Les États ont depuis de nombreuses années incriminé la corruption des agents publics nationaux. La crise de l'énergie de 1973 et la fin de la guerre froide de 1989 ont néanmoins stimulé l'apparition d’une forme spécifique de corruption jusqu’alors passé sous silence par les textes juridiques : la corruption d’un agent public étranger. La lutte contre la corruption des agents publics étrangers a récemment connu un essor international normatif considérable notamment avec l’entrée en vigueur de plusieurs conventions internationales à visée régionale et universelle. La genèse de cette réaction internationale est avant tout d’inspiration étatsunienne. Promulgué aux États-Unis en 1977 dans le sillage de l’affaire du Watergate, le Foreign Corrupt Practices Act fut la première loi nationale incriminant la corruption d’un agent public étranger. Cette loi est progressivement devenue la matrice des textes internationaux ultérieurs. La lutte contre la corruption internationale doit faire face aux difficultés de mise en œuvre qui sont inhérentes à l’application des conventions internationales. Il est parfois estimé que ce dispositif juridique international n’est pas toujours d’une efficacité parfaite. Un premier niveau de recherche qui consiste à opérer une analyse des textes juridiques, conduira à étudier la dimension opératoire des dispositifs en vigueur. A la lumière des avis des praticiens contemporains de lutte contre la corruption, un second niveau d’analyse complétant le premier aura pour objectif final de formuler des propositions d’amélioration des mécanismes juridiques existants en droit international positif. / States have criminalised the corruption of their national public officials for many years. The 1973 energy crisis and the end of the Cold War catalyzed however the increase of a specific form of corruption which had been until that point largely ignored by the legislators: the corruption of a foreign public official. The combat against the corruption of foreign public officials has recently witnessed major international normative developments notably with the entry into force of several international conventions at regional and global levels. The genesis of this international reaction can largely be attributed to the United States. In the wake of the Watergate scandal, the Foreign Corrupt Practices Act was signed into law by President Carter in 1977 becoming the first national legislation criminalising the corruption of foreign public officials. This law progressively became the template of the future international texts. The fight against this form of corruption faces many of the enforcement difficulties which are inherent to the application of international conventions. The efficacy of the international legal framework can logically be questioned. A primary analysis of the pertinent legal instruments will therefore attempt to highlight the strengths and weaknesses of this framework. In the light of the opinion of various experts in the combat against corruption, a second level of analysis which completes the first shall formulate proposals to improve the existing legal mechanisms in current international law.

Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres. / As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.

Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada. L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point de référence puisqu'elle prône, entre autres, le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière d'immigration. À partir de cette affirmation et de la pratique législative et jurisprudentielle qui s'en est suivie, arriverait-on un jour à reconnaître la protection du droit de l'étranger à mener une vie familiale normale comme il se fait en Europe ? Ce chemin lui serait-il accessible ? Ce projet vise à démontrer cette évolution juridique qui pourrait survenir au Canada dans le cadre d'un plus grand respect des droits fondamentaux de la personne. / This thesis relates to the right of immigration. It concems aliens who are aimed with a removal order in spite of the fact that they have family bonds in Canada. The Baker case, of the Supreme Court of Canada, is our point of reference since it preaches, inter alia, the respect of the best interest of the child as regards to immigration. Starting from this assertion and legislative & jurisprudential practices that followed from the case, would one arrive one day at recognizing to every migrant the right to a normal family life like it is done in Europe? Would this path be accessible? This project aims at showing this legal evolution that could occur in Canada within the framework of a larger respect of the fundamental human rights. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit option droit international"

Dans un contexte de « mondialisation », les échanges entre cultures différentes favorisent une meilleure compréhension mutuelle entre les peuples du monde. Les correspondants de presse étrangers constituent des acteurs clés dans ce processus de médiation culturelle transnationale. Leur travail journalistique permet en effet à un public national de mieux connaître la culture dans laquelle ces correspondants sont immergés. Et par là contribuer à la compréhension culturelle entre le pays d’origine des correspondants et leur pays d’accueil. Notre recherche s’intéresse aux pratiques journalistiques des correspondants de presse français en Chine. Cet exemple permet de mettre en lumière des logiques de travail et des dispositifs de contrôle qui contraignent, directement ou indirectement, le travail de production de l’information. Nourries de nos enquêtes de terrain et d’approches théoriques, nos analyses permettent de montrer que les journalistes français présents en Chine constituent un microcosme social, à la fois relativement fermé sur lui-même et isolé de la société chinoise. Il s’agit le plus souvent de journalistes professionnels à la fois très diplômés et très expérimentés. Toutefois, en Chine, ils ne peuvent jamais exercer un « journalisme d’immersion » malgré leur présence sur place sur des durées relativement longues. Leur faible maîtrise du chinois opérationnel empêche une bonne partie des journalistes français de communiquer directement avec des Chinois. Ensuite, les conditions de réalisation de reportages subissent souvent des contraintes liées à la politique chinoise de régulation des journalistes étrangers en Chine. Enfin, leur accès aux sources d’information pèse également de manière décisive sur la production de l’information sur place. / In a context of globalisation, cultural exchanges foster and increase a mutual understanding between peoples and cultures, all around the world. Foreign correspondents are key players in the transnational process of cultural mediation. Indeed, their journalistic work helps a national audience to achieve a better understanding of the culture in which these correspondents are immersed, and thereby contributes to cultural understanding between their home country and the host country. Our research focuses on the journalistic practices of French correspondents in China, and highlights the logics of work and the control devices that influence, directly or indirectly, the production of information and, generally speaking, the journalistic practice of foreign correspondents. Based on our field studies and theoretical approaches, our analysis aims at demonstrating that French journalists in China constitute a social microcosm, relatively closed on itself and isolated from the Chinese society. They are often professionals both highly qualified and very experienced. However, they can never really have recourse to the method of "immersion journalism" despite long periods of presence in China. Lots of French journalists cannot directly communicate with the Chinese population, because of their insufficient knowledge of the everyday language. Then their working conditions often face constraints of the Chinese's regulation policy towards foreign journalists. Finally, their limited access to information sources also has a major impact on the process of information production in China.

Le contrat d'investissement étranger, soulève en pratique une longue série de problèmes juridiques très complexes. Une complexité qui est particulièrement accentuée lorsque l'investissement étranger concerne les ressources naturelles, en particulier le pétrole qui restent à ce jour la ressource la plus précieuse en matière de développement socio-économique. Cette complexité autour du contrat d’investissement pétrolier s’explique par deux facteurs principaux. La première concerne la nature diffèrent et même contradictoire des cocontractants ainsi que de leurs droits découlant du contrat lui-même. La deuxième concerne les éléments de risque qui entourent le contrat pétrolier et qui peuvent interrompre son exécution.Alors qu’une étude qui porte sur la stabilité, la sécurité et de la continuité du contrat d’investissement pétrolier exigent une interrogation accrue de doubles mesures. Le premier porte sur un examen profond fin d’identifier les droits et obligations des deux cocontractants «État-hôte et investisseur privé», au vu du droit national et international. Il s’agit aussi de classer et identifier la nature juridique du contrat pétrolier lui-même ainsi que la nature des lois qu’il régissent. Alors que la deuxième mesure porte sur une analyse sur les solutions législatives et contractuelles ainsi que de leurs applications apportées par le droit international et les droits nationaux afin d’apercevoir une stabilité plus sûre et plus durable. / The direct foreign investment contract raises, in practice, a long series of very complex legal problems. A Complexity that is particularly accentuated when a foreign investment concerns natural resources, and especially petrol, which remains to this day the most valuable resource for global socio-economic development.This complexity around the petroleum investment contracts can be explained by two main factors. The first factor concerns the differences and even contradictory nature of the contracting parties as well as of their rights stemming from the contract itself. The second factor touching the elements of risk surrounding the petroleum industry as well as its affect on petroleum investment contracts which interrupts their execution.While an investigation into the stability, security and continuity of the petroleum investment contracts requires work decided into two different steps. The first is an interrogation in order to identify the rights and obligations of the two contracting parties "host State and private investor", In view of national and international law. It is also a question of classifying and identifying the legal nature of the petroleum contract as well as the nature and sources of the laws that govern its relation. While the second step focuses on an analysis of the legislative and contractual solutions as well as their applications by international law, national law and the doctrine, in order to perceive a more secure and lasting stability.

Le thème de l’exil, très présent dans l’actualité, constitue le substrat de cette réflexion. Orientée par la psychanalyse, dans ce qu’elle interroge l’articulation du psychisme à la Culture (soit du singulier au collectif), nous avons été amenée à faire un premier détour par la théorie afin de comprendre la part d’énigme du féminin, avant que d’entrevoir avec l’apport de l’anthropologie, la façon dont cette énigme est traitée dans la Culture, et ainsi de repérer les incidences de l’exil géographique sur l’exil et le féminin. En effet, si l’exil (celui-ci étant à entendre comme psychique), renvoie à l’étranger en soi, le féminin apparaît pour les femmes, comme un redoublement d’énigmes, exil et féminin les concernant en leur rapport à l’inconnu. En outre, émerge depuis ces différents témoignages, la question suivante : « qu’en est-il du féminin pour elles, en contexte d’exil géographique ? ». La fragilisation des constructions symboliques culturelles soutenant ces sujets dans leur rapport à un « sentiment d’identité » et dans leur lien à l’Autre, vient précariser leurs repères, modifiant ce qui les unit dans leurs représentations à leur être femme, notamment à l’adolescence, temps de rencontre du féminin. S’ouvre alors une alternative pour ces femmes exilées subissant cette dégradation des processus métaphoriques culturels : la créativité ou le ravage. Lorsque l’étranger n'est pas vécu comme un danger, mais comme un insu porteur d’ouverture, elle est le lieu d’où surgit l’invention. A l’inverse, s’il est perçu comme une menace venant de l’extérieur, c’est le risque pour elles d’une désertion subjective où le désir vient à être gangréné dans un lien de contagion. / Exile, a very topical question, makes the substratum of this thought. A growing number of works deal with this question, that we have developed here, according to the reading of exiled women books, under a stalling angle of femineity for women. Directed by the psycho-analysis in its questioning the link between psychism and culture, we have been led to take a by-way with the theory in order to understand the enigmatical part of femineity, before having a hint about the way this question is treated by Culture with the help of Anthropology, and feel the consequences of geographic exile on exile and femineity .As a matter of fact, if exile (psychical one) sends someone to one’s unknown part, femineity appears for women as a redoubling of enigmas, as they are dealing with exile and femineity in their intercourse with the extraneous. Besides, the following question comes into view from the different witnesses: “what about femineity for hers, in geographic exile context? “The instability of cultural systems of symbols, upholding those individuals with regard to an “identity feeling “and their bond to the “Other”, makes their landmarks precarious, altering what unites them in their representation of “being a woman “, especially during teenage, experiencing time with femineity .An option then starts for these exiled women, who undergo damaged cultural metaphorical processes: creativity or “ravage”.When the unknown is not considered as a danger but as an opening, it is a place for contriving.On the opposite, if it is considered as a threat coming from outside, they run the risk of a subjective desertion where their desire is cankered in a bond of contagiousness.

Si les travaux sur l’organisation territoriale et les découpages régionaux sont nombreux au Maroc, les études sur la mesure du degré des disparités socio-spatiales et les processus en cause dans la formation de ces disparités sont plus rares. Cette thèse serait une contribution à ces deux problématiques. Elle procède d’une part de la volonté d’expliciter et de mesurer la contribution des facteurs spatiaux et a-spatiaux à la dynamique des disparités inter-régionales au Maroc, et d’autre part, de tester l’hypothèse de convergence et de développement régional dans les régions périphériques. En tant que pays en développement, le Maroc connaît d’importantes disparités entre les seize régions qui composent son territoire. Ces disparités concernent à la fois la croissance démographique, les secteurs sociaux et la dynamique économique, et leur évolution est déterminée principalement par trois facteurs : l’urbanisation, les migrations et la localisation des activités. En effet, nos analyses montrent une concentration démographique et économique le long du littoral atlantique et des clivages entre la région centre et les régions périphériques d’une part et d’autre part entre les régions fortement urbanisées et les régions agricoles. Par ailleurs, cette recherche a fait apparaître qu’on ne pourrait freiner l’expansion de la métropole casablancaise, en étant le noyau dur de l’économie marocaine, qu’en offrant une alternative réelle pour la localisation des activités et des emplois dans les autres régions, et que celles-ci, ne pourraient le faire en comptant sur la seule aide de l’Etat. Elles devaient d’abord compter sur leurs propres forces, se mobiliser autour d’un projet. Et qu’il ne faudrait pas reproduire la tendance à la métropolisation du territoire marocain vers une poignée de métropole d’équilibre, au tour des capitales régionales comme le souhaitent certains responsables et spécialistes de l’aménagement du territoire. Mais, il fallait un développement socialement harmonieux et écologiquement durable, à chaque échelle du territoire. D’où la priorité urgente de développer le milieu rural, très longtemps marginalisé et en décalage avec la dynamique des villes. C’est un grand travail de rattrapage à faire. / If the works on the territorial organization and the regional divisions are many in Morocco, the studies on the measure of the degree of the socio-spatial disparities and the processes in cause in the formation of these disparities are rarer. This thesis would be a contribution to these two problems. She proceeds on one hand of the will to clarify and to measure the contribution of the spatial factors and has spatial in the dynamics of the inter-regional disparities in Morocco, and on the other hand, to test the hypothesis of convergence and regional development in the peripheral regions. As developing country, Morocco knows important disparities between sixteen regions which compose his territory. These disparities concern at the same moment the population growth, the social sectors and the economic dynamics, and their evolution is mainly determined by three factors : the urbanization, the migrations and the location of the activities. Indeed, our analyses show a demographic and economic concentration along the Atlantic coast and the splits enter the region centre and the peripheral regions on one hand and on the other hand between the strongly urbanized regions and the agricultural regions. Besides, this search created that we could not slow down the expansion of the Casablanca metropolis, by being the hard core of the Moroccan economy, that by offering a real alternative for the location of the activities and the jobs in the other regions, and that these, could not make him by counting on the only help of the State. They had to count at first on their own strengths, mobilize around a project. And that you would not should reproduce the tendency to the métropolisation of the Moroccan territory towards a handle of metropolis of balance, in the tour of capitals regional as wish it certain people in charge and specialists of the land settlement. But, was needed a socially harmonious and ecologically durable development, in every scale of the territory. Where from the urgent priority to develop the rural environment, very for a long time marginalized and in gap with the dynamics of cities. It is a big work of catching up to be made.

Au cours des 15 dernières années, la relation sino-africaine a profondément modifié le continent africain que de nombreux gouvernements occidentaux avaient abandonné. L'Afrique centrale possède de nombreuses matières premières notamment du pétrole, du cuivre, du cobalt et du minerai de fer. Beaucoup, y compris certains africains, soupçonnent ce qu'ils considèrent comme une prise de terre néocoloniale, dans laquelle l’état chinois illustré à travers ses 2200 entreprises, extraient des minéraux en contrepartie d'infrastructures. Néanmoins, il y a un consensus que la présence chinoise a surtout bénéficié à l'Afrique. Quelques chiffres illustrent le changement. En 2000, le commerce entre la Chine et l'Afrique était de seulement 10 milliards de dollars. En 2014, cela a augmenté de plus de 20 fois à 220 milliards de dollars, selon l'Initiative de recherche en Afrique de la Chine à l'École d'études internationales. Un intérêt qui se traduit par la présence d’acteurs chinois, publics et privés, de plus en plus nombreux, précisément dans les investissements directs (stocks de 10 à 45 milliards de dollars), selon les sources.Pourtant, il y a une inquiétude quant à la montée de l'influence chinoise. Plusieurs dirigeants politiques sont préoccupés par le fait que l'Afrique est passée récemment au déficit commercial avec la Chine. Les gouvernements africains contractent tellement de dette envers la Chine qu’ils pourraient occasionner une dépendance économique conditionnant l’avenir de leurs pays. Ma recherche explore l’incidence de la Chine sur le développement économique des pays d’ASS. Il s’agit de montrer comment les pays d’Afrique centrale notamment de la CEMAC qui accusent un retard comparé à d’autres régions d’ASS doivent se servir des changements complexes de l'économie chinoise pour doper leur croissance économique, dynamiser leur développement et attirer les investisseurs étrangers, créateurs d’emploi et acteur majeur de la dynamisation et de l’industrialisation des territoires. Nous avons analysé et comparé le choix du mode de localisation des IDE greenfield chinois et français en Afrique centrale. Nos résultats montrent le rôle décisif du potentiel marchand principal moteur des stratégies d’internationalisation des firmes chinoises en Afrique centrale. / Over the past 15 years, the Sino-African relationship has profoundly changed the African continent, which many Western governments have abandoned. Central Africa has many commodities including oil, copper, cobalt and iron ore. Many, including some African, suspect what they consider to be a neo-colonial landholding, in which the Chinese state illustrated through its 2,200 companies, extract minerals in return for infrastructure.Nevertheless, there is a consensus that the Chinese presence has mainly benefited Africa. A few figures illustrate the change. In 2000, trade between China and Africa was only $ 10 billion. By 2014, this has increased more than 20 times to $ 220 billion, according to the China Africa Research Initiative at the School of International Studies. An interest that is reflected by the presence of Chinese actors, public and private, more and more numerous, precisely in the direct investments (stocks of 10 to 45 billion dollars), according to the sources.Yet there is anxiety about the rise of Chinese influence. Several political leaders are concerned that Africa has recently shifted to the trade deficit with China. African governments are so indebted to China that they could cause economic dependence on the future of their countries.My research explores the impact of China on the economic development of SSA countries. The aim is to show how the countries of Central Africa, notably CEMAC, which lag behind other regions of SSA must use the complex changes in the Chinese economy to boost their economic growth and boost their development and attract foreign investors, job creators and a major player in the dynamization and industrialization of territories. We analyzed and compared the choice of the mode of location of Chinese and French greenfield IDEs in Central Africa. Our results show the decisive role of the main trading potential driving the strategies of internationalization of Chinese firms in Central Africa.

A de nombreuses reprises, l’Union européenne a inscrit explicitement les principes de la démocratie et de l’Etat de droit au centre de son projet politique. L’ambition de cette thèse de doctorat est de problématiser l’affirmation selon laquelle l’application lors du passage de la frontière, ou suite à un passage irrégulier de la frontière, de mesures coercitives à des ressortissants de pays tiers est compatible avec ces principes. La question théorique centrale à laquelle nous répondrons est la suivante : la mise en place aux frontières d’une entité politique d’une série d’activités de contrôle, de sélection et, in fine, d’expulsion s’inscrit-elle dans la logique démocratique de l’autogouvernement collectif ou vient-elle heurter les principes qui s’y rattachent ? Plus précisément, le contrôle unilatéral des frontières est-il justifié d’un point de vue démocratique du fait qu’il relève de l’exercice de la souveraineté populaire entendue comme contrôle d’un territoire par un peuple circonscrit ? Ou bien la théorie démocratique doit-elle inclure dans l’élaboration d’un régime frontalier tous ceux qui, membres ou non-membres de la communauté politique, sont affectés par le mode de contrôle adopté ? / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

En arbitrage international comme dans la majorité des systèmes de droit, la réparation du dommage est une question essentielle dans la résolution des litiges et implique la détermination d’un dommage réparable et de l’étendue de la réparation, ainsi que l’évaluation de ce dommage. L’arbitrage d’investissement, qui tranche les litiges entre Etats et investisseurs étrangers, personnes privées, est au carrefour entre les droits nationaux et le droit international, entre responsabilité contractuelle et responsabilité internationale des Etats, entre droit commercial et droit public, et reflète ainsi l’ensemble des problématiques récurrentes soulevées par la réparation du dommage. La publicité fréquente des sentences rendues en la matière permet d’analyser les solutions qu’y apportent les tribunaux arbitraux, révélant l’existence d’une réelle pratique cohérente et développée. L’étude de la jurisprudence arbitrale d’investissement montre une coexistence de questions de fait et de droit, de problématiques juridiques et économiques, tout au long du processus de détermination du dommage et de l’étendue de la réparation, puis de celui de la détermination du montant accordé à la victime. Les exigences juridiques de certitude, prévisibilité et causalité du dommage, de même que les principes de réparation intégrale et adéquate, sont influencés de manière significative par des considérations économiques et d’équité. Dans le mouvement inverse, les règles financières qui sont appliquées par les arbitres pour l’évaluation du dommage, indépendamment du droit applicable, sont de plus en plus juridicisées. Identifier ce corps de règles applicables à la réparation du dommage et l’application qui en est faite dans l’arbitrage d’investissement constitue une clarification nécessaire pour permettre aux acteurs internationaux de connaître l’étendue de leurs droits et obligations. / In international arbitration, as in most legal systems, compensation of damage is a key part of dispute resolution. It is a threefold process: the arbitral tribunal decides on compensable damage, then on the extent of compensation, and finally, evaluates damage. Investment arbitration, which settles disputes between states and foreign investors - private entities - is at the crossroads between national and international law, between contractual liability and international state liability, between commercial and public law, thus covering the wide scope of issues raised by compensation of damage. The awards given in this field are often made public, allowing for an analysis of the – thoroughly consistent – solutions brought forward by arbitral tribunals. This study shows how, throughout the process of compensation of damage, questions of fact and law as well as legal and economic issues are raised. The legal requirements of certainty, foreseeability and remoteness of damage are significantly impacted by the economic context and by the notion of fairness. Conversely, the financial rules applied throughout the process of damage evaluation, without taking into account applicable law, are increasingly governed by law. Identifying the corpus of rules that are applied throughout the process of compensation of damage, and studying the way these rules are applied in investment arbitration therefore represents a useful tool for international bodies seeking to understand their own rights and duties.