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Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

Brassard, Étienne 04 1900 (has links)
L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.
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Investir en République Populaire de Chine : l'environnement légal et les formes juridiques d'entreprises

Brassard, Étienne 04 1900 (has links)
L'économie de la Chine a connu au cours des trois dernières décennies une effervescence sans précédent. Dorénavant ouvert sur le monde, ce nouveau marché de près de 1,3 milliard d'individus possède un potentiel commercial et des perspectives de croissance n'ayant aucun équivalent en Occident. Toutefois, partir à la conquête de l'Empire du Milieu peut s'avérer être une aventure périlleuse pour celui qui ne maîtrise pas le cadre contextuel et légal dans lequel les affaires s'opèrent en ces lieux. Le présent mémoire se veut une étude en deux parties des considérations afin de mener à terme avec succès un projet d'investissement en sol chinois. Dans un premier temps, la présente étude tente de démystifier le climat économique, social et légal entourant le monde des affaires en Chine. L'investisseur étranger a tout intérêt à comprendre cet environnement dans lequel nos repères occidentaux sont parfois inexistants. Il s'agit donc, initialement, de comprendre l'évolution récente de ce pays et les transformations profondes que la Chine a connues dans les dernières décennies. Du socialisme à l'économie de marché, le plus grand marché potentiel sur terre s'est ouvert progressivement sur le monde. Sans délai, l'investissement étranger a alors afflué massivement en ces lieux. Fort de l'évolution de son environnement légal, qui se poursuit d'ailleurs toujours à l'heure actuelle, quels sont les principaux enjeux et défis pour un investisseur étranger en Chine? Parmi différentes considérations, l'investisseur étranger doit s'intéresser particulièrement à la place qu'occupent les autorités gouvernementales dans les transactions privées, à la force obligatoire des ententes commerciales et à la résolution de conflits éventuels. Dans un second temps, la présente étude couvre les principales formes juridiques d'investissement accessibles aux investisseurs étrangers afin d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'une entreprise en sol chinois. Il s'agit, pour chacune d'entre elles, d'analyser le droit positif posé par le législateur ainsi que de le compléter avec certains éléments pratiques soulevés par des observateurs en la matière. Il s'ensuivra une analyse des différents mécanismes d'acquisition d'entreprise par les investisseurs étrangers. Ultimement, l'étude de cette seconde partie mènera à une analyse comparative des incidences pratiques relativement aux différentes formes d'établissement ou d'acquisition d'entreprise. / Over the last thirty years, turmoil is the key word that may well describe China's economic context. This sizable market of 1.3 billion people has now opened to the World and is boasting trade characteristics and growth potential beyond comparison with any Western market. However, it may become treacherous for anyone to set sail to conquer the Middle Kingdom without being aware of its business context. The present study intends to analyse the aspects which will help complete successfully an investment project in China. We will attempt in a first phase to demystify the economic, social and legal climate of the Chinese Business scene. A foreign investor will greatly benefit from acquiring a better sense of that environment in which our Western references are somehow limited. We will focus on the recent evolution in order to understand the major changes put in place in China over the last decade. One of the largest markets on Earth moved from a stiffly controlled economy to an open market economy with the immediate consequence that foreign investments from all over started to move in. Keeping in sight the constant development of the legal framework, we will identify the main challenges for a foreign investor in China. Among these considerations, we will analyse the role of the government in private transactions, the binding force of contracts and the settlements of disputes. In the second phase the present study, we will analyse the main investment forms available to foreign investors in order to operate or take part in the operation of a business in China. For every venture, the positive law set by the legislator must be analysed and reviewed in light of a number of elements pointed out by observers of that context. Following that, we will analyse the mechanisms available to foreign investors when acquiring a business. Finally we will complete the second phase with a comparative analysis of practical impacts regarding the establishement of different forms of enterprises or the acquisition of such enterprises.
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De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?

Chahine, Péguy 02 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international" / Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights.
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Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

St-Amour-Blais, Josette 04 1900 (has links)
Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés. / On the 28th of June 2012, the Parliament of Canada adopted modifications to the Immigration and Refugee Protection Act (IRPA), introducing important changes in the way claims for refugee protection from inside Canada are treated. These modifications bring about new concepts in Canadian law. The first is the notion of “designated countries of origin”. By ministerial Decree, the Minister of Citizenship and Immigration designates countries that do not usually produce refugees. Asylum seekers from these countries will face some important changes in the treatment of their application. The second one is the status of “designated foreign national”; it gives the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness the authority to designate as irregular the arrival of migrants who are not in possession of regulatory documentation. This designation leads to mandatory detention. The designated foreign nationals will also face specific treatment. These dispositions raise questions about their validity with respect to the Canadian Charter of Rights and Freedoms. As a first step, the object of this master’s thesis is to show that there is an information gap in the Canadian legislative process. A majority government is able to pass into law any of its own bills as it controls both the Executive and the Legislature. The government is not bound to inform adequately the opposition parties nor the electors about the risks of any bill. In our opinion, this is an obvious gap since some bills are adopted without the government having to provide justifications, even if they run the risk of being in violation of the Constitution and more particularly of the Canadian Charter of Rights and Freedom. This thesis explores the idea of using Human Rights Impact assessments (HRIA): an analysis model evaluating the impact of laws, regulations and public policies on human rights. The cases of France, Great Britain and the European Commission are used in this analysis. Finally, this thesis analyzed “designated country of origin” and “designated foreign national” dispositions of the IRPA in regard to the Canadian Charter and international law. We conclude that if these dispositions had been analyzed using a HRIA prior to their adoption, the Parliament and Canadians would have been informed about the risk of violation of the concerned asylum seekers’ fundamental rights.
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Les deux formes d' IDE et l'investissement productif : l'impact du taux de change réel / The Two Forms of FDI and Productive Investment : the Impact of the Real Exchange Rate

Prost, Benjamin de 12 December 2012 (has links)
Dans ce travail, nous analysons et comparons les comportements de localisation de trois différentes formes d'investissements durables (les greenfields seuls, les investissements directs étrangers totaux (IDE) et les investissements productifs intérieurs). Parmi un groupe de déterminants, dont une large partie est inspirée de la littérature empirique existante, nous étudions tout particulièrement le rôle que joue le taux de change réel sur l'attractivité des territoires vis-à-vis de chacun de ces investissements. Un tel examen est opéré à partir d'une économétrie de données de panel. Il consiste à tester un modèle de référence sur les greenfields, les IDE totaux ainsi que sur les investissements productifs – avec des spécifications adaptées à chaque cas – et à interpréter l'ensemble des résultats et en particulier les écarts obtenus. Pour appréhender les variables dépendantes, nous nous appuyons sur les séries statistiques de la CNUCED et de l'OCDE, ainsi que sur celles du FDI Markets (Financial Times), et de l'European Investment Monitor (Ernst & Young) qui ont jusqu'à présent été peu exploitées, voire ignorées, par les études portant sur le sujet. Plusieurs échantillons (global, européen et OCDE) et plusieurs périodes (2004-2010, 1998-2010, 1995-2010) sont retenus en fonction de la disponibilité des données. Nos résultats indiquent que les greenfields, les IDE totaux (et donc, par déduction, les fusions-acquisitions) et les investissements productifs répondent à des critères de localisation bien différents correspondant à leurs caractéristiques propres. L'impact qu'exerce notamment le taux de change réel sur chacun de ces capitaux est des plus intéressants. De faibles prix relatifs apparaissent ainsi comme attirant de façon sensible les investissements productifs, qu'ils soient d'origine domestique ou étrangère (greenfields). En revanche, il semble que ces prix relatifs n'aient aucune influence sur les recompositions transnationales de capital, déduites à partir des IDE totaux. / In this work, we analyze and compare locational behavior of three forms of durable investments (greenfields, foreign direct investments, and internal productive investments). Among a group of determinants, mainly inspired by the existing empirical literature, we study more particularly the role played by the real exchange rate on countries' attractiveness towards each of those investments. Panel data econometrics is used for this study. We test a basis model on greenfields, total FDIs, and on productive investments – with specifications adapted to each case – and then analyze the results, particularly when they show differences. In order to proxy the dependent variables, we use the UNCTAD and the OECD's data series, as well as the FDI Markets (Financial Times) and the European Investment Monitor (Ernst & Young) which have somehow been ignored by the studies on the subject until now. Several samples (global, European and OECD) and several periods (2004-2010, 1998-2010 and 1995-2010) are analyzed depending on data availability. Our results prove that greenfields, total FDIs (and mergers and acquisitions by deduction), and productive investments respond to different location criteria according to their characteristics. In particular, the impact of the real exchange rate on each of those investments is very interesting. While low relative prices attract significantly productive investments, financed by domestic or foreign multinational companies (greenfields), they don't seem to have any impact on mergers and acquisitions (deduced from total FDIs).
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Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains / Investment law and the review of the Bilateral Investment treaties in Iran : the model of the French and American BIT

Dadras, Peyman 17 March 2014 (has links)
Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien. / The role of international law is well known worldwide. To develop the domestic economy of a country, we need foreign within an investment and to achieve this goal, we studied the role of bilateral investment treaties vis-à-vis the foreign investor. In fact, we suggest a suitable model for Iranian bilateral investment treaties (BIT), despite the flaws that exist within these treaties and resulting from domestic law. We compare the Iranian BIT with the French and American BIT because, on the one other hand, US companies are among the largest foreign BIT because, on the other band, the French legal system has influenced Iranian law.
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Croissance, effet et attractivité des investissements directs étrangers : le rôle des institutions / Growth, effect and attractiveness of FDI : the role of institutions

Trojette, Inès 07 December 2016 (has links)
La présente thèse a pour objectif d'analyser le rôle des institutions sur la croissance économique, et notamment sur l'attractivité et l'effet des investissements directs étrangers (IDE). Pour cela, nous avons utilisé douze indicateurs de mesure de la qualité des institutions et testé leurs effets en retenant un échantillon important de pays développés, en voie de développement et en transition. Notre démarche se décline en trois chapitres. Le chapitre 1 est consacré à l'évaluation de l'effet direct des institutions sur la croissance économique en fonction du niveau de développement des pays étudiés. Les résultats montrent que la qualité des institutions a un effet plus important sur la croissance dans les pays à revenu intermédiaire, en particulier la stabilité politique et la lutte contre la corruption. Pour les pays à revenu élevé le facteur le plus déterminant est le respect des lois et des contrats. Le chapitre 2 analyse l'effet indirect des institutions sur la croissance à travers les IDE. Les résultats mettent en évidence l'existence des seuils institutionnels qui conditionnent l'effet des IDE sur la croissance selon la situation géographique et le niveau de développement des pays. Il ressort notamment que la lutte contre la corruption et l'amélioration de la démocratie sont les canaux travers lesquels les IDE favorisent la croissance dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et d'Asie, la stabilité d gouvernement et le respect des contrats étant les plus importants dans les pays d'Europe et d'Amérique. Le chapitre 3 s'intéresse à l'effet de l'ouverture financière et du développement financier sur l'attractivité des IDE en mettant e évidence le rôle des institutions. Les résultats montrent que pour les pays qui ont libéralisé leur compte de capital, l'entrée d'IDE est plus importante lorsqu'ils disposent d'une bonne qualité institutionnelle. De la même manière, l'attractivité des IDE est favorisée par 1 passif liquide des banques et les crédits au secteur privé, mais il est moindre pour les pays dotés d'importantes ressources naturelle: Les résultats soulignent l'existence d'un seuil institutionnel à partir duquel le poids de la capitalisation boursière et des litres échangé en bourse favorisent l'attractivité des IDE. La confrontation des résultats des chapitres 2 et 3 permet d'avancer que le seuil institutionnel à travers lequel le développement financier améliore l'attractivité des IDE est plus élevé que le seuil à travers lequel les IDE impactent la croissance. Dans les pays e développement en particulier, la qualité des institutions constitue une contrainte plus sévère en termes d'attractivité qu'en termes d'effet des IDE sur la croissance. / This thesis aims to investigate the role of institutions on economic growth, specifically through the attractiveness and the impact of Foreign Direct lnvestment. For this, we use twelve measures of the institutional quality and we test their effects using a set of developed, developing and transition countries. Our approach is divided into three parts. Chapter 1 analyzes the direct effect of institutions on economic growth by level of development of countries. Results show that the quality of institutions has a greater effect on growth in middle-income countries, particularly the effects of political stability and fightinç against corruption. For high-income countries, the most important factors are respect of laws and contracts. Chapter 2 examines the indirect effect of institutions on growth through FDI. Results highlight the existence of institutional thresholds that condition the effect of FDI on economic growth by countries and by level of incarne. It appears that fighting against corruption an improving democracy are the mechanisms through which FDI promotes growth in the MENA and the Asia group, and through the respect of contracts and government stability in the Europe and the America group. Chapter 3 assesses the effect of financial openness and financial development on the attractiveness of FDI by highlighting the role o institutions. Results indicate that countries that have opened their capital account have received more FDI inflows and the effect is higher in countries with good institutional quality. Similarly, FDI attractiveness is enhanced by liquid liabilities and credit to the private sector but is lower in natural resouce endowed countries. The results highlight that countries are able to attract FDI through stock market capitalization and traded only above an institutional threshold. We highlight in this thesis that the institutional level through which financial development impact the attractiveness of FDI is higher than the institutional level through which FDI contributes to growth. ln the developing group, the quality of institutions is an important constraint in term of attractiveness than in terms of the effect of FDI on GDP growth.
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Les zones franches et la stratégie d’insertion des investisseurs étrangers dans les pays en développement : le cas des zones économiques spéciales cambodgiennes / Free trade zones and foreign firms’ strategy in developing countries : the case of Cambodian special economic zones

Neb, Samouth 10 July 2009 (has links)
Les zones franches illustrent de manière remarquable l’ouverture du monde aux échanges internationaux, comme en témoigne leur multiplication au cours des quatre dernières décennies. La zone franche n’est pas un phénomène statique, mais dynamique. Dynamique dans le sens où ses activités sont passées d’activités intensives en travail à celles plus sophistiquées de la technologie. Leur développement est classé en 4 générations : la 1ère génération (zones franches commerciales), la 2ème génération (zones franches industrielles et zones économiques spéciales), la 3ème génération (zones franches de service) et la 4ème génération (zones franches scientifiques). Basé sur le critère de performance en termes d’exportations et d’emplois, on peut classer les pays en quatre groupes selon le niveau de développement de leur zone franche. Les zones franches sont fortement concentrées dans les deux premiers groupes à savoir : les pays asiatiques (du Sud et du Sud-Est) et les grands pays d’Amérique latines (le Mexique). En effet, les plus importantes et les plus nombreuses sont implantées dans les pays où il existe une forte dynamique industrielle, là où se concentrent les trafics et où se déploient les stratégies des firmes étrangères. Plusieurs formes de firmes sont en effet présentes dans la zone franche : les sociétés entièrement étrangères, les sociétés conjointes (Joint-Venture). Les firmes des zones franches peuvent être une usine d’assemblage, une usine-atelier ou une usine intégrée pour fournir les produits à leur maison- mère dans certain cas. Dans d’autre elles vendent leurs produits aux autres entreprises ou grands distributeurs en tant que firmes indépendantes (sous-traitance). En effet, les firmes étrangères qui s’y trouvent installées ont un comportement stratégique vertical ou global.Il n’est pas étonnant que les zones franches de la 2ème génération soient créées au Cambodge où le démarrage du développement industriel est juste entamé. L’objectif du gouvernement est d’exploiter les avantages comparatifs (naturels et artificiels), d’étendre les échanges régionaux et mondiaux. Aussi, l’établissement des zones économiques spéciales marque vraiment un engagement du gouvernement royal du Cambodge dans le développement de son pays par l’industrialisation d’extraversion : les industries exportatrices sont privilégiées. Deux types d’avantages sont mis en place au Cambodge : Les avantages « hors coût » : Facilité de l’accès aux marchés internationaux (surtout le marché américain, européen et canadien), bénéfice du label social de leurs produits et aussi les effets des accords préférentiels commerciaux sont considérées comme un des éléments très attractif des investisseurs étrangers. Le deuxième est les avantages « coût » à caractère naturel (l’abondance d’offre de main d’œuvre à bon marché) et artificiel (meilleure mesure d’incitations, politique d’attractivité). Fondé sur ces avantages, les ZES cambodgiennes peuvent être développées en trois phases : Phase initiale : Usine d’assemblages, Phase intermédiaire : Usine de production, Phase finale : Usine totalement intégrée. Dans ce sens, les ZES cambodgiennes, étant en complémentarité avec les zones franches de la région asiatique du Sud-Est, semblent être un lieu privilégié de l’implantation des firmes à activité intensive en travail : le textile, l’habillement et l’électronique. / Free zones are a striking illustration of the opening of the world to the international trade. In the last four decades, tremendously increased, Free zones are not static phenomenon, but dynamic ones. The dynamic is in the sense of which their industrial activities are started from labor intensive industry to the most sophisticated activities. We propose a classification of free zones into four generations: 1st generation (free trade zones), 2nd generation (export processing zones and special economic zones), 3rd generation (services based zones) and 4th generation (science-based zones). Based on performance criteria in term of exportation and employment, four groups of countries were classified to design the level of development of free zones. The first two groups of countries, such as the Est and the South-Est Asian countries and Latin American countries, are considered as the most dynamic countries in term of free zones’ development. In fact, the most important zone is located in the countries where there are a strong industrial dynamics with participating actively to the international trade and to foreign firms’ strategy. Having invested in free zones, enterprises are totally foreign firms or Joint- venture. In this regard, firms installed in free zones could be: assembled factory, production factory, totally integrated factory. These firms aimed to supply the product to parent company or to sell the product to another enterprises or distribution companies as they are outsourcing. In this case, the firm’s strategic behaviors are considered as “verticals” or “global”. It’s not surprising that the free zones of 2nd generation are established in Cambodia at the stage of industrial development. The objective of the Royal Government of Cambodia is to exploit efficiently its comparative advantages (natural and artificial ones) and to catch its opportunities to the regional and global trade. Thus, the establishment of special economic zones (SEZ) shows the commitment of the government in the process of the export-led industrialization in Cambodia. The Cambodian SEZ provides two kinds of advantages : The non Cost advantages includes international market privileged access (to American and European market), the benefit of social label of Cambodian manufactured products and others Cambodian preferential trade agreements, which are considered as the most attractive factors of foreign direct investment to Cambodian SEZ. The Cost Advantages has a natural caracteristic (the abundance of labor forces at low cost) and artificial (better incentive measures and attractive policy). Based on theses advantages, the Cambodian SEZ could be developed in three phases: initial phase (assembly factory), second phase (production factory) and finally the third phase (totally integrated factory). In this context, the Cambodian SEZ could, at a complementary position with free zones of the South-East Asian region, be a privileged location of the labor intensive industries- textile, garments and electronic industry.
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Investissement direct étranger, transfert de technologie et croissance économique en Europe Centrale et Orientale / Foreign direct investment, technology transfer and economic growth in Central and Eastern Europe

Jude, Cristina 21 September 2012 (has links)
A l’issue de la transition économique et dans le contexte de rattrapage au sein de l’Union Européenne, cette thèse étudie le transfert de technologie associé aux investissements directs étrangers (IDE) en Europe Centrale et Orientale. Les externalités technologiques sont considérées comme la contribution principale des IDE au développement économique des pays d’accueil. La première partie de ce travail analyse le mécanisme microéconomique du transfert de technologie. Après avoir évalué le potentiel de transfert à travers l’excédent de productivité et l’intensité des échanges intersectoriels, nous analysons l’effet des externalités sur la productivité des entreprises locales. Nous construisons ainsi plusieurs mesures d’externalités horizontales et verticales, en accordant une toute attention particulière à la position des entreprises dans la filière. Enfin, nous nous intéressons au rôle de la capacité d'absorption locale et du décalage technologique dans la capture de ces externalités. Dans la deuxième partie de la thèse nous menons une analyse macroéconomique centrée autour de deux directions : la relation entre les IDE et l’investissement local, ainsi que l’impact agrégé des IDE sur la croissance. Tout d’abord, nous partons de l’hypothèse de destruction créatrice entre les IDE et l’investissement local, puis nous analysons cette problématique dans la perspective des différents types d’IDE. Nous séparons également le mécanisme d’interaction entre les filiales et les entreprises locales selon le marché réel et le marché financier. Ensuite, nous évaluons la contribution des externalités agrégées au progrès technique, ce qui nous permet d’illustrer l’impact global des IDE sur la croissance économique. Enfin, nous considérons la relation IDE-croissance dans une double perspective, afin de montrer l’existence d’un cercle vertueux. / At the end of the economic transition and in the context of catching up within the European Union, this thesis studies the technology transfer associated with foreign direct investment (FDI) in Central and Eastern Europe. Technological externalities are considered the main contribution of FDI to the economic development of host countries. The first part of this work analyzes the microeconomic mechanism of technology transfer. After having evaluated the potential for spillovers through the productivity gap and the intensity of intersectoral linkages, we identify the impact of technological spillovers on the productivity of domestic firms. We construct several measures of horizontal and vertical externalities, while giving particular attention to local firm’s status throughout the supply chain. Finally, we tested the role of local absorptive capacity and technological gap in the capture of spillovers. In the second part we conduct a macroeconomic analysis oriented on two directions: the relationship between FDI and local investment and the aggregate impact of FDI on growth. We start from the assumption of destructive creation between FDI and local investment and analyze this issue from the perspective of different types of FDI. We also separate the interaction mechanism between the affiliates and the domestic firms according to the real market and the financial market. We then evaluate the contribution of aggregate externalities to technical progress, which allows us to illustrate the overall impact of FDI on economic growth. Finally, we consider the FDI-growth relationship from a double perspective, in order to show the existence of a virtuous circle
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Essays on the Impact of Foreign Direct Investments in Africa / Essais sur l'impact des investissements directs étrangers en Afrique

Gui-Diby, Steve Loris 26 January 2016 (has links)
Cette thèse a pour objet d’analyser l’impact des flux d’investissement direct étranger (IDE) reçu par l’Afrique sur la croissance économique, l’industrialisation et le transfert de technologie. Les analyses portant sur la croissance économique et l’industrialisation sont basées sur des données macroéconomiques comprenant respectivement 50 et 49 pays africains observés sur la période 1980-2009 ; et les analyses portant sur l’impact des flux d’IDE sont basés une étude de cas mobilisant des données microéconomiques des firmes kenyanes du secteur manufacturier observées en 2012/2013. Les résultats des analyses de l’impact des IDE sur la croissance économique suggèrent que : les flux d’IDE ont eu impact positif et significatif sur la période 1980-2009 ; mais que cet impact a probablement été non significatif ou négatif pendant la période 1980-1994 alors que l’impact a été significativement positif sur la période 1995-2009. En outre, le relatif faible niveau des capacités d’absorption n’a pas contraint l’impact positif sur la croissance économique. S’agissant de l’industrialisation, les analyses suggèrent que l’impact des IDE sur le secteur manufacturier n’a pas été significativement différent de zéro pendant la période d’étude. Concernant l’existence de transferts de technologie horizontaux au Kenya, les analyses révèlent une absence de significativité de l’impact des IDE sur le degré d’innovation des firmes locales en concurrence avec les firmes internationales. / The objective of this thesis is to analyze the impact of foreign direct investment (FDI) inflows towards Africa on economic growth, industrialization, and technological transfer. Analyses aiming at studying the nexuses FDI-economic growth and FDI-industrialization are based on macroeconomic data from respectively 50 and 49 African countries observed during the period from 1980 to 2009; and analyses on FDI related technological spillovers are based on Kenyan firm-level data observed in the manufacturing sector during the period 2012/2013. Concerning the FDI-economic growth nexus, it is found that FDI inflows had a significant impact on economic growth in the African region during the period of interest. It also finds that while the low level of human resources did not limit the impact of FDI, and that the impact of FDI on economic growth was negative or non-significant during the period from 1980 to 1994 and positive during the period from 1995 to 2009. The results indicate that FDI most likely did not have a significant impact on the industrialization of African countries. Concerning the existence of FDI-related technological transfer, it is found that FDI inflows did not spur innovation in local firms competing against multinational firms.

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