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Les outils de régulation de l’offre en matière sanitaire et médico-sociale : les apports et prolongements de la loi HPST / Regulatory tools of the offer in sanitary and medico-social material : the inputs and consequences of the HPST Law

Fieschi-Bazin, Élisabeth 04 December 2013 (has links)
La loi HPST, les textes qui l’ont suivie ont profondément bouleversé le système régional de régulation de l’offre en santé, rénové, perfectionné son appareillage juridique. Cette étude présente un examen micro-juridique des outils de régulation de l’offre sanitaire et médico-sociale, introduits, renforcés, modifiés par ces dispositions, l’analyse de leurs logiques intrinsèques, de leurs articulations et des enjeux qu’ils soulèvent pour faire droit à la finalité de la réforme : améliorer l’efficacité et l’efficience de l’offre en santé. Réforme des outils de gouvernance : nouvelle forme de déconcentration au service d’un pilotage global et unifié de l’offre en santé, processus de concertation inspirés des techniques de la démocratie délibérative au service d’une rationalisation des modalités d’intervention des différents acteurs. Renforcement des outils de contrôle externe de la production médico-sociale au service d’un perfectionnement des critères de sélection de l’offre et d’évaluation de son efficience. Consécration des outils de contractualisation au service d’une rationalisation de l’attribution des financements publics, de la responsabilisation des producteurs et de l’adaptation de l’offre en santé. Réforme et développement des outils de coopération, au service d’une externalisation des soins et restructuration de l’hôpital public, d’une recomposition de l’offre médico-sociale et d’une nouvelle vision publique de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, structurée autour de l’offre de soins ambulatoire. L’analyse de ces principaux outils révèle un système de régulation ambitieux et complexe, le renforcement du rôle de l’Etat, mais aussi le recours au référentiel néolibéral comme stratégies de régulation. / The HPST Law (Hospital, Patients, Health and Territories), adopted on the 21st July 2009 and the texts which followed her, profoundly changed the regional system of governance of the offer in health, renewed end perfected its legal equipment. This “micro-legal” study examines the regulatory tools of the sanitary and medico-social offer, introduces their modifications, analyses their logic and the challenges lifted by the realization of the objective of this reform : improve the efficiency and the performance of the offer in health.A reform of the governance tools : based on a global and unified regional power, on sequenced processes of dialogue to rationalize the interventions of all the actors of the regional system of health. A reform of the tools of control, to improve the selection criteria of the offer and the evaluation of its efficiency. A consecration and development of the contractual processes to rationalize the allocation of the public financing, give responsibilities to the producers of care and adapt the offer in health. A development of the tools of cooperation, to reform the public service and the public hospital, to reorganize the medico-social offer, to change the practices of the healthcare professionals and to develop a new public vision of the offer, structures around the primary care.This Analysis reveals an ambitious and complex system, a reinforcement of the role of central government but also recourse to neoliberal table.
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Choix de stationnement : une approche par la méthode des préférences déclarées : cas d'étude : la ville de Sousse (TUNISIE) / Choice of parking : an approach using the method stated preference : case study : the city of Sousse (Tunisia)

Selmi, Hend 20 January 2012 (has links)
Tout au long de ce travail, nous avons essayé de répondre à notre problématique de choix de stationnement dans le centre ville de Sousse, en vue d'appréhender le comportement des usagers, lorsqu'on passe d'un univers sans contrainte de stationnement à un univers avec contrainte, et comment les usagers pendulaires, plus précisément qui actuellement se rendent jusqu'à leur lieu de travail en voiture, pourraient changer leur comportement. Au cours de l'enquête "préférences déclarées" utilisée dans cette thèse, les personnes interrogées ont été placées dans le cadre général d'un problème de stationnement et auront à se prononcer en faveur d'un type de stationnement, quels facteurs vont influencés plus leurs choix de stationnement et seront-elles prêtes à renoncer à l'automobile en faveur d'un mode de transport pour effectuer le déplacement domicile-travail. La modélisation du choix de stationnement est réalisé au moyen d'un panier d'outils qui permettra d'évaluer le poids des différentes variables dans le comportement des usagers en matière de choix de stationnement. Elle nous permttra d'indiquer également quelle proportion de ces usagers s'ils étaient confontrés à des mesures restrictives de stationnement et face à une nouvelle politique de régulation, adopteraient quel comportement. / This thesis try to analyze user characteristics and factors influencing parking choice, based on a stated preferences method, in the city center of Sousse. During the investigation, "stated preferences", respondents were placed in the general framework of a parking problem, and will vote in favor of a type of parking.Modeling the choice of parking will study the possible impacts on the behavior of users with a new urban transport policy (parking pricing) in the city center of Sousse and the most important factors influencing the demand of parking.
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Les produits dérivés des marchés européens du carbone

Godin, Frédéric 08 1900 (has links)
L'analyse statistique des données a été effectuée avec le logiciel R. / Au cours de la dernière décennie, l'Union Européenne a instauré une réglementation environnementale afin de limiter les émissions de Gaz à Effet de Serre sur son territoire. Ceci a contribué à la mise en place d'un marché du carbone européen (EU ETS) où s'échangent des certificats d'émission de CO2 (les EUA et les CER) ainsi que des produits dérivés reliés à ceux-ci. Ce mémoire aura pour objectif d'évaluer et de comparer différents modèles afin de représenter le prix des certificats d'émission et de tarifer les produits dérivés des marchés du carbone. / During the last decade, the European Union has regulated emissions of Greenhouse Gases on its own territory. Consequently, a European Carbon Market (EU ETS) is currently emerging where CO2 emission certificates (EUA and CER) and derivatives are traded on Exchanges. The objectif of this research is to evaluate and compare different models to represent the emission certificates' price and to price derivatives of the carbon markets.
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Sélection des risques de morbidité et de mortalité en Afrique subsaharienne aux fins d’une tarification en assurance-vie

Ouedraogo, Nabassinogo 03 1900 (has links)
Résumé: Les progrès réalisés dans le domaine médical ont permis un prolongement de l’espérance de vie, l’amélioration de la qualité de vie des patients; ce qui implique aussi des changements dans des domaines comme l’assurance-vie. Le principe de la tarification en assurance-vie est basé sur la comparaison du risque (probabilité) de décès d’un individu candidat à une police d’assurance à celui d’une population de référence la plus proche possible du candidat. C’est ainsi que l’analyse de la littérature médicale est devenue un outil indispensable dans la sélection des risques. L’assurance-vie est présente en Afrique subsaharienne depuis environ deux cents ans, mais les assureurs ne disposaient pas jusqu'à nos jours d’outils de tarification spécifiques au contexte africain. A notre connaissance notre travail est le premier effort de ce type à s’intéresser à ce sujet. Son objectif est d’élaborer un outil de tarification qui tiendra compte des aspects spécifiques de la mortalité et de la morbidité sur le continent africain. Dans une première partie nous avons conduit une revue de la littérature médicale disponible sur différents problèmes de santé; dans une seconde étape nous avons identifié les facteurs de risque de morbidité et de mortalité afin de proposer une sélection des risques pour une tarification. Les résultats montrent que les études de mortalité, et principalement les cohortes de suivi à long terme sont rares en Afrique subsaharienne; la majorité des études sont de courte durée et en plus elles enrôlent un nombre restreint de patients. Ces insuffisances ne permettent pas une analyse actuarielle approfondie et les résultats sont difficiles à extrapoler directement dans le domaine de la tarification. Cependant, l’identification des facteurs d’aggravation de la mortalité et de la morbidité permettra un ajustement de la tarification de base. Le sujet noir africain présente un profil de mortalité et de morbidité qui est sensiblement différent de celui du sujet caucasien, d’où la nécessité d’adapter les outils de tarification actuellement utilisés dans les compagnies d’assurance qui opèrent en Afrique subsaharienne. L’Afrique au sud du Sahara a besoin aujourd’hui plus que jamais de données épidémiologiques solides qui permettront de guider les politiques sanitaires mais aussi servir au développement d’une sélection des risques adaptés au contexte africain. Ceci passera par la mise en place d’un réseau coordonné de santé publique, un système de surveillance démographique fiable et un suivi continu des mouvements de la population. Pour atteindre un tel objectif, une collaboration avec les pays développés qui sont déjà très avancés dans de tels domaines sera nécessaire. / Abstract: Progress in medical research has prolonged life expectancy, improved patient quality of life; these changes translate in such domain as life insurance underwriting. The principle of underwriting in life insurance is based on the comparison of the probability of death of an individual candidate for an insurance policy to the probability of death of a reference population closed to the candidate. A review and analysis then becomes an of the medical literature become an indispensable tool for risk selection. Life insurance has been present in sub-Saharan Africa for approximately two hundred years, but up to date the insurers do not have specific underwriting tools which are adapted to the African context. This work is the first one in our knowledge to explore risk selection for Life insurance in Africa. Its purpose is to elaborate underwriting tools which will take into account specific aspects of mortality and morbidity in sub-Saharan Africa. First, we made a literature review of all available medical publications on different health problems; then, in a second step, we sorted out the risk factors for both morbidity and mortality, in order to suggest algorithms for underwriting risk selection. It appeared rapidly that mortality studies, and mainly long-term follow-ups, are scarce in sub-Saharan Africa. When they exist, they are of short duration, and enrol a limited number of patients. This makes our analysis and extrapolation of risk difficult for underwriting purposes. However identification of morbidity and mortality factors is important to allow some basic underwriting. The black African has a mortality and morbidity profile which are appreciably different from the one of a Caucasian subject. Consequently it will be important to adapt the underwriting tools used for underwriting life insurance in sub- Saharan Africa. Sub-Saharan Africa needs more than ever solid epidemiological data, and health policies implementation for the development of risk selection in insurance medicine. These changes mean the implementation of a coordinated public health network, a reliable demographic monitoring system and a continuous follow-up of the population’s migration. To reach such objectives, the collaboration with developed countries which are already very advanced in these fields will be very useful.
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Dynamic equilibrium on a transportation network : mathematical porperties and economic application / Équilibre dynamique sur un réseau de transport : propriétés mathématiques et applications économiques

Wagner, Nicolas 24 January 2012 (has links)
Cette thèse porte sur les modèles d'équilibre dynamique sur un réseau de transport et de leurs applications à l'affectation de trafic. Elle vise à proposer une formulation à la fois générale, mathématiquement rigoureuse et microéconomiquement cohérente de l'équilibre dynamique. Une attention toute particulière est accordée à la représentation de la demande de transport et plus spécifiquement à la modélisation des hétérogénéités dans les préférences des usagers du réseau, ainsi que de leurs stratégies de choix d'horaires dans leurs déplacements. Tout d'abord nous exprimons l'équilibre dynamique comme un jeu de Nash avec un continuum de joueurs. Cette formulation nous permet d'obtenir un résultat d'existence. Celui-ci s'applique notamment au plus simple des modèles d'équilibre dynamique, où les usagers sont identiques et ne choisissent pas leurs horaires de départ. Ensuite, nous présentons deux modèles d'équilibre pour lesquels une solution analytique peut être établie. Le premier est une généralisation du modèle de goulot de Vickrey. Alors que Vickrey considère une distribution des horaires préférés d'arrivée en forme de S, nous traitons de distributions quelconques. Le deuxième modèle proposé est un réseau à péage avec deux routes et des usagers dont la valeur du temps est distribuée. Ce modèle nous permet d'investiguer les efficacités relatives de différentes stratégies de tarification et de voir comment celles-ci sont affectés par le niveau d'hétérogénéité dans la valeur du temps. Pour finir, un modèle calculable est présenté et des méthodes de résolution sont proposées. Le modèle est testé sur le réseau routier national. Par ailleurs, il est exploité pour tester une tarification modulée en fonction du temps dont l'objectif est d'atténuer la congestion lors des grands départs de vacances / This thesis is focused on dynamic user equilibrium (DUE) models and theirapplications to traffic assignment. It aims at providing a mathematically rigorous and general formulation for the DUE. Particular attention is paid to the representation of transport demand and more specifically to trip scheduling and users with heterogeneous preferences.The DUE is first expressed as a Nash game with a continuum of players. It strongly relies on up-to-date results from mathematical economics. This formulation allows to prove an existence result for DUE. This results notably applies to one of the simplest dynamic user equilibrium model, where users are homogeneous and departure time choice is not allowed.Then, two simple DUE models for which the solutions can be derived analytically are presented. The first one is a generalization of the Vickrey's bottleneck model. Whereas Vickrey assumed that the distribution of preferred arrival time is S-shaped, we consider more general distributions. In the second model, we have a two-route tolled network where users are continuously heterogeneous with respect to their value of time. This allows us to conduct a study on the relative efficiencies of various pricing strategy and how it is affected by the level of heterogeneity in users' value of time.Finally, a computable model is designed and corresponding solution methods are proposed. A test on the french national road network is conducted. The model is used to assess an hypothetical time-varying pricing scheme intended to ease summer traffic congestion
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Access Selection and Pricing in Multi-operator Wireless Networks / Sélection d'accès et tarification dans les réseaux sans fils à multi-opérateurs

Farhat, Soha 19 July 2016 (has links)
Notre travail se situe dans le contexte de partage de réseau mobile actif, ou un nombre d'opérateurs partagent leur accès radio, afin de former un système multi-technologie multi-opérateur. Le but de notre étude est de montrer les avantages de la coopération entre les opérateurs, principalement en ce qui concerne les revenus. De plus, nous cherchons des stratégies pour surpasser les conséquences négatives du partage des ressources, surtout celles touchant la performance des réseaux des opérateurs coopérants. Nous avons montré que les bénéfices de la coopération dépendent fortement du choix de partenaires, la tarification de service ( cout de transfert) entre les partenaires, et combien un opérateur partage de ses ressources. Notre travail consiste, en premier temps, à proposer un algorithme de sélection d'accès applicable dans un réseau multi-opérateurs. Cet algorithme devrait garantir la satisfaction en QoS de l'utilisateur et celle en profit de son opérateur d'accès à l'Internet. Ainsi, un algorithme adoptant une décision hybride, NP-BPA (Nearest Performance and Best Profit Algorithm), est proposé. En deuxième temps, nous étudions la tarification de service entre les opérateurs partenaires, précisément le coût de transfert d'un utilisateur. Ce dernier paye juste le prix du service que son opérateur d'accès à l'Internet détermine, il est inconscient du transfert. Les modèles de tarification proposés relient le coût de transfert d'un opérateur au prix adopté pour le service des clients. Le premier modèle, ACAG (As Client As Guest), suggère que le coût de transfert d'un opérateur soit égal à son prix de service. Le deuxième modèle, MIWC (Maximum Income When Cooperating), suggère que les coûts de transfert des opérateurs coopérants soient identiques, et égaux au prix de service le plus élevé des partenaires. Et, le troisième modèle, MCWC (Minimum Cost When Cooperating), suggère que les coûts de transfert des opérateurs coopérants soient identiques et égaux au plus petit prix de service des partenaires. La décision du meilleur modèle à adopter lors de la coopération, intervient une interaction entre les différents partenaires. Nous avons modélisé cette interaction à l'aide de la théorie de jeux. Nous avons exploité un jeu Stackelberg à deux niveaux, TPA (Transaction Pricing and Access Selection), où les opérateurs de service agissent comme Leaders et les opérateurs d'accès à l'Internet des utilisateurs à transférer agissent comme Followers. Finalement, nous avons considéré le mode d'accès hybride pour la coopération. Ce mode d'accès est proposé comme solution surtout pour les opérateurs partageant la plus grande capacité. La performance du réseau de ces opérateurs est relativement affaiblie suite à la coopération. Nous avons vérifié que le pourcentage de blocage diminue quand l'opérateur, ayant une capacité élevée, réduit le pourcentage de ressources partagées. Pour un même pourcentage de partage, le profit d'un opérateur diffère avec le modèle de tarification adopté. Ainsi, une bonne décision doit être prise, concernant le pourcentage de partage et le modèle de tarification, tout en tenant compte de l'effet de cette décision sur les autres partenaires du système. C'est pourquoi que nous avons proposé un nouvel jeu séquentiel à deux niveaux, afin de modéliser l'interaction entre les opérateurs, pour le partage de ressources et la tarification du coût de transfert. / We consider a roaming-based infrastructure sharing system, where multiple operators share their radio access in a multi-operator environment. Indeed, when the home operator of a user is unable to satisfy its constraints, because of lack of resources or QoS, a transaction event is triggered. It consists in transferring the considered user to another operator in order to access the service. Moreover, when there are more than two operators sharing their access, the user transfer process includes an access selection decision in order to choose the best operator for service. Furthermore, when a user is transferred, its home operator must pay some transaction cost as cooperation fees for the new service operator. This transaction is seamless to the user. Therefore, the inter-operators sharing agreement set for cooperation must include three important issues: the selection decision algorithm, the transaction cost pricing scenario, and the percentage of resources shared by each operator. In the first part, we introduce our selection decision algorithm in a multi-operator environment, NP-BPA (Nearest Performance and Best Profit Algorithm). It is based on a multi-criteria cost function which groups the different parameters that enable a satisfying selection decision, for the operators and users. In the second part, we study the transaction cost. We find rational that an operator sets its transaction cost as a function of its service price. We consider a sharing system of three partners, interacting to decide the best transaction cost. Taking into account that the service of a guest user may affect the probability of acceptance of a client, an operator looks for preserving the expected revenue from its client. Therefore, we propose the first pricing scenario, ACAG (As Client As Guest) that aims to set the transaction cost of an operator equal to its service price. However, every operator seeks to maximize its revenue; therefore it is expected to set a higher transaction cost. How much higher? This must respect the sharing agreement between different partners and the service prices they adopt. To be optimistic, we propose a second pricing scenario MIWC (Max In When Cooperating). With this scenario all partners agree to have a transaction cost equal to the highest service price announced in the system. But, this scenario may cause losses in some cases where an operator setting a low service price performs a lot of transactions. To be fair, we propose a third pricing scenario MCWC (Min Cost When Cooperating). With this scenario all partners agree to have a transaction cost equal to the lowest service price announced in the system. In order to decide the best pricing scenario to adopt in the sharing system, a two stage Stackelberg game, TPA (Transaction Pricing and Access Selection) game, is formulated. In this game, the operators are the players; the service operators are the leaders and the home operator of a transferred user is a follower. In the third part, we consider a three operator sharing system with hybrid access mode. In this system partners decide to share a restricted amount of their capacity. We show how the sharing factor affects the blocking rates and affect the global profits. Further, the achieved profit does not depend only on the sharing factor, but also on the adopted pricing scenario. Therefore an economic framework based on game theoretical analysis is proposed. It models the interaction between the sharing system operators for resource sharing and pricing, in addition to the access selection. A sequential game is formulated, where the players are the operators. In the first stage, the sharing partners decide the proportion of resources they will share and the transaction pricing scenario in order to maximize their own profits. In the second stage, the home operator of a transferred user selects the suitable service operator. A bi-level optimization problem is solved and equilibrium is found.
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About the optimality of competition among health-care providers / A propos de l'optimalité de la concurrence en économie de la santé

Cassou, Matthieu 12 December 2017 (has links)
Cette thèse de doctorat a pour objet d’évaluer les effets potentiels d’une concurrence accrue sur le marché de la santé. Elle porte une attention particulière aux effets de la concurrence sur l’efficacité allocative du système de santé en termes de soins et de dépenses de santé. Dans leur ensemble, nos résultats suggèrent que les effets canoniques de la concurrence ne s’appliquent pas nécessairement au marché de la santé, et détaillent des circonstances dans lesquelles une hausse de la concurrence pourrait nuire au bien-être social. Cette thèse comporte une introduction et trois chapitres (articles académiques), chacun portant sur un aspect diffèrent de l’efficacité du système de santé. Le premier chapitre analyse l’impact de la concurrence sur les pratiques de soins hospitaliers et leur régulation par tarification prospective. Le second chapitre détaille les enjeux de régulation liés à la nature incomplète de l’information sur les patients au moment de choisir la procédure de soins à adopter, à commencer par la décision de mettre en œuvre des tests de diagnostic supplémentaires. Le dernier chapitre de cette thèse discute les conséquences possibles de l’asymétrie qui peut exister entre fournisseur de soins public et privé en termes d’obligation de couverture et pouvant être appliqué au marché de l’aide à domicile des personnes âgées. / The purpose of this thesis is to study the potential effects of an increased competition between health-care providers on the allocative efficiency of the health-care system. In a theoretical framework it discusses the effect of competitive pressure considering the decentralization of treatment decisions, diagnostic tests’ performance, and the organization of care coverage. It is composed of an introduction and three chapters (essays), each of them focusingon a different aspect of the health-care system efficiency. Our findings globally suggest that the canonical effect of competition does not necessarily applies to the health-care market,and detail circumstances in which competition could degrade social welfare. The first chapter analyses the impact of competition on hospitals’ treatment praxis and their regulation through fixed-repayments. The second chapter details the regulation issues related to the incomplete nature of the information on patients’ illness before the decision to perform diagnostic tests.The last chapter of this thesis discusses the possible outcomes of the asymmetry of obligation of services between public and private competitors in an application to the home-care market for the elderly.
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Évaluation économique de l'impact des politiques publiques liées à la mobilité : les cas de Paris, Londres, Bogotá et Santiago

Bocarejo, Juan Pablo 05 December 2008 (has links)
Bien que les caractéristiques économiques, de l´offre, de la demande et de l´implantation territoriale soient différentes dans chaque cas, les politiques liées à la mobilité à Paris, Londres, Bogotá et Santiago partent de la conviction commune d´ un excès de circulation automobile qui est à l´origine d´externalités intolérables ; nuisances environnementales dans le cas de Paris et Santiago et congestion dans les cas de Bogotá et Londres principalement. Les interventions mises en place montrent une forte décision de la part des pouvoirs publics de s´attaquer à ses nuisances. Dans le cas de Londres, l´analyse économique des politiques se centre sur les effets du péage de congestion dans le centre de Londres. Le suivi, très détaillé, de la part des autorités londoniennes permet de confirmer un succès technique et politique. Cependant, le coût de collecte du péage est supérieur aux bénéfices économiques. A Paris, la mise en place des couloirs bus comme mesure de diminution de l´espace de la voiture, supporté par un système de TC de qualité, permet de diminuer son utilisation. Cependant la circulation ralentit. Le bilan économique est négatif, ce qui ne semble pas nuire au succès politique. A Bogota, le bilan économique est mitigé. L´amélioration des TC avec la mise en place de Transmilenio apporte des bénéfices importants. Cependant, l´interdiction de circulation crée une désutilité pour une minorité. Finalement, pour Santiago, les informations disponibles ne permettent pas d´être concluant. Cependant, le succès des autoroutes à péage et les problèmes de Transantiago font que le report modal se soit accentué vers une forte croissance de l´automobile. Des questions sur la pertinence de l´évaluation économique comme instrument d´évaluation de politiques de développement durable et l´utilisation d´autres démarches sont aussi développées dans cette recherche. / Even though characteristics regarding economic development, offer and supply of transportation and urbanization are different in each case, the politics linked to mobility in Paris, London, Bogota and Santiago start from the common conviction that there is a surplus in car flow which is at the origin of unbearable externalities ; pollution in Paris and Santiago , congestion in Bogotá and London mainly. The actions taken show a decision from public authorities to fight these nuisances. In London’s case, the economic analysis of policy is based on the results of the Congestion Charge in the city centre. The monitoring, very detailed, from London Authorities confirms a technical and political success. However the cost of charge collection is superior to the economic benefits. In Paris the implementation of bus lanes as a way of taking away space to cars, supported by a good quality Public Transportation System, allows to diminish the use of the car. However traffic has been slowed. The economic outcome is negative. In Bogota, the economic outcome is mixed. The improvement of Public Transportation with the implementation of Transmilenio brings important benefits. However, the restriction for car circulation creates a disutility for a minority. Finally in Santiago’s case, the available information isn’t conclusive. However, success of urban highway tolls and Transantiago’s problems suppose an evolution of modal share towards a strong growth in the use of the car. Questions regarding the role of the economic appraisal as an evaluating instrument of policy based on sustainable development and the use of other approaches are also developed in this research.
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Méthode d'évaluation contingente et Evaluation économique d'un projet de réserves naturelles dans le Golfe du Morbihan (France)

Voltaire, Louinord 28 June 2011 (has links) (PDF)
Cette thèse s'inscrit dans la perspective de la création de réserves naturelles dans le Golfe du Morbihan. Appliquant la méthode d'évaluation contingente (MEC), elle évalue les bénéfices associés à ces dernières du point de vue de la population touristique, et discute des moyens permettant de capter les bénéfices et les transformer en revenu pour le producteur des futures réserves naturelles. On évalue les bénéfices en tenant compte de deux phénomènes relativement peu considérés dans la littérature relative à la MEC: (1) la sensibilité éventuelle des agents enquêtés aux supports de paiement proposés; (2) l'existence possible d'un biais de sélection lié à un ou plusieurs facteurs explicatifs du consentement à payer (CAP), biais de sélection qui s'ajoute à celui généralement contrôlé dans les études contingentes, à savoir celui correspondant au choix des individus d'accepter de payer ou non. Une enquête contingente a été réalisée durant l'été 2007 au cours de laquelle un groupe de touristes a donné son CAP par le biais d'une taxe d'hébergement, et un autre par l'intermédiaire d'un ticket d'entrée. Les résultats montrent que les modes de paiement influent sur la décision des individus d'accepter de payer, d'une part, et sur les montants indiqués, d'autre part. Ils confirment de plus l'existence des deux types de biais de sélection suspectés, et donc la nécessité de les contrôler lors de l'estimation économétrique du CAP. Au-delà de ces deux questions (impact des vecteurs de paiement sur les préférences individuelles et double biais de sélection), la thèse montre que, du point de vue de la population touristique, il y a bien un bénéfice à protéger la nature du Golfe du Morbihan au travers des réserves naturelles. Enfin, s'inscrivant dans un cadre fictif de financement de ces espaces naturels à l'aide du droit d'entrée, dont le montant serait estimé à partir des CAP obtenus, la thèse discute de la pratique d'un tarif unique, dans une logique de maximisation des recettes, et d'un tarif différencié, dans une logique d'équité.
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Qualité et prix des services publics de distribution d'eau potable. Approche d'un prix de la qualité de l'eau et de la desserte

Boistard, Pascal 16 September 1993 (has links) (PDF)
Dans la première partie du travail, consacrée aux définitions, la notion de prix de l'eau est clarifiée. L'étude des documents réglementaires permet d'avoir une image assez objective et consensuelle de la qualité du service, rendue très dépendante de l'observateur par le nombre des acteurs présents dans ce secteur. Ensuite, les outils d'observation spécifiques qui ont été développes pour effectuer les évaluations de qualité et de prix sont présentés. Ils tournent autour d'un panel national de 500 services d'eau : enquêtes auprès des services, recueil des résultats du contrôle sanitaire et enquête d'opinion auprès de 1250 usagers. Les outils développés permettent d'obtenir des données concernant l'opinion des usagers sur leur service, la qualité de l'eau potable sur le plan sanitaire ainsi qu'une image unique et fiable des prix pratiqués par les quelques 16500 services d'eau en France. Des éléments d'explication aux très fortes différences de prix d'un service à l'autre sont dégagés et l'élasticité des consommations domestiques au prix du service est évaluée. La complémentarité de ces outils permet également des rapprochements originaux entre les différentes caractéristiques des services, l'opinion des usagers desservis et la qualité de l'eau distribuée. Une étude de la distribution d'eau en Grande-Bretagne suite à la privatisation de 1989 et de la distribution d'électricité en France sur le plan de la qualité et du prix du service complète l'analyse. La dernière partie analyse les processus complexes de formation du prix de l'eau en France, dans lesquels la qualité du service n'apparaît jouer qu'un rôle limité. Très fortement en relation avec le prix, la qualité bactériologique de l'eau s'avère constituer un indice de qualité qui va bien au-delà de la simple présence ou absence de témoins de contamination fécale dans l'eau.

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