Nouvel échelon de régulation intermédiaire, le droit de l'Union européenne apparaît à la fois comme le produit et le catalyseur des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes. Les enjeux humains, économiques et environnementaux de la sécurité maritime ont fait de son ordre juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions libérales du monde maritime et le besoin d'une régulation par la puissance publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes natures pouvant résulter d'un accident. La Cour de justice de l'Union européenne a ainsi proposé les termes d'une réconciliation inédite entre les principes anciens régissant les régimes de responsabilité maritime tels qu'ils sont organisés par le droit international, et les principes nouveaux du droit de l'environnement. Sous l'effet de l'intégration européenne, le droit de la prévention s'harmonise progressivement à l'échelle continentale, limitant la compétition législative que les États membres sont susceptibles de se livrer dans l'exercice de l'autorité du pavillon et de l'autorité du port. Par la coordination de la position des États européens au sein des enceintes internationales, l'Union européenne parvient à influer sur l'orientation du droit international de la sécurité maritime, et à tempérer la compétition législative externe. Faute d'une harmonisation positive, le rapprochement du droit des États membres dans le domaine de la fiscalité et de la protection sociale des gens de mer naît pour l'heure d'un alignement sur les pratiques internationales. De même, alors que l'attractivité commerciale de son marché intérieur l'y autoriserait, le législateur européen a fait jusqu'à présent un usage limité des instruments d'incitation économique. L'intégration européenne a également conduit à la création d'un cadre de coopération régional structuré autour d'une Agence de régulation spécialisée, doublé d'un rapprochement organisationnel et fonctionnel des administrations maritimes nationales, dont il résulte une homogénéisation progressive des pratiques administratives, en particulier dans le domaine de la conduite des contrôles portuaires, de l'agrément des organismes agissant au nom et pour le compte de l'État du pavillon, de la reconnaissance des formations maritimes, etc. Cette coopération confère un rayonnement externe aux exigences européennes, dont la singularisation par rapport au droit international de référence demeure toutefois stratégiquement limitée. / As a new level of regulation, European Union law appears both as the product of and catalyst for territorialisation and regionalisation of the governance of maritime spaces and activities. The human, economicand environmental challenges of maritime safety have made its legal order a privileged scene for the confrontation between the liberal traditions of the maritime sectors and the need for regulation by the public authorities with a view to preventing, limiting and compensating damages of any kind that may result from an accident. The European Court of Justice has thus proposed the terms of an unprecedented reconciliation between the traditional principles governing maritime liability regimes as organised by international law on the one handand the new principles of environmental law on the other hand. As a result of European integration, maritime safety requirements are gradually harmonizing at theregional scale, limiting the legislative competition between EU Member States while acting as flag or port authorities. By coordinating the position of EU States in international forums, the European Union succeeds in orienting international law dealing with maritime safety: it thus contributes to temper external legislativecompetition. Without a positive harmonisation in the field of taxation and social protection of seafarers, the convergence of EU Member States law results from an alignment with international practices. Similarly, whereas the commercial attractiveness of its internal market would allow it, the European legislator has so far made limited use of economic incentives. European integration has also led to the creation of a regional cooperation framework built around a dedicated regulatory Agency, in addition to an organisational and functional rapprochement of the national maritime administrations, resulting in a gradual homogenisation of European administrative practices,particularly in the field of port controls, licensing of recognized organisations acting on behalf of the flag State,mutual recognition of maritime diplomas and certificates, etc. This co-operation gives extended application to European requirements, although their singularity in relation to international law remains strategically limited.

Cette thèse cherche à comprendre et développer comment les trajectoires institutionnelles émergent, tant empiriquement que théoriquement. Sur la base d’une étude de cas de l’industrie et la culture automobile, elle identifie les trajectoires de PATH DEPENDENCY, historiquement (chap.1) et théoriquement (chap.2). Dans une approche méthodologique qualitative, les chapitres 4 et 5 identifient les effets des conflits environnementaux dans l’industrie que remettent en cause la justification de sa structure même. L’analyse empirique de différents conflits autour des standards des émissions des voitures, les innovations technologiques comme le moteur électrique montrent que l’automobilité de demain, et le secteur, vont évoluer de manière plus pluraliste et hétérogène qu’avant. Si parmi les deux scenarios de développement une trajectoire institutionnelle stable émerge, elle dépend de si un narratif cohérent peut émerger, qui rend compréhensible et évident les relations entre offre, demande et réglementation pour les acteurs. La conclusion (ch.6) identifie les conditions d’émergence de nouvelles trajectoires institutionnelles : dans les conflits où un narratif alternatif est déjà présent, mais sous-jacent, des nouvelles structures organisationnelles et sémantiques peuvent émerger. / This PhD thesis seeks to understand how institutional paths emerge, theoretically and empirically. Taking the case of the European automobile industry and culture it revisits how path dependency can emerge historically (chapter 1) and theoretical patterns of path production (chapter 2). Based on qualitative research design (chapter 3), the case study identifies possibilities of path rupture through environmental conflicts in automobile history (chapter 4 and 5). It shows that through path ruptures and the emergence of new paths following new environmental requirements, 21st century automobility builds pluralistic and more heterogeneous semantic and organizational structures. Geographic and local conditions such as city planning and infrastructure matter in shaping vehicle use and culture in the future, as well does the distribution of decision making power on different political levels. Chapter 6summarize s and reflects the results of my micro-analytical study as parts of an emerging theory of path creation. If the analyzed trajectories of scenarios for the automobile sector become reality, either electrified automobility or electric multimodality, depends on whether they build a coherent narrative that ‘make sense’ of offer, demand and regulation in the sector. The case study showed that these coherent narratives can emerge when conflicts render visible already existing counter-narratives. These counter-narratives emerge in situations of crisis, such as when new environmental regulation determines technological development and behavioural adaptation in automobility. Once accepted, they create a new path – a new semantic and organizational structure in society.

Cette thèse suggère que l’avènement d’un discours proprement européen au milieu du XXe siècle a pour corollaire la genèse d’un espace dénationalisé : la communauté politique européenne. L’Union européenne est donc envisagée comme la performance et le produit de l’européanité. Définie comme « les Européens en train de parler Europe », l’européanité est l’acte de langage (Austin, 1970) qui associe le « nous » au territoire communautaire, suscitant ainsi les conditions de possibilité de son existence. Cas tout à fait particulier dans le monde interétatique contemporain, cet espace, fondé de manière intersubjective par les Européens en train de discuter collectivement des modalités du vivre ensemble, n’est pas délimité par la ligne de partage des souverainetés (Raffestin, 1986). À l’image d’une communauté européenne jamais stabilisée et existant toujours dans un devenir politique (Deleuze, 1975), le territoire européen est en constante expansion, systématiquement plus étendu dans le discours que dans ses frontières administratives temporaires. Depuis la Déclaration Schuman (1950) proclamant la communauté « ouverte à la participation des autres pays d’Europe » jusqu’aux négociations d’adhésion en cours avec les États de l’ex-Yougoslavie, l’européanité déborde littéralement des frontières étatiques. Ce surplus (Derrida 1979) est périodiquement cristallisé, mais jamais endigué, par l’élargissement. L’analyse synchronique du discours (Saussure, 1972) montre que plus l’européanité est partagée, plus elle crée de sens et plus elle s’étend de manière à la fois verticale (approfondissement) et horizontale (élargissement). Cet excédent permet la récursivité de l’élargissement pacifique des frontières de l’européanité, causant une rupture dans le cycle de la nécessité de répondre à la violence par la violence, caractéristique du fondement de l’État (Benjamin, 2012). La construction européenne est fondée dans la performance politique de la communauté européenne. L’ordre européen qui en découle repose sur la construction du premier « nous » politique moderne débarrassé de sa contrainte étatique. Cette recherche se veut une contribution à la réflexion sur l’élaboration d’une théorie fondamentale de l’UE. Grâce à l’étude approfondie des élargissements de l’espace politique européen entre 1972 et 2012, c’est un cadre pour l’étude de la nature de la construction européenne qui est développé à travers la démonstration que l’analyse du discours n’est pas un simple outil méthodologique, mais qu’elle constitue une véritable théorie de la construction du politique, et, partant, de l’intégration européenne.

L’objectif de cette thèse est d’expliquer la faiblesse de la mobilité du travail dans l’Union européenne. Pour ce faire, nous étudions empiriquement la relation entre la mobilité du travail et ses déterminants : les salaires, le PIB, les taux de chômage, la distance et le commerce international. La complémentarité constatée entre la mobilité du travail et le commerce international ne permet pas d’expliquer cette faiblesse, pas plus que la distance ou les salaires. L’économie géographique nous fournit un élément d’explication à travers les potentiels de marché. La non-attirance des migrants par les potentiels de marché constitue un élément d’explication à la faiblesse de la mobilité du travail dans l’Union européenne. / This PhD thesis aims to explain the weakness of labour mobility in the European Union. In order to do so, we carried out an empirical study which focuses on the relationship between labour mobility and its determinants: salaries, GDP, unemployment rates, distance and international trade. Neither the complementarity observed between labour mobility and trade nor the other variables allow us to explain this weakness. Economic geography offers some explanations by studying the role of market potentials. We show that migrants do not follow market potentials, which provides an explanation to labour mobility weakness in the European Union.

Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une preuve directe d’un fait est indisponible ou difficile à produire. En l’absence d’un droit de la preuve codifié de l’Union européenne, il n’est pas aisé d’affirmer que les critères de classification des présomptions en droit interne (l’admissibilité de la preuve et l’auteur de la présomption) sont transposables au droit de l’Union. Cela ne signifie pas que la présomption est irrévocablement bannie du vocabulaire juridique de celle-ci ; l’examen de la jurisprudence de la Cour de justice et du droit en vigueur permet d’identifier un certain nombre de circonstances dans lesquelles le législateur et le juge sont amenés à former des présomptions. La pratique en droit de l’Union confirme ainsi un aspect fondamental de la théorie générale de la présomption relatif à la genèse de celle-ci : elle apparaît là où il y a un doute qu’il convient d’éliminer, au moins jusqu’à la production d’une preuve contraire. La nécessité qu’un tel doute soit écarté peut être identifiée a priori (ce qui doit être présumé) ou a posteriori (ce qu’il est permis de présumer), à l’issue des recherches des preuves de certains faits. En ce sens, le droit de l’Union européenne connaît des présomptions qui font office de preuves aprioriques ou prima facie telles que les présomptions tirées du droit international des traités et des organisations internationales, la légalité, la validité, la conformité et l’équivalence des législations, au sens du principe de reconnaissance mutuelle. En revanche, l’on trouve des faits qui peuvent être présumés dans le droit de la concurrence et les relations extérieures de l’Union, dans l’examen des entraves aux libertés de circulation ainsi que dans l’interprétation des traités. Il peut ainsi être soutenu que le droit de l’Union européenne dispose, matériellement, d’un droit des présomptions qui contient ses propres critères liés à la classification et aux effets probatoires de ces dernières. / It is traditionally held that even though it cannot be qualified as evidence per se, presumption can provisionally produce the effect of evidence, when direct evidence is not available, or even possible, of a fact for which such evidence is required. Considering that the EU does not have a codified law on evidence, the criteria known in national law by virtue of which presumptions are either refutable or irrefutable cannot, prima facie, apply in EU law. This does not mean that the notion of presumption has no place in EU legal vocabulary. The analysis of the case law of the EU Courts, as well as of EU secondary law, allows the discerning of the circumstance in which the legislator, or the judge, use presumptions as techniques that provide good, although temporary, solutions to situations characterized by doubt. The practice in EU law thus confirms a crucial point that has been raised in legal theory on evidence: presumption appears where there is a need to eliminate a doubt, through accepting something to be true until the contrary is established. The need that a doubt be removed can arise a priori (what should be presumed) or a posteriori (what can be presumed), when a search for evidence fails to meet a legal standard. There are, indeed, certain facts that should prima facie be held as true in EU law, such as those given by the presumptions taken over from International law of treaties and of International Organizations, the presumptions of legality and validity, of compliance or compatibility and of equivalence within the meaning of the principle of mutual recognition. The facts that can be presumed in EU law are usually facts for which evidence is required in Competition law, the EU external relations, the restrictions on the freedoms of movement and the interpretation of the Treaties. It can thus be held that there is, in the EU, a law on presumptions, which contains its own criteria related to the division of presumptions, as well as to their evidentiary effects.

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires. / Each party of the space, realized by the ground, maritime or air borders is desired by the nations which succeed in making it private grounds with the exception of a single component: the cyberspace. This place of exchanges and circulation of information freed itself from this cornering. It is what makes it real for the uses which it allows (sendings of messages, broadcasting) of real-time information, trainings and virtual (as far as the digital networks follow with difficulty localizable paths) in the point to generate difficulties as for its frame by the law. From then on, the cyberspace sets up itself as a space where it is easy to cultivate illegal activities considering the opportunities which it offers. The illegal activities marry forms pluridimensionnelles and complex which we group under the generic naming of cybercrime. Due to its nature and its subdivisions, the cybercrime is the object of reflections, studies, searches, implementations of politics and of actions in a national and international scale to reach in his eradication. The actions are led in way coordinated between States and institutions. The fight against this interplanetary phenomenon requires the mutualization of the efforts on behalf of the actors of telecommunications, computing, all the professional layers as well as her on behalf of the consumers under reserve that they are informed well about the risks connected for the cyberspace. The study compared by the systems of repression implemented in the European and West-African spaces will allow to understand better the exercise of the penal sovereign right in front of the cybercrime and the importance of collaborations between these two community spaces.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Face à l’ampleur de la contrefaçon de marchandises, la communauté internationale alerte régulièrement les autorités publiques et les consommateurs sur la menace grandissante de ce trafic illicite. Dans un contexte de mondialisation économique toujours plus forte, la contrefaçon jouit de la libéralisation des flux de marchandises, du développement des moyens de transports et de l’explosion du E-commerce. Associés à la criminalité organisée, les trafiquants profitent des frontières politiques, des disparités du cadre national pour produire, acheminer et distribuer des biens contrefaits à l’échelle du monde. Liée à des défis sécuritaires, à des enjeux économiques et sanitaires, la contrefaçon concerne de nombreux acteurs, en particulier les pouvoirs publics et les entreprises. Ce travail propose de mettre en lumière les mécanismes d’une articulation entre puissance publique et intérêts privés autour de la question des biens contrefaits et de la lutte anti-contrefaçon, qui soulève des enjeux de coopération et de partage de responsabilité entre les acteurs. Grâce à l’étude – à différentes échelles – de territoires aux caractéristiques bien diverses avec le cas de la France, de l’Union Européenne et de l’Afrique, cette thèse veut mettre en exergue les spécificités territoriales qui expliquent les modalités d’un trafic global et qui conditionnent les stratégies des acteurs – publics ou privés – afin de répondre aux divers enjeux inhérents à ce trafic. Bien que le courant dominant soit la propriété intellectuelle, cette thèse propose d’aborder la lutte contre la contrefaçon sous différents aspects, en insistant sur une multiplicité des approches et la notion de territorialité. / In front of the breadth of merchandise’s counterfeit, the International community regularly adverts public authorities and consumers about the growing threat of this illegal traffic. In this context of economic globalization always stronger, counterfeit enjoys the freedom of economical flow, development of ways of transportation and expansion of online shopping. Associated with organized crime, traffickers play with political borders, disparities in the National manufacturing laws, to carry and distribute fake products on a worldwide scale. Linked to security, economical and health concerns, counterfeiting is an issue for a lot of participants, particularly for public authorities and companies. This work offers to highlight mechanisms of an articulation between public authorities and private interests around the issue of copies and anti-counterfeit fight, which raises stakes of cooperation and share of responsibility between actors. Thanks to the study – at different scales – of territories with different features, with the cases of France, European union and Africa, this thesis wants to illustrate territorial specificities that can explain terms and conditions of global trafficking which condition the actors’ strategies –public or private – to answer various issues linked to this traffic. Even if the major current is intellectual property, this thesis offers to approach the fight against counterfeit on different ways, insisting on a multiplicity of approaches and notions of territoriality.