Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La résidence alternée, légalisée en France en 2002, est une pratique minoritaire qui touche toutes les catégories de la population des parents séparés. Elle est entendue de manière stricte comme une organisation qui sépare de façon égale les temps de résidence des enfants entre leurs deux parents. Sous ce principe de symétrie coparentale, le temps vécu par les parents est bichronique, marqué par la succession réitérée de temps de même dimension, les uns avec enfants et les autres sans. Nous explorons l’expérience temporelle de cette parentalité alternée à partir d’une méthode mixte qui croise l’analyse de 55 entretiens avec le traitement de 5 103 questionnaires passés auprès des allocataires de la Caisse d’allocations familiales qui ont des enfants en résidence alternée. Dans une première partie, nous contextualisons la question de la résidence alternée dans la France contemporaine. Nous présentons une cartographie des polémiques qu’elle soulève, précisons les évolutions juridiques et les modalités judiciaires de sa mise en place, avant de remarquer que les études existantes sur cet objet sont peu nombreuses et souvent partielles. Si les déterminants socio-économiques du choix de la résidence alternée sont assez bien connus, le fonctionnement concret des alternances est peu étudié. Notre contribution consiste à ouvrir cette boîte noire. Nous inscrivons notre recherche dans une perspective temporaliste qui consiste à interroger les temps différenciés de l’expérience humaine. Dans la deuxième partie, nous caractérisons l’économie générale du cadre temporel de la résidence alternée, en montrant que le partage égal des temps de résidence ne peut se soustraire au temps calendaire dominant. Les deux espaces créés dans ces conditions se constituent en territoires temporels sur lesquels chacun des parents exerce une souveraineté relative selon des règles qui se construisent à l’usage. Nous proposons une topologie des territoires de l’alternance, attentive à leur structure et à leur plasticité. Dans la troisième partie, nous envisageons l’expérience parentale de la succession des temps avec et sans enfant en commençant par préciser les différences de texture temporelle, avant de décrire les modalités de la concordance de ces temps. Nous terminons en changeant d’échelle temporelle pour interroger l’évolution de l’expérience parentale de l’alternance dans la durée, quand elle est confrontée à la survenance de divers événements comme la recomposition familiale ou la mobilité professionnelle. Dans l’ensemble de la thèse, nous sommes attentifs aux variations dans l’organisation et l’expérience temporelle de la résidence alternée selon les variables lourdes de la sociologie, le sexe, l’âge, le milieu social ou le lieu de résidence des parents. / Shared residence, legalized in France in 2002, is a minority practice that affects all categories of the population of separated parents. It is strictly understood as an arrangement in which the residence times of children is equally shared between their two parents. According to the principle of coparental symmetry, the parents’ experience of time is bichronic, marked by the repeated succession of periods of time of equal length, some with children and others without. We explore the temporal experience of this alternate parenthood using a mixed method that combines the analysis of 55 interviews and 5,103 questionnaires sent to French Family Allowance Fund who have children in shared residence. The first part contextualizes the question of shared residence in contemporary France. The thesis maps the controversies it raises, specifies the legal developments and judicial modalities of its implementation, before noting that existing studies on this subject are few and often partial. While the social and economic determinants of the choice of shared residence are fairly well known, the concrete functioning of alternating residence is not well studied. Our research adopts a temporalistic perspective that consists in questioning the differentiated times of human experience. In the second part we characterize the general economy of the temporal framework of alternate residence, showing that the equal sharing of residence times cannot escape the dominant calendar time. The two spaces created in these conditions are constituted into temporal territories over which each parent exercises relative sovereignty according to rules that are built incrementally. We propose a topology of the territories of alternation, attentive to their structure and plasticity. In the third part, we consider the parental experience of time sequences with and without children by first specifying the differences in temporal texture, before describing the modalities of time harmonization. We conclude by looking at the issue from a long term perspective to question the evolution of the parental experience of alternation over time, when it is confronted with events such as family reconstitution or professional mobility. Throughout the thesis, we are attentive to variations in the organization and temporal experience of shared residence according to major sociological variables, gender, age, social background or parents' place of residence.

La présente étude interroge le processus d’ancrage de la noblesse titrée, aussi connue sous le syntagme « noblesse de cour » à partir du XVIIe siècle, dans la ville de Bruxelles. Ce rapport est étudié par le biais résidentiel matérialisé par l’hôtel aristocratique. Par là, nous postulons qu’un basculement vers la résidentialité urbaine s’est produit au sein de cette noblesse à partir du XVIIe siècle durant un processus qui l’a enracinée durablement dans la ville, devenue son séjour de prédilection. Nous postulons également que l’hôtel a joué, en la matière, un rôle majeur, devenant un point d’arrimage pour une haute noblesse encore très mobile.Pour mettre en exergue la place de l’hôtel dans ce basculement, nous en proposons une définition intégrée qui le positionne dans le mode de vie et l’identité nobiliaire, dans l’espace urbain, dans la sphère sociale et économique. Cette définition intégrée ne peut se réaliser qu’au prix d’une double lecture qui se traduit par le versant matériel et le versant social de l’hôtel. Les schémas résidentiels de la noblesse se déploient sur un espace élargi et selon des impératifs divers, révélant une mobilité aiguë qui se maintiendra tout au long du XVIIe siècle. C’est pourquoi la possession d’hôtels à Bruxelles depuis la fin du XVe ou le XVIe siècle n’équivaut pas pour autant à une fréquentation intensive de la ville par les grandes lignées de la cour bourguignonne. Par la sédentarisation définitive de la cour, Bruxelles tend néanmoins à prendre une place prépondérante à l’extrême fin du XVIe siècle. Ce statut et le développement démographique et économique concomitant de la ville vont accroître son attrait pour en faire progressivement le lieu de résidence principal de la majorité de la noblesse titrée.Les caractéristiques de l’hôtel de la période moderne révèlent beaucoup de la façon dont la noblesse va s’approprier la ville. L’hôtel se compose de plusieurs corps bâtis (corps de logis, dépendances) et d’espaces non-bâtis (cours et jardins), parcelles souvent acquises progressivement dans un environnement urbain déjà dense. L’emprise foncière de la noblesse se développe sur des pans considérables et la met sur le même pied que les institutions publiques ou les établissements religieux. L’hôtel exprime l’ambivalence des rapports de la noblesse avec la ville :s’intégrer dans le tissu urbain tout en le dominant et en conservant une distance marquant la différence de condition. Ses espaces intérieurs sont à l’avenant, s’assortissant d’un minimum d’une trentaine de pièces dont la spécialisation se confirme en résonance avec les nouvelles fonctionnalités apparues dans les hôtels français.Ces vastes intérieurs se prêtent aisément à la constitution de plusieurs unités résidentielles occupées par plusieurs ménages de la même famille ou pas. A cet égard, il y a lieu de souligner l’intensité du phénomène de la location pratiquée sur l’entièreté ou une partie des hôtels. Dans un marché immobilier aussi réduit que celui des hôtels, toutes les familles ne peuvent accéder à la propriété. L’enjeu économique y prend une part non-négligeable. Certes, le prix d’un hôtel ne pèse pas lourd dans le patrimoine global de la noblesse mais celui-ci se trouve de plus en plus obéré au cours du XVIIe siècle, au fur et à mesure des conflits armés et de l’endettement des familles. C’est pourquoi employer l’hôtel comme outil de crédit ou comme investissement est largement pratiqué par la haute noblesse, à l’instar de la bourgeoisie bruxelloise. Les relations qui s’établissent entre ces deux groupes sociaux notamment autour de l’hôtel en tant que bien immobilier sont multiples et prennent la forme de la rente, de la caution, de la location comme de l’achat. La consommation courante comme celle de luxe ont souvent été la première amorce de ces relations. L’enracinement nobiliaire se produit, par conséquent, aussi économiquement parlant.Si l’hôtel se fait facilement objet économique, si les droits seigneuriaux ne s’attachent pas à lui, il y a lieu de s’interroger sur la valeur symbolique que la noblesse lui accorde. En être propriétaire ne constitue pas un impératif absolu de l’identité nobiliaire en ville. Il suffit d’en être occupant et démontrer à tous la nécessité de disposer d’un espace vaste permettant d’abriter famille, domestiques, chevaux et voitures, insignes reflétant sa condition. Être propriétaire d’un hôtel conserve une aura de prestige auquel nombre de nobles se sont résignés à renoncer. Cependant cela ne les empêche guère de pratiquer une sociabilité axée sur l’ostentation au travers des fêtes, des dîners et des bals. Les visites, manifestation ordinaire de la sociabilité de la bonne société, représentent sans doute la manifestation la plus visible des conséquences de l’ancrage urbain. C’est au XVIIe siècle que se développent ces pratiques sociales facilitées par une proximité géographique entre membres de la noblesse jamais égalée jusque-là. Le parachèvement de l’enracinement urbain de ce groupe social s’exprime de cette manière-là également.En dépit des idées reçues liées à l’hôtel, à aucune autre période, il n’a été mieux associé à l’aristocratie en Europe. Dans les Pays-Bas autrichiens, ce sera également le cas avant que les hôtels ne soient également convoîtés par une noblesse récente et par les institutions de l’Etat, ce qui augure des conversions ultérieures de l’hôtel. / Doctorat en Histoire, art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Au cours de ces deux dernières décennies, les étudiants internationaux ont été l’objet d’études de nombreuses recherches (Bureau canadien de l’éducation internationale, 2017 ; Chatel-De Repentigny, Montmarquette & Vaillancourt, 2011 ; Hou & Lu, 2017 ; Williams, Williams, & Abuckle, 2015, Fortier, 2007 ; Maïnich, 2015 ; Millet, 2000 ; Terrier, 2009 b, 2009a ; Vultur & Germain, 2018). L’intérêt porté sur les étudiants internationaux a été sans appel tant que leur population en mobilité continuait d’augmenter depuis 2010 en atteignant 2 millions en 2017 (UNESCO, 2020) dans les différents pays de l’OCDE. Dans le cas du Canada, ils représentent depuis 2017, 14 % de la population estudiantine du pays soit 296 469 personnes (Statistique Canada, 2020) et leur contribution en termes de PIB représentait respectivement 10,5 milliards de dollars en 2015 et en 12,8 milliards de dollars en 2016 (Affaires mondiales du Canada, 2017). Pourtant, derrière ces variables statistiques fort intéressantes, il y a des individus en déplacement, des hommes, des femmes, et parfois des enfants qui accompagnent leurs familles. Ce sont aussi des projets de vie, de couple et de famille. Cette thèse s’intéresse donc à la dimension familiale et conjugale des étudiants internationaux en prenant appui sur la loi de l’immigration de 2014 autorisant les étudiants internationaux à faire une demande de permis de travail ouvert pour leurs conjoints et conjointes. Cette thèse analyse donc le rapport qui résulte de la différenciation des permis au sein du couple (permis d’étude pour l’étudiant et permis de travail pour la conjointe) en partant des cas des étudiants internationaux haïtiens au Canada non boursier et de leurs conjointes. Nous avons pu appréhender notre objet d’étude en mettant en relation la sociologie de l’immigration dans la perspective d’A. Sayad (1999) et de la sociologie des rapports de sexe en empruntant la grille de consubstantialité des rapports sociaux (Kergoat, 2009). À la suite des analyses des récits biographiques, ce travail a pu mettre en évidence comment les rôles sociaux de sexes ont tendance à se redessiner au sein du couple d’étudiants internationaux haïtien. En raison du fait que, les femmes, les conjointes détenant les permis de travail parviennent à prendre la charge économique du foyer conjugal dans le contexte canadien à l’opposé du contexte haïtien où les hommes jouaient ce rôle. La thèse apporte aussi des éclairages sur la prise de décision quant au projet d’étude et aux projets migratoires en démontrant que dans la majorité des cas, ce sont les projets des conjoints (les étudiants) qui passent en premier plan au détriment des projets des conjointes. Même si toutefois, il y a dans plusieurs cas, une négociation, un arrangement qui se fait en vue de l’obtention de la résidence permanente qui aboutit au projet de mobilité du couple. Ce travail permet de mettre en évidence également la situation de déclassement et de discrimination auxquels font face les étudiants et leur conjointe au Canada.

Le début du siècle connaît une forte accélération des mouvements de capitaux et de personnes à l'échelle planétaire. Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques fortunées se multiplient entre les pays à fiscalité élevée et les juridictions offrant un système fiscal attractif. Les délocalisations physiques croissantes entre la France et la Suisse en sont une démonstration concrète. L'objectif de ce travail de recherche est de traiter en détail les problématiques de transfert de résidence des personnes fortunées entre la France et la Suisse et leurs conséquences fiscales. Le dispositif fiscal français, souvent perçu comme inique motive parfois des décisions d'expatriation qui ne sont plus simplement fiscales. Il convient de confronter cette perception à une réalité objective. L'établissement de la résidence fiscale en Suisse permet de bénéficier d'un dispositif fiscal différent, dont l'imposition sur la dépense est une démonstration particulièrement attractive pour les grandes fortunes. Malgré tout, le transfert de résidence en Suisse ne résout pas l'ensemble des problématiques fiscales ou patrimoniales des personnes fortunées. Il présente également des contraintes et limites. Pour cette raison, un certain nombre d'expatriés va décider un éventuel retour en France ou un transfert subséquent dans une juridiction alternative, plus attractive encore que la Suisse. Nous examinerons ces juridictions concurrentes et adopterons un point de vue critique sur les dispositifs fiscaux français et suisses en présence, avec des propositions de réforme ou d'adaptation en vue de restaurer ou préserver la compétitivité de ceux-ci sur un plan international. / The beginning of the 21th century witnessed a prodigious acceleration of the movements of capital and persons on a worldwide scale. Transfers of tax residence by High Net Worth lndividuals dramatically increased in particular, from high tax countries to jurisdictions offering attractive levels of taxation. The sheer number of French residents expatriating to Switzerland is a testimony of this trend. The objective of this research work is to cover precisely the issues related to the relocations of High Net Worth Individuals from France to Switzerland and their tax consequences. The French tax system, often perceived as complex, inequitable sometimes motivates decisions of expatriation which are not only related to fiscal reasons. It is the author's belief that it is necessary to confront this perception with the legal and factual reality and to explore i which conditions an expatriation from France can be managed. The transfer of domicile to Switzerland enable wealthy individuals to benefit from an at1ractive tax regime. Nevertheless, moving to Switzerland does not solve all of a wealthy expatriate's tax or patrimonial issues. Relocation entails constraints and limits. For that reason, some French expatriates will decide on a possible return to France or alternatively to jurisdiction even more attractive than Switzerland. We shall examine these rival jurisdictions and compare with a critical eye the French and Swiss tax systems in presence, with proposals for reform or adaptation with a view to restore or preserve their respective competitiveness on an international scale.

A travers l’exemple himalayen, nous étudions les mécanismes influençant la composition en osmium des sédiments durant l’érosion, le transport sédimentaire et le dépôt dans les zones estuariennes. Au niveau du bassin himalayen de la Kali Gandaki, les relations observées entre les concentrations en osmium et les quantités de carbone organique confirment le rôle important des schistes noirs appartenant aux TSS (non radiogéniques) et au LH (radiogénique) malgré leurs faibles répartitions géographiques. Cependant, la composition fortement radiogénique mesurée dans les sédiments du Gange n'est pas couplée a un enrichissement en 187Os dont la quantité moyenne est comparable à celle mesurée dans la croûte continentale. La signature isotopique du Gange résulterait d'un appauvrissement en Os non-radiogénique, témoignant d'une forte dilution par des sédiments dérivés de l'érosion des roches cristallines de l'HHC. Nous montrons à travers l’étude de sédiments estuariens que le comportement de l’osmium en contact avec l’eau de mer est complexe et des échanges sont possibles à l’interface. Le développement analytique réalisé en parallèle des études sur les sédiments a permis de documenter pour la première fois la composition en osmium des eaux souterraines. L’étude des aquifères de la plaine du Bengale montre que les eaux souterraines possèdent des concentrations en osmium significativement plus élevées que les eaux de rivière ou l’eau de mer. Si ce résultat est généralisable aux aquifères mondiaux, un flux global de l’ordre de 170 kg d’osmium par an pourrait être apporté à l’océan. Cet apport est significatif et impliquerait la réévaluation du bilan océanique mondial et une diminution significative du temps de résidence de l’osmium dans les océans. Ce résultat n’est pas anodin puisqu’il pourrait en partie réconcilier le temps de résidence estimé par bilan de masse océanique et les variations glaciaires-interglaciaires observées par le rapport 187Os/188Os dans de nombreux enregistrements marins / Using the Himalayan example, this study documents the systematics controlling the osmium composition of sediments during weathering processes, sedimentary transport and sediment deposition in tidal areas. The relationships observed between osmium concentrations and organic carbon contents in sediments of the Himalayan Kali Gandaki catchment underscore the role of black shales from the TSS (mostly unradiogenic) and LH (highly radiogenic) Himalayan units, despite their limited geographic distribution. However, the highly radiogenic composition displayed by Ganges sediments is not coupled to an enrichment in 187Os in these sediments, which on average are comparable to that of typical continental crust. Instead, the Ganges radiogenic signature results from an impoverishment in non-radiogenic osmium, reflecting a strong dilution by erosion products of crystalline rocks of the HHC unit. Moreover, based on the study of rivers in the tidal zone, we document the complex behavior of osmium at the salt/fresh water transition, potentially involving exchange between sediments and dissolved osmium. Analytical development performed concurrently with the sediment studies allowed the first measurements of groundwater osmium compositions. Groundwaters of Bengal plain aquifers have osmium contents significantly higher than those previously documented for river water or seawater. If this result can be generalized to other aquifers a global osmium groundwater flux to the ocean of about 170 kg per year could be expected. This contribution is significant and would require a reevaluation of both the osmium marine budget and the residence time of osmium in the ocean. This result could partially reconcile the diverging marine Os residence times estimated from mass balance and from glacial-interglacial variations in the 187Os/188Os marine record

Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration. / By inviting consideration of the phenomenon of group belonging in the field of social protection, the thesis sets out to shed light on the field and calls for a rethinking of the condition of foreigners. Observation of how the social State is constructed reveals the extent to which it is related to the Nation-State. Solidarity, the key word in social protection, developed within the scope of the Nation-State. Because foreigners do not belong to the national group, they are excluded from the circle of solidarity, unless they attach themselves to the community of workers. The construction of Europe and the rise of human rights have, however, resulted in a delegitimisation of the condition of nationality in the interests of equality. The way is thus open to realise plans for universal social protection, i.e. protection applicable to all those living on French soil, by virtue of their status as members of society. Nationality has given way to residence. The context behind such a shift is twofold. At the domestic level, on the one hand, concerns over the control of immigration have resulted in social protection for foreigners being reorganised around the requirement for legal residency. Although more liberal, such a regime nevertheless retains the imprint of nationality. On the other, closer European integration and the promotion of a new social citizenship have automatically made EU law a testing ground to encourage the opening up of new possibilities. From its study there emerges a universal criterion of access to social protection centred less on the link to the State and more on the link to society, a link no longer of nationality but of integration.

Cette Thèse a pour objet d’identifier les règles qui s’appliquent aux travailleurs mobiles qui s’impatrient en France et ceux qui s’expatrient hors de France et d’en déterminer les conséquences fiscales. Une des problématiques majeures sera celle de la détermination de la résidence fiscale de ces individus mobiles afin d’en déduire les règles qui s’appliquent à eux, tout en tenant compte de la spécificité de chaque situation. Il conviendra de s’intéresser aux mesures et régimes issus de notre droit interne mais aussi à ceux issus du droit conventionnel. En effet, les Conventions fiscales prévoient des règles spécifiques afin que les contribuables ne soit pas imposés plus d’une fois sur les mêmes revenus. Il conviendra de mesurer le champ d’application des règles fiscales particulières prévues pour ces travailleurs dans le contexte de mobilité internationale que nous connaissons / The purpose of this Thesis is to identify the applicable rules for mobile workers, defined as individuals who chose to either move to France for work or become expatriates working abroad, and the tax consequences related to such mobility. One of the main points will be to determine the tax residency of such individuals in order to identify the applicable treatments, by taking into account the specificity of each situation. We will examine the rules and special treatments raised by not only our internal law but by tax treaties as well. Indeed, tax treaties set forth special rules in order to avoid tax payers from being taxed several times on the same income. We will identify the particular tax rules’ field of application that applies for these workers in the context of international mobility

Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.