Thèse de doctorat : Sciences de l'information et de la communication : Rennes 2 : 2008. / Volume 2 d'annexes non mis en ligne.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f. [82]-90. Webographie: f. 90. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Diss.--Universität Bielefeld, 1998. / Bibliogr. p. 347-378. Index.

Avec la prise de conscience graduelle de l’importance de la protection environnementale depuis les années 1970-1980, les gouvernements dans le monde tendent à être plus prudents dans la réalisation des projets d’infrastructure d’envergure, notamment les projets hydroélectriques. Par conséquent, de plus en plus les citoyens sont invités à participer au processus décisionnel. Cependant, cette participation subit souvent des critiques. Cette thèse a choisi le projet des Trois Gorges en Chine et le projet de la Romaine au Québec pour étudier en profondeur quel est le rôle joué par les institutions dans le déploiement de la participation publique et ses effets dans la prise de décision et la conduite des grands projets. En adoptant une approche néo-institutionnaliste, nous avons évalué la représentativité, l’efficacité, la transparence et l’effectivité de la participation publique à travers une revue de la littérature sur les différentes institutions et les deux projets. Dans le cas des Trois Gorges, nous avons observé que la valorisation de la science (scientificité) a contribué à une meilleure participation tandis que le manque de liberté d’opinion et de prise de conscience de protection environnementale ont eu un impact négatif sur celle-ci. Les deux institutions participatives formelles choisies (la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC) et la Loi sur la protection environnementale) ont donné des effets mixtes. A l’opposé de la participation publique problématique en Chine, au Québec, la liberté d’opinion et l’engagement pour la protection environnementale des citoyens ont joué un rôle crucial pour assurer une saine participation. Le Bureau des audiences publique sur l’environnement (BAPE) et la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ont aussi encadré et amélioré la participation publique au Québec malgré les possibilités de réforme. La gouvernance horizontale, comme institution axiologique, a cependant donné des effets mixtes sur la qualité de la participation. Par l’étude comparative de ces deux projets, la thèse a conclu qu’une saine participation publique doit se baser sur les institutions formelles et culturelles cohérentes. Inspirés par l’expérience québécoise, nous avons proposé une institution similaire au BAPE et un modèle de participation à la fois délibératif et agonistique pour les pays en développement.

La présente thèse vise essentiellement à articuler le concept de production créative avec ce que d'aucuns considèrent comme son antithèse, l'organisation bureaucratique. Cet effort de recherche provient du désir de cerner le concept de créativité en l'opposant au type d'organisation où il risque le moins de se manifester. En termes substantiels, la bureaucratie est considérée à l'aune des règles qui la régissent, que nous articulons plus précisément en nous appuyant sur la notion de routines organisationnelles. Cette étude est divisée en deux parties. La première renferme les contenus théoriques qui culminent sur l'élaboration d'un modèle écologique de l'organisation bureaucratique à partir du concept de routines organisationnelles. Cette partie est subdivisée comme suit : le premier chapitre est dédié à l'introduction préliminaire des concepts mobilisés dans le cadre de l'étude : bureaucratie et créativité. Ces deux notions sont approfondies au Chapitre 2 où nous explorons la bureaucratie en profondeur, son étymologie et le sens à accorder à ce terme galvaudé. Ce chapitre pose le cadre théorique et définit les contraintes à partir desquelles nous envisageons la question du parcours des idées nouvelles au sein de l'administration publique. Partant de ce contexte, le Chapitre 3 présente un historique de la créativité qui culmine sur la prise en compte de la créativité collective, que nous associons implicitement, dans un contexte bureaucratique de surcroît, aux routines organisationnelles. Ces routines sont appréhendées sous leurs nombreuses formes, en vertu de nombreuses "classes", qui chacune articulent une vision plurielle de l'organisation bureaucratique. La deuxième partie présente une approche empirique de la problématique de la créativité. Elle est distincte dans la mesure où notre position méthodologique, inspirée des travaux praxéologiques de l'École autrichienne, postule une division radicale entre théorie et empirisme. Le Chapitre 4 clarifie les implications de cette posture et présente la démarche. Le Chapitre 5 est une présentation du cas qui fait la part belle à l'interprétation de documents secondaires. Nous y présentons le Conseil de l'Europe, cas unique de celle étude, notamment dans sa dimension historique. Ce parcours chronologique renseigne nombre d'attitudes, de routines et d'acquis qui viennent alimenter la réflexion critique articulée au Chapitre 6. Les éléments de parcours des idées dans le cadre du Conseil de l'Europe, notamment en termes de structures et d'incitations en contexte bureaucratique, sont illustrées dans ce dernier chapitre. / This dissertation aims to articulate the concept of creative production in terms of what many consider to be its antithesis, bureaucracy. lt emerges from the desire to increase our understanding of creativity by examining it in a type of organization where it is less likely to be observed. ln substantial terms, bureaucracies are considered in light of the rules that regulate them, an idea we articulate further using the concept of organizational routines. Our study is divided in two parts. The first contains the theoretical aspects that culminate with an ecological model of the bureaucratie organization that follows the notion of organizational routines. This section is further subdivided: the fïrst chapter is dedicated to the introduction of the principal concepts, namely bureaucracy and creativity. An in-depth discussion of these concepts follows in Chapter 2, where we further explore the etymology and attributed meanings of the somewhat nebulous term, "bureaucracy". This chapter also lays out the theoretical framework (and its attendant constraints) with which we examine the trajectories of new ideas within public administration. Chapter 3 presents a short history of creativity, followed by a discussion of collective creativity, which we implicitly associate with organizational routines in the bureaucratie context. These routines are considered in their many forms and categories, each of which represents a specific imagination of the bureaucratie organization.The second part features an empirical analysis of the issue of creativity. Our methodology, inspired by the praxeological view of the Austrian School, is distinct insofar as it posits a radical division between theory and empiricism. Chapter 4 clarifies the implications of this standpoint and describes our approach. Chapter 5 presents the case principally from the point of view of secondary documents, and we introduce our case-study, the Council of Europe, with a principal focus on its historical dimensions. This chronological approach helps us describe a number of attitudes, routines, and beliefs that inform the critical approach of Chapter 6. This last chapter describes elements relevant to the circulation of ideas in the context of the Council of Europe, particularly as they pertain to structure and incentives within the administration.

La notion de domination est peu souvent évoquée dans les écrits spécialisés portant sur l'administration publique contemporaine. Au cours des trente dernières années, les administrations publiques occidentales ont été soumises à maintes réformes administratives visant moderniser leurs structures jugées dépassées, trop lourdes et peu adaptées à la réalité de l'environnement moderne. S'inspirant des pratiques de gestion propres aux organisations privées, ces réformes ont entraîné une transformation des outils de gestion adoptés par les administrations publiques. Mais sous cette quête de souplesse et de flexibilité accrues, se cache également la recherche de nouveaux modes de contrôle visant à assurer une plus grande efficience et efficacité du secteur public. Cette thèse ravive la notion de domination en l'appliquant dans le contexte des organisations publiques marquées par les nombreuses réformes administratives. Elle cherche à comprendre comment s'exerce la domination par le biais des outils de gestion en matière de finances publiques. Plus spécifiquement, elle vise à saisir la nature de la domination à l'œuvre dans l'administration publique ; à comprendre comment les finances publiques exercent une domination sur l'administration publique ; et à observer l'évolution de l'exercice de la domination dans l'administration publique à la suite de la mise en œuvre d'une nouvelle philosophie de gestion. S'appuyant sur une recherche documentaire, l'étude procède d'abord à l'analyse de contenu des règles encadrant le travail des fonctionnaires et des instruments liés à la gestion financière, afin de comprendre comment ceux-ci influencent l'exercice de la domination au sein des ministères. La recherche s'intéresse ensuite au contenu de l'ensemble des rapports ministériels sur le rendement de cinq ministères fédéraux afin de déterminer si la domination au sein de ces organisations repose davantage sur la conformité ou l'autonomie organisationnelle. Les résultats révèlent non seulement que la domination s'exerce encore surtout par le biais de la conformité organisationnelle, mais que l'importance accordée à celle-ci par les ministères croît constamment au cours de la période étudiée. Par ailleurs, l'analyse montre l'interrelation qui existe entre les règles et les instruments ainsi que l'influence exercée par ceux-ci sur la nature de la domination. Les données révèlent également que la domination s'effectue principalement par le biais de la gestion axée sur les résultats, constituant ainsi un nouveau mode de domination de l'administration publique. Enfin, l'analyse du contenu des instruments indique que l'amenuisement de la frontière entre les sphères administrative et politique ne s'opère pas uniquement par une politisation de l'administration, mais également par un processus d'administratisation du politique.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude porte sur l’étude du régime politique en Mauritanie, surtout au niveau de l’influence prépondérante du droit français sur ce régime. Une influence forte à la fois sur l’Administration centrale de l’Etat, sur l’Administration décentralisée au niveau local, mais aussi sur l’ensemble des institutions politiques.La première Constitution mauritanienne du 22 mars 1959, s’inspire directement de la Constitution de la cinquième République française, du 4 octobre 1958. En plus, de la mise en place d’un régime démocratique « à la française », d’un « Etat de droit » avec une séparation des pouvoirs. Cependant, cette influence du droit français sur le régime politique mauritanien,reste parfois limitée pour des raisons, à la fois d’ordre politique, culturel, économique, religieux, et social. Plusieurs difficultés relatives à l’adaptation du droit français sur le régime,et la prise en considérations des spécificités de la société mauritanienne, ont été soulevées dans le cadre de cette étude. En effet aucun « Etat de droit » ne peut être constitué sans le respect inconditionnel de l’ensemble des droits de l’Homme, sans l’application du principe d’égalité, de l’indépendance de la justice et la transparence en matière des services publics.Le régime politique mauritanien et même s’il est très influencé par les valeurs et principes fondateurs du droit français, reste un ensemble des règles d’origine islamique et de la « Chariaa », comme la plupart des pays arabes et musulmans. / This study is about the political regime in Mauritania, especially with regards to the preponderant influence of French law on this regime – a strong influence on the state’s central administration and on decentralized local administration, as well as on the whole of the political institutions.The first Mauritanian constitution of March 22, 1959 was directly inspired by the Constitution of the Fifth French Republic of October 4, 1958 – and the setup of a democraticregime « à la française », a « rule of law » with a separation of powers. However, this influence of French law on the Mauritanian political regime remains limited, for political,cultural, economic, religious, and social reasons. Several difficulties related to the adaptation of French law by the regime, and consideration of specificities of Mauritanian society, have been raised in this study. Indeed, no « rule of law » can be constituted without the unconditional respect of all human rights, and without applying the principle of equality,independence of the judiciary, and transparency in matters of public services.The Mauritanian political regime, while very influenced by the values andfundamental principles of French law, remains an ensemble of rules of Islamic origin and of« Sharia law », like most Arab and Muslim countries.

Les administrations publiques sont confrontées aux enjeux complexes. De multiples transformations organisationnelles sont entreprises afin de trouver un équilibre entre l’intérêt public et les capacités organisationnelles. Cependant, de nombreuses recherches démontrent que le changement dans le secteur public est souvent incrémental, nonobstant l’envergure des efforts déployés. La thèse propose une nouvelle explication à ce paradoxe. Le cadre théorique s’appuie sur l’évolution des théories décisionnelles, culturelles, structurelles, institutionnelles, ainsi que sur les apprentissages empiriques. Il suggère que le comportement décisionnel dans une organisation est influencé par un construit social. Quelle est la nature exacte de ce construit : vient-il de la culture, de la structure ou de l’institution ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose un nouveau concept intégrateur de la force de nivellement systémique. Le volet empirique a permis de tester l’application du concept sur les décisions stratégiques, non routinières, prises dans un contexte de transformation par des décideurs de la haute fonction publique (sous-ministres et sous-ministres adjoints ou associés). L’analyse du discours sous l’angle du nouveau concept a permis de saisir la nature, les mécanismes et les effets de l’action de la force de nivellement systémique. La recherche conclut que la force de nivellement systémique se crée avec le temps afin d’assurer la pérennité du système d’organisations. Elle est composée d’éléments identitaires et des mécanismes par lesquels elle influence le comportement décisionnel. Par ces mécanismes du développement de la conscience systémique, de la routinisation et de l’anticipation des sanctions dans un environnement de pressions, la force fournit les critères décisionnels et contraint le décideur à recourir aux patterns. Conséquemment, le non-recours aux patterns systémiques génère l’action du « nivellement ». Les décisions se prennent ainsi sous l’influence de la force de nivellement systémique, teintée de la couleur paradigmatique dominante dans ce système d’organisations. Ces décisions sont le produit de la rationalité analytique propre à ce système, sont collectives et patternisées (elles ne sont ni aléatoires, ni individuelles, ni sans précédent). L’application du concept de la force de nivellement systémique démontre qu’une approche intégratrice est possible et même souhaitable dans l’étude des phénomènes sociaux complexes. En ce qui concerne les difficultés méthodologiques mentionnées par la littérature, le choix d’une méthodologie qualitative apporte une profondeur à l’analyse. L’avenir des travaux dans cette lignée touche l’identification des moyens permettant aux organisations d’échapper à l’incrémentalisme décisionnel. Ces recherches contribueraient à mieux outiller les gestionnaires stratégiques à faire face à la force de nivellement systémique et à améliorer ainsi la gestion des organisations publiques. / Public administrations face complex challenges. Multiple organizational transformations are undertaken to find a balance between public interest and organizational capacities. However, numerous researches show that change in the public sector is often incremental notwithstanding the effort. The dissertation offers a new explanation to this paradox. The theoretical framework is built on decisional, cultural, structural, institutional theories evolution and empirical learnings. It suggests that decision-making behavior in an organization is influenced by a social construct. What could be the exact nature of this construct: does it come from culture, structure, or institution? To answer the question, the dissertation proposes a new integrative concept of the systemic leveling force. The empirical part discussesthe results brought by the application of the concept on strategic, non-routine decisions taken in the context of transformation by senior decision-makers (Deputy Ministers and Assistant or Associate Deputy Ministers). Analysis of discourse from the angle of the new concept has made it possible to understand nature, the mechanisms, and the effects of the action of the systemic leveling force. The research concludes that the systemic leveling force is created over time to ensure the sustainability of the system of organizations. It is made up of identity elements and the mechanisms by which it influences decision-making behavior. By mechanisms of the development of systemic consciousness, of the routinization and the anticipation of sanctions in an environment of pressures, the force provides the decision criteria and constraint the decision-maker to use the patterns. Consequently, the non-use of systemic patterns generates the action of "leveling". Decisions are thus taken under the influence of the systemic leveling force, tinged with the dominant paradigmatic color in this system of organizations. They are the product of the analytical rationality proper to this system, are collective and patterned (they are neither arbitrary, individual, nor unprecedented). The application of the concept of the systemic leveling force demonstrates that an integrative approach is possible and even necessary in the study of complex social phenomena. Regarding the methodological difficulties mentioned in the literature, the choice of a qualitative methodology brings depth to the analysis. The future work in this line could focus on the identification of the means enabling organizations to escape decisional incrementalism. These researches could help senior decision-makers to better deal with the effects of the systemic leveling force and further improve the management of public organizations.