RESUME La construction d un systeme financier sain et concurrentiel capable de mobiliser de facon substantielle des hauts niveaux d epargne et l amelioration des normes de supervision bancaire et financier pour assurer la stabilite du systeme sont deux des recommandations souvent faites par les institutions internationales pour permettre aux pays africains de participer pleinement a l expansion de la prosperite mondiale et a beneficier de la globalisation du commerce des services financiers.<p><p>Cette these essaie de trouver les voies et moyens susceptibles de contribuer a l amelioration et au renforcement de la supervision bancaire au Congo, et in fine [le secteur bancaire etant le plus important du systeme financier] permettre l eclosion d un systeme financier moderne et efficace qui rencontre les normes internationales.<p><p>Dans une premiere etape qui consiste en un etat des lieux du systeme financier congolais et en une analyse critique de la gestion bancaire ( chapitre 1 et chapitre 2 ); les analyses :<p>- ressortent les caracteristiques du systeme financier congolais ;<p>- soulignent les contraintes structurelles ayant entrave trois decennies de gestion bancaire ;<p>- evaluent les chances de succes des reformes mises en oeuvre par les autorites;<p>- proposent en des termes generaux, les ameliorations a porter au cadre reglementaire et de supervision du secteur bancaire afin de reduire les imperfections, de renforcer l efficacite et la stabilite du systeme dans son ensemble.<p><p>Dans une seconde etape, un menu plus restreint de propositions faites au terme de l etat des lieux du systeme financier et de l analyse critique de la gestion bancaire est passe en revue. Les contributions de la these dans cette etape consistent :<p>- en la proposition d outils concrets de supervision bancaire pour faire face a la carence d outils de gestion prudentielle preventive ;(chapitre 3)<p>- en recommandations pour ameliorer :la politique de provisionnement des creances et le fonctionnement des institutions de microfinance ;( chapitre 4)<p>- a degager dans une demarche d analyse strategique, les pistes susceptibles de contribuer a l amelioration de la sante et la solidite du systeme financier congolais apres evaluation prealable de sa competitivite (chapitre 5)<p> <p>SUMMARY<p>The construction of an healthy and competitive financial system able to mobilize high levels of saving and the improvement of the standards of banking and financial supervision to ensure the stability of the system are two of the recommendations often made by international institutions to help African countries to take part in the expansion of world prosperity and to profit from the globalization of financial services. <p><p>This thesis tries to find the ways to contribute to the improvement and the reinforcement of the banking supervision in Congo, and in fine [ the banking environment being most significant of the financial system ] to allow the blossoming of a modern and effective financial system which meets international standards. <p><p>In a first stage which consists in an overview of the Congolese financial system and in a critical analysis of the banking management ( chapter 1 & chapter 2) ;our analyses :<p>- release the characteristics of the Congolese financial system ;<p>- underline the structural constraints having blocked three decades of banking management ;<p>- evaluate the chances of success of the reforms implemented by the authorities ;<p>- propose in general terms, the improvements to be carried in order to reduce the imperfections of the banking supervision, to reinforce the effectiveness and the stability of the banking system. <p><p>In the second stage, a more restricted menu of proposals made at the end of the first stage is reviewed. The contributions of the thesis in this stage consist:<p>- in the proposal of concrete tools for banking supervision to face the deficiency of preventive prudential management tools; ( chapter 3)<p>- in recommendations to improve :the policy of provisioning bad debts and the management of Microfinance institutions; (chapter 4)<p>- in an evaluation of the competitiveness of the Congolese financial system and in the identification of ways which can contribute to the improvement of its safety and solidity by using a strategic analysis approach. ( chapter 5)<p><p><p><p><p> / Doctorat en sciences de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Pour le superviseur, une approche historique de la banque permet de mieux assimiler ses modes de fonctionnement. Elle sert aussi à mieux comprendre pourquoi ses acteurs, toujours dotés, à raison, de la confiance indispensable au développement des affaires, font preuve parfois d’un sur-optimisme conduisant à leur ruine. La mobilisation du droit : telle est ce qui guide l’action du contrôleur de banque. La dernière crise financière a provoqué une prise de conscience en Europe : l’impossibilité pour chaque pays membre de l’Union d’exercer individuellement une surveillance efficace sans une harmonisation totale. Ainsi est née l’idée puis la construction du MSU. Centralisée à Francfort, la supervision unique est en place depuis le 4 novembre 2014. Mais sa feuille de route porte sur un champ plus diversifiable encore. Par construction, le MSU possède les qualités d’efficacité et de pérennité requises. Mais aura-t-il la volonté de contribuer à la transformation de toute l’Union européenne en zone de supervision optimale ? / For the supervisor, an historical approach of banks allows to better assimilate its ways of functioning. She also serves to better understand why her actors, always endowed of the confidence to develop business, sometimes, show an over-optimism leading to their ruin. The mobilization of the law guides the action of the banking control. The 2007-2008 crisis has provoked awareness in Europe: the impossibility for every member state of the Union to exercise individually an effective supervision without a total harmonization. So was born the construction of the MSU. Located in Frankfurt, the “supervision unique” has been working since November 4th, 2014. But the road map assigned to the supervision a new and more diversifiable field. For sure, the MSU is skilled enough, but is there a will to change the European Union into a “zone de supervision optimale”?

La liberté contractuelle du banquier est une liberté parmi d’autres. Cependant, elle est la plus sensible dans lamesure où elle peut avoir des répercussions sur son activité. A priori sans limites aujourd’hui, cette liberté auraitmême des conséquences indéniables sur la sécurité du système financier en facilitant le phénomène des« bulles ». Le contrat, situé au coeur de l’activité bancaire et financière, serait ainsi la cause de cette réalité. Leschocs récents, telles les crises financières, imposent l´examen détaillé des opérations bancaires nationales maisaussi internationales, notamment celles les plus dangereuses. Encore méconnue, la mesure de la libertécontractuelle du banquier s’avère nécessaire pour en proposer une relecture. L’objectif n’est donc pas d’excluretoute liberté au banquier mais de définir le degré de liberté contractuelle à lui accorder pour chaque opération.L´idée étant de lui octroyer un niveau satisfaisant de liberté tout en assurant la sécurité du système financier.L’enjeu repose finalement sur la conciliation de l’impératif contractuel, résultant de la liberté contractuelle dubanquier, avec l’impératif de sécurité du système financier, nécessaire à la pérennité des banques et del’économie mondiale. / The contractual freedom of the banker is a freedom among the others. However, it is the most sensitive in so faras it can affect on his activity. Apparently unlimited today, this freedom would have even undeniableconsequences on the safety of the financial system by facilitating the phenomenon of “speculative bubbles”. Thecontract, situated in the heart of the banking and financial activity, would be thus the cause of this reality. Therecent shocks, such as financial crises, require the detailed examination of the national but also internationalbank transactions, especially the most dangerous. Still ignored, the measurement of the contractual freedom ofthe banker proves to be necessary to propose a review. The aim is not thus to rule any banker’s freedom out butto define the degree of contractual freedom to grant to him for each transaction. The idea being to grant him asatisfactory level of freedom while ensuring the safety of financial system. The stake rests finally on theconciliation of the contractual requirement, resulting from the contractual freedom of the banker, with the safetyrequirement of the financial system, necessary for the sustainability of banks and worldwide economy.

Cette Thèse de sciences de gestion, se propose d’élucider les difficultés que rencontrent les acteurs du système bancaire comorien et apporter des solutions afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité. Elle est divisée en deux parties. La première porte plus particulièrement sur le cadre national et internationale du système bancaire comorien. La deuxième met en évidence les banques comoriennes confrontées à la transparence financière et aux exigences de supervision prudentielle. Le premier titre de la première partie, tâche à mettre en lumière l’organisation actuelle du système bancaire comorien inspiré du modèle français (chapitre 1) et l’apport du développement récent de la finance islamique (chapitre 2) afin de combler le retard de la banque conventionnelle. La réorganisation de la Banque Centrale des Comores et la mise en place de la banque islamique locale, peuvent contribuer au changement radical du système bancaire comorien. Le deuxième titre, permet au régulateur et prêteur en dernier ressort (Banque Centrale des Comores) de prendre le modèle des normes prudentielles internationales proposées par le Comité de Bâle (Bâle II et III), pour réguler le système bancaire comorien afin de lui garantir sa solidité, stabilité et enfin sa pérennité (chapitre 1). A travers ces recommandations du comité de Bâle, nous avons apporté des solutions en élaborant la Matrice Msahazi Credit Scoring Corporation, destinée aux analyses des données des banques comoriennes contre un risque endogène (Chapitre2). Nous avons aussi élaboré d’autres matrices que les banques comoriennes se serviront pour la notation interne, des risques de contreparties (entreprises et particuliers) afin de lutter contre le risque exogène. La deuxième partie de cette Thèse suggère deux autres solutions : la première est l’exigence de transparence financière des banques comoriennes (Pilier 3 : Bâle2 et 3) afin de lutter contre les malversations financières orchestrées par certains agents (titre I). Le premier chapitre introduit l’objectif de la communication financière de manière générale et la manière dont le comité de Bâle (Bâle 2 et 3) recommande les banques de communiquer leurs informations financières (méthodes d’évaluations des risques et fonds propres). Le deuxième chapitre propose aux banques comoriennes et aux autorités de contrôles, les techniques de notation financière pratiquées au niveau internationale pour distinguer le niveau de solvabilité de la contrepartie. La deuxième solution, nous avons donné à la Banque Centrale des Comores, des techniques pour renforcer la supervision prudentielle (Pilier 2, Bâle 2 et 3), (titre II). Le premier chapitre exige d’une part la direction et le conseil d’administration de la banque de définir les techniques de contrôles, d’indentifications, d’évaluations, gestions des risques et les objectifs de fonds propre à atteindre. D’autre part, l’autorité de contrôle (Banque centrale des Comores) doit passer au crible tous ces outils de contrôle. Au deuxième et dernier chapitre de la recherche, nous avons proposé à la Banque Centrale des Comores des nouvelles méthodes de supervision prudentielle afin de garantir la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire. Nous avons l’espoir que l’ensemble de ces suggestions contribueront à préserver la solidité, stabilité et pérennité du système bancaire comorien afin de financer le développement de l’économie comorienne et sortir le pays de la pauvreté. / This thesis on busness management, aims to elucidate the difficulties faced by the stakeholders of the Comorian banking system and to provide solutions to ensure its soundness, stability and sustainability. The thesis is divided into two parts. The first focuses specifically on the national and international context of the Comorian banking system. The second, highlights how the Comorian banks should adapt to the financial transparency and prudential supervision requirements. The first title of the first part, tries toshed light on the current organization of the Comorian banking system based on the French model (Chapter 1) and the contribution of the recent development of Islamic finance (Chapter 2) to close the gap in conventional banking. The reorganization of the Central Bank of the Comoros and the establishment of the local Islamic bank can contribute to a radical change in the Comorian banking system. The second title allows the regulator and lender of last resort (Central Bank of the Comoros ) to take the model of international prudential standards proposed by the Basel Committee (Basel II and III) to regulate the Comorian banking system in order to guarantee its soundness, stability and finally sustainability (Chapter 1). Through these recommendations of the Basel committee, we have provided solutions by developing Msahazi Credit Scoring Matrix Corporation, intended to analyse data of Comorian banks against endogenous risk (Chapter 2). We have also developed matrices other than Comorian banks used for internal rating of the counterparty risk (companies and individuals) to fight against exogenous risk. The second part of this thesis suggests two alternatives: the first is the requirement of financial transparency for Comorian banks (Pillar 3: Basel Conventions 2 and 3) in order to fight against embezzlement orchestrated by certain agents (Title I). The first chapter introduces the objective of financial reporting in general, and how the Basel Committee (Basel 2 and 3) asks banks to disclose their financial information (methods of risk assessments and equity). The second chapter provides credit rating techniques practiced at international level to the Comorian banks and supervisory authorities in order to distinguish the level of creditworthiness of companies and clients concerned. The second alternative we have given to the Central Bank of the Comoros is the techniques for strengthening prudential supervision (Pillar 2, Basel 2 and 3), (Title II) . The first chapter requires both the management and the bank's board of directors to define control techniques, identifications, assessments, risk managements and core capital goals. On the other hand, the supervisory authority (Comoros Central Bank) has to go through all these control tools. In the second and final chapter of the research, we propose to the Central Bank of the Comoros new prudential supervision methods to ensure the soundness, stability and sustainability of the banking system. We hope that all of these suggestions will help to preserve the soundness, stability and durability of the Comorian banking system in order to finance the development of the Comorian economy and lift the country out of poverty.