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71	La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français Duverger, Fannie 06 1900 (has links) Thèse réalisée en cotutelle entre l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université de Montréal. / Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers l’analyse du statut coutumier particulier des populations autochtones. La conception coutumière de la représentation peut se traduire par la désignation non électorale des représentants et par une délibération consensuelle dont les décisions sont imputables à la communauté qui y prend part. Dès lors, comment la représentation coutumière peut-elle coexister avec les conceptions étatiques de la représentation politique, telles qu’elles sont définies en droit, avec une certaine ambivalence, par l’expression de la volonté générale ou par l’expression des urnes ? L’analyse historique et comparative permet d’apporter une réponse éclairée par les expériences juridiques canadiennes et françaises. L’étude porte d’abord sur les tensions persistantes au sein des systèmes de représentation, oscillant entre l’uniformisation des conceptions et la survivance des coutumes. Elle s’intéresse, ensuite, aux récentes solutions d’harmonisation, permises par l’adaptation des droits positifs canadien et français : les éléments communs de la représentation tendent à s’organiser au sein d’institutions partagées et les dissemblances, par des institutions représentatives autonomes. Il en ressort que, loin d’être toujours conflictuelle, la coexistence des systèmes de représentation et des conceptions qui en résultent pourrait être vectrice d’un équilibre et d’un enrichissement certain pour la représentation politique dans son ensemble. / Beyond state conceptions of political representation related to the parliamentary expression of the general will or to elections, the present study considers other mechanisms of representation, through the analysis of the particular customary status of indigenous communities. The customary conception of representation can take the form of the non-electoral designation of representatives and consensual deliberation whose decisions are accountable to the community that takes part in it. Hence, how can customary representation coexist with state conceptions of political representation, as defined in law, with some ambivalence, as the expression of the general will or the expression of the ballot ? A historical and comparative analysis of the Canadian and French legal provide insights pertinent to that question. The study begins with the persistent tensions within the systems of representation, oscillating between the unification of concepts and the survival of customs. Then, the study highlights recent harmonization efforts, made possible by the adaptation of Canadian and French positive law : the common elements of representation tend to be organized within shared institutions and the dissimilarities, by autonomous representative institutions. It concludes that, far from being always conflicting, the coexistence of representation systems and the resulting conceptions could be a carrier of balance and enrichment for political representation as a whole. Représentation politique Élection Délibération Peuples autochtones Coutumes Droit coutumier Droit de l'outre-mer Autodétermination Pluralisme juridique Canada France Droit constitutionnel Droit comparé Political representation Election Deliberation Indigenous peoples Customs Customary law Overseas law Self-determination Legal pluralism Constitutional law Comparative law Law / Droit (UMI : 0398)
72	Titres et statuts territoriaux au Moyen-Orient / Territorial titles and statuses in the Middle East Joie, Thomas 02 July 2013 (has links) Les titres et les statuts territoriaux occupent une place centrale en droit international en raison de la territorialité de cet ordre juridique. L’émergence des Etats du Moyen-Orient présente des spécificités historico-juridiques, qui sont en grande partie à l’origine des problèmes territoriaux actuels. En effet, dans la région étudiée, l’application des régimes de protectorat et de Mandat a eu une incidence considérable sur les titres territoriaux des Etats. Contrairement à la colonisation pure et simple, ces régimes territoriaux laissaient, en principe, subsister pour l’entité sous domination, une personnalité internationale distincte. Une telle situation intermédiaire a très souvent conduit à des interrogations sur les règles de droit international applicables. La présente étude envisage justement cette problématique : quels effets ont eu les régimes de protectorat et de Mandat sur l’établissement ou la modification des titres territoriaux ? L’objectif de l’étude est de contribuer à mettre en exerguel’origine des titres territoriaux au Moyen-Orient, pour mieux comprendre et analyser les problèmes territoriaux actuels dans la région. / Territorial titles and statuses occupy a central place in international law because of the territoriality of this legal order. The emergence of the Middle East States presents historical and legal specificities which are largely the sources of current territorial problems. Indeed, in the region under study, the application of Protectorate and Mandate regimes had a significant impact on the States territorial titles. Under these territorial regimes, unlike outright colonization, a separate international personality remained, in principle, for the entity under domination. Such an intermediate situation has often led to questions about the applicable rules of international law. The study considers precisely this issue: what effects have had the regimes of Protectorate and Mandate on the establishment or modification of territorial titles? The objective of thestudy is to contribute to highlight the origin of territorial titles in the Middle East, in order to better understand and analyze the current territorial problems in the region. Souveraineté territoriale Statut territorial Titre territorial Mandats de la Société des Nations Protectorat Moyen-Orient Personnalité juridique internationale Différends territoriaux Uti possidetis Autodétermination Palestine Israël Syrie Liban Irak Jordanie Golfe persique Kaweït Bahreïn Qatar Emirats arabes unis Arabie Saoudite Oman Yémen Territorial sovereignty Territorial status Territorial title Mandates of the League of Nations Protectorate Middle East International legal personality Territorial disputes Uti possidetis Self-determination Palestine Israel Syria Lebanon Iraq Jordan Persian Gulf Kuwait Bahrain Qatar United Arab Emirates Saudi Arabia Oman Yemen 340.5
73	Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity Mac Allister, Karine 01 1900 (has links) Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. Le transfert de population est un crime en droit international des droits de l’homme, en droit international humanitaire et en droit pénal international. Néanmoins, il est encore considéré comme une solution aux problèmes de minorités et aux conflits ‘ethniques’. Cette thèse étudie comment le crime de transfert de population est défini, interprété et appliqué en droit international et par les tribunaux régionaux et internationaux et la communauté internationale selon l’État de droit. / Population transfer is a cause and consequence of armed conflict. It entails the arbitrary displacement of the population, the implantation of settlers and unlawful confinement. It is a violation of international human rights law and international humanitarian law and a crime in international criminal law. Yet, it is still considered a solution to minority and ‘ethnic’ problems. Using the rule of law as theoretical framework, this thesis assesses how the crime of population transfer is defined, interpreted and applied under international law and by regional and international courts as well as by the international community. Déplacement forcé Déplacement arbitraire Transfert forcé de population Déportation Expulsion Colonisation Autodétermination Colons État de droit Droit international public Droit pénal international Droit international humanitaire Tibet Palestine Sahara Occidental Forced displacement Arbitrary displacement Population transfer Colonization Settlers Self-determination Conflicting rights Conflits de droit Mass expulsion International criminal law International humanitarian law Rule of law Dignité humaine Principle of humanity International human rights law
74	République de Moldavie : Quel territoire pour quelle population ? : Origine, toponymie, frontières, peuplement / Republic of Moldova : What territory for what population ? : Origin, toponyms, borders, population Musat, Jana 04 January 2012 (has links) Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave. / On August 27 1991, the international public opinion acknowledges the birth of the Republic of Moldova, which has represented two-thirds of the Romanian province of Bessarabia until 1941. During the history, Principality of Moldova is parting of the ways of three cultures: Slavic, Latin and Eastern; three great religions: Orthodox, Catholic and Muslim; three populations: Slavic, Latin and Turkish; and three ideologies: Pan-Slavism, Pan-Turkism and pan-Latin. Therefore, over the centuries, the Principality of Moldova has continuously handled these Great Powers and ideologies to keep its national identity. Nowadays, Moldova is still able to pursue between CIS and EU policies and between East and West geopolitical situation.In the first part of the thesis, we study the origin, toponyms and borders of Bessarabia, and we characterize the interest of the Great Powers for this territory. For it we describe, the wars and peace negotiations, starting with the Russo-Turkish war until the period of Bessarabia under the tsarist rule. Moreover, we treated the period of Bessarabia during the First World War, but also the creation of the Moldavian Democratic Republic, describing the process of foundation the USSR and its impact on the evolution of the post-Stalin Soviet Moldova. Finally, we studied the nationality question and the concepts like the "nation", the "nationalism", the "denationalization", the "Russification", the collectivism", the "moldovenism" etc...The Second Part starts with questions about the Moldovan national identity and the outbreaks of regional conflicts. We raise the issue of the separatist minorities of Gagauzia and Transnistria, which do not accept the sovereignty of Moldova. The Tiraspol regime is a totalitarian and oppressive regime, which must be removed by the action of external factors. Moreover, we study the creation of the CIS and GUAM and the involvement of the OSCE, EU, Russia, Ukraine and Romania in the negotiation process for the resolution of the Transnistrian conflict. Finally, we discuss the possibilities of how cans the "federalization" and "regionalization" solves the ethnic conflicts in Moldova. In conclusion, we answer to the questions dealing about the territory and the Moldovan population. Bessarabie République de Moldavie Entité moldave Indépendance Autodétermination Crise identitaire État de guerre Conflit armé Conflit transnistrien Conflits territoriaux Conflits ethniques Intégrité territoriale Fédéralisation Colonisation Famine Unification Nation Etat Peuple Nationalistes Pro-unification Bloc soviétique Territoire Groupes ethniques Régime autoritaire Minorités ethniques Autonomie Unionistes Roumanophobie Séparatisme Régime séparatiste Mouvement sécessionniste Souveraineté moldave Perestroïka Glasnost Bessarabia Republic of Moldova Moldovan entity Independence Crisis of self-identity National identity State of war Armed conflict Transnistrian conflict Territorial disputes Ethnic conflicts Territorial integrity Federalization Denationalization Moldovenism Collectivism Russification Stalinism Leninism Soviet abduction Totalitarianism Colonization Famine Unification Nation State People Nationalist Pro-unification Soviet bloc Nationalism Soviet Union Geopolitics National awakening Borders Transnistria Gagauzia Deportation Ethnic Ethnic groups Authoritarian Ethnic minorities Autonomy Unionists Roumanophobia Separatism Separatist regime Secessionist movement Independence of Moldova Perestroika Glasnost

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