L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui jouent un rôle extraordinaire dans le domaine de la codification des principes et des dispositions internationales. Celles-ci visent entre autres à résoudre les problèmes liés aux désignations et récusations des arbitres. Il résulte que plusieurs ordres normatifs ont créé des règles pour régir les questions de nomination et de récusation des arbitres. Elles ont une importance proportionnelle qui dépend de l'organisme qui les établit, de sa réputation et de sa crédibilité parmi les commerçants. Nous pouvons trouver des règles sur des questions de nomination et de récusation des arbitres dans les lois étatiques, les conventions internationales, les lois types, et dans les règlements d'arbitrage. L'analyse de ces divers ordres normatifs qui ont disposé des règles pour résoudre les problèmes de désignation et de récusation des arbitres nous permet d'évaluer leur efficacité pour rendre des solutions appropriées aux problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral. Par ailleurs, nous savons que la finalité espérée de la sentence arbitrale est la possibilité d'être exécutoire, et que cette étape de la procédure est régie par la convention des Nations Unies de 1958, dite « convention de New York de 1958 » pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Cette convention établit les conditions qu'on doit respecter - entre autres - lors de la constitution du tribunal arbitral pour qu'une sentence arbitrale puisse obtenir une force exécutoire, d'où nous observons que l'influence de l'irrégularité de la désignation des arbitres peut être très pénible, car, par l'application de l'article V de la convention de New York, la sentence peut être refusée par le juge étatique. En fait, quand les parties contractantes dans des contrats internationaux favorisent le choix de l'institution arbitrale pour régler les différends qui pourraient naître entre eux, cela veut dire que ces parties ont confiance envers cette institution de justice. Mais les problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral peuvent perturber la confiance de ces parties en cette institution de justice, d'où il sera nécessaire de trouver des solutions efficaces pour rendre l'étape de la constitution du tribunal sécuritaire pour pouvoir solliciter le recours à cette méthode de règlement de différends sans éprouver de crainte sur l'efficacité de la procédure de désignation, de récusation et de remplacement des arbitres. En somme, il est primordial d'assurer la nature privée et contractuelle du contrat d'arbitrage, et d'éviter les risques d'insécurité et d'imprévisibilité qui nuisent au bon développement des relations contractuelles internationales.

L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui jouent un rôle extraordinaire dans le domaine de la codification des principes et des dispositions internationales. Celles-ci visent entre autres à résoudre les problèmes liés aux désignations et récusations des arbitres. Il résulte que plusieurs ordres normatifs ont créé des règles pour régir les questions de nomination et de récusation des arbitres. Elles ont une importance proportionnelle qui dépend de l'organisme qui les établit, de sa réputation et de sa crédibilité parmi les commerçants. Nous pouvons trouver des règles sur des questions de nomination et de récusation des arbitres dans les lois étatiques, les conventions internationales, les lois types, et dans les règlements d'arbitrage. L'analyse de ces divers ordres normatifs qui ont disposé des règles pour résoudre les problèmes de désignation et de récusation des arbitres nous permet d'évaluer leur efficacité pour rendre des solutions appropriées aux problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral. Par ailleurs, nous savons que la finalité espérée de la sentence arbitrale est la possibilité d'être exécutoire, et que cette étape de la procédure est régie par la convention des Nations Unies de 1958, dite « convention de New York de 1958 » pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales. Cette convention établit les conditions qu'on doit respecter - entre autres - lors de la constitution du tribunal arbitral pour qu'une sentence arbitrale puisse obtenir une force exécutoire, d'où nous observons que l'influence de l'irrégularité de la désignation des arbitres peut être très pénible, car, par l'application de l'article V de la convention de New York, la sentence peut être refusée par le juge étatique. En fait, quand les parties contractantes dans des contrats internationaux favorisent le choix de l'institution arbitrale pour régler les différends qui pourraient naître entre eux, cela veut dire que ces parties ont confiance envers cette institution de justice. Mais les problèmes rencontrés lors de la constitution du tribunal arbitral peuvent perturber la confiance de ces parties en cette institution de justice, d'où il sera nécessaire de trouver des solutions efficaces pour rendre l'étape de la constitution du tribunal sécuritaire pour pouvoir solliciter le recours à cette méthode de règlement de différends sans éprouver de crainte sur l'efficacité de la procédure de désignation, de récusation et de remplacement des arbitres. En somme, il est primordial d'assurer la nature privée et contractuelle du contrat d'arbitrage, et d'éviter les risques d'insécurité et d'imprévisibilité qui nuisent au bon développement des relations contractuelles internationales.

Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre en matière d’arbitrage reste entourée de nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l’impartialité de l’arbitre (ex. : standard du doute raisonnable sur l’impartialité) sont généralement trop vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer dans des hypothèses très variées. Dès lors, une étude mérite d’être menée afin de fournir à l’organe chargé d’évaluer l’impartialité de l’arbitre un support lui permettant de mieux accomplir sa mission. Pour ce faire, nous commencerons par distinguer les deux conceptions envisageables de l’impartialité : une conception pure et consensuelle (résistance aux tentations de partialité) et une conception élargie et ambitieuse (ouverture d’esprit à l’égard du litige). Ensuite, nous examinerons les principales questions émanant de la pratique de l’arbitrage. Seront ainsi analysés : l’identification des risques de partialité de l’arbitre à partir de ses actes, liens et opinions préalables ; le degré d’impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque de partialité. En étudiant chaque question, nous mettrons en évidence ses enjeux (notamment le besoin de prendre en considération les exigences de l’efficacité et de la qualité de l’arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre) pour pouvoir ensuite en envisager les réponses possibles, notamment en nous inspirant des solutions consacrées par la jurisprudence française et étrangère. / Despite its importance and universal recognition, the principle of arbitrators’ impartiality is surrounded by many uncertainties, the main reason being that the applicable rules (e. g. reasonable doubts test) are often too vague to offer clear guidance to the authorities, given the diverse situations they have to apply them to. In order to provide them with a clearer guidance, there is a need to conduct a study on the arbitrators’ impartiality. To begin with, we will distinguish the two possible understandings of impartiality : the pure and consensual understanding (resistance to temptation to be partial) and the enlarged and ambitious understanding (open-mindedness towards the dispute’s issues). Then, we will study the practical issues stemming from arbitral practice. These issues revolve around : the assessment of impartiality on the basis of arbitrators’ acts, relationships and expressed views (the issue conflict question) ; the impartiality of party-appointed arbitrators ; the waiver of the right to invoke the risk of partiality. While studying each issue, we will highlight its stakes (especially the need to ensure the efficiency and quality of the arbitral justice as well as the need to preserve the “right” of each party to appoint an arbitrator) in order to contemplate possible answers, especially in the light of what has been decided in French and foreign case-law.

Les litigants sollicitent les centres d’arbitrage pour diriger l’arbitrage dans toutes ses phases afin de donner une garantie supplémentaire qui assure la validité de la sentence arbitrale. Compte tenu du rôle important que les centres d’arbitrage jouent pendant l’instance arbitrale, les litigants mécontents de la sentence arbitrale ou du jugement annulant la sentence tentent d’engager la responsabilité du centre d’arbitrage dès lors qu’il a surveillé, dirigé et participé au rendu de la sentence.De plus en plus la responsabilité des centres d’arbitrage est mise en cause devant les juridictions étatiques différentes, les fonctions et les pouvoirs exercés par les centres d’arbitrage ainsi que le régime de responsabilité leur est applicable font l’objet d’une attention critique de la part de la doctrine dans plusieurs systèmes juridiques. On s’interroge sur l’origine des rapports qui lient les centres d’arbitrage aux autres acteurs de l’arbitrage, sur les obligations et les pouvoirs conférés aux centres d’arbitrage, et sur les fonctions exercées par les centres d’arbitrage pour établir enfin un régime de responsabilité homogène et pertinent à l’égard des fonctions exercées par les centres d’arbitrage qui a une vocation à s’appliquer dans la majorité des systèmes juridiques / Parties to arbitration seek arbitral institutions to administrate their arbitration in order to have an extra guarantee that ensures the validity of the arbitral award. Given the role that arbitral institutions play during the arbitral procedure, parties unsatisfied either by the arbitral award or the annulment of the award tend to claim the liability of arbitral institution for the awards it had supervised, administered and participated in.The more the allegations of liability raise against the arbitral institutions before courts, the more the issue of arbitral institutions’ functions, powers and liability becomes controversial in different jurisdictions. Therefore, the present study tends to clarify the origin of the relationship existing between arbitral institutions and other parties involved in the arbitration at issue, the duties and powers assigned to the arbitral institutions and the functions performed by the arbitral intuitions, which helps eventually in establishing a kind of liability that complies with the functions performed by the arbitral institutions and can be applied in many jurisdictions.