financières futures il est nécessaire de renforcer la dimension macro-prudentielle de la régulation. Nous proposons dans cette thèse les quatre pistes de réflexion suivantes pour la construction d’un cadre macro-prudentiel plus robuste : i) détecter les décisions qui jouent un rôle décisif sur le niveau de risque de la banque et sur son exposition aux crises financières; ii) se servir d’un indicateur de levier agrégé pour détecter l’emballement de l’offre de crédits ; iii) introduire une forme de Prompt Corrective Action en Europe dont les signaux de détection seraient composés d’informations sur le capital et sur la liquidité des banques ; iiii) trouver le meilleur moyen de lutter contre le risque de hasard moral des institutions financières systémiques. Les résultats de ces travaux sont les suivants :1) l’association d’une politique de levier agressive et d’une politique de financement largement orientée sur les marchés à court terme est le facteur déterminant pour repérer les banques vulnérables ; 2) l’indicateur de levier agrégé que nous avons construit a un pouvoir prédictif assez élevé et peut par conséquent être utilisé comme instrument de détection des crises financières ; 3) l’information sur le risque de liquidité semble être un bon complément aux ratios de capital pour détecter les banques vulnérables et déclencher l’intervention des superviseurs dans le cadre d’une Prompt Corrective Action européenne ; 4) les solutions les plus pertinentes pour résoudre le problème de hasard moral associé aux institutions systémiques semblent être celles qui visent à simplifier la structure des banques afin d’en faciliter la résolution. / It is crucial to reinforce macro-prudential regulation to reduce the systemic impact of the next financial crisis. In this thesis, we propose four trails to strengthen the robustness of the macro-prudential framework: i) to detect the decisions which have the most significant impact on banks’ risk and, on their exposure to financial crises; ii) to use an indicator of global aggregated leverage to detect credit deviation; iii) to introduce a kind of Prompt Corrective Action in Europe relying on a composite threshold which is made of information about capital and liquidity risk; iiii) to find the best way to reduce moral hazard risk associated to systemically important financial institutions. Our findings are the following: 1) the combination of an excessive leverage and the high use of market short term funding is the core criteria to identify vulnerable banks; 2) the global aggregated leverage ratio we have constructed has a high predictive power and therefore, can be used to detect financial crises; 3) information about banks’ liquidity risk seems to be a useful complement to capital adequacy ratios to detect vulnerable banks and, trigger supervisory intervention for the European Prompt Corrective Action; 4) solutions which aim to reduce banks’ complexity to facilitate the resolution of systemically important financial institutions seems to be the most relevant to reduce moral hazard risk.

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance d’entreprises dans le secteur bancaire. Son objectif est de montrer que la relation linéaire entre le contrôle exercé par le conseil d’administration et la rentabilité des entreprises telle qu’elle est appréhendée dans la littérature peut être perturbée dans le contexte bancaire. La réglementation sur le capital et la prise de risque sont analysées comme variables modératrices et médiatrices de la relation entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la prise de risque d’une part, et entre l’indice de la qualité du conseil d’administration et la rentabilité bancaire d’autre part. L’analyse est menée suivant une démarche comparative internationale entre la France et le Cameroun. En effet, depuis la fin des années 1980, la littérature sur la gouvernance d’entreprises s’est développée dans le sens de trouver des meilleures pratiques de contrôle des dirigeants susceptibles de garantir la performance des entreprises. Or, une revue de cette littérature montre que les différences sectorielles et culturelles ne sont pas suffisamment considérées. Ce constat justifie le choix sectoriel et l’approche comparative de la présente recherche. En employant un système d’équations structurelles résolues par la méthode des moindres carrés partiels sur un échantillon de banques en France et au Cameroun sur la période 2006-2013, et en déterminant un indice composite du conseil d’administration, il s’est avéré qu’un bon score de conseil d’administration a une influence négative et significative sur la rentabilité sur les données françaises mais positive et significative sur les données camerounaises. Il est mis en évidence que la réglementation prudentielle joue le rôle de variable modératrice entre l’indice du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque sur les données camerounaises mais pas sur les données françaises. Par ailleurs, la taille de la banque a un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du contrôle exercé par le conseil d’administration et la prise de risque au Cameroun mais pas en France et un effet quasi-modérateur sur la relation entre l’indice de qualité du conseil et la rentabilité en France et au Cameroun. / This thesis is interested in the governance of firms in the banking sector. Its objective is to show that the linear relationship between the board of directors control and the profitability of firms such as it is analyzed in the literature can be disrupted in the banking sector. The regulatory capital and the banking risk-taking are analyzed as playing a moderating and mediating role respectively on the relation between the board of directors quality index and the banking risk-taking, and between the board of directors quality index and the banking profitability. The analysis is led according to an international comparative approach between France and Cameroon. In fact, since the end of 1980s, the literature on governance of firms developed in the sense to find best practices of control of managers susceptible to guarantee the performance of companies. However, a review of this literature shows that the sectorial and cultural differences are not enough considered. The consideration of this state of thing justifies the sectorial choice and the comparative approach of the present research. We find by using a system of Structural Equations Models resolved by the Partial Least Squares regression method on a sample of banks in France and in Cameroon over the period 2006-2013, and employed and board of directors index that, a good index of board control has a negative and significant association with the profitability in France data but positive and significant impact on the Cameroonian data. It is highlighted that the prudential regulation plays a moderating role between the board control index and the risk-taking on the Cameroonian one but not on the French data. Besides, the size of the bank has a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the risk-taking in Cameroon but not in France and a quasi-moderation effect on the relation between the board control index and the profitability in France and in Cameroon.

La mondialisation des échanges, générant un accroissement des volumes de transactions financières, a été accompagnée par une mondialisation des activités criminelles. Les techniques de blanchiment se sont adaptées à cette réalité économique. La lutte anti-blanchiment est intrinsèquement un sujet complexe qui a mobilisé une volonté d’architecture ouverte entre les acteurs publics et une interdépendance entre les régulateurs et les institutions financières. Son objectif est de viser l’action des organisations criminelles transnationales qui ont su tirer profit de la congruence entre la sophistication financière et l’ère du numérique. La réglementation de ces dernières années, concernant la lutte anti-blanchiment d’argent et lutte contre le financement du terrorisme, a mis en relief l’émergence du droit souple avec, parallèlement, un changement paradigmatique pour les institutions financières qui se retrouvent désormais à appliquer des normes restrictives émanant du législateur et d’appliquer des normes de contrainte, ou incitatives, provenant de différentes autorités de régulation, générant parfois une perception de superposition réglementaire. Insérées dans le dispositif mondial de lutte anti blanchiment, les institutions financières doivent s’adapter cette inflation réglementaire qui persiste depuis plusieurs années. Ce changement de texture normative se caractérise par une combinaison de ces différents droits dont le mouvement ne cesse de se prolonger avec le droit de la régulation bancaire et financière. Ce droit de la régulation bancaire et financière invite les institutions financières à adopter une certaine élasticité dans la mise en place des dispositifs de conformité permettant la mise en oeuvre d’outils systémiques face à une complexité endémique de la délinquance financière. La mondialisation de la criminalité financière appelle à la nécessité de la mondialisation du droit via un système de contrôle adapté de la part des acteurs de la finance. Dans ce contexte, le juriste en conformité voit ses prérogatives revisitées et sa perception bouleversée par ce mouvement de plaque tectonique réglementaire. / Globalization of trade and financial transactions have been followed by globalization of financial crime.Money laundering techniques have converged in light of this economic reality. Anti-Money laundering is considered like a complex topic wich includes interaction between regulator bodies and financial institutions. It aims to counter international criminal transactions taking advantage of financial innovation and digital evolution. The anti-money laundering regulation of recents years highlights soft law wich results new normative paradigm producing regulatory overlay.Inserted in anti-money laundering worldwide program, financial institutions have to deal with regulatory inflation that has lasted for several years. This normative mutation is defined by different laws combination whose movement continues to grow with banking and financial regulatory. This banking and financial regulatory requires financial institutions to put in place a flexibility compliance program with systemic tools to cope with white-collar complexity environment. Financial crime globalization needs globalization law and regulation wich uses financial institutions monitoring system. In this context, the compliance lawyer must adapt his perception and mission with respect to tectonic plate regulation movement.

Afin de maintenir la stabilité du secteur financier et le dynamisme des autres secteurs del’économie réelle, les sociétés d’assurance sont amenées à renforcer leur soliditéfinancière et leur solvabilité. Cependant, malgré l’importance de la question du niveaudes fonds propres dans la solvabilité des sociétés d’assurance et dans la stabilité globaledu secteur financier, elle n’a fait l’objet que de quelques rares tentatives d’analyse. Dansce contexte, l’objectif principal de notre thèse est d’analyser les déterminants de lastructure financière des sociétés d’assurance françaises et l’effet de l’intégration de larégulation prudentielle dans la formation de leur niveau de fonds propres. A cette fin,nous mobilisons les théories du compromis et du financement hiérarchique dansl’élaboration de notre modèle théorique qui est ensuite testé empiriquement auprès d’unéchantillon de compagnies d’assurance françaises sur la période 2006-2012. Lesprincipaux résultats empiriques démontrent que la réglementation prudentielle influencele niveau des fonds propres dans les compagnies d’assurance françaises. / To maintain the stability of the financial sector and the dynamism in the other sectors ofthe economy, the insurance companies have to improve their solvency and manage theirrisks. Despite the importance of the issue of the level of capital in maintaining the overallstability of the insurance companies sector, it has been the subject of a very fewresearches. In this context, the main objective of our thesis is to analyze the determinantsof the financial structure of French insurance companies and the effect of the integrationof prudential regulation in the formation of their level of capital. To this end, we use TOTand POT to develop our theoretical model that we then tested empirically in a sample ofFrench insurance companies in the period 2006-2012. Our main empirical result is thatprudential regulation affects the determinants of the level of capital in the Frenchinsurance companies.

Cette thèse contribue à la littérature sur les normes prudentielles de la gestion des risques bancaires,la causalité entre le développement financier et la croissance économique et enfin les hypothèses del'aléa moral et de la réglementation du capital des banques. La crise des Subprimes de 2007 aparadoxalement permis de souligner une fois de plus les lacunes des normes prudentielles Bâle I etBâle II, du fait de ses différentes conséquences sur les systèmes bancaires mondiaux. En adoptantune démarche économétrique et en exploitant des données de panel sur un échantillon des banquesd’Afrique subsaharienne et du Maghreb, nous avons utilisé plus particulièrement la technique decausalité au sens de Granger et celle d'estimation GMM afin de mener des études empiriques surcelles-ci, notamment la causalité entre le développement financier et l’économie réelle d’une part, larelation entre le capital et la profitabilité (risque) des banques d’autre part. Les résultats soulignent ladépendance entre certaines variables de la profitabilité des banques et la croissance économiqued’une part, et d’autre part les comportements des banques africaines, en termes de la détention ducapital et à la prise excessive des risques, cadrent parfaitement aux hypothèses de l’aléa moral et dela réglementation du capital du comité de Bâle. / This thesis contributes to the literature on prudential risk management in the banking sector,causality between financial development and economic growth and finally, the study of moral hazardand the regulation of the capital of banks. The Subprime Mortgage Crisis of 2007 paradoxicallyDépôt de thèseDonnées complémentairesmade it possible to once more highlight the inadequacies in the Basel I and Basel II prudentialstandards, because of its various consequences on the global financial system. We adopted andapplied the Granger causality test and the GMM estimation method to panel data on a sample ofbanks in sub-Saharan Africa and the Middle East, in order to conduct empirical studies, in particularon the causality between financial development and the real economy on one hand, the relationbetween capital and the profitability (risk) of banks on the other. The results highlight thedependence between certain variables describing bank profitability and economic growth on onehand, and those describing the characteristics of African banks on the other, in terms of capitalretention and excessive risk taking. This coincides perfectly with the study of moral hazard andcapital regulation set by the Basel Committee.

Les autorités régulatrices ont décidé l’instauration de Bâle III car les procédures internesde gestion des risques bancaires et la discipline de marché n’ont pas suffi à éviter l’une despires crises de l’histoire de la finance internationale. L’Accord doit rendre les systèmes bancaires etfinanciers internationaux plus sûrs en s’assurant que les banques traversent les périodes de crise parleurs propres moyens, sans faire appel aux contribuables. Néanmoins, les effets de ces normes sontincertains : la réglementation prudentielle bancaire semble résulter d’un arbitrage entre ses effets positifsqui stabilisent l’économie en réduisant la fréquence et l’ampleur des crises et ses effets négatifsqui limitent l’activité bancaire et le financement de l’économie.Nous nous proposons d’évaluer les effets de Bâle III sur le financement bancaire des pays émergentset des petites et moyennes entreprises françaises. Ces emprunteurs risqués et dépendants des banquessont les plus consommateurs en fonds propres et en actifs liquides. Ils sont donc susceptibles d’être lesplus fortement affectés par Bâle III. Nous présentons les nouveaux standards ainsi que la manière dontla littérature en analyse les effets. Ensuite, nous proposons une évaluation empirique de l’impact del’Accord sur le financement bancaire des pays émergents et des petites et moyennes entreprises françaises.La croissance des créances bancaires transfrontières à destination des pays émergents pourraitêtre réduite de 20%. Les PME devraient subir un effet en forme de M avec un report des banques versles expositions offrant les meilleurs couples rendements/risques ajustés des exigences réglementaires. / Regulatory authorities of BCBS member countries decided to enforce Basel III as bankinternal risk management and market discipline have failed to avoid one of the worst crises in the historyof international finance. This Accord promotes a more resilient banking sector fostered by banks’increased ability to absorb shocks without relying on taxpayers. However, the overall effect remainsambiguous and seems to result from a bargaining between its positive and negative impacts : on theone hand, borrowers could benefit from a more stable banking system that reduces crises’ frequencyand magnitude. On the other hand, more stringent requirements could slow down banking activityand projects’ funding.We aim at evaluating Basel III effects on emerging market economies and French small and mediumsizedenterprises’ bank funding. Such bank-dependant risky borrowers are more prone to shoulder theimpact of the new regulatory requirements as they are the largest consumers of equity and liquidassets. Eventually, a more binding regulatory environment could reduce world growth. Therefore, weintroduce all the new adequacy standards and how the literature analyses them. Afterwards, we offeran empirical assessment of Basel III likely impact on emerging countries and French SMEs. We provideevidence that the new regulation could result in an overall decrease of 20% in the inflow of cross-borderbanking claims held on emerging countries. Regarding SMEs, Basel III effects could produce an Mshapedimpact pushing banks towards positions offering the best regulatory adjusted risks/returns.