Introduction : Les populations autochtones du Canada ont une incidence élevée d'empoisonnements, lesquels sont associés à une morbidité et mortalité élevées. Des soins sous-optimaux prodigués aux populations autochtones ont d'ailleurs été énoncés pour expliquer ce fardeau. Malgré ces constats alarmants, notre connaissance des soins d'urgence offerts à ces populations est très limitée. Notre étude se propose donc d'évaluer si des différences existent dans le continuum de soins des patients victimes d'empoisonnement, vivant en milieu rural dans la province de Québec au Canada, en fonction de l'origine ethnique. Méthodologie : Nous avons réalisé une étude de cohorte rétrospective multicentrique à partir des données du Centre antipoison du Québec (CAPQ) entre 2016-2017. Les patients d'origine autochtone ont été comparés aux patients non-autochtone, tous vivant en région éloignée. Notre critère de jugement principal était la durée de prise en charge prodiguée par le CAPQ. Une méthode de régression linéaire généralisée a été utilisée pour évaluer les différences de durée de prise en charge entre les groupes. Une analyse différenciée selon le sexe a également été effectuée. Notre critère de jugement secondaire était la gravité des symptômes au terme du suivi. Résultats : Parmi 362 patients (184 autochtones/178 non-autochtones), nous n'avons pas observé de différence dans le délai de prise en charge entre les groupes (GMR ajusté=1,09 [IC 95% 0,87 ; 1,38]). L'association n'était pas différente en fonction du sexe. Les symptômes au terme du suivi étaient légers à modérés pour la majorité des patients (78%). Un seul cas de décès a été enregistré dans chaque groupe. Le CAPQ a reçu très peu de références des Premières Nations dites 'non-conventionnées'. Conclusion : Nous n'avons pas observé de disparités de prise en charge chez les patients vivant en région éloignée. La perception de soins sous-optimaux offerts aux populations autochtones semble liée à l'éloignement géographique et non à l'origine ethnique. / Background : Indigenous population have a high incidence of poisoning cases across Canada, which is associated with high morbidity and mortality. A suboptimal provision of health care was suggested to explain such burden. Unfortunately, very little information is available to describe the specific presentations of poisoning cases in Indigenous populations. There fore, our study aims to assess whether differences exist in the continuum of care of poisoned patients living in rural regions in Quebec, Canada, according to their ethnic origin. Methods : We conducted a multicenter retrospective cohort study using data from the Centre antipoison du Québec (CAPQ) between 2016 and 2017. Indigenous poisoned patients were compared to non Indigenous patients living in rural areas. Our main outcome was the duration of involvement by the CAPQ in case management, reflecting the time required to complete toxicological management. Generalized linear regression was used to evaluate differences in the duration of poison center involvement between the two populations. A sex-specific analysis was also conducted. Our secondary outcome was the symptom severity at the conclusion of management. Results : Among 362 identified poisoned patients (184 Indigenous and 178 non-Indigenous), we observed no differences in the duration of case management between groups (GMR adjusted = 1.09; [95% CI 0.87;1.38]). Moreover, the sex-specific analysis showed that the association was not significant in either male or female groups. High proportion of patients, in both Indigenous and non-Indigenous groups, showing mild to moderate symptoms at follow-up (78%). One death was registered in each group. The CAPQ received very few calls from the non-conventioned First Nations during the study period. Interpretation : We did not observe any difference on the duration in case management of cases between patients living in rural areas. Perceptions of suboptimal care provided to rural Indigenous population are likely to be related to geographical remoteness rather than ethnicity.

Cette thèse de doctorat est composée de trois chapitres distincts et indépendants qui ont pour objectif d’analyser certaines politiques de santé au Québec notamment les incitatifs financiers, les délais d’attente et les soins à domicile sur la santé des patients et l’utilisation de services hospitaliers. Le premier chapitre porte sur l’impact des incitatifs financiers sur la santé des patients, spécialement le cas des soins spécialisés. Il faut noter de prime abord que la demande de soins de santé a beaucoup augmenté au Québec ces dernières années pour certains types de chirurgies. Cette augmentation, dont les causes sont multiples notamment les changements démographiques, a entraîné des temps d’attente plus élevés que les temps médicalement requis pour ces chirurgies. Pour résorber ce problème, le gouvernement québécois a mis en place en 2004 le Programme d’Accès à la Chirurgie (PAC), afin d’inciter financièrement les hôpitaux à pratiquer plus de chirurgies pour lesquelles les délais d’attente étaient plus importants. Ce programme a permis de diminuer la durée moyenne d’attente pour ces chirurgies, mais a aussi entraîné une augmentation des dépenses liées à ces chirurgies. Ces dépenses accrues étaient également dûes à certaines lacunes du programme. Une réforme majeure, qui consistait essentiellement à la modification des incitatifs financiers, a eu lieu en avril 2011, afin que le financement vienne appuyer la bonne pratique et le choix du plateau technique le plus adéquat. Notre étude, constituant une première évaluation de cette réforme, a pour but d’analyser l’impact de cette réforme sur la santé des patients, notamment les durées de séjour à l’hôpital après l’opération chirurgicale et les réadmissions après la sortie de l’hôpital. Notre application porte sur les chirurgies thoraciques et cardiovasculaires. Les résultats montrent une diminution significative des durées de séjour après l’introduction de la réforme et un impact non significatif sur les réadmissions urgentes. Dans le premier chapitre, les différentes politiques mises en places ont été initialement motivées par des délais d’attente excessifs. Pourtant, peu d’études ont analysé les impacts des délais d’attente sur la santé des patients au Québec. Tel est l’objectif du deuxième chapitre de la thèse, analyser si un délai d’attente élevé est associé à un risque de détérioration de la santé des patients. Nous utilisons des modèles empiriques pour analyser cette problématique. Nous introduisons le différentiel de distance du domicile du patient à l’hôpital le plus proche relativement à l’hôpital le plus proche parmi les hôpitaux avec de faibles délais d’attente comme variable instrumentale pour tenir compte de l’endogénéité potentielle des temps d’attente. Dans ce chapitre, nous analysons les variables de santé en termes de probabilité de réadmission urgente et de durée de séjour excédentaire (durée de séjour supplémentaire après la durée de séjour maximal recommandée). Les résultats montrent que les longs temps d’attente augmentent la probabilité d’être réadmis en urgence pour les patients qui ont eu une chirurgie de l’arthrose du genou, une chirurgie thoracique ou cardiovasculaire, une neurochirurgie, ou une chirurgie pour une tumeur de l’utérus. Il n’y a pas d’effet significatif des temps d’attente sur la probabilité de réadmission pour les chirurgies de l’arthrose de la hanche et des tumeurs de la prostate. Les longs temps d’attente augmentent également la durée de séjour à l’hôpital et les coûts d’hospitalisation après une chirurgie de l’arthrose du genou ou de la hanche. Le vieillissement de la population québécoise entraîne plusieurs enjeux cruciaux pour les services de soins de santé notamment les soins à domicile pour les personnes âgées (OIIQ, 2017). Les soins à domicile sont composés de tous les soins de santé que les établissements publics ou privés offrent aux individus à leur domicile. Ces services sont souhaitables pour toute personne qui a besoin de soins pour maladies chroniques, de soins palliatifs, de soins de réadaptation, de soins de fin de vie, ou des soins pour perte d’autonomie liée au vieillissement. Les soins à domicile pourraient constituer une alternative sécuritaire, à moindres coûts, aux soins de santé dans les hôpitaux. Les soins à domicile contribuent donc au maintien à domicile des personnes en offrant des services paramédicaux des infirmières, des aide-soignantes, coordonnés avec ceux des autres intervenants à domicile comme les kinésithérapeutes, les aides-ménagères, les auxiliaires de vie. Nous analysons dans le troisième iv chapitre, dans quelles mesures les services hospitaliers et les soins à domicile pour les personnes âgées sont substituables. Nous analysons également l’impact des soins à domicile sur l’admission dans les centres d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD). Notre analyse montre que l’augmentation des soins à domicile pour les personnes âgées réduit la probabilité d’admission et la durée de séjour en urgence. L’effet des soins à domicile est plus prononcé chez les personnes âgées avec des pertes d’autonomie plus légères. Les résultats montrent également qu’une augmentation des soins à domicile réduit la probabilité d’être admis en CHSLD. / This doctoral thesis is composed of three separate and independent chapters that aim to analyze certain health policies in Quebec, including financial incentives, waiting times and home care on patients’ health and the use of hospital services. The first chapter focuses on the impact of financial incentives on the health of patients in Quebec, especially the case of specialized care. It should be noted, first of all, that the demand for health care has increased significantly in Quebec in recent years for certain types of surgery. This increase, which has many causes, including demographic changes, resulted in higher waiting times than the medically required times for these surgeries. To solve this problem, the Quebec government implemented in 2004 the Access to Surgery Program (ASP) to financially encourage hospitals to perform more surgeries for which waiting times were longer. This program allowed to reduce the average waiting time for these surgeries, but has also led to an increase in expenses related to these surgeries. These increased expenditures were also due to some weaknesses in the program. A major reform, which consisted mainly of modifying the financial incentives, took place in April 2011, so that the funding would support good practice and the choice of the most appropriate technical platform. Our study, which is a first evaluation of this reform, aims to analyze the impact of this reform on the health of patients, including the length of stay in hospital after surgery and readmissions post-discharge. The results show a significant decrease in length of stay after the introduction of the reform and a non-significant impact on urgent readmissions post-discharge within 30 days. In the first chapter, the various policies were initially motivated by excessive waiting times. Yet, few studies have analyzed the impact of wait times on patient health in Quebec. This vi is the purpose of the second chapter, to analyze whether a high waiting time is associated with a risk of deterioration of the patients’ health. We use empirical models to analyze this problem. We introduce the differential distance from the patients’ home to the nearest hospital relative to the nearest hospital among hospitals with low wait times as an instrumental variable to account for the potential endogeneity of the waiting time. In this chapter, we analyze health variables in terms of the probability of urgent readmission post-discharge within 30 days and excess length of stay (additional length of stay after the maximum recommended length of stay). The results show that long waiting times increase the likelihood of emergency readmissions for patients who had a knee surgery, a thoracic or cardiovascular surgery, a neurosurgery or a surgery for a tumor of the uterus. There is no significant effect of waiting times on the probability of readmission for hip and prostate surgeries. Long waiting times also increase the hospital length of stay and costs of hospitalization for knee and hip surgeries. The aging of the Quebec population is leading to many crucial issues for health care services, particularly home care for the elderly (OIIQ, 2017). Home care is composed of all health care that public or private institutions provide to individuals in their homes. These services are desirable for anyone who needs care for chronic illnesses, palliative care, rehabilitation care, end-of-life care, or care for loss of autonomy linked to aging. Home care could be a safe, low-cost alternative to health care in hospital. Home care, thus contributes to people to stay at home and receive paramedical services from nurses and care assistants, coordinated with those received from other home care providers such as physiotherapists, housekeepers and carers. In the third chapter, we analyze the extent to which hospital services and home care for the elderly are substitutes. We also analyze the impact of home care on admission to long-term care facilities (LTCFs). Our analysis shows that increased home care for the elderly reduces the probability of admission and the length of stay in emergency. The effect of home care is greater for seniors with less disabilities. The results also show that an increase in home care reduces the probability of being admitted to LTCFs.

Le Plan d’action en santé mentale institué en 2005 marque le début d’une période de changements profonds qui auront un impact significatif sur les équipes de première ligne qui assurent la plupart des services au Québec. Le changement se manifestera sur deux fronts distincts. En premier lieu, le passage de services historiquement ancrés dans un modèle biomédical vers des services centrés sur le rétablissement. En second lieu, l’adoption de processus administratifs s’inscrivant dans une philosophie de gestion axée sur les résultats qui ont pour objectif de mesurer et d’assurer l’efficacité des services. L'objectif de cette étude est d’explorer le statu du développement des pratiques axées sur le rétablissement au niveau des travailleurs sociaux de première ligne dans le contexte administratif mentionné ci-haut. Le travail de recherche qualitatif et exploratoire est construit sur l’analyse de 11 interviews semi structurés avec des travailleurs sociaux et des gestionnaires dans des équipes de première ligne en santé mentale. Les entretiens m’ont non seulement permis d’identifier et d’examiner des actions concrètes s’inscrivant dans l’effort d’implantation du Plan d’action mais aussi de sonder et d’explorer la signification qui est donnée au rétablissement par les travailleurs sociaux de première ligne. Les résultats indiquent que certains facteurs relatifs à l'organisation du travail tels que la flexibilité, l'autonomie, la réflexivité et l’interdisciplinarité peuvent favoriser une pratique orientée vers le rétablissement. Aussi, les résultats démontrent que le modèle du rétablissement et la profession du travail social partagent des valeurs fondamentales mais que la signification et l'expression du rétablissement ont été profondément influencés par les modèles organisationnels et obligations administratives en vigueur. Il appert que les travailleurs sociaux sont confrontés, dans leur pratique, à des contraintes qui dépassent leur mandat professionnel et, à certains égards, leur savoir-faire. En somme, les résultats obtenus indiquent que le passage avec succès vers la pratique de services basés sur le rétablissement est compromis par les exigences d’un modèle de gestion axé sur les résultats. / Following the 2005 Mental Health Action Plan most mental health services are offered in primary care teams. This policy called for a paradigm shift away from a biomedical model of care toward a process-focused ‘recovery’ orientation in mental health. Concurrently, it called for the use of a results-orientation that is outcome-focused in order to ensure efficiency. The objective of this research project was to explore the development of recovery-oriented practices among social workers in first line mental health teams in Québec. To do this, I investigated the microprocesses of implementing recovery-oriented services and practices alongside results-oriented management techniques. In addition, this project explored the saliency of a recovery orientation specifically for first line mental health social workers. This qualitative, exploratory study consisted of 11 semi-structured interviews with social workers and managers in first line mental health teams. The results indicate that certain aspects of work organization, such as flexibility, autonomy, reflexivity, training, and interdisciplinarity can foster a practice that is recovery-oriented. In addition, the results show that the foundations of both the recovery orientation and the social work profession share common values. However, social workers face constraints to practice that go beyond their know-how and professional base. Our exploratory study leads us to contemplate the influence of work organization on changing practice. The results suggest that practicing from a recovery orientation was a shared ideal among the participants but that the meaning and expression of this ideal was profoundly shaped by practice contexts. The implications of these results are that recovery-oriented systems will be difficult to develop in a result-oriented paradigm.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires" / Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas.

La mise en banque d’échantillons humains et de données connexes n’est pas une pratique récente. Toutefois, dans les dernières décennies, ce phénomène a pris une ampleur sans précédent avec la création des biobanques populationnelles. Défini comme étant des infrastructures de recherche conçues pour durer plusieurs décennies, ce type de biobanques invite des milliers et, dans certains cas, des centaines de milliers de personnes à y participer en fournissant des échantillons, en se soumettant à des tests physiques et biochimiques, et en répondant à diverses questions sur leur santé et leur environnement sociodémographique. Mais quelles sont les obligations des biobanques et de leurs chercheurs face aux participants? Considérant leur longue durée, quel est l’encadrement juridique de ces biobanques populationnelles au Québec? Ce sont les deux questions que pose ce mémoire. Quant à l’encadrement, nous utilisons trois axes d’analyse : i) les lois, les règlements, la déontologie professionnelle et les normes applicables; ii) la qualification juridique de l’acte de mise en banque d’échantillons et de données; et iii) les obligations découlant de la nature même de l’objet de la relation juridique. Notre analyse révèle que cet encadrement est une mosaïque législative, contractuelle, déontologique et normative qui, malgré ses complexités et ses défis d’accessibilité pour les participants, assure une certaine protection pour ces derniers. Quant aux obligations incombant à la biobanque et à ses chercheurs, elles sont pour la majorité teintées par des caractéristiques particulières aux biobanques populationnelles. Ainsi, il existe des défis particuliers en ce qui concerne notamment le consentement, le devoir d’information, le retour de résultats et la sécurité des échantillons et des données. Étant donné la nature évolutive de ces obligations, nous proposons une approche basée sur le meilleur intérêt du participant pour déterminer la nature et l’intensité des obligations incombant à une biobanque et à ses chercheurs. / The collection of human samples and related data is not a recent practice. However, in the last few decades, such practices have taken much importance mainly due to the creation of population type biobanks. Defined as research infrastructures, they are conceived to last several decades. They invite thousands and, in some cases, hundreds of thousands of participants to contribute their samples, undergo physical and biochemical tests and answer various questions regarding their health and socio-demographic environment. In this context, what are the obligations of these initiatives and the researchers involved therein towards the participants? Considering their duration, what is the legal setting surrounding such biobanks in Québec? These are the two questions addressed by this study. With respect to the legal setting, we propose an analysis based on three axes: i) laws, rules, professional deontology and norms; ii) the legal qualification of the act of banking samples and data; and iii) obligations resulting from the nature of the object of the legal relation. Our analysis reveals that the legal setting surrounding biobanks is a mosaic composed of legislative, contractual, deontological and normative obligations that, despite its complexities and challenges of accessibility for the participant, ensure a certain level of protection for the latter. Regarding the obligations of the biobank and its researchers, they are, for the majority, affected by particularities of population type biobanks. Indeed, specific challenges exist with respect to consent, the obligation to inform, the return of results and the security of samples and data. Given the evolving nature of the theses obligations, we propose to consider an approach based on the best interests of the participants when determining the nature and the intensity of the different obligations applicable to the biobank and its researchers.

Depuis le début des années 2000, la Commission européenne suivie par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), ont déterminé les exigences du droit de l'Union dans de nombreux domaines concernant l'organisation et le fonctionnement de l'action administrative en matière de services publics. L'interprétation des règles dictées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fixe les modalités de la gestion publique, qu'il s'agisse de la création des services d'utilité publique ; de leurs formes de gestion quelles soient structurelles ou conventionnelles ; des droits particuliers accompagnant leur bon fonctionnement ; ou encore de l'encadrement des aides publiques nécessaires à leur financement. Ces progressions qui devraient être normalisées par l'adoption d'une future directive, ont largement influencé la manière de concevoir, en France, la gestion des services publics autant que la participation publique dans l'économie. La recherche de l'optimisation du fonctionnement des services et de l'efficacité économique de l'opération, motive désormais le recours au procédé de la gestion déléguée. Source d'inspiration, le droit de l'Union et particulièrement le travail de la CJUE, contribuent à la réflexion sur l'enrichissement des mécanismes de gestion des services publics, qui disposent en outre, d'un cadre privilégié à l'échelon local. Pour autant, cette influence est réciproque. Renouvelée au travers du concept de « partenariat public- privé », la concession est envisagée comme un outil clef pour la relance économique de l'Europe, et demeure une référence en matière de montages contractuels complexes. / Since the beginning of 2000, The European Commission and the European Court of Justice of the European Union (CJEU), have determined the requirements of European Union Law in various areas relating to the organization and the functioning of the administrative action on public services matters. The interpretation of rules dictated by the Treaty on the functioning of the European Union is setting out the terms of the public management whether the creation of public utility, their forms of management , structural or contractual, special rights accompanying their proper functioning, or even the framework of public aid to finance it. These progressions which should be normalized by the adoption of a future directive have greatly influenced the way to perceive in France, the management of public services as much as the participation in the economy. The search for optimizing the functioning of the services and the economic efficiency of the operation is urging from now on to use the delegated management process. The European Union Law, source of inspiration, and more particularly the work of the CJEU, are contributing to a reflection on the enrichment of the mechanisms of the management of public services, which have furthermore a privileged frame locally. However, this influence is reciprocal. Renewed through the concept of “public-private partnership”, the concession is envisaged as a key tool for the recovery of the European Economy, and remains a reference on complex contractual arrangements.

Beaucoup d'adolescents sous-estiment leur inconfort visuel, bien qu'il puisse affecter leur scolarité. La prévalence des troubles visuels chez des participants âgés de quinze à vingt-deux ans a été étudiée et les résultats obtenus ont été comparés à leur niveau scolaireEntre septembre 2012 et avril 2013, quatre cents jeunes gens âgés de quinze à vingt-deux ans ont répondu à un questionnaire relatif à des signes d’asthénopie, suivi d’un examen visuel (réfraction, fonctionnement accommodatif et vision binoculaire), afin de détecter des gênes visuelles dont ils pourraient ne pas être spontanément conscients. Lorsque des problèmes visuels ont été détectés, il a été proposé aux participants de passer un examen ophtalmologique et un bilan orthoptique. Puis, le niveau scolaire de ces quatre cents jeunes a été expertisé. Les participants ont ensuite été revus pour déterminer si le port d'une correction optique adaptée et/ou la prise en charge orthoptique ont permis d'obtenir une amélioration de la performance scolaire.Les résultats indiquent que le score au questionnaire est significatif pour prédire la probabilité d’avoir une faible performance scolaire et d’avoir des troubles visuels, que les anomalies de la réfraction et de l’accommodation ont un réel impact sur la performance scolaire et plus encore, que ce sont les troubles de la vision binoculaire qui sont les plus pénalisants. Surtout, l’absence d’une plainte visuelle spontanément exprimée ne permet pas de conclure à l’absence de problèmes visuels.Une fois la performance scolaire contrôlée par des variables utilisées habituellement pour l’expliquer (e.g. retard scolaire, CSP du chef de famille, sexe, etc.), une partie non négligeable des difficultés scolaires des participants proviennent de problèmes liés à la vision. Par conséquent, un dépistage systématique des troubles visuels chez les adolescents semble nécessaire, d’autant plus s’ils rencontrent des difficultés scolaires. Par ailleurs, le questionnaire mis en place dans l’anamnèse semble être un outil efficace dans la détection de la présence de troubles et mériterait d’être validé sur un plus large échantillon. / Many students understate their visual discomfort, although it may have an educational impact. We studied the prevalence of visual disorders among students and compared these results to their academic level.Between September 2012 and April 2013, four hundred students between fifteen and twenty two years of age responded to a questionnaire followed by a visual screening (refraction and binocular vision) in order to detect any visual discomfort that they might be unaware of. When visual problems were detected, the participants were asked to have an ophthalmology and orthoptic assessment. Then the participants’ academic performance was appraised and subjects were reviewed to determine whether wearing the appropriate optical correction or taking orthoptic care have improved their grades.The results indicate that the questionnaire score is very significant to predict the probability of having academic difficulties or vision problems, that ametropia and accommodation anomalies increase academic difficulties and that binocular vision disorders are even more disadvantageous. Moreover, not spontaneously expressing visual discomfort doesn’t mean that there are no visual defects.Once controlled by variables commonly used to explain academic difficulties (e.g. academic delay, occupational category, gender, etc.) a significant proportion of participants’ academic difficulties are related to vision anomalies. Therefore, vision screening among adolescents appears to be necessary, especially if there are academic difficulties. In addition, the questionnaire used in case history seems to be an effective tool to detect vision anomalies and should be validated with a larger sample.

En 2010, les Ivoiriens organisaient une élection présidentielle au sortir d’une décennie de guerre civile. Depuis lors, ces élections défraient la chronique, en raison de leur issue critique : crise postélectorale meurtrière en 2011, réconciliation nationale poussive et, depuis 2016, mutineries dans les rangs d’une armée composite et de transition. La présente étude considère ces élections ivoiriennes de 2010 comme un objet d’étude scientifique et se consacre à la communication politique de campagne de trois « grands candidats » : Henri Konan Bédié du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Laurent Gbagbo de la Majorité Présidentielle (LMP) et Alassane Ouattara du Rassemblement Des Républicains (RDR). L’objectif scientifique est ici de déterminer les différents axes de communication partisane, qui éclairent le profil sociopolitique et le comportement de l’électeur ivoirien aux présidentielle de 2010. Plus spécifiquement, nos investigations sont consacrées, d’une part, à la détermination de l’électorat ivoirien dans sa composition sociale, politique et culturelle, mais aussi psychosociologique. Cet électorat est ici défini en termes d’intentions de vote, ou de motivation à voter pour tel ou tel candidat. D’autre part sont observés les moyens de communication utilisés par ces candidats majeurs qui deviennent des points structurants du champ politique ivoirien en s’endossant aux partis mandataires. Dans cette confrontation électorale pour capturer la majorité des voix interfèrent des représentations et des imaginaires politiques très marqués, qui consacrent ces candidats en challengers de la vie politique nationale et des sondages du moment. Ces enjeux affectent et différencient les stratégies de communication politique de campagne, que la thèse analyse en collectant les données et les ressources qui les influencent en sourdine et structurent autant les discours que les pratiques médiatiques des candidats étudiés. En clair, le contexte électoral de 2010 et ses déterminants sociohistoriques forgent les stratégies de communication et le comportement médiatique des candidats majeurs. / At the end of the year 2010, the Ivorians organized a presidential election after a decade of civil war. Since then, these elections are still in the news because of their critical outcome: murderous post-electoral crisis in 2011, complicated national reconciliation and, since the year 2016, mutinies in the ranks of a composite and transitional army. This study considers the Ivorian presidential elections of 2010 as a social sciences study subject and is devoted to the political campaign communication of three "great candidates" : Henri Konan Bédié of the Democratic Party of Côte d'Ivoire (PDCI), Laurent Gbagbo of the Presidential Majority (LMP) and Alassane Ouattara of the Rally of Republicans (RDR). The scientific purpose here is to determine the different axes of partisan communication, which illuminate the socio-political profile and behavior of the Ivorian voter in the 2010 presidential election. More specifically, our investigations are devoted, on the one hand, to the determination of the Ivorian electorate in its social, political and cultural composition, but also psycho-sociological dimension. This electorate is here defined in terms of voting intentions, or motivation to vote for a particular candidate. On the other hand are observed the means of communication used by these major candidates who become structuring points of the Ivorian political field by endorsing the mandatory parties. In this electoral confrontation to capture the majority of voices, the study shows how interfere a very strong political representations and imaginings, which consecrate these candidates into challengers of national political life and polls of the moment. These issues affect and differentiate campaign political communication strategies, which the thesis analyzes by collecting data and resources that influence them below and structure both the speeches and the media practices of the candidates studied. Clearly, the electoral context of 2010 and its sociohistorical determinants forge communication strategies and the media behavior of major candidates.

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Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"