Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux. / Guilds establish the privileged mode of work organization which dominates the late Middle Ages and the Ancien Régime. They are abolished during the Revolution by the Allarde's decree of the March 2-17th, 1791 and the Le Chapelier's law of June 14th, 1791. Even today for the public opinion, Guilds symbolize conservatism, monopolistic activities and restraining practice of trade. The development of workers association practicing the same business or related ones, is strictly connected to the urban emancipation which affects the kingdom of France since XIIth century, the Trois-Évêchés in XIIIth century and duchies of Lorraine and Bar near the middle of XIVth century. Because of the longevity of corporate bodies, we have chosen to study the XVIIIth century, which is a period of disruptions for Lorraine. A turning point starts with the return of duke Leopold in his duchies of Lorraine and Bar after the signature of the treaty of Ryswick in October, 1697 with Louis the XIVth. Then come French occupations and the final annexation of the duchy after the death of king Stanislas in 1766. Finally, the French Revolution condemns the corporatism of the Ancien Régime. These various stages have effects on Lorraine?s fate, both in the political, institutional life and in the trading activities. Transposed into the guilds world, these turnovers have consequences on their administrative and professional organization as well as their relationship with public authorities. We suggest studying in this special context the connections between corporations from Nancy and public authorities in both institutional and dispute aspects.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

L'objectif de mon travail est de montrer l'action des pouvoirs publics camerounais dans le développement économique et social à l'Est-Cameroun de 1960 à 2010. De son accession à l'indépendance en 1960, le jeune État du Cameroun devait se réaliser, s'affirmer, se prendre en main, devenir maître de son destin. Sur le plan politique, l'instabilité politique régnait dans plusieurs régions du pays. Au niveau économique, les autorités camerounaises se sont mobilisées pour développer le pays et en faire un havre de prospérité. Ceci s'est traduit par la mise sur pied d'une politique de développement économique, social et culturel à travers une planification de type indicatif. Cette planification politique camerounaise de développement s'avérait un instrument d'organisation, d'orientation, d'impulsion et d'animation du développement économique et social. L'Est-Cameroun, parent pauvre en matière de développement, avait bénéficié de quelques projets de développement qui contrastaient avec les potentialités de la région. Pour les pouvoirs publics, les défis et les enjeux étaient énormes à relever pour sortir cette région du sous développement et réduire la pauvreté. A cet effet, les axes de réflexion retenus n'étaient possibles que s'ils restaient en phase avec les aspirations des pouvoirs publics construits dans l'optique d'atteindre des objectifs du développement. Les résultats obtenus ont été contrastés à plusieurs niveaux. Le développement envisagé à l'Est-Cameroun est mitigé au regard de la participation de la région à la croissance économique. / The goal of my work was to show the actions of Cameroonian government in the economic and social development in East Cameroon from 1960 to 2010. This said, from her accession to independence in 1960, the young state of Cameroon had to be accomplished, affirmed and became master of her destiny. On the political domain, political instability reigned in several regions of the country. At the economic level, the Cameroonian authorities mobilized themselves to develop the country and to make it an environment of prosperity. This came about by the putting in place a policy of an economic, social and cultural development through an indicative type of planification. This Cameroonian political planification of development was an instrument of organization, of orientation and the animation of economic and social development. East Cameroon, a poor parent in matters of development had benefited from some developmental projects which were in contrast with the potentialities of the region. As for the government, the challengers were many to overcome so as to bring out the region from under development to reduce poverty. To this effect, the idea of reflection that was received was possible only it they remained in line with aspirations of the government constructed to attain the objectives of development. The results obtained were contrasted at different levels. The development envisaged in the East of Cameroon is in accordance to the participation of the region to the economic growth.

En s'appuyant sur un corpus de sources d'archives décidément vaste, et sur une ample bibliographie, cette recherche apporte plusieurs éléments novateurs à l'étude des échanges politiques et diplomatiques dans l'Italie du premier Quattrocento. Au fil des trois parties dont cette thèse se compose, l'analyse des sources (du point de vue non seulement des contenus, mais aussi linguistique) a permis quelques éclaircissements sur la guerre entre Florence et Venise contre Philippe Marie Visconti. L'importance de ce travail réside tout d'abord dans la fourchette chronologique prise en compte : les années Vingt du Quattrocento, en effet, sont quasiment absentes dans l'historiographie sur la diplomatie italienne à la Renaissance, un vide qui peut assurément être allégué à une polarisation documentaire conséquente (les sources d'archives se font plus riches à partir de la seconde moitié du siècle).Deuxièmement, le bassin documentaire a compris plus de 60 fonds d'archives, ce qui a donné à la recherche une base solide pour poursuivre l'enquête historique, grâce aussi à l'osmose et au dialogue établis entre les différentes sources.Quant aux résultats, au-delà du plan strictement événementiel, en ce qui concerne les phénomènes et les trajectoires nous avons pu identifier les évolutions politico-territoriales des puissances italiennes durant la première partie du siècle, bien avant, donc, le moment crucial de la 'Lega italica' (1455), qui est d'habitude vue comme le point de départ de toute analyse diplomatique. Il nous a été possible, par exemple, de remonter jusqu'à la source des liens entre Eugène IV et les Médicis ; ou de montrer les raisons et les enjeux de la montée de la Savoie en Italie ; ou, enfin, de mettre en exergue, au sein de la vie politique italienne, l'évolution de la présence pontificale, qui passa de la neutralité à la gestion des alliances diplomatiques. / Based on a large corpus of archival sources, and on an extensive bibliography, this research sheds a light on several innovative elements regarding the study of political and diplomatic exchanges in Italy during the first Quattrocento. Through the three parts of the thesis, the analysis of the sources (from the point of view not only of the contents, but also a linguistic one) has clarified the meanings of the war between Florence and Venice against Philippe Marie Visconti.The importance of this work remains first and foremost in the chronological range analyzed: the 1420s are almost absent in the historiography on Italian diplomacy during the Renaissance, a vacuum that can certainly be alleged at a documentary polarization (archives sources become richer from the second half of the century).Secondly, the documentary basin included more than 60 archive collections, which gave the research a solid basis for continuing the historical inquiry, as well as the dialogue established between the different sources.As for the results, beyond the strictly event-oriented plan, from the phenomenon point of view, we have been able to identify the political-territorial evolution of the Italian powers during the first part of the century, long before the crucial moment of the 'Lega Italica' 1455), which is usually the starting point of any diplomatic analysis.It has been possible for us, for example, to go back to the source of the links between Eugene IV and the Medici; or to show the reasons and the issues of the rise of Savoy in Italy; or, finally, to highlight, within Italian political life, the evolution of the papal presence, which shifted from neutrality to the management of diplomatic alliances.

En France, l’expression de "deuxième génération" de Harkis renvoie à une réalité sociologique et historique pour le moins surprenante, car un statut administratif serait devenu une caractéristique héréditaire. Le fil d’Ariane de cette étude est la transmission d'une identité. Cette transmission se traduit publiquement par les associations dont les membres s’engagent dans un conflit latent avec les pouvoirs publics. Ainsi, la relation entre les pouvoirs publics français et la population harkie de 1962 à nos jours constitue l'épine dorsale de notre recherche. Après une présentation des débats historiographiques, la gestion étatique de cette population, ses effets matériels et symboliques sont examinés à l’échelle départementale. Le terrain d’investigation choisi est le Lot-et-Garonne, où se situent le Centre d'Accueil des Rapatriés d'Algérie à Bias, et le Centre d’Accueil des Français d’Indochine sur la commune voisine de Sainte-Livrade. Leur approche comparative aide à l’analyse du traitement par l'Etat de cette question sociopolitique dans une France fraîchement décolonisée. L’administration des familles harkies lot-et-garonnaises s’articule autour de trois phases : 1- de 1962 jusqu’au milieu des années 1970, celle-ci se caractérise par une certaine improvisation et une gestion de l’urgence ; 2 - la première révolte de 1975 ouvre la seconde période marquée par le passage d’une question coloniale à une question d’immigration avec une réelle recherche de solutions ; 3 - la rébellion de 1991 inaugure la troisième phase durant laquelle les dirigeants instaurent une politique basée sur un accompagnement social renforcé et une réparation historique. Ce dispositif entérine la double étiquette de la population harkie qui forme une communauté socio-historique singulière. / In France, the expression “second generation” of Harkis is a surprising sociological and historical reality, because an administrative status would become a hereditary characteristic. The main theme of this study is the transmission of an identity. This transmission is publicly conveyed by the associations whose members are in conflict with the authorities. Thus, the relation between the French authorities and the Harki population from1962 to nowadays composes the backbone of our research. After a presentation of the historiographical debates, the management by the French State of this population, its material and symbolic effects are examined on a departmental scale. The chosen place of investigation is Lot-et-Garonne, where the Reception Center for the Repatriated Settlers from Algeria in Bias (or CARA) and the Reception Center for the French people of Indochina on the nearby municipality of Sainte-Livrade (or CAFI) are located. Their comparative approach helps in the analysis of the treatment by the State of this sociopolitical question in newly decolonized France. The management of Harki families in Lot-et-Garonne can be studied according to three periods: 1 - from 1962 until the middle of the 1970’ this management is characterized by a certain improvisation and a sense of urgency; 2 - the first revolt of 1975 opens the second period which is marked by the passage from a colonial question to a question of immigration with a real research of solutions; 3 - the rebellion of 1991 inaugurates the third phase in the course of which the leaders establish a policy based on an intensified social accompaniment and a historic repair. This plan confirms the double label of the Harki population which forms a singular socio-historical community.

Il est possible d’observer que dans les vingt dernières années une nouvelle catégorie d’organisations s’est renforcée dans les sociétés brésilienne et occidentale. Cette catégorie est née de la force unificatrice de la société civile. La société a perçu qu’en travaillant ensemble, de forme associative, avec la participation du volontaire, on renforce les moyens d’atteindre ses objectifs. Au Brésil, ces organisations sont appelées tiers secteur, étant donné qu’elles n’appartiennent ni au premier secteur (l’État), ni au second (le Marché), elles sont populairement nommées de ONG (organisation non gouvernamentale). Dans la société française, ces organisations sont appelées de l’économie sociale et solidaire. Cet modèle économique est née de l’association d’individus qui ont lutté pour une meilleure qualité de vie.La thèse présente une analyse comparative des caractéristiques des organisations du tiers secteur prenant en considération la réalité européenne, à partir de la France et celle de l’Amérique latine à partir du Brésil, focalisant la théorie, l’action professionnelle et le financement des agents responsables du fonctionnement de ces organisations. La thèse présente ainsi les similitudes et différences à travers d’une analyse comparative entre les organisations françaises et brésiliennes qui s’occupent de la question sociale. Cette analyse permet une réflexion à propôs du rôle du citoyen face aux pouvoirs publics et des réels capacités de transformation sociale engendrées par le tiers secteurs. / It is possible to observe that in the last twenty years a new class of organizations has increased in Brazil and Western societies. This category emerged from the unifying force of the civil society. The civil society has seen that by working together in associations, with voluntary participation, it reinforces the means to achieve its objectives. In Brazil, these organizations are called the third sector, since they do not belong to the first sector (the State) or the second sector (the market); they are named NGOs (Non-Governmental Organizations). In France, these organizations are known as the social economy. This economic model was born from the association of individuals who fought for a better quality of life. This thesis presents a comparative analysis of the characteristics of third sector organizations, taking into consideration the European reality from France and the Latin America reality from Brazil, focusing theory, professional action and funding agents responsible for the operation of these organizations. This thesis presents the similarities and differences through a comparative analysis between the Brazilian and French organizations involved in social issues. This analysis provides a reflection on the role of the citizen and the government discussing the real possibilities of the social transformations engendered by the third sector.

Les débats autour du « durable » retournent le regard du développement vers le local. La participation citoyenne commence ainsi à intégrer les projets de développement territorial en tant qu’outil pour faire rapprocher les habitants aux décisions et aux décideurs de projets, en même temps qu’ils se réapproprient leur territoire. Les publications apparues autour de la participation jusqu’à présent se dédient notamment à sa définition et moyens. Certaines se positionnent dans un contexte précis et nous donnent des idées plus concrètes du terrain. Cependant, la plupart de recherches sur la participation et la concertation analysent soit des cas liés à la gestion de ressources naturelles (gestion de l’eau ou des forêts...), soit de l’aménagement urbain. Il existe pourtant une activité qui est encore peu étudiée et qui touche l’ensemble des caractéristiques du territoire : le tourisme. Peu d’ouvrages (notamment sur le tourisme solidaire ou responsable) sont dédiés à analyser l’importance du développement participatif dans le domaine. Nous souhaitons étudier ce type de développement dans le tourisme de manière globale afin de comprendre les relations complexes entre la population, les décideurs, les autres acteurs, le projet, le territoire et les touristes. Même si nous nous inspirons des cas de développement participatif dans d’autres domaines, il restera toujours une marge de différence assez significative entre eux et le tourisme. C’est pourquoi nous croyons que des analyses plus précises d’un développement participatif dans le tourisme doivent être menées en parallèle. Ces analyses cherchent comprendre tout d’abord dans quelles mesures ce type de développement est important pour l’évolution durable du tourisme pour ensuite déterminer les niveaux de participation plus pertinents et comment les mettre en oeuvre. Ce travail a un caractère exploratoire et cherche développer une compréhension théorique du(des) rôle(s) de la participation citoyenne aux décisions et projets touristiques. Même si cette recherche devrait être considérée plus exploratoire que comparative, nous avons autant l’ambition de tracer quelques comparaisons vers la fin. La motivation première de cette étude concerne la nécessité d’impliquer les habitants dans les politiques et projets touristiques locaux. Ainsi, la question globale de la recherche a été identifiée : la participation de la population peut-elle représenter un facteur de durabilité pour le développement d’un tourisme plus inscrit dans le territoire ? À partir de là, d’autres questionnements sont faits : Quelle est la réalité de la participation citoyenne dans les décisions touristiques ? Les avis de la population sont-ils pris en compte par les autorités responsables ? Comment cette implication peut-elle influencer à la fois le tourisme installé sur le territoire (images, valorisation, accueil, flux...) et la vie quotidienne des habitants (qualité, sentiments, aménités, relations...) ? / Debates around “sustainability” focus the development on the local level. Citizen participation becomes therefore part of territorial development projects as a tool that at the same time brings closer inhabitants and projects decision-makers and allows the first ones to reappropriate their territory. Publications about participation so far worry about its definition and the necessary means. Some talk about more precised contexts and give us real concrete ideas. Nevertheless, research about participation and dialogue analyzes either cases of natural resources management (e.g. water or forests management) or city planning. There is however a less studied activity which touches all the characteristics of a territory: tourism. Few texts (mainly about solidarity or responsible tourism) are dedicated to the analysis of the importance of participatory development in the sector. We propose a general study of this kind of development in tourism in order to understand complex relations between population, decision-makers, other actors, projects, territory and tourists. Even if we get inspired by cases of participatory development in other fields, there will always be a large margin of difference between them and tourism. That is why we believe that more specific analyses of participatory development in tourism must be drawn in parallel. These analyses try firstly to understand in which ways this kind of development is important to a sustainable evolution of tourism. In this way, later on the study it is possible to determine the pertinent levels of participation and how to employ them. This work has an explorative character and seeks to develop a theoretical understanding of citizen participation role(s) in touristic decision-making and projects. Even though the study should be considered as explorative rather than comparative, our ambition is to make some comparative notes by the end of it. The initial research problem motivating this study concerns the need of involvement of inhabitants in local touristic politics and projects. Hence, one overall research question has been defined: Can people’s participation represent a factor of sustainability to the development of a tourism fitting well in a territory? From that reflection, other questions are made: What is the reality of citizen participation in touristic decision-making? Are people’s opinions taken into consideration by the responsible authorities? How can this involvement influence at the same time the tourism on a territory (images, promotion, welcome, flows, etc.) and the everyday life of inhabitants (quality, feelings, amenities, relations, etc.)?

Le monde des logiciels doit être interprété de manière extensive à l’instar de la présence de l’outil informatique dans la société contemporaine. Le présent travail de recherche entend mettre en avant que la protection du logiciel par le droit d’auteur est davantage opportuniste que réfléchie. Cet opportunisme se ressentait par une volonté libérale de déléguer aux acteurs économiques la fixation des règles propres aux régimes juridiques applicables aux logiciels. Jusqu’à très récemment, la conjugaison du droit d’auteur et du droit des contrats ont entraîné à la fois accentué l’exclusivité sur son code fondée sur le droit d’auteur, ainsi qu’une immunité sur la qualité de son code fondée sur le droit des contrats. Une telle politique a engendré un mouvement contestataire du droit de la propriété intellectuelle, un accroissement des risques des utilisateurs et une protection perverse puisque la divulgation de l’œuvre est supposée être faite lorsque l’auteur l’estime être prête. Ce laissez faire normatif se retrouve également dans les données informatiques, informations, où l’absence de protection d’alors faisait l’objet de grands débats entre informaticiens (libéraux) et juristes (conservateurs). Or la présente étude prône pour l’établissement d’un patrimoine immatériel comme semble l’amorcer les mouvements législatifs et prétoriens actuels. Néanmoins ce patrimoine immatériel étant facilement duplicable en n’étant pas par défaut exclusif, les forces de l’ordre et renseignement peuvent s’en saisir également plus facilement grâce à l’aide des fournisseurs de service. Ceci facilite également l’établissement d’un panopticon intrusif. / The world of software shall be constraint widely as could testified the computer tool in our modern society. This research tries to emphasize that the protection of the software is more an opportunistic choice than a reasoned one. That opportunism was seen through the delegation of the rulemaking of the juridical regime of the software to the economic actors. Until very recently, the conjugation of the copyright and ordinary law of contracts which increased the exclusivity of the stakeholder over the code, through the copyright, and an immunity over the poor quality over the same code through the contract law. Such policy generated a dissenting movement against the IP rights, an increasing of the risks on the consumers and a perverted protection because the disclosure of the work by its authors is supposed to be done when the author judges it ready. This legal laissez-faire is also found in the computerized data, informations, where the absence of protection by itself was subject to debates between programmers (liberals) and lawyers (conservative). Or our research is pleading for the establishment of a digital patrimony as the latest laws and cases laws are developing. However the digital patrimony is easily copied and not exclusive by nature, police and intelligence committees can cease it easily than before, thanks to the help of service providers. Such patrimony also helps to the building of an intrusive panopticon.

La réception d’Athéna dans l’imagerie officielle et la mise en scène du pouvoir au XIXe siècle, en France, témoigne des processus de légitimation des pouvoirs publics par l’héritage antique. L’empan chronologique de cette étude (1789-1914), mettant en avant une diachronie marquée par un contexte politique français instable, où se succèdent les régimes, permet de relever les particularités et les constantes de ces mécanismes de réappropriation. Les recherches archéologiques et historiques du XIXe siècle proposent un portrait de plus en plus complet de la déesse, accordant une place croissante à son iconographie et la distinguant progressivement de son pendant romain, Minerve. Grande déesse de la guerre dotée de mètis, patronne des héros et des arts et métiers dans l’Antiquité, Athéna devient, dans un contexte post-polythéisme, l’allégorie de la Sagesse, la représentante de la Grèce et de son héritage, la protectrice de toutes les activités intellectuelles et artistiques, et la guide des grands hommes qui font la France. Elle est naturellement utilisée dans l’imagerie des administrations militaires et culturelles, mais aussi dans la protection du pouvoir en général, et de ses manifestations les plus directes auprès du public, notamment le domaine de la loi. Figure légitimatrice, elle peut aussi bien protéger le pouvoir, que l’incarner elle-même, personnifiant régulièrement de hautes entités, telles que la France, la Patrie ou la République, faisant ainsi concurrence à la figure de la Liberté, au bonnet phrygien. / Athena’s reception in official imagery and pictures of power in the French 19th century shows the public authority’s legitimization processes, using the antic heritage. The period studied by this research (1789-1914) bears the marks of a precarious politic context, with unstable regimes and aims to highlight the distinctive characteristics and constants of these mechanisms. Archeological and historical researches of the 19th century build a more complete portrait of Athena, giving more importance to her iconography, and progressively distinguishing her from the Roman goddess, Minerva. Great warrior goddess, gifted with mètis, patroness of heroes, arts and crafts in Antiquity, Athena becomes, in a post-polytheism context, the allegory of Wisdom, the representative of Greece and its heritage, the protector of all intellectual and artistic activities and the guide of French rulers. She is used in imagery of military and cultural administrations, but also in power’s protection in general, and all its manifestations to the public, such as law’s field. Figure of legitimization, she can also embody power, regularly personifying high entities like France, Motherland or the Republic, being in competition with the allegory of Liberty, with the Phrygian hat.

Cette réflexion aborde la protection de l'enfance sous un autre angle que celui présenté par les pouvoirs publics. Sa singularité repose sur sa manière de montrer la mise en place progressive des mécanismes de protection de l'enfance. Elle décrit les rapports qu'entretiennent la famille et les pouvoirs publics : État, collectivités locales ; soulève les raisons réelles de leur l'intervention en décrivent les mécanismes ayant entraîné l'assentiment de la famille au projet de vie collective représenté par l'éducation et l'accession des enfants à l'autonomie. Si cette implication peut être salutaire, elle entraine aussi une fragilisation des parents déjà affaiblis par des difficultés sociale et professionnelle. Cette thèse explore certains aspects non évoqués qui constituent pourtant un danger pour les enfants. Elle s'appuie sur deux éléments : il s'agit des données sur l'enfance en danger recueillies par l'Antenne enfance ado et des dispositifs de prise en charge élaborée par le Conseil général du Doubs. Les manquements observés supposent une refonte de la protection de l'enfance dans la manière de considérer la famille.