Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif. / In a period disrupted by war, with disastrous consequences, harsh winters and diseases affecting men as well as livestock, communities and land owners engaged in leasing land to tenants to provide the population with staples at prices and conditions of sale that were regulated according to government quality controls and specific health measures. In doing this, successful communities maintained economic balance and combined the interests of both land owners and farm tenants and residents; moreover, this idea of solidarity prevailed in the will to implement this new system of farming and not that of crude profitability, meaning that farms were not only introduced to increase the municipal budget nor managed with individual land owners’ interests in mind. With a set of rules, put in place by the government, support from individual land owners, and a contract, ‘for the public good’, this structured approach notes the establishment of Supply Services is a public service and becoming a truly administrative law.

Cette étude vise à mettre en lumière les ressorts, pratiques et répertoires propres à l’usage des chants et de la musique au cours des convois et messes funèbres catholiques à Paris sous le régime concordataire (1802-1905). La solennisation cantorale et musicale de, ajoutée à et pendant la messe des morts (plain-chant, faux-bourdon, contre-point, musique figurée) est tout d’abord analysée au prisme de ses cadres d’organisation et de production : d’une part, les textes et rubriques relatifs aux rituels, cérémonies, prières et chants inscrits dans les livres de l’Église, suivant le rite romain ou le rite propre de Paris ; d’autre part, la législation, l’économie et l’administration de la messe funèbre tarifée suivant les barèmes officiels des pompes funèbres et le casuel paroissial, gradués par classes de convois. La fabrique de la pompe musicale extraordinaire est ensuite étudiée à travers l’analyse de quatre cas particuliers : la participation des militaires in et ex ecclesia, par le truchement des honneurs rendus par les troupes et de la mobilisation de musiques militaires ; les convois et célébrations funèbres à caractère officiel et national, de par leur financement, leur dimension symbolique et les lieux qu’elles investissent, voire les répertoires officiels qu’elles convoquent ou commandent ; les deuils de la communauté des gens de musique et de théâtre, impliquant non seulement une mobilisation spontanée et bénévole des musiciens, des choix singuliers quant aux œuvres exécutées, mais aussi un discours funèbre et honorifique produit par la musique même. / This thesis studies the motivations, practices and repertories of chant and music used in catholic funeral ceremonies at Paris under the Concordat (1802-1905). The singing and musical solemnization of, added to and during the Mass of the Dead (plain chant, false bourdon, counterpoint, music) is analyzed for its scopes of organization and production : on the one hand the texts and rubrics of the rituals, ceremonies, prayers and chants of the liturgical books (roman and parisian rites) ; on the other hand the legislation, economy and administration of the funeral mass the official fees regulation of “pompes funèbres” fees and parishes. Then the making of the extraordinary musical “pompe” is studied by means of four particular cases : the involvement of the soldiers in and ex ecclesia (military honours and music) ; official and national funeral ceremonies, with their financing, symbolic system, places and official musical repertories ; the mournings of the musical community, involving not only a voluntary summoning up of musicians, singular choices for the musical program, but also a funeral discourse through music.

Cette thèse propose l'étude d'un ouvrage juridique majeur publié à la fin de l'Ancien Régime : le Répertoire Universel et Raisonné de Jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale. Il s'agit d'une œuvre collective qui ambitionne de compiler l'ensemble du droit applicable dans le royaume. À ce titre, et considérant son historicité quasi-immédiate, cet ouvrage constitue une source précieuse pour les historiens du droit et justifie, par son utilisation abondante, une attention particulière. Précisément, notre travail, qui se limite aux deux premières éditions (1775-1785), envisage tout d'abord l'aventure éditoriale du Répertoire, dans sa dimension intellectuelle, légale mais aussi commerciale. Ainsi, on situe l'ouvrage parmi ses concurrents, tout en expliquant les modalités qui président à sa création. Notre thèse s'intéresse également aux normes qui régissent l'édition lors de la période étudiée, et particulièrement l'application des arrêts du Conseil du roi de 1777. À partir d'un exemple concret, l'articulation des droits conférés au détenteur d'un privilège d'édition avec le monopole corporatif des libraires-imprimeurs est exposée. Ensuite, la mise en lumière des différentes conceptions juridico-philosophiques affleurant le contenu constitue une préoccupation essentielle dans notre travail. Souvent qualifié d'ouvrage « classique », voire « traditionaliste », le Répertoire recèle nombre d'aspects novateurs et exprime un caractère polyphonique assumé. Enfin, en lien avec le précédent propos, les multiples collaborateurs de cette encyclopédie du droit sont identifiés et leur participation est quantifiée. Dans cette perspective, on s'attache notamment à dévoiler le parcours de son éditeur et principal rédacteur, Joseph-Nicolas Guyot, un ancien avocat et magistrat lorrain. In fine, l'objectif ultime de cette étude consiste à fournir une base de données inédite pour les nombreux chercheurs qui utilisent le Répertoire / This thesis proposes the study of a major legal work published at the end of the Ancien Régime: the Universal and Reasoned Directory of Jurisprudence Civil, Criminal, Canonical and Beneficial. It is a collective work that aims to compile all applicable law in the kingdom. As such, and considering its historicity almost immediate, this book is a valuable source for law historians and justifies, through its abundant use, special attention.Precisely, our work, which is limited to the first two editions (1775-1785), considers first of all the editorial adventure of the Directory, in its intellectual, legal but also commercial dimension. Thus, we place the book among its competitors, while explaining the modalities that preside over its creation. Our thesis is also interested in the norms that govern the publishing during the period studied, and particularly the application of the judgments of the Council of the king of 1777. Starting from a concrete example, the articulation of the rights conferred on the holder of a publishing privilege with the corporate monopoly of the booksellers-printers is exposed. Then, highlighting the different juridico-philosophical conceptions flush with the content is an essential concern in our work. Often referred to as a "classical" or even "traditionalist" work, the Directory contains many innovative aspects and expresses a polyphonic character assumed. Finally, in connection with the previous statement, the many collaborators of this encyclopedia of law are identified and their participation is quantified. In this perspective, we focus in particular to unveil the career of its editor and principal editor, Joseph-Nicolas Guyot, a former lawyer and magistrate Lorraine. Ultimately, the ultimate goal of this study is to provide an unpublished database for the many researchers who use the Directory

Cette thèse analyse les périodes de transition vécues par les économies anciennement planifiées de l'Europe Centrale et de l'ex-URSS. Compte tenu de la grande diversité qui existe entre tous ces pays -quant à la culture, les institutions politiques et sociales, l'histoire, la coordination des capacités productives - il est nécessaire de trouver un fil directeur grâce auquel il devient possible de mettre de l'ordre dans tout ce désordre, de tirer un enseignement de toute cette diversité. En d'autres termes, il s'agit de trouver un dénominateur commun à tous ces pays. Le choix du «fil» s'impose naturellement. Depuis le démarrage de la transition, toutes les économies auxquelles nous nous intéressons ont subi, ou subissent encore une considérable instabilité monétaire. Cette dernière a pu être observée au travers de fortes, persistantes et erratiques augmentations de prix. Les épisodes d'inflation forte, voire d'hyperinflation ont constitué et constituent encore pour de nombreux pays un puissant frein à la mise en place des réformes structurelles visant à instaurer des mécanismes de marché. Les pressions sur les prix ont contribué à une incertitude économique, à une instabilité, à l'appauvrissement de certains groupes vulnérables, à l'évasion de capitaux et à une période d'ajustement prolongée. Ainsi, pour comprendre les mécanismes économiques activés par l'écroulement du système de planification centralisée, cette thèse étudie les phénomènes monétaires car ils sont à la fois au coeur de tout système d'échange et constituent la clef permettant un retour à un sentier de croissance. L'analyse de la monnaie et des prix représente un «angle d'attaque» pour la compréhension des mutations économiques et sociales vécues par les ex-pays membres du COMECOM. Etudier la transition au travers l'étude des phénomènes monétaires est une entreprise qui vise d'une part, à comprendre les modes de fonctionnement réels des économies concernées et d'autre part de fournir des recommandations en terme de politique économique. Il apparaît nettement que les pays anciennement socialistes qui ont réussi peu ou prou à stabiliser leur monnaie obtiennent des résultats économiques réels (en terme de PIB, de taux de chômage, de commerce extérieur, de niveau de vie, de santé, d'éducation...) bien meilleurs que ceux qui ne parviennent toujours pas à contenir les pressions fortement inflationnistes. Aussi, les aspects monétaires et réels de la transition à l'Est sont étroitement imbriqués. Cette constatation vient renforcer le choix méthodologique de départ. L'étude des pressions inflationnistes permet celle des différents modes de coordination des économies étudiées car c'est à ce niveau que l'enjeu se situe. L'inflation forte a un impact direct sur la coordination des activités et la question qu'il convient de se poser est celle de savoir si cet impact est bénéfique ou non, en d'autres termes s'il menace la viabilité des réformes économiques décidées par les gouvernements des pays qui cherchent à introduire des mécanismes d'échanges marchands performants. Selon la réponse obtenue à cette question, il devient alors possible de mesurer la portée des politiques économiques, de comprendre si elles permettent l'aménagement d'un changement structurel favorisant le développement. Ainsi, l'objectif de la thèse est double. Premièrement, il est d'améliorer notre compréhension des processus fortement inflationnistes en eux-mêmes. Les économies de l'Est traversant des périodes de fortes instabilités monétaires réalisent une mauvaise coordination des activités économiques et il est nécessaire de comprendre pourquoi. Deuxièmement, il est de savoir quelles sont les mesures de politiques économiques et monétaires que doivent prendre les gouvernements confrontés à de fortes inflations. Le chemin à parcourir pour atteindre ces deux objectifs exige le franchissement de plusieurs étapes, lesquelles correspondent respectivement aux quatre parties de ce travail. La première partie (I.) présente les mécanismes économiques et monétaires qui ont été activés par la dissolution du système de planification centralisée. Afin de placer l'analyse dans son contexte historique et géographique, le premier chapitre (I.1.) décrit les principaux problèmes qui se sont posés tant aux gouvernements qu'aux agents privés. Il apparaît nettement que les inflations fortes et les hyperinflations sont un facteur commun auquel est confronté l'ensemble des Etats de l'ex-URSS et de l'Europe Centrale (I.2.). A ce propos, à l'appui des travaux de Daniel Heymann et Axel Leijonhufvud une définition de nature comportementale de l'inflation forte est adoptée. L'inflation est à un niveau modéré lorsque les agents la mesurent en pourcentage annuel et forte lorsqu'ils la mesurent par mois. Selon cette même logique, une économie atteint un état d'hyperinflation lorsque l'horizon temporel des agents pour coter les prix descend au -dessous du mois. Une fois établie la place prédominante des inflations fortes dans les mécanismes économiques et monétaires activés par les périodes de transition, il est très instructif d'observer les différentes réponses qui ont été apportées par plusieurs pays de l'Est pour rétablir une certaine stabilité monétaire (I.3). La présentation de la réalité économique à laquelle est confrontée l'Europe de l'Est depuis le début de la décennie, serait incomplète si elle n'était mise en parallèle avec celle des différents épisodes d'inflation forte et d'hyperinflation qui ont marqué le vingtième siècle. Cette préoccupation fait l'objet du dernier chapitre de cette partie (I.4.). Une fois présentés les principaux mécanismes économiques et monétaires en présence dans les pays de l'Est de l'Europe et montré que les pressions inflationnistes se situent au coeur des problèmes posés par la transition vers l'économie de marché, il devient indispensable de chercher quels sont les apports et limites de la théorie de la monnaie et de la finance pour l'étude des périodes d'inflation forte et d'hyperinflation. Ainsi, l'objectif de la deuxième partie est de mettre en lumière les principaux développements de la littérature économique cherchant à expliquer les causes et conséquences de telles périodes (II.). Les deux premiers chapitres de la deuxième partie sont mis en opposition de façon à pouvoir observer les processus d'inflation forte de la même manière que l'on observerait les deux côtés d'une même médaille. Ce choix est motivé par le souci de fournir une présentation, la plus complète possible, de l'ensemble des questions théoriques posées à quiconque cherche à comprendre les périodes d'instabilité monétaire. En conséquence, le premier chapitre présente les théories «standard» appréhendant l'expansion de monnaie comme une cause de l'augmentation des prix - modèle de Cagan, Lelièvre, Sokic (II.1) tandis que le deuxième chapitre explicite les théories concevant l'expansion de monnaie comme la conséquence de l'augmentation des prix - littérature germanique des années 20: Von Mises, Bortkiewicz, Hellferich (II.2.). Ces deux courants sont complémentaires et de leur confrontation peut être dégagé un certain nombre d'enseignements théoriques. La littérature sur les inflations fortes et les hyperinflations a connu un renouveau certain depuis l'apparition d'une grande instabilité monétaire dans tous les pays en transition de l'Est de l'Europe. Aussi, ce panorama ne serait pas complet sans une présentation détaillée des récents développements de la modélisation économique traitant des pressions inflationnistes dans les pays anciennement planifiés. Le dernier chapitre de la deuxième partie vise donc à réaliser cet objectif (II.3.). Il apparaît que la plupart des analyses portant sur les périodes fortement inflationnistes se résume à un simple raisonnement de «cause à effet» allant généralement de la création de monnaie (M) vers l'inflation (P), via le déficit budgétaire. Certes, il ne vient à l'idée de personne de remettre en question le fait qu'une création excédentaire de monnaie provoque in fine une variation du niveau général des prix. Les économies de l'ex-CAEM n'échappent pas à cette règle, mais pour comprendre la réalité et lui donner une explication, il est nécessaire de sortir de la simple causalité monnaie-inflation. Il est impossible au travers de telles constructions d'expliquer les origines, les conséquences et les influences «non monétaires» des inflations fortes. Pour positionner l'analyse au niveau du fonctionnement des économies confrontées à de forts et persistants taux d'inflations, il convient de se placer dès le départ dans une conception résolument hors équilibre des mécanismes d'instabilité monétaire (III.). L'enjeu est de taille. L'inflation forte est l'archétype d'une situation économique extrême (III.1.) La vraie question n'est pas tant de connaître l'impact de l'offre de monnaie sur les revenus de la création monétaire (le seigneuriage) mais plutôt de définir quels sont les mécanismes économiques à la source du vaste mouvement d'émission de nouvelle monnaie. Il s'agit donc d'étudier les différents effets de l'inflation forte sur le fonctionnement réel des économies de l'Est de l'Europe. Cette préoccupation fait l'objet du deuxième chapitre de la troisième partie (III.2.). Une nouvelle méthode d'analyse permettant d'intégrer les aspects non monétaires de l'inflation forte est donc nécessaire. Le troisième chapitre de la troisième partie présente donc une nouvelle approche (III.3.). Cette dernière est construite puis développée sur la base des recherches d'Alex Cukierman, d'Axel Leijonhufvud et de Nicholas Goergescu-Roegen. Ces trois auteurs visent à répondre à la même question, à savoir: pourquoi des gouvernements choisissent d'émettre de la monnaie à un taux inflationniste? Posée en ces termes, il convient d'opérer un changement de perspective afin de remonter en amont de la traditionnelle chaîne causale: déficit - création de monnaie - inflation. Un tel renversement de méthodologie requiert l'adoption et le développement d'un cadre d'analyse initié par Leijonhufvud et dénommé «bottom up». Cette nouvelle approche endogéneise les variables à l'origine des émissions de nouvelle monnaie c'est-à-dire celles qui contraignent les gouvernements à faire appel au seigneuriage comme source de financement public. En conséquence, elle se base sur une connaissance approfondie de l'environnement économique des pays qu'elle se propose d'étudier. Aussi, la compréhension du fonctionnement des sociétés subissant de fortes et erratiques augmentations de prix doit passer par une caractérisation précise du régime monétaire. Le recours au concept de régime permet d'étudier comment les agents publics ou privés, vivant dans une situation d'extrême instabilité monétaire, sont capables de prédire les conséquences de leurs actions. L'analyse focalise alors sur l'attitude des agents, ce qui à ce propos, est cohérent avec la définition de nature comportementale des inflations fortes et des hyperinflations adoptée dès le début de cette thèse. La méthodologie élaborée dans cette troisième partie est donc de type «bottom up» et son champ d'application est le régime monétaire. Il devient alors possible d'établir une typologie des différents régimes et de distinguer entre les régimes fiables (c'est-à-dire ceux favorisant une bonne interaction entre les agents) et les régimes non viables (détruisant les mécanismes de coordination au sein des économies étudiées). L'intérêt d'une telle distinction est de permettre à l'analyse de donner un contenu autonome à la politique économique. En présence d'un régime monétaire non fiable, la politique économique doit réduire la complexité des stratégies suivies par les agents et à définir des règles de décision transparentes. En d'autres termes, il s'agit de forger un environnement propice à une bonne coordination des activités. L'étude des différentes politiques à mettre en oeuvre pour mettre fin, à ce que Georgescu-Roegen nomme, un «état d'inflation» fait l'objet du dernier chapitre de la troisième partie (III.4.). Cette nouvelle méthodologie ne doit pas se résumer à un pur exercice de réflexion théorique. A cet égard, l'approche de type «bottom up», ancrée sur le concept de régime monétaire, est élaborée pour donner une interprétation et des solutions à l'instabilité monétaire frappant encore aujourd'hui plusieurs économies anciennement planifiées. Aussi, la dernière phase de ce travail (IV.) cherche au travers l'étude d'un cas concret à tester le pouvoir actuel de la démarche élaborée dans la partie précédente. Le champ d'application en est l'Ukraine et ce choix est motivé par le fait que l'inflation forte a constitué le handicap majeur de la transition dans ce pays situé au coeur de ce que l'on appelait le «bloc de l'Est». Comme l'approche «bottom up» le préconise, l'analyse doit se fonder sur une solide connaissance des mécanismes de coordination à l'oeuvre dans l'économie étudiée. Cette préoccupation fait l'objet du premier chapitre (IV.1.). Il devient alors possible d'utiliser une approche «bottom up», via la caractérisation du régime monétaire (IV.2.). Une telle entreprise autorise alors d'une part à proposer plusieurs mesures de politique économique et monétaire et d'autre part à évaluer les chances de succès de la très récente réforme monétaire introduite par le gouvernement de ce pays (IV.3.). La suppression de l'instabilité monétaire exige des réformes visant la structure même de l'organisation industrielle, la fiscalité et le régime des changes. Enfin, le dernier chapitre de la quatrième partie présente un test statistique, lequel vient confirmer un certain nombre de conclusions obtenues au travers l'étude du cas Ukrainien (IV.4.).

Cette thèse est composée de QUATRE ESSAIS éclairant d'un jour nouveau les relations entre volatilité macroéconomique, instabilité macroéconomique et régime de change. La volatilité et l'instabilité macroéconomiques sont définies comme la variabilité d'agrégats macroéconomiques clefs due à l'occurrence de chocs fondamentaux et de chocs sunspot respectivement. En d'autres termes, la volatilité macroéconomique concerne un équilibre donné, tandis que l'instabilité macroéconomique apparaît en présence d'équilibres multiples. Trois principaux régimes de change sont considérés alternativement: les régimes de change flexible, fixe mais ajustable et irrévocablement fixe. Le PREMIER ESSAI caractérise analytiquement, dans le cadre du modèle nouveau-keynésien canonique d'une petite économie ouverte sous différents régimes de change, l'ensemble des règles de politique monétaire qui assurent l'implémentation de l'équilibre optimal en éliminant l'instabilité et en minimisant la volatilité macroéconomiques. Le DEUXIÈME ESSAI propose une simulation du cycle macroéconomique du Royaume-Uni en Eurozone, basée sur les prédictions d'un modèle nouveau-keynésien estimé sur données pré-Euro. Les résultats suggèrent que le Royaume-Uni euroisé échapperait à l'instabilité macroéconomique, mais ferait l'expérience d'une volatilité macroéconomique accrue. Le TROISIÈME ESSAI construit un modèle de crises de change de seconde génération à trois pays basé sur la littérature de New Open Economy Macroeconomics. La coordination et la coopération internationales y réduisent l'instabilité macroéconomique en éliminant la possibilité d'anticipations auto-réalisatrices de crises de change. Le QUATRIÈME ESSAI présente un modèle à deux pays basé sur les littératures de New Open Economy Macroeconomics et de New Economic Geography. Les régimes de change fixe y sont davantage susceptibles que le régime de change flexible d'augmenter la volatilité macroéconomique dans le long terme en donnant naissance à des chocs de demande endogènement asymétriques. Au final, cette thèse fait apparaître les régimes de change flexible et irrévocablement fixe comme ceux associés aux moindres volatilité et instabilité macroéconomiques respectivement.

La pérennité du système de retraite au Maroc est remise en question et sa réforme s'est imposée suite aux résultats des différentes études actuarielles. L'urgence en a fait un chantier prioritaire mené par le gouvernement marocain en matière économique et sociale. En effet, la problématique des équilibres financiers des régimes de retraite marocains constitue une menace pour leur avenir. À la base de cette menace, le choix d'un système de « répartition » et l'amorce d'une transition démographique marquée par la baisse de la fécondité et l'allongement de l'espérance de vie. À travers une analyse poussée et approfondie du débat sur les retraites entre les professionnels du secteur, cette recherche de nature exploratoire vise à approfondir la compréhension de la situation actuelle du système de retraite marocain et à dégager les choix stratégiques, ainsi que les grands axes de la réforme. La présente recherche traite de la question principale suivante: « Quelles sont les pistes de réformes que le Maroc peut exploiter pour viabiliser son système de retraite? » La méthodologie s'appuie sur un modèle conceptuel, dans lequel le financement du système de retraite résulte du compromis établi entre les tensions des trois logiques qui sont la logique sociale, la logique économique et la logique stratégique. Elle est basée sur une série de neuf entrevues semi-dirigées, menées au Royaume du Maroc, auprès de hauts dirigeants (ministre, directeurs généraux, directeurs adjoints). Parmi les personnes interviewées on trouve aussi des experts du métier (politicien, professeur universitaire et syndicaliste). L'analyse de leurs propos, ainsi que l'analyse des documents permet de conclure que la logique stratégique prend une grande partie dans le débat sur le financement des retraites. Les acteurs marocains disposent d'une orientation combinant la solidarité sociale et la responsabilité individuelle. Au vue des expériences internationales (Canada, Suède) et des spécificités du secteur de retraite marocain, il est donc recommandé de chercher à avoir un système de retraite dont les deux premiers piliers seront obligatoires : le premier pilier en répartition et le deuxième pilier en capitalisation. Le choix d'un tel scénario de réforme est justifié par ses avantages. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Répartition, Capitalisation, Système mixte, Régimes de retraites, Réformes structurelles, Financement.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre / French and Luxembourg forests are economic areas for the production of wood products. Public forests and private forests are not subject to the same legislative framework. This explains the differences in forest management policy according to forest ownership in the planning and management phases, and in the implementation of forestry and harvesting operations. Also, forest multifunctionality is of great environmental importance in the broadest sense. Sustainably managed forested areas protect biotic and abiotic factors. Although forestry law was specifically intended to protect wood products production capacity, it appears at present to be a preventive and repressive tool to support the achievement of forest-related economic, ecological and social missions. In addition, the complex relationship between forests and society demands constant reevaluation of the importance and organization of public access to forest areas. Sharing a common history, France and the Grand Duchy of Luxembourg have adopted analogous theoretical approaches to forest legislation. This is brought into focus by the revealing nature of sectoral differences as to the stakes at issue and concerns faced by forest managers to ensure the sustainability of the forest, of its component species, of its habitats and the living environment it offers

Promulgué par Henri IV en avril 1598, l’édit de Nantes mit fin aux guerres de religion et propulsa la France dans une situation inédite en Europe à l’époque, soit celle d’une coexistence religieuse légale entre catholiques et protestants. S’inscrivant dans cette période, l’analyse se situe à la croisée de plusieurs axes historiographiques et s’oriente selon le paradigme de « l’ordre », plus spécifiquement celui des ordres urbains, dans une optique où la religion demeurait indissociable des autres sphères d’activités de la vie citadine. Globalement, il s’agit de déterminer comment ce régime de coexistence a influencé les villes, dont le tissu social pouvait désormais être composé de membres appartenant aux deux dénominations religieuses. La thèse observe cet impact à travers l’étude des cérémonies publiques qui faisaient partie intégrante de l’expérience urbaine des Français des XVIe-XVIIe siècles. L’étude se penche sur trois cas qui se situaient dans le Midi, en plein coeur du « croissant réformé », soit Toulouse, Montauban et Castres. Plus spécifiquement, l’analyse démontre comment leur ordre urbain respectif s’est transformé durant le régime de l’édit de Nantes (1598-1685), comment ils ont influencé la teneur des cérémonies publiques et le sens que ces dernières ont procuré à ces sociétés urbaines en retour. Essentiellement qualitative, la démarche mobilise des cas de cérémonies publiques spécifiques dont les motifs furent tantôt religieux (Fête-Dieu, Délivrance, élévations de reliques et jeûnes publics), tantôt politiques (entrées royales, entrées solennelles et réjouissances commandées par le régime monarchique). La thèse met au jour le destin de trois villes qui se distinguaient par un choix confessionnel déterminant au moment de la rupture des guerres de religion, mais aussi par l’imbrication originale des divers corps urbains qui y oeuvraient et leurs interactions en lien avec l’organisation et le déroulement des cérémonies. La démarche expose les résultantes locales de dynamiques plus générales qui traversent la période, dont celle de la centralisation monarchique et de la catholicisation de la société, deux tendances lourdes qui se répercutèrent sur l’ensemble de la société française d’Ancien régime, mais qui entraînèrent des conséquences propres à chacune des villes.