Notre thèse portant sur les « difficultés de mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes » est née d’un constat initial selon lequel le droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes n’est toujours pas respecté par plusieurs acteurs de la scène internationale, dont certains se disant très attachés aux normes du droit international. Deux hypothèses ont été avancées pour expliquer ce dilemme, à savoir soit le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles n’a pas été encore affirmé comme une règle de droit international positif applicable aux territoires occupés et aux territoires non autonomes ; ou bien ce principe est d’ores et déjà enraciné en droit international mais il n’est pas encore effectif en raison du manque de mécanismes de suivi permettant sa mise en œuvre. Concernant la question de savoir si le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles constitue une règle du droit international positif, notre examen a montré que l’enracinement juridique de ce principe a profondément bouleversé le cadre juridique régissant les activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles menées dans les territoires occupés et les territoires non autonomes. L’examen de l’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles devait passer inévitablement par un état des lieux des activités d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles dans un échantillon des territoires occupés et des territoires non autonomes. Cet état des lieux a renforcé davantage la présomption de la difficile effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Les actions menées par les organisations internationales en faveur du suivi et de la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires occupés et les territoires non autonomes ont montré de nombreuses limites en la matière. L’effectivité du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles est également et manifestement remise en cause par une pénurie de mécanismes juridictionnels capables de remédier efficacement à l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés. Par ailleurs, l’examen du rôle joué par certains ONG et fonds d’investissement dans le suivi et la mise en œuvre du droit de souveraineté permanente sur les ressources naturelles dans les territoires non autonomes et les territoires occupés, a montré que ces acteurs privés peuvent constituer des outils efficaces afin d’inciter les entreprises mises en cause à mettre fin à leurs activités illégales. Toutefois, ce rôle encourageant des acteurs privés est loin de remédier seul à la situation causée par la pénurie de mécanismes mis en place par les acteurs publics (Etats et organisations internationales). / Our thesis on "the difficulties in the implementation of the right of permanent sovereignty over natural resources in occupied and non-self-governing territories" was developed from the initial observation that the right of permanent sovereignty over natural resources in occupied and non-self-governing territories is still not respected by several actors on the international scene, some of whom claim to be very committed to the norms of international law. Two hypotheses have been put forward to explain this dilemma: either the principle of permanent sovereignty over natural resources has not yet been affirmed as a positive rule of international law applicable to occupied and non-self-governing territories; or this principle is already rooted in international law but is not yet effective due to the lack of monitoring mechanisms for its implementation. On the question of whether the principle of permanent sovereignty over natural resources is a rule of positive international law, our review has shown that the legal routing of this principle has profoundly changed the legal framework regulating the exploration and exploitation of natural resources in occupied and non-self-governing territories. The examination of the effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources would inevitably require an inventory of natural resource exploration and exploitation activities in a sample of occupied and non-self-governing territories. This inventory has further reinforced the presumption of the difficult effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources. The efforts of international organizations to monitor and implement the right of permanent sovereignty over natural resources in the occupied and non-self-governing territories have shown many limitations in this regard. The effectiveness of the right of permanent sovereignty over natural resources is also clearly undermined by a lack of jurisdictional mechanisms capable of effectively remedying the illegal exploitation of natural resources in the non-self-governing and occupied territories. Furthermore, an examination of the role of certain NGOs and investment funds in monitoring and implementing the right of permanent sovereignty over natural resources in the non-self-governing and occupied territories has shown that these private actors can be effective tools in encouraging the implicated companies to put an end to their illegal activities. However, this encouraging role of private actors is far from remedying by itself the situation caused by the lack of mechanisms put in place by public actors (States and international organizations).

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Depuis près de 50 ans, les Inuit du Nunavik désirent accéder à l’autonomie gouvernementale afin de répondre à leurs besoins, qui sont différents de ceux du reste du Québec. Faisant partie des droits qui leurs sont reconnus par l’Organisation des Nations-Unies depuis 2007, et malgré le fait que le Canada et le Québec prônent l’établissement d’une relation de Nation à Nation avec les Autochtones, le chemin des Nunavimmiut—les habitants du Nunavik—vers l’autonomie gouvernementale est parsemé d’obstacles. La marge de manœuvre de ces derniers face à cette autonomie fut juridiquement encadrée par la signature, en 1975, de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Les Inuit du Nunavik, s’ils font maintenant partie de la « société moderne », voyaient traditionnellement leur société régie par des normes dans lesquelles s’inscrivait les relations de pouvoir qui assuraient non seulement la survie, mais aussi l’harmonie, le bien-être et la transmission des savoirs. Il s’agit donc de comprendre de quelle manière la modernité, sous l’impulsion du colonialisme de peuplement et ses relations de pouvoir, a influencé ces structures sociales. Ces transformations, un processus qui est dynamique, participent à redéfinir dans un premier temps l’identité des Inuit, et dans un deuxième temps la forme de leur projet d’autonomie gouvernementale. / For nearly 50 years now, the Nunavik Inuit wish to insure their development with a form of self-government that can better reflect their identity and meet their needs. Indigenous self-government has been recognized as a right by the United Nations Organization since 2007, and although Canada and Quebec preach for the establishment of a Nation to Nation relationship with Indigenous People, we have no choice but to note the numerous challenges faced by the Nunavimmiut—the people from Nunavik—on the road to self-governance. The flexibility of the latter has been legally framed by the Bay-James and Northern Quebec Agreement, signed in 1975. The Nunavik Inuit, now part of the "modern society", traditionally relied on standards in which the power relationships were not only ensuring their survival, but were also maintaining the harmony, the welfare and the transfer of knowledge from one generation to another. Therefore, it is necessary to understand the ways in which modernity, fueled by settler colonialism and its power relationships, are redefining these social structures. These transformations are a dynamic process and are redefining the identity of the Nunavik Inuit, as well as their approach to self-governance.

Bien que les Autochtones n’aient jamais cessé de résister au pouvoir colonial qui se perpétue encore aujourd’hui, les politiques d’assimilation canadiennes leur ont causé des conséquences aux complexités qui ne peuvent être facilement saisies. Depuis une cinquantaine d’années, la mobilisation des peuples autochtones pour la reconnaissance de leur droit à l’autodétermination dans le but de renouer avec leurs traditions culturelles et politiques ne cesse de prendre de l’ampleur. Toutefois, plusieurs groupes de femmes autochtones, craignant que ces projets reconduisent l’oppression patriarcale qui a été intériorisée dans les communautés en raison de la colonisation, défendent que le droit à l’autodétermination doive être reconnu en même temps que le droit à l’égalité des femmes. Étant donné que la lutte de ces femmes pour amender les clauses sexistes de Loi sur les Indiens a fait l’objet de vives représailles des leaders autochtones majoritairement masculins au nom de la souveraineté politique et culturelle des nations, une réelle opposition entre les droits autochtones à l’autodétermination et les droits des femmes s’est formée. Ce mémoire vise à présenter la complexité de cette opposition et à explorer différentes solutions pour la dépasser. Si, par le fruit de nos recherches, nous ne pouvons prétendre avoir pu trouver une solution qui fera l’unanimité, nous défendons cependant que tout projet visant l’autodétermination qui occulte une réflexion sur les interactions du colonialisme, du racisme et du patriarcat – soit, une réflexion féministe autochtone – ne saurait assurer une réelle décolonisation et un avenir sain pour l’ensemble des Autochtones. / Although Aboriginal peoples have always resisted their ongoing colonization by the Canadian state, the consequences caused by the politics of assimilation are disastrous and, given their complexity, difficult to fully grasp. In the past fifty years, Native peoples' mobilization towards the recognition of their right to self-determination, focused on the renewal of cultural and political traditions, has been increasingly rising. However, many Native women's groups have been claiming for their right to equality to also be recognized, due to a fear that internalized patriarchy in Native communities may perpetuate their marginalization. Since multiple leaders of Aboriginal organizations have been hostile to the opposition towards the sexist dispositions of the Indian Act by the women's movements, a conflict between self-determination and women’s rights is shown to exist. This paper seeks to present the complexities of this conflict between two fundamental human rights and to explore the options necessary to adjudicate them. We cannot pretend that we have been entirely successful in finding a solution that will solve all problems nor that will be unanimously embraced. However, this paper claims that any project towards self-determination that is not grounded on serious and honest reflections concerning the interactions of colonialism, racism, and patriarchy may not allow a truly decolonized and liberating future for all Aboriginals. In this sense, Aboriginal feminism is essential to this project.

Ce mémoire cherche à dépasser la notion traditionnelle de la souveraineté afin de résoudre l’apparente incommensurabilité entre les revendications d’autorités territoriales des États et des peuples autochtones. À travers le cas d’étude des processus de consultation héritiers de la norme du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE), il est démontré que l’énonciation de la norme dans le régime international des droits humains empêche le libre refus des peuples autochtones. La prédominance des intérêts étatiques au sein du système international limite une compréhension substantive de la notion de consentement à travers la crainte du « veto » autochtone, limite qui est reproduite à travers la mise en oeuvre de la norme. La déconstruction du concept du CPLE ancrée dans le contexte du colonialisme d’établissement permet d’ouvrir le champ des possibles vers une nouvelle compréhension de la norme qui soit informée par les conceptions de l’autodétermination autochtone. Au terme de cette étude, il est postulé que la résolution du conflit de significations ne peut s’effectuer qu’au sein d’une vision pluraliste de l’autorité territoriale où le libre refus des peuples autochtones est systématiquement respecté. Ainsi, cette recherche propose de se tourner vers la littérature autochtone afin d’informer le sens donné à la notion d’autodétermination. / This dissertation seeks to go beyond the traditional notion of sovereignty to resolve the apparent incommensurability between states and indigenous peoples’ claims of territorial authority. Through the case study of the consultation processes inherited from the norm of free, prior, and informed consent (FPIC), it is shown that the enunciation of the norm in the international human rights regime prohibits the free refusal of indigenous peoples. The predominance of state interests within the international system circumscribes a substantive understanding of the notion of consent through the fear of the indigenous “veto”, a limit reproduced through the implementation of the norm. The deconstruction of the concept of FPIC rooted in the context of settler colonialism opens up possibilities for a new understanding of the norm which can clear the way towards a new understanding guided and driven by indigenous peoples’ conceptions of self-determination. At the end of this study, it is postulated that the resolution of the conflict of meanings can only take place within a pluralist vision of territorial authority where the free refusal of indigenous peoples is systematically upheld. Thus, this research proposes to turn to indigenous literature to inform the meaning given to the notion of self-determination.

Ce mémoire s’inscrit les réflexions concernant la relation entre les peuples autochtones et allochtones au Canada. Plus précisément, il s’intéresse à la possibilité qu’ont les peuples d’entrer en dialogue afin de mener à l’autodétermination et à l’émancipation des peuples autochtones. L’objectif est de déterminer si un dialogue peut avoir lieu et quelles sont les conditions de possibilité de sa réussite. Premièrement, il s’agit de soutenir que le dialogue est la voie la plus intéressante pour mener à l’autodétermination. Il s’agit également de présenter une conception du dialogue qui convient à la fois aux peuples autochtones et allochtones. Cette conception sera celle de l’auteur James Tully. Dans un second temps, il sera question d’identifier les limites de cette conception, principalement autour de la notion de reconnaissance mutuelle entre les peuples. L’autoreconnaissance sera présentée comme alternative à la reconnaissance afin d’éviter les limites de celle-ci. Troisièmement, le concept de paradigmes de Shawn Wilson sera mobilisé afin de réorienter les perspectives et les attentes du dialogue. Il sera défendu que le dialogue ne peut pas être la seule façon pour les peuples autochtones de s’autodéterminer puisqu’ils ne peuvent y être contraints. Une reformulation des conditions du dialogue à partir notamment des travaux de Glen Couthard, Leanne Betasamosake Simpson et Taiaiake Alfred sera proposée afin de mieux rendre compte de la distance qui peut exister entre les positions des peuples autochtones et allochtones. Les principes du dialogue qui s’en dégagent orienteront les actions qui doivent être posées pour sortir de la relation coloniale de domination qui maintient actuellement les peuples dans un rapport déséquilibré. / This thesis takes part in the reflections on the relationship between Indigenous and non-Indigenous peoples in Canada. More specifically, it investigates the possibility for peoples to enter a dialogue that would lead to the self-determination and emancipation of Indigenous peoples. The objective is to determine whether a dialogue can take place and what are the conditions for its success. First, it will be argued that dialogue is the most interesting way to to self-determination, only if the conception of this dialogue suits both Indigenous and non-Indigenous peoples. This conception will be inspired by the works of scholar James Tully. Second, the thesis will identify the limits of this specific conception of dialogue, mainly around the notion of mutual recognition between peoples. Self-recognition will be presented as an alternative to recognition to avoid its limits. Third, the concept of paradigms presented by Shawn Wilson will be mobilized to reorient the perspectives and expectations of the dialogue. It will be argued that a dialogue cannot be the only way for indigenous peoples to self-determine since they cannot be coerced into it. Based on the works of authors such as Glen Couthard, Leanne Betasamosake Simpson and Taiaiake Alfred, a reformulation of the conditions of the dialogue will be proposed to better reflect the distance that may exist between the positions of Indigenous and non-Indigenous peoples. The principles of dialogue that emerge will guide the actions that must be taken to get out of the colonial relationship of domination that currently keeps peoples in an unbalanced relationship.

Cette recherche doctorale est centrée sur les principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles de consultation et de consentement autonomes adoptés par les peuples et communautés autochtones, afro-descendants et traditionnels comme lignes directrices pour mettre en œuvre le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE). Ces peuples et communautés ont élaboré leurs protocoles sur la base de leur droit à l’autodétermination et sur la base de lois internationales, nationales et pluralistes établissant la manière dont ils souhaitent être consultés et les conditions requises pour donner ou refuser leur consentement. La recherche a examiné comment les peuples et les communautés ont assuré le cadre du CLPE dans leurs protocoles, comment la loi a permis l’application des protocoles et comment les protocoles ont été effectivement appliqués comme lignes directrices dans les processus de consultation et de consentement. Cette recherche a été menée à travers (i) une analyse documentaire des protocoles autonomes élaborés par de nombreux peuples et communautés au Brésil, au Canada et dans d’autres pays d’Amérique ; (ii) une analyse documentaire de la manière dont le système international des droits de l’homme a permis la reconnaissance des protocoles ; et (iii) une étude de l’application des protocoles au Brésil, avec un accent particulier sur les protocoles autochtones dans la région amazonienne, à travers des entretiens ouverts, une analyse documentaire et une recherche secondaire exploratoire. La recherche documentaire sur les protocoles, combinée à l’étude sur le système international des droits de l’homme et le Brésil, a permis de réfléchir aux principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles. Les résultats révèlent que les principales difficultés liées à la reconnaissance et à l’application des protocoles concernent les défis juridico-politiques de la mise en œuvre du CLPE et la manière dont les protocoles sont liés aux cadres légaux des États, dans le sens où les vues centrées sur l’État peuvent ignorer ou limiter l’application du cadre des protocoles. À l’inverse, cette recherche doctorale démontre que, dans une perspective d’autodétermination, les peuples et les communautés ont le droit de déterminer les cadres et les lignes directrices pour les consulter et obtenir leur consentement. Par conséquent, les protocoles expriment leur cadre autonome de consentement. Cette recherche démontre que les protocoles ont le potentiel de mettre en œuvre le CLPE par leur application, en respectant les droits, les institutions, les lois pluralistes et les cosmopolitiques des peuples/communautés qui les ont rédigés. / This doctoral research investigates the major difficulties and potentialities of applying autonomous consultation and consent protocols elaborated by Indigenous, Afro-descendant, and traditional peoples and communities as guidelines to implement free, prior, and informed consent (FPIC). These peoples and communities have elaborated their protocols grounded on their right to selfdetermination and based on international, national, and their own pluralistic laws to establish how they want to be consulted and their requirements for providing or withholding consent. This research examines how peoples and communities have asserted FPIC frameworks in their protocols, how the law has made room for the protocols’ application, and how the protocols have been effectively applied as guidelines in consultation and consent processes. These objectives were pursued through (i) a documentary analysis of autonomous protocols elaborated by diverse peoples and communities in Brazil, Canada, and other countries in the Americas; (ii) a documentary analysis of how the international human rights system has made room for recognition of the protocols; and (iii) a study on the application of the protocols in Brazil, with particular focus on Indigenous protocols in the Amazon region, using open-ended interviews, documentary analysis, and exploratory secondary research. The documentary research on the protocols and the international human rights system and the focused study on application in Brazil provided findings that allow for important reflections on the foremost difficulties and potentialities of applying the protocols. The results reveal that the main difficulties in acknowledging and applying the protocols concern the legal-political challenges of implementing FPIC and how the protocols relate to state legal frameworks, in the sense that state-centric views may disregard or restrain the application of the frameworks established in the protocols. Conversely, the research demonstrates that, from a self-determining perspective, peoples and communities have the right to determine frameworks and guidelines for consulting with them and seeking their consent, and shows that the protocols express their autonomous framework for consent. Finally, the research proves that the protocols’ application has the potential to implement FPIC respecting the rights, institutions, pluralistic laws, and cosmopolitics of the peoples/communities who authored them.

Le multiculturalisme est considéré comme l’une des principales théories politiques contemporaines de la gestion de la diversité, particulièrement chez les penseurs libéraux. À cet égard, les travaux pionniers du philosophe Will Kymlicka ont permis de montrer que les questions de justice devaient dépasser les enjeux de distribution des ressources pour aussi inclure les questions de justice culturelle. En reprenant plusieurs des intuitions libérales de ses prédécesseurs, Kymlicka est parvenu à proposer un modèle original de gestion des droits culturels. On peut cependant se demander dans quelle mesure les théories de ces prédécesseurs ont pu influencer le multiculturalisme libéral. N’est-il pas raisonnable de supposer que les théories de la diversité culturelle comme le multiculturalisme libéral ont reconduit certains éléments théoriques des premières réflexions libérales sur la diversité? Et, si oui, quel impact cet héritage impérial a-t-il eu sur les solutions envisagées et sur la façon dont le problème de la diversité a été posé? Dans l’optique où les espaces impériaux furent parmi les premiers ensembles à devoir gérer la diversité culturelle, on peut se demander dans quelle mesure les théories contemporaines de la gestion de la diversité culturelle rompent avec les théories impériales de la gestion de la diversité culturelle. Plus précisément, on peut se demander s’il existe des continuités théoriques entre une théorie du multiculturalisme libéral telle que celle proposée par Kymlicka et la façon dont les libéraux du XIXe théorisaient le problème de la diversité culturelle à l’époque des empires plurinationaux. Les théories du multiculturalisme libéral auraient-elles reconduit certains biais impérialistes ou coloniaux? Ou, à l’inverse, les critiques faites à leur endroit ne sont-elles pas infondées et ne manquent-elles pas leur cible en s’attaquant aux théories du multiculturalisme? Comment doit-on penser la relation entre empire, colonialisme et multiculturalisme? Dans le cadre de cette thèse, nous avons donc cherché à répondre à ces interrogations en partant de deux questions : existe-t-il un biais impérial dans les théories du multiculturalisme et, si oui, comment peut-on le corriger? Ces deux questions ont pour but de nous aider à comprendre comment le passé impérial des sociétés peut nous aider à mieux saisir les enjeux philosophiques et politiques liés à la question de la diversité culturelle. La présente thèse propose donc de repenser les théories du multiculturalisme libéral à l’aune de leur passé impérial. Pour ce faire, notre réflexion sera construite autour d’une analyse critique des travaux de l’un des principaux penseurs du multiculturalisme libéral : Kymlicka. En partant des travaux de ce dernier, nous tenterons de reconstruire les lignes de continuité théorique qui ont pu exister entre le multiculturalisme libéral et les libéraux impériaux du XIXe siècle. Nous mettrons ainsi en dialogue la théorie libérale de Kymlicka avec les théories de certains de ses prédécesseurs libéraux, notamment John Stuart Mill, Lord Acton et Alfred Zimmern. Cette reconstruction historique nous permettra de mieux comprendre sur quels aspects les propositions de Kymlicka se distinguent de celles de ses prédécesseurs ou, à l’inverse, quels biais elles reconduisent en s’appuyant sur celles-ci. En retour, nous nous pencherons sur les critiques contemporaines qui ont été faites à l’endroit du multiculturalisme libéral, notamment afin de comprendre dans quelle mesure ces critiques se rattachent à la question du passé impérial d’une société comme le Canada. En mettant en place cette double perspective critique, à la fois historique et philosophique, notre ambition est de mieux comprendre les limites des théories du multiculturalisme libéral, et ce, afin de pouvoir en arriver à proposer de nouvelles avenues pour penser la cohabitation des peuples. Pour répondre à ces objectifs, nous soutiendrons dans un premier temps que les théoriciens du multiculturalisme libéral reconduisent un biais impérial en prenant pour acquise la question de la légitimité. Ce faisant, ils laissent de côté la question de l’autorité politique : qui possède le pouvoir sur qui? Dans un deuxième temps, nous argumenterons que les théories du multiculturalisme libéral peuvent mieux réaliser l’idéal d’autonomie des groupes culturels qu’ils défendent en utilisant une conception de l’autonomie fondée sur le concept de non-domination. En partant des travaux d’Iris Marion Young, nous soutiendrons que les concepts d’autonomie relationnelle et d’autodétermination comme non-domination permettent de mieux réaliser le principe d’égalité entre les peuples que ne le font les conceptions classiques de l’autodétermination interne défendues par les libéraux. Cependant, si les propositions théoriques de Young nous permettent d’accroître le potentiel critique des théories du multiculturalisme, nous montrerons qu’elles doivent néanmoins intégrer une conception plus forte des groupes culturels et donc, recourir à une ontologie sociale légèrement différente pour le faire de manière effective. / Multiculturalism is considered one of the main contemporary political theories of diversity management, particularly among liberal thinkers. In this regard, the pioneering work of philosopher Will Kymlicka helped to show that questions of justice must go beyond issues of resources distribution to also include issues of cultural justice. By taking up many of the liberal insights of his predecessors, Kymlicka has succeeded in proposing an original model of cultural rights management. However, it is questionable to what extent the theories of his predecessors have influenced liberal multiculturalism. Is it not reasonable to assume that both theories of cultural diversity and liberal multiculturalism have carried over some of the theoretical elements of early liberal thinking on diversity? And, if so, what impact has this imperial legacy had on the solutions envisioned and on how the problem of diversity has been posed? Since imperial spaces were among the first sets to have to manage cultural diversity, one may ask to what extent current theories of cultural management break with imperial theories of cultural diversity management . Specifically, one might ask whether there are theoretical continuities between a theory of liberal multiculturalism as the one proposed by Kymlicka and the way nineteenth-century liberals theorized the problem of cultural diversity in the era of plurinational empires. Do theories of liberal multiculturalism have renewed certain imperialist or colonial biases? Or, conversely, are the criticisms leveled at them not unfounded, and do they not miss their target in attacking theories of multiculturalism? How should we think about the relationship between empire, colonialism, and multiculturalism? In this thesis, we sought to answer these matters based on two questions: is there an imperial bias in theories of multiculturalism and, if so, how can it be corrected? These two questions are intended to help us understand how the imperial past of societies can help us better understand the philosophical and political issues related to the question of cultural diversity. This thesis, therefore, proposes to rethink theories of liberal multiculturalism by considering their imperial past. To do so, our reflection will be built around a critical analysis of the work of one of the main thinkers of liberal multiculturalism: Kymlicka. Starting from his work, we will attempt to reconstruct the lines of theoretical continuity that may have existed between liberal multiculturalism and the imperial liberals of the 19th century. We will thus put Kymlicka's liberal theory in dialogue with the theories of some of his liberal predecessors, notably John Stuart Mill, Lord Acton, and Alfred Zimmern. This historical reconstruction will allow us to better understand in which aspects Kymlicka's proposals differ from his predecessors or, conversely, which biases he reproduces by relying on them. At a second level, we will look at contemporary critiques of liberal multiculturalism, particularly to understand how these critiques relate to the question of the imperial past of a society like Canada. By putting in place this double critical perspective, both historical and philosophical, our ambition is to better understand the limits of theories of liberal multiculturalism and to be able to propose new avenues for thinking about the cohabitation of peoples. To address these objectives, we will first argue that theorists of liberal multiculturalism reproduce an imperial bias by taking for granted the question of legitimacy. In doing so, they leave aside the question of political authority: who has power over whom? Second, we will argue that theories of liberal multiculturalism can better realize the ideal of autonomy for cultural groups that they defend by using a conception of autonomy based on the concept of non-domination. Drawing on Iris Marion Young's work, we will argue that the concepts of relational autonomy and self-determination as non-domination better realize the principle of equality among peoples than do classical conceptions of internal self-determination defended by liberals. However, if Young's theoretical proposals allow us to increase the critical potential of theories of multiculturalism, we will show that they must nonetheless incorporate a stronger conception of cultural groups and thus, a slightly different social ontology if we want this alternative to be effective.

Aucun projet d’autodétermination kurde n’a donné lieu à un État souverain. Cependant, en 1991, une entité politique autonome kurde est née de facto au nord de l’Irak. Puis, en 2004, son statut a été élevé à celui de jure. Similairement, une entité autonome kurde existe de facto en Syrie depuis 2012. En même temps, les Kurdes de la Turquie et de l’Iran ont du mal à revendiquer leurs prétentions envers leurs États parents. Cela soulève des questions sur les facteurs qui déterminent les trajectoires de ces projets d’autodétermination. Ce mémoire de thèse propose que c’est une combinaison des effets des institutions étatiques et de la politique des Grandes Puissances qui les explique. Son cadre théorique est axé sur la supposition qu’on peut étendre la portée des théories institutionnalistes et géopolitiques issues de la bibliographie sur la sécession à l’ensemble des expressions d’autodétermination, y inclue l’autonomie. Ayant adopté un design de recherche d’étude de cas comparative, ce mémoire teste ses hypothèses à partir des données empiriques retracées à compter d’évènements clés, comme les crises d’État-nation, dans les trajectoires des projets d’autodétermination kurdes en Turquie, Syrie, Irak et Iran. Les trouvailles renforcent l’argument principal et sont spécifiquement significatives concernant l’intercession des Grandes Puissances. En somme, quand les revendications d’autodétermination s’alignent sur les intérêts des Grandes Puissances, celles-ci peuvent compenser les arrangements institutionnels non favorables sur place, ce qui permet l’apparition ou la consolidation de l’entité politique. Lorsqu’il y a un désalignement entre les deux, les Grandes Puissances soutiendront le statu quo. / Kurdish self-determination projects have not produced a sovereign state. However, later upgraded to de jure status in 2004, a Kurdish-led de facto autonomous polity emerged in 1991 in northern Iraq. Another Kurdish de facto autonomous polity exists in Syria since 2012. Meanwhile, Turkish and Iranian Kurds struggle to press their claims against their home state leaders. This raises questions about the factors that determine the trajectories of their self-determination projects. This thesis contends that it is a combination of domestic institutions and Great Power politics that inform them and builds its theoretical framework on the assumption that institutionalist and geopolitical explanations from the literature on secession can be extended to other expressions of self-determination, as autonomy. Through a comparative case study research design, this thesis tests a set of hypotheses against empirical evidence traced from several key events, such as nation-state crises, in the trajectories of Kurdish self-determination projects in Turkey, Syria, Iraq and Iran. The findings largely support the argument, and are specifically significant for Great Power intercession. In summary, they suggest that where self-determination claims align with the interests of Great Powers, they can offset the unfavorable institutional arrangements in place, allowing for polity emergence or consolidation. Where these claims and Great Power interests are misaligned, these uphold the status quo.

La situation économique, sociale et politique des nations autochtones au Canada et leur relation avec les nations non-autochtones présentent des similarités avec les anciennes colonies européennes. Peut-on qualifier cette relation de « coloniale » ? Cette interrogation est primordiale, vu les aspects immoraux et illégaux que prit la colonisation. Nous parcourrons la pensée d’auteurs reliés au libéralisme, au nationalisme autochtone et à l’interculturalisme et nous choisirons ce dernier comme angle d’approche. Nous élaborerons ensuite le concept de colonisation interne et nous le confronterons au cas des autochtones. Puis, nous présenterons les motivations à la décolonisation ainsi que la composition d’un hypothétique État postcolonial canadien et de nations et communautés autochtones décolonisées. Finalement, nous analyserons la démarche judiciaire, la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, la mobilisation des masses et l’approche des word warriors, l’objectif étant d’évaluer jusqu’à quel point ces moyens s’inscrivent dans un éventuel processus de décolonisation des nations autochtones. / The social, political and economic situation of the aboriginal nations in Canada and their relations with non-aboriginal Canadians exhibits parallels with the European colonies of the past. Are there enough of these to identify the contemporary Canadian case as "colonial"? The question is a fundamental one, given the illegal, not to mention immoral, features of colonialism. In order to answer it, this memoire explores the writing of liberal, nationalist aboriginal, and "intercultural" thinkers, and concludes in favour of the latter. Then, using the intercultural approach, the concept of "internal colonialisation" is developed and applied to the case of Canadian aboriginals. This is followed by arguments in favour of their decolonialisation as well as a hypothetical account of a postcolonial Canada. Finally, a number of strategies for bringing the latter about are evaluated: the legal justice route; negotiation over governmental autonomy; mass mobilisation; and the "word warriors" approach.