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Valdžių padalijimo modelio realizavimas Prancūzijos 1958 m. Konstitucijoje / - / La réalisation juridique du modèle de séparation des pouvoirs établis dans la Constitution de 1958 de la Cinquième RépubliqueLubauskaitė, Rasa 15 March 2006 (has links)
Magistro baigiamajame darbe autorė nagrinėja, kaip teisinėje tikrovėje yra realizuojamas 1958 m. Prancūzijos (Penktosios respublikos) konstitucijoje įtvirtintas valdžių padalijimo modelis. Autorė atskleidžia valdymo formos sąvoką, išskiria pagrindinius ir papildomus valdymo formą apibūdinančius kriterijus, kurie parodo valstybės valdžių organizaciją ir jų tarpusavio įgaliojimų pasiskirstymą. Autorė analizuoja Prancūzijos prezidento, vyriausybės ir parlamento konstitucinius įgaliojimus de jure, konstitucinių papročių suformuotas pagrindinių valdžių galias de facto bei jų tarpusavio santykius. Autorės nuomone, 1958 m. Prancūzijos konstitucijoje įtvirtinta pusiau prezidentinė valdymo forma įgyja vis daugiau prezidentinio valdymo bruožų. Autorė darbe taip pat lygina Lietuvos ir Prancūzijos respublikų konstitucijose įtvirtintą valdžių padalijimo modelį ir padaro išvadą, kad pagal pagrindinių valstybės valdžių tarpusavio sąveiką Prancūzijoje egzistuoja mišrus valdymo modelis, kuris transformuojasi į “grynesnį” – prezidentinį modelį, o Lietuvoje egzistuoja parlamentinis valdymas su kai kuriais mišraus (pusiau prezidentinio) valdymo požymiais. / -. / Dans sa thèse l’auteur fait une étude sur la réalisation juridique du modèle de séparation des pouvoirs établis dans la Constitution de 1958 de la Cinquième République. L’auteur détermine le terme de «régime des pouvoirs d’Etat», les critères de base et les critères complémentaires qui caractérisent le régime d’Etat et qui dévoilent les principes de l’organisation des pouvoirs principaux d’Etat et leur coopération mutuelle. L’auteur analyse également les fonctions constitutionnelles du Président de la République sur l’aspect de jure, les pouvoirs du chef d’Etat sur l’aspect de facto formés par les coutumes constitutionnelles et les relations de l’institution de Président avec les autres pouvoirs de l’Etat, c’est à dire avec le gouvernement et le parlement.
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Corporations et pouvoirs publics au XVIIIème siècle à Nancy : étude institutionnelle et contentieuse / Guilds and public authorities in the eighteenth century in Nancy : institutional and contentious studyDjeffel, Samira 16 December 2010 (has links)
Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux. / Guilds establish the privileged mode of work organization which dominates the late Middle Ages and the Ancien Régime. They are abolished during the Revolution by the Allarde's decree of the March 2-17th, 1791 and the Le Chapelier's law of June 14th, 1791. Even today for the public opinion, Guilds symbolize conservatism, monopolistic activities and restraining practice of trade. The development of workers association practicing the same business or related ones, is strictly connected to the urban emancipation which affects the kingdom of France since XIIth century, the Trois-Évêchés in XIIIth century and duchies of Lorraine and Bar near the middle of XIVth century. Because of the longevity of corporate bodies, we have chosen to study the XVIIIth century, which is a period of disruptions for Lorraine. A turning point starts with the return of duke Leopold in his duchies of Lorraine and Bar after the signature of the treaty of Ryswick in October, 1697 with Louis the XIVth. Then come French occupations and the final annexation of the duchy after the death of king Stanislas in 1766. Finally, the French Revolution condemns the corporatism of the Ancien Régime. These various stages have effects on Lorraine?s fate, both in the political, institutional life and in the trading activities. Transposed into the guilds world, these turnovers have consequences on their administrative and professional organization as well as their relationship with public authorities. We suggest studying in this special context the connections between corporations from Nancy and public authorities in both institutional and dispute aspects.
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Etude expérimentale de la maldistribution des fluides dans un réacteur à lit fixe en écoulement co-courant descendant de gaz et de liquideLlamas, Juan-David 01 February 2008 (has links) (PDF)
Trois techniques de mesure différentes ont été utilisées pour étudier la distribution des fluides dans un lit fixe : la tomographie à fils, le collecteur de liquide et un ensemble de thermistances. La tomographie à fils, dont la première application dans le cadre des lits fixes est décrite ici, a permis, tout comme le collecteur de liquide, d'obtenir des résultats intéressants concernant l'influence de paramètres tels que la distribution initiale, le type de chargement et les débits de fluides sur la distribution du liquide. L'étude a notamment montré l'importance de bien définir la maldistribution de liquide en termes de la grandeur mesurée et a apporté un regard critique vis-à-vis des consensus généraux concernant l'effet sur la distribution de liquide de paramètres tels que le débit de gaz (dont les expériences ont montré qu'elle dépend du distributeur utilisé) et le type de chargement (l'hypothèse selon laquelle le chargement dense disperse mieux le liquide dans la direction radiale par rapport au chargement lâche n'a pas été vérifié). Une étude réalisée en régime à haute interaction a permis aussi d'observer la relation étroite qui existe entre la distribution initiale et le régime d'écoulement.
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Les jetons royaux frappés sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV (1610-1661) : inventaire et analyse. / The royal tokens struck under the reigns of Louis XIII and Louis XIV (1610-1661) : inventory and analysisValin, Sabrina 09 December 2016 (has links)
Ce travail est composé de trois volumes, le premier étant l’analyse des objets de notre étude, le deuxième étant le volume d’illustrations et le troisième constituant un corpus d’étude composé de presque quatre-cent jetons différents (pratiquement tous conservés à la Bibliothèque nationale de France). L’analyse de ces objets suit trois axes de recherche principaux. Le premier consiste à observer les enjeux de la mécanisation de la frappe des jetons en France entre 1610 et 1661. Si le roi s’appuie sur les graveurs de jetons et cette nouvelle machinerie pour établir sa propre gloire dès 1610, les officiers de la Cour des Monnaies qui utilisaient la frappe au marteau perçoivent cet outil moderne comme un danger pour leurs privilèges. Notre analyse offre un nouveau regard sur cette administration centrale de l’Ancien Régime, trop longtemps observée comme une institution répréhensive, alors qu’elle donna naissance à de nouveaux offices qui ont participé à l’amélioration de la frappe des jetons et à leur usage commémoratif envers la couronne. Le deuxième axe entend renouveler la pensée sur l’institutionnalisation des devises visibles sur le revers des jetons. Alors que la Petite Académie créée en 1663 par Colbert est considérée comme pionnière dans l’invention de ces images symboliques, les prémisses de cette organisation sont déjà perceptibles en 1610. Enfin, une confrontation des objets de notre étude avec d’autres supports artistiques aide à comprendre que les jetons appartenaient à un univers visuel commun constitutif d’un langage aristocratique qui renforçait le lien entre le monarque et ses sujets. En s’appuyant sur les recueils de monnaies antiques, les traités symboliques, notre étude offre une nouvelle étude interprétative de ces devises jetonnières. / This work is in three volumes, the first volume is the analysis of royal tokens, the second volume is made up illustrations and the third volume is a study corpus composed of four hundred tokens (essentially from the collections of the National library of France). The analysis consists of three parts. The first part involves understanding issues in the invention of the mechanical press and its use in France between 1610 and 1661. As the king supported engravers of tokens and their new machine as they rose to glory from 1610 onwards, officers of the Monetary Court used to strike with the hammer saw the modern tool as a threat for their privileges. Our study shows the need to go beyond former perceptions of this institution and examine how the Monetary Court created offices that improved the manufacture of tokens. The second part is a new consideration of how a designs for the back of tokens were already institutionalized in 1610’s, before the creation of the Academy of inscriptions and Belles-Lettres by Colbert. Lastly, by comparing tokens with other artistic mediums, we consider how these items belong to a visual and common language developed for aristocratic people, that strengthened the link between the king and his favorites. Based on collection of antique coins, symbolic treaties, our study deliveries news interpretations of the tokens and their production.
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Angelo Costantini (1654-1729), Mezzetin de la Comédie Italienne. : héritier d'une tradition ou précurseur d'un nouveau modèle de comédien ? / Angelo Costantini (1654-1729), Mezzetin of the Comédie-Italienne in France. : heir of a tradition or precursor of comedian's new model?Derex, Anne Juliette Hélène 06 December 2017 (has links)
On connaît le personnage de Mezzetin grâce au portrait qu'en a fait Watteau. C'est sans doute le personnage le Commedia dell'arte le plus représenté dans l'iconographie des XVII et XVIIIe siècles. Ce fut Angelo Costantini qui le rendit célèbre. Or, que sait-on de ce comédien et de son personnage? Né à Vérone en 1654, fils d'un comédien-musicien italien, il débute le théâtre en Italie avant d'arriver en France dans la troupe royale en jouant Arlequin en alternance avec Biancolelli. Celui-ci ne lui laissant pas l'occasion de briller, Costantini songea à jouer des interventions fragmentées, imaginant un nouveau type de personnage, mi-aventurier, mi-serviteur, et surtout musicien: Mezzetino, diminutif de mezzetta, c'est-à-dire "demie-portion". Ce nouveau zanni, entre Scapin et Brighella le rendit populaire et le public, appréciant son visage agréable et son jeu expressif, le poussa à jouer sans masque, à visage découvert. Mais le personnage est-il véritablement de l'invention de Costantini? Cette recherche s'attache à déjouer les préjugés qui accompagnent traditionnellement les écrits sur l'acteur. On ne connaît de lui que son histoire parisienne, il a pourtant marqué son époque, ayant été appelé à jouer dans les grandes cours européennes comme celle de Varsovie, Dresde, Madrid ou encore Londres. Nous avons suivi ses traces dans une première partie pour étudier ensuite le personnage de Mezzetin et des particularités. L'un et l'autre furent-ils indissociables? / .We know the character of Mezzetino thanks to Watteau. He is without doubt the character of the Commedia dell'arte the most painted in the 17th and 18th century iconography. It was Angelo Costantini who made him famous. But what do we know exactly about this comedian and his character? Born in Verona in 1654, son of an italian comedian and musician, he starts to play the theater in Italy before coming in France in the royal troupe. To emphasize, he invents a new type adventurer and servant, but mostly musician : Mezzetino, short for mezzetta, which means half portion. This new zanni between Scapino and Brighella made Costantini famous in Paris. The audience liked him very much and forced him to play without a mask because he was handsome. But the character is it really his invention? In this thesis, we attempt to thwart the prejudices which accompany traditionally the papers on the actor. Costantini marked his time, he was called to play in the biggest european courts (Varsovia, Dresden, Madrid or London). We followed his tracks in a first part to study then the character of Mezzetino and his peculiarities. Were both inseparable?
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L'impact de la loi sur l'assurance-médicaments sur les coûts des régimes d'assurance collective des entreprises du QuébecElkeurti, Mohamed 04 1900 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Cette recherche a pour objectif de vérifier l'impact de la loi 33 sur les coûts des régimes collectifs des entreprises qui œuvrent au Québec. La loi 33 est entrée en vigueur le 1er janvier 1997, elle institue un régime général d'assurance-médicaments. Elle impose aussi à toute personne qualifiée pour faire partie d'un groupe auquel s'applique un contrat d'assurance collective ou un régime d'avantages sociaux comportant les garanties du régime général, l'obligation d'adhérer à ce groupe et de faire bénéficier de cette couverture son conjoint, son enfant et, dans certains cas, une personne handicapée domiciliée chez elle.
L'objet de cette étude qui se veut exploratoire consiste à réaliser une évaluation sommaire de l'impact financier de la loi 33 sur les dépenses allouées par les employeurs aux régimes d'assurance collective. C'est une étude à cas multiples. Elle consiste aussi à comparer les coûts des régimes d'assurance collective qui sont offerts par les employeurs à partir de données compilées durant la période antérieure à la mise en vigueur de la loi sur l'assurance médicaments avec celles postérieures à cette période.
Pour étudier cette variation nous avons émis les hypothèses suivantes :
H1 : La loi sur l'assurance médicaments a tendance à augmenter les coûts du régime d'assurance collective de l'entreprise.
H2: La loi sur l'assurance médicaments a tendance à diminuer l'étendue des protections offertes par l'entreprise dans le cadre du régime d'assurance collective.
Dans notre modèle nous avons ajouté des hypothèses spécifiques dont le contenu se rapporte aux principales dispositions de la loi 33:
H3: la dispositions d'adhésion obligatoire des employés aux régimes d'assurance collective fait augmenter le nombre d'adhérants. Ainsi, elle agit sur le coût du régime collectif de l'entreprise en l'augmentant.
H4: l'obligation de procurer une couverture aux personnes à charge influence à la hausse les coûts du régime d'assurance collective offert par l'employeur, parce qu'elle fait augmenter la consommation des médicaments.
H5: l'adhésion des employés actifs âgés de 65 ans et plus au régime d'assurance collective de l'entreprise fait augmenter les coûts du régime.
H6 : la couverture des retraités influence à la hausse les coûts du régime d'assurance collective de l'entreprise.
Nous avons ajouté aussi des variables de contrôle telles, la taille de l'entreprise, la nature ou le secteur d'activité de l'entreprise et la distribution de l'âge des employés, qui sont documentées comme ayant un effet sur les coûts des régimes d'assurance collective.
Cette recherche porte sur six organisations installées dans la région de Montréal. L'instrument de collecte de données que nous avons utilisé consiste en une interview structurée à l'aide d'un questionnaire. Notre étude indique que certaines dispositions de la loi notamment celle de l'adhésion obligatoire du personnel ayant un lien d'emploi, l'adhésion obligatoire des personnes à charge et des employés âgés de 65 ans et plus qu'il soient actifs ou à la retraite, sont des facteurs ayant un impact sur les coûts des régimes d'assurance collective des organisations. Ainsi, les données recueillies nous révèlent que les dépenses associées aux protections de l'assurance collective ont augmenté de 5 à 10% dans cinq organisations sur six. Nos répondants estiment que cette augmentation est due à l'application de la loi 33 sur l'assurance médicaments.
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La proximité relationnelle et l'intervention psychosociale à domicile en Centre de santé et de services sociauxCrevier, Marie January 2009 (has links)
Problématique. Le domaine de la santé et des services sociaux au Québec vise depuis plusieurs années un déplacement des pratiques en institution vers la communauté, comme en témoignent plusieurs réformes et politiques sociales. Cette importante réorganisation du système socio-sanitaire a donné naissance à différents programmes d'intervention dite de proximité tels que les services à domicile, et ce, pour les diverses clientèles. Ces programmes amènent une reconfiguration de la relation entre l'intervenant et la personne usagère et une nouvelle façon d'entrevoir la distance professionnelle. Objectifs et méthodologie : Ce mémoire cherche à cerner la conception que se font les intervenants sociaux, d'une part, et les personnes usagères, d'autre part, de la proximité relationnelle qui se construit dans le cadre Ce sous-échantillon se compose de dix entrevues ( n=10 ) qui ont été effectuées auprès d'intervenants et de six entrevues (n=6 ) effectuées auprès de personnes usagères. Cadre conceptuel et théorique. La compréhension des représentations des intervenants et des usagers de la proximité s'appuie de la sociologie des régimes d'actions élaborée par Boltanski et Thévenot (1991) qui s'inspire d'une conception pragmatique de l'action (Boltanski et Thévenot, 1991; Thévenot, 2006; Corcuff, 1998; Dodier, 1991). La sociologie des régimes d'actions tient compte des interactions de face-à-face dans la vie quotidienne et des savoirs que déploient les individus dans le cadre de ces interactions. Résultats. Notre étude démontre premièrement que les intervenants accordent une valeur fonctionnelle à la relation de proximité qu'ils entretiennent avec l'usager dans le cadre de services dispensés à domicile. Par ailleurs, le domicile peut être également source de tensions et de paradoxes pour les intervenants, notamment en ce qui concerne leur conception de la distance professionnelle. Pour les usagers, nous avons pu constater que, tout comme les intervenants, ces derniers apprécient également la valeur fonctionnelle des services dispensés à domicile. Les services de proximité sont également source de tensions et de paradoxes pour les usagers, notamment en ce qui a trait à la confusion des rôles professionnels. Conclusion. La dimension paradoxale et les différentes tensions exprimées par les intervenants et les usagers ne constituent pas des contradictions, mais répondent à différentes logiques d'actions qui s'articulent entre elles. L'analyse devra se poursuivre en s'inspirant du concept des régimes d'engagements élaboré par Thévenot (2006).
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Les persistances de l’« Ancien Régime » québécois : seigneurs et rentes seigneuriales après l’abolition (1854-1940)Morissette, Michel January 2014 (has links)
L’année 1854, bien que centrale dans le processus d’abolition du régime seigneurial au Québec, ne marque pas la fin de cette institution. Bien que la grande majorité des droits et devoirs féodaux soient supprimés au XIXe siècle, force est de constater que la loi de 1854 confirme les droits des seigneurs sur leurs fiefs. Ceux-ci se sont ainsi vus octroyer des indemnisations pour la perte de leurs droits. Une rente constituée est aussi instaurée en remplacement des anciens cens et rentes qui étaient dus annuellement. Ce paiement de nature seigneuriale effectué annuellement va d’ailleurs persister jusqu’en 1940. À ce moment, le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales va racheter, comme pour les autres prérogatives seigneuriales au XIXe siècle, les droits sur les rentes constituées à ceux que l’on peut qualifier de derniers seigneurs québécois.
Entre 1854 et 1940, comme la propriété seigneuriale avant 1854, les rentes constituées ont été l’objet de nombreuses transactions et successions. Malgré ces mutations on constate la pérennité de certaines grandes familles seigneuriales jusqu’en 1940, dont certaines étaient présentes dès les premiers moments de la Nouvelle-France. En tout, dans près de la moitié des seigneuries de 1940, ce seront les descendants des propriétaires de 1854 qui seront présents, ou la même institution dans le cas de ce type de propriétaire. Les propriétaires de l’autre moitié des seigneuries montrent plutôt le reflet des changements socio-économiques au Québec durant la période. De plus, la grande pérennité des revenus seigneuriaux entre 1854 et 1940, et le désir d’indemniser les derniers seigneurs en 1940 provoquent l’envoi de plus de 700 chèques d’indemnisations, entre 1940 et 1950, totalisant près de 3,2 millions de dollars aux derniers propriétaires de rente constituée. Ainsi, même si l’objectif était d’abolir la seigneurie en 1854, la persistance des seigneurs et des rentes constituées force à relativiser cette suppression et à revoir les dates marquantes du régime seigneurial laurentien.
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Une analyse multivariée de la longue mémoire et des changements de régime de Markov dans les rendements boursiersAguessy, Michael Nelson January 2011 (has links)
La littérature existante sur la façon d'estimer et d'anticiper les rendements boursiers est très diversifiée. En effet, de nombreux auteurs estiment que les modèles linéaires tels que les processus de longue mémoire expliquent mieux les fluctuations sur les marchés boursiers. D'autres estiment plutôt que les modèles non linéaires sont plus adaptés, car les fluctuations sont plutôt déterminées par des chocs structurels. Ainsi un modèle non linéaire tel que celui faisant usage des changements de régimes de Markov serait préférable Notre étude qui est une application empirique des travaux de Haldrup et al (2010), cherche à estimer simultanément ces aspects linéaires et non linéaires, pour les rendements des indices boursiers de Londres (FTSE100), New York (S&P500), Tokyo (NIKKEI225) et Toronto (SPTSX). S'effectuant sur une période de 1984-2010, elle considérera également l'intérêt marginal que pourrait apporter une spécification multivariée plutôt qu'univariée à la prévision des rendements. L'estimation des paramètres de longue mémoire et des changements de régimes de Markov dans les rendements boursiers, confirme les conclusions de nos prédécesseurs. Cependant, suite à la réalisation des prévisions, nous obtiendrons que les modèles Vecteur Autorégressif avec changement de régime de Markov présentent de meilleures propriétés en terme de prévision que les modèles Vecteur Autorégressif avec Longue Mémoire et ceux avec Vecteur Autorégressif avec Changement de Régime de Markov et Longue Mémoire.
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Etude de l'habitat de la loutre d'Europe (Lutra lutra) en région Auvergne (France) [Texte imprimé] : relations entre le régime alimentaire et la dynamique de composés essentiels et d'éléments toxiquesLemarchand, Charles 06 April 2007 (has links) (PDF)
L'habitat et le régime alimentaire de la loutre d'Europe (Lutra lutra) ont été etudiés en région Auvergne, en relation avec la dynamique d'acides gras essentiels et d'éléments toxiques. Le mouvement de recolonisation naturelle de l'espèce l'amène à fréquenter des milieux aquatiques dégradés et non dégradés. Le régime alimentaire, dominé par les poissons, est plus diversifié dans ses derniers. Les proies d'origine aquatique constituent une source majeure d'acides gras essentiels dans les tissus de la loutre, et le rapport DHA/LA constitue un outil d'évaluation de l'origine terrestre ou aquatique des proies. Des pesticides organochlorés, des PCBs ,des éléments traces et des anticoagulants ont été détectés dans les épreintes, les tissus, et les proies principales de la loutre. Les concentrations de ces éléments, dans les tissus, augmentent selon un gradient amont aval, au sein des bassins hydrographiques, en raison du transfert des composés toxiques des proies vers le prédateur
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