L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons " darwinisme institutionnel ", pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents " modèles " fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés.

Ce mémoire de thèse a pour objet la pénurie en eau. Face aux analyses techniques a-historiques centrées sur la rareté physique de l'eau, nous développons une problématique sociale-contingente pour laquelle les usages de l'eau sont au cœur de l'explication. La première partie correspond à l'étape d'observation. Elle a pour objectif de retracer l'évolution du mode d'usage de l'eau à Almeria (Andalousie) et à Marrakech et Agadir (Maroc) entre la fin du XIXe siècle et aujourd'hui. Considéré comme domaine d'observation, le mode d'usage de l'eau (Arrus) qualifie l'articulation d'un volet " économique ", relatif à l'ajustement réciproque de l'offre et des usages finals de l'eau produite (formalisé par des normes-procédures) et d'un volet " institutionnel ", relatif aux normes sociales (qualifiées de normes-règles) présidant à la définition des droits de disposition sur les ressources en eau. Pour chacun des trois terrains, cette étape comprend une étude de terrain qualitative combinée à une analyse historiographique et à une analyse textuelle de documents de planification selon la méthode Alceste. Cette étape débouche sur la formulation de quatre faits stylisés chronologiques traduisant la succession de quatre phases constitutives du cycle de vie d'un mode d'usage de l'eau particulier. La deuxième partie est d'ordre théorique. Elle correspond aux étapes de caractérisation et de compréhension. Ces deux étapes reposent sur la mobilisation d'une grille théorique nouvelle élaborée par Billaudot sur la base d'une mise en rapport de l'institutionnalisme de Commons et de l'institutionnalisme sociologique de l'approche interprétative de l'économie des conventions (Boltanski et Thévenot). Qualifiée d'institutionnalisme historique et pragmatique, cette approche se présente comme une perspective d'approfondissement de l'institutionnalisme historique de la théorie de la régulation. Elle a pour objectif d'articuler genèse et fonction des institutions et conduit notamment à associer à chacune des modalités de règlement des transactions de Commons une valeur de référence et un bien supérieur. Ainsi, le mode d'usage de l'eau particulier ayant connu une phase de régime en Espagne et au Maroc au cours de la seconde moitié du XXe siècle est qualifié d'" hydrauliciste ". Il se caractérise par une représentation de l'eau essentiellement comme ressource d'allocation, dont l'abondance obtenue par des infrastructures à haute intensité de génie civil constitue une des prérogatives de l'État " moderne " qui, en aval, régit également son usage. L'identification des principales caractéristiques du mode d'usage " hydrauliciste " permet d'aboutir à la troisième étape, à savoir la compréhension des déterminants de son entrée en crise à partir des années 1980. D'une part, cette crise porte sur l'arrivée à terme des régularités antérieures quant à l'ajustement réciproque de l'offre et des usages finals de l'eau produite : on constate une raréfaction des ressources primaires (on qualifie cet aspect de " crise de la régulation "). D'autre part, elle correspond à la remise en question du cadre institutionnel qui soutient le volet économique (on constate une " crise du fondement du régime "). Ainsi, les normes sont partiellement disqualifiées par un double processus de délocalisation en faveur d'une décentralisation de la gestion de l'eau. De plus, le caractère non soutenable du mode d'usage antérieur conduit à l'émergence d'aspirations écologistes concrétisées par la proposition de nouvelles normes d'usage. Le registre de socialisation écologique pour lequel l'eau est comprise comme un milieu de vie se renforce. Au final, nous aboutissons à l'identification d'un nouveau mode d'usage actuellement en vigueur. Nous montrons qu'il ne procède pas d'une rupture paradigmatique mais correspond à un " régime de crise ".

Depuis le début des années 2000, le coût des terrains nécessaires à la production de logements locatifs sociaux neufs a augmenté, au même titre que le coût de leur construction. Dans le même temps, l’État a considérablement réduit les subventions directes qu’il accorde à chaque opération HLM. Malgré cela, le nombre de logements locatifs sociaux livrés chaque année a connu une hausse importante et durable. Alors que 46 000 logements HLM ont été produits en 2000, plus de 100 000 le sont systématiquement à partir de 2006.La thèse explore cet apparent paradoxe, en analysant les évolutions de l’organisation institutionnelle du système de production HLM. Pour ce faire, elle s’appuie sur le traitement de données statistiques ainsi que sur une enquête réalisée auprès d’acteurs locaux de l’habitat au sein des communautés d’agglomération du Val-de-Bièvre, du Boulonnais et de la communauté urbaine de Bordeaux. Un outillage théorique spécifique est proposé, qui croise les apports de la théorie de la régulation et de recherches sur les acteurs de la production urbaine. Cela permet de montrer qu’un ensemble de décisions politiques, d’ajustements locaux et de dispositifs de coordination ont été articulés de façon originale au cours de la décennie. Ils visent notamment à faire que les organismes HLM mobilisent leurs réserves financières dans la production neuve, à distribuer inégalement dans l’espace le surplus de logements produits et à réorganiser les modalités d’accès à la ressource foncière. Le système mis en place est cependant dépendant des opérateurs à but lucratif ainsi que des évolutions des marchés immobiliers ; il participe de plus à redéfinir les bénéficiaires de l’intervention publique en France. / Since the early 2000s, social housing production in France has become increasingly more expensive: both land prices and construction costs have increased. At the same time, the State has considerably reduced the direct subsidies granted to each new development. However, the number of new social dwellings has increased significantly and lastingly. While 46,000 dwellings were produced in 2000, more than 100,000 have been produced each year since 2006. This thesis explores this apparent paradox by analyzing the evolution of the institutional organization of the French social housing production system. To do so, it relies on the processing of statistical data as well as on a survey carried out among local housing decision makers in the urban areas of Bordeaux and Boulogne-sur-Mer, and in the Val-de-Bièvre, a gathering of municipalities located south of Paris. An original theoretical framework is used, which combines regulation theory with the results of research focusing on the actors of urban production. This allows for the underlining of the fact that a set of political decisions, local adjustments and coordination mechanisms were articulated in a novel way throughout the decade. In particular, those seek to ensure that social housing organizations use their financial reserves for the production of new dwellings, that new social dwellings are unevenly distributed in space, and that access to land for social housing is reorganized. However, this system appears to depend on real estate markets and for-profit operators; it also participates in redefining the beneficiaries of public intervention in France.

L'objectif de ce travail est d'analyser l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes nationaux de politiques fiscales. La concurrence fiscale internationale, inhérente à l'internationalisation croissante des économies, induit une course au moins disant fiscal. Ce type de stratégies, que nous nommons « darwinisme institutionnel », pose la question de la convergence des systèmes fiscaux vers un modèle unique non satisfaisant pour chaque économie. C'est encore plus vrai à l'échelle de l'Union européenne : alors que les effets externes de l'intégration poussent, en théorie, à l'harmonisation, nous constatons une absence de convergence depuis 2001. En l'absence de théories de la concurrence fiscale aptes à rendre compte de la nature complexe de l'ensemble des phénomènes fiscaux en Europe, et afin de mieux prendre en compte les ressorts dynamiques de la fiscalité, notre travail propose une grille de lecture de l'hétérogénéité fiscale européenne. Notre étude élabore une typologie des différents « modèles » fiscaux et institutionnels existants, évalués à six : continental développé, scandinave, libéral, continental en développement, micro-insulaire et oriental en transition. Sur la base de cette typologie, nous établissons des correspondances, pour chacun des États européens, entre leur modèle d'économie de marché et le type de structure fiscale. De plus, nos résultats mettent en avant que l'appartenance à un de ces modèles n'explique pas les différences de performances financières. Enfin, leur analyse en dynamique (1995-2007) nous conduit à caractériser les évolutions de ces différents modèles comme un phénomène de polymorphisme fiscal européen, où leur hétérogénéité n'a eu de cesse de s'accentuer sur la période considérée. Par conséquent, pour que chaque État-membre puisse suivre sa trajectoire institutionnelle tout en minimisant les effets externes résultant de stratégies nationales non-coopératives, il apparaît que le renforcement d'une coordination européenne des politiques fiscales est nécessaire au niveau des clubs de convergence définis à l'échelle des modèles fiscaux identifiés. / This thesis analyzes the impact of European integration on national tax policies. The international tax competition, inherent to the growing internationalization of economies, induces a tax race to the bottom. Such strategies, which we call “institutional Darwinism”, raise the question of the convergence of tax systems into an unsatisfactory single model for each economy. This is especially true across the EU: while the external effects of integration lead, in theory, to harmonization, we can see a lack of convergence since 2001. In the absence of tax competition theories able to report the complex nature of all tax phenomenon in Europe, and to be able to better take into account the dynamic spring of taxation, our work offers an interpretative framework of the European tax heterogeneity. Our study develops a typology of six tax “models” and institutional frameworks: Developed Continental, Scandinavian, liberal, developing continental, micro-insular and Oriental in transition. On the basis of this typology, we establish correspondences for each of all the European states, between their market economy model and their type of tax structure. Furthermore, our results highlight that, to belong to one of those models, does not explain the difference in their financial performance. Finally, they dynamic analysis (1995-2007) leads us to characterize the evolution of those models as European tax polymorphism, where their heterogeneity has continued to grow over the considered period. Therefore, if each member state wants to follow its institutional trajectory while minimizing external effects resulting from national non-cooperative strategies, it appears that the reinforcement of the European coordination of tax policies appears to be needed at the convergence club level, which is defined scale of the identified tax “models”.

La thèse porte sur la possibilité d'adopter le « modèle » américain à l'économie<br />française. La période couverte par la thèse débute en 1979, qui marque l'augmentation des<br />contraintes financières. Elle s'arrête en 2002, lorsque la reprise aux États-Unis paraît enclenchée.<br />La première partie traite de la théorie de la régulation qui constitue la grille de lecture de<br />la thèse. La seconde partie retrace les évolutions qui participent à la financiarisation croissante<br />des économies. La dernière partie est consacrée à la modélisation postkeynésienne. On tente<br />d'établir les conditions à partir desquelles la domination de la finance sur l'ensemble des relations<br />économiques est susceptible de créer les conditions d'une croissance stable : la modification<br />de la hiérarchie institutionnelle doit s'accompagner de l'émergence de nouvelles cohérences<br />institutionnelles. Une fois reproduit ces conditions dans le cadre de maquette se déployant<br />dans un cadre fermé, il est possible de tirer toutes les implications d'une exportation<br />du mode de régulation américain dans l'Hexagone.

Cette thèse s’inscrit dans l’analyse diachronique et synchronique des liens entre lesformes de capitalisme et leur environnement. Le premier chapitre propose de mettre enlumière la manière dont la coévolution entre le capitalisme et l’environnement a pu s’opéreren croisant les apports théoriques et empiriques de l’école de la régulation avec des travauxdu champ de l’histoire environnementale et de l’économie écologique. Nous montrons que lesdifférentes formes historiques du capitalisme ont généré des conséquences environnementalesimportantes et différenciées. A l’inverse, il s’avère que le rapport à l’environnement a eu uneinfluence primordiale sur les formes de capitalisme, notamment par l’intermédiaire dedispositifs institutionnels environnementaux (DIE). Le second chapitre vise à savoir dansquelle mesure ces dispositifs subissent un processus d’adoption différencié selon les formescontemporaine de capitalisme dans lequel ils s’inscrivent. A cet égard, une certainecorrespondance entre notre typologie des DIE nationaux et la typologie des capitalismesapparaît. Enfin, le troisième chapitre porte particulièrement sur la manière dont les niveauxd’inégalités, en grande partie dépendants des différentes formes de capitalismes, peuventinfluencer l’adoption des DIE. Par le biais d’une analyse économétrique, nous tentons de faireapparaitre les mécanismes les plus à même d’expliquer ce phénomène. / This thesis contributes to the diachronic and synchronic analysis of the linksbetween the forms of capitalism and their environment. The first chapter proposes to highlightthe manner in which the coevolution between capitalism and the environment was carried outby crossing the theoretical and empirical contributions of the régulation school withenvironmental history and ecological economics studies. We reveal that the differenthistorical forms of capitalism have led to extensive and differentiated environmentalconsequences. Conversely, it turns out that the relationship with the environment has had amajor influence on the forms of capitalism, especially through institutional environmentaldevices (EID). The second chapter aims at deciphering in which extent these devices undergoa process of differentiated adoption depending on the contemporary forms of capitalismwithin which they take place. In this framework, some degree of correlation appears betweenour EID based typology of countries and the typology of capitalism. Finally, the third chapterfocuses on how levels of inequality, which are largely dependent on different forms ofcapitalism, can influence the adoption of EID. By means of an econometric analysis, weattempt to determine which mechanisms are most likely to explain this phenomenon.

Malgré les problèmes que pose la délinquance juvénile au Sénégal, les réponses des décideurs semblent inefficaces, surtout pour les filles déviantes. Ainsi, l’objectif de notre étude est de déterminer les caractéristiques familiales, scolaires et des amis des adolescentes judiciarisées à Dakar en les comparant à celles de Montréal. Les enquêtes se sont déroulées à Dakar sur trente adolescentes interrogées avec un instrument adapté du MASPAQ. Les similitudes entre les échantillons concernent l’âge moyen et le statut judiciaire quasi-identiques, le milieu socio-économique défavorisé et la structure familiale en majorité monoparentale matricentrique. Les autres résultats concernent surtout les liens sociaux plus forts chez les dakaroises alors que l’activité marginale est plus importante chez les montréalaises. Les liens sociaux des dakaroises constitueraient une protection contre la déviance. Le contexte culturel également, en favorisant un contrôle social, pousserait à développer plus de contraintes internes, autre protection contre la déviance. Des perspectives sont envisagées notamment utiliser l’instrument avec des garçons. / Despite problems caused by juvenile delinquency in Senegal, authorities'answers seem not to be very efficient, in particular with delinquent girls. This study aims to describe the family, the school and the peers of adjudicated adolescent females in Dakar and compare these features with those of adjudicated adolescent females in Montreal. The study occurs in Dakar with thirty adolescent girls interviewed with a questionnaire adapted from the MASPAQ. The similarities between the two samples are the girls' average age, their judiciary status, their socio-economic status which is disadvantaged and their family's structure which is for most of them a single-mother one. The other results describe the social bonds which are stronger for the Senegalese sample whereas the deviant behaviour is more important for the Montreal's girls. The social bonds may serve as a protection against deviance. The cultural context, as it facilitates social control, may also develop more internal constraints, which constitute another protection against deviant conduct. One possible perspective is to replicate the study using the same questionnaire among samples of male offenders.

Malgré les problèmes que pose la délinquance juvénile au Sénégal, les réponses des décideurs semblent inefficaces, surtout pour les filles déviantes. Ainsi, l’objectif de notre étude est de déterminer les caractéristiques familiales, scolaires et des amis des adolescentes judiciarisées à Dakar en les comparant à celles de Montréal. Les enquêtes se sont déroulées à Dakar sur trente adolescentes interrogées avec un instrument adapté du MASPAQ. Les similitudes entre les échantillons concernent l’âge moyen et le statut judiciaire quasi-identiques, le milieu socio-économique défavorisé et la structure familiale en majorité monoparentale matricentrique. Les autres résultats concernent surtout les liens sociaux plus forts chez les dakaroises alors que l’activité marginale est plus importante chez les montréalaises. Les liens sociaux des dakaroises constitueraient une protection contre la déviance. Le contexte culturel également, en favorisant un contrôle social, pousserait à développer plus de contraintes internes, autre protection contre la déviance. Des perspectives sont envisagées notamment utiliser l’instrument avec des garçons. / Despite problems caused by juvenile delinquency in Senegal, authorities'answers seem not to be very efficient, in particular with delinquent girls. This study aims to describe the family, the school and the peers of adjudicated adolescent females in Dakar and compare these features with those of adjudicated adolescent females in Montreal. The study occurs in Dakar with thirty adolescent girls interviewed with a questionnaire adapted from the MASPAQ. The similarities between the two samples are the girls' average age, their judiciary status, their socio-economic status which is disadvantaged and their family's structure which is for most of them a single-mother one. The other results describe the social bonds which are stronger for the Senegalese sample whereas the deviant behaviour is more important for the Montreal's girls. The social bonds may serve as a protection against deviance. The cultural context, as it facilitates social control, may also develop more internal constraints, which constitute another protection against deviant conduct. One possible perspective is to replicate the study using the same questionnaire among samples of male offenders.