Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre / French and Luxembourg forests are economic areas for the production of wood products. Public forests and private forests are not subject to the same legislative framework. This explains the differences in forest management policy according to forest ownership in the planning and management phases, and in the implementation of forestry and harvesting operations. Also, forest multifunctionality is of great environmental importance in the broadest sense. Sustainably managed forested areas protect biotic and abiotic factors. Although forestry law was specifically intended to protect wood products production capacity, it appears at present to be a preventive and repressive tool to support the achievement of forest-related economic, ecological and social missions. In addition, the complex relationship between forests and society demands constant reevaluation of the importance and organization of public access to forest areas. Sharing a common history, France and the Grand Duchy of Luxembourg have adopted analogous theoretical approaches to forest legislation. This is brought into focus by the revealing nature of sectoral differences as to the stakes at issue and concerns faced by forest managers to ensure the sustainability of the forest, of its component species, of its habitats and the living environment it offers

Promulgué par Henri IV en avril 1598, l’édit de Nantes mit fin aux guerres de religion et propulsa la France dans une situation inédite en Europe à l’époque, soit celle d’une coexistence religieuse légale entre catholiques et protestants. S’inscrivant dans cette période, l’analyse se situe à la croisée de plusieurs axes historiographiques et s’oriente selon le paradigme de « l’ordre », plus spécifiquement celui des ordres urbains, dans une optique où la religion demeurait indissociable des autres sphères d’activités de la vie citadine. Globalement, il s’agit de déterminer comment ce régime de coexistence a influencé les villes, dont le tissu social pouvait désormais être composé de membres appartenant aux deux dénominations religieuses. La thèse observe cet impact à travers l’étude des cérémonies publiques qui faisaient partie intégrante de l’expérience urbaine des Français des XVIe-XVIIe siècles. L’étude se penche sur trois cas qui se situaient dans le Midi, en plein coeur du « croissant réformé », soit Toulouse, Montauban et Castres. Plus spécifiquement, l’analyse démontre comment leur ordre urbain respectif s’est transformé durant le régime de l’édit de Nantes (1598-1685), comment ils ont influencé la teneur des cérémonies publiques et le sens que ces dernières ont procuré à ces sociétés urbaines en retour. Essentiellement qualitative, la démarche mobilise des cas de cérémonies publiques spécifiques dont les motifs furent tantôt religieux (Fête-Dieu, Délivrance, élévations de reliques et jeûnes publics), tantôt politiques (entrées royales, entrées solennelles et réjouissances commandées par le régime monarchique). La thèse met au jour le destin de trois villes qui se distinguaient par un choix confessionnel déterminant au moment de la rupture des guerres de religion, mais aussi par l’imbrication originale des divers corps urbains qui y oeuvraient et leurs interactions en lien avec l’organisation et le déroulement des cérémonies. La démarche expose les résultantes locales de dynamiques plus générales qui traversent la période, dont celle de la centralisation monarchique et de la catholicisation de la société, deux tendances lourdes qui se répercutèrent sur l’ensemble de la société française d’Ancien régime, mais qui entraînèrent des conséquences propres à chacune des villes.

Les travaux exposés dans ce manuscrit portent sur l’étude de l’activité intrinsèque et de la localisation des sites actifs des catalyseurs à base de cobalt et de fer par une combinaison des méthodes cinétiques transitoires telles que le SSITKA, de la caractérisation physico-chimique étendue et des tests catalytiques. La promotion des catalyseurs à base de fer avec des métaux utilisés pour la soudure (Bi et Pb) conduit à une augmentation remarquable de la vitesse de production des oléfines légères avec la possibilité d’effectuer la synthèse Fischer-Tropsch dans des conditions très douces (basse pression) voire pression atmosphérique. Parmi tous les catalyseurs étudiés, les catalyseurs à base de zéolite de type mordenite ont présenté la valeur la plus élevée de la constante de vitesse SSITKA. La localisation des sites actifs de cobalt dans les catalyseurs bifonctionnels à base de zéolite a un impact majeur sur la vitesse de réaction et en particulier sur la sélectivité en hydrocarbures. La proximité entre les sites actifs de cobalt et les sites actifs de Bronsted a été considérée comme un paramètre clef pour obtenir une sélectivité et un rendement plus élevés en hydrocarbures ramifiés. Le SSITKA couplé à des techniques de caractérisation a révélé que le dépôt de carbone et l'agglomération des nanoparticules de cobalt étaient responsables de la désactivation du catalyseur cobalt supporté par la silice. La régénération des catalyseurs sous hydrogène diminue le nombre d'espèces de carbone déposées et libère partiellement les sites les plus actifs d’adsorption dissociative et les sites les plus forts d'adsorption réversible du monoxyde de carbone. / The work exposed in this manuscript concerns the study of the intrinsic activity and localization of active sites in cobalt and iron based catalysts using a combination of transient kinetic methods such as SSITKA, extended physicochemical characterization and catalytic tests under quasi steady state conditions. Promotion of iron catalysts with metals used for soldering (Bi and Pb) results a remarkable increase in the light olefin production rate with the possibility to conduct Fischer-Tropsch synthesis at very mild reaction conditions (low pressure) and even at atmospheric pressure. Transient kinetic experiments showed facilitation of CO dissociation in the presence of promoters by scavenging O atoms from iron carbide. Cobalt catalyst supported by mordenite zeolite presented higher value of SSITKA rate constant. Localization of cobalt active sites in bifunctional cobalt-zeolite catalysts has a major impact on the reaction rate and in particular on the hydrocarbon selectivity. A proximity between the cobalt active site and Bronsted active sites was found to be a key parameter to obtain higher selectivity and yield of isomerized hydrocarbons. SSITKA combined with catalyst characterization revealed that carbon deposition and cobalt nanoparticle agglomeration were responsible for the deactivation of silica supported cobalt catalysts. Catalyst rejuvenation in hydrogen lessened the amounts of deposited carbon species and partially released the most active sites of carbon monoxide dissociative adsorption and stronger sites of carbon monoxide reversible adsorption.

Cette étude adresse une technologie de diodes laser à semi-conducteur InGaAs/AlGaAs/GaAs émettant à 980 nm en configuration puce nue (CSE-Composant Sur Embase) utilisées pour le pompage optique dans les amplificateurs à fibre dopée Er3+. Il s'agit de composants possédant un tel niveau de maturité technologique que l’évolution des paramètres observés au cours du temps ne présente plus de variations suffisamment significatives pour pouvoir dégager des conclusions exhaustives en termes de fiabilité. La recherche de méthodes alternatives et/ou complémentaires aux méthodes dites « classiques » visant à la compréhension des mécanismes de défaillance et l’identification des signatures indiquant une possible dégradation future des diodes laser, relève aujourd’hui un défi stratégique pour les composants actuels. Dans ce contexte, cette étude propose un ensemble de techniques basées sur la discrimination du fonctionnement des diodes en régime direct et en particulier en régime inverse par spectroscopie électrique. La corrélation des différentes mesures en régime inverse, très peu étudié dans la caractérisation des diodes laser, peut mettre en évidence des comportements atypiques qui révèlent la présence de défauts ponctuels résiduels dans le volume d’une diode car les courants observés sont très faibles. Le régime inverse permet d'offrir des perspectives intéressantes en considérant que ce régime reste de nos jours quasiment inexploré pour les composants optoélectroniques émissifs tels que les diodes laser. / This study addresses InGaAs / AlGaAs / GaAs laser diode emitting at 980 nm in bare chip configuration (COS-Component on Submount) for optical pumping in Er3+ doped fiber amplifiers. These devices have a level of technological maturity that the changes in the parameters observed during aging do not present sufficiently significant variations in order to obtain exhaustive conclusions in terms of reliability. Searching for alternative and/or complementary methods to the so-called « classical » methods aimed to understanding the failure mechanisms and the identification of signatures indicating possible future degradation of the laser diodes, represents today a strategic challenge for the current components. In this context, this study suggests a set of techniques based on the discrimination of the operation mode of the diodes in direct bias and in particular in reverse bias by electrical spectroscopy. The correlation of the different measurements in reverse bias, not more studied in the characterization of laser diodes, can reveal atypical behaviors highlighting presence of residual point defects in the volume of a diode because the currents observed are very weak. The reverse bias makes it possible to offer interesting perspectives considering that, this operation mode remains today almost unexplored for optoelectronic emitting devices such as laser diodes.

La présente recherche s’intéresse à la problématique du régime linguistique algérien à travers l’étude du militantisme pour la langue amazighe. L’objectif est ainsi d’examiner le sens politique des revendications linguistiques amazighes et ses impacts sur le régime linguistique algérien. Autrement dit, nous étudions des représentations d’acteurs à l’intérieur des structures institutionnelles. Notre hypothèse postule un lien entre le militantisme linguistique amazighe et la notion de citoyenneté démocratique. Elle sera vérifiée à travers la théorie des « régimes linguistiques » et des « traditions étatiques » (Cardinal et Sonntag, 2015), du concept de « contexte de sens » (Cefaï, 1998 ; 2003) et de la méthode de la co-construction du savoir et de la notion de vraisemblance (Dubet, 1994 ; 2000). Ces outils théoriques nous permettent de voir, dans un premier temps, les formes que prend l’imaginaire militant qui se décline en un répertoire de sens (émotions, valeurs, idéaux…), mais néanmoins convergent vers l’idée de la citoyenneté démocratique largement récurrente dans le discours militant. L’étude des représentations militantes permet, dans un second temps, de voir comment celles-ci se traduisent dans les pratiques militantes ; comment l’imaginaire militant influence la trajectoire du régime linguistique algérien, et particulièrement à travers ses maintes conjonctures critiques (1980, 1994-1995, 2001-2002, 2011-2016). Les résultats de la recherche montrent que le militantisme linguistique amazigh impose des représentations citoyennes et contre-hégémoniques à l’intérieur d’un régime linguistique foncièrement hégémonique et autoritaire. Celles-ci sont traduites par des acquis / concessions au bénéfice de la langue amazighe au sein du régime linguistique. Elles sont aussi limitées par l’effet de dépendance au sentier des concessions sur certaines traditions étatiques. Cette analyse est fondée sur une méthodologie qualitative, se basant sur des sources primaires (entretiens semi-dirigés et observation) et secondaires (analyse de documents, archives, et autre œuvres artistiques de type militante).

Le cadre juridique des investissements étrangers en Algérie a été marqué par de profonds changements depuis la promulgation du premier code des investissements, en 1963. Cette mutation n’a pas toujours été en phase avec les processus de développement économique national et le changement du contexte international. Le modèle socialiste de la gestion des affaires économiques qui a prédominé à partir du milieu des années 60 jusqu'au milieu des années 80 a progressivement cédé la place à un retrait graduel de l'Etat du champ économique. On assiste, depuis, à une émergence d’un secteur privé qui tente toujours de trouver sa place, à une vague de privatisations, à une libéralisation du commerce extérieur et à un appel aux capitaux étrangers pour financer le développement économique.Cette volonté manifeste d’accéder à une économie de marché est encore plus perceptible dans le dernier code des investissements de 2001. Ces efforts de mise en conformité du droit interne des investissements avec le droit international des investissements sont relayés par un discours politique offensif.Néanmoins, cet environnement juridique incitatif perd de son attrait lorsqu’on le confronte, soit aux textes promulgués en matière de réglementation du commerce extérieur et la réglementation des changes, soit à l’environnement administratif dans lequel est mis en œuvre l’ensemble de ces textes de lois. Cette confrontation est particulièrement instructive quant à l’insuffisance de cohérence de la politique étatique suivie en matière d’investissement étranger. Ceci révèle la balance d’intérêt des autorités algériennes entre l’augmentation de la contribution des investissements étrangers au potentiel économique et technologique national et la sauvegarde de la souveraineté nationale.Ainsi, le questionnement de la politique législative algérienne d’investissement permet de comprendre les fondements de la doctrine algérienne des investissements étrangers. Cette compréhension favorise l’émergence d’une stratégie qui concilie attractivité et préservation des intérêts publics. / The legal framework for foreign investment in Algeria was marked by profound changes since the enactment of the first investment code in 1963 This change has not always been in line with the process of national economic development and change in the international environment . The socialist model of economic management that prevailed from the mid 60s to mid 80s gradually gave way to a gradual withdrawal of the state from the economic field. There has since been an emergence of a private sector that is still trying to find its place, a wave of privatization, liberalization of foreign trade and to rely on foreign capital to finance the development will économique.Cette Manifest access to a market economy is even more noticeable in the latest investment Code of 2001 These efforts compliance of domestic investment law with the international investment law are supported by a political speech offensif.Néanmoins, the legal environment incentive loses its appeal when confronted or to enactments in regulation of foreign trade and foreign exchange regulations, or administrative environment that is implemented in all these laws. This comparison is particularly instructive about the lack of consistency in state policy with respect to foreign investment. This reveals the balance of interest between the Algerian authorities increasing the contribution of foreign investment to national economic and technological potential and safeguarding sovereignty nationale.Ainsi, questioning the Algerian legislative investment policy allows us to understand the foundations of the Algerian doctrine of foreign investment. This understanding promotes the emergence of a strategy that balances attractiveness and preservation of public interest.

Dans le domaine du Génie Électrique, la méthode des éléments finis (MEF) associée à une approche pas à pas dans le temps est la plus simple, la plus précise et la plus robuste des méthodes pour modéliser les champs magnétiques dans des dispositifs électromagnétiques en basse fréquence. Néanmoins, cette méthode peut conduire à des temps de calcul extrêmement importants lorsque la constante de temps du système étudié est relativement petite en comparaison de la durée du régime transitoire. C'est dans ce contexte que s'inscrit ces travaux de thèse intitulés « Modélisation numérique par la méthode des éléments finis des systèmes électrotechniques: recherche du régime permanent ». Dans ce manuscrit, une méthode numérique nommée Waveform Relaxation-Newton Method (WR-NM) a été développée. Celle-ci est basée sur la Waveform Relaxation Method (WRM) à laquelle des conditions de périodicité sont appliquées afin d'imposer le régime permanent directement pour des problèmes électromagnétiques couplés à des équations de circuit. La convergence de cette méthode étant similaire à celle d'une méthode point-fixe, elle a été combinée à la méthode de Newton-Raphson dont la convergence est quadratique. Afin de valider et de tester la robustesse de la WR-NM, plusieurs applications sont présentées dans le manuscrit. Des gains importants en temps de calcul sont signifiés en comparaison à l'approche classique et ce pour une précision de la solution identique. Un dernier exemple concernant la modélisation d'une machine à griffes couplés à un pont redresseur montre que la WR-NM peut également être employé dans un cadre industriel. / In electrical engineering, the Finite Element Method (FEM) associated to the time stepping numerical scheme is the most used approach today. This method is simple, accurate and efficient to modeling magnetic fields in low frequency electromagnetic devices. Nevertheless according to the studied cases, the time constant of the device can lead to prohibitive computation time to obtain the steady state. It is in this context that this PhD thesis is written "Numerical modeling by finite element method for electrotechnical systems: steady state investigation". The Waveform Relaxation-Newton Method (WR-NM) was developed, this method is based on the waveform relaxation method (WRM) in which periodicity conditions are applied to impose the steady state for electromagnetic problems coupled to circuit equations. The convergence of this method is similar to a fixed-point method, thus the method is combined to the method of Newton-Raphson whose convergence is quadratic. In order to validate and test the robustness of WR-NM, several applications are presented in the manuscript. Significant gains in computation time are shown in comparison with the conventional approach and for the same precision of the solution. A final example on the modeling of a claw-pole machine coupled to a bridge rectifier shows that the WR-NM can also be employed in an industrial setting.

Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés. / Self-employment scheme have been considerably successful since their introduction. However, its flagship principle of simplification is also its main weakness. While self-employment schemes provide social and fiscal alternatives to unemployment, they can also be easily abused. The reality of self-employment emerges from an assessment of a project’s motivating factors and of its economic implementation. The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else. After having analyzed the appeals and faults of self-employment scheme, this study proposes more secure self-employment principles by exploring the potential of its inclusion in labour law. An observation of similar mechanisms in neighboring European countries suggests a plausible perspective for the emergence of stronger self-employment right, as long as this does not violate the rights of other economic actors, primarily that of salaried employees.The image of an autonomous entrepreneur with freedom of choices becomes superimposed with the needs of a worker, employing himself and nobody else, employed by himself and not by someone else.

Chaque département français s’inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l’approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l’histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ». Si comme l’écrivait Gurvitch « la démocratie est le règne du droit » gageons que Mayotte, notamment grâce au droit public et malgré la gravité de la situation économique et sociale, politique et administrative ou même juridique qui a entraîné les réactions du défenseur des droits en 2013, s’inscrit dans la démocratie au même titre que les 100 autres départements français. / Every French department has its own history and geography, not least those which form the French overseas territories and departments. While the metropolitan departments have just voted for new departmental councils, Mayotte confirmed by referendum her wish to become the 101st department. After her long colonial history, the islands of the Comoros did not choose the same destiny. These Indian Ocean islands became a republic, and Mayotte a new territory of the French Republic. It is Mayotte’s institutional and political history, the various steps which led to its departmentalisation, the obstacles overcome as much as the consequences now needing to be managed, which have attracted the researcher’s attention and analysis. The work has been driven by an ethic of conviction (the researcher has experienced this history as a Mahorais) and of responsibility (he has applied the same objectivity as every metropolitan researcher). He wants to contribute to the constitutional history of France by trying to explain in this research the legislative evolution of the French overseas departments and by exposing the different problems (health, education, migration, right to nationality based on birthplace) which need to be addressed. Up until now there hasn’t been any research done which examines the reason for this new French department; the 101st, one of the only ones not founded by Napoleon, but which nevertheless joins the great tradition of 1789 and “the decentralised republic of 1982-2013

Théoricien du régime républicain de 1795 à 1810, Benjamin Constant se doit d'adapter son système institutionnel à la Restauration des Bourbons en 1814. Cependant son attachement à la monarchie constitutionnelle, illustrée par sa participation à la rédaction de l'Acte additionnel durant les Cent-jours n'entraîne pas une renonciation à sa pensée libérale.Malgré cette fidélité apparente aux principes libéraux qu'il défendait déjà en 1800 au sein du Tribunat, et qui entraîna son expulsion en 1802, la pratique de la monarchie constitutionnelle le confronte à différents problèmes auxquels ses écrits théoriques ne répondent pas; ainsi, le pouvoir royal constitue-t-il véritablement un pouvoir neutre, ou son pouvoir de nomination des ministres ne l'entraîne-t-il pas à intervenir directement dans les affaires du pays? De plus, Une fois élu député, en 1819, c'est aussi l'importance des droits de la minorité qu'il doit défendre, notamment envers la majorité ultra de la Chambre «retrouvée» de 1824, et c'est donc l'importance du règlement de l'assemblée, seul cadre légal auquel est astreint la majorité, qu'il va développer.Mais la monarchie constitutionnelle suppose aussi la responsabilité des gouvernants, celle des députés par la réélection, mais aussi celle des ministres, élément central du régime parlementaire. Cette responsabilité ministérielle oscillant entre procédure pénale spéciale et justification politique, comme l'illustre l'acte d'accusation envers Villèle auquel participe Constant en 1827. Mais le contrôle des gouvernants s'effectue aussi indirectement par l'opinion publique dont les journaux sont le relais. Leur développement exponentiel au début du XIXème siècle, expliquant l'importance accordée par Constant aux différentes législations sur la presse intervenant de 1814 à 1830.En tant que journaliste, homme politique et député, Constant participe directement à l'élaboration du gouvernement représentatif qui va devenir le régime parlementaire sous la Monarchie de Juillet, mais cette confrontation à la vie politique l'entraîne-t-elle à abandonner certains éléments de sa doctrine, ou tout au moins à faire évoluer certains éléments pour les adapter à la pratique? De plus, son intervention est-elle réellement décisive dans la mise en place des différents éléments du régime parlementaire ou les désaccords avec les autres libéraux ou avec les doctrinaires l'entraînent-ils à la marge?C'est donc au travers de l'ensemble de son œuvre théorique, ainsi que de ses différents articles de journaux mais aussi par sa participation aux débats de la Chambre des députés et enfin par l'analyse des différentes théories s'affrontant sur le sens de la Charte et la pratique de la Monarchie constitutionnelle, que le rôle de Constant dans la construction du régime parlementaire pourra être analysé. / The Restoration represents the beginnings of the parliamentary in France. This form of government based on the political responsibility of the ministry before the assemblies. .It is built by the practice more than the application of a preconceived theoretical system. Through the interventions of Benjamin Constant in the press and at the House of Representatives we can study the implementation of Parliamentary in France since 1814 to 1830. But the purpose of Constant during this area is also the safeguarding of rights.