Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte canadienne, ce mémoire examine son champ d'application à l'égard des principaux types d'administrations autochtones. Il se penche ensuite sur le rapport entre les droits ancestraux ou issus de traités et la Charte canadienne en insistant sur le fait que la Constitution constitue un tout cohérent. Quant aux instruments provinciaux et fédéraux, ce mémoire s'intéresse à l'incidence que peut avoir le partage des compétences sur leur applicabilité. Pour ce faire, il s'interroge sur la nature des droits et libertés de la personne pour ensuite appliquer ces principes aux matières autochtones, tout en rappelant que tant les instruments provinciaux que fédéraux sont de rang constitutionnel inférieur aux droits ancestraux ou issus de traités. / This paper examines the application of the Canadian Charter of Rights and Freedom, as well as that of the provincials and federal human rights acts to the Aboriginal people of Canada. Regarding the Canadian Charter, it verifies to which extent the different types of Aboriginal governments are bound by the Charter. It follows by studying the relationship between aboriginal and treaty rights and the Canadian Charter by insisting on the fact that a part of the Constitution cannot abrogate or derogate from one another. As for the provincials and federal acts, it examines the influence of the distribution of powers on their application. As such, it seeks to determine under what circumstances human rights are considered to be of provincial or federal jurisdiction, and then applies those principles to aboriginal matters. It then reaffirms that these acts are subject to aboriginal and treaty rights according to the Constitutional Act, 1982.

La présente évaluation a pour but d'établir le portrait de l'implantation de la trousse d'activités sur la santé sexuelle, développée par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL), et distribuée dans l'ensemble des communautés au cours de l'automne 2007. Le modèle développé par Fafard, Secours & Prévost (1994) a été utilisé pour déterminer les facteurs ayant facilité et ceux ayant contraint l'implantation de la trousse. Suite à l'administration de questionnaires à des intervenants et à quelques jeunes, il a été trouvé que la trousse a bel et bien été utilisée dans les communautés, mais que certains éléments d'ordre structurel et organisationnel font en sorte qu'elle n'est pas utilisée à son plein potentiel. Certaines recommandations ont pu être formulées dans le but d'améliorer l'implantation et l'utilisation du présent programme, mais aussi des futurs programmes élaborés par la CSSSPNQL.

Ce mémoire s’intéresse à l’interaction entre le titre ancestral autochtone et le régime minier québécois. Il aborde les enjeux que soulèverait la reconnaissance judiciaire d’un titre ancestral autochtone sur le territoire du Québec et, plus spécifiquement, ceux concernant le régime minier qui y est applicable. Le titre ancestral autochtone accorde à ses titulaires des droits étendus sur le territoire visé par ce titre. Une telle reconnaissance pourrait donc entraîner des problèmes d’incompatibilité avec les lois actuellement applicables sur le territoire, notamment celles concernant l’utilisation de ce territoire. Considérant la nature et l’étendue des droits et obligations prévus au régime minier québécois, nous pouvons envisager des problèmes de compatibilité entre ce régime et le titre ancestral, advenant la reconnaissance d’un tel titre. Le présent mémoire s’intéresse donc aux problèmes de compatibilité entre ces deux concepts dans la perspective du partage des compétences en droit constitutionnel canadien et dans les perspectives des droits de propriété accordés dans le cadre du régime minier québécois. Cette analyse permettra de conclure que la Loi sur les mines trouverait application sur les terres grevées d’un titre, mais que les dispositions relatives aux droits réels prévus dans cette dernière pourraient être incompatibles avec les droits accordés en vertu du titre. / This paper examines the relationship between Aboriginal title and the Quebec mining regime. It examines the issues regarding the judicial recognition of an Aboriginal title in the Province of Quebec, more specifically regarding the applicable mining regime. Aboriginal title grants to its holders extended rights over the concerned territory. Such recognition implies compatibility issues with the applicable laws over the territory, particularly the ones regarding the use of this territory. Given the nature and the scope of the rights and obligations included in the Quebec mining regime, we may expect compatibility problems between this regime and Aboriginal title if this title is recognized. This paper examines the compatibility problems between these two concepts from the perspective of the division of powers in Canadian constitutional law and from the perspective of the property rights granted under the Quebec mining regime. The current analysis concludes that the Mining Act applies to lands held under Aboriginal title, but the provisions regarding real property rights in this same law may be incompatible with the rights granted by Aboriginal title.

Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Québec : Université Laval, Bibliothèque, 2013.

Cette recherche se démarque des études sur les Amérindiens urbains en se penchant sur le quotidien des autochtones dans la ville de Val-d’Or (Abitibi, Québec). Ce mémoire s’interroge sur leurs rapports sociaux et leurs relations aux lieux de la ville. Il montre qu’une communauté autochtone vit à Val-d’Or, caractérisée par sa structure sociale, son identité collective et l’apparition d’une classe élite. La mémoire collective, l’environnement social et les allochtones façonnent l’identité des autochtones de Val-d’Or. L’appropriation que ces derniers font de l’espace se doit d’être considérée dans le maintien de leur identité collective, mais également dans leur façon de vivre la ville au quotidien. La dichotomie visibilité/invisibilité apparaît lorsqu’il est question des autochtones et du milieu urbain. C’est par la reconnaissance sociale que les individus deviennent « visibles » (positivement ou négativement) aux autres. Quant à l’invisibilité, c’est par la « non-perception » qu’elle s’actualise. C’est au sein des interactions interethniques que se vit cette dichotomie. Ces interactions sociales et ces contacts interethniques démontrent la segmentation ethnique des relations sociales. Un jeu de proximité/distance s’instaure et fait place aux stéréotypes (exacts et inexacts). Parmi les non-autochtones de Val-d’Or, les discours véhiculés sont marqués par un caractère genré, où certains propos discriminatoires ressortent. Enfin, le mémoire met l’accent sur le fait que les Amérindiens constituent, au même titre que les autres populations urbaines, des acteurs sociaux citadins qui façonnent de plus en plus les paysages des villes canadiennes. / This research differs from other studies on urban Natives by looking at the daily life of Natives in the city of Val-d’Or (Abitibi, Quebec). This thesis examines their social experiences and their relations to the places of the city. It demonstrates that a Native community lives in Val-d’Or, and that it is characterized by its social structure, its collective identity, and the creation of an elite class. The collective memory, the social environment, and the non-Natives are central for the Val-d’Or Native’s identity. The sense of belonging that Natives are building toward the urban environment has to be considered in the preservation of their collective identity, as well as in their daily life in the city. When we are talking about Natives and urban space, the visibility/invisibility dichotomy appears. The social recognition entitles individuals to get visibility (positive or negative) from others. On the contrary, invisibility is a process of “non-perception”. It is in social inter-ethnic interaction that this dichotomy is experienced. Social interactions and inter-ethnic human contacts are creating ethnic segmentation in social relations. A proximity/distance phenomenon is introduced and creates stereotypes (accurate and inaccurate). The discource of the non-Natives of Val-d’Or is gender oriented, marked by some discriminatory words. This thesis focuses on the fact that the Natives are, like other urban populations, urban social actors who shape the landscapes of Canadian cities.

Cette recherche se démarque des études sur les Amérindiens urbains en se penchant sur le quotidien des autochtones dans la ville de Val-d’Or (Abitibi, Québec). Ce mémoire s’interroge sur leurs rapports sociaux et leurs relations aux lieux de la ville. Il montre qu’une communauté autochtone vit à Val-d’Or, caractérisée par sa structure sociale, son identité collective et l’apparition d’une classe élite. La mémoire collective, l’environnement social et les allochtones façonnent l’identité des autochtones de Val-d’Or. L’appropriation que ces derniers font de l’espace se doit d’être considérée dans le maintien de leur identité collective, mais également dans leur façon de vivre la ville au quotidien. La dichotomie visibilité/invisibilité apparaît lorsqu’il est question des autochtones et du milieu urbain. C’est par la reconnaissance sociale que les individus deviennent « visibles » (positivement ou négativement) aux autres. Quant à l’invisibilité, c’est par la « non-perception » qu’elle s’actualise. C’est au sein des interactions interethniques que se vit cette dichotomie. Ces interactions sociales et ces contacts interethniques démontrent la segmentation ethnique des relations sociales. Un jeu de proximité/distance s’instaure et fait place aux stéréotypes (exacts et inexacts). Parmi les non-autochtones de Val-d’Or, les discours véhiculés sont marqués par un caractère genré, où certains propos discriminatoires ressortent. Enfin, le mémoire met l’accent sur le fait que les Amérindiens constituent, au même titre que les autres populations urbaines, des acteurs sociaux citadins qui façonnent de plus en plus les paysages des villes canadiennes. / This research differs from other studies on urban Natives by looking at the daily life of Natives in the city of Val-d’Or (Abitibi, Quebec). This thesis examines their social experiences and their relations to the places of the city. It demonstrates that a Native community lives in Val-d’Or, and that it is characterized by its social structure, its collective identity, and the creation of an elite class. The collective memory, the social environment, and the non-Natives are central for the Val-d’Or Native’s identity. The sense of belonging that Natives are building toward the urban environment has to be considered in the preservation of their collective identity, as well as in their daily life in the city. When we are talking about Natives and urban space, the visibility/invisibility dichotomy appears. The social recognition entitles individuals to get visibility (positive or negative) from others. On the contrary, invisibility is a process of “non-perception”. It is in social inter-ethnic interaction that this dichotomy is experienced. Social interactions and inter-ethnic human contacts are creating ethnic segmentation in social relations. A proximity/distance phenomenon is introduced and creates stereotypes (accurate and inaccurate). The discource of the non-Natives of Val-d’Or is gender oriented, marked by some discriminatory words. This thesis focuses on the fact that the Natives are, like other urban populations, urban social actors who shape the landscapes of Canadian cities.

En prenant en compte le contexte des nombreuses dépossessions, de l’arrachement et de l’invisibilisation des langues Autochtones, puis de l’imposition des langues coloniales dont la littérature des pensionnats témoigne avec force détail, cette thèse aménage une réflexion autour de la manière dont les autrices Autochtones contemporaines, qui écrivent en anglais ou en français (Virginia Pésémapéo Bordeleau, Kateri Akiwenzie-Damm, Marie-Andrée Gill, Leanne Betasamosake Simpson, Natasha Kanapé Fontaine et Cherie Dimaline), négocient avec le langage dans leurs œuvres. Plus spécifiquement, par une lecture au plus près des textes littéraires, cette thèse étudie la façon dont les écritures Autochtones sont des lieux de savoir profondément corporéïsés, situés et relationnels et, en tant que telles, elles donnent à penser les pouvoirs du langage en employant les moyens du littéraire. L’hypothèse formulée est donc que les littératures Autochtones actuelles élaborent des théories critiques du langage dans lesquelles le corps, la langue et le territoire (physique et métaphysique) sont intimement liés; le langage et sa conceptualisation par les écrivaines font ainsi se manifester une toile de relations que supporte la littérature par la création et la mise en présence de cette interconnexion entre le monde sensible et spirituel, entre les êtres humaines et les êtres autres qu’humaines. Bref, en appuyant les réflexions sur les épistémologies Autochtones (Kovach, Wilson, Ermine, Bazile, Sioui, Simpson, Bacon, Vizenor), cette thèse avance que, moins par un retour à des structures linguistiques que par le truchement d’une imagination poétique et narrative, les autrices à l’étude réclament les épistémologies et créent des théories du langage qui sont ramenées sur la scène de la présence littéraire. / Considering the context of multiple dispossessions, the extraction and invisibilization of Indigenous languages, and the subsequent imposition of colonial languages, which residential school literature recounts in great detail, this dissertation reflects on how contemporary Indigenous women writers, who write in English or in French (Virginia Pésémapéo Bordeleau, Kateri Akiwenzie-Damm, Marie-Andrée Gill, Leanne Betasamosake Simpson, Natasha Kanapé Fontaine and Cherie Dimaline), are attempting to (re)negotiate both Indigenous and colonial languages in their works. More specifically, through a close reading of selected texts, this thesis explores how Indigenous literatures are deeply embodied, situated, and relational places of knowledge and, as such, they convey the possibilities of language through their literary interventions. Thus, I argue that contemporary Indigenous literatures enable the creation of critical theories of language, in which body, language, and land (both physical and metaphysical) are intimately connected; language, and its conceptualization by women writers, enables a web of relations through writing that presents this interconnectedness between the sensible and spiritual worlds, and between human and other-than-human beings. Building on Indigenous epistemologies (Kovach, Wilson, Ermine, Bazile, Sioui, Simpson, Bacon, Vizenor), this thesis argues that through poetic and narrative imagination, which differs from a return to the linguistic structures of Indigenous languages, the creative writers explored in this dissertation are reclaiming epistemologies and creating theories of language by putting them at the forefront of their literary practices.

Cette étude aborde le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation à la gestion des forêts au Québec. Une analyse du cadre légal de la participation autochtone au Québec fut d'abord effectuée. L'examen de plus d'une trentaine de mémoires autochtones a permis d'identifier les attentes des Premières Nations envers les mécanismes de participation. Nous avons également étudié les modalités de 100 mécanismes de participation où il y avait une présence autochtone. Le rapport entre la position des Premières Nations face et dans les mécanismes de participation apparaît comme étant asymétrique: pour quatre modalités, une seule correspond à leurs attentes. Elles participent généralement en présence de non autochtones et sont minoritairement représentées. Les participants autochtones les plus présents sont les administrations locales et les regroupements politiques. Toutefois, une grande diversité de participants autochtones (pourvoiries, industries, associations) a été remarquée et celle-ci tend à augmenter au sein des mécanismes publics, ouverts à tous. / This research focuses the First Nations' position toward and within the forest management participatory mechanisms. An analysis of the legal and judicial context of aboriginal participation has been executed. The examination of more than thirty aboriginal memoirs has led us to identify First Nations' expectations towards the structure of the participatory mechanisms in forest management. Finally, we have studied the modalities of a hundred participatory processes where an aboriginal presence was observed. The results showed a gap between First Nations' position toward and within participatory mechanisms: among four modalities, only one will match to theirs expectations. They generally participate with other non aboriginals participants and under these circumstances, there are in minority. The aboriginal participants represent mostly the local administrations and the political organizations. Nevertheless, a considerable diversity of aboriginals participants (outfitters, industries, associations) have been noticed and unpredictably tend to increase within participatory and consultation processes addressed to « general public ».

En collaboration avec Anita Rousselot Dir. adj. SSS, Inf., B. Sc. chef en soins de 1ère ligne du Centre de Santé et des Services Sociaux de Pessamit / Les populations autochtones doivent avoir des ressources pour la petite enfance culturellement sécurisantes, qui soient respectueuses de l’identité culturelle des autochtones, qui visent l’équité et promeuvent l’autonomisation, car la colonisation a créé dans ces populations une méfiance due au racisme et à la discrimination vécus. Dans la communauté de Pessamit, située sur la Côte-Nord du Québec, une étude qualitative descriptive a été réalisée. Dans une perspective de « sécurisation culturelle » et d’acceptabilité des soins, le but de cette étude était d’explorer les barrières et les facilitants influençant la participation et l’engagement des familles autochtones avec des enfants âgés de 0-5 ans dans les ressources de la communauté. Quinze entrevues semi-dirigées ont été réalisées. De l’analyse thématique se dégagent divers thèmes comme « les défis liés à la parentalité avec un enfant », « le soutien des proches et de la famille » et « le développement personnel des parents ». Plusieurs barrières ont été identifiées, entre autres, « la méconnaissance et le manque de cohérence » et « les besoins non comblés ». Nombreux facilitants ont également été relevés comme « les services accueillants et sécuritaires » et « la disponibilité et l’accessibilité des intervenants et des ressources ». Une des recommandations était une table de concertation pour la petite enfance afin de développer et de renforcer les ressources communautaires pour les familles. Ces nouvelles connaissances aideront le centre de santé de Pessamit à promouvoir la participation et l’engagement des familles dans les ressources. / Indigenous peoples need to have culturally safe early childhood resources (i.e., respect the cultural identity of the indigenous peoples and promote empowerment and equity), since these populations have significant mistrust due to a long history of racism and discrimination associated with colonization. In Pessamit, an Indigenous community located on the North Coast of Québec, a descriptive qualitative study was conducted. Using the perspectives of cultural safety and acceptability of care, the aim of this study was to explore the facilitators and barriers of Indigenous families with children 0 to 5 years old participating and engaging in the community’s early childhood resources. Fifteen semi-structured interviews were conducted. Using thematic analysis various themes were identified, such as “the challenges of parenthood with a child”, and “support from friends and family” “the personal growth of parents with a child”. Several barriers were named, including “lack of knowledge and consistency” and “unmet needs”. Many facilitators were also named like the “friendly and safe services”, and “the availability and the accessibility of care-providers and resources”. One key recommendation made was to implement an early childhood round Table to further develop and strengthen the community resources for young families. This new knowledge will help the Pessamit Health Centre to promote the participation and engagement of families in the community’s early childhood resources.