"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)" / Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation.

Au niveau méthodologique, ce travail innove en combinant plusieurs moyens d'observation complémentaires sur le processus d'écriture et sur le processus de correction. Les observations qualitatives ainsi recueillies sont retranscrites en les combinant selon l'ordre chronologique d'apparition, puis elles sont traitées et analysées sous le logiciel QDA Miner. / De nos jours, la compétence à écrire ne se limite plus aux habiletés développées dans l’usage du papier-crayon traditionnel. Le traitement de texte est omniprésent et tend à devenir indispensable à l’individu dans les situations authentiques d’écriture. Évaluer la compétence à écrire uniquement sur la base de productions manuscrites suscite alors des interrogations pour des raisons d’authenticité et de validité dans la perspective de Messick (1989). Des études ont du reste révélé que les élèves habitués à l’ordinateur ont de meilleures performances en modalité informatisée (traitement de texte) qu’en modalité manuscrite (Russell et Haney, 2000). Il convient cependant de mieux connaître les deux modalités d’évaluation, l’une par rapport à l’autre. Le processus d’écriture est-il modifié chez le scripteur ? Les conditions de passation sont-elles équivalentes? Faut-il désactiver les correcticiels? Le processus de correction se déroule-t-il de la même manière chez l’enseignant ? Les deux modalités d’évaluation conduisent-elles à des résultats équivalents ? Ce sont là des questions de recherche au centre du présent travail qui a pour objectif de faire une comparaison entre modalités d’évaluation manuscrite et informatisée à l’aide de productions écrites d’élèves de cinquième année secondaire au Québec. Le cadre théorique repose sur deux concepts-clés : processus d’écriture et évaluation de l’écrit. La méthode adoptée est à la fois quantitative et qualitative. Deux tâches d’écriture déjà retenues à l’épreuve unique d’écriture en français du MELS ont été utilisées pour administrer respectivement un test en modalité informatisée et un autre en modalité manuscrite à 127 élèves provenant de deux écoles. Dans la première, il s’agit d’un programme ordinaire avec accès aux TIC. Les correcticiels y étaient désactivés. Dans la deuxième, il s’agit d’un programme favorisant particulièrement les TIC dans l’apprentissage. Dans ce groupe, les correcticiels étaient accessibles. Trois scripteurs étaient observés en modalité informatisée et deux en modalité manuscrite. Les moyens utilisés (verbalisation et caméra vidéo pour les deux modalités, capteur d’écran en plus pour la modalité informatisée) permettaient de recueillir des observations sur le processus d’écriture. En outre, pour recueillir des observations sur le processus de correction, grâce à la verbalisation et une caméra vidéo, deux enseignants étaient observés en cours de tâche en modalité de correction papier-imprimé, un autre correcteur en modalité de correction à l’écran et tous les trois en modalité papier-manuscrit. Des observations qualitatives sur les stratégies d’écriture et de correction étaient ainsi collectées puis retranscrites. Les scores attribués par les mêmes correcteurs en appliquant la grille de correction du MELS aux 254 copies (127 manuscrites, 77 imprimées et 50 à l’écran) ont été analysés. D’abord, l’analyse des observations recueillies sur le processus d’écriture révèle des stratégies déployées exclusivement en modalité informatisée et des stratégies qui y sont plus fréquentes. Ces stratégies relevant de sous-processus différents, la fréquence de leur déploiement en modalité informatisée implique des va-et-vient plus fréquents entre sous-processus distincts lorsque le scripteur utilise le traitement de texte. On peut alors déduire que le caractère récursif du processus rédactionnel est plus marqué en modalité informatisée. Ensuite, les résultats de l’analyse des données sur le processus de correction révèlent que : 1) Le correcteur identifie non seulement les erreurs, mais aussi les éléments pertinents positifs, ce qui remet en cause les cadres conceptuels antérieurs focalisés sur la détection des seules erreurs; 2) La modalité de correction n’a pas d’effet sur les stratégies d’identification d’éléments pertinents, mais les stratégies de rétroaction varient d’une modalité de correction à l’autre. Enfin, au niveau de la comparabilité des scores, l’analyse statistique suggère que : 1) La modalité de production et le programme de formation ont un effet; 2) l’activation des correcticiels a un effet positif faible alors que leur désactivation a un effet négatif important. / Writing skills are no longer limited to those developed in performing paper-and-pencil tasks. Word processing is ubiquitous and becomes indispensable in writing authentic situations. In Messick (1989) perspective, writing assessment that is based on handwritten documents raises authenticity and validity problems. For instance, some studies have revealed that students who use to write with a computer perform better in word processing test conditions than on handwriting conditions (Russell and Haney, 2000). We need to better understand the impact of using a computer for a test as opposed to administering paper-and-pencil test: Is the writing process modified? Are the testing conditions equivalent? Should spell and grammar check software be disabled? Is the assessment process different when the reader has to rate in different modes of presentation - handwritten essays or word processed essays that are either printed or displayed on the screen? Do both assessment methods lead to equivalent results? The purpose of this study is to compare Grade 11 Quebec students’ writing assessments based on essays written with a computer versus handwritten essays. The conceptual framework is built on the concepts of Writing process and Writing assessment. The approach is both quantitative and qualitative. Two writing tasks previously used in the Grade 11MELS French writing exam were used to administer a test with a computer and a paper-and-pencil test. The sample consisted of 127 students from two schools. In the first school, students are enrolled in a regular program with access to ICTs and the spell and grammar check software was disabled. In the second school, ICT use is fully integrated in teaching and learning. In this group, the spell and grammar check software was available. Three writers were observed in the computer mode and two in the handwritten mode. Observations on the writing process were collected in three ways - verbalization and video camera for both modes, screen capture added in computerized mode. In addition, to collect data on the assessment process, the three teachers were observed during the rating task by two means (think-aloud and video camera) in different modes of presentation: two assessed a set of paper essays, one a set of paper that were displayed on the screen and three a set of manuscript essays. Qualitative observations on the writing process and the assessment process were collected and transcribed. Quantitative data consisted of scores given by the three raters using the MELS correction grid. 254 essays (127 handwritten, 77 word-processed and printed, 50 word-processed and displayed on the screen), were analyzed. First, the analysis of the qualitative data on the writing process revealed that some strategies from different writing sub-processes involved in word processing are used exclusively or more frequently when the writer uses a computer. Their application means moving more frequently between different sub-processes when the writer uses the word processor. Therefore, the writing process is more recursive with word processing. Then, the analysis of the quantitative data on assessment process revealed that : 1) the teacher not only identifies errors and problems in text; he also identifies positive features in the essay. This is important because previous frameworks focused on the errors detection; 2) The difference in the mode of presentation does not influence rater’s strategies in the detection of relevant features. Finally, as far as the comparability of scores is concerned, the statistical analysis revealed that: 1) Both the way an essay is produced (word processing or handwriting) and the type of program influence the outcome; 2) Enabling the spell and grammar check software seems to has a small impact whereas disabling it has an important impact.

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN. / More than ten years after the implementation of the harmonization project of e-commerce law, ASEAN, "The Association of Southeast Asian Nations" gathering ten Member States in Southeast Asia, is still not able to provide each of their Member States with a harmonized legislation in this respect. In this context, we try, in contribution to this harmonization, to demonstrate the problematic situation on e-commerce law in six of the ten ASEAN Member States where, in addition to their statutory non-uniformity, these national laws governing the formalism of electronic contract are difficult to understand, to interpret and therefore to apply; sometimes causing interpretative errors or total neglect of these texts. This experience is not unique to ASEAN, because there are also similar situations in other jurisdictions such as Canada and the United States. To address this disconnect between the law and jurisprudence, we propose a search for a method of interpretation as a possible solution that seems most relevant to the state of the texts already in place and to the objective of harmonizing of the electronic commerce law in ASEAN. Among the wide variety of interpretive methods, we are able to identify the contextual approach, as large as it is, as the most appropriate method regarding to the particular characteristics of the formalism of electronic contract, namely the electronic writing and electronic signature. We propose an analytical method that consists of legal, technical and social contexts that will help lawyers, especially judges, to better understand the meaning of the texts and to give them a "best interpretation" in favor of the objective of harmonization of law in ASEAN.

Un origami est un revêtement du tore T2, éventuellement ramifié au-dessus de l'origine.Cet objet a été introduit par William P. Thurston et William A. Veech dans les années 1970.Un origami peut être vu comme un ensemble fini de copies du carreau unitaire qui sont collées par translations. Ainsi, un origami est un cas particulier d'une surface de translation,un élément de l'espace des modules de surfaces de Riemann munies d'une 1-forme holomorphe.Un origami O avec n carreaux correspond à une paire de permutations (σ, τ ) Є 2 Sn X Sn définie à conjugaison près. Le groupe Mon(O) engendré par une telle paire s'appelle le groupe de monodromie de O. On dit qu'un origami est primitif si son groupe de monodromie est un groupe de permutation primitif. Il y a une action naturelle du groupeGL2(Z) sur les origamis, le stabilisateur de O pour cette action est le groupe de Veechdésigné par GL(O). Le groupe de monodromie est un invariant des GL2(Z)-orbites.Dans le chapitre 3 de la thèse, nous montrons que le groupe de monodromie de tout origami primitif à n carreaux dans la strate H(2k) est An ou Sn si n ≥ 3k + 2, et noustrouvons la borne exacte quand 2k + 1 est premier. La même proposition est vraie pourla strate H(1; 1) si n =/= 6. Dans le chapitre 4, nous considérons les origamis réguliers,i.e. ceux pour lesquels le nombre de carreaux est égal à l'ordre du groupe de monodromie.Nous construisons de nouvelles familles d'origamis intéressantes et cherchons leurs strates et groupes de Veech. Nous estimons également le nombre de GL2(Z)-orbites et strates distinctes des origamis réguliers ayant un groupe de monodromie donné. Afin de trouver une borne inférieure pour les origamis alternés, nous prouvons que chaque permutation dans An quifixe peu de points est le commutateur d'une paire engendrant An. Dans le chapitre 6, nous étudions une propriété de sous-groupes de PSL2(Z) qui est liée à la propriété d'être le groupe de Veech d'un origami. / An origami is a covering of the torus T2, possibly ramified above the origin. This objectwas introduced by William P. Thurston and William A. Veech in 1970s. Un origami can beviewed as a finite collection of copies of the unitary square that are glued by translations.Thus, un origami is a particular case of a translation surface, that is, an element of the moduli space of Riemann surfaces equipped with a holomorphic 1-form.An n-square origami O corresponds to a pair of permutations (σ, τ ) Є 2 Sn X Sn defined up to conjugation. The group Mon(O) generated by such a pair is called the monodromy group of O. We say that an origami is primitive if its monodromy group is a primitive permutation group. There is a natural action of group GL2(Z) on the origamis, the stabilizer of O for this action is the Veech group denoted by GL(O). The monodromy group is aninvariant of the GL2(Z)-orbits.In the chapter 3 of the thesis, we show that the monodromy group of any primitive n-square origami in the stratum H(2k) is either An or Sn if n ≥ 3k + 2, and we find the exact bound when 2k + 1 is prime. The same proposition is true for the stratum H(1; 1) if n =/= 6.In the chapter 4, we consider the regular origamis, i.e. the origamis for which the number of squares equals the order of the monodromy group. We construct new families of origamis and investigate their strata and Veech groups. Also, we estimate the number of distinct GL2(Z)-orbits and strata of regular origamis with a given monodromy group. In order to find a lower bound for alternating origamis, we prove that each permutation in An which fixes few points is the commutator of a pair generating An. In the chapter 6, we study a subgroup property of PSL2(Z) that is related to the property to be the Veech group of an origami.

Le but de cette thèse est de construire, à partir d'un ensemble donné d'exemples de contours d'objets, un critère qui exprime quantitativement la ressemblance entre une forme quelconque et ces exemples. Ce critère permettra ainsi d'avoir un a priori sur la forme de l'objet à rechercher dans une nouvelle image à segmenter. On définit tout d'abord mathématiquement l'ensemble de "toutes les formes". L'étude de plusieurs métriques sur cet ensemble conduit à leur équivalence topologique. Une approximation dérivable de la distance de Hausdorff permet alors de construire un chemin entre deux formes quelconques par descente de gradient. Le gradient d'une application dépendant d'une forme est un champ de déformation appartenant à son espace tangent; il dépend de son produit scalaire, qui peut alors être vu comme un a priori sur les champs de déformation en changeant qualitativement les évolutions. Une extension de la notion de gradient à des a priori non linéaires est également proposée. Les champs instantanés de déformation d'une forme vers une autre obtenus par gradient d'une distance permettent de définir la "moyenne" d'un ensemble donné de contours, ainsi que les modes caractéristiques de déformation qui lui sont associés, exprimant la variabilité de la forme dans l'échantillon étudié. De ces statistiques sur les formes on déduit plusieurs critères de segmentation, qui sont testés et illustrés sur quelques exemples. Des statistiques assez similaires sont également menées sur des images (au lieu de formes) dans une approche difféomorphique, testées sur des photographies de visages, puis utilisées dans une tâche de reconnaissance d'expression.

La vérification des systèmes d'états finis, qu'ils soient distribués ou concurrents, est confrontée en pratique au problème d'explosion d'états (taille prohibitive de l'espace d'états sous-jacent) qui survient pour des systèmes de taille réaliste, contenant de nombreux processus en parallèle et des structures de données complexes. Différentes techniques ont été proposées pour combattre l'explosion d'états, telles que la vérification à la volée, la réduction d'ordre partiel, ou encore la vérification distribuée. Cependant, l'expérience pratique a montré qu'aucune de ces techniques, à elle seule, n'est toujours suffisante pour maîtriser des systèmes à grande échelle. Cette thèse propose une combinaison de ces approches dans le but de faire passer à l'échelle leurs capacités de vérification. Notre approche est basée sur les Systèmes d'Equations Booléennes (SEBs), qui fournissent une représentation intermédiaire élégante des problèmes de vérification définis sur des Systèmes de Transitions Etiquetées, comme la comparaison par équivalence, la réduction par tau-confluence, l'évaluation de formules de mu-calcul modal sans alternance, ou encore la génération de cas de tests de conformité. Nous proposons DSolve et MB-DSolve, deux nouveaux algorithmes pour la résolution distribuée à la volée de SEBs (contenant un, resp. plusieurs blocs d'équations), et nous les employons comme moteurs de calcul pour quatre outils de vérification à la volée développés au sein de la boîte à outils CADP en utilisant l'environnement OPEN/CAESAR : le comparateur par équivalence BISIMULATOR, le réducteur TAU_CONFLUENCE, l'évaluateur de propriétés temporelles EVALUATOR, et le générateur de cas de tests de conformité EXTRACTOR. Les mesures expérimentales effectuées sur des grappes de machines montrent des accélérations quasi-linéaires et un bon passage à l'échelle des versions distribuées de ces outils par rapport à leurs équivalents séquentiels.

Depuis quelques années, le recours à la biotechnologie dans le secteur de l'alimentation est omniprésent. Les techniques, évoluant au gré de l'avancement de la science, permettent aux gens faisant partie de plusieurs sphères de la société, tels les scientifiques, producteurs, agriculteurs, consommateurs etc., de profiter de ces percées technologiques. Toutefois, afin d'encadrer la commercialisation de ces nouveaux produits alimentaires découlant de cette technologie, un cadre réglementaire devait, il va sans dire, être élaboré. Ce fut le cas de part et d'autre de l'Atlantique. Toutefois, bien qu'appréciée des scientifiques, cette technologie est loin de faire l'assentiment de tous. D'ailleurs, différentes perceptions se reflètent dans les différents cadres réglementaires mis de l'avant, tout aussi bien canadien que français, quant à l'utilisation et la mise en vente des nouveaux aliments. Ce travail décrit les systèmes réglementaires visant la commercialisation des aliments nouveaux tant canadien que français. Par ailleurs, il relate les différents débats, sociologique, éthique, et techniques, dont ces organismes génétiquement modifiés (OGM) sont la cible. / Since the past decades, the use of biotechnology in the industry of novel food was very considerable. This new technique is very useful, and can be easily important for an appreciable quantity of people, like productors, agricultors and consumers. Since it was used in the production of novel food, a new regulatory enforcement was needed. It was done either in France and Canada, but differently. As we know, the different way of life in both countries play an important role in the acceptance of the genetically modified organisms (GMO's). In this thesis, we will give a description of the different regulatory frameworks for food products of biotechnology. Then, we will see what was important, according to the different sociologie and ethics point of view, in the elaboration of these relevant legislation. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

De nos jours, la compétence à écrire ne se limite plus aux habiletés développées dans l’usage du papier-crayon traditionnel. Le traitement de texte est omniprésent et tend à devenir indispensable à l’individu dans les situations authentiques d’écriture. Évaluer la compétence à écrire uniquement sur la base de productions manuscrites suscite alors des interrogations pour des raisons d’authenticité et de validité dans la perspective de Messick (1989). Des études ont du reste révélé que les élèves habitués à l’ordinateur ont de meilleures performances en modalité informatisée (traitement de texte) qu’en modalité manuscrite (Russell et Haney, 2000). Il convient cependant de mieux connaître les deux modalités d’évaluation, l’une par rapport à l’autre. Le processus d’écriture est-il modifié chez le scripteur ? Les conditions de passation sont-elles équivalentes? Faut-il désactiver les correcticiels? Le processus de correction se déroule-t-il de la même manière chez l’enseignant ? Les deux modalités d’évaluation conduisent-elles à des résultats équivalents ? Ce sont là des questions de recherche au centre du présent travail qui a pour objectif de faire une comparaison entre modalités d’évaluation manuscrite et informatisée à l’aide de productions écrites d’élèves de cinquième année secondaire au Québec. Le cadre théorique repose sur deux concepts-clés : processus d’écriture et évaluation de l’écrit. La méthode adoptée est à la fois quantitative et qualitative. Deux tâches d’écriture déjà retenues à l’épreuve unique d’écriture en français du MELS ont été utilisées pour administrer respectivement un test en modalité informatisée et un autre en modalité manuscrite à 127 élèves provenant de deux écoles. Dans la première, il s’agit d’un programme ordinaire avec accès aux TIC. Les correcticiels y étaient désactivés. Dans la deuxième, il s’agit d’un programme favorisant particulièrement les TIC dans l’apprentissage. Dans ce groupe, les correcticiels étaient accessibles. Trois scripteurs étaient observés en modalité informatisée et deux en modalité manuscrite. Les moyens utilisés (verbalisation et caméra vidéo pour les deux modalités, capteur d’écran en plus pour la modalité informatisée) permettaient de recueillir des observations sur le processus d’écriture. En outre, pour recueillir des observations sur le processus de correction, grâce à la verbalisation et une caméra vidéo, deux enseignants étaient observés en cours de tâche en modalité de correction papier-imprimé, un autre correcteur en modalité de correction à l’écran et tous les trois en modalité papier-manuscrit. Des observations qualitatives sur les stratégies d’écriture et de correction étaient ainsi collectées puis retranscrites. Les scores attribués par les mêmes correcteurs en appliquant la grille de correction du MELS aux 254 copies (127 manuscrites, 77 imprimées et 50 à l’écran) ont été analysés. D’abord, l’analyse des observations recueillies sur le processus d’écriture révèle des stratégies déployées exclusivement en modalité informatisée et des stratégies qui y sont plus fréquentes. Ces stratégies relevant de sous-processus différents, la fréquence de leur déploiement en modalité informatisée implique des va-et-vient plus fréquents entre sous-processus distincts lorsque le scripteur utilise le traitement de texte. On peut alors déduire que le caractère récursif du processus rédactionnel est plus marqué en modalité informatisée. Ensuite, les résultats de l’analyse des données sur le processus de correction révèlent que : 1) Le correcteur identifie non seulement les erreurs, mais aussi les éléments pertinents positifs, ce qui remet en cause les cadres conceptuels antérieurs focalisés sur la détection des seules erreurs; 2) La modalité de correction n’a pas d’effet sur les stratégies d’identification d’éléments pertinents, mais les stratégies de rétroaction varient d’une modalité de correction à l’autre. Enfin, au niveau de la comparabilité des scores, l’analyse statistique suggère que : 1) La modalité de production et le programme de formation ont un effet; 2) l’activation des correcticiels a un effet positif faible alors que leur désactivation a un effet négatif important. / Writing skills are no longer limited to those developed in performing paper-and-pencil tasks. Word processing is ubiquitous and becomes indispensable in writing authentic situations. In Messick (1989) perspective, writing assessment that is based on handwritten documents raises authenticity and validity problems. For instance, some studies have revealed that students who use to write with a computer perform better in word processing test conditions than on handwriting conditions (Russell and Haney, 2000). We need to better understand the impact of using a computer for a test as opposed to administering paper-and-pencil test: Is the writing process modified? Are the testing conditions equivalent? Should spell and grammar check software be disabled? Is the assessment process different when the reader has to rate in different modes of presentation - handwritten essays or word processed essays that are either printed or displayed on the screen? Do both assessment methods lead to equivalent results? The purpose of this study is to compare Grade 11 Quebec students’ writing assessments based on essays written with a computer versus handwritten essays. The conceptual framework is built on the concepts of Writing process and Writing assessment. The approach is both quantitative and qualitative. Two writing tasks previously used in the Grade 11MELS French writing exam were used to administer a test with a computer and a paper-and-pencil test. The sample consisted of 127 students from two schools. In the first school, students are enrolled in a regular program with access to ICTs and the spell and grammar check software was disabled. In the second school, ICT use is fully integrated in teaching and learning. In this group, the spell and grammar check software was available. Three writers were observed in the computer mode and two in the handwritten mode. Observations on the writing process were collected in three ways - verbalization and video camera for both modes, screen capture added in computerized mode. In addition, to collect data on the assessment process, the three teachers were observed during the rating task by two means (think-aloud and video camera) in different modes of presentation: two assessed a set of paper essays, one a set of paper that were displayed on the screen and three a set of manuscript essays. Qualitative observations on the writing process and the assessment process were collected and transcribed. Quantitative data consisted of scores given by the three raters using the MELS correction grid. 254 essays (127 handwritten, 77 word-processed and printed, 50 word-processed and displayed on the screen), were analyzed. First, the analysis of the qualitative data on the writing process revealed that some strategies from different writing sub-processes involved in word processing are used exclusively or more frequently when the writer uses a computer. Their application means moving more frequently between different sub-processes when the writer uses the word processor. Therefore, the writing process is more recursive with word processing. Then, the analysis of the quantitative data on assessment process revealed that : 1) the teacher not only identifies errors and problems in text; he also identifies positive features in the essay. This is important because previous frameworks focused on the errors detection; 2) The difference in the mode of presentation does not influence rater’s strategies in the detection of relevant features. Finally, as far as the comparability of scores is concerned, the statistical analysis revealed that: 1) Both the way an essay is produced (word processing or handwriting) and the type of program influence the outcome; 2) Enabling the spell and grammar check software seems to has a small impact whereas disabling it has an important impact. / Au niveau méthodologique, ce travail innove en combinant plusieurs moyens d'observation complémentaires sur le processus d'écriture et sur le processus de correction. Les observations qualitatives ainsi recueillies sont retranscrites en les combinant selon l'ordre chronologique d'apparition, puis elles sont traitées et analysées sous le logiciel QDA Miner.

Le document traite du raisonnement sur les processus. Les chapitres principaux sont: - Équivalences comportementales : caractérisation logique, axiomatisation et congruence - Inspections et équivalences intensionnelles - Calculs avec localités

Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours pas à doter chacun de ses États membres d’une législation harmonisée en la matière. Dans cette optique, nous tenterons, pour contribuer à cette harmonisation, de démontrer la situation problématique relative au droit du commerce électronique dans six des dix États membres de l’ASEAN où, en plus de leur non-uniformité législative, les textes nationaux régissant le formalisme du contrat électronique demeurent difficiles à comprendre, à interpréter et donc à appliquer ; ce qui cause parfois des erreurs interprétatives voire l’oubli total de ces textes. Cette expérience n’est pas unique dans l’ASEAN, car l’on trouve également de similaires situations dans d’autres juridictions, telles que le Canada et les États-Unis. Pour pallier cette rupture entre la loi et la jurisprudence, nous proposons une quête d’une méthode d’interprétation comme une piste de solution qui nous semble la plus pertinente au regard de l’état des textes déjà en vigueur et de l’objectif de l’harmonisation du droit du commerce électronique dans l’ASEAN. Parmi les méthodes interprétatives très variées, nous arrivons à identifier la méthode contextuelle, aussi large soit-elle, comme la méthode la plus pertinente eu égard aux caractéristiques particulières du formalisme du contrat électronique, à savoir l’écrit et la signature électroniques. Nous proposons donc une grille d’analyse de cette méthode composée de contextes juridique, technique et social, qui aideront les juristes, surtout les juges, à mieux saisir le sens des textes et à leur donner « une meilleure interprétation » en faveur de l’objectif de l’harmonisation du droit dans l’ASEAN. / More than ten years after the implementation of the harmonization project of e-commerce law, ASEAN, "The Association of Southeast Asian Nations" gathering ten Member States in Southeast Asia, is still not able to provide each of their Member States with a harmonized legislation in this respect. In this context, we try, in contribution to this harmonization, to demonstrate the problematic situation on e-commerce law in six of the ten ASEAN Member States where, in addition to their statutory non-uniformity, these national laws governing the formalism of electronic contract are difficult to understand, to interpret and therefore to apply; sometimes causing interpretative errors or total neglect of these texts. This experience is not unique to ASEAN, because there are also similar situations in other jurisdictions such as Canada and the United States. To address this disconnect between the law and jurisprudence, we propose a search for a method of interpretation as a possible solution that seems most relevant to the state of the texts already in place and to the objective of harmonizing of the electronic commerce law in ASEAN. Among the wide variety of interpretive methods, we are able to identify the contextual approach, as large as it is, as the most appropriate method regarding to the particular characteristics of the formalism of electronic contract, namely the electronic writing and electronic signature. We propose an analytical method that consists of legal, technical and social contexts that will help lawyers, especially judges, to better understand the meaning of the texts and to give them a "best interpretation" in favor of the objective of harmonization of law in ASEAN. / Commentaires généraux du rapport externe (par Prof. Arthur Oulaï) : Il faut saluer la préoccupation du candidat pour l’apport d’un éclairage sur les textes qui régissent le contrat électronique afin de les rendre plus accessibles aux juges. L’élaboration d’une méthode d’interprétation de ces textes constitue, sans aucun doute, une contribution telle qu’attendue d’une thèse de doctorat en droit. Nous tenons à l’en féliciter. Nous recommandons donc la soutenance de sa thèse et lui accordons la mention « Très bonne ». 12 Déc. 2013 – Vincent Gautrais (Directeur de thèse) : Sambath Hel vient de se voir attribuer le doctorat en droit de l’Université de Montréal avec la mention selon laquelle sa thèse est jugée «Très bonne». En plus des félicitations qui lui ont été adressées lors de la soutenance, je puis aussi témoigner du grand plaisir que j’ai eu à l’accompagner durant ce long processus. Bravo Sambath!