Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 80-84. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / La prévision des revenus fiscaux est le point de départ du processus budgétaire des gouvernements. Les recettes estimées déterminent l'enveloppe globale dans laquelle les dépenses doivent s'inscrire pour équilibrer le budget. Ainsi, une décision prise à ce niveau oriente l'ensemble des décisions budgétaires subséquentes. L'objet de ce mémoire consiste en l'explication des erreurs de prévision de revenus ; c'est-à-dire à isoler les erreurs proprement intentionnelles et liées à la manipulation politique des erreurs non-intentionnelles causées par l'incertitude. Il sera démontré que durant la période de 1986 à 2004 (1) les gouvernements des provinces canadiennes ont manipulé leur prévision de revenus en année électorale. Toutefois, (2) les facteurs liés à l'incertitude économique sont plus importants que les facteurs politiques pour expliquer les erreurs dans les prévisions de revenus. En outre, (3) certains résultats laissent présager qu'une distinction entre des périodes, plus ou moins conservatrices du point de vue fiscal, ont une influence sur le niveau général des erreurs de prévision.

Este trabalho tem como propósito realizar um estudo sobre a vinculação de receitas públicas, com especial atenção para o ordenamento brasileiro. Considera-se o caráter jurídico das vinculações, bem como os prós e contras de sua utilização, cotejando com uma exposição acerca do caráter econômico e político destes institutos. Diante disto, realiza-se uma análise dos critérios temporais, além de sua tipologia e classificação quanto aos efeitos e funções. No ordenamento brasileiro, existem vinculações na sua modalidade stricto sensu ou então na forma de garantia (vinculações-garantia). Há ainda algumas vinculações que são assim chamadas de forma imprópria, como as vinculações para o federalismo fiscal e as despesas mínimas obrigatórias. Após uma análise das vinculações, passa-se para o estudo do princípio da não afetação e sua inter-relação com os princípios da unidade, universalidade e outros também correlatos. A tendência seguida no trabalho é que, apesar das diferenciações entre estes princípios, a sua análise integrativa pode ser proveitosa com o escopo de se atingir os desideratos desejados. Por derradeiro, faz-se uma abordagem dos mecanismos mitigadores das afetações e do princípio da não vinculação de receitas no ordenamento pátrio, sem prescindir da observância aos modelos estrangeiros. Os fundos específicos são os instrumentos mais utilizados no Brasil para se operacionalizar uma vinculação. Porém, com o inchaço da atividade estatal e o consequente aumento das vinculações, verifica-se a criação de um instrumento peculiar a fim de atenuar esta realidade: a Desvinculação das Receitas da União DRU. / Le but de ce travail est de réaliser une étude sur laffectation des recettes publiques, avec une attention particulière à la réglementation brésilienne. On considère langle juridique des affectations, les avantages et les inconvénients de leur utilisation, ainsi quune comparaison avec ses caractères économique et politique de ces instituts. Pour cela, il analyse les critères temporels et établit leur typologie et une classification des effets et des fonctions poursuivis. Dans le système juridique brésilien, peu daffectations sont stricto sensu ou ont un rôle de garantie (affectation-garantie). Certaines affectations sont ainsi faussement nommées, telles que les affectations au fédéralisme fiscal et les dépenses minimales obligatoires. Après lanalyse des affectations, il est nécessaire deffectuer une étude sur le principe de la non-affectation, sa relation avec les principes d\'unité, d\'universalité, ainsi que sa connexion à dautres principes équivalents. En dépit des différences entre ces principes, lidée poursuivie dans ce travail est que la convergence de ces approches peut être bénéfique aux objectifs escomptés. Enfin, une description du mécanisme qui mitige les affectations et le principe de la non-affectation du système juridique brésilien est élaborée, prenant en compte aussi les modèles étrangers. Les fonds spécifiques sont les instruments utilisés au Brésil pour produire une affectation. Cependant, avec laugmentation des l\'activités du gouvernement et la conséquente surexploitation des affectations, la création d\'un outil particulier pour atténuer cette réalité peut être observée: la Désaffectation des Recettes Fédéral DRU.

Cette thèse s'inscrit dans la littérature qui analyse les déterminants des performances budgétaires des pays en développement. Nous nous intéressons particulièrement à la question de mobilisation des recettes publiques en raison de l'enjeu que suscite le financement des politiques de développement dont les pays en développement se sont dotés. Certes, nombre d'études se sont intéressées au sujet, mais rares sont les analyses qui abordent les effets des chocs dans la mobilisation des recettes publiques des pays en développement. Or, nombreux sont les pays en développement qui connaissent à fréquence élevée des chocs de grande ampleur. La compréhension du mécanisme de transmission de l'effet de ces chocs est déterminante dans la conduite des politiques budgétaires et dans la projection des politiques de développement des pays en développement. Le caractère capital du sujet de la mobilisation des ressources publiques pour l'économie des pays en développement et la non-prise en compte par les précédentes études du rôle des chocs dans la conduite de la mobilisation des recettes publiques constituent nos principales motivations pour cette recherche. Ainsi, le chapitre 1 de la thèse analyse les effets des chocs des produits de base sur la mobilisation des recettes publiques des pays d'Afrique subsaharienne. Le deuxième chapitre examine le rôle des chocs des prix des produits de base à l'export comme à l'import dans la conduite des réformes de transition fiscale engagées par les Etats de l'UEMOA. Il revient sur les entraves que posent les chocs exogènes aux possibilités de mobilisation des recettes internes face à la baisse du poids de la fiscalité tarifaire. Le chapitre 3 analyse l'effet des chocs sociopolitiques, notamment celui des guerres civiles ou conflits intra-étatiques. Enfin, le chapitre 4, prolongement du chapitre 3, porte sur la mobilisation des ressources publiques durant les périodes post-conflictuelles. Le message central qui se dégage de cette thèse est la nécessité de rigueur des pays en développement dans la gestion des retombées des chocs positifs des produits de base pour faire face aux épisodes de chocs négatifs. Cette rigueur doit être complétée par un soutien extérieur bien adapté à la nature des épisodes de chocs. Concernant le cas des chocs sociopolitiques, l'appui externe doit être non seulement financier mais aussi technique durant les périodes post-chocs.

Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L'objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d'abord un objectif financier. Il s'agit, pour certains opérateurs, d'utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d'où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l'activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. / Often, ancillary to public order contracts, the beneficiary of such public order contracts develops an ancillary activity thanks to the means made available to them as part of these contracts. The purpose of this research is to analyse the legal questions raised by this practice, the aim of which is first and foremost financial. For certain operators, the aim is to use the contracts granting them a principal activity in order to develop an ancillary activity which will generate additional revenues.This ancillary activity was for a long time an exceptional phenomenon, hence the widespread ignorance by the doctrine which until now had not devoted any specific study to the subject. The research has revealed, on the contrary, that the ancillary activity is in fact frequent and widespread.

Ce document utilise des données fiscales et démographiques pour calculer les changements dans les recettes du gouvernement engendrés par les ajustements dans le taux marginal d'imposition, et cela en mettant l’accent sur la fourchette d'imposition la plus élevée. La portée de l’étude est une sélection de pays de l’O.C.D.E. Une analyse des changement de comportement des contribuables et des différentes alternatives dont le gouvernement dispose en termes de politique fiscale en suivaient. En fin, les possibles faiblesses dans des techniques de référence sont examinées en détail. / This thesis uses demographic and income tax data to calculate changes in government revenue following adjustments to marginal tax rates, with a focus on the highest tax bracket. The study’s scope is a variety of O.E.C.D. countries. An analysis of behavioral responses of tax payers and the options available to government in terms of taxation policy follows. Past measurement techniques are also scrutinized.

Les textes procéduraux, qui disent de faire et comment faire, jouent un rôle important dans la vie quotidienne et, pourtant, il n'existe que peu d'études sur ce sujet alors que mieux les connaître permettrait de les rédiger avec davantage de rigueur. Cette thèse est à la croisée de plusieurs disciplines : l'anglais de spécialité, la linguistique de corpus, la linguistique appliquée et l'analyse de genre.La première partie de la thèse décrit l'état de la recherche réalisée sur les textes procéduraux ainsi que la méthodologie choisie pour les analyser qui est appliquée à l'étalon de référence, la recette de cuisine. Dans la deuxième partie, il est procédé à une étude des niveaux linguistiques et organisationnels de différents textes compilés dans des corpus composés respectivement de règles du jeu, de protocoles de travaux pratiques en sciences, de notices explicatives et d'instructions de sécurité : ces différents corpus sont comparés à l'étalon de référence puis entre eux. Le but de cette recherche est de déterminer les microgenres procéduraux les plus prototypiques et d'établir si leur caractère spécialisé ou non influe sur leur degré de prototypicalité. Nous obtenons ainsi une échelle de prototypicalité que nous questionnons dans la troisième partie et qui prend en compte la présence, ou l'absence, de caractères prototypiques comme le nombre majoritaire de formes verbales conjuguées à l'impératif, l'importance des ellipses, la longueur des textes et de leurs phrases, le respect d'un ordre chronologique, la présence d'explications, une organisation en deux sections minimum (liste du matériel et partie procédurale) et le type de traitement cognitif. / Procedural texts play an important part in daily life and yet, studies in this domain are lacking. It is posited that a better knowledge of how they work would help people to write them better. Work on procedural texts is generally done at the crossroads of several disciplines: English for Specific Purposes, Corpus Linguistics, Applied Linguistics and Genre Analysis.Starting with the state of the art on procedural texts, a study of the organizational and linguistic levels of texts compiled in several corpora composed of cooking recipes (considered as the reference), gaine mies, science lab protocols user's guides and safety instructions is carried out. These are then compared with one another in the third part. The aim o: this research is to determine which procedural microgenres are the most prototypical and to establish if the specialised or the non-specialised nature of the text has an influence on its degree of prototypicality. This entails the creation of a scale of prototypicality which takes into account the presence, or absence, of protypical features such as a preponderance of imperative verb forms, the frequency of ellipsis, the length of the texts and of their sentences, the adherence to chronological order, the presence of explanations, a two-part structure (elements used and procedural part) and how the mind processes this sort of text.

Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistré exerce de plusieurs manières des pressions à la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces stratégies vont de la déclaration volontairement "fausse" du niveau réel des activités au reversement irrégulier des impôts et taxes collectés au nom et pour le compte de l'Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deçà de ses capacités contributives réelles. En revanche, l'analyse a fait ressortir que contrairement à l'opinion largement répandue, la présence du secteur informel n'affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s'acquitte de ses impôts directs à travers le paiement de la patente synthétique ; il supporte aussi des impôts indirects à travers la rémanence fiscale, impôts généralement payés lors de son approvisionnement en matières premières. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut espérer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est déjà perçu. Cette thèse vise donc à faire ressortir les effets du secteur non enregistré sur la mobilisation fiscale dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont perçus. Des propositions des stratégies visant une meilleure maîtrise du secteur non enregistré ont développées dans le dernier chapitre.

Le droit positif français n'est pas en mesure d'offrir une protection aux recettes et créations culinaires. L’Etat, certes, n’est pas insensible à la question. Nonobstant, les mesures existantes ne suffisent pas, tels la mise en valeur du patrimoine culinaire et le droit de l’alimentation. Quant au droit des créations par excellence, le droit de la propriété intellectuelle, il reste étranger à la question. En droit de la propriété littéraire et artistique, les droits d'auteur ne considèrent pas les créations culinaires comme des oeuvres de l'esprit. Seules les créations envisagées sous leurs aspects littéraire ou esthétique peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte par ces droits. En droit de la propriété industrielle, le brevet, le dessin et modèle et la marque apparaissent comme des titres protégeant de façon inappropriée les recettes et créations culinaires. Le secret et le savoir-faire constituent, quant à eux, des éléments de protection mais a posteriori seulement. Par conséquent, une évolution des droits d'auteur apparaît nécessaire en réponse aux attentes des métiers de bouche, potentiellement par un revirement de jurisprudence. Qui plus est, il semblerait idéal qu'un système sui generis puisse voir le jour. Dès lors, les créateurs culinaires auraient la possibilité d’utiliser le certificat de création culinaire afin de valoriser leurs recettes et créations culinaires. / There is no protection provided by the French positive law regarding recipes and culinary creations. Nevertheless, the government is working on it. This lack of rights does not allow the development of matters such as culinary heritage and food law. While IP rights are inadequate, copyright law proves few considerations of those creations. In fact, only literary and artistic creations may, in certain circumstances, be taken into account by the copyright law. So, IP rights are not the better way to protect recipes and culinary creations. Secrecy and know-how can be considered as prospective but only retrospectively. Therefore, a change of copyrights law is necessary in response to the expectations of the food business, perhaps by departing from previous case law. The birth of a sui generis legal system will be the best. Therefore