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Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droitPapy, Jacques 08 1900 (has links)
Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument.
Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique.
L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle. / As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). Such a system could in time become part of the emerging regulated market for carbon on the continent. However, it belongs to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. The CETS forms part of the economic regulation of the environment and is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The thesis aims at contributing to the dialogue between jurists and economists around the design and implementation of this type of instrument.
In order to explore its architecture and uncover the legal issues at play, we applied the teachings of law and economics in order to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency built in the CETS regulations and highlight the pivotal role played by the formulation of legal rules in their operationalization. The exploration is conducted through a progressive modelling of the exchange of emission rights, which takes into account transaction costs. The resulting model brings to light friction points that are likely to occur at different stages of the exchange of emission rights and might negatively impact its economic efficiency.
The thesis contributes to the advancement of knowledge by offering jurists a coherent and intelligible legal analysis of the rules governing the exchange of emission rights in the CETS. Thus, it provides a systematic arrangement of these rules structured around the diversification strategies of the exchange and the institutionalization of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.
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L'articulation du droit international des investissements et des droits de l'homme : le cas de l'Amérique latine / The articulation of international investment law and human rights : the Latine-American caseOlarte Bacares, Diana Carolina 29 June 2015 (has links)
Cette thèse porte sur deux espaces juridiques différents : celui des droits de l’homme et celui des investissements étrangers. Le centre de gravité de notre recherche étant défini géographiquement en Amérique latine, le but est d’analyser l’articulation de ces deux espaces juridiques en identifiant et étudiant la circulation normative dans sa dimension horizontale, c'est-à-dire reposant sur le cadre normatif international. L’interaction entre le droit international des investissements et les droits de l’homme est une problématique récente, qui a commencé à attirer l’attention de la communauté internationale et a mis en évidence les avantages et les limites de leur articulation. En effet, les États sont tenus de protéger, respecter et garantir tous les droits de l’homme indépendamment des classifications dont ils font l’objet. Concomitamment, les Etats doivent aussi suivre les obligations relatives aux investissements étrangers déduites des accords en la matière. Le respect de ces deux types d’obligations peut opérer sans poser de problèmes de coordination, ou, au contraire, dans certaines hypothèses, une concurrence de ces deux types d’engagements peut apparaître. De ce fait, l’identification de leurs points de rencontre ainsi que de leurs points d’achoppement devra être menée pour atteindre l’objectif principal de notre analyse défini par l’articulation de ces deux domaines du droit international. La pratique témoigne des implications que les activités d’investissements ont de temps en temps vis-à-vis des droits de la personne, ce qui invite à analyser l’interaction entre ces deux régimes juridiques. C’est ainsi que quelques nouveaux modèles de traités d’investissements commencent à mentionner expressément la protection des droits de l’homme. De la même manière, l’arbitrage international est de plus en plus occupé par des questions concernant les points de rencontre et d’achoppement entre les deux régimes. Ainsi, la jurisprudence arbitrale traite la question, mais souvent de façon timide et hétérogène, et la plupart du temps par le biais d’interprétations privilégiant la protection des droits de l’investisseur sur toute autre question relevant des droits des différentes personnes affectées par l’investissement. La lecture de cette même situation dans l’enceinte contentieuse des droits de l’homme du système interaméricain est souvent divergente, car ceux-ci sont appliqués et interprétés en concordance avec des principes spécifiques et privilégiant l’essence humaniste qui distingue la matière. Ces divergences d’interprétation risquent de s’approfondir du fait de la spécificité des structures régionales participant à la création et au développement du droit international des investissements et des droits de l’homme. En Amérique latine, région reconnue pour ses contrastes, des approches régionales particulières se sont développées autour de la question du traitement et de la protection des étrangers par le biais des doctrines Calvo et Drago, ainsi que de l’interprétation régionale de plusieurs droits dans le cadre du système interaméricain de protection des droits de l’homme. Ces approches particulières ont bâti des traditions juridiques latino-américaines, dans les matières respectives, qui ont évolué dans le temps et se confrontent avec le cadre juridique international de l’investissement étranger. Cette situation de possible fragmentation juridique se nourrit de la création des nouveaux centres de décision et d’institutions régionaux comme l’UNASUR, l’ALBA et plus récemment la CELAC. De ce fait, elle nous invite à approfondir la question de l’articulation des régimes juridiques en l’étudiant sous le prisme de la tradition juridique latino-américaine. / This thesis addresses two different legal areas: Human Rights and foreign investment protection. The focal point of our research is Latin America, and the objective is to analyze the articulation of the above-mentioned legal areas, while identifying and studying the circulation of legal norms in their horizontal dimension, in other words, in the framework of international law. The interaction of foreign investment law and human rights is recent, and is a subject that has begun to attract the attention of the international community and to display the advantages and limits in their articulation In fact, States have to protect, respect and guarantee Human Rights, regardless of the classification they are subject to. At the same time, States must also comply with their obligations to protect foreign investment in their territories derived from international treaties that they are part of. Compliance with these two types of obligations can take place without implying any coordination problems, but in other cases, it could also cause these obligations to clash. We will aim to identify common points in both regimes, as well as conflict areas in order to determine the articulation between these two areas of international law. In fact, practice reflects the implications that investment activities sometimes have on human rights, and invites to analyze the interactions between these two regimes. This is how some new model agreements promoting and protecting foreign investment have begun to expressly refer the protection of human rights. In the same way, international arbitration has been increasingly dealing with questions concerning the common areas, as well as the diverging points of these two regimes. In effect, arbitral jurisprudence deals with this interaction, but often times in a timid and heterogeneous way, and in the majority of the cases biased by interpretations that privilege the rights of investors over any other question relative to rights of other persons affected by the investment. In light of human rights jurisprudence, this situation often receives a different understanding, due to the fact that human rights are interpreted and applied in accordance with specific principles, and placing greater importance on the humanistic essence that distinguishes the area. These differences in the interpretation may deepen, taking into account the specificity of regional structures that participate in the creation and development of international investment law and international human rights law. Concerning Latin America, bearing in mind the contrasts that depict the region, it has featured particular approaches with regard to the treatment of foreign investors, greatly influenced by the Calvo and Drago doctrines, as well as by regional interpretations within the framework of the Inter-American system of human rights. These interpretations have built Latin American legal traditions in the matter that have evolved over time, and can be evaluated against the international investment juridical framework. This landscape of possible legal fragmentation is nourished by the creations of new decision-making centers and regional institutions such as the UNASUR, ALBA, and more recently the CELAC. This question calls us to deepen the study of the articulation of these two legal regimes, under the prism of the Latin American legal tradition.
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Développement d'une nouvelle approche hybride pour la modélisation des échanges thermiques à l'interface outil-copeau : application à l'usinage de l'alliage d'aluminium aéronautique AA2024-T351 / Development of a new hybrid approach for modelling heat exchange at the tool-chip interface : application to machining aeronautical aluminium alloy AA2024-T351Atlati, Samir 11 July 2012 (has links)
Ce travail de thèse a été réalisé dans le cadre d'une collaboration internationale entre l'Université de Lorraine (France) et l'Université d'Oujda (Maroc). Les travaux réalisés concernent la modélisation de l'usinage par enlèvement de matière. Deux aspects importants de l'usinage ont été abordés : le processus de la formation de copeaux et les échanges thermiques à l'interface outil-copeau. Dans la première partie de la thèse, une modélisation par élément finis (EF) du processus de la coupe a été mise en place. La segmentation des copeaux a été particulièrement analysée grâce à l'introduction d'un nouveau paramètre, le Rapport d'Intensité de Segmentation, permettant de quantifier ce phénomène. Une corrélation entre la réduction de l'effort de coupe et l'intensité de segmentation a été établie. La deuxième partie de la thèse a été consacrée à l'étude des échanges thermiques à l'interface outil-copeau, qui contribuent entre autres à l'usure de l'outil de coupe. Un des points importants de l'étude est la mise en place d'une procédure d'identification hybride (analytique/numérique) permettant d'estimer le flux thermique transmis dans l'outil de coupe et de remonter au coefficient de partage de la chaleur à l'interface outil-copeau pour chaque vitesse de coupe. Avec les valeurs identifiées du coefficient de partage de la chaleur pour chaque vitesse de coupe, une loi d'échange thermique multi-branches a été proposée et ses paramètres identifiés. Cette loi donnant l'évolution du coefficient de partage de la chaleur en fonction de la vitesse de coupe a également été définie en fonction de la vitesse relative de glissement à l'interface outil-copeau dans le but de l'implanter dans un code de calcul EF. L'interface utilisateur VUINTER du code Abaqus/Explicit a été exploitée pour implanter la loi proposée, afin d'appréhender complètement le contact d'un point de vue mécanique et thermique. Il est désormais possible d'implanter via cette interface-utilisateur n'importe quelle autre loi de contact thermomécanique (frottement, coefficient de partage de la chaleur, etc.). L'implantation via la subroutine VUINTER a été validée sur des cas tests d'abord, et puis ensuite en usinage. Les résultats obtenus pour les flux thermiques avec cette nouvelle procédure sont en très bon accord avec les mesures expérimentales pour le couple outil-matière considéré : AA2024-T351/WC-Co / This PhD. thesis is realised in the framework of an international cooperation between the University of Lorraine (France) and the University of Oujda (Morocco). The work done concerns the modelling of machining process by material removal. Two important aspects of machining have been investigated: the chip formation process and the heat exchange at the tool-chip interface. In the first part of the thesis, a FE modelling of the cutting process has been established. Chips segmentation have been particularly analysed using à new parameter (Segmentation Intensity Ratio) allowing the quantification of the phenomenon. A correlation has been established between the cutting force reduction and the chip segmentation intensity. The second part of the thesis has been devoted to the study of heat exchange at the tool-chip interface, among other phenomena that contribute to the tool wear. One important point of the study is the establishment of a hybrid identification procedure (analytical/numerical) to estimate the heat flux transmitted into the cutting tool, and identification of the heat partition coefficient at the contact interface for each cutting speed. With identified values of the heat partition coefficient obtained by varying the cutting speed, a heat exchange multi-branch law has been proposed and parameters of this law have been identified. This law corresponds firstly to the evolution of the heat partition coefficient as a function of the cutting speed. Thereafter, it was defined in term of the relative sliding velocity at the tool-chip contact interface, in order to implement it in a FE code. The user interface VUINTER of Abaqus/Explicit has been used to implement the proposed law, to fully control the mechanical and thermal contact. It is henceforth possible to implement with this user interface any thermomechanical contact (friction, heat partition coefficient, etc.). The implementation via the user subroutine VUINTER was validated first on adequate tests, then on machining. The obtained results for heat fluxes with this new procedure are in good agreement with experimental measurements for the tool-workmaterial couple considered: AA2024-T351/WC-Co
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Le cinéma français en Chine - diffusion, réception et influences (1897-1937) / French cinema in China - diffusion, reaction and influence (1897-1937) / 法国电影在中国 - 传播,接受与影响 (1897-1937)Huang, Lin 15 January 2016 (has links)
Les amours de l’ombre et de la lumière ont depuis longtemps hanté l’imaginaire chinois grâce à l’art des lanternes magique et bien avant, à celui des ombres chinoises. Dès la fin du XIXème siècle, le cinéma français est présent en Chine où ce « divertissement occidental nouveau-né » aux particularités techniques et artistiques inédites s’est fait accepter. La présente étude tente de découvrir, classer, analyser et synthétiser des documents historiques peu connus afin de montrer le processus de développement du cinéma en Chine et plus particulièrement la diffusion du cinéma français et son acceptation par les spectateurs chinois. Cette analyse sera menée ici jusqu’à l’éclatement de la guerre sino-japonaise en 1937. Comment, en tant que production artistique et ambassadeur culturel aux séductions multiples, le cinéma français a-t-il dépassé ses frontières nationales et influencé le cinéma chinois - voire la société chinoise ? Ce questionnement impliquera une étude approfondie de l’histoire du cinéma chinois des origines et abordera quelques spécificités des cultures chinoises. / In Chinese cinema, shadow puppetry theatre and magic lantern have long been their ancient form of storytelling and entertainment. By the late 19th century French cinema was present in China, whereby their 'new born occidental entertainment' with their particular techniques and artistic characteristics was accepted. The following study attempts to discover, classify, analyze and unify little-known historical documents; in order to demonstrate the developmental process of cinema in China, especially the diffusion of the French cinema, and its reception by the Chinese public. This analysis is conducted from between 1897 up to the end of the Manchurian war in 1937 - How, as an artistic production and a cultural ambassador pass beyond his national borders influencing the Chinese cinema, as well as the Chinese society? This question involves a thorough study of the origins of the Chinese cinema, exploring some specific features of the Chinese culture. / 对光与影的迷恋,让中国人自古就有了“灯影”,“皮影戏”等娱乐艺术形式。自19世纪末法国电影传到中国, 中国开始接纳“西洋影戏”这个带着科技与艺术特性的“新生儿”。本文试图发掘,梳理,辨析,整合历史文献资料, 结合中国电影从无到有的发展进程, 来考察1937年中日战争全面爆发以前法国早期电影如何在中国大陆进行传播,以及它们如何一步步被中国人接受。作为一种文化艺术的产物,法国电影又是如何在它跨国的旅行中,施展着它作为文化使者的魅力和影响, 并以此细化对中国早期电影史的认识。
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Corrélation composition chimique-structure-propriétés de réductibilité / mobilité de l’oxygène / catalyse d’oxydation au sein d’oxydes à base de cérium, zirconium et de praséodyme / Correlation between chemical composition-structure-properties of reducibility and oxygen mobility with the oxidation of automotive pollutants by (Ce, Zr, Pr) mixed oxidesFrizon, Vincent 05 March 2018 (has links)
Ces travaux de thèse ont pour vocation d'étudier des oxydes mixtes Ce1-x-yZrxPryO2-z afin de corréler composition chimique-structure avec les propriétés de réductibilité/mobilité ionique de l'oxygène associées aux performances catalytiques pour l'oxydation du CO et du propane, en conditions essence et Diesel. La connaissance de la quantité de terres rares au degré d'oxydation +4 a été déterminante. Notamment, plus le taux de Pr4+ est important, plus le composé est réductible et plus la mobilité de l'oxygène s'accroît. L'évaluation du coefficient de diffusion de l'oxygène D* a montré que sa valeur devenait élevée, rivalisant ainsi avec les meilleurs conducteurs ioniques de l'oxygène à basse température. Les échanges isotopiques de l'oxygène permettent de montrer que la vitesse d'échange croît quand le taux de Pr augmente. L'étude de la combustion du propane sur ces oxydes a montré qu'une bonne mobilité de l'oxygène permettait d'améliorer les performances catalytiques. Ainsi, l'oxyde de composition Ce0,45Zr0,1Pr0,45O2-x (CZP45) présente les meilleures propriétés pré-citées et l'activité catalytique la plus élevée. L'oxyde CZP45 a donc été imprégné de Pd afin d'être comparé à deux catalyseurs utilisés industriellement et à iso-teneur en Pd, dispersée sur ?-Al2O3 (Diesel) et Ce0,5Zr0,5O2-x (essence). En régime Diesel, Pd-CZP45, après une étape initiale de réduction, présente une meilleure activité catalytique à basse température que Pd-?-Al2O3 pour l'oxydation du propane. Nous avons expliqué ces excellentes performances par la présence de clusters de Pd2+/Pd° finement dispersés sur l'oxyde (CZP45) et par la capacité du catalyseur à adsorber et conduire l'oxygène / This work describes characterizations of Ce1-x-yZrxPryO2-z mixed oxides to link their chemical composition-structure with their reducibility/oxygen mobility. These latter properties were correlated with their catalytic activity for the oxidation of CO and propane, both in stoichiometric (gasoline) and lean-burn (Diesel) conditions. The determination of the quantity of rare earth at the +4 oxidation degree, especially for Pr4+, has been of paramount importance. Actually, the higher the Pr4+ rate, the more reducible is the oxide and the better is the oxygen mobility. The evaluation of the diffusion coefficient of the oxygen D* highlighted high values, similar to those of the best reported oxygen ionic conductors at low temperature. Isotopic exchanges showed that the oxygen exchange rate increases with the Pr loading in the oxide. The catalytic activity for propane combustion of these oxides increases with their oxygen mobility. Finally, CZP45 (Ce0,45Zr0,1Pr0,45O2-x) exhibits the best pre-quoted properties as well as the highest catalytic activity. Therefore, CZP45 has been impregnated with Pd. The activity of Pd-CZP45 catalyst was compared with two industrially catalysts containing the same Pd content supported either on ?-Al2O3 (Diesel) or Ce0,5Zr0,5O2-x (gasoline). In Diesel conditions, Pd-CZP45 shows a better low-temperature catalytic activity than Pd-?-Al2O3 for propane oxidation after an initial step of reduction. We have attributed these remarkable performances to the presence of Pd2+/Pd° clusters finely dispersed on the oxide CZP45 and to its ability to adsorb and conduct oxygen
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La mise à l'épreuve du régime de non-prolifération des armes nucléaires et leurs vecteurs au regard des crises contemporaines / Testing the non-proliferation of nuclear weapons regime and their means in light of the current crisisDioum, Sidy 22 April 2017 (has links)
La fin de la confrontation Est-ouest va apparaître comme un tournant décisif dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Alors que le monde se réjouissait de la chute du mur de Berlin, le contexte qui va succéder à cette période est marqué par la poursuite, et même l’aggravation de plusieurs crises graves liées à la prolifération nucléaire en Inde, au Pakistan, en Iran et en Corée du Nord. Ces crises, intervenues alors même que la totalité des armes nucléaires à l’échelle mondiale avait été réduite de plus d’un quart depuis la fin de la guerre froide, ont fait l’objet d’une réaction mitigée de la part de la « communauté internationale ». Ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire en apportant des réponses promptes, crédibles et dynamiques. Alors que des doutes sont apparus sur la capacité du régime classique à décourager ceux qui souhaitent développer des activités nucléaires à des fins autres que pacifiques, la nécessité d’envisager des outils modernes et adaptées au contexte géopolitique en pleine mutations, s’est révélée indispensable. Cela suppose un réaménagement du régime classique de non-prolifération dans la perspective de renforcer la légitimité de la norme de non-prolifération. De surcroît, ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer les mécanismes de mise en œuvre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il s’agira d’assurer l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA, qui est une obligation du TNP, ainsi que par l’universalisation du protocole additionnel / The end of the East-West confrontation appeared to be a watershed in the fight against the proliferation of nuclear weapons. While the world was celebrating the fall of the Berlin wall, the context that will succeed this time is marked by the continuity and the aggravation of several serious crises linked to nuclear proliferation in India, Pakistan, Iran and North-Korea. These crises occurred even though all nuclear weapons were globally reduced by more than a quarter since the end of the cold war, have been a mixed reaction from the " International community ". These crises show that it is essential to strengthen the nuclear non-proliferation system by providing prompt, credible and dynamic responses. While doubts have been raised about the ability of the classical regime to discourage those who wish to develop nuclear activities for other than peaceful purposes, the need to consider appropriate modern tools to change rapidly geopolitical context seemed to be essential. This implies a rearrangement of the classic nuclear non-proliferation system with a view to strengthen the legitimacy of the norm of non-proliferation. In addition, these crises show that it is essential to strengthen the mechanisms for implementation of the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons (NPT). The application of an additional protocol, coupled with the implementation of a comprehensive safeguards agreement, is indeed essential to obtain full insurance compliance with non-proliferation commitments and is the current standard to allow the agency (IAEA) to fulfill its mission
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Les résistances à l'Europe néolibérale: interactions, institutions et idées dans le conflit sur la Directive Bolkestein / Resisting neoliberal Europe :interactions, institutions and ideas in the conflict over the Bolkestein DirectiveCrespy, Amandine 17 March 2010 (has links)
The dissertation deals with the conflict over the EU Services Directive which is also known as the Bolkestein Directive. The general liberalisation and deregulation of the services markets in the EU has known the greatest politicisation of an EU issue ever seen in the history of European politics. It mobilised a wide range of political actors, including unions, diverse associations and citizen groups in several member states of the EU as well as in Brussels. The Commissioner for the internal market Frits Bolkestein and the directive proposal adopted in January 2004 have come to epitomize the neoliberal face of European integration. Due to its connection with the Eastern enlargement in May 2004 and with the ratification of the European constitutional treaty in France and The Netherlands in 2005, the directive proposal on services liberalization triggered a general debate over the economic and social nature of the EU polity far beyond a mere matter of public policy. After three years of debate and mobilization, the directive proposal was substantially amended in the European Parliament and clear limitations were put to liberalization of the services of general interest and to market deregulation.<p>\ / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Essais sur la mobilité géographique, sectorielle et intra-sectorielle en périodes de changement structurel: le rôle de l'ouverture aux échanges, du capital social et du capital humainJaniak, Alexandre 23 November 2007 (has links)
Résumé de la thèse d’Alexandre Janiak intitulée « Essais sur la mobilité géographique, sectorielle et intra-sectorielle en périodes de changement structurel »<p><p><p>Le changement structurel est un processus nécessaire qui améliore considérablement les conditions de vie dans nos sociétés. Il peut découler par exemple de l'introduction de nouvelles avancées technologiques qui permettent d'augmenter à long terme la productivité agrégée dans nos économies. En retour, la hausse de la productivité a un impact sur notre consommation de tous les jours. Elle nous permet notamment de vivre dans un plus grand confort. Les individus peuvent alors s'épanouir dans leur ensemble. Il est évident que le changement structurel peut prendre d'autres formes que celle du changement technologique, mais il est souvent issu d'une transformation des forces qui influencent les marchés et en général aboutit à long terme à une amélioration du bien-être global.<p><p>Mais le changement structurel est aussi un processus douloureux. Il peut durer plusieurs décennies et, durant cette période, nous sommes beaucoup à devoir en supporter les coûts. Comme nous allons l'illustrer dans ce chapitre introductif, le changement structurel a pour conséquence une modification du rapport aux facteurs de production, ce qui alors mène à modifier l'ensemble des prix relatifs qui caractérisent une économie. En particulier, la modification des prix est due à une transformation des demandes relatives de facteurs. Ces derniers se révèlent alors inutiles à l'exécution de certaines tâches ou sont fortement demandés dans d'autres points de l'économie.<p><p>Souvent, le changement structurel entraîne alors un processus de réallocation. Des pans entiers de travailleurs doivent par conséquent se réallouer à d'autres tâches. Les lois du marché les incitent ainsi à devoir s'adapter à un nouveau contexte, mais elles le font pour un futur meilleur.<p><p>Cette thèse s'intéresse à cette problématique. Elle suppose que tout processus de changement structurel implique un mouvement de réallocation des facteurs de production, notamment des travailleurs puisqu'il s'agit d'une thèse en économie du travail, mais qu'un tel processus engendre souvent des coûts non négligeables. Elle se veut surtout positive, mais la nature des questions qu'elle pose mène naturellement à un débat normatif. Par exemple, elle cherche des réponses aux interrogations suivantes: comment s'ajuste une économie au changement structurel? Quelle est la nature des coûts associés au changement? Ces coûts peuvent-ils en excéder les gains? Le processus de réallocation en vaut-il vraiment la peine? Les gains issus d'un tel processus sont-ils distribués de manière égale?<p><p>La thèse est composée de quatre chapitres qui chacun considère l’impact d’un changement structurel particulier. <p><p>Le premier chapitre s’intéresse à l’impact de l’ouverture internationale aux échanges sur le niveau de l’emploi. Il s’appuie sur des travaux récents en économie internationale qui ont montré que la libéralisation du commerce mène à l’expansion des firmes les plus productives et à la destruction des entreprises dont la productivité est moins élevée. La raison de cette dichotomie est la présence d’un coût à l’entrée sur le marché des exports qui a été documentée par de nombreuses études. Certaines entreprises se développent suite à la libéralisation car elles ont accès à de nouveaux marchés et d’autres meurent car elles ne peuvent pas faire face aux entreprises les plus productives. Puisque le commerce crée à la fois des emplois et en détruit d’autres, ce chapitre a pour but de déterminer l’effet net de ce processus de réallocation sur le niveau agrégé de l’emploi. <p><p>Dans cette perspective, il présente un modèle avec firmes hétérogènes où pour exporter une entreprise doit payer un coût fixe, ce qui implique que seules les entreprises les plus productives peuvent entrer sur le marché international. Le modèle génère le processus de réallocation que l’ouverture au commerce international suppose. En effet, comme les entreprises les plus productives veulent exporter, elles vont donc embaucher plus de travailleurs, mais comme elles sont également capables de fixer des prix moins élevés et que les biens sont substituables, les entreprises les moins productives vont donc faire faillite. L’effet net sur l’emploi est négatif car les exportateurs ont à la marge moins d’incitants à embaucher des travailleurs du au comportement de concurrence monopolistique.<p><p>Le chapitre analyse également d’un point de vue empirique l’effet d’une ouverture au commerce au niveau sectoriel sur les flux d’emplois. Les résultats empiriques confirment ceux du modèle, c’est-à-dire qu’une hausse de l’ouverture au commerce génère plus de destructions que de créations d’emplois au niveau d’un secteur.<p><p>Le second chapitre considère un modèle similaire à celui du premier chapitre, mais se focalise plutôt sur l’effet du commerce en termes de bien-être. Il montre notamment que l’impact dépend en fait de la courbe de demande de travail agrégée. Si la courbe est croissante, l’effet est positif, alors qu’il est négatif si elle est décroissante.<p><p>Le troisième chapitre essaie de comprendre quels sont les déterminants de la mobilité géographique. Le but est notamment d’étudier le niveau du chômage en Europe. En effet, la littérature a souvent affirmé que la faible mobilité géographique du travail est un facteur de chômage lorsque les travailleurs sans emploi préfèrent rester dans leur région d’origine plutôt que d’aller prospecter dans les régions les plus dynamiques. Il semble donc rationnel pour ces individus de créer des liens sociaux locaux si ils anticipent qu’ils ne déménageront pas vers une autre région. De même, une fois le capital social local accumulé, les incitants à la mobilité sont réduits. <p><p>Le troisième chapitre illustre donc un modèle caractérisé par diverses complémentarités qui mènent à des équilibres multiples (un équilibre avec beaucoup de capital social local, peu de mobilité et un chômage élevé et un autre avec des caractéristiques opposées). Le modèle montre également que le capital social local est systématiquement négatif pour la mobilité et peut être négatif pour l’emploi, mais d’autres types de capital social peuvent en fait faire augmenter le niveau de l’emploi.<p><p>Dans ce troisième chapitre, une illustration empirique qui se base sur plusieurs mesures montre que le capital social est un facteur dominant d’immobilité. C’est aussi un facteur de chômage lorsque le capital social est clairement local, alors que d’autres types de capital social s’avèrent avoir un effet positif sur le taux d’emploi. Cette partie empirique illustre également la causalité inverse où des individus qui vivent dans une région qui ne correspond pas à leur région de naissance accumulent moins de capital social local, ce qui donne de la crédibilité à une théorie d’équilibres multiples. <p><p>Finalement, en observant que les individus dans le Sud de l’Europe semblent accumuler plus de capital social local, alors que dans le Nord de l’Europe on tend à investir dans des types plus généraux de capital social, nous suggérons qu’une partie du problème de chômage en Europe peut mieux se comprendre grâce au concept de capital social local.<p><p>Enfin, le quatrième chapitre s’intéresse à l’effet de la croissance économique sur la qualité des emplois. En particulier, il analyse le fait qu’un individu puisse avoir un emploi qui corresponde ou non à ses qualifications, ce qui, dans le contexte de ce chapitre, détermine s’il s’agit de bons ou mauvais emplois. <p><p>Ce chapitre se base sur deux mécanismes qui ont été largement abordés par la littérature. Le premier est le concept de « destruction créatrice » qui dit que la croissance détruit de nouveaux emplois car elle les rend obsolètes. Le second est le processus de « capitalisation » qui nous dit que la croissance va créer de nombreux emplois car les entreprises anticipent des profits plus élevés dans le futur.<p><p>Alors que des études récentes, suggèrent que la destruction créatrice ne permet pas d’expliquer le lien entre croissance et chômage, ce chapitre montre qu’un tel concept permet de mieux comprendre la relation entre croissance et qualité des emplois. <p><p>Avec des données issues du panel européen, nous illustrons que la corrélation entre croissance et qualité des emplois est positive. Nous présentons une série de trois modèles qui diffèrent de la manière suivante :(i) le fait de pouvoir chercher un emploi ou non alors qu’on en a déjà un, (ii) le fait pour une entreprise de pouvoir acquérir des équipements modernes. Les résultats suggèrent que pour expliquer l’effet de la croissance sur la qualité des emplois, la meilleure stratégie est une combinaison entre les effets dits de destruction créatrice et de capitalisation. Alors que le premier effet influence le taux de destruction des mauvais emplois, le second a un impact sur la mobilité du travail des mauvais vers les bons emplois.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Géographie de la libéralisation du transport aérien passagers en Europe / Geography of liberalisation in the european passenger aviation marketDobruszkes, Frédéric 22 May 2007 (has links)
De 1987 à 1997, le transport aérien intra-européen a connu un bouleversement institutionnel sans précé-dent avec sa libéralisation, c’est-à-dire le passage d’un environnement très régulé et contraint par les États à un environnement libéral. Au terme de ce processus, toute compagnie communautaire peut opérer n’importe quel vol intra-communautaire et les aides d’État sont interdites, obligeant les compagnies à être financière-ment rentables. La liberté d’accès au marché et l’impératif de rentabilité sont de nature à faire évoluer la géographie des réseaux et donc la desserte des ré-gions européennes par le biais de différentes dynami-ques (développement ou rationalisation des compagnies préexistantes, émergence de nouvelles compagnies, faillites, réorganisation des services publics,…).<p>La libéralisation du ciel européen a effectivement conduit à soumettre l’essentiel de l’offre intra-européenne aux « lois du marché », les services publics étant devenus résiduels (moins de 5% des sièges intra-européens). Pour autant, la concurrence à l’échelle des lignes n’est pas devenue la norme. Elle a certes aug-menté, en particulier sur des grandes lignes domesti-ques jadis très protégées, sur les principales lignes européennes entre régions métropolitaines et sur les lignes nord – sud à vocation touristique. Cependant, le développement de nombreuses nouvelles lignes exploi-tées par une seule compagnie a paradoxalement aug-menté le nombre et la part des monopoles de fait. De nombreuses concurrences n’ont lieu qu’indirectement, soit au travers de filiales étrangères (par exemple Spa-nair appartenant à SAS), soit par des compagnies low-cost opérant depuis des aéroports secondaires plus éloignés des grandes agglomérations européennes (par exemple Hahn au lieu de Francfort).<p>Entre 1991 et 2005, la desserte de l’espace européen libéralisé connaît d’importantes évolutions. D’une part, le volume de l’offre (en sièges) est presque multiplié par deux (+85%, +81% si l’on se limite aux vols intra-européens), soit un taux de croissance annuel moyen de 5,6%. Cette croissance concerne plus l’offre interna-tionale que nationale, qui l’emporte maintenant sur la seconde. D’autre part, la dynamique d’ouverture et de fermeture de lignes est spectaculaire :1308 créations contre 459 disparitions, si bien que le nombre total de lignes a augmenté de moitié et que le réseau européen actuel est un réseau pour moitié renouvelé par rapport à celui de 1991. Cependant, le poids en sièges des lignes héritées est de 8/10. Le réseau européen actuel est donc quantitativement toujours dominé par les relations historiques, qui constituent l’armature de la desserte aérienne européenne.<p>Les espaces touristiques balnéaires méridionaux ont capté une grande partie de cette croissance (3/10 des nouvelles liaisons, ¼ de l’augmentation générale du nombre de sièges). Si l’on y ajoute le tourisme urbain, on observe très clairement une banalisation du tou-risme aérien.<p>Une typologie évolutive des réseaux à l’échelle des compagnies a révélé des stratégies différenciées et donc des impacts variés en termes de desserte des territoires. Les grandes compagnies nationales ont généralement fortement développé leur offre tout en la concentrant plus encore sur leurs bases aéroportuaires traditionnelles organisées en hubs. Parfois, un second hub a dû être créé pour contourner des problèmes de saturation (Munich en plus de Francfort) ou mieux coller à la demande (Milan en plus de Rome). Les compagnies classiques ont aussi pris des participations dans des petites compagnies afin de pénétrer plus facilement, et à moindre coût, des marchés étrangers. Ces filiales — et leurs réseaux — ont parfois été converties en opéra-teurs régionaux alimentant les grands hubs. Par ail-leurs, diverses petites compagnies ont pu se développer à l’échelle européenne, sortant souvent de leur cadre national classique. Ces développements se sont tantôt faits au bénéfice des villes « de province » (en particu-lier en Grande-Bretagne), tantôt par concentration sur la capitale (en particulier dans les pays où les villes de province ont peu de poids économique et démographi-que). Enfin, des compagnies charters ont transformé leur offre en offre régulière, la rendant plus ouverte au public, au profit des zones touristiques méridionales qui sont ainsi plus facilement accessibles.<p>Mais la plus spectaculaire évolution est sans doute le développement des compagnies low-cost. Celles-ci sont responsables de 4/10 de la croissance de l’offre (en sièges) sur la période 1995-2004 ;elles sont aussi mêlées à 3/10 des nouvelles lignes européennes ouver-tes entre 1991 et 2005. Leurs réseaux renforcent les liaisons entre régions métropolitaines et entre celles-ci et les destinations touristiques. En outre, les régions subcentrales leur doivent la moitié de leur desserte et presque toute leur croissance. De nombreux petits aéroports leur doivent l’essentiel, voire la totalité, de leur desserte et de leur croissance, en particulier dans les régions subcentrales et intermédiaires. Ceci a consi-dérablement modifié les rapports entre compagnies et gestionnaires d’aéroports, plaçant ces derniers dans un rapport de forces qui ne leur est pas toujours favorable.<p>Ces dynamiques viendraient presque faire oublier les décroissances. D’une part, des faillites ont parfois eu un effet négatif marqué sur la desserte des villes, comme nous l’avons en particulier montré pour Bruxelles avec la faillite de la Sabena. D’autre part, les services publics subventionnés semblent être en régression, bien que l’analyse détaillée du cas français montre que la géo-graphie des services publics antérieurs à la libéralisation découlait parfois plus d’exigences politiques locales que de besoins réels.<p>A l’échelle régionale, l’analyse des évolutions par types économiques régionaux montre qu’au-delà de taux de croissance très variés et malgré toutes les dynamiques étudiées, la répartition de l’offre est demeurée assez constante :il n’y a pas de remise en cause de la hiérar-chisation de l’espace européen. Les régions métropoli-taines continuent en effet à polariser une très grande partie de l’offre et sont toujours les points de passage quasi-obligés pour les vols intercontinentaux. Un niveau en dessous, les régions centrales disposent toujours d’une offe honorable, quoique limitée à l’Europe et ses marges. Les régions subcentrales profitent d’une « décompression » des régions métropolitaines et cen-trales et de la dynamique low-cost. Les capitales des pays ex-communistes connaissent un rattrapage et sont repolarisées par l’Europe occidentale. Les périphéries touristiques connaissent un important développement mais pèsent peu globalement. Les autres périphéries et les espaces intermédiaires tendent à se marginaliser, victimes de trop faibles densités économiques et démo-graphiques et d’une contraction des services publics aériens.<p>Enfin, si le développement de lignes transversales entre petites villes est une réalité, leur poids est avant tout local. Celles-ci pèsent en effet peu globalement. <p> / Doctorat en sciences, Spécialisation géographie / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Regulation of competition under the rules of the free trade area agreements concluded by the European Economic CommunityHorovitz, Dan D. 01 May 1988 (has links)
Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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