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L'analyse économique du plaider coupable : application à la procédure française de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Ancelot, Lydie 16 November 2009 (has links)
En 2004, dans le cadre de la loi du 9 mars portant adaptation aux évolutions de la criminalité, la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) est mise en place. A vocation plus rapide et moins coûteuse qu’un procès, elle a pour ambition de désengorger les audiences correctionnelles. Depuis son entrée en vigueur, des réticences à appliquer cette procédure se manifestent en raison de la crainte de voir la justice française glisser vers des dérives semblables à celles connues aux Etats-Unis. De nombreuses interrogations ont, en effet, été soulevées concernant son efficacité et son équité, renouvelées depuis peu par la proposition du comité Léger d’étendre son champ d’application aux crimes. Cherchant à éclairer le débat sur les effets potentiellement indésirables du plaider coupable, en général, et de la CRPC, en particulier, l’analyse économique du plaider coupable proposée dans cette thèse a deux objectifs. Le premier objectif consiste à examiner la manière dont la sanction infligée dans le cadre du plaider coupable peut être efficace pour réduire les erreurs judiciaires et/ou dissuader des délinquants de commettre une infraction. Une synthèse originale de la littérature est réalisée en insistant sur deux aspects de l’efficacité du plaider coupable : la révélation d’information et la dissuasion du crime. Nous mettons ainsi en évidence des enseignements précieux sur l’efficacité de la CRPC dans son état actuel d’application ainsi que sur ses effets à attendre si son domaine d’application est élargi. En particulier, la littérature économique préconise de maintenir une peine proche du jugement, d’accorder au procureur un budget suffisant et d’instaurer des barèmes de peines. Elle remet alors en cause les principes d’allègement de la peine, d’économie des coûts de justice et d’individualisation de la peine. Le second objectif de cette thèse est d’examiner l’équité du plaider coupable. En effet, bien que le reproche d’iniquité ait été fréquemment formulé en France et aux Etats-Unis à l’encontre de cette procédure, la littérature économique n’a pas, à ce jour, étudié cette question. Afin d’apporter des réponses aux débats juridiques, deux analyses distinctes sont menées. D’abord, nous examinons l’influence du mode de rémunération de l’avocat sur la peine infligée à l’encontre de l’accusé. Nous montrons qu’une justice à deux vitesses se profile dans la mesure où le mode de rémunération affecte l’issue du conflit (plaider coupable ou procès) et de surcroît la peine infligée à l’accusé. Ensuite, à partir d’un échantillon collecté par nos soins, nous discutons, à l’aide d’une étude économétrique, de l’équité de la CRPC. Nous mettons ainsi en évidence que le lieu de comparution joue un rôle fondamental dans le type de peine infligée à l’accusé. / In 2004, the french plea bargaining called the Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) is introduced. With vocation to be faster and less expensive than a lawsuit, it has as the ambition to reduce the number of cases on correctional courts. Since its enforcement, there have been reserves to apply this process. The main fear is to see French justice slipping towards drifts similar to those known in the United States. Many interrogations raised concerning its effectiveness and its equity have been renewed recently by the proposal of the Leger committee to extend its application to crimes. We seek to discuss the debate on the potentially undesirable effects of plea bargaining, in general, and of the CRPC, in particular. The economic analysis of plea bargaining proposed in this thesis has two objectives. The first objective is to examine how the sanction inflicted in plea bargaining can be effective to reduce the legal errors and/or to deterrence people to commit an offence. An original approach of the literature is carried out. In fact, we insist on two aspects of the effectiveness of plea bargaining : revelation of information and the deterrence. We thus highlight useful conclusions on the effectiveness of the CRPC in its current state of application and on its effects to await if its applicability is widened. In particular, the economic literature recommends to maintain a sentence sorrow to the judgement, to grant to the prosecutor a available budget and to introduce sentencing guidelines. These conclusion are opposed to the characteristics of plea bargaining : lightest sentence, decreasing the costs of justice and individualization of the sentence. The second objective of this thesis is to examine the equity of plea bargaining. Indeed, although the reproach of iniquity was frequently formulated in France and in the United States against this procedure, the economic literature did not study this question. In order to bring answers to the legal debates, two distinct analyses are carried out. First, we examine the impact of the fees system of the attorney on the sentence. We show that a two-speed justice is developed. Secondly, with a personal database, we discuss the CRPC equity using an econometric study. We highlight that the court plays an essential part in the type of sentence inflicted with the defendant.
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Essais sur la taxation optimale et le risque du revenu : estimations pour l’Amérique Latine / Essays on optimal taxation and income risk : estimations for Latin America

Nino Fernandez, Camila 25 October 2012 (has links)
Cette thèse est une étude appliquée de la taxation optimale et du risque du revenu en amérique latine, en particulier pour l'argentine, le chili, la colombie et le mexique. En faisant face a des niveaux élevés d'inégalité de revenu, l'impôt sur le revenu est pour l'amérique latine un outil essentiel de redistribution qui jusqu'à présent, n'a pas été pleinement exploité. L'un des objectifs de cette thèse est de voir jusqu'où ces pays sont à leur niveau optimal de taxation afin d'explorer la capacité d'amélioration que ce type de charge peut avoir dans chacun des pays de l'étude. Le risque du revenu est une autre caractéristique importante des économies en développement tels que celles trouvées en amérique latine. Etant donné leur vulnérabilité aux chocs macroéconomiques externes, ces économies ont tendance à être particulièrement volatiles. Dans ces conditions, les individus en amérique latine sont sujets à des revenus plus risques que les individus qui vivent des pays développés. La présence du risque a un effet sur comment les agents répondent aux changements divers de l'économie. C'est pourquoi, l'etude des niveaux de risque et en particulier comment les revenus plus risqués affectent la taxation optimale, est l'un des piliers de cette thèse. Le risque du revenu peut être décomposé en deux éléments, permanents ou transitoires. La dernière partie de cette thèse est consacrée à évaluer dans quelle mesure le risque de revenu présente dans chaque pays est causée par un composant permanente ou une composante temporelle. / This thesis is an applied study of optimal taxation and income risk in latin america, in particular for argentina, chile, colombia and mexico. Having to deal with high levels of income inequality, income taxation is for latin america a key tool of redistribution that until now has not been fully exploited. One of the aims of this thesis is to see how far are these countries from their optimal level of taxation, in order to explore the capacity of improvement that this type of tax may have in each one of the countries in the study. Income risk is another important characteristic of developing economies such as those found in latin america. Given their vulnerability to outside macroeconomic shocks, these economies tend to be particularly volatile. under these conditions, individuals in latin america are prone to riskier incomes than the individuals living in developed countries. The presence of risk has an effect on how the agents respond to divers changes in the economy. That is why, studying the levels of risk, and in particular how the riskier incomes affect optimal taxation, is one of the pillars of this thesis. Income risk may be decomposed into two components, permanent or transitory. The last part of this thesis is devoted to estimate how much of the income risk present in each country is caused by a permanent or a temporal component. Given the lack of panel data for latin american countries, these estimations were performed introducing pseudo-panel techniques into traditional panel data methodologies. Comparisons between pseudo-panel results and panel data results were made when the data was available.
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Analyse économique des systèmes mixtes d'assurance maladie / Economic Analysis of Mixed Systems of Health Insurance

Bell-Aldeghi, Rosalind 27 November 2017 (has links)
En France, en 2014, les dépenses de santé s’élèvent à 190 milliards d’euros. Ce montant, qui croît années après années, est financé à hauteur de 76,6% par une assurance sociale, obligatoire et proportionnelle au revenu, prenant en charge l’ensemble des résidents - l’Assurance Maladie ; 13,5 % sont financés par les assurances complémentaires et 8,5 % directement par les ménages sous la forme de restes-à-charge. La relation entre assurances publique et privée caractérise les systèmes mixtes.Au sein des systèmes mixtes, les assurances peuvent se complémenter mais aussi être à l’origine d’interactions inefficaces. Dans une première partie, on étudie théoriquement un système où l’assurance publique peut être complétée par une assurance complémentaire et/ou supplémentaire. Alors qu’il existait une confusion entre ces deux types d’assurance dans la littérature (Petretto, 1999), on trouve des effets parfois opposés entre assurances complémentaire et supplémentaire. L’utilité marginale des plus pauvres étant plus élevée que celle des plus aisés, on trouve qu’en utilisant simplement comme fonction d’utilité de bien-être social la somme des utilités individuelles, le taux d’assurance publique optimal est positivement lié au caractère redistributif de l’assurance.Dans cette première partie, on remarque que le partage entre ce qui est du domaine de l’assurance complémentaire et supplémentaire est fonction de la définition du panier de biens publics. Le second chapitre étudie la composition optimale de ce panier public. Au cœur du choix de critères à employer pour sélectionner les biens remboursés socialement, se pose la possibilité de comparer des préférences, longuement débattue au sein de la théorie du bien-être et formalisée par le théorème d’incompatibilité d’Arrow. Le principe d’équivalent-revenu de Fleurbaey et al. (2013) propose de dépasser cette limite. Ce critère ordinal, défini comme le revenu en pleine santé équivalent au revenu en mauvaise santé, permet des comparaisons interpersonnelles. En adaptant un modèle théorique étudiant la définition d’un panier optimal social (Hoel, 2007) et en utilisant le principe d’équivalent-revenu, on trouve que la présence d’assurance privée modifie le classement des biens devant être couverts socialement et réduit le budget social optimal. Les individus sans assurance privée peuvent alors être dans l’impossibilité d’accéder à des traitements auxquels ils auraient eu accès en l’absence d’un marché de l’assurance privée.Alors que la seconde partie a permis de révéler quels traitements l’Assurance Maladie devrait renoncer à rembourser en priorité dans un contexte de budget limité, le dernier chapitre étudie un marché caractérisé par une très faible participation de l’assurance sociale. Le marché de l’optique est un marché caractérisé par des asymétries d’information et de la différentiation des produits. Au-delà de financer les dépenses de santé, on se demande si les assurances privées sont, en mesure de réduire ces défaillances de marché et de maitriser les dépenses de santé. S’inscrivant dans la littérature sur le managed-care et la concurrence pour le droit de servir une demande, la dernière partie étudie l’impact des réseaux mis en place par les assurances privées sur le marché de l’optique pour diminuer les dépenses. A partir d’une base de données exclusive assemblée par l’auteur sur un réseau d’opticiens conventionnés mis en place par la mutuelle de santé de l’Éducation Nationale (MGEN), on teste empiriquement l’effet du réseau sur le nombre de ventes et les prix exercés. L’effet de la concurrence pour le réseau et dans le marché sur les prix en verres unifocaux et bifocaux est estimé au sein de 450 regroupements de communes françaises. On constate empiriquement que la concurrence pour le réseau réduit significativement les prix exercés dans le réseau alors que la concurrence dans le marcher affecte les prix à l’extérieur du réseau. / In France, in 2014, health expenditures represented EUR 190 billion. This figure grows year after year; 76.6% is financed by a compulsory social insurance (Assurance Maladie), with contributions proportional to income; 13.5% is financed by private complementary insurances and 8.5% is financed directly by households in the form of out-of-pockets. The relationship between Social Health Insurance (SHI) and Private Health Insurance (PHI) is what characterises a mixed system.Within mixed systems, insurances can complement each other but also interact in inefficient ways. In a first part, I study a system where SHI can be complemented by a complementary or supplementary private insurance. Whereas there was a confusion in the theoretical literature between complementary and supplementary insurances, we find that these insurances can have opposing effects. This model underlines the importance of the nature of the health good (in terms of elasticity) insured by SHI on the optimal rate of social insurance. The higher the rate of low income individual purchasing the socially insured good, the higher the redistributive effect of insurance will be. Marginal utility of poor individuals being higher than high income individuals, I find that using an unweighted additive welfare function, the optimal social insurance rate of insurance is positively related to the redistributive characteristic of insurance.In this first part we underline that the selection of goods that should be insured privately depends on the definition of social insurance. The second part studies what criteria should be used to select the goods to socially insure. At the heart of the selection of goods to socially insure is the possibility of comparing individual preferences debated extensively within welfare economics and formalised by Arrow’s incompatibility theorem. The equivalent income principal developed by Fleurbaey et al. (2013) offers to overcome this limitation. This ordinal criteria, defined as the income in perfect health which yields the same satisfaction as the income in a sick state (i.e. the income in good health minus the willingness to pay to be in good health), allows making interpersonal comparisons. By adapting a theoretical model studying the optimal selection of goods to insure socially (Hoel, 2007) and by using the equivalent income criteria, we find that the introduction of private health insurance decreases the marginal benefit of social insurance. This modifies the ranking function and decreases the optimal social budget, leaving uninsured individuals facing the impossibility to use certain efficient treatments.Whereas the second part revealed what treatment social insurance should first renounce reimbursing in a within a limited budget, the last chapter studies a market characterised by minimal social participation. The market of eyewear (glasses) is characterised by strong asymmetric information and product differentiation. Beyond financing health expenditures, we ask whether, similarly to social insurance, PHI are able to reduce the effects of market failures and manage health expenditures. Following the literature on managed-care and competition for the right to serve a demand, the effect of networks of preferred provides on prices is analysed. Using an exclusive dataset of all purchases in eyewear made by MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale) enrollees between 2012 and 2014, we test empirically the effect of the network on the number of purchases and the prices of lenses. The effect of competition for the network and in the market on prices of unifocal and bifocal lenses, within 450 areas of France, is estimated. We find that competition for the network reduces significantly prices of purchases made inside the network and competition in the market reduces prices outside the network.
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Distribution spatiale et temporelle des coûts des politiques publiques de long terme sous incertitudes: théorie et pratique dans le cas de l'effet de serre

Lecocq, Franck 04 July 2000 (has links) (PDF)
Alors même que les incertitudes sur l'effet de serre sont loin d'être résolues, l'inertie du système climatique nous interdit d'attendre avant de prendre une décision en matière d'effet de serre: il nous faut décider " sous controverses ". Dans un tel contexte, la légitimité même de l'économiste à examiner une double question d'équité spatiale (qui paye pour le climat ?) et temporelle (quand ?) est remise en cause. L'objet de cette thèse est de montrer que le calcul économique reste néanmoins un outil opératoire pour révéler des éléments de cohérence robustes face à l'incertitude, et aider ainsi à mettre un peu de rationalité dans le débat public. Une série de modèles d'optimisation des politiques climatiques nous permet d'introduire progressivement, d'articuler et d'évaluer numériquement ces différentes questions. Nous obtenons trois résultats principaux. En premier lieu, nous montrons que l'arbitrage entre court terme et long terme ne saurait se réduire au seul débat sur la valeur du taux d'actualisation. Sous incertitudes, les marges de manoeuvre que nous offrons à nos descendants, via les systèmes techniques ou institutionnels que nous leur laissons en héritage, se révèlent en effet tout aussi importantes. Ensuite, négocier l'entrée des pays du sud dans les politiques climatiques avec des règles d'allocation des quotas d'émissions apparaît difficile tant leurs conséquences dépendent des anticipations sur la croissance économique future. Rendre le système robuste impose un encadrement institutionnel du marché de permis d'émissions négociables. Enfin, cette thèse illustre la complémentarité entre éthique et économie: si l'économie n'a pas à définir ce qui est équitable, le calcul économique permet de montrer comment des raisonnements intuitivement justes, comme annuler le taux d'actualisation pour ne pas pénaliser les générations futures, ou allouer les quotas d'émissions au prorata de la population, peuvent en fait avoir des implications particulièrement discutables.
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Ségrégation sociale et intervention publique : analyse économique d'une politique d'incitation à la production de logements sociaux

Monmousseau, Fanny 01 December 2009 (has links) (PDF)
La segmentation sociospatiale génère une situation où des quartiers sont isolés des zones dynamiques et dans lesquels sont concentrées des populations rencontrant des difficultés socio-économiques. Les conséquences de la segmentation sont d'autant plus néfastes qu'elle perdure à cause d'une dynamique cumulative. La segmentation dégénère alors en ségrégation. La première partie de cette thèse présente les formes, les causes et les conséquences de la segmentation sociospatiale. A cause des conséquences négatives de la ségrégation sociospatiale (en termes de revenus, d'éducation et d'emplois), une intervention publique ayant pour objectif d'améliorer la mixité sociale à l'échelle urbaine semble a priori justifiée. Dans la deuxième partie, nous insistons sur le rôle de la politique du logement social. Depuis 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains oblige les communes urbanisées à détenir au moins 20 % de logements sociaux sous peine d'un prélèvement sur leurs recettes fiscales. Le caractère incitatif et opérationnel de la loi SRU fait l'objet de nombreux débats. Le prélèvement est-il assez élevé? Les prix de l'immobilier, la rareté du foncier, le potentiel fiscal, le type de commune (rural, urbain), les références des habitants, la couleur politique du maire...influencent-ils l'effort des municipalités? Le modèle principal-agent que nous développons vise à étudier les propriétés incitatives du dispositif et à expliciter les contraintes politico-économiques qui affectent la décision publique locale. La troisième partie s'intéresse à l'application de la loi en Ile-de-France. Après avoir proposé un état des lieux de la répartition géographique des logements sociaux et un bilan de l'application de la loi suite à la première période triennale, nous cherchons à identifier les déterminants politico-économiques de l'offre additionnelle de logements sociaux en Ile-de-France. Les résultats économétriques auxquels nous parvenons montrent notamment que les prix immobiliers, le caractère rural des communes et le taux initial de logement social influencent le niveau d'effort des maires. Le prélèvement n'est pas influent. Nos résultats nous conduisent à nuancer la capacité de la loi à inciter la production de logements sociaux dans des villes aux caractéristiques particulières.
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Essais en économie publique

Ben Khalifa, Ajmi 10 1900 (has links) (PDF)
Cette thèse se compose de trois chapitres ayant trait à l'économie publique. Elle aborde différentes problématiques auxquelles les gouvernements ou les centres de décisions font face. Son objectif principal est de modéliser, puis résoudre ces problématiques afin de formuler des recommandations quant aux politiques à envisager par les décideurs. Dans le premier chapitre, qui s'intitule «Choix du Salaire Minimum Optimal en Contexte de Concurrence Régionale», nous développons un modèle théorique permettant au gouvernement de choisir le salaire minimum optimal pour sa région, étant donné qu'il est en compétition avec des régions voisines. Notre modèle est basé sur la mobilité parfaite des firmes entre les régions et la dynamique du marché de travail, supporte les résultats de Green et Harrison (2006) selon lesquels les gouvernements choisissent un salaire minimum entre les choix des régions voisines. Le deuxième chapitre étudie l'impact du chômage sur les crimes. Nous présentons les principales théories argumentent en faveur d'une relation causale entre le chômage et les crimes. Malgré l'évidence théorique, la littérature empirique n'a pas abouti à un consensus sur cette relation. Pour surmonter les faiblesses des travaux empiriques, nous utilisons les Political Business Cycles (la conjoncture politique) comme instruments pour estimer l'impact du chômage sur les crimes au Canada. Nous prouvons ainsi un impact positif significatif du chômage les crimes contre la propriété et les crimes violents. Les gouvernements devraient envisager des politiques d'insertion et d'intégration à l'emploi pour atténuer l'ampleur et les coûts des crimes. Le troisième et dernier chapitre traite de la question de l'efficience des établissements de santé. En effet, les dépenses de santé augmentent de manière spectaculaire dans la majorité des pays développés. Le financement du système de santé est devenu le défi majeur pour ces pays. Dans le but de contrôler ou de freiner la croissance rapide de ces dépenses, il est incontournable de poser la question de l'efficience des établissements de santé. Ainsi, nous présentons les différentes méthodes de mesure d'efficience proposées dans la littérature. Nous procédons aussi à une application sur les hôpitaux québécois. En exploitant la meilleure base de données disponible et en utilisant une version adaptée du modèle d'Aigner et Chu (1968), nous estimons le niveau d'inefficience dans ces hôpitaux et nous dégageons les économies potentielles pour le gouvernement du Québec. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : économie publique, salaire minimum, concurrence régionale, crimes, chômage, élections, political cycles, inefficience, hôpitaux, fonction de coûts, Québec
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Les conflits d'usage dans les espaces périurbains et ruraux – Une approche par l'analyse économique de la décision publique

Jeanneaux, Philippe 30 June 2006 (has links) (PDF)
Les conflits d'usage sont des signaux de la dynamique contemporaine des fonctions de l'espace rural, et notamment de la montée en puissance de l'économie résidentielle des campagnes. Les autorités publiques locales en mettant en œuvre une réglementation administrative, sacrifient certains usages des ressources environnementales communes particulièrement convoitées, sans pouvoir satisfaire unanimement les administrés. Faute de mécanismes de compensation monétaire et de possibilités de fuir certains dommages environnementaux, les habitants prennent la parole pour signaler aux autorités publiques locales leurs préférences pour un cadre de vie résidentiel. Ils tentent également de saisir les instruments de réglementation administrative qui organisent les usages multiples. Il s'ensuit dans de nombreuses situations une nouvelle distribution des droits d'usage censée améliorer le produit social net. Différents travaux empiriques permettent d'éclairer la diversité des situations conflictuelles, les moyens de droit convoqués par les adversaires et les principales solutions matérielles apportées aux différends.
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Les finances des collectivités locales au début des années 1960. Une approche statistique au niveau des grandes villes de province

Fréville, Yves 29 March 1966 (has links) (PDF)
Ce texte est une reproduction à l'identique d'une thèse soutenue en 1966. Son intérêt est de faire resurgir une période oubliée de l'histoire des finances locales françaises pour peu que l'on néglige certains exercices de style propres à ce genre de travail. Il rend compte en effet de la situation des finances locales au début des années 1960. Un mouvement d'urbanisation accélérée et d'exode rural secouait alors le vieux réseau des communes et précédait la mise en place des grandes réformes de la décennie 1970 qui modernisèrent les finances locales à défaut de réviser la carte administrative. Les communes et départements -puisque n'existaient à l'époque ni régions ni EPCI à fiscalité propre- vivaient encore sous le régime d'après guerre des centimes additionnels, de la taxe locale sur le chiffre d'affaires, des subventions spécifiques de l'Etat et des emprunts administrés de la Caisse des Dépôts. Les finances locales étaient de plus au début des années 1960 une terra incognita que commençaient à découvrir au niveau national tous ceux qui, au Commissariat du Plan ou à la DATAR, se préoccupaient de la réalisation des équipements collectifs -alors que triomphait l'urbanisme opérationnel- et qui étaient confrontés aux difficultés de leur financement par les collectivités locales. Pour explorer ce nouveau domaine, l'apprenti chercheur que j'étais préféra à l'analyse macro-économique du secteur financier local, d'ailleurs alors presque impossible à mener en l'absence d'une documentation nationale suffisante, l'étude des choix fonctionnels et des conditions d'équilibre budgétaire de collectivités à un niveau plus microéconomique. Le dépouillement direct d'une décennie de comptes administratifs d'un large échantillon de grandes villes constitua alors une tâche ingrate et de longue haleine indispensable à la réalisation de cet objectif. Ainsi, ce travail témoigne des conditions et des limites d'une recherche statistique menée à une époque où les calculs s'effectuaient manuellement, sans l'aide d'un ordinateur, où n'était disponible aucune base de données et où cartes et graphiques devaient être dessinés à la main ! Il restera au lecteur indulgent la possibilité de découvrir l'origine souvent oubliée de certains aspects actuels des finances locales. Tant il est vrai que les réformes institutionnelles aujourd'hui les plus nécessaires continuent à se heurter au poids des contraintes historiques !
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L’école libérale française et l’intervention publique dans la deuxième moitié du XIXe siècle / Public intervention in the French liberal thought in the second half of the 19th century

Silvant, Claire 08 December 2010 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’analyser les conceptions de l’intervention publique des économistes libéraux français dans la deuxième moitié du XIXe siècle.Le premier chapitre expose leurs trois conceptions différentes de l’intervention publique. A partir de leurs analyses des attributions légitimes de l’Etat, nous proposons une typologie qui distingue une « orthodoxie » s’en tenant aux fonctions régaliennes, un libéralisme « régulateur », et un libéralisme plus « interventionniste ». Nous nous demandons si cette typologie reste pertinente quand ces économistes débattent de leurs problèmes pratiques de prédilection.Le second chapitre est ainsi consacré à l’analyse de la fiscalité par les économistes libéraux français. Cette analyse est en elle-même extrêmement riche, et nous mettons en avant, en particulier, les contributions formalisées de trois d’entre eux : Cournot, Dupuit et Fauveau.Nous étudions dans un troisième chapitre les positions de nos économistes libéraux sur l’émission, l’escompte et l’étalon monétaire. Nous montrons que leurs divergences théoriques s’expliquent par une préférence pour la règle ou pour l’intervention discrétionnaire.Le quatrième chapitre étudie la question des droits de propriété, en particulier de l’héritage et de la propriété intellectuelle. Nous faisons apparaître une opposition entre les partisans d’un Etat régulateur et ceux d’un Etat protecteur des droits naturels.Finalement, sur chacun des thèmes envisagés, il apparaît que la frontière entre « orthodoxie » et « hétérodoxie » libérales est moins figée qu’on ne pouvait le penser. / The object of this dissertation is to analyze the conceptions of public intervention in the French liberal School in the second half of the 19th century. The first chapter is devoted to the exposition of three different views of these economists on State. We elaborate a typology relying on their analyses of the legitimate State attributes; this typology distinguishes an “orthodoxy” considering the only provision of security and justice, a “regulatory” liberalism, and a more “interventionist” liberalism. We question this typology, wondering if it remains relevant when our liberal economists discuss the practical questions of their time.Thus the second chapter of our study presents to the liberal analyses of taxation. We highlight the richness of the French thought on this topic. We particularly put forward the formalized contributions of three of them: Cournot, Dupuit and Fauveau. In the third chapter we study the positions of our economists on the question of the issuing of banknotes, on credit, and on the metallic standard. We show that their theoretical divergences are well explained by their preference for a rule or for a discretionary public intervention.Our last chapter investigates the question of property rights. By examining their ideas on inheritance and on intellectual property, we emphasize the opposition inside this School between the advocates of a regulatory State and the defenders of the State as a protector of natural rights. Finally the boundary between the liberal “orthodoxy” and the liberal “heterodoxy” is less steady than what we could think.
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Application de la théorie des jeux à l'économie publique et industrielle

Hammoudi, Abdelhakim 16 April 1993 (has links) (PDF)
Cette thèse, dans ses deux parties distinctes se veut une contribution à la compréhension des phénomènes de coopération et des facteurs concourant à leur stabilité dans les domaines de l'Économie Publique et Industrielle. Il est ainsi utilisé à cette fin les outils classiques de théorie des jeux aussi bien coopératifs que non coopératifs. En Économie Publique, la réussite et la stabilité d'une action collective pour le financement d'un bien public (cf première partie) est souhaitable, puisqu'elle permet d'atteindre un niveau de production efficace (au sens de Pareto), que ne peut permettre un processus non coopératif. En revanche, les phénomènes de concentration en Économie Industrielle (cf deuxième partie), sont en général indésirables car se faisant au détriment des intérêts du consommateur. Cela étant, que la coopération soit destinée à la production d'un bien public ou qu'elle constitue la base de la formation d'une structure de marché concentrée, les contractants sont confrontés à un même problème : la difficulté de stabilisation de l'accord eu égard à l'émergence du phénomène de "free-riding", qui met en échec la pérennité de la coopération. Ce phénomène, conséquence directe des externalités générées par tout processus de coopération (que cela soit en Économie Publique ou Industrielle), est considéré comme un facteur important d'échec des initiatives d'entente. Il est considéré par certains auteurs en Économie Industrielle comme un argument à l’encontre de tout interventionnisme étatique anti-trust. En Économie Publique, il paraît justement expliquer et justifier les fréquentes interventions de l'État du fait qu'il freine toute action de financement collective et volontaire des agents en vue d'une production collectivement suffisante de bien public. Des questions essentielles s'imposent alors à l'analyse : ces phénomènes "bloquants" sont-ils systématiques ou dépendent-ils des caractéristiques initiales de l'économie considérée ? Comment interagissent les paramètres en présence pour déterminer la réussite de la coopération ? Indépendamment des natures distinctes des Economies étudiées dans les deux parties, c'est à ces questions que nous apporterons des éléments de réponses dans cette thèse. Dans la première partie, l'analyse de l'impact des richesses initiales sur les différentes issues de jeux non-coopératifs, centre d'intérêt de récents travaux, est généralisée à un jeu où les joueurs sont non plus des individus isolés mais des groupes de joueurs (coalitions). Nous montrons de quelle façon les caractéristiques de l'Économie se combinent pour déterminer les issues non-coopératives qui sont autant d'alternatives à la coopération. Nous envisageons dans un deuxième temps les problèmes liés à la coopération. Kolm [1987] souligne l'importance de la prise en compte des interactions stratégiques entre les coalitions scissionnistes. Cette idée a été appliquée par Kolm principalement au financement d'un bien public mais aussi à d'autres problèmes où la coopération génère des effets externes comme celui de la coordination internationale des politiques macro-économiques. Nous développons sur la base de cette idée, un cadre conceptuel dans lequel peuvent s'inscrire les problèmes posés par la coopération et sa stabilité. L'instrument principal d'analyse est le coeur et quelques unes de ses extensions dues principalement à Aumann [1961] et Moulin [1981]. Nous proposons également d'autres notions de coeur spécialement adaptées à l'étude des problèmes soulevés. Dans la deuxième partie, la question de la stabilité d'une action coopérative est posée dans un cadre de concurrence imparfaite, et plus précisément sur un marché différencié. Notre travail se situe dans le prolongement des analyses engagées dans le cadre de deux littératures, une traitant des problèmes de fusion-acquisition et l'autre de cartellisation. L'objectif principal est la mesure de l'impact d'une concurrence extérieure sur l'évolution du marché vers des structures concentrées. Nous montrons comment interviennent le nombre d'entreprises fusionnées (ou cartellisées), la différence d'exposition de ces firmes vis à vis de la concurrence extérieure, et la taille de cette dernière dans la réussite ou l'échec de la coopération. Trois facteurs de déstabilisation sont pour cela pris en compte : le "free-riding" (qui freine aussi bien les opérations de fusion que les opérations de cartellisation), la "déviation" par rapport au système de prix coopératif (s'il s'agit d'une cartellisation), et la menace d'entrée d'une nouvelle entreprise sur le marché.

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