Le 10 janvier 2010, un séisme dévastateur a frappé Port-au-Prince, la capitale de la République d‘Haïti et de nombreux camps de déplacés se sont formés à travers la ville. Dans cette thèse, nous utilisons la situation du logement dans cette métropole à la suite du séisme comme observatoire. Ce contexte nous aide à illustrer la pertinence d‘imputer aux acteurs non-étatiques de l‘humanitaire (ANÉH) des obligations juridiques en matière de droits humains qui seraient insubordonnées à celles imputées aux États. Cette démarche cherche à promouvoir le respect et la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux des populations vivant dans les camps de déplacés. Nous avons ciblé trois dimensions transversales des droits humains et du droit au logement: le principe de non-discrimination, le droit à la participation et le droit à un recours effectif. Celles-ci sont utilisées pour évaluer les interventions des ANÉH. Ensuite, nous analysons le cadre juridique international des droits de la personne qui s‘appliquait en Haïti à la suite du séisme et nous expliquons dans quelle mesure ce cadre impose des obligations aux ANÉH. La présente étude de cas est alimentée par des entrevues réalisées sur le terrain avec des résidents de trois camps et des membres du personnel des ANÉH. Nos résultats exposent dans quelle mesure les besoins en matière de logement de ces populations sont pris ou non en considération par les ANÉH. Ultimement, nous démontrons la nécessité d‘instaurer un mécanisme de contrôle des ANÉH qui serait indépendant de l‘État où survient la catastrophe.

Cette thèse se consacre à la gestation et au destin d'une institution étatique conçue pour la gestion de l'émigration et l'encadrement des rapports de l'État équatorien avec ses ressortissants à l'étranger -le Secrétariat national du migrant de l'Équateur (Senami) -et aux activités que cette institution a déployées à ces fins. Au moment où le Senami est créé en mars 2007 par le président Rafael Correa, l'enjeu consiste à assembler une institution «transnationale» capable d'agir au plus près des émigrés comme pour s'emparer des«absents» ou des «oubliés de la Patrie», pour reprendre le langage des acteurs, et les intégrer à l'État d'origine ainsi qu'à l'entreprise politique de la "Révolution citoyenne" dirigée par Correa. Disposant du soutien présidentiel, tout aurait laissé à croire que le Senami bénéficiait des conditions favorables pour se développer au sein de l'État. Or, six ans après sa création, l'acte de disparition de la jeune institution est signé en juin 2013 par celui-là même qui en était l'un de ses principaux promoteurs au départ, le président Correa. Le processus de construction institutionnelle du Senami et les efforts déployés pour l'installer durablement dans l'appareil étatique sont ainsi au cœur de cette thèse. Nous nous attacherons en particulier aux luttes politiques autour de la place de l'émigré en Équateur ainsi qu'aux compétitions bureaucratiques au cours desquelles non seulement se définit l'enjeu migratoire et la politique censée l’encadrer, mais se joue aussi le devenir de l'institution conçue pour les émigrés. / This PhD dissertation explores the gestation and the fate of the National Secretariat for Migrants of Ecuador (Senami) – a state institution designed to manage emigration and to promote the ties between the Ecuadorian State and its nationals abroad. Particular attention will be given to the activities such institution conducts towards these ends. When President Rafael Correa creates the Senami in March 2007, the aim was to build a "transnational" institution that would be capable of reaching out to the expatriates or the "the forgotten ones of the homeland" -in the words of the actors involved, and that would be able to bring them "back home" and integrate them into the political project of the Citizens' Revolution (or Revolución Ciudadana) led by Correa. Yet, only six years after its creation, the Senami disappears: a new decree is issued in June 2013 by one of its main advocates: Rafael Correa. This dissertation explores the Senami institutional construction process and the efforts to install it sustainably within the state apparatus. We will thus pay close attention to the political struggles in Ecuador around the issue of establishing ties with those abroad as well as the bureaucratic rivalries in which the definition of the stakes at play in the emigration phenomenon and the elaboration of an adequate policy are negotiated, and in which the fate of the new-born institution designed for the expatriates is decided.

La présente étude examine la période qui s’étend entre l’effondrement du palais de Knossos (fin du XIVe s.) et l’avènement de la cité grecque (milieu du VIIe s.), dans la région qui borde la baie du Mirambello. Elle vise à caractériser le processus de formation de la polis dans cette partie de la Crète orientale. A partir des résultats des fouilles et des prospections conduites dans la région et dans une perspective à la fois archéologique et géographique, des schémas d’implantation de l’occupation sont dégagés. Les principales transformations de la culture matérielle (urbanisme, architecture, mobilier) sont également mises en évidence pour les différentes phases chronologiques observées et sont étudiées de manière thématique d’après les contextes religieux, funéraire, résidentiel et politique. Une synthèse reprend les résultats obtenus en les combinant et souligne les traditions et les innovations qui sous-tendent l’apparition de la cité dans le Mirambello. Cette recherche prend la forme de trois volumes : le premier volume consiste en une exploration archéologique et géographique de la région ; les informations rassemblées sont analysées dans le second volume ; le troisième volume regroupe les cartes régionales produites pour illustrer cette étude. / This study considers the period between the collapse of the Palace of Knossos (end of 14th c. B.C.) and the birth of the Greek city-state (mid 7th c. B.C.) in the region of the Mirabello Bay, in eastern Crete. It aims to define the formation process of the polis in this part of the island. Evaluating results of archaeological surveys and excavations conducted in the region, the study analyzes and interprets patterns of occupation and settlement structure from archaeological and geographical perspectives. Significant changes in material patterns and transformations of material culture are characterized for each chronological phase, following thematic threads of religious, funerary, residential, and political contexts. The results are combined in a new synthesis which emphasizes the main traditions and innovations from which the polis arose in the Mirabello region. The research is presented in three volumes : Volume I gives the detailed results of an archaeological and geographical exploration of the region ; these data are further analysed in Volume II ; maps produced for the study are gathered in Volume III.

This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies and a public agency and private individual in order to resolve conflict) in consideration of its legal environment: a transactional method of resolution administrative dispute can it validly grows into French law? It appears that the administrative transaction has developed where it is designated to do so. Promote this mode of dispute resolution assumed to clarify the definition and the legal regime. Here, like the transaction of private law, the administrative transaction is characterized by three elements: the existence of a dispute- under the administrative judge - an agreement and mutual concessions. Their apprehension is, however, subject to some adjustments to take account of the issues of administrative law that necessarily raise administrative disputes. This is a transaction largely inspired by the transaction of private law and slightly derogatory to common law that the Conseil d’Etat has shaped. The administrative transaction has been actually developed. However, a bigger development does not seem possible, at least in the short term, as the obstacles are significant. These are numerous, of heterogeneous nature and in some cases, hardly remediable. Neither the French legal system, nor the characteristics of the transaction allow a massive development of this dispute resolution. It is therefore likely that the administrative transaction remains in France, a secondary means of dispute resolution. But secondary does not necessarily mean minor, and if further progress is possible, the result of the administrative transaction is, essentially, very honourable. / La présente thèse se propose d’étudier la transaction administrative à l’aune de son environnement juridique : un mode transactionnel de règlement des litiges administratifs peut-il valablement se développer en droit français ? Il apparaît alors que la transaction administrative s’est développée là où elle est désignée pour ce faire. Promouvoir ce mode de règlement des litiges supposait d’en clarifier la définition et le régime juridique. En l’occurrence, comme la transaction de droit privé, la transaction administrative est caractérisée par trois éléments : l’existence d’un litige ─ relevant du juge administratif ─, un accord de volontés et des concessions réciproques. Leur appréhension fait, en revanche, l’objet de quelques adaptations de façon à tenir compte des problématiques du droit administratif que soulèvent nécessairement les litiges administratifs. C’est donc une transaction largement inspirée de la transaction de droit privé et faiblement dérogatoire au droit commun que le Conseil d’Etat a façonnée. Depuis, la transaction administrative s’est effectivement développée. Toutefois, un plus grand développement encore ne semble pas envisageable, du moins à court terme, tant les entraves sont importantes. Celles-ci sont nombreuses, de nature hétéroclite et pour certaines, difficilement remédiables. Ni le système juridique français, ni les caractéristiques propres de la transaction ne se prêtent à un développement massif de ce mode de règlement des litiges. Il est donc probable que la transaction administrative demeure, en droit français, un mode secondaire de règlement des litiges. Mais secondaire ne signifie pas nécessairement mineur, et si des progrès sont encore envisageables, le bilan de la transaction administrative est, pour l’essentiel, très honorable.

Cette thèse étudie le développement du système financier chinois. Elle dévoile des aspects nouveaux du développement du système financier sur la dernière décennie. Globalement, les résultats montrent que les progrès réalisés vers un système efficient demeurent contrastés. Le premier chapitre montre que le marché obligataire des entreprises non financières est toujours sous influence du gouvernement. Sur la base de cet élément, il est peu probable d’espérer une baisse de la domination du secteur bancaire sur le système financier. Le second chapitre montre que la gouvernance d’entreprise interne reste imparfaite. En analysant les fluctuations des prix des actions au moment de l’annonce d’un changement de P-DG, nous trouvons que le type de propriété de l’entreprise joue une influence majeure sur les conséquences d’une telle décision. Le troisième chapitre révèle que peu de progrès ont été faits en termes de concurrence au sein du secteur bancaire malgré le nombre de nouveaux entrants sur le marché. Cependant, les banques se comportent de façon plus efficiente sur la décennie. Il ne semble pas exister d’arbitrage entre les bénéfices d’une plus grande concurrence et l’efficience du système bancaire en Chine. Le quatrième chapitre montre les effets bénéfiques de la nouvelle réglementation sur les exigences en capital des banques chinoises en termes d’efficience bancaire. Les exigences en capital, en plus de fournir des coussins en capital supplémentaires, apparaissent réduire l’aléa moral entre les actionnaires des banques et leurs créanciers. / This dissertation analyzes the development of the Chinese financial system from different perspectives. It has shed light on the recent advancements of the last decade. Overall, the findings reveal a contrasted picture of the progress achieved towards an efficient system. Chapter 1 has shown that the corporate bond market is still impeded by government influence. Based on this evidence, it is thus very unlikely to expect the banking system to decrease its dominance on the financial system. Chapter 2 also stressed that internal governance mechanisms remain imperfect. By analyzing the market price fluctuations at the time of the announcement of a CEO turnover, we find that ownership type plays a major influence on the expected consequences of such a decision. Chapter 3 revealed that little progress has been made in terms of banking competition despite the increasing number of new entrants in the market. However, banks behaved more efficiently over the decade. No trade-off seems to exist for policy-makers between the benefits of lower banking prices and efficiency of the system. Chapter 4 finally showed the beneficial effects of the capital requirement regulation on bank efficiency in China. Capital requirements, in supplement to provide higher capital buffers, appear to lower moral between banks’ shareholders and debtholders.

L’émergence du juge pénal international résulte de la volonté impérieuse de la communauté internationale de punir les violations graves du droit international humanitaire. Par ses fonctions, le juge pénal international est devenu un acteur incontournable de la scène internationale. Il concilie les exigences du procès équitable et la protection des droits fondamentaux de l’homme. Garant de la dignité humaine, sa mission universelle contraste avec les difficultés liées au défaut de coopération d’une partie de sa communauté. Pourquoi ses réticences à son égard ? A-t-il une autonomie par rapport aux Etats ? Comment reste –t-il impartial face à des crimes heurtant la conscience humaine ? Qui est –il ? , dispose t-il d’un statut adapté à ses fonctions ? Cette étude tente d’apporter des réponses à ces questions par une analyse des caractéristiques statutaires du juge pénal international et des fonctions dans lesquelles il puise son pouvoir et lesquelles lui permettant de faire marcher la justice à l’échelle mondiale en tenant compte de la diversité des juridictions pénales internationales. / The emergence of international criminal judge is the result of the compelling will the international community to punish serious violations of international humanitarian law. By his capabilities, international criminal judge has become a key player on the international stage. He reconciles the requirements of fair trial and the protection of fundamental human rights. Guarantor of human dignity, his universal mission contrasts with the difficulties in cooperation part of his community. Why this reticence towards him? Has he an autonomy in relation to the States? How is he impartial faced with crimes their human consciousness? Who is - he? , has he a status fits his functions? This study attempts to provide answers to these questions by an analysis of statutory characteristics of international criminal judge and functions in which he draws his power and enabling it to operate justice worldwide taking into account the diversity of international criminal jurisdictions.

Depuis la fin des années 1950 jusqu'à l'aube de ce 21ème siècle au Cameroun, le débat sur l'Enseignement catholique a généralement présenté l'Eglise catholique à la croisée des chemins. Il s'est agi d'une Eglise confrontée au défi de choisir soit de continuer à placer l'Ecole catholique au cœur de sa mission d'évangélisation, soit de transférer à l'Etat ses œuvres scolaires, compte tenu des charges et des tensions que leur gestion provoque au sein des communautés éducatives. A la lumière de la lettre pastorale des Evêques de 1989 sur l'Enseignement catholique au Cameroun, de l'Exhortation apostolique post-synodale "Ecclesia in Africa" de Jean-Paul II (1995), ainsi que de l'Accord-cadre de 2014 entre le Saint-Siège et la République du Cameroun, il y a lieu de considérer que l'Eglise a désormais fait le choix de la continuité. Cette étude présente une Eglise catholique face à ses responsabilités. En effet, la poursuite de l'œuvre catholique d'enseignement au Cameroun engage cette Eglise à garantir la catholicité de ses écoles selon les normes du droit canonique, d'une part, et à veiller à ce que celles-ci se conforment à l'exigence de qualité posée par la législation camerounaise, d'autre part. En vertu de cette législation, des mesures disciplinaires sont prévues pour sanctionner les établissements privés qui seraient en situation de carence structurelle. Parmi ces mesures figure la fermeture d'établissements d'enseignement par les pouvoirs publics. Certes, ces mesures obligent les autorités ecclésiastiques à assurer la viabilité des œuvres scolaires catholiques en vue d'offrir une éducation de qualité aux jeunes. Cependant, l'application de telles mesures n'est-elle pas susceptible de remettre en question la légitimité canonique de l'Eglise en matière de création et de direction des écoles, une légitimité soulignée au canon 800 § 1er du CIC 1983? L'histoire de l'Enseignement catholique au Cameroun, ainsi que les défis du monde actuel invitent à repenser l'Ecole catholique. Mise au cœur de la mission de l'Eglise, l'Ecole catholique devrait former en se réformant. Les œuvres scolaires ou de formation catholiques sont davantage appelées à être des "lieux d'évangélisation, d'éducation intégrale, d'inculturation et d'apprentissage du dialogue de vie entre jeunes de religions et de milieux sociaux différents" (J.-Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). Une telle réforme passe par une redéfinition des compétences dévolues aux autorités ecclésiastiques, un professionnalisme avéré de la part des membres du personnel en matière de gestion des structures administratives, pédagogiques, financières et pastorales des œuvres scolaires catholiques. En outre, la même réforme suppose une valorisation de l'apport du personnel laïc dans une synergie de coresponsabilité au sein des communautés éducatives vivantes. Enfin, la recherche de la qualité en éducation engage l'Eglise dans un partenariat fiable avec l'Etat camerounais, et ce, par la faveur des avantages bilatéraux que pourraient générer les dispositions de l'Accord-cadre de 2014. / Since the year 1950 until the dawn of this 21rst century in Cameroon, discussions on Catholic Education generally focused on showing the Catholic Church at the crossroads. In other words, the attention had mainly been on a Church facing the challenge of choosing either to continue integrating the Catholic School within her evangelizing mission, or to hand over her schools to the State, due to the various commitments they entail, as well as the misunderstandings which their management brings about within educational communities. Yet, in the light of the Bishops' pastoral letter on Catholic Education in Cameroon (1989), followed by the John Paul II's Post-synodal apostolic Exhortation, Ecclesia in Africa (1995), and also, considering the various opportunities which the Framework-agreement between the Holy See and the Republic of Cameroon, in 2014 could generate, it is obvious that the Church has henceforth made the choice of pursuing her evangelizing mission through the catholic School. This study analyzes the challenges of the Church with regard to her renewed commitment in the field of education. In fact, the continuation of catholic education in Cameroon engages the Catholic Church to guarantee the specific caracter of her schools, by virtue of canon law, on the one hand, and to see to it that those schools comply with the standards laid down by the Cameroonian legislation, on the other hand. On the basis of this State legislation, measures are laid down toward private schools in order to sanction institutions falling below the standards required. Among those measures, there is the closure of private schools by public authorities. Certainly, these measures compel ecclesiastical authorities to guarantee the viability of catholic schools in view of providing the youths with quality education. yet, is the implementation of such measures not liable to challenge the canonical legitimacy of the Church as far as establishing and directing schools are concerned (can. 800 § 1, CIC 1983)? The history of Catholic Education in Cameroon, as well as the new challenges of the world today, invites the Church to re-think the catholic School. Considered as being at the core of the Church's evangelizing mission, the catholic School should strive to form by renewing itself. Concretly, Catholic schools are to be, more than ever before, "places of evangelization, well-rounded education, inculturation and initiation to dialogue of life among Young people of different religious and social backgrounds" (John Paul II, Ecclesia in Africa, n. 102). This, therefore, requires a re-definition of the areas of competence of ecclesiastical authorities in Catholic School matters, as well as proven professionalism in administrative, pedagogical, financial and pastoral affairs. Moreover, the same renewal should involve an effort in value the lay staff contribution through a co-responsible synergy within living educational communities. Finally, a quest for quality in education requires a reliable partnership between the Catholic Church and the Cameroonian State in the field of Education, and this, thanks to the bilateral advantages which the dispositions of the above mentioned Framework-agreement could bring about in the future.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / Vers la fin des années 70, certaines discussions relatives à la restructuration des appareils étatiques débutèrent dans plusieurs pays membres de l'OCDE. L'enjeu de ces discussions était d'arriver à faire de la fonction publique un appareil de gestion dont les performances s'apparentaient à celles des administrations du secteur privé. Les différentes réformes qu'entreprirent ensuite plusieurs gouvernements, dont les gouvernements canadien et québécois, avaient pour objectifs de réduire la taille de l'État et d'en accroître la performance par le biais de l'adoption des techniques de gestion du secteur privé transférées dans la théorie du « nouveau management public. » Cette philosophie de gestion soutient que le secteur privé est plus efficient, ef5cace et responsable dans la gestion de l'ensemble de ses ressources. En réfléchissant l'administration publique sur les bases de fonctionnement du secteur privé, on venait de tailler une brèche dans la théorie du modèle bureaucratique traditionnel admis jusque-là comme le seul modèle explicatif du fonctionnement de l'administration publique et des relations de cette dernière avec le politique. Les décisions relatives à l'introduction de ces réformes relevaient et relèvent encore aujourd'hui de la volonté des élus. Toutefois, leur application est directement reliée aux efforts des gestionnaires. C'est par le biais de ces derniers que transite l'accomplissement des réformes. Une fois les décisions prises par les élus, les gestionnaires sont ceux qui possèdent, en dernier lieu, une influence substantielle sur leur réussite ou leur échec. Si les gestionnaires ne sont pas relativement engagés face à l'utilisation des outils managériaux découlant des réformes, il est peu probable qu'à long terme celles-ci réussissent De fait, il est intéressant de découvrir les opinions des gestionnaires au sujet des nouvelles techniques managériales relatives à la gestion des ressources humaines - dans la fonction publique ainsi que de mettre en lumière les divergences d'opinions des gestionnaires des paliers gouvernementaux fédéraux et québécois. Notre étude découvre et compare les opinions des gestionnaires des paliers fédéral et québécois provenant de ministères à caractère social, relativement à certaines techniques de gestions associées à la théorie du nouveau management publie. Certains de nos résultats surprennent puisque les études antérieures effectuées laissaient penser que nous obtiendrions des réponses différentes de celles obtenues. En colligeant l'ensemble de nos résultats, nous observons que les gestionnaires fédéraux sont généralement plus enclins que leurs homologues québécois à approuver et à utiliser des techniques managériales découlant du nouveau management publie.

En 1991, suite à la fin de la deuxième guerre du Golfe, un État de facto a été établi au Kurdistan irakien. Cette mutation d’un acteur contestataire kurde en un État de facto s’est avérée un gain sans précédent pour le « mouvement nationaliste kurde ». Néanmoins, malgré son importance historique, ce gain d’autonomie ne permit pas pour autant de dépasser les divisions présentes au sein du mouvement nationaliste kurde. Ce mémoire tente ainsi de comprendre les raisons du maintien de ces divisions. L’hypothèse proposée est que la raison pour laquelle la création d’un État de facto kurde en Irak n’a pas permis de dépasser les divisions du mouvement nationaliste est que ce dernier a poursuivi un projet de construction étatique similaire aux États de facto. Pour vérifier cette hypothèse, la recherche fait le lien entre la littérature sur les États de facto, le comportement du Kurdistan irakien et les divisions du mouvement nationaliste kurde. La recherche démontre dans un premier temps que la poursuite d’un projet de construction étatique a amené le Kurdistan irakien à prioriser sa légitimation interne plutôt que l’unité du mouvement nationaliste kurde. Elle démontre dans un deuxième temps qu’afin de réaliser ce projet, le Kurdistan irakien a employé des stratégies externes qui ont nui au reste du mouvement nationaliste kurde. / In 1991, following the end of the Second Gulf War, a de facto state has been established in Iraqi Kurdistan. This transformation of a protest actor into a de facto state has been an unprecedented gain for the « Kurdish nationalist movement ». However, despite his historic importance, this gain has failed to overtake divisions within the « Kurdish nationalist movement ». This thesis attempts to identity the reasons why the divisions have not faded away. The assumption is that the reason why these divisions have not been overtaken is because Iraqi Kurdistan has pursued a state-building project similar to those of de facto states. To test this hypothesis, this research links de facto state’s literature, Iraqi Kurdistan behaviour and the divisions of the « Kurdish nationalist movement ». This thesis first demonstrate that this project has led Iraqi Kurdistan to establish other priorities that the « Kurdish nationalist movement » unity. It then shows that to realize this state-building project, Iraqi Kurdistan has used external strategies that have affected the rest of the movement.

La thèse s’attache à définir la certification équitable depuis une perspective juridique. Tant l’analyse de sa dimension formelle que matérielle permettent de conclure qu’elle est caractérisée par un dualisme face au droit étatique. Elle entretient à la fois une relation d’autonomie et d’hétéronomie à l’égard des ordres juridiques étatiques. Sur le plan formel, le caractère autonome du régime équitable est révélé par l’existence d’un ordre juridique distinct des ordres étatiques. En effet, les institutions du régime équitable jouent le rôle de tiers impartial et désintéressé à l’égard des producteurs du Sud et des acheteurs du Nord. Le rapport d’hétéronomie se manifeste par l’intervention d’éléments provenant d’ordres juridiques étatiques au sein du régime. Celle-ci contribue à sécuriser et à bonifier le régime équitable. Sur le plan matériel, l’autonomie du régime se traduit par des dispositions inédites. Bien qu’originales par rapport aux normes d’origine étatique, l’analyse de ces normes montre qu’elles ne se placent cependant pas en situation de concurrence face à celles-ci. Elles interviennent plutôt comme complément. Les standards de la certification équitable ne comportent cependant pas que des normes inédites. Plusieurs reprennent textuellement des dispositions d’instruments juridiques internationaux et nationaux d’origine étatique, alors que d’autres les traduisent dans un langage plus accessible et adapté au contexte de leurs destinataires. Dans ces deux cas, il s’agit de réitérer le droit en vigueur plutôt que de s’y opposer en ne se limitant pas à le répéter mais plutôt en facilitant sa connaissance et sa mise en œuvre par des mesures concrètes. / The thesis aims to define fairtrade certification from a legal perspective. Both its formal and its material dimensions allow concluding that it is characterized by a dualism towards state law. It is both autonomous and heteronomous in relation to state legal orders. On the formal dimension, the fairtrade regime autonomy is revealed by the existence of a legal order distinct from state orders. Indeed, fairtrade regime institutions act as the impartial and disinterested third party towards the producers of the South and the buyers of the North. The heteronomy is shown by interventions, in the fairtrade regime, of elements originated in state legal orders. These interventions contribute to secure and improve the fairtrade regime. On the material dimension, the regime’s original provisions reveal its autonomy. The analysis concludes that these provisions although novel if compared to state norms are not competing with the latters. To the contrary, they intervene as a complement to state legal orders. Fairtrade standards do not only contain unprecedented norms. Several simply reproduce the exact wording of state legal instruments, while other translate them into a more accessible and context adapted language. In both cases, they reiterate the law instead of contradicting it. The regime’s main appeal is that it does not repeat the law but contributes to facilitate its understanding and implementation by concrete measures.